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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Thierry COQUIL

Directeur des Affaires maritimes

Responsable du programme n° 205 : Affaires maritimes



Avec plus de 5 000 kilomètres de côtes et 10 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), la France dispose du deuxième domaine maritime dans le monde. Ses approches maritimes, notamment le long des façades de la Manche et de la Mer du Nord, figurent parmi les plus fréquentées du globe. Dans ces conditions, les questions liées à la sécurité maritime, à la sûreté, à la protection de l’environnement et à la pêche revêtent une importance particulière et constituent un enjeu de société majeur, dont la prise en compte a un impact sur l’ensemble des missions relevant des affaires maritimes.


La mer est un milieu spécifique, écologiquement sensible, emblématique de la mondialisation, où la France joue un rôle éminent tant par sa situation géographique en métropole et outre-mer, que par les rôles diplomatique et économique qu’elle assure sur la scène européenne et internationale. En effet, assurer la libre circulation par voie maritime des biens et des personnes en toute sécurité est un enjeu essentiel avec plusieurs composantes :

  • économique et social, avec le soutien à la fois des filières de la flotte de commerce et du commerce extérieur, du tourisme nautique, de la plaisance ;

  • environnementale : avec la protection des ressources marines et halieutiques, la lutte contre les pollutions et l'exploitation durable des ressources maritimes par la pêche et l'aquaculture ;

  • régalienne et stratégique.



 Dans un secteur particulièrement ouvert mais aussi réglementé internationalement (au sein de l’organisation maritime internationale, de l’organisation internationale du travail et de l’Union européenne), le programme 205 « Affaires maritimes » vise à rendre plus cohérente l’action régulatrice de l’État concernant le navire, le marin, la mer et ses ressources par :

  • un accompagnement de l’économie maritime ;

  • une politique de sécurité et de sûreté maritimes civiles ;

  • la régulation sociale de l’emploi maritime ;

  • le soutien à la qualité et au développement du pavillon français ;

  • la participation à la protection de l’environnement, en développant les technologies de connaissance et de surveillance, en édictant et en contrôlant la réglementation qui s’applique au navire en matière de rejets dans le milieu (air, eau) ;

  • la recherche d’un meilleur équilibre entre les différents usagers de la mer (marine de commerce, pêches et conchyliculture, nautisme, littoral, etc.) par une réglementation et une organisation adaptées, et la réalisation de documents stratégiques de façades et de bassins maritimes, ainsi qu’une participation forte à l’action de l’État en mer (AEM) en interface avec les préfets maritimes ;

  • une exploitation durable des ressources maritimes et aquacoles.

Le programme 205 contribue ainsi à la politique maritime intégrée (PMI), et s’appuie pour cela sur les directions interrégionales de la mer (DIRM) et directions de la mer (DM), services des affaires maritimes et direction des territoires, de l’alimentation et de la mer en outre-mer, ainsi que sur les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Ces différentes directions participent notamment à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral et jouent un rôle majeur dans l'exercice de la planification spatiale maritime.

Afin d’apporter des solutions aux défis sociétaux en offrant un meilleur service aux usagers de la mer, la direction des affaires maritimes a entrepris un chantier de modernisation « Affaires maritimes 2022 » (AM 2022) qui implique toutes les composantes de son action.





Dans ce contexte général, les principaux efforts du programme portent sur les axes suivants :


1) La sécurité maritime est, dans toutes ses composantes, une priorité forte du programme. Elle a en effet pour objectif la préservation de la vie humaine et la protection de l’environnement. Pour répondre à plus de 20 000 demandes d'interventions de secours en mer et plus globalement, pour mener à bien les missions qui leur sont confiées, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) bénéficient d’un plan de modernisation pour améliorer la surveillance de la navigation, avec notamment l'utilisation de techniques d’intelligence artificielle.

