$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,209)

$@FwLOVariable(libelleProg,Solidarité à l'égard des pays en développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

02 – Coopération bilatérale

0

1 470 232 917

1 470 232 917

0

844 482 917

844 482 917

05 – Coopération multilatérale

0

369 253 061

369 253 061

0

291 644 903

291 644 903

07 – Coopération communautaire

0

842 408 360

842 408 360

0

842 408 360

842 408 360

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

161 448 923

0

161 448 923

161 448 923

0

161 448 923

09 – Actions de co-développement

0

0

0

0

0

0

Total

161 448 923

2 681 894 338

2 843 343 261

161 448 923

1 978 536 180

2 139 985 103



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2019

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2020

Effet des
mesures de
transfert
pour 2020

Effet des
corrections
techniques
pour 2020

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2020

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2019 sur 2020

dont impact
des schémas
d'emplois
2020 sur 2020

Plafond
demandé
pour 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Titulaires et CDI en administration centrale

150

0

0

0

0

+3

-3

150

Titulaires et CDI dans le réseau

96

0

0

-8

-1

0

-1

87

CDD et volontaires internationaux

1 030

0

0

-8

-14

+6

-20

1 008

Agents de droit local

207

0

0

-4

-2

-2

0

201

Total

1 483

0

0

-20

-17

+7

-24

1 446


Nota : les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de la rémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premier euro du programme 105.


   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois du
programme

Titulaires et CDI en administration centrale

70

12

7,30

70

18

7,80

0,00

Titulaires et CDI dans le réseau

6

0

6,40

5

0

8,10

-1,00

CDD et volontaires internationaux

335

0

7,60

321

0

8,10

-14,00

Agents de droit local

22

0

7,80

22

0

7,90

0,00

Total

433

12

7,55

418

18

8,04

-15,00



   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2019

PLF 2020

Administration centrale

150

150

Services régionaux

0

0

Opérateurs

0

0

Services à l'étranger

303

288

Services départementaux

0

0

Autres

1 030

1 008

Total

1 483

1 446


N.B. : Les personnels relevant des catégories LOLF G3 « CDD et volontaires internationaux » et G4 « militaires » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision, selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».

 


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

02 – Coopération bilatérale

0

05 – Coopération multilatérale

0

07 – Coopération communautaire

0

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

1 446

09 – Actions de co-développement

0

Total

1 446

 

Ces 1446 ETPT sont regroupés au sein de l’action 8 et rassemblent les personnels relevant :


- des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) :


Cette direction générale étant à la fois responsable du programme « Solidarité avec les pays en développement » et du programme « Diplomatie culturelle et d’influence», il est difficile d’arrêter précisément les effectifs affectés à chacun des deux programmes, les agents ne se consacrant qu’exceptionnellement à un seul d’entre eux. Il faut noter que les 2/5èmes des agents de catégorie A en administration centrale ne sont pas des agents titulaires du MEAE (titulaires détachés d’autres administrations – agriculture, santé, éducation, finances, fonction publique territoriale - et non titulaires), traduisant la diversité des métiers de la DGM.


- et, dans les pays non éligibles à l’aide publique au développement, au sein :


* des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) :


Ils sont chargés de la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires. Les personnels expatriés de ces services sont très majoritairement des agents de catégorie A détachés d’autres administrations ou non titulaires dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les SCAC emploient par ailleurs des agents recrutés localement, généralement affectés à des tâches administratives.


* des établissements culturels pluridisciplinaires, établissements dotés de l’autonomie financière :


Les établissements dotés de l’autonomie financière ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. Ils sont financés pour partie par des dotations de fonctionnement et pour partie par des ressources propres (mécénat, cours de langue, etc.) que leur activité génère. Recommandée par le Conseil de modernisation des politiques publiques, la fusion des SCAC et des EAF a débuté en 2009 et s’est achevée en 2012.


Ces établissements disposent de deux types de personnels :

- des personnels expatriés affectés dans ces établissements, majoritairement non titulaires du MEAE, assurent les fonctions de directeur, de comptable, et participent aux activités linguistiques et culturelles de l’établissement et consomment le plafond d’emploi du ministère.

- des personnels de recrutement local, pour une grande part en charge de la gestion et de la mise en œuvre des cours de langues, activité génératrice de ressources pour ces établissements. Depuis 2010, ces personnels de droit local employés sous contrat à durée indéterminée sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document.


- des centres de recherche, bénéficiant également de l’autonomie financière :

Ces établissements se différencient des précédents par leur secteur d’intervention : la recherche en archéologie et en sciences sociales. Depuis 2010, comme pour les EAF culturels, les personnels de droit local employés sous contrat à durée indéterminée par les EAF de recherche sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document.


- du réseau des « alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MEAE affecte des agents expatriés ou VI: pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de français et encadrer des activités culturelles.


- des quelques experts techniques mis à la disposition des institutions des pays partenaires encore rattachés au MEAE, la plupart d’entre eux relevant désormais des opérateurs.

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2019-2020 :  0

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie

LFI 2019

PLF 2020

Rémunération d'activité

122 541 330

130 626 199

Cotisations et contributions sociales

27 854 910

28 460 050

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

16 293 910

16 930 894

- Civils (y.c. ATI)

16 293 910

16 930 894

- Militaires

- Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

- Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations

11 561 000

11 529 156

Prestations sociales et allocations diverses

2 754 348

2 362 674

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

153 150 588

161 448 923

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

136 856 678

144 518 029

FDC et ADP prévus en T2

Le montant de la contribution employeur au CAS pensions s’élève à 167,2 M€ pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel, dont 139,9 M€ au titre des personnels civils et de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) et 27,3 M€ au titre des personnels militaires. S’agissant du programme 209, la contribution totale est de 16,93 M€ (exclusivement pour les pensions civiles et ATI).


 

Le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'élève à 3,8 M€ pour l'ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaire de 430. Le montant prévu sur le programme 209 est de 2,48 M€.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2019 retraitée

142,95

Prévision Exécution 2019 hors CAS Pensions

143,05

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019-2020

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,10

- GIPA

0,00

- Indemnisation des jours de CET

-0,10

- Mesures de restructurations

0,00

- Autres

0,00

Impact du schéma d'emploi

-1,58

EAP schéma d'emplois 2019

-1,27

Schéma d'emplois 2020

-0,31

Mesures catégorielles

0,47

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

-0,41

GVT positif

0,55

GVT négatif

-0,96

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,10

Indemnisation des jours de CET

0,10

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

2,99

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,14

Autres

2,85

Total

144,52

Le socle de prévision d’exécution 2019 hors CAS Pensions du programme 209 tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat et le compte épargne-temps, pour un total de -0,10 M€.



Aucune mesure de périmètre ni de transfert n'impactent le programme 209 pour 2020.



Il n'est pas prévu de verser de crédits au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) sur le programme 209 en 2020.


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond notamment au rebasage de 0,10 M€ au titre du compte épargne-temps.



La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » intègre les prévisions d'économies relatives à la suppression progressive de l'IE-CSG. L'économie générée en 2020 par la suppression progressive de l'IE-CSG en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015 est toutefois marginale, l'économie liée à la dégressivité ayant été initialement prévue pour se réaliser sur trois ans jusqu'en 2018.



Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 209 est évalué à 0,55 M€ (soit 0,38 % de la masse salariale hors CAS pensions), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à hauteur de -0,96 M€ (-0,67 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de -0,41 M€ (-0,29 %).



Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique "Autres variations des dépenses de personnel" intègre principalement les crédits nécessaires à la couverture en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étranger connu au 1er juillet 2019 ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2020 sur les rémunérations des ADL et les indemnités de résidence à l’étranger.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d'activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

47 286

53 832

48 370

41 758

48 320

42 712

Titulaires et CDI dans le réseau

136 837

139 488

139 365

133 596

136 218

135 966

CDD et volontaires internationaux

66 206

75 574

75 189

61 088

69 141

70 104

Agents de droit local

26 087

24 316

23 699

21 959

20 468

19 948

Les coûts globaux correspondent aux coûts moyens 2018 communiqués dans le rapport annuel de performance 2018 majorés pour tenir compte du GVT positif, de l'évolution des effets de change et de prix sur la rémunération des personnels expatriés et de la norme de progression de la rémunération des agents de droit local.



Les coûts d’entrée et de sortie ci-dessus sont calculés sur l’ensemble du périmètre ministériel.



Pour les trois catégories d'emplois G1, G2 et G3, les coûts ont été consolidés sur la base de flux d'entrée et sortie en cohérence avec les données issues du nouveau SIRH ministériel SIRHius déployé à l'été 2015.



La comparaison entre prévision et réalisation doit tenir compte du profil de rémunération des agents recrutés par le ministère par catégorie (notamment contractuels expatriés, contractuels en administration centrale, fonctionnaires détachés sur contrat à l'étranger et volontaires internationaux s'agissant des G3).



Pour les agents expatriés relevant des trois catégories d’emplois G2, G3 et G4, ces coûts intègrent les indemnités de résidence à l’étranger (IRE) qui sont revues chaque trimestre, selon les évolutions monétaires de change et de prix de chaque pays, afin de maintenir constant le pouvoir d’achat des agents expatriés (en cas d’appréciation de l’euro, les indemnités sont diminuées pour neutraliser les effets d’aubaine, en cas de dépréciation, les indemnités sont augmentées pour compenser la perte de pouvoir d’achat). Par conséquent, les coûts sont susceptibles de varier d’une année sur l’autre de manière significative.



Les coûts entrants et sortant à l'étranger tiennent compte deux phénomènes :

  • les rédéploiement de postes vers des pays à plus fortes IRE (en particulier dans les pays du G20 dans le cadre du plan MAEDI XXI) ;

  • l'effet change-prix qui peut occasionnellement générer des coûts d'entrée supérieurs aux coûts de sortie lorsque les IRE varient dans le courant de l'année.


S'agissant de la catégorie G3, qui regroupe des personnels affectés en administration centrale, à l'étranger ainsi que des volontaires internationaux, les coûts entrants et sortants tiennent compte des flux entrant et sortant différents en administration centrale et à l'étranger.


Pour la catégorie d’emplois G5 des agents de droit local (non soumis au CAS pensions), il convient de préciser que les régimes sur lesquels reposent les charges patronales hors CAS évoluent sensiblement selon les législations et organismes locaux. Enfin, les coûts d'entrée sont en moyenne supérieurs aux coûts des sortants en raison du recrutement d'agents de droit local sur des postes davantage qualifiés et à la transformation de postes de G2 en postes G5.

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d'entrée
en
vigueur
de la mesure

Nombre
de
mois
d'incidence
sur 2020

Coût 2020

Coût en
année pleine

Effets extension année pleine

0

38 918

77 836

Extension en année pleine

0

G1 et G3

Tous corps

07-2019

6

38 918

77 836

Mesures statutaires

0

10 884

10 884

Protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations

52

G1 et G2

Tous corps

01-2020

12

10 884

10 884

Mesures indemnitaires

0

422 961

502 807

Création d'un complément de type CIA au profit des agents en CDI et CDD en administration centrale

132

G1 et G3

CDI et CDD

01-2020

12

298 898

298 898

Revalorisation des agents de droits locaux

39

G5

Agents de droits locaux

01-2020

12

57 940

57 940

Revalorisation des agents enCDI et CDD en administration centrale

46

G1 et G3

CDI et CDD

09-2020

4

30 396

91 188

Revalorisation du CIA des agents titulaires en administration centrale

130

G1

Tous corps

01-2020

12

26 200

26 200

Révision de la cartographie

2

G1 et G3

Tous corps

09-2020

4

9 527

28 581

Total

472 763

591 527

Les données relatives aux mesures catégorielles figurent dans la justification au premier euro du programme 105, pour l'ensemble des programmes au périmètre ministériel.

   Action sociale - Hors titre 2

Les crédits d'action sociale bénéficiant aux agents relevant du programme 209 sont versés depuis le programme 105.

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

1 074 163 700


0


3 041 453 679


1 852 776 084


2 262 841 295

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

2 262 841 295


193 900 000
0


468 000 000


371 000 000


1 229 941 295

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

2 681 894 338
0


1 784 636 180
0


201 000 000


227 312 500


468 945 658

 

Totaux


1 978 536 180


669 000 000


598 312 500


1 698 886 953


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



66.5%


7.5%


8.5%


17.5%

Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 s’élève à 2,263 Mds€ . Il provient essentiellement de l’exécution de l’action 2 « coopération bilatérale », en raison de la nature pluriannuelle des crédits de l’aide-projet de l’AFD (dont les clés de décaissement sont ajustées annuellement en fonction de l’avancement des projets).

 

En 2020, un nouvel engagement sur dix ans va être pris au titre du loyer de la maison de la Francophonie, d’un montant de 84,7 M€ en autorisations d’engagement. Le précédent engagement datant de 2010 est arrivé à échéance.

