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Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



ENSM - Ecole nationale supérieure maritime


L’École nationale supérieure maritime (ENSM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d’un grand établissement, elle est issue du regroupement des quatre écoles nationales de la marine marchande du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo. L’école a été créée le 1er octobre 2010, en application du décret modifié 2010-1129 du 28 septembre 2010. L’ENSM est placée sous la tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) auprès de la direction des affaires maritimes (DAM), et a pour mission principale de dispenser des formations supérieures scientifiques, techniques et générales, notamment d’officiers de la marine marchande et d’ingénieurs, dans les domaines des activités du secteur de l’économie maritime et portuaire, de la navigation maritime et fluviale, des transports, de l’industrie, des pêches maritimes et des cultures marines, de l’environnement et du développement durable. Les cursus de formation proposés par l’ENSM s’organisent en filières autour de trois grands domaines que sont la formation initiale, la formation professionnelle et la formation continue. S’agissant des filières de formation initiale, le recrutement se fait principalement par concours post-baccalauréat. La formation professionnelle et la formation continue jouent un rôle important tout au long de la carrière des officiers de la marine marchande afin d’une part de leur permettre de justifier du maintien de leurs compétences mais également d’être en mesure de progresser professionnellement. Le premier contrat d’objectif et de performance (COP) a été signé le 8 décembre 2015 entre l’établissement et le ministère en charge de la mer, sur la période 2014-2017. Les axes stratégiques ont porté prioritairement sur la formation initiale (réforme de la filière en lien avec la convention STCW, délivrance du titre d’ingénieur pour les formations para-maritimes, amélioration du recrutement des élèves et mise en place de l’observatoire des formations et de l’insertion professionnelle), la formation continue (pour répondre aux attentes des armateurs et des marins), la recherche et le développement international. Des progrès ont été réalisés dans ce cadre, notamment l’élargissement de l’offre de formation initiale et continue pour offrir deux nouvelles options au sein de la filière académique (éco-gestion du navire et déploiement et maintenance des systèmes offshore), et proposer depuis la rentrée 2015 un nouveau cursus de formation initiale internationale en vue de l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle (OCQPI). Le deuxième contrat d’objectifs et de performance a été signé à l’automne 2018 et couvre la période 2018-2022. Il prend en compte des recommandations émises par la Cour des comptes (audit effectué en 2017), ainsi que les décisions prises lors du Comité interministériel de la mer (CIMER), tenu le 17 novembre 2017 à Brest. Ce contrat est l’occasion de franchir une nouvelle étape et d’affirmer l’ENSM comme une école maritime de référence internationale en améliorant son rayonnement, à travers les partenariats académiques, la recherche, son attractivité et l’employabilité de ses diplômés. Cette ambition passe par un achèvement du processus de création d’un établissement unique en rationalisant l’implantation des sites, et par une poursuite de la modernisation des modalités de gestion de l’établissement.


Les quatre axes stratégiques du COP pour la période 2018-2022 sont :

1. Répondre aux besoins des acteurs de l’économie ;

2. Affirmer l’ENSM comme une école de référence à l’échelle internationale ;

3. Positionner l’ENSM comme un pôle d’expertise et d’excellence en matière d’enseignement et de recherche ;

4. Consolider son organisation et mettre en œuvre des outils de gestion interne.


Conformément aux décisions du CIMER et afin de tenir compte des recommandations formulées par la Cour de Comptes, outre la mise en œuvre du nouveau COP, la réforme engagée par l’ENSM s’articule autour de 2 chantiers principaux :


1/ La modification du décret de 2010 portant statut de l’école, intervenue en mars 2019:


Les modifications principales de ce décret sont issues du rapport de la Cour des Comptes, des décisions du CIMER et portent sur la gouvernance de l’école. Le décret modifie la composition du conseil d'administration (CA) pour refléter la stratégie de l’ENSM axée sur la diversification des formations, l’internationalisation et le développement de la recherche. La composition du conseil d'administration a été modifiée comme suit :


•est créé un collège de personnalités qualifiées distinct des représentants de l’État pour intégrer des personnalités issues du monde académique ou de la recherche ;

•est intégré un représentant du ministère de l’enseignement supérieur dans le collège des représentants de l’Etat.

•est maintenu le collège employeurs (8) avec six représentants des armateurs et 2 employeurs d’autres filières maritimes.


Le décret prévoit également  une élection du président du CA au sein des personnalités qualifiées, il met fin aux compétences exécutives du conseil d’administration comme demandé par la Cour des Comptes. Il donne la liberté à l’établissement de fixer les frais de formation pour la formation continue longue pour respecter le jeu concurrentiel du secteur.


2/ La réorganisation des services et des sites :


Dans la continuité du rapport de la Cour des Comptes et des décisions du CIMER il s’agit de confirmer le Havre comme siège de l’école, et d’y regrouper les services de direction actuellement répartis sur les sites de Marseille, Saint-Malo et Nantes. Le transfert des services financiers (environ 30 agents à Marseille) sera effectif au 1er septembre 2019. Création de deux antennes spécialisées à St Malo et Nantes. A St Malo, déménagement du site situé intra-muros et transfert des formations sur le site du LPM de st Malo (achèvement des travaux du nouveau bâtiment prévu pour la rentrée 2021 ou 2022). A Nantes, transfert des seules formations ingénieurs non navigant et des activités de recherche sur le campus de l’Ecole centrale (objectif rentrée 2022). Marseille, accompagner un projet d’académie professionnelle porté par CMA-CGM, pour ses navigants et non navigants. Le projet de convention d’occupation temporaire est en voie de finalisation.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

205 – Affaires maritimes

18 250

18 250

18 250

18 250

Subvention pour charges de service public

18 250

18 250

18 250

18 250

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

18 250

18 250

18 250

18 250


L'écart entre le financement du programme 205 (18 250 000 €) et ce que l'opérateur indique dans son budget initial 2019 au titre de sa SCSP (18 000 000 €) résulte de la mise en réserve (250 k€).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

250,00

249,00

  – sous plafond

234,00

233,00

  – hors plafond

16,00

16,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant