$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,205)

$@FwLOVariable(libelleProg,Affaires maritimes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Sécurité et sûreté maritimes

15 920 500

7 940 292

6 510 000

30 370 792

3 280 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

18 984 675

454 000

7 745 000

27 183 675

0

03 – Flotte de commerce

0

0

81 120 000

81 120 000

0

04 – Action interministérielle de la mer

6 403 158

4 680 000

110 000

11 193 158

2 500 000

05 – Soutien au programme

6 182 421

20 000

0

6 202 421

200 000

06 – Gestion durable des Pêches et de l'Aquaculture

0

0

0

0

0

Total

47 490 754

13 094 292

95 485 000

156 070 046

5 980 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Sécurité et sûreté maritimes

15 221 000

7 199 792

6 510 000

28 930 792

3 280 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

18 984 675

454 000

7 745 000

27 183 675

0

03 – Flotte de commerce

0

0

81 120 000

81 120 000

0

04 – Action interministérielle de la mer

6 403 158

7 350 000

110 000

13 863 158

2 500 000

05 – Soutien au programme

6 182 421

20 000

0

6 202 421

200 000

06 – Gestion durable des Pêches et de l'Aquaculture

0

0

0

0

0

Total

46 791 254

15 023 792

95 485 000

157 300 046

5 980 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Sécurité et sûreté maritimes

18 908 579

4 433 500

6 550 000

29 892 079

3 300 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

19 033 675

465 000

7 790 000

27 288 675

0

03 – Flotte de commerce

0

0

81 220 000

81 220 000

0

04 – Action interministérielle de la mer

7 180 020

10 743 000

130 000

18 053 020

3 940 000

05 – Soutien au programme

6 551 480

50 000

0

6 601 480

200 000

Total

51 673 754

15 691 500

95 690 000

163 055 254

7 440 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Sécurité et sûreté maritimes

18 198 579

4 528 500

6 550 000

29 277 079

3 300 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

19 033 675

480 000

7 790 000

27 303 675

0

03 – Flotte de commerce

0

0

81 220 000

81 220 000

0

04 – Action interministérielle de la mer

7 180 020

5 743 000

130 000

13 053 020

3 940 000

05 – Soutien au programme

6 431 480

50 000

0

6 481 480

200 000

Total

50 843 754

10 801 500

95 690 000

157 335 254

7 440 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

51 673 754

47 490 754

3 480 000

50 843 754

46 791 254

3 480 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

33 423 754

29 240 754

3 480 000

32 593 754

28 541 254

3 480 000

Subventions pour charges de service public

18 250 000

18 250 000

0

18 250 000

18 250 000

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

15 691 500

13 094 292

2 500 000

10 801 500

15 023 792

2 500 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

14 536 500

11 980 292

2 500 000

8 916 500

13 909 792

2 500 000

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

1 155 000

1 114 000

0

1 885 000

1 114 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

95 690 000

95 485 000

0

95 690 000

95 485 000

0

Transferts aux ménages

1 500 000

1 450 000

0

1 500 000

1 450 000

0

Transferts aux entreprises

50 640 000

50 540 000

0

50 640 000

50 540 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

4 695 000

4 695 000

0

4 695 000

4 695 000

0

Transferts aux autres collectivités

38 855 000

38 800 000

0

38 855 000

38 800 000

0

Total

163 055 254

156 070 046

5 980 000

157 335 254

157 300 046

5 980 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (5)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

720206

Exonération des produits de leur pêche vendus par les marins-pêcheurs et armateurs à la pêche en mer

Exonérations

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 1993 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-2-4°

5

5

5

230103

Déduction exceptionnelle en faveur des navires, bateaux ou équipements répondant à des enjeux écologiques

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2026 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 39 decies C

-

-

2

320119

Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 0.6 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2002 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 209-0 B

32

nc

nc

230509

Etalement des plus-values à court terme réalisées par les entreprises de pêche maritime lors de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires avant le 31 décembre 2010

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1997 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2019 - Fin du fait générateur : 2010 - code général des impôts : 39 quaterdecies-1 quater

3

ε

-

800111

Exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes "Non codifié" : 265 ter

ε

ε

ε

Total

40

5

7

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

300101

Exonération sous certaines conditions : - des coopératives agricoles et de leurs unions ; - des coopératives artisanales et de leurs unions ; - des coopératives d'entreprises de transport ; - des coopératives artisanales de transport fluvial ; - des coopératives maritimes et de leurs unions

Exonérations

Bénéficiaires 2018 : 10.77 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 1983 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 207-1-2°, 3° et 3° bis

125

140

140

Total

125

140

140