Justification par action

ACTION n° 02    51,7%

Coopération bilatérale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 470 232 917

1 470 232 917

0

Crédits de paiement

0

844 482 917

844 482 917

0


Dans un contexte de profond renouvellement des objectifs et des modalités d’action de la communauté internationale dans le champ du développement, sous l'impulsion du CICID du 8 février 2018, et des objectifs fixés par le président de la République en matière d'aide publique au développement, le MEAE a engagé une profonde réforme de ses outils et capacités d' interventions :


- l'aide bilatérale représentera deux tiers des moyens additionnels cumulés d'ici à 2022 ;

- les contributions aux ONG seront également doublées sur la même période ;

- Le recentrage des activités de l’administration centrale sur la diplomatie du développement se poursuivra : définition des stratégies, négociation interministérielle et internationale, orientation et tutelle des institutions et opérateurs mettant en œuvre les moyens de l’aide française.


Cette action regroupe l’ensemble de la coopération bilatérale du programme 209 dans les domaines prioritaires de la politique de développement de la France fixés par le CICID de 2018 (stabilité internationale et situations de fragilité, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, santé, climat) et les autres secteurs d'importance (la sécurité alimentaire et l'agriculture durable, l'eau et l'assainissement et la gouvernance).


Cette action traduit les objectifs de développement durable (ODD) en actions concrètes, conformément aux principes définis lors de la conférence des Nations unies à New York en septembre 2015, avec une priorité géographique vers les pays plus vulnérables, au premier rang desquels les pays les moins avancés (PMA).


Les instruments bilatéraux de réponse aux urgences humanitaires (Fonds d’urgence humanitaire et aide alimentaire), ainsi que les aides budgétaires et de sortie de crise accordées aux États fragiles, relèvent également de cette action. Les fonds dédiés à l’aide humanitaire (crédits dédiés à la gestion et sortie de crise, auxquels s’ajoutent une partie importante des contributions multilatérales) augmentent en 2020, dans le cadre de l’objectif d’une aide humanitaire portée à 500 millions d’euros en 2022 conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018. La Facilité d'atténuation des vulnérabilités (Fonds Minka mis en œuvre par l'AFD) sera, elle, dotée de 200 millions d'euros d'ici à 2020.


Les interventions peuvent être mises en œuvre par le ministère directement ou par des établissements publics (AFD, CFI et Expertise France), sous la forme de dons-projets ou d’autres canaux et instruments tels que les organisations de la société civile, le volontariat international ou la coopération décentralisée.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

317 133

317 133

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

317 133

317 133

Dépenses d’intervention

1 469 915 784

844 165 784

Transferts aux ménages

10 196 571

10 196 571

Transferts aux entreprises

47 451 500

47 451 500

Transferts aux collectivités territoriales

11 500 000

11 500 000

Transferts aux autres collectivités

1 400 767 713

775 017 713

Total

1 470 232 917

844 482 917



Opération budgétaire « Partenariat en matière d'objectifs du développement durable» :
38 714 376 € en AE et 29 464 376 € en CP



Les crédits de cette opération budgétaire visent à permettre aux directions centrales et aux postes de disposer de moyens visant à mettre en place, souples, en cohérence avec les orientations politiques du MEAE, des partenariats avec la société civile, des animations ponctuelles avec les partenaires locaux ou des actions de formation (bourses, missions, invitations).



Partenariat en matière d'objectifs du développement durable -

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Appui logistique aux projets de coopération

317 133 €

317 133 €





Partenariat en matière d'objectifs du développement durable -

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Bourses

5 781 218 €

5 781 218 €

Échanges d'expertise

4 415 353 €

4 415 353 €

Dotations pour opération aux EAF

373 586 €

373 586 €

Autres crédits d'intervention des directions et des postes

14 577 086 €

18 577 086 €

Partenariat Finance Climat (Climate Finance Partnership)13 250 000 €-



Appui logistique aux projets de coopération (317 133 € en AE=CP)

Il s’agit de crédits visant à soutenir les projets de coopération mis en œuvre par les postes ou par la centrale. Ils sont imputés sur des crédits de fonctionnement car ils ne répondent pas à au moins l’un des critères suivants :

- le bien ou la prestation est remis au destinataire final ;

- le bénéficiaire final est nominativement identifié ;

- le bénéficiaire final est distinct de l’État français.

Dotations pour opérations aux établissements à autonomie financière (EAF) (373 586 € en AE=CP)

Il s’agit de versements à des Services de coopération et d’action culturelle (SCAC) pour des interventions dans le domaine de la stratégie, de la négociation internationale et des partenariats. Ces crédits permettent notamment aux SCAC d'organiser, via les EAF, des actions de diffusion des positions françaises et d'influence sur les sujets relatifs aux axes prioritaires de coopération, de coopération technique ou de formation.

Bourses (5 781 218 € en AE=CP)

Il s’agit essentiellement de bourses de stage destinées à des ressortissants étrangers pour :

- des formations organisées par l’École nationale d’administration (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

- une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique) ;

- une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État).


Échanges d’expertise (4 415 353 € en AE=CP)

Cette subvention permet de financer les frais de mission :

- de personnalités étrangères invitées en France, en général, des personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, députés, hauts fonctionnaires, avocats ;

- d’experts français en mission dans un État étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : développement durable, ingénierie de formation...).


Ces crédits seront en hausse en 2020, afin de couvrir les coûts liés au Sommet Afrique-France 2020. Un événement intitulé « le Salon des Solutions » y sera organisé afin de rassembler de manière inédite nombre d’acteurs africains et français pour présenter des solutions contribuant à rendre leur ville durable. Le budget prévu permettra d’inviter les interlocuteurs africains pertinents, notamment ceux qui, sans cet appui, n’auraient pas les moyens d’être présents au sommet. Des prix sont aussi envisagés pour récompenser différentes actions.


Autres crédits d'intervention des directions et des postes (14 577 086 € en AE et 18 577 086 € en CP)

Ces crédits permettent au ministère de mettre en œuvre directement des projets favorisant des partenariats en matière d'objectifs du développement durable. Ces crédits seront essentiellement utilisés sous forme de subventions versées à des organisations locales, qu’elles soient étatiques ou privées (associations le plus souvent). Des événements (séminaires, formations professionnelles, conférences, appui à la mise en œuvre de l'Accord de Paris…) sont également soutenus par les services de coopération et d’action culturelle.


La hausse prévue en 2020 sur cette ligne s'explique premièrement par le versement de 4 M€ à l'UICN uniquement en CP, dans le cadre de l’accueil du Congrès Mondial de la Nature en 2020. En 2020, seul un montant en crédits de paiement sera nécessaire et permettra de donner suite aux autorisations d’engagement utilisées en 2019 suite à la demande du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) de verser par anticipation les AE, afin de pouvoir lancer dès à présent les marchés.


Par ailleurs, la hausse de l'enveloppe permettra de financer l'initiative COLAB, qui est une méthodologie portée par l’IRD, l’incubateur Bond’innov et l’entreprise sociale et solidaire Makesense, permettant de rapprocher les mondes académiques, associatifs, politiques et économiques pour créer des projets multi-acteurs en faveur des ODD. Testée en 2018 au Sénégal, Burkina Faso et en Côte d’Ivoire sur la thématique de la sécurité alimentaire, pour un coût de
200 000 €, elle a ainsi permis de faire émerger 5 projets. Un Colab 2 est en cours de réalisation à l’identique, dans les mêmes zones, et une étude de faisabilité est par ailleurs en cours pour faire passer ce projet à l’échelle dans la région du Sahel sur la problématique de la santé mère-enfants (Niger et Mali dans un premier temps).

En outre, la hausse permettra de financer des études d’évaluation (0,5 M€), parmi lesquelles :

- Évaluation d’une grappe de projets santé financés dans le cadre de l’initiative Muskoka

- Évaluation des actions de coopération et d’aide au développement de la France en Tunisie

- Évaluation de l’Aide alimentaire programmée (AAP) – Convention de Londres

- Évaluation du contrat d’objectif et de moyens de l’Université franco-allemande


Enfin, des projets en soutien aux ONG seront financés et répondront à la nécessité de complémentarité entre le don-ONG géré par l'AFD et les crédits en soutien aux ONG gérés par le Ministère. Le soutien du MEAE permet ainsi, en mobilisant des financements de volume moindre que ceux de l’AFD, d’impliquer les ONG de taille modeste qui, sans avoir une large surface financière, doivent être pleinement associés et prendre toute leur part à la mise en œuvre de l’APD française.


Cette augmentation significative en valeur permettra le financement :

- des projets urgents dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme : une enveloppe serait gérée directement par CIV pour répondre aux demandes urgentes en la matière transmises par nos ambassades, que nous ne savons traiter actuellement ;

- des partenariats innovants associant OSC françaises et étrangères, universités, entreprises et fondations ;

- des débats, à Paris et en régions (en liaison avec les RRMA), mettant en valeur les réflexions et actions de la société civile.


Partenariat Finance Climat - Climate Finance Partnership (13 250 000 € en AE)

Suite à l’annonce faite par le président de la République au One Planet summit de New York en septembre 2018 de structurer un fonds d’investissement climat à destination de l’Afrique, le Climate Finance Partnership (CFP), et afin de permettre la mobilisation d’investisseurs privés dans ce fonds, la filiale dédiée au secteur privé du groupe, Proparco, investira dans une tranche de premières pertes afin de renforcer le profil rendement / risque. Du fait des forts risques associés à cette tranche, celle-ci sera couverte par des crédits budgétaires pour un montant maximum de 30 MUSD (26,5 M€), réparti à parts égales entre les programmes 110 et 209. Ces crédits seront engagés en 2020 et décaissés à partir de 2022. Ces crédits seront remboursés si l’initiative est un succès.



Opération budgétaire « Moyens attribués aux établissements partenaires » : 47 451 500 € en AE=CP


Moyens attribués aux établissements partenaires -

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Agence française d’expertise technique internationale – « Expertise France »

36 830 554 €

36 830 554 €

Canal France International

7 620 946 €

7 620 946 €

Institut Pasteur

2 000 000 €

2 000 000 €

CIRAD

1 000 000 €

1 000 000 €



1/ Agence française d’expertise technique internationale – « Expertise France » (36 830 554 € en AE=CP)

Expertise France est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la double tutelle du MEAE et du Ministère chargé de l’Économie et des finances. L'établissement concourt à la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale publique française à l'étranger. En application des décisions du CICID de février 2018, l’agence intégrera prochainement le groupe AFD. Cette mesure se traduira par l’adoption d’un contrat d’objectifs et de moyens unique pour les deux agences pour la période 2020-2022. L’adossement institutionnel d’Expertise France au groupe AFD se fera au travers de la loi de programmation relative au développement solidaire, à la lutte contre les inégalités mondiales et à l’accueil des organisations internationales en France. La commande publique passée à l’opérateur en 2019 pour financer des activités dans le domaine de la santé et des postes d’ETI sera maintenue. A budget constant par rapport à 2019, de nouvelles mesures seront mises en place pour adapter le modèle économique de l’agence aux spécificités de ses missions et répondre aux dispositions qui seront intégrées dans le futur COM.


Les crédits alloués à Expertise France correspondent aux postes budgétaires suivants :

- Subvention dédiée à la gestion des Experts Techniques Internationaux (29,9M€), transférée à l'opérateur durant le triennum 2016-2018.

- Crédits d'intervention santé (3,2M€)

- Adaptation du modèle économique de l'agence aux spécificités de ses missions (3,7M€)


2/ Canal France International (7 620 946 € en AE=CP)


Canal France International (CFI) est l’opérateur d’aide au développement dans le domaine des médias. Il a été créé en 1989 sous forme de société anonyme pour fournir des programmes audiovisuels aux chaînes étrangères.


La coopération dans le domaine des médias joue un rôle significatif et particulièrement visible dans nos politiques en faveur de la bonne gouvernance et de la promotion de la diversité culturelle. Dans les pays en crise ou en transition, la coopération française s’attache à accompagner les médias, à faire vivre un débat démocratique, consubstantiel à l’État de droit. CFI participe à l'action de coopération conduite par le Département dans le domaine des médias, dans les pays ciblés par la France dans le cadre des décisions issues du Comité interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) du 8 février 2018 principalement en Afrique subsaharienne, au Maghreb et au Levant. CFI soutient ainsi les efforts de modernisation des médias audiovisuels et numériques publics et privés, de même que des médias en ligne des pays en sortie de crise et en développement, en valorisant l’expertise française.


CFI bénéficie d’une subvention annuelle du programme 209, qui s’élève à 7,4 M€ en PLF 2020, dans le cadre de son rôle d’influence au service de notre diplomatie globale. Au cœur de l’évolution des sociétés, l’agence soutient le pluralisme de l’information, renforce la gouvernance démocratique, aide à la couverture des thématiques de développement durable et accompagne la professionnalisation des médias dans les pays en développement.


En 2020, un montant de 0,2 M€ sera aussi nécessaire pour finaliser le projet Medialab francophone, débuté en 2019, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie internationale pour la langue française et le plurilinguisme en favorisant l'émergence d'une nouvelle offre de contenus journalistiques francophones dans les pays du monde arabe et dans certains pays d'Afrique.


