Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif régit par les dispositions des articles L. 1313-1 et suivants et R. 1313-1 et suivants du code de la santé publique. L’ANSES a pour mission principale de contribuer à assurer la sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail, ainsi que la protection de la santé et du bien-être des animaux et celle de la santé des végétaux, en mettant en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire en vue d’évaluer les risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Elle développe l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des politiques de protection de la santé, liées à des expositions alimentaires, environnementales ou professionnelles, et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques dans ses domaines de compétence. L'établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail. Sa gouvernance générale repose sur un contrat d'objectifs pour 2018-2022 (COP) adopté en conseil d'administration et signé par les cinq tutelles en février 2018. L'année 2020 est donc la troisième année du COP. Il s'articule autour des 5 axes stratégiques suivants :
L'ANSES a revu son organisation en 2018 et s'est vu confier de nouvelles missions en matière :
Dans le cadre de sa mission d'évaluation des produits du tabac et du vapotage débutée en 2016, l'ANSES a également constitué un groupe de travail « produits du tabac et du vapotage » qui a démarré ses travaux en 2018.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 8 395 | 8 395 | 8 325 | 8 325 |
Subvention pour charges de service public | 8 395 | 8 395 | 8 325 | 8 325 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
113 – Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
181 – Prévention des risques | 8 958 | 8 958 | 8 958 | 8 958 |
Subvention pour charges de service public | 8 958 | 8 958 | 8 958 | 8 958 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1 551 | 1 551 | 1 551 | 1 551 |
Subvention pour charges de service public | 1 551 | 1 551 | 1 551 | 1 551 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 14 489 | 14 489 | 21 875 | 21 875 |
Subvention pour charges de service public | 14 489 | 14 489 | 21 875 | 21 875 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 68 638 | 68 638 | 64 466 | 64 466 |
Subvention pour charges de service public | 68 638 | 68 638 | 64 466 | 64 466 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 102 031 | 102 031 | 105 175 | 105 175 |
Les financements de l'Etat à l'ANSES pour l'année 2020 sont constitués de subventions pour charges de service public (SCSP), destinés à couvrir les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'établissement. Un montant de 64,5 M€ brut avant mise en réserve est attribué par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation via le programme 206, soit une augmentation de 0,8 M€ par rapport à 2019. L'Agence perçoit également des subventions pour charge de service public de ses autres ministères de tutelle : ministère en charge de la santé pour un montant de 21 620 038 € (programme 204), ministère en charge de l'écologie pour un montant de 8 958 450 € (programme 181). L'ANSES pourra percevoir des montants complémentaires de crédits en cours de gestion par le biais de conventions. Ces moyens sont accordés lorsque des projets spécifiques sont confiés à l'Agence au titre de missions confiées par les ministères de tutelle. La différence entre le montant de SCSP indiqué dans le tableau de financement de l'Etat et le budget initial de l'établissement s'explique par la mise en réserve.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 370,00 | 1 404,00 |
– sous plafond | 1 308,00 | 1 337,00 |
– hors plafond | 62,00 | 67,00 |
dont contrats aidés | 10,00 | 10,00 |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 3,00 | 3,00 |
– rémunérés par l'État par ce programme | ||
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | 3,00 | 3,00 |
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En 2020, l'effectif de l'ANSES sous plafond d'emplois législatif est de 1 337 ETPT. Il est associé à un schéma d'emplois de -7 ETP et à une correction technique liée au modèle économique sur les produits réglementés de +38 ETPT. L'effectif prévisionnel en hors plafond d'emplois est de 67 ETPT. Une large part sera affectée sur les Laboratoires de référence de l'Union européenne (LRUE) - Staphylocoques, Brucellose, Fièvre aphteuse, Abeilles, Champignons, etc. - le programme conjoint européen (EJP) One Health et le reste sur les nombreux appels à projets compétitifs (H2020, CASDAR, CPER, etc.). Par ailleurs, 3 ETPT en fonction à l'ANSES sont rémunérés par d'autres collectivités ou organismes (2 agents mis à disposition par la région Nouvelle-Aquitaine et 1 par le centre hospitalier intercommunal de Créteil).