La stratégie poursuivie en 2020 en termes de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins est en pleine cohérence avec la stratégie nationale de santé (SNS) définie le 31 décembre 2017. La SNS constitue le cadre de la politique de santé en France. Définie par le Gouvernement, elle se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’actions envisageables. L’ensemble de ces objectifs vise à la réduction des inégalités en matière de santé. La SNS contribue à renforcer l’efficience du système de santé en cohérence avec la stratégie de transformation du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé, condition du maintien d’un accès de tous à des soins de qualité.

La stratégie nationale de santé comporte quatre axes :

• mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ;
• lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ;
• garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ;
• innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.

La SNS fait ainsi de la prévention un élément clé de notre système de santé. Elle trouve sa déclinaison dans les différents plans de santé publique ou dans les plans pouvant avoir un impact sur la santé des populations. En 2018, pour la première fois, un Plan national de santé publique (PNSP) a été élaboré dans la cadre du Comité interministériel pour la santé (CIS). Présenté par le Premier ministre le 26 mars 2018, ce plan est l’outil indispensable pour rendre opérationnel le premier axe de la SNS.

La SNS, comme les plans et programmes nationaux, donne lieu à un suivi annuel ainsi qu’à des évaluations pluriannuelles permettant d’apprécier les résultats sanitaires obtenus et l’impact sanitaire, social et économique au regard des ressources mobilisées, et d’en tirer les enseignements nécessaires à l’adaptation des politiques publiques. Les résultats du suivi annuel et des évaluations sont soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut-conseil de santé publique, avant d’être rendus publics. En 2019, la HCSP a rendu publique le premier volet de son évaluation du PNSP montrant sa pertinence et sa cohérence avec les enjeux de santé, la SNS et les objectifs européens en matière de développement durable.

Ces priorités recouvrent largement les axes principaux du programme :

• Piloter et coordonner le système d’agences pour une meilleure efficacité des politiques publiques relatives à la prévention et à la sécurité sanitaire

Le pilotage stratégique des agences nationales s’exerce via une instance dédiée : le comité d’animation du système d’agences (CASA). L’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 et le décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 fixent les missions et l’organisation du comité chargé de coordonner, dans le respect de leurs compétences respectives, l’exercice des missions des membres du CASA : l’établissement français du sang (EFS), l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’agence nationale de santé publique (ANSP), l’institut national du cancer (INCa), l’agence de la biomédecine (ABM), l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la haute autorité de santé (HAS), l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le CASA assure la coordination des missions des agences ainsi que l’harmonisation des pratiques. Il est doté d’un programme de travail annuel, mis en œuvre lors des séances mensuelles, plénières ou thématiques. Celles-ci se déclinent en 3 axes : santé environnement, santé des populations, produits et pratiques de santé. Il est un lieu de mise en cohérence et de co-construction entre les agences et la tutelle et entre les agences et les autres administrations centrales, également membres de l’instance.

• Promouvoir la recherche et mobiliser les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique

La SNS souligne la nécessité de promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire et d’accroître les contributions de la recherche pour appuyer les décisions en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé. Le périmètre de la politique de santé, inscrit dans l’article L.1411-1 du code de la santé publique, inclut ainsi explicitement la production, l’utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi que la promotion des activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé.

Il s’agit de mobiliser au mieux les connaissances existantes et de soutenir les travaux de recherche portant sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des services de santé, sur les interventions de promotion de la santé et de prévention et enfin sur l’efficacité et la sécurité de la diffusion des innovations.

Les efforts engagés depuis plusieurs années se poursuivront pour harmoniser, coordonner et soutenir le développement des appels à projets de recherche en santé publique, notamment dans le domaine de la prévention, des services de santé de proximité et de la performance des parcours de santé. L’objectif est également d’accompagner les grandes cohortes en population générale, en mobilisant leurs premiers résultats, et de développer l’utilisation des très grandes bases de données, notamment le système national des données de santé, pour la recherche en santé publique.

Des efforts particuliers devront être consacrés au développement des interactions entre les responsables des politiques de santé, au niveau régional et au niveau national, et des réseaux pluridisciplinaires d’expertise et de recherche en santé publique.

Un portail sur les données probantes en matière d’interventions de prévention s’est ouvert en 2019 sous l’égide de Santé publique France dans le cadre de l’Initiative en santé publique pour l’interaction de la recherche, de l’intervention et de la décision (Inspire-ID) pilotée par la DGS. Ce portail sera enrichi en 2020 pour intégrer les interventions dites « prometteuses ».

• Améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence

Le développement de systèmes d’informations (SI) sécurisés et accessibles y compris en situation de mobilité sera poursuivi afin de renforcer l’information et la sécurité des patients. Dans un contexte de menace terroriste renforcée, le travail de définition des doctrines sanitaires de préparation et d’intervention adaptées aux différentes menaces (par arme de guerre, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC), etc.) sera poursuivi, en lien avec les travaux interministériels. Cet axe sera accompagné par la mise en place de moyens adaptés et par le renforcement du dispositif de formation à l’attention de l’ensemble des acteurs de crise sanitaire. Une attention particulière sera accordée aux mesures d’accompagnement et de suivi des victimes, autour du renforcement du réseau des cellules d’urgence médico-psychologiques et du système de gestion sanitaire des victimes d’attentats dont le déploiement sera poursuivi en lien avec celui des SAMU pour permettre une identification rapide des victimes et le suivi de leur parcours de soins. Dans le cadre de la réforme des vigilances sanitaires, le portail des signalements des événements sanitaires indésirables a été ouvert en mars 2017. Cette action de simplification et fiabilisation des déclarations sera poursuivie et amplifiée par l’interopérabilité de ce portail avec les SI des agences de sécurité sanitaire. En outre, afin d’accroître la capacité à analyser et pré-traiter les signalements d’évènements sanitaires indésirables, l’intelligence artificielle (IA) sera expérimentée sur le SI portail des signalements avec le concours de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC). S’agissant des outils fiabilisés permettant de communiquer en situation de crise sanitaire, la messagerie sécurisée « DGS Urgent » sera remplacée en 2020 par une utilisation complémentaire de deux solutions externes proposées et expérimentées avec l’aide de sociétés spécialisées en transfert de données de santé (Innovelan et Sarbacane).

• Moderniser l’offre de soins dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé

La stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », annoncée par le Président de la République en septembre 2018, adopte une vision d’ensemble et propose des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé.

Cette réforme globale vise à transformer les modes d’organisation, les modes de financement, la formation et les conditions d’exercice des professionnels afin d’améliorer l’accès à des soins de qualité dans tous les territoires au bénéfice des usagers. Elle renforce les actions du plan d’égal accès aux soins par une meilleure structuration de l’offre de soins de proximité. L’exercice coordonné des professionnels de santé est un axe essentiel de la structuration du système de santé. Ainsi, le développement des communautés professionnelles territoriales de santé, la mise en place de 400 postes de médecins généralistes dans les territoires les plus en difficulté et de 4 000 assistants médicaux d’ici la fin du quinquennat, la labellisation d’hôpitaux de proximité s’inscrivent dans cette démarche pour mieux répondre aux besoins de santé des patients. Les Groupements Hospitaliers de Territoire, créés par la loi de modernisation du système de santé (LMSS) du 27 janvier 2016, vont eux aussi devoir évoluer pour mettre toute l’énergie du collectif des établissements publics de santé au service des parcours de soins et du développement de nouvelles filières. La poursuite de la réforme des autorisations des activités, initiée par la LMSS, doit en outre contribuer à accompagner la gradation des soins en assurant la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge.

Le recours au numérique est un vecteur d’évolution structurelle du système de santé en facilitant le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques. La dématérialisation des pratiques permise par la télémédecine et bientôt par le télésoin, la création du Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et de l’espace numérique de santé à compter du 1er janvier 2022 constituent des mesures phare de la politique numérique en santé.

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, adoptée le 24 juillet 2019 par le Parlement, conforte ces orientations et fixe le cadre de ces chantiers de réformes structurantes dont certaines seront mises en œuvre à partir de 2020.

Ces évolutions devront s’appuyer sur l’expertise développée par l’administration et par les professionnels de santé eux-mêmes, afin que l’offre de soins soit toujours plus accessible et dispensée dans des conditions correspondant à l’état le plus récent des connaissances et techniques médicales, tout en facilitant la collaboration entre prestataires de soins.

Une attention particulière sera également prêtée aux spécificités des Outre-mer, notamment en matière d’amélioration de la performance de l’offre de soins, afin que les outils de modernisation de l’offre soient adaptés aux besoins des populations ultra-marines.