3/ Institut Pasteur (2 000 000 € en AE=CP)


Dans le cadre du développement à l’international de l’institut Pasteur et conformément aux enjeux liés à l’influence de la recherche française mais également à la sécurité sanitaire, le MEAE versera une subvention d’appui aux activités de l’Institut Pasteur. Parallèlement, le MEAE recentre sa commande publique en experts techniques internationaux sur six postes pasteuriens d’encadrement à l’international. Cet appui :

- s’inscrit en pleine cohérence avec l’objectif du Cicid d’une plus grande concentration de l’APD française sur des secteurs prioritaires, au premier rang desquels se trouve la santé

- participe pleinement de la dynamique de renforcement des capacités scientifiques des pays en développement

- traduit la volonté de créer des effets de levier dans la mise en œuvre de l’APD française en s’appuyant l’expertise d’acteurs non étatiques


4/ CIRAD (1 000 000 € en AE=CP)


Une mobilisation du CIRAD est nécessaire afin de contribuer à évaluer et renforcer le maillage du conseil agricole là où il est défaillant, tout en proposant un appui français le cas échéant. Un financement du MEAE permettra ainsi de commander au CIRAD, en articulation avec le Forum mondial du conseil rural (GFRAS) auquel il participe :

  • un état des lieux des pratiques à l’échelle du globe, identifiant les bonnes pratiques transférables et leurs conditions de mise en œuvre et formulant des préconisations ;

  • la préfiguration d’un observatoire français du conseil agricole mondial, susceptible d’éclairer les politiques publiques des pays dans ce domaine, et la politique de la France en la matière.

La mobilisation du CIRAD sur ce projet est pertinente, dans un contexte où les bailleurs sont de plus en plus attentifs à l’impact des recherches et à leur opérationnalisation (que permet le conseil agricole). Ce projet croise de nombreuses priorités du CIRAD formalisées dans ses objectifs de stratégie scientifique et partenariale 2019-2023 (OSSP) et appelées à figurer dans son nouveau Contrat d’objectifs en préparation pour la période 2019-2022 (qui devrait inclure une attention renforcée à la dimension genre, au développement de la formation, du numérique, de plateformes de capitalisation des données.



Opération budgétaire « Aide-projet » : 1 151 000 000 € en AE et 534 500 000 € en CP


1/ L'aide-projet gérée par l'AFD  (1 010 000 000 € en AE et 393 500 000 € en CP)


Don-projet


L’évolution des crédits de l’aide projet s’inscrit dans le cadre de l’objectif annoncé par le président de la République et confirmé par le CICID du 8 février 2018 visant à porter l’aide publique au développement de la France à 0,55% du RNB d’ici 2022. Pour répondre à cet objectif, le CICID du 8 février 2018 a décidé de renforcer la composante bilatérale de notre aide au développement, pour cibler plus efficacement nos pays prioritaires, en précisant que « deux-tiers de la hausse moyenne cumulée des autorisations d’engagements de la mission budgétaire APD d’ici à 2022 contribueront à la composante bilatérale de l’APD » et, à l’intérieur de celle-ci, que « la composante en don de notre aide au développement sera renforcée ». L’Agence française de développement (AFD) bénéficie dans ce cadre d’un accroissement de ses crédits. Ainsi, la trajectoire du don-projet AFD, principal vecteur de l’effort bilatéral en don, a été significativement rehaussée en 2019.


Le montant des AE du don-projet versé à l’AFD est passé de 111 M€ en 2017 à 320,5 M€ en 2018 puis à 1 510 M€ en 2019 (LFI). Le volume d’autorisations d’engagements au titre de l’aide projet sera maintenu en 2020 à un niveau élevé, à 900 M€, tandis que les CP continueront d’augmenter fortement, passant de 328 M€ en 2019 (LFI) à 475 M€ (portés par le programme 209 pour 289,5 M€ et le fonds de solidarité pour le développement pour 185,5 M€) en 2020.


L’orientation de notre aide bilatérale sera maintenue en 2020 vers les secteurs (crises et fragilités, éducation, climat et biodiversité, genre et santé) et géographies (pays les moins avancés, théâtres de crise) prioritaires définis par le CICID du 8 février 2018, en appui aux priorités diplomatiques françaises et en soutien aux enjeux d’influence associés. Le suivi de la bonne mise en œuvre de ces orientations sera effectué par le MEAE, via notamment l’inclusion de cibles chiffrées dans les Contrats d’Objectifs et de Moyens de l’Agence (2017 – 2019, et 2020 – 2022, dont la négociation a débuté).


Cette déclinaison thématique des dons projets s’inscrit dans la continuité de l’exercice 2019. Le Comité d’orientation Stratégique de l’AFD du 25 juillet 2018, présidé par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, avait en effet décidé que près de la moitié de l’enveloppe d'AE supplémentaires (500 M€) serait allouée à l’éducation, à la jeunesse, à l’égalité femmes-hommes, à la santé et à la nutrition, tandis que le climat et la biodiversité d’une part, le traitement des crises et des fragilités d’autre part, bénéficieraient chacun d’environ 200 M€ supplémentaires. Le MEAE a demandé à l’AFD de tenir à jour un tableau de bord mensuel de l’utilisation du milliard d’euros.


Au sein du don-projet, le Fonds « Paix et résilience » (Minka) de l’AFD, créé en 2017 et doté de 100 M€ par an, a quant à lui permis le lancement d’ « initiatives » sur quatre des principaux bassins de crise d’intérêt pour la France (Syrie et pourtour syrien, région du Lac Tchad, RCA, Sahel). En 2020, le fonds sera en augmentation pour atteindre 200 M€ par an (en AE), conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018. Parallèlement, la création en 2018 de la Facilité d’Amorçage, de Préparation et de Suivi de projets (FAPS) dotée de 30 M€ a permis de mieux structurer et d’améliorer la conception des opérations tout en renforçant leur suivi dans un souci de redevabilité accrue. Enfin, les volumes consacrés à la FICOL, outil de soutien à l’action internationale des collectivités locales françaises créé en 2014, et qui atteindront 9 M€ en 2019, seront reconduits.


ONG


L’ambition concernant les fonds transitant par les ONG a également été relevée, conformément à l’objectif fixé par le CICID de les doubler entre 2017 et 2022. Le dispositif Initiatives des OSC (I-OSC) géré par l’AFD est le principal canal par lequel transite l’APD mise en œuvre par les acteurs de la société civile (à peu près le quart du montant total de 320 M€ en 2017). Le passage de cette enveloppe de 97,8 M€ en 2019 à 110 M€ d'AE en 2020 (104 M€ de CP) confirmera les orientations politiques du MEAE en matière de coopération avec la société civile et de politiques de développement.


2/ L'aide-projet gérée par le MEAE: les Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) : 60 M€ en AE=CP


A compter de 2017, l’instrument FSP a été progressivement remplacé par le FSPI, nouvel outil phare de l’aide-projet du MEAE. Cet instrument de coopération au développement a été doté d’un processus de décision simplifié (procédure ministérielle et non plus interministérielle), afin de gagner en souplesse dans la gestion opérationnelle des projets.


Le FSPI offre à notre réseau une capacité d’action importante pour porter des projets de coopération bilatérale à réelle visibilité et à l’impact politique certain. Le Ministre a souhaité pour ce motif le renforcement substantiel des moyens de cet outil financé sur le Programme 209 :

    - L’enveloppe des crédits FSPI a été augmentée, pour atteindre 60M€ (contre 24M€ en LFI 2019 ) ;


    - Le plafond du montant pouvant être alloué à un projet FSPI a été relevé : auparavant de 0,5 M€, il a été porté à 1M€ sur deux ans (tout en respectant le principe d’annualité budgétaire selon lequel les crédits sont engagés et dépensés annuellement) ;


    - Conformément aux conclusions du CICID, les projets sont mis en œuvre prioritairement dans les 19 PMA, qui doivent recevoir à eux seuls 50% des crédits de l’enveloppe FSPI. Outre l’accent mis sur ces 19 pays pauvres prioritaires, le périmètre géographique a été étendu pour passer de 38 à 57 pays éligibles en 2019 (en Afrique, au Maghreb, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique latine et dans les caraïbes), afin de permettre à davantage de nos postes d’avoir accès à cet instrument.

    En 2020, les crédits de la ligne permettront à la fois :

    - De poursuivre et terminer les 96 projets FSPI de deux ans ayant démarré en 2019, et qui seront toujours en cours de mise en œuvre (28M€ sont nécessaires pour honorer ces récurrences) ;

    - De lancer un nouvel appel à projets d'environ 30 M€ (dont la hausse sera absorbée par l’élargissement à de nouveaux pays éligibles). Un montant de 2,5 M€ sera mis en œuvre par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) en vue de renforcer les capacités des États partenaires dans les domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile.



    Opération budgétaire « Rémunération de l’AFD » : 81 000 000 € en AE=CP


    Du fait des objectifs nouveaux fixés à l’Agence et de la recherche de gains de productivité, une révision des modalités de rémunération inscrites dans la convention-cadre précitée a été validée en début d'année 2019. Les modalités de la rémunération de l’AFD ont ainsi été revues, permettant d'abaisser la rémunération moyenne de l'AFD.


    Cette révision permettra d’accompagner la hausse de la rémunération AFD en lien avec l’augmentation significative de son activité, tout en permettant à l’Agence de pérenniser son modèle économique global. La rémunération 2020 de l’AFD est estimée à 81 M€ en AE=CP.



    Opération budgétaire « Contrats de désendettement et de développement » : 41 840 000 € en AE=CP


    En complément de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE), qui a pour objectif de rendre la dette soutenable, la France s’est engagée en juin 1999, à Cologne, à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement vis-à-vis de ces pays. Cette décision se concrétise par un mécanisme bilatéral de refinancement par dons des échéances dues, formalisé dans un contrat de désendettement et de développement (C2D). Le pays bénéficiaire d’un C2D continue d’honorer sa dette mais, aussitôt le remboursement constaté, la France reverse la somme correspondante sur un compte spécifique de la banque centrale du pays pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec l’État partenaire. L’imputation budgétaire sur le programme 209 des C2D correspond aux seuls remboursements du capital des créances portées par l’AFD.

    Pour 2020 les prévisions de décaissement des C2D ont été calculées sur le fondement des contrats signés et en cours d’exécution à la date d’établissement du projet de loi de finances (Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, République démocratique du Congo, ) et de la probable signature de deux nouveaux contrats (Côte d’Ivoire et RDC).



    Prévisions du volume des C2D par pays en 2020(en M€)

    Pays

    2020

    Part AFD (P209)

    Part État

    Cameroun

    22,78

    88,19

    Guinée

    3,00

    17,98

    RDC (nouveau contrat probable)

    0,22

    40,30

    Côte d'Ivoire

    14,84

    210,16

    Côte d’Ivoire bis (nouveau contrat probable)

    1,00

    205,00

    Mauritanie

    -

    -

    Congo

    -

    -

    Mozambique

    -

    -

    Total

    41,84

    561,620

    Total des parts AFD + Etat

    603,47




    Opération budgétaire « Gestion et sortie de crise » : 154 803 093 € en AE=CP


    Gestion et sortie de crise -

    DÉPENSES D'INTERVENTION

    AE

    CP

    Aide budgétaire post-conflit et sorties de crises

    14 103 093 €

    14 103 093 €

    Fonds d'urgence humanitaire

    80 700 000 €

    80 700 000 €

    Aide alimentaire

    60 000 000 €

    60 000 000 €


    1/ Aide budgétaire post-conflit et sorties de crises (14 103 093 € en AE =CP)


    Le montant de cette enveloppe sera stable en 2020. Cet instrument finance des opérations relevant de la souveraineté d’un État bénéficiaire et/ou de la gouvernance démocratique des États. Les aides budgétaires directes s'inscrivent dans le cadre d’une opération relevant de la souveraineté de l’État bénéficiaire (prise en charge d’arriérés de salaires, de dépenses relevant des ambassades en France, aide à un secteur d’activité ayant vocation à recevoir des subsides de l’État).


    Les aides budgétaires se distinguent des aides budgétaires globales (ABG), imputées sur le programme 110, qui permettent aux États de faire face à des déséquilibres de leurs finances publiques et d’engager des réformes structurelles dans le cadre de programmes validés par la communauté internationale. Les aides budgétaires financées sur le programme 209, d’un montant moyen plus faible, ont quant à elles un caractère variable puisque dépendant du contexte conjoncturel, notamment pour ce qui concerne les situations de crise.


    En matière d'aide budgétaire en appui aux élections, le MEAE se fonde sur le principe de non-ingérence et privilégie par conséquent le cadre multilatéral. Nos appuis aux processus électoraux sont subordonnés au respect, par les autorités de l’État bénéficiaire, des conditions nécessaires pour garantir la transparence et l’équité du scrutin. Ils sont déterminés en concertation avec les autres bailleurs, et notamment avec l’Union européenne et les Nations unies, tant au niveau des conditions politiques que des montants à mobiliser. Dès lors, ces appuis passent par des organismes indépendants, tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou les commissions électorales, et ne sont pas inscrits au budget de l’État bénéficiaire.


    Une partie de cette enveloppe (environ 5 M€) pourra transiter par le Centre de crise et de soutien (CDCS), afin de financer un fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient (Irak, Liban, Jordanie, Syrie).


    2/ Fonds d’urgence humanitaire (80 700 000 € en AE=CP)


    a/ Le FUH, instrument pivot de l’action d’urgence de l’État


    Le « Fonds d’urgence humanitaire » du programme 209 représente le principal instrument « bilatéral » de l’action humanitaire et de stabilisation française. Il constitue l’outil privilégié de la réponse nationale d’urgence, composée de l’aide humanitaire et, depuis 2014, de la stabilisation. La temporalité de son action se situe dans le spectre 0-18 mois sur le continuum de crise.


    Lors du déclenchement d’une crise soudaine - catastrophe naturelle en particulier -, le FUH permet de fournir, en lien avec les ministères concernés (Intérieur, Santé, Défense) et les acteurs humanitaires (ONG, Fondations), une réponse aux besoins urgents des populations touchées.


    En cas de crise prolongée (crise durable liée à un conflit, afflux massif de réfugiés, etc.), l’action humanitaire du CDCS passe majoritairement par des partenaires (principalement des ONG) afin de mettre en œuvre des projets de moyen terme (3 mois - 1 an) pour répondre aux besoins des populations.


    L’action humanitaire vise à répondre aux besoins urgents des populations en respectant les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance tandis que la stabilisation est définie par les objectifs politiques qui lui sont assignés. Cette dernière vise à soutenir le relèvement de l’État, notamment dans ses fonctions régaliennes, y compris en répondant aux besoins des populations vulnérables.


    Le Fonds d’urgence humanitaire, dont les procédures sont adaptées à l’intervention en contexte de crise, se caractérise par :


    Des financements mobilisables rapidement, via des procédures de décaissement accélérées qui permettent de démarrer des interventions au moment opportun en zone de crise et dans le tempo de l’action politique ;

    • Des financements souples et flexibles, capables de s’adapter à l’évolution du contexte, volatile en zone de crise, et d’ajuster les projets en cours de mise en œuvre ;

    • Une capacité à instruire des micro-projets dans une zone circonscrite, l’expérience montrant que l’action d’urgence se révèle souvent davantage pertinente à l’échelon local dans une logique de territorialisation des interventions ;

    • Une capacité à mener des projets de stabilisation à impact rapide au profit des populations en lien avec nos opérations militaires, afin de consolider les gains sécuritaires et prévenir la résurgence de mouvements terroristes ;

    • Une capacité à financer des projets dans le domaine de la sécurité (appui aux forces de sécurité intérieure ou aux forces armées), élément indispensable à la restauration de l’autorité de l’Etat ;

    Une approche articulant prise de risque et principe de précaution, avec un accent particulier mis sur la redevabilité et le suivi-évaluation des projets.


    Le CDCS a ainsi été en mesure de financer la mise en œuvre de projets à forte portée symbolique (réouverture de l’hôpital national de Raqqa, réhabilitation de la faculté de médecine de l’Université de Mossoul, projets à impact rapide au Mali dans le sillage des opérations militaires conduites par la Force Barkhane) et des interventions d’urgence, mises en œuvre en quelques jours ou semaines (réponse d’urgence au tsunami en Indonésie ou aux inondations en Iran).

    b/ Une montée en puissance répondant à la volonté des autorités politiques, à travers une croissance budgétaire maîtrisée


    La trajectoire budgétaire s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le gouvernement pour porter l’aide publique au développement de la France à 0,55% du RNB avant la fin du quinquennat. Elle s'inscrit également en lien avec l'engagement du président de prévoir une hausse de 100 M€ sur l'aide humanitaire dès 2020, dont une partie de cette évolution est absorbée par le CDCS (+35 M€).


    S’agissant de l’action humanitaire et de stabilisation, le relevé de décisions du CICID du 8 février 2018 indique, au point 3.5, que la France « prendra sa part dans l’augmentation mondiale des financements destinés à l’action d’urgence humanitaire et de stabilisation (…). Elle consacrera en 2022 une contribution bilatérale et multilatérale qui s’élèvera à 500 M€, transitant notamment par le Fonds humanitaire d’urgence, les agences humanitaires de l’ONU et les engagements bilatéraux tels l’aide alimentaire programmée. »


    Outre le fait que les actions financées par le FUH s’inscrivent de façon cohérente avec les priorités thématiques et géographiques énoncées dans les conclusions du CICID, une augmentation sensible des moyens du FUH répondra également à la volonté du président de la République de rendre notre aide « plus bilatérale » et visible.


    Il convient par ailleurs de faire de cette augmentation une priorité pour combler notre déficit en matière humanitaire : alors que les pays de l’OCDE ont consacré en moyenne ces dernières années 12% de leur APD bilatérale à l’action humanitaire (7% pour l’Allemagne, 12% pour le Royaume-Uni, 20% pour les Etats-Unis), la France y affecte entre 1% et 2% selon les années.


    Compte tenu de la capacité démontrée de décaissement maîtrisée du CDCS, il est prévu que les crédits du FUH seront portés à 80,7 M€ pour l’exercice budgétaire 2020. Ces crédits supplémentaires permettront également d’augmenter la part du FUH consacrée au déminage humanitaire inclus dans la répartition géographique présentée.


    L’absorption de cette augmentation de crédits dès l’exercice 2020 sera facilitée par la réorganisation du CDCS, à la faveur d’un renforcement des capacités opérationnelles du Centre. En particulier, le rapprochement des Missions pour l’action humanitaire et pour la Stabilisation sous la bannière d’un « Centre des opérations humanitaires et de stabilisation » permet de mutualiser les moyens de gestion et de rationaliser le pilotage de l’action d’urgence bilatérale, tout en renforçant les mécanismes de redevabilité.


    L’augmentation des crédits du FUH s’accompagnera également d’exigences accrues en matière de redevabilité. Outre la création d’une cellule audit/évaluation qui permettra d’évaluer pas moins de 40 projets dès l’exercice 2019, le FUH, en tant qu’instrument financier, sera soumis à une évaluation externe pilotée par le pôle des évaluations de la DGM. Cet exercice, dont les conclusions sont attendues pour la mi-2020, permettra au FUH d’adapter ses procédures au regard de la hausse des moyens anticipée et des nouveaux enjeux en matière de conformité (financement du terrorisme, lutte anti-blanchiment).


    Enfin, l’augmentation des crédits du FUH se double d’un effort renouvelé sur les plans doctrinal et stratégique. Une nouvelle Stratégie humanitaire française (2018-2022) a été endossée par le ministre lors de la Conférence nationale humanitaire du 22 mars 2018 pour mettre en œuvre la montée en puissance souhaitée par nos autorités politiques. L’approche française de stabilisation a quant à elle été rédigée et présentée par le CDCS à l’occasion du Stabilisation Leaders’s Forum organisé en mai dernier à Paris.


    Les crédits alloués au FUH en 2020 seront ventilés sur les priorités géographiques et thématique suivantes :

    Zone géographique

    Proposition PLF 2020

    Commentaires

    Afrique du Nord / Moyen-Orient


    35M€


    1°/ Syrie : Au Nord-est, aide humanitaire dans les camps et actions de stabilisation pour éviter la résurgence de Daech ; au Nord-ouest, réponse humanitaire dans le contexte de l’offensive du régime à Idlib; soutien à la société civile et contre-influence.

    2°/ Maintien de l’effort sur l’Irak : soutien au processus de stabilisation notamment afin de lutter contre la résurgence de Daech.

    3°/ Réponse humanitaire au Yémen : aide d’urgence dans les secteurs prioritaires (santé, nutrition, eau et assainissement) dans le contexte de l’une des plus grandes crises humanitaires du monde.

    4°/ Renforcement de nos actions en Libye : soutien aux initiatives politiques annoncées lors du G7 en vue de la relance du processus politique (médiation, processus électoral), accompagnement de la relance économique, déminage.

    5°/ Maintien d’une enveloppe conséquente pour les Territoires Palestiniens Occupés, le Liban et la Jordanie

    Afrique









    30M€



    1°/ Sahel : forte augmentation de notre effort de stabilisation au plus près des opérations de Barkhane et en réponse à la dégradation de la situation sécuritaire au Burkina Faso (nord et est).

    2°/ Lac Tchad : maintien de l’effort dans les quatre pays du bassin du Lac Tchad, dans le contexte de la reprise des exactions de Boko Haram, en particulier au nord-est Nigéria.

    3°/ RCA : aide humanitaire et actions de stabilisation en appui au redéploiement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire.

    4°/ Cameroun : augmentation de l’effort humanitaire en l’absence de perspective de résolution de la crise anglophone ;

    5°/ RDC : Renforcement de nos efforts en réponse à l’épidémie d’Ebola

    6°/ Soudan : Accompagnement de la transition politique, stabilisation économique.

    Amériques – Asie - Europe




    7M€

    1°/ Prise en compte des effets de la crise au Vénézuela, quelle que soit son évolution ;

    2°/ Poursuite de notre soutien aux Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie

    3°/ Maintien d’un effort dans l’est de l’Ukraine

    4°/ Action humanitaire en Afghanistan

    Réponse d’urgence




    7M€

    Face à la multiplication des catastrophes naturelles, augmentation de la capacité de réponse humanitaire de l’Etat en lien étroit avec l’Union Européenne (mécanisme européen de protection civile).

    Audit et évaluation / suivi des projets


    1,7M€


    Multiplication des audits et évaluations dans le contexte de l’augmentation des moyens

    Total


    80,7M€





    3/ Aide alimentaire (60 000 000 € en AE=CP)


    En 2019, l'aide alimentaire a vu son budget augmenter de manière significative à 39M€, soit une hausse de 16,3% par rapport à 2018. La nouvelle augmentation du budget de l’aide alimentaire programmée en 2020 à 60M€ répond à l’aggravation des crises alimentaires qui touchent 53 pays et à l’augmentation de la malnutrition dont les chiffres augmentent sans interruption depuis 3 ans et permettra à la France de renforcer ses interventions alors qu’elle reste un contributeur modeste. Elle contribuera à l’atteinte de l’engagement du CICID du 8 février 2018 de porter l’aide humanitaire française à 500 M€ en 2022.


    Comme en 2019 et les années précédentes, les actions s'orienteront en priorité vers la réponse aux besoins des populations victimes de crise et à la résilience des populations vulnérables à l’insécurité alimentaire. La France maintiendra ses objectifs de ciblage rigoureux de l’aide, de maîtrise des coûts logistiques associés et de renforcement de la qualité, de l’efficience et de l’impact des interventions. La France continuera également à attribuer au moins 50 % de son aide aux pays prioritaires de l'aide française au développement et 50 % à des projets en lien avec la nutrition. En outre, environ 50% de l’aide alimentaire programmée est attribuée aux opérations du Programme alimentaire mondial (il s’agit de l’essentiel de la contribution française à cette organisation dont le financement n'est assuré que par des contributions volontaires).


    Conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018 et à la stratégie internationale de la France pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable (en cours de publication), l'assistance alimentaire de la France contribue à la mise en œuvre du nexus, à la charnière entre humanitaire et développement et suit des modalités visant à une plus grande efficacité : identification des besoins, ciblage des bénéficiaires, allocation de l’aide aux opérateurs sous forme financière et non plus en nature, promotion d’achats locaux ou régionaux permettant la reprise des activités commerciales et un débouché pour les producteurs agricoles locaux, formation et soutien à la reprise de l'agriculture et de l'élevage, renforcement de la coordination avec les États bénéficiaires et les partenaires humanitaires.


    Conformément à la Convention de Londres sur l’Assistance Alimentaire ratifiée par la France en 2017, l’aide alimentaire française est diversifiée dans ses réponses et ses instruments (transferts monétaires, coupons, distribution de produits nutritionnels spécifiques, soutien à la production agricole et à l’élevage) pour répondre de la façon la plus adéquate et efficiente possible aux besoins des bénéficiaires.


    La stratégie de la France en matière d’assistance alimentaire est coordonnée avec celle de ses partenaires européens, dans le cadre de la stratégie européenne sur la sécurité alimentaire et du consensus européen sur le développement (notamment en améliorant la résilience et les moyens de subsistance des petits producteurs, en renforçant les actions sur la nutrition ainsi que la coordination entre humanitaire et développement) et celle de ses partenaires internationaux au sein du Comité pour l'assistance alimentaire régi par la Convention de Londres.



    Opération budgétaire « Volontariat » : 21 923 948 € en AE=CP


    Le soutien du ministère au volontariat international d’échange et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile. Le volontariat permet notamment aux associations de mobiliser des ressources humaines au bénéfice de leurs partenaires ou directement sur leurs projets de terrain. Il témoigne par ailleurs d’une relation active entre l’État et les associations au service des objectifs partagés de développement durable, de lutte contre la pauvreté et les inégalités et d’appui aux acteurs de la société civile de nos pays partenaires.


    Le ministère soutient la valorisation de toutes les formes d’engagement solidaire et citoyen à l’international, notamment des jeunes. Les différents dispositifs d’appui du MEAE ont permis de financer en 2018 le déploiement de plus de 3 500 volontaires associatifs, intervenant dans le champ de la coopération au développement et de l'action humanitaire, dont 1955 volontaires de solidarité internationale (VSI). Près de 62% de ces volontaires ont moins de 30 ans.


    France Volontaires, opérateur du MEAE, est au cœur du dispositif d’appui du ministère. Son rôle de plate-forme des acteurs du volontariat se trouve renforcé par l’avènement de nouveaux enjeux : accompagnement de la montée en charge du service civique à l’international, relance du dispositif de VSI, développement des dynamiques de réciprocité. Cet opérateur est lié au MEAE par un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2018-2020.


    Ce contrat d'objectifs et de performance poursuit quatre grands objectifs qui mettent l’accent sur :

    • le renforcement de France Volontaires dans sa double dimension : opérateur de l’État et plate-forme multi-acteurs au service de ses membres ;

    • le développement qualitatif et quantitatif des différentes formes d’engagement citoyen à l’international ;

    • une meilleure reconnaissance de l’engagement citoyen à l’international ;

    • le renforcement du pilotage de l’opérateur et de sa redevabilité.


    En 2020, les crédits seront ainsi répartis entre :


    • 9,9 M€ à France Volontaires pour ses fonctions de plate-forme et d’envoi de volontaires ;

    • 9,8 M€ en faveur du dispositif de volontariat de solidarité internationale (VSI). Régi par la loi n°2005-159 du 23 février 2005, le VSI est ouvert à toute personne désireuse de mettre ses compétences au service d’une association dans le cadre d’une mission d’intérêt général réalisée à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire pour une durée de un à deux ans. A ce jour,
      29 associations françaises sont agréées pour le VSI et bénéficient des aides prévues par la loi et ses textes d’application.

    En 2020, l’enveloppe dédiée au VSI est en augmentation de 1M€ afin de prendre en compte l’augmentation des coûts de mobilisation des volontaires, avec l'objectif d’atteindre progressivement des effectifs de 20 000 mois-volontaire par an en 2022. Cette augmentation s’inscrit en cohérence avec les conclusions du CICID du 8 février 2018 qui confirme le doublement des fonds transitant par les organisations de la société civile d’ici à 2022 (conclusion 24.1) et réaffirme la volonté de l’État d’augmenter l’effort de développement de l’engagement citoyen, notamment au travers des dispositifs de volontariats internationaux (conclusion 24.5)

    • 1,6 M€ en faveur des dispositifs d’appui aux autres formes d’engagement relevant du volontariat d’initiation et d’échanges (programmes « Jeunesse Solidarité Internationale » (JSI) et « Ville Vie Vacances Solidarité Internationale » (VVVSI). Ces dispositifs ont été créés pour favoriser l’engagement des jeunes de
      15 à 25 ans sur des actions de solidarité internationale et d’éducation au développement, et suscitent un engouement croissant.


    • 0,6M€ en faveur du volontariat d’échanges et de compétences (congés de solidarité et volontaires retraités). En projetant un doublement du nombre missions et/ou du nombre de mois volontaires en 2020 (à plus de 1600 mois), et une croissance continue en 2021, une augmentation de 0,2 M€ en 2020 de l’enveloppe dédiée à ce type de volontariat permettra de répondre positivement à une demande en forte hausse.



    Opération budgétaire « Fonds Pacifique» : 3 000 000 € en AE=CP


    Créé en 1986 au profit du Secrétaire d’Etat pour le Pacifique sud, aujourd’hui régi par le décret du 24 mars 2004, le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (« Fonds Pacifique ») est un instrument original financé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (programme 209) et qui a pour objet de concourir à l’insertion régionale des trois collectivités françaises du Pacifique. Sa vocation est de cofinancer (moins du tiers du coût total du projet en moyenne et au plus 50 %) des projets de coopération associant nos collectivités du Pacifique à des Etats de la région ou des organisations régionales. Son comité directeur, qui sélectionne les projets et détermine le montant des subventions, associe de manière paritaire les représentants de l’Etat et ceux des trois collectivités. Il est présidé à tour de rôle par le Président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie (c’est actuellement le cas) et le Président de la Polynésie française.


    Ce fonds permet de cofinancer des projets, en pratique pour des montants allant de quelques milliers à un peu plus de 100 000 €. A l’initiative du président du comité directeur, il a été décidé en 2018 de concentrer ses interventions sur un plus petit nombre de projets davantage tournés vers l’économie et la création d’emplois.

    Malgré ses limitations, le Fonds Pacifique est un instrument privilégié de nos collectivités, qui l’utilisent pour leur diplomatie régionale, ainsi que pour nos ambassades. Ce fonds demeure ainsi l’un de nos rares instruments d’aide bilatérale au Pacifique insulaire, dans un contexte régional marqué par un regain d’intérêt des grandes puissances, principalement en raison de l’influence croissante de la Chine, et un réengagement des principaux pays de la zone.


    Dans ce contexte, le doublement de l’enveloppe du Fonds Pacifique en 2020, qui retrouvera ainsi son niveau du milieu des années 2000, permettra à cet instrument d’atteindre une masse critique et d’accroître ses financements dans des domaines prioritaires pour le développement de nos collectivités du Pacifique et de leur insertion régionale. Pour un montant qui restera modeste au regard de la forte augmentation de l’aide publique au développement de la France annoncée par le Président de la République, il permettra toutefois d’appuyer le retour de la France dans cette région très concurrentielle, notamment dans la perspective de la préparation du 5ème Sommet France-Océanie prévu en 2020.



    Opération budgétaire « Coopération décentralisée» : 11 500 000 € en AE=CP


    L’enveloppe attribuée à la DAECT pour 2020 est de 11,5 M€. Cela représente la concrétisation de la trajectoire ascendante de l’APD décidée par le président de la République et déclinée, pour ce qui concerne les collectivités territoriales et les OSC, par le CICID de février 2018.


    Le montant en PLF 2020 est en augmentation de 1,7 M€ (+24%) par rapport à la LFI 2019 (9,3 M€). Cette augmentation donne les moyens de mettre en œuvre de manière plus efficace la volonté politique de voir les collectivités territoriales s’engager davantage dans l’activité internationale, avec une triple dimension :

    • Faire participer l’ensemble du territoire à cette activité afin de mieux saisir les opportunités créées par l’ouverture à l’international pour tous nos concitoyens ;


    • Engager, au-delà des structures des collectivités elles-mêmes (élus et fonctionnaires territoriaux), mais sous leur direction, les autres acteurs des territoires : établissements d’enseignement, entreprises et leurs représentations collectives (chambres de commerce, des métiers, d’agriculture), les associations, le grand public.


    • Intervenir sur des thématiques de coopération auxquels seules les collectivités territoriales peuvent, totalement ou partiellement, répondre, à savoir le soutien à la gouvernance locale, le développement des services publics locaux, la territorialisation des ODD, et enfin le nexus villes-campagne.

    Outre une augmentation des modes de soutien classiques (dont les appels à projets – 5,5M€ -, les subventions aux projets menés par les associations de collectivités territoriales – 1,5 M€-, le soutien aux Assises de la coopération décentralisée et les actions de promotion – 1,9M€ ), l’accent sera mis en 2020 sur les dossiers suivants, déjà préparés en 2019 :


    • Priorité Sahel (0,5 M€) : soutien de projets résultant des Assises de la coopération franco-sahélienne (Poitiers, octobre 2019) ;

    • Sommet Afrique-France 2020 consacré à la Ville durable (0,5 M€): financement de la participation des collectivités territoriales impliquées dans la coopération aux manifestations préparatoires et au Salon des solutions ;

    • Mobilisation de l’expertise territoriale (0,6 M€): suites données aux travaux menés en 2019 : constitution d’un portail (0,2€), fonds de compensation des mises à disposition d’experts territoriaux (0,4M€) ;


    • Diffusion de l’information sur la coopération décentralisée (0,8 M€) : mission additionnelle confiée aux réseaux régionaux multi-acteurs (RRMM) de valorisation, familiarisation avec l’action internationale; mise en place de tutorat des collectivités désireuses de s’impliquer, en particulier les nouvelles équipes élues dans les municipalités et les intercommunalités ;


    • Priorités pays (0,1 M€) et renforcement des Fonds bilatéraux (0,1 M€): augmentation des fonds bilatéraux consacrés à la Tunisie, au Maroc et au Liban, en phase avec les besoins accrus de soutien à la décentralisation; financement du développement, via les ambassades, de la coopération décentralisée avec la Corée, la Roumanie, l’Ukraine, les pays d’Afrique non-francophone (Ghana, Ethiopie,Kenya, Tanzanie, Afrique du Sud).










    ACTION n° 05    13,0%

    Coopération multilatérale


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FDC et ADP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    0

    369 253 061

    369 253 061

    0

    Crédits de paiement

    0

    291 644 903

    291 644 903

    0


    Les contributions aux organisations internationales et aux fonds multilatéraux de développement visent à exercer un effet de levier, ainsi qu’à présenter et à promouvoir les positions françaises dans les enceintes internationales compétentes sur les questions de développement. Le MEAE contribue par son expertise technique aux débats et activités de l’ONU, de la Banque mondiale, des banques régionales de développement ou encore d’enceintes informelles telles que le G7 ou le groupe Utstein. Il met en œuvre une politique d’influence, par l’intermédiaire d’experts associés et de fonds fiduciaires d’études. Il participe aussi à la définition et au pilotage d’initiatives multilatérales en assurant une articulation étroite entre le niveau décisionnel et l’action de terrain.


    La France est présente dans les grandes enceintes en charge de la régulation mondiale, ce qui se traduit par le versement de contributions volontaires à des institutions relevant du système des Nations unies. La part humanitaire de ces contributions sera en forte hausse en 2020 (+23 M€) car elle constitue l'un des vecteurs permettant de respecter l'engagement du président de prévoir une hausse de 100 M€ de l'aide humanitaire,

     

    Des versements sont également effectués en faveur de fonds verticaux (autres contributions volontaires) qui s'inscrivent en lien avec les priorités du CICID (fragilité, égalité femmes/hommes, éducation, climat et santé), notamment au Partenariat mondial pour l’Éducation (PME).

     

    La France mène également une politique active en soutien à la Francophonie multilatérale, qui est l’une des composantes de sa diplomatie d’influence. Elle veille à la bonne articulation entre les principales orientations adoptées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les opérateurs de la francophonie d'une part et les objectifs de sa propre politique étrangère d'autre part. Le MEAE demeure le premier contributeur de l’OIF (qui regroupe 54 États et gouvernements membres, quatre membres associés ainsi que 26 observateurs). Il soutient l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et les opérateurs de la Francophonie : l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’Université Senghor d’Alexandrie qui interviennent notamment dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la coopération


    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de fonctionnement

    84 680 610

    7 072 452

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    84 680 610

    7 072 452

    Dépenses d’intervention

    284 572 451

    284 572 451

    Transferts aux autres collectivités

    284 572 451

    284 572 451

    Total

    369 253 061

    291 644 903


    1) Opération budgétaire « Francophonie » : 132 598 031 € en AE et 54 989 873 € en CP



    Francophonie -

    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Loyer de la Maison de la Francophonie

    84 680 610 €

    7 072 452 €



    a) Loyer de la Maison de la Francophonie (84 680 610 € en AE et 7 072 452 € en CP)


    Traduction d’un engagement pris par la France, la mise à disposition de la Maison de la Francophonie a fait l’objet d’une convention entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’État, signée à Québec le 18 octobre 2008 et entrée en vigueur le 1er septembre 2009, après approbation sur autorisation du Parlement (loi n° 2009-893 du 24 juillet 2009). Cette convention prévoit la mise à disposition des locaux pour une durée de cinquante ans, pouvant être prorogée pour une durée équivalente par accord entre les parties. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), détenue par l’État, a acquis l’immeuble auprès de l’État pour 59 M€ en septembre 2008, l’a aménagé et le loue à l’État (MEAE), qui le met à la disposition de l’OIF.


    Le contrat de location entre l’État et la SOFAVIM arrive à échéance le 31 mars 2020 et devra être renouvelé pour une nouvelle période de 10 ans (art 2.2 du bail), étant précisé que le montant du loyer du premier bail renouvelé ne pourra excéder une variation de plus ou moins 15 % par rapport au dernier loyer du bail expiré (art. 2,3 du bail). En conséquence, en retenant l’hypothèse d’une augmentation de 15 %, d’un indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établissant à 1,8 % en 2020 et du paiement des taxes foncière et de bureaux pour un montant évalué à 360 000€ par an, il est estimé que le loyer en 2020 s’élèvera à 7 072 452 € en crédits de paiement. Des crédits d’un montant de 84 680 610 € sont par ailleurs nécessaires en autorisation d’engagement, qui correspondent à l’engagement financier total de l’État pour la durée du bail renouvelé.



    Francophonie -

    DÉPENSES D'INTERVENTION

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits de paiement

    Francophonie

    47 917 421 €

    47 917 421 €



    b) Francophonie (47 917 421 € en AE=CP)


    Les crédits « Francophonie » comprennent la contribution statutaire et les contributions volontaires de la France à l’OIF, ainsi que les contributions versées aux opérateurs de la Francophonie et à l’APF dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens.


    La Francophonie multilatérale regroupe 58 États et gouvernements membres, sept États et gouvernements associés et 27 observateurs répartis sur les cinq continents, ayant en partage la langue française et les valeurs qu’elle véhicule.


    Son action s’inscrit dans un cadre stratégique qui fixe quatre missions prioritaires :

    - promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;

    - promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'Homme ;

    - appuyer l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche ;

    - développer la coopération au service du développement durable, de l’économie et de la solidarité.


    La France mène une politique active pour développer la Francophonie, composante importante de sa diplomatie d’influence et outil de sa palette multilatérale. Depuis le 20 mars 2018 et la présentation par le président de la République d’un « Plan d’ensemble pour la promotion du français et du plurilinguisme dans le monde », elle met l’accent sur la langue française, socle commun des institutions de la Francophonie multilatérale et notamment de l’OIF, dont le siège est à Paris.


    Comme l’a souligné le président de la République lors de son discours au XVIIe Sommet de la Francophonie à Erevan (octobre 2018), la Francophonie joue un rôle indispensable sur la scène internationale en faveur d’un multilatéralisme plus équilibré et apaisé.


    A l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Francophonie, la nouvelle Secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo,et le président de la République se sont entretenus le 20 mars 2019 au Siège de l’Organisation et ont fixé des priorités communes. Dans le prolongement de cette rencontre, il a été décidé la création d’une structure de coordination permettant de donner des suites concrètes aux orientations données.


    La France s’appuie de plus en plus sur la Francophonie pour déployer dans les pays francophones des initiatives conformes aux objectifs de développement durable, en lien avec les priorités communes du président de la République et la Secrétaire générale de la Francophonie, L’accompagnement des institutions de la Francophonie permet en parallèle de favoriser la portée de notre engagement en faveur de la francophonie à l’étranger.


    La Francophonie, au travers notamment de l’OIF et de l’AUF, joue également un rôle déterminant dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie internationale pour la promotion de la langue française et du plurilinguisme, annoncée par le président de la République, le 20 mars 2018.


    La Francophonie fait preuve de vigilance en matière de respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans l’espace francophone et mène une politique de médiation, d’aide à la sortie de crise et de soutien aux processus électoraux et aux institutions.


    La contribution de la France à l’OIF comporte une part obligatoire et une part volontaire. Elle témoigne du caractère prioritaire de la Francophonie comme vecteur d’action de la France, tel qu'il a été souligné dans les conclusions du CICID de février 2018, qui vise à consolider le rôle de la France en tant que premier contributeur à l’OIF et à accompagner la recherche d’une meilleure gouvernance accrue de l’Organisation, notamment depuis l'élection d'une nouvelle Secrétaire générale de la Francophonie et dans la perspective du cinquantenaire de l'Organisation qui sera célébré à Niamey en mars 2020 et à Tunis en novembre 2020 à l'occasion du 18e Sommet de la Francophonie.


    En 2020, le MEAE continuera à apporter son soutien à l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) qui fédère 944 établissements dans plus de 116 pays et développe un réseau de campus numériques qui offre à des étudiants et à des chercheurs des possibilités nouvelles d’échanges et d’accès aux savoirs et aux compétences. Le ministère poursuivra également son appui à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF). Elle versera une contribution à l’Université Senghor d’Alexandrie, plus particulièrement orientée vers l’Afrique, ainsi qu’à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).


    2) Opération budgétaire « Contributions multilatérales » : 236 655 030 € en AE=CP

    Contributions multilatérales -

    DÉPENSES D'INTERVENTION

    Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

    Contributions volontaires aux Nations unies

    133 000 000 €

    133 000 000 €

    Jeunes Experts Associés - Fonds fiduciaires

    3 345 064 €

    3 345 064 €

    Autres contributions volontaires

    100 309 966 €

    100 309 966 €


    a) Contributions volontaires aux Nations unies (133 000 000 €)


    La France attache une importance primordiale au système des Nations unies en tant qu’instrument d’influence essentiel de sa diplomatie. Acteur engagé du multilatéralisme, la France contribue à accroître la légitimité et l’efficacité du système des Nations unies dans son rôle de conception, coordination et mise en œuvre des réponses aux défis globaux et aux menaces transfrontalières.



    Conformément aux orientations et priorités exposées dans le discours prononcé par le président de la République devant l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2018, ainsi qu’au cours de la présidence française du G7, la France est résolue à favoriser la promotion et la préservation d’un multilatéralisme efficace et responsable. Cela passe non seulement par le renforcement des enceintes multilatérales concourant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais également par un soutien politique et financier accru au système de développement et d’aide humanitaire des Nations unies.


    A ce titre, les conclusions de la réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 prévoient notamment:

    • une augmentation des des financements destinés à l’action d’urgence humanitaire et de stabilisation en sortie de crise (cible de 500 M€ en 2022 prévue par le CICID) mise en œuvre par les agences humanitaires des Nations unies, parmi lesquelles le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), l’Organisation Internationale des Migrations (OIM) et l’Entité des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes) ;

    • un renforcement des contributions françaises aux agences de développement des Nations unies, suivant les priorités thématiques fixées par le président de la République : crises, fragilités et réformes de gouvernance (menées notamment par le Programme des Nations unies pour le développement – PNUD - en particulier dans le Sahel), coordination des aides au développement, climat et environnement (appui aux négociations du Pacte mondial pour l’Environnement porté par le président de la République), égalité entre les femmes et les hommes, santé, sécurité alimentaire, droits de l’Homme ;

    • Un rehaussement des contributions volontaires à l’UNESCO, dont la France accueille le siège depuis 1946 et dont elle soutient en particulier les activités dans le domaine de l’éducation.


    Les contributions volontaires versées par la France sont destinées aux fonds et programmes ainsi qu’aux institutions spécialisées des Nations unies. Si certaines de ces contributions sont affectées à des thématiques ou à des zones géographiques prioritaires, la France privilégie en général l’autonomie dans l’utilisation des crédits afin de favoriser la maîtrise des mandats et une gestion raisonnée des ressources.


    En 2020, ces contributions viseront notamment à répondre aux priorités suivantes :

    • En matière humanitaire, l’accomplissement d’un effort significatif (+20,9 M€) qui permettra d’apporter un soutien accru agences onusiennes œuvrant à la protection des réfugiés (HCR), à la régulation des migrations (OIM), et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes (ONU Femmes, FNUAP), tout en maintenant le concours de la France aux autres agences dont l’action correspond aux priorités de notre politique étrangère (UNRWA, PAM, BCAH, CICR, HCDH-MIII) ;


    • Un soutien renforcé (+2,5 M€) aux activités menées par l’UNESCO dans les domaines de l’éducation, l’enseignement supérieur et professionnel, la recherche et l’innovation, au profit de l’employabilité des jeunes, en particulier les jeunes filles et les adolescentes ;


    • Un appui maintenu à la mise en œuvre de la réforme du système de développement des Nations unies et au financement du système des coordinateurs résidents ;


    • La poursuite des négociations visant à la conclusion d’un Pacte mondial pour l’Environnement (PME) et des efforts du SGNU en vue d’une meilleure mobilisation sur le climat. ;


    • Un renforcement de l’attractivité de la France à l’égard des organisations internationales, via l’implantation à Lyon de l’Académie de santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont la présence contribuera à renforcer l’attractivité de Lyon comme pôle de compétitivité mondial dans le domaine des maladies infectieuses.


    • Un accroissement des contributions volontaires aux activités du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) dont l’action dans les pays du Sahel en vue d’un développement durable et d’une réduction des vulnérabilités correspond aux priorités politiques et géographiques de la France, suivant l’approche d’un « continuum sécurité-développement » promu par la France dans les enceintes multilatérales ;


    • En accord avec la priorité donnée par la France à la lutte contre les inégalités à l’occasion de sa présidence du G7, un soutien à l’Organisation internationale du travail, qui porte la dimension sociale de la mondialisation ;


    • Une attention renforcée consacrée à la prévention des conflits et la pérennisation de la paix, impliquant l’allocation de moyens supérieurs à la diplomatie préventive, au Fonds de consolidation de la paix et aux capacités d’intervention rapide du Secrétaire général des Nations unies.


    b) Autres contributions volontaires (100 309 966 € en AE=CP)


    Autres contributions volontaires100 309 966
    PME (2018-2020)12 000 000
    Filiale française du PME500 000
    United Nations Girls Education Initiative2 000 000
    FRiT44 500 687
    ONU femmes / Pékin+257 000 000
    Initiative G7/Afawa4 500 000
    Fonds Mukwege2 000 000
    Muskoka10 309 279
    Fragilités et vulnérabilités / Bekou5 000 000
    Climat et environnement dont GIEC (1M€)8 500 000
    CGIAR4 000 000


    Les autres contributions volontaires sont  ciblées sur les thématiques prioritaires identifiées par le CICID de février 2018 : (i) éducation ; (ii) climat ; (iii) égalité femmes-hommes ; (iv) santé ; (v) fragilités et vulnérabilités.



    I/ Education (14 500 000 € en 2020)


    Partenariat mondial pour l’Éducation (12 000 000 € en 2020)

    Le Partenariat mondial pour l’Éducation (PME), unique fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l’éducation de base, a été créé en 2002 sous le nom de Fast Track Initiative dans le cadre du G7. Lors de la conférence de reconstitution des fonds du PME, co-présidée par la France et le Sénégal en février 2018, le président de la République a souhaité que la France s’engage à hauteur de 200 M€ pour la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de dix de notre contribution (17 M€ sur 2015-2017). Cet engagement marque la détermination du président de faire de l’éducation une priorité de l’action extérieure de la France, ainsi que le CICID de février 2018 le prévoit expressément. Ce rée ngagement au sein du PME a permis aussi à la France d’obtenir depuis décembre 2018 un siège de membre plein au sein du Conseil d'administration du PME, la Suisse devenant à sa place membre suppléant. La France préside également le comité des finances et des risques du PME depuis avril 2017 et a été reconduite pour un second mandat.

    Il est prévu que l'engagement financier pris par la France en 2018 se concrétise de la façon suivante :

    • 2018 : la contribution française au PME s’est élevée à 26 M€ (12 M€ du programme 209 et
      14 M€ du FSD).

    • 2019 : la contribution française s'élève à 50 M€ (25,6 M€ du programme 209 et 24,4 M€ du FSD).

    • 2020 : la contribution française sera de 73,7 M€ (12 M€ sur le programme 209 et 61,7 M€ sur le FSD).

    • 2021 : un reliquat de 50,2 M€ sera versé au titre de la période 2018-2020.

    Le PME associe aujourd’hui 67 pays en développement, une vingtaine de bailleurs, l’UNESCO, la Banque mondiale, l’UNICEF ainsi que des organisations de la société civile autour de l’objectif de fournir une éducation gratuite et de qualité à tous les enfants (ODD4). Les financements alloués par les bailleurs du PME ont permis au partenariat d’accorder
    5,2 Mds$ à 67 pays partenaires en développement depuis 2002 : la moitié a concerné des pays francophones et plus de 1,7 Md$ ont été alloués aux pays prioritaires de la politique de développement de la France.

    Le PME présente un double intérêt:

    • Un modèle vertueux: le PME conditionne l’octroi de ses financements à l’augmentation par le pays bénéficiaire de son budget alloué à l’éducation de base et au suivi d’une démarche qualité (plan sectoriel de l’éducation). Il conditionne par ailleurs un cinquième de ses octrois aux résultats obtenus par le pays en matière d’équité et de qualité de l’éducation ;

    • Des effets de leviers avec les subventions de l’AFD (qui augmentera son action bilatérale dans le domaine de l'éducation), quand celle-ci se positionne comme agent de mise en œuvre des financements du PME. Ces délégations de fonds du PME constituent un levier important de l'action de l'AFD dans le secteur et accompagne la montée en puissance de notre dispositif bilatéral en éducation dans les pays prioritaires. L’AFD est agent partenaire du PME, délégataire des fonds au Burkina Faso (755 M$), au Burundi (25,6 M$), au Sénégal
      (42,6 M$), au Niger (85 M$) et en Guinée (35 M$). Au total, ce sont plus de 230 millions $ de fonds qui ont été délégués du PME vers l'AFD depuis 2018.

    Dans les pays du G5 Sahel (Mali, Mauritanie, Niger, Tchad, Burkina Faso), plus de 220 M$ sont actuellement engagés par le PME et contribuent à la stabilisation et au développement de ces pays, y compris à travers un mécanisme de financement accéléré pour les pays fragiles/en crise (le Mali, le Tchad et la RCA en ont bénéficié). Les résultats du PME sont probants: dans les pays partenaires, on compte 64 millions d’enfants supplémentaires scolarisés dans le primaire par rapport à 2002 ; 73% des enfants y terminent l’école primaire contre 63% en 2002 ; le taux d’achèvement de la scolarité des filles dans le primaire y est de 71% alors qu’il était de 56% en 2002. Depuis 2012, 50 millions de manuels scolaires ont été distribués, 53 000 salles de classe ont été construites, 500 000 enseignants ont été formés, et 700 000 repas/jour ont été livrés.


    Bureau délocalisé à Paris du PME (500 000 €)

    La France a obtenu la création d'un bureau délocalisé du PME, qui s'installera à partir de septembre 2019 dans les locaux du siège parisien de la Banque mondiale. La France a contribué à hauteur de 1 M€ en 2019 pour l'installation des bureaux et la venue des équipes et versera une contribution additionnelle plafonnée à 0,5 M€ en 2020 destinée à couvrir le coût de travaux de réaménagement de l’immeuble.


    Initiative “Priorité à l’éducation” du G7 - United Nations Girls Education Initiative (2 000 000 €)

    Le G7 a adopté lors de la réunion conjointe des ministres de l’éducation et du développement du G7 qui s’est tenue à Paris le 5 juillet une initiative proposée par la présidence française visant à améliorer l’accès et le maintien des filles à l’école dans les pays en développement. Cette initiative prend la forme d’un partenariat pluri-acteurs visant à renforcer la coordination et l’appui technique et financier de la communauté internationale aux pays en développement qui souhaitent une prise en compte systématique de la dimension « genre » dans leurs politiques éducatives. Cette initiative, « Priorité à l’égalité », coordonnée par l’initiative des Nations unies pour l’éducation des filles (UNGEI), qui rassemble l’UNESCO, l’UNICEF, le FNUAP, le PAM, l’OIT ainsi que des bailleurs et des ONG internationales, doit permettre d’améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les filles à l’horizon 2030 et de contribuer ainsi à la réalisation de l’ODD4.



    II/ Climat (12 500 000 € en 2020)


    • Climat et environnement (8 500 000 €)


    CREWS (4 500 000 €)

    L’initiative multi-bailleurs CREWS sur les systèmes d’alerte précoce aux catastrophes climatiques, lancée par la France à l’occasion de la COP21, vise à financer pour 100M$ de projets dans les Pays les Moins Avancés (PMA) et les Petits États Insulaires en Développement à l’échéance 2020. La France se doit de montrer l’exemple et de poursuivre sa contribution annuelle, fixée pour 2020 à 4,5M€. Cette contribution était financée précédemment à partir du FSD.


    CAFI (3 000 000 €)

    Lancée en septembre 2015 à New York à l’initiative de la Norvège dans le contexte de la COP21, l’initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI) est une coalition de bailleurs qui a pour objectif de lutter contre la déforestation en protégeant le couvert forestier du Bassin du Congo.


    L’initiative cible six pays d’Afrique Centrale (République Démocratique du Congo, Gabon, République du Congo, Cameroun, République centrafricaine et Guinée Equatoriale) et dispose d’un fonds avec un engagement de 253 M USD d’ici 2020 (dont 250 M USD apportés par la Norvège). La France a rejoint CAFI dès son lancement et s’est associée à son financement lors de la COP21, à hauteur de 3M€ (auparavant sur le FSD). Succédant à la Norvège en 2017, notre pays a pris la présidence pour deux ans, jusqu’en décembre 2019. La France a renouvelé sa contribution au fonds fiduciaire en 2019 (3 M€ via le FSD) et s’est engagée à un troisième versement en 2020
    pour un montant de 3 M€.


    Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat GIEC (500 000 €)

    Le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est un organisme d’expertise scientifique créé en 1988, à la demande du G7, par deux organismes de l'ONU : l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Ses synthèses scientifiques et ses recommandations servent de base à la négociation au sein des conférences des parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique.


    La France soutient les travaux du GIEC depuis sa création : les sciences du climat sont en effet essentielles pour informer les décisions politiques et les politiques publiques. Les rapports du GIEC jouent en particulier un rôle crucial pour informer sur la mise en œuvre de l’accord de Paris, et inciter les pays à amplifier et accélérer l’action climatique. En témoigne la couverture médiatique consacrée aux deux derniers rapports spéciaux : le rapport spécial sur un réchauffement mondial de 1,5°C, publié en octobre 2018, et le rapport spécial sur le changement climatique et les terres, publié en août 2019.

    Compte-tenu des difficultés du GIEC à rassembler les moyens financiers nécessaires au déroulement optimal du 6ème cycle et du risque lié à la diminution de la contribution des États-Unis, lors de la COP23 puis du One Planet Summit du 12 décembre 2017, le président de la République a annoncé que la France verserait 1 M € par an au GIEC jusqu’en 2022 (répartis à parts égales entre MEAE et MTES). Cet engagement est rappelé dans les conclusions du CICID du 8 février 2018.


    GIEC – Unité de support technique de Paris Saclay (500 000 €)


    Lors de l’élection de la paléoclimatologue française Valérie Masson-Delmotte comme co-présidente du groupe de travail 1 du GIEC, le gouvernement français s’est engagé à accueillir et financer l’Unité de Support Technique (TSU) de ce groupe de travail pendant toute la période du 6e cycle du GIEC qui s’étend de 2016 à 2022. La TSU est localisée au sein de la COMUE Université Paris-Saclay et son activité a démarré début 2016.


    Dans le cadre d’une convention tripartite entre le MTES, le MEAE et le MESRI, le gouvernement français a versé à la COMUE une contribution directe de 0,6 M€ en 2016, qui sera portée à 1M € en 2017 puis 1,5M € à partir de 2018, à parts égales entre les trois ministères. La somme de 1,5M€ par an entre 2018 et 2022 est un montant maximum qui doit être déterminé en fonction des besoins de la TSU et en accord avec les trois ministères lors du comité de suivi annuelle en fin d’année.


    • CGIAR (4 000 000 )

    Le CGIAR est un réseau mondial de centres de recherche en agronomie pour le développement, structuré sous forme d’une organisation internationale dont le siège est à Montpellier. Afin de renforcer la relation entre la France et le CGIAR, et de pérenniser son siège à Montpellier, un projet de plan d’action a été élaboré en collaboration avec les autres ministères concernés (MESRI et MAA) et l’AFD. Un travail de concertation avec le CGIAR est en cours en vue d’une finalisation à l’automne 2019 avec la signature conjointe du plan d’action.

    Au cœur de ce projet de plan d’action figure le montage de projets de recherche partenariaux associant organismes de recherche français, centres CGIAR et institutions de recherche du Sud sur trois thématiques : changement climatique, agro écologie et nutrition, selon les priorités définies par les organismes de recherche français en agronomie et le CGIAR dans un accord en date du 22 mars 2019. Le projet de plan d’action comprend également des actions de nature institutionnelle et financière. La contribution de 4 M€ permettra au CGIAR de financer chaque année un ou plusieurs projets partenariaux d’ampleur sur les thèmes susmentionnés (à ce jour le MEAE ne contribue pas financièrement au CGIAR).


    III/ Egalité Femmes / Hommes (13 500 000 € en 2020)


    Forum Génération égalité 2020 (7 000 000 €)

    Suite à une décision du président de la République, la France sera le pays hôte de la conférence 2020 Génération Egalité, qu’elle co-préside aux côtés du Mexique et d’ONU Femmes. Cette conférence marque le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin de 1995.

    En 1995, la Conférence de Pékin avait fixé un agenda ambitieux pour faire progresser les droits des femmes et éliminer ainsi les inégalités entre les femmes et les hommes. Identifiant douze domaines clefs sur lesquels il fallait progresser – notamment lutter contre la pauvreté des femmes et des filles, améliorer leur éducation et leur formation professionnelle, faciliter leur accès à la santé, en particulier sexuelle et reproductive, lutter contre les violences fondées sur le genre et accroître leur participation à tous les niveaux de la société dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels – l’ensemble des États membres de l’ONU ont alors reconnu la nécessité de mettre en place des politiques spécifiques pour les droits des femmes.

    Cependant, l’agenda international des droits des femmes subit de plus en plus d’attaques de la part de mouvements conservateurs, y compris en Occident, et contraint au statu quo les discussions visant à faire progresser ces droits. Plus particulièrement, les droits et la santé sexuels et reproductifs font l’objet d’une résistance de plus en plus forte de la part d’États conservateurs qui bloquent les discussions sur ce sujet.

    C’est dans ce contexte que la France accueillera en 2020 la conférence marquant le 25e anniversaire de la Déclaration et du Plan d’action de Pékin. Cet événement illustrera l’engagement de notre pays comme champion de l’égalité entre les femmes et les hommes, érigée depuis 2017 en grande cause du quinquennat du président de la République. Il symbolisera notre ambition de mener une diplomatie féministe, dans la continuité de notre présidence du G7 en 2019. L’enveloppe de 7 M€ sera dédiée principalement à l’organisation de la conférence à Paris (lieu de la conférence, frais de sécurité et de communication) sur un budget total estimé à environ 15 M€.


    Initiative G7 / Afawa (4 500 000 €)

    Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2019, la France a porté comme priorité le thème de l’entrepreneuriat des femmes : en effet, alors même que les femmes sont la principale force d’innovation et de création en Afrique, leur engagement est aujourd’hui bridé, d’une part par les limites du recours au micro-crédit, d’autre part par l’impossibilité d’accéder aux prêts des banques commerciales, faute de garanties. Le déficit de financement des femmes africaines est estimé à 42 Md$.

    Afin de réduire ce déficit de financement, la présidence française du G7 a proposé de soutenir le programme « Affirmative Finance Action for Women in Africa» (AFAWA) porté par la Banque africaine de développement. Ce programme permettra de réduire de manière radicale le coût de l’accès au crédit pour les femmes en Afrique, en permettant via des mécanismes de garanties en chaîne, de mettre à disposition, au sein des banques, des prêts à des taux beaucoup plus abordables et sans que les femmes ne se voient réclamer des garanties que, le plus souvent, elles ne peuvent produire.

    Ce programme devrait permettre de débloquer en cinq ans plus de deux milliards et demi d’euros au profit de 40 000 entreprises dirigées par des femmes, sur la base d’un financement appuyé sur divers instrument (garanties, prises de participation dans le Fonds africain de garantie, assistance technique). Le programme 209 devra assumer la contribution française à la partie « assistance technique » du dispositif, à hauteur de 25M USD sur la période 2020-2024, ce qui équivaut à une contribution annuelle en euros de 4,5 M€ dès 2020. Le suivi de ce dispositif sera assuré par un comité de femmes entrepreneuses africaines, dont la chanteuse franco-béninoise Angélique Kidjo, engagée sur cette cause depuis de nombreuses années et qui a accepté d’être une des Ambassadrices de ce programme.


    Initiative G7 / Fonds Mukwege (2 000 000 €)

    Ce Fonds international de soutien pour les victimes de violences sexuelles dans les conflits, porté par les Prix Nobel de la Paix Nadia Murad et Denis Mukwege, sera lancé officiellement fin 2019 et a pour objectif de mettre en place un mécanisme d’assistance centré sur les survivantes de violences sexuelles pour faciliter leur accès à des réparations dans les États réticents ou incapables de lutter contre l’impunité et d’apporter ces réparations aux victimes de violences sexuelles. Le fonds fournira ainsi aux États et à la société civile un soutien financier et une assistance technique pour mettre sur pieds des programmes de réparation pour les victimes. Ces réparations pourront prendre la forme d’un dédommagement matériel, un soutien pour l’accès à des services de soin ou éducatifs. Des projets pilotes seront prochainement lancés en République démocratique du Congo, en Guinée et en Irak.

    Le Fonds est une des initiatives soutenues dans le cadre de la Présidence française G7 pour lequel le Président de la République a annoncé que la France apporterait un soutien financier pluriannuel de 6 millions d’euros sur trois ans.


    IV/ Santé (10 309 279 € en 2020)


    Fonds français Muskoka (10 309 279 €)

    Le Fonds Français Muskoka (FFM) a pour objectif de réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile, à travers le renforcement des systèmes de santé de 10 pays francophones d’Afrique. Le financement de ce fonds, auparavant intégré à la brique « Partenariats ODD », est désormais rattaché à la brique « Contributions multilatérales » du fait de la mise en œuvre conjointe des actions par quatre agences des Nations-Unies (OMS, ONU femmes, Fnuap et Unicef).

    Sur les 10 M€ versés, plus de 80% (8,5 M€) sont alloués directement aux pays (quatre pays prioritaires : Guinée, Mali, Niger et Tchad ; quatre autres pays - Bénin, Côte d’Ivoire, Togo et Sénégal) afin d’appuyer le renforcement de la santé sexuelle et reproductive, en particulier pour les adolescents et les jeunes (objectif de 30%), la nutrition (objectif de 25%), la santé maternelle, néonatale, infantile et la planification familiale (objectif de 25%) et de façon transversale les systèmes nationaux de santé (objectif de 20%).

    Près de 12% (1,2 M€) des fonds permettent d’appuyer des interventions de dimension régionale en faveur de la qualité des soins, de la santé des adolescents, de la nutrition, de la sensibilisation de la population à la santé (ex. : série TV « C’est la Vie »).

    Enfin, autour de 4% (0,4 M€) des fonds servent à financer la coordination du dispositif du FFM, les activités de communication et de visibilité et le suivi-évaluation.


    V/ Fragilités et vulnérabilités (49 500 687 € en 2020)


    Fonds Bêkou (5 000 000 €)


    Le Fonds Bêkou, conçu en juillet 2014 à l’initiative de la France pour une durée de 5 ans, est abondé par l’Union Européenne, 4 États membres (FR, DE, NL, IT), ainsi que la Suisse. Il a pour objectif d’apporter une réponse coordonnée de l’UE aux enjeux post-crise de reconstruction de la République centrafricaine (RCA) et finance des activités visant à :

    • relancer les services publics essentiels (électricité, transport, accès à la justice, accès à l'eau), des services sociaux de base (santé, éducation) et à stabiliser la situation alimentaire et nutritionnelle ;

    • relancer l'activité économique ;

    • renforcer la résilience, et notamment la réconciliation, la coexistence pacifique entre les communautés et le respect des droits de l'Homme ;

    • accroître la légitimité, les capacités et le fonctionnement des structures administratives nationales et locales ;

    • atténuer les conséquences de la crise dans les pays partageant des frontières communes avec la RCA et/ou abritant des réfugiés ou rescapés originaires de RCA.