Dans le domaine de la signalisation maritime, les deux priorités sont le maintien en condition opérationnelle des établissements de signalisation maritime, et la modernisation de la flottille de l’armement des phares et balises dans une optique d’efficience en privilégiant la construction de navires plus polyvalents, mieux adaptés et plus écologiques. Un programme d’investissement est mené pour prendre en compte les nouvelles technologies et les nouveaux usages et générer les économies de demain. Le patrimoine des phares est maintenu en état afin de permettre leur transfert à d’autres gestionnaires lorsque cela est pertinent.


2) Une formation maritime de qualité doit être maintenue, et passe notamment par la consolidation d’un enseignement maritime au niveau secondaire et la recherche de l’amélioration du niveau de qualification. L’ouverture de classes de BTS maritimes participe à cette évolution en diversifiant la palette des formations dispensées, et en constituant un tremplin pour les titulaires de baccalauréats professionnels maritimes vers l’enseignement supérieur. Cette dynamique se poursuit par la réforme de la formation initiale professionnelle.

Le programme encourage l’évolution de l’enseignement supérieur par l’intermédiaire de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) avec l’adoption d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2018-2022. Cette école a vocation à devenir une école maritime de référence internationale en améliorant son rayonnement, à travers les partenariats académiques, le développement de la recherche, son attractivité et l’employabilité de ses diplômes. Elle se positionne dans des secteurs maritimes stratégiques, porteurs pour l’avenir (offshore, énergies marines, cybersécurité, etc.), et modernise son enseignement en s’appuyant sur la transition numérique du domaine maritime, pour accompagner en particulier l’internationalisation des carrières des marins.


3) Le programme consacre une part significative de ses ressources budgétaires au soutien économique de la filière, notamment par des exonérations de charges patronales visant à renforcer l’attractivité du pavillon français et communautaire dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, tout en maintenant l’employabilité et la protection des marins français. Le champ de ces exonérations a été étendu par la loi « économie bleue » du 20 juin 2016.

La simplification des procédures administratives qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises maritimes ainsi que l’efficience des services est également un axe important du programme. L’administration des affaires maritimes se réforme structurellement en misant notamment sur les technologies numériques, avec la généralisation progressive de la dématérialisation des procédures.


4) La préservation de l’environnement marin est enfin un axe majeur de développement. En matière de lutte contre les pollutions marines accidentelles (marées noires), le programme maintient les moyens du plan POLMAR-Terre (acquisition et entretien du matériel, organisation d’exercices dans les départements littoraux) tout en travaillant à la modernisation de l’organisation. Les systèmes des CROSS permettent en outre une meilleure identification des navires pollueurs responsables.

Le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes participe à la mise en œuvre de 40 des 45 missions de l’action de l’État en mer (AEM) et dispose pour cela d’unités littorales, de vedettes régionales et de patrouilleurs hauturiers. Dans ce cadre, il est particulièrement impliqué dans la police de l’environnement marin, notamment pour la recherche et la constatation des pollutions marines et la surveillance des espaces protégés en mer, le contrôle des activités maritimes ayant un impact sur l’environnement marin mais aussi dans la police des pêches maritimes. Il réalise ainsi la majorité des contrôles des pêches maritimes effectués dans les eaux françaises et au débarquement. Par son action le DCS participe de manière déterminante à une gestion durable des stocks halieutiques et au développement durable du secteur de la pêche.

Enfin, de nombreux domaines de réglementation et d’inspection des navires visent directement ou indirectement à protéger l’environnement : contrôle des émissions atmosphériques, contrôle du traitement des eaux de ballast, sécurité constructive des navires afin de limiter les accidents qui ont un impact fort sur l’environnement. Une attention particulière est portée aux innovations permettant de rendre les navires plus propres. Des travaux sont en cours pour améliorer le ciblage des contrôles à réaliser.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

Indicateur

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

Indicateur

Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

Indicateur

Contrôle des navires

Objectif

Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Indicateur

Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

Indicateur

Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

Objectif

Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche

Indicateur

Taux d'infractions constatées à la pêche

Indicateur

Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches