La Direction générale de l’alimentation (DGAL) conduit la politique de la sécurité et de la qualité sanitaires des aliments, des animaux et des végétaux au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être des animaux et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières. Elle est également chargée, dans un cadre interministériel, de piloter et de mettre en œuvre la politique de l'alimentation telle que définie dans le Code rural et de la pêche maritime. La DGAL programme les interventions exercées par ses services en région au sein des Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et en département au sein des Directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP).

Inscrite dans le cadre des normes internationales relatives au commerce et à la santé, et des législations européenne et nationale en vigueur, cette politique sanitaire contribue largement à la compétitivité et à l'emploi dans les filières agricoles et alimentaires.

La DGAL est pleinement engagée pour relever les importants défis auxquels est confronté le secteur de l'alimentation afin de répondre aux attentes fortes et diversifiées de la société française, comme celles relatives à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la prise en compte du bien-être animal. Les services de la DGAL sont ainsi mobilisés pour accompagner la transition agro-écologique de nos productions agricoles et alimentaires, la maîtrise de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (la sortie de l'utilisation du glyphosate en particulier), ou encore pour atteindre l'objectif de 50 % de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans la restauration collective. Ces mesures représentent un puissant levier pour favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement dont les indicateurs de suivi des plans Ecophyto et Ecoantibio de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques rendent compte. De même, l’indicateur relatif aux projets alimentaires territoriaux (PAT) témoigne de la l'ancrage territorial de ces projets collectifs visant à rapprocher les acteurs locaux liés à l'alimentation.

Par ailleurs, un nouvel indicateur est ajouté à ce premier objectif pour suivre les avancées du plan de sortie du glyphosate. Il vise à rendre compte des avancées de l'engagement du Président de la République de mettre fin aux principaux usages de cette substance active d'ici fin 2020 et pour l'ensemble des usages d'ici fin 2022.

La prévention et la surveillance demeurent au cœur de l'action ambitieuse menée par la DGAL. En cohérence avec les orientations définies dans la loi « EGALIM » votée fin 2018 et les nouveaux règlements européens relatifs aux maladies animales transmissibles et aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, qui entreront en vigueur en décembre 2019, la DGAL œuvre au développement des mesures de prévention et des réseaux et plates-formes de surveillance.

En effet, les récentes crises sanitaires, et notamment les crises liées à l’influenza aviaire, ont souligné l'intérêt des mesures de biosécurité, dont l'indicateur dédié témoigne pour le secteur avicole. Un renforcement de ces mesures sera mis en œuvre en 2020 pour l'ensemble des filières afin de consolider la performance sanitaire des exploitations et de tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement. Les professionnels, notamment les éleveurs et les vétérinaires, seront sensibilisés à ces questions. En outre, les actions visant à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine (clôtures, biosécurité, dépeuplement de sangliers, etc.) sur le territoire national continueront en 2020 pour éviter l'introduction de cette maladie qui aurait des conséquences majeures sur le plan économique pour la filière porcine française.

Ces crises et menaces sanitaires ont aussi mis en évidence la nécessité de renforcer la préparation à la gestion des crises. Les services vétérinaires de la DGAL poursuivront ainsi la réalisation d'exercices de gestion de crises sanitaires intégrés au plan ORSEC qui visent à s'assurer de la réactivité des différents acteurs en cas d’apparition d’un danger sanitaire majeur sur le territoire national. Par ailleurs, la refonte du système d’information de l'alimentation RESYTAL continuera, avec notamment le développement d'applications de suivi des alertes et de gestion des foyers.

Les services vétérinaires et phytosanitaires aux frontières de la DGAL poursuivent leur préparation aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, en raison de sa position géographique, la France sera le pays le plus impacté par le Brexit pour ce qui concerne les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation. Sept nouveaux postes d'inspection ont été mis en place sur le littoral de la Manche pour assurer le contrôle des animaux, végétaux et denrées importées depuis le Royaume-Uni impliquant la nécessité de recrutements supplémentaires. Il convient en outre de mettre en place les dispositifs de certification à l’exportation vers ce pays.

L'ensemble des inspections mises en œuvre par les services de la DGAL sont conduites dans un objectif de responsabilisation des professionnels, premiers responsables de la sécurité sanitaire des produits qu'ils mettent sur le marché. L'entrée en vigueur, à compter du 14 décembre 2019, du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux va renforcer les exigences associées à leur activité, sous le contrôle des autorités compétentes. L'année internationale de la santé des végétaux en 2020 sera l'occasion pour nos services, au plan national comme local, de renforcer la sensibilisation des professionnels, mais également des particuliers, à ces enjeux et nouvelles obligations.

La Direction générale de l'alimentation poursuit par ailleurs sa politique volontariste en faveur de la mise en œuvre de suites administratives ou pénales en cas de résultats d'inspections non conformes. L'amélioration des résultats obtenus, dont témoigne l'indicateur associé, a été soulignée par la Cour des comptes lors de son contrôle relatif à la sécurité sanitaire de l’alimentation remis en 2019. La recherche de l'efficacité et de l'efficience des contrôles, objets de deux indicateurs spécifiques, demeureront une préoccupation des services, tant dans le traitement des rapports d'inspection que dans l'exploitation des prélèvements réalisés.

Les indicateurs relatifs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), opérateur sous tutelle principale du programme 206 et acteur majeur des plates forme d'épidémiosurveillance, sont reconduits pour permettre le suivi de l'activité de l'agence dans le champ de compétence de la DGAL.

Enfin, une mission inter-inspections sur l’organisation des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, dont les conclusions sont attendues pour octobre 2019, a été mandatée par les ministres chargés de l’agriculture, de l’économie, de la santé et de l’intérieur.