    Fort d’un budget total d’actuellement 243 M€, le Fonds Bêkou a permis la mise en œuvre de 17 programmes structurants, en étroite coordination avec les autorités centrafricaines, qui ont déjà abouti à des résultats concrets au profit des populations. Ainsi, dans le domaine de la santé, qui représente actuellement le principal secteur d'intervention du fonds (42 % de ses ressources), les actions financées par Bêkou ont permis de restaurer des services de santé pour plus de 30 % de la population. En ce qui concerne le développement rural, le programme de sécurité alimentaire a soutenu des campagnes de vaccination animale permettant ainsi de rétablir les moyens de subsistance des communautés agropastorales. Par ailleurs, à la fin de 2018, plus de 56 000 personnes avaient déjà bénéficié d'actions appuyant directement la prévention des conflits et la consolidation de la paix.

    En raison des fragilités persistantes en RCA et des défis auxquels elle reste confrontée (réussite du processus de paix), la Commission européenne a annoncé en juin dernier, suite à un processus de consultation des bailleurs et du Parlement européen, l’extension du mandat du Fonds, expirant à l’origine en juillet 2019, jusqu’en décembre 2020. Si la contribution de la France (30 M€ au total à raison de 5 M€ par an entre 2014 et 2019) a été financée au titre du programme 209 via l’Agence française de développement, le MEAE souhaite désormais utiliser un canal plus direct pour financer la contribution française de 2020 au Fonds Bêkou.


    Facilité pour les réfugiés en Turquie (44 500 687 )


    La mise en œuvre de la Facilité pour les réfugiés en Turquie par le Conseil européen en novembre 2015 vise à apporter un soutien aux réfugiés dans le pays, via des actions notamment en matière d’aide humanitaire, d’éducation, de gestion des migrations, de santé, d’infrastructures dans les communes d’accueil et de soutien socio-économique. Sur le plan humanitaire, le programme le plus important financé par la Facilité est le Filet de sécurité de sociale d’urgence (Emergency Social Safety Net – ESSN), qui accorde une allocation de sécurité sociale à plus de 1,2 million de bénéficiaires.


    Une première dotation de 3 Mds € a été décidée en février 2016 :1 Md€ provenant du budget de l’UE par redéploiements ; 2 Mds€ provenant de contributions nationales des Etats membres, réparties au prorata de leur part dans le RNB de l’UE en 2015. Pour la France, cette contribution s’élevait à 309 M€.


    La mise en œuvre d’une seconde tranche de financements, à hauteur de 3 Mds € également, a été décidée au Conseil européen de juin 2018. Alors que la première tranche avait été financée par les Etats membres pour deux tiers et la Commission pour un tiers, la répartition inverse a été retenue pour le financement de cette seconde tranche. La contribution de la France s’élève dès lors à 151,6 M€, répartie comme suit sur la période 2019-2022 : 34,2 M€ en 2019, 44,5 M€ en 2020, 26,4 M€ en 2021 et 26 M€ en 2022, le solde devant être versé en 2023. Ces contributions seront imputées directement sur le programme 209 (la première contribution française était financée via les prélèvements sur recettes à destination de l’Union européenne).


    ACTION n° 07    29,6%

    Coopération communautaire


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FDC et ADP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    0

    842 408 360

    842 408 360

    0

    Crédits de paiement

    0

    842 408 360

    842 408 360

    0


    Depuis sa création en 1957, le Fonds européen de développement (FED) est un instrument hors budget européen financé par les contributions des États membres en fonction de clefs de contribution ad hoc. Il est le principal instrument européen de coopération au développement à destination des pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Alors que l’effort contributif de la France s'élevait encore à 24,3 % dans le cadre du 9ème FED, il a été abaissé à 19,55 % dans le cadre du 10ème FED et n'est plus que de 17,81 % dans le cadre du 11ème FED toujours en cours (2014-2020). La France, avec un versement total de 5,43 Md€ pour la période 2014-2020, reste toutefois le deuxième contributeur derrière l’Allemagne. La France a plaidé avec ses partenaires pour une amélioration des prévisions de décaissement du FED et pour lisser les appels de fonds et ainsi d’en limiter les fluctuations.


    Contrairement à d’autres programmes de développement multilatéraux, les contributions des États membres de l’UE au FED sont obligatoires. Le montant de l’enveloppe globale et les clefs contributives sont négociés, pour chaque FED, dans le cadre d’un accord intergouvernemental entre les 28 Etats membres. Les appels de fonds de la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) interviennent trois fois par an, sur la base d’un échéancier et d’un plafond budgétaire proposés par la Commission et adoptés par le Conseil à la majorité qualifiée. Les appels à contribution se fondent sur des prévisions de dépenses établies par la Commission en octobre de l’année n-1 et susceptibles d’être revues en cours d’année, dans la limite du plafond. Une fois la décision adoptée, le paiement est obligatoire.


    Le montant total des AE du 11e FED est de 30 506 M€ (prix courants).


    L’enveloppe globale est répartie comme suit :

    - 29 089 M€ sont alloués aux États ACP ;

    - 364,5 M€ sont alloués aux pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) ;

    - 1 052,5 M€ sont affectés à la Commission pour couvrir les frais administratifs liés à la programmation et à la mise en œuvre du FED.


    L'enveloppe de 29 089 M€ allouée aux États ACP est répartie comme suit entre les différents instruments de coopération :


    - 24 365 M€ pour le financement de programmes nationaux des États ACP et régionaux d'appui à la coopération et l'intégration régionale et inter-régionale des ACP ;

    - 3 590 M€ pour financer la coopération intra-ACP et interrégionale associant plusieurs États ACP ou la totalité d'entre eux. Cette enveloppe inclut les instruments transversaux (contribution au fonds fiduciaire infrastructures, facilité de paix…), contribution aux fonds mondiaux pour l’éducation et la santé ainsi que les coûts récurrents liés aux institutions conjointes UE-ACP ;

    - 1 134 M€ sous la forme d'une dotation à la Banque européenne d’investissement (BEI) en vue de financer la facilité d'investissement ACP. Ce montant comprend une contribution de 500 M€ venant s'ajouter aux ressources de la facilité d'investissement, gérée comme un fonds de roulement, et 634 M€ sous forme de subventions destinées au financement des bonifications d'intérêts.


    La programmation du 11e FED, régie par l’accord de partenariat UE-ACP de Cotonou, est pluriannuelle et présente la particularité d’être élaborée conjointement avec les pays ACP. Les programmes indicatifs nationaux (PIN) et régionaux (PIR) sont les documents cadre de programmation qui précisent les grandes priorités d’intervention et les secteurs de concentration par pays ou par région qui font l’objet de discussions entre la Commission et le pays ou la région bénéficiaire. La programmation de l’enveloppe sectorielle intra-ACP est, quant à elle, négociée avec le Secrétariat des États ACP à Bruxelles.


    Les priorités géographiques ont été déterminées au début du processus de programmation du FED sur la base des besoins des pays et régions partenaires et de leurs performances. Les priorités sectorielles ont été déterminées, à la demande des pays ACP, dans le cadre des secteurs de concentration définis par le consensus européen pour le développement de décembre 2005 révisé en 2017 (commerce, environnement, infrastructures, développement rural, eau et énergie, gouvernance, prévention des conflits, développement humain, cohésion sociale et emploi). La nouvelle politique européenne de développement définie dans le « Programme pour le changement » élaboré par la Commission européenne en 2011 et endossé par des Conclusions du Conseil de mai 2012, a limité la concentration de l’aide à trois secteurs dans chacun des pays partenaires, les pays fragiles pouvant néanmoins disposer d’un quatrième secteur. Le montant des allocations nationales est quant à lui déterminé selon un modèle d’allocation discuté et approuvé par les Etats membres.


    Les principaux secteurs de concentration des PIN sont: la gouvernance, l’agriculture durable et la sécurité alimentaire, et les infrastructures (transport, environnement). La cohérence entre l’aide européenne au développement et celle de la France est mise en évidence par le fait que l’on compte 5 pays prioritaires de l’aide française parmi les 6 premiers récipiendaires du 11ème FED : Ethiopie (715 M€), Niger (686 M€), Mali (665M€), Burkina Faso (628 M€), République démocratique du Congo (620M€). Les allocations nationales des 19 pays prioritaires concentrent 24,54% du montant total du 11ème FED (ou encore 47% de la programmation nationale PIN).


    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses d’intervention

    842 408 360

    842 408 360

    Transferts aux autres collectivités

    842 408 360

    842 408 360

    Total

    842 408 360

    842 408 360


    Les appels à contribution au titre du 11ème FED ont débuté en 2017. La contribution française a été marquée par une augmentation de sa contribution pour les prochaines années, laquelle s’inscrit en lien avec des priorités françaises identifiées (Facilité Africaine de paix, Fonds Fiduciaire d’urgence pour l’Afrique, etc.). En 2017 et 2018, du fait de moindres besoins, la contribution française a été réévaluée pour passer respectivement à 742,4 M€ en 2017 (légère augmentation puis déduction des reliquats des précédents FED pour revenir quasiment au montant initial), et à 796,4 M€ en 2018 (849,8 M€ initialement). Pour 2018, les États membres avaient initialement approuvé une forte hausse du plafond des contributions au FED : 4,8 Mds€ en 2018 (contre 4Mds€ en 2017) et une augmentation progressive les années suivantes. Cela répondait au besoin de rattraper le retard pris par la ratification du 11ème FED en 2015, et notamment à la nécessité de financer de nouvelles initiatives politiques (Fonds fiduciaire d’urgence, réabondement de la Facilité africaine de paix, Fonds de garanties du FEDD). Pour autant, l'appel à contribution 2018 a été abaissé à 4,5 Mds€ (soit -300 M€ en juin 2018). La contribution française a ainsi été diminuée de 53,4 M€ (-35,6 M€ sur la deuxième tranche et -17,8 M€ sur la troisième tranche). La Commission a justifié cette variation par le fait que les besoins de trésorerie avaient été surestimés (malgré les demandes répétées de lissage des Etats membres) et que les contributions du FED au FFU n'avaient pas toutes été appelées.


    L’appel à contribution des Etats membres était initialement plafonné à 4,9 Mds€ en 2019 mais a été abaissé à 4.7Mds€. En 2020, il se maintiendrait à 4,7Mds€ puis diminuerait à 4Mds€ en 2021 et enfin 3.1Mds€ en 2022. Ainsi, la contribution française ne dépassera pas 842 408 360€ pour l’année 2019. Cette somme correspond à un versement de 58 650 000€ au titre du 10ème FED pour la BEI et de 783 758 360€ au titre du 11ème FED pour la Commission européenne. La contribution pour 2020 est également évaluée à 842 M€.


    Du fait de la fin des engagements du 11ème FED prévue au 31 décembre 2020, de la progressive clôture des programmes en cours et donc de la diminution des décaissements, la Commission prévoit un maintien des appels à contributions 2019 et 2020 au même niveau puis une diminution progressive en 2021, 2022 et ce jusqu’en épuisement du Reste à Liquider (RAL) a priori vers 2027.


    ACTION n° 08    5,7%

    Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FDC et ADP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    161 448 923

    0

    161 448 923

    0

    Crédits de paiement

    161 448 923

    0

    161 448 923

    0



    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    161 448 923

    161 448 923

    Rémunérations d’activité

    130 626 199

    130 626 199

    Cotisations et contributions sociales

    28 460 050

    28 460 050

    Prestations sociales et allocations diverses

    2 362 674

    2 362 674

    Total

    161 448 923

    161 448 923



    ACTION n° 09    0,0%

    Actions de co-développement


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FDC et ADP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    0

    0

    0

    0

    Crédits de paiement

    0

    0

    0

    0




    Synthèse des opérateurs du programme

    Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


    (en milliers d'euros)

     

    LFI 2019

    PLF 2020

    Opérateur ou Subvention

    Autorisations
    d’engagement
     

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    CAMPUS France (P185)

    0

    0

    10 197

    10 197

    Transfert

    0

    0

    10 197

    10 197

    Total

    0

    0

    10 197

    10 197

    Total des subventions pour charges de service public

    0

    0

    0

    0

    Total des dotations en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Total des transferts

    0

    0

    10 197

    10 197



    Consolidation des emplois


       Emplois des opérateurs

     

    LFI 2019

    PLF 2020

    Intitulé de l'opérateur

    ETPT rémunérés
    par d’autres
    programmes
    (1)

    ETPT rémunérés
    par ce
    programme
    (1)

    ETPT rémunérés
    par les opérateurs

    ETPT rémunérés
    par d’autres
    programmes
    (1)

    ETPT rémunérés
    par ce
    programme
    (1)

    ETPT rémunérés
    par les opérateurs

    sous
    plafond

    hors
    plafond

    dont
    contrats
    aidés

    dont
    apprentis

    sous
    plafond

    hors
    plafond

    dont
    contrats
    aidés

    dont
    apprentis

    Total


    (1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère



       Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


    ETPT

    Emplois sous plafond 2019

    Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

    Impact du schéma d'emplois 2020

    Solde des transferts T2/T3

    Solde des transferts internes

    Solde des mesures de périmètre

    Corrections techniques

    Abattements techniques

    Emplois sous plafond PLF 2020

    Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP