Source des données : Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR).

Le nombre de tués parmi les jeunes conducteurs ne peut être renseigné en 2017 en raison d’un défaut d'enregistrement des dates de permis de conduire à la suite de la mise en production du nouveau logiciel de la Gendarmerie nationale.

Mode de calcul :

Tout accident corporel de la circulation routière doit faire l’objet d’un bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation (BAAC), rempli par le service de police ou de gendarmerie compétent géographiquement. Les BAAC, centralisés par les services de la police et de la gendarmerie nationales, sont ensuite envoyés à l’ONISR pour de nouveaux contrôles « qualité » s’ajoutant à ceux déjà intégrés aux logiciels de saisie utilisés par les forces de l’ordre.

Les départements d’outre-mer correspondent à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.

Les conducteurs novices désignent ici les conducteurs dont l’ancienneté du permis de conduire est inférieure à deux ans.

Le sous indicateur « Nombre de tués parmi les jeunes conducteurs » ne peut être renseigné en 2017 en raison d’un défaut d'enregistrement des dates de permis de conduire à la suite de la mise en production du nouveau logiciel de la Gendarmerie nationale.

3 488 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en 2018 (-5,3 %), dont 3 248 en France métropolitaine (-5,8 %) et 240 dans les outre-mer (+1,7 %). La mortalité a fortement baissé avec 196 décès de moins par rapport à 2017. C’est le nombre de décès le moins élevé jamais enregistré sur les routes de France, soit 7 de moins qu’en 2013, année record.

Sur la période 2010-2018, la mortalité rapportée au trafic routier (près de 600 milliards de kilomètres sont parcourus chaque année) est passée de 7,1 tués par milliard de véhicules kilomètres en 2010 à 5,4 en 2018 pour la France métropolitaine. Elle est cette année à un minimum historique jamais atteint. Ce ratio était de 77 en 1972 et encore de 15 en 2001.

Une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances est présente en 2018 dans 27 % des accidents (en causes multiples). Cette proportion est plus élevée que la moyenne chez les conducteurs de deux-roues motorisés (45 %).

La mesure de réduction de 90 km/h à 80 km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à double-sens sans séparateur central est entrée en application le 1^er juillet 2018.

Depuis juin 2018, les vitesses pratiquées sur le réseau concerné ont été mesurées grâce à l’installation permanente de capteurs en 50 points du réseau bidirectionnel hors agglomération. Les vitesses de 81 millions de véhicules ont ainsi été enregistrées.

Il s’avère que les vitesses moyennes pratiquées par les véhicules légers (VL) ont chuté dès le dimanche 1^er juillet 2018. Si l’on compare juin et septembre 2018, la réduction est de 3,9 km/h. La vitesse des poids lourds a également baissé de 1,5 km/h alors même qu’ils ne sont pas concernés par la réduction de la vitesse maximale autorisée, car leur vitesse est déjà limitée à 80 km/h. Cependant, depuis novembre, début d’un vandalisme important sur les radars fixes, la vitesse est remontée de 1 km/h et s’établit à -3 km/h par rapport à juin 2018.

Un an après cette mise en œuvre, les premiers résultats constatés sur le réseau concerné et comparés à la moyenne des années 2013 à 2017 permettent de constater que 206 vies ont été épargnées sur le réseau hors agglomération hors autoroutes, alors que le reste du réseau enregistre 37 tués de plus. Si le réseau hors agglomération hors autoroutes avait suivi la même évolution que le reste du réseau, on aurait enregistré 270 tués de plus sur un an.

1. Réduire le délai d’attente médian aux examens

Source et analyse des données : ministère de l’intérieur — délégation à la sécurité routière.

Les dates d’examens pratiques sont enregistrées automatiquement dans AURIGE après que les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont clôturé leur journée d’examen sur leur tablette, celle-ci étant utilisée à 97 %. Lorsque l’IPCSR ne peut utiliser sa tablette, il saisit les résultats des examens directement dans AURIGE à la date de jour de l’examen.

* Les délais médians affichés tiennent compte de l’évolution réglementaire intervenue en 2017 qui permet aux candidats de se représenter au bout de 2 jours et non plus 7 jours.

Mode de calcul :

Sont pris en compte pour le calcul de l’indicateur annuel, les délais médians mensuels d’attente entre la première et la deuxième présentation à l’épreuve pratique B du permis de conduire, en nombre de jours calendaires, calculés de la manière suivante :

– pour un mois M considéré d’une année N, il s’agit du délai médian d’attente des candidats se présentant pour la deuxième fois à l’épreuve pratique du permis B au cours de ce mois M et ayant échoué à leur première présentation au plus tôt une année avant ce mois M (mois M-1 de l’année N-1) ;

– l’indicateur annuel est la médiane, des douze délais mensuels d’une année civile. Ce délai médian est celui en dessous duquel la moitié des candidats attend une place d’examen après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire.

Par construction, l’indicateur ne prend pas en compte les délais supérieurs à une année, étant considéré qu’au-delà de ce délai, le candidat ne peut qu’avoir fait le choix délibéré de ne pas se représenter dès qu’il en avait l’occasion.

2. Coût unitaire d’obtention du permis de conduire

Le numérateur (coût total) intègre la masse salariale (hors postes vacants) correspondant aux activités d’examen (avec CAS Pension) ainsi que les frais de déplacement et de fonctionnement des cellules éducation routière ainsi que ceux destinés aux formations initiale et continue.

Ne sont pas pris en compte dans les dépenses HT2, les crédits consacrés par l’administration centrale à la maintenance et au développement des applicatifs métiers utilisés par les cellules « éducation routière », aux équipements spécifiques des personnels de ces cellules (exemple : postes informatiques dédiés ER), aux investissements sur les centres d’examen du permis de conduire.

Le dénominateur (nombre de permis) correspond au nombre de permis moto, lourd, et permis B délivrés après réussite aux examens pratiques au cours de l’année considérée.

La réforme de juin 2014 s’est traduite notamment par la mise en place d’un 13^e examen B par jour, par la mise à disposition d’une trentaine d’agents publics de La Poste pour réaliser l’épreuve pratique du permis B et par l’externalisation de l’épreuve théorique générale (99 % des candidats à l’examen théorique général passent cet examen dans un des six organismes agréés). Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) se sont ainsi concentrés sur l’épreuve pratique du permis B et les contrôles.

Une nouvelle réforme du permis de conduire a été engagée en 2019 pour permettre un meilleur accès à un permis de conduire moins cher. Cette réforme, qui s’articule autour de dix mesures vise à moderniser l’apprentissage de la conduite (abaissement de l’âge pour passer le permis dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, développement de l’usage des simulateurs, de l’apprentissage sur boîte automatique...), à permettre un passage plus simple et rapide du permis de conduire (modernisation de l’inscription à l’examen expérimentée en janvier 2020 dans cinq départements en Occitanie, mise en place d’une plateforme gouvernementale dédiée au choix de son auto-école, création d’un livret numérique de suivi de la formation), à favoriser de nouveaux modes d’apprentissage de la conduite (développement de la conduite encadrée, favoriser l’accès à la conduite supervisée, adaptation des questions du Code de la route). Enfin, dans le cadre du service national universel, les jeunes bénéficieront d’une formation gratuite au code de la route et de la gratuité du premier passage à l’examen théorique général.

Le dispositif de mise à disposition d’agents de La Poste mis en œuvre en 2016 a été renouvelé en 2019. Il y a ainsi 20 examinateurs de La Poste qui ont réalisé des examens pratiques de la catégorie B du permis de conduire à compter de juillet 2019 dans les départements les plus en tension. Depuis 2014, les volumes de recrutements annuels sont calibrés pour garantir la stabilité des effectifs d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et de délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR). Ils sont d’environ 44 pour les IPCSR et de 10 pour les DPCSR.

Ces mesures ont permis de réduire considérablement le délai d’attente moyen aux examens, qui est passé de 98 jours en 2013 à une prévision de 64 jours fin 2019. Le délai médian est passé de 73 jours en 2013 à 42 jours en 2019.

Enfin, pour pallier la hausse du délai de passage, une offre d’examens supplémentaires au permis B a été mise en place en mars 2019 pour les quelques départements restant en tension. Au total, 20 000 examens supplémentaires peuvent être réalisés par les inspecteurs, les samedis et sur le temps de récupération dans les départements éligibles.

La mobilisation d’un effectif plus important d’IPCSR a généré une légère hausse des dépenses de fonctionnement à laquelle s’ajoute une augmentation de la masse salariale. Le coût des formations initiales des DPCSR et des IPCSR a également augmenté depuis 2018 en raison de la prise en charge nouvelle du permis A2 et du niveau supérieur moto pour l’ensemble des agents en formation initiale. L’exercice 2019 correspond à un point d’équilibre entre les effectifs d’IPCSR et le nombre de permis délivrés, le coût unitaire du permis de conduire ne devrait pas connaître d’évolution et est à présent stabilisé à environ 65,5 €.