$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,209)

$@FwLOVariable(libelleProg,Solidarité à l'égard des pays en développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Après la refonte complète de la maquette des objectifs et des indicateurs du programme 209 lors de l’élaboration du PAP 2019 afin de refléter les nouvelles priorités de l'aide publique au développement (APD) décidées lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, seuls quelques ajustements méthodologiques et structurels ont été privilégiés pour le PAP 2020.


Au niveau méthodologique d’abord, les indicateurs sont renseignés en CP effectivement décaissés, et non plus en AE octroyés, pour une question de disponibilité des données.


Au niveau structurel ensuite, les indicateurs sont déclinés selon les thématiques CICID en fonction des disponibilités des données.


L’objectif 3 « Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens » passe de trois à six sous-indicateurs avec l’ajout des sous-indicateur pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d’urgence, FAV), pour l'éducation, pour la santé.


OBJECTIF

Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires


Le CICID fixe comme objectif de la politique française d'aide publique au développement de mieux concentrer notre action autour de la mise en oeuvre des Objectifs du Développement Durable et de l'Accord de Paris, avec une attention particulière sur la relation avec l'Afrique. A cette fin, la France développera son action dans quelques secteurs où elle a une forte valeur ajoutée – la stabilité internationale et la réponse aux fragilités, l'éducation, le climat, l'égalité femmes/hommes ainsi que la santé. Les indicateurs suivants visent à donner une image de la manière dont ces priorités sont mises en oeuvre.


INDICATEUR

Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des crédits bilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d’urgence, FAV)

%

23

26,9

24

36,5

43,2

25

Part des crédits bilatéraux pour le climat, adaptation et atténuation (marqueurs de Rio)

%

25

10,3

33

10,5

10,3

40

Part des crédits bilatéraux pour l'éducation

%

6,2

7,1

10

5,8

6,6

12

Part des crédits bilatéraux pour l'égalité femmes/hommes (marqueur genre)

%

25

20,2

25

19,7

18,8

30

Part des crédits bilatéraux pour la santé

%

6,6

5,2

6

4,6

5

7

 

Précisions méthodologiques

- Les indicateurs du cadre de redevabilité du PAP 209 sont renseignés en CP effectivement décaissés, tandis que la redevabilité de l’AFD sur les subventions du P209 est exprimée en AE octroyés. Les indicateurs bilatéraux du PAP feront l'objet d'une révision afin d'être intégralement repris dans le prochain Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) entre l’État et l'AFD.

- La même méthodologie est utilisée pour tous les indicateurs bilatéraux, à l'exception du premier indicateur.

- Il n’est pas possible à ce stade d'isoler les secteurs des Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

- Par souci de comparaison dans le temps, les cibles 2020 sont demeurées inchangées par rapport au PAP 2019.


Sous-indicateur 1. : «Part des crédits bilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d'urgence, FAV) »

Sources des données : Données budgétaires sur l’exécution de l’objectif 6 « gestion et sortie de crise » et programmation des taxes affectées définie en comité de pilotage FSD. Les données sont issues du système interne du MEAE.

Périmètre : P209 et taxes affectées.


Sous-indicateur 2 à 5 :

Sources des données : Données à la fois internes, issues du tableau budgétaire du P209, ainsi que données de la base SNPC du CAD de l'OCDE.

La méthodologie s'articule en quatre étapes :

  1- Calcul de la part du marqueur ou du secteur pour l'opérateur (AFD) :

Part de l'APD bilatérale en dons transitant par l'AFD dédiée aux priorités CICID (secteurs/ marqueurs CAD) sur le total d'APD bilatérale en dons transitant par l'AFD.Ce ratio est appliqué au montant total du don-projet du P209 alloué à l'AFD.

  2- Calcul de la part du marqueur ou du secteur pour le P209 (hors don-projet AFD)

Part de l'APD bilatérale en dons (hors don-projet AFD) dédiée aux priorités CICID (secteurs/ marqueurs CAD) sur le l'APD bilatérale en dons du P209. Ce ratio est appliqué au montant total du hors don projet AFD- du P209.

  3- Taxes affectées

Taxes directement affectées à l'AFD (jusqu'en 2018) : part des crédits dédiés à un secteur (santé, climat, éducation) sur le total des taxes affectées aux instruments bilatéraux de l'AFD (ce qui exclut le marqueur genre).

  4- Moyenne pondérée

Une moyenne pondérée des trois ratios est estimée pour calculer la part du marqueur ou du secteur sur l'ensemble du P 209.

Périmètre : P209 et taxes affectées

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : «Part des crédits bilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d'urgence, FAV) »


Face à l’augmentation des fragilités dans le monde, la France renforce son action dans les pays en crise, en sortie de crise et en situation de fragilité. Elle s'est dotée d'une nouvelle stratégie de réponse aux situations de fragilités et des vulnérabilités à l'occasion du CICID de 2018. Dans ce contexte, les moyens alloués à l’aide humanitaire et à la sortie de crise à travers les instruments bilatéraux du Centre de Crise et de Soutien (CDCS) et de l’Aide alimentaire programmée (AAP) continueront d’augmenter dans les années à venir, dans le cadre de la cible présidentielle de 500 millions d’euros consacrés à l’aide humanitaire en 2022. Les moyens du Fonds « Paix et résilience » (Minka) mis en œuvre par l’AFD, doté de 100 M€ par an, atteindront 200 M€ par an en 2020 (en AE), conformément aux conclusions du CICID de 2018.

Les crédits budgétaires pour la stabilité internationale et la réponse aux fragilités atteindront 280 millions d'euros en 2019, et plus de 350 millions d’euros en 2020, soit un doublement par rapport à 2017. Par conséquent, la prévision actualisée 2019 et la prévision 2020 de la part des crédits bilatéraux pour la stabilité ont été revues à la hausse.


Sous-indicateur 2. : « Part des crédits bilatéraux pour le sujet climat, adaptation et atténuation (marqueurs de Rio)»


La France s'engage avec détermination en faveur de la mise en œuvre irréversible de l'Accord de Paris et le rehaussement de l'ambition pour le climat dès 2020. Les volumes de financement à co-bénéfice « climat » continueront à représenter au minimum 50% des engagements de l'AFD. Le CICID a acté l'augmentation des financements pour l'adaptation afin d’attendre 1,5 milliards d'euros par an d'ici 2020. Le groupe AFD assurera une activité « 100 % compatible avec l'Accord de Paris » : ses interventions seront cohérentes avec les trajectoires d'un développement bas carbone et résilient des pays partenaires et en particulier l'absence d'effets à long terme qui « verrouillerait » les pays partenaires sur une trajectoire carbonée.

La baisse de la part des crédits bilatéraux pour le climat, l’adaptation et l’atténuation dans la prévision actualisée en 2019 par rapport à la prévision PAP 2019 résulte du décalage entre les autorisations d’engagement des projets portant une dimension climat (utilisées précédemment pour calculer la prévision PAP 2019) et les décaissements (utilisés dans le calcul de la prévision actualisée pour 2019) et de l’intégration d’une partie de la TTF précédemment affectée directement à l’AFD (projets climat AFD), dans la mission budgétaire APD.  


Sous-indicateur 3. : « Part des crédits bilatéraux pour l’éducation »


L'éducation est un secteur prioritaire du CICID. Les moyens en faveur d’une éducation de base pour tous sont renforcés, notamment à travers la formation des enseignants et des éducateurs, une meilleure transition entre enseignement primaire et secondaire et une qualité de la gouvernance des systèmes éducatifs tout particulièrement dans l’espace francophone. 100 millions d'euros de subvention additionnels seront consacrés via l'AFD au secteur de l’éducation de base. Ceci permettra de renforcer l'effet de levier entre financements bilatéraux et multilatéraux dans nos pays prioritaires en cherchant à y valoriser l'expertise française.

Les financements bilatéraux du MEAE en faveur de l'éducation proviennent surtout du programme budgétaire 185 (action culturelle, enseignement du français à l’étranger). Les crédits bilatéraux pour l’éducation sur programme 209 sont mis en œuvre principalement par les Services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et la coopération décentralisée (appels à projets de la DAECT).


Sous-indicateur 4. : « Part des crédits bilatéraux pour l'égalité femmes/hommes »


L'égalité entre les femmes et les hommes est l’une des grandes causes du quinquennat. Elle constitue un principe directeur et transversal de l'action extérieure de la France. Le gouvernement a adopté la stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2018-2022. Conformément aux conclusions du CICID de 2018, 100 % des projets et programmes de l'AFD seront marqués selon le marqueur « genre » de l’OCDE et 50 % des volumes annuels d'engagements de l'AFD auront un objectif genre principal ou significatif. La France contribue également au Fonds français Muskoka, en vue de réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile, conjointement à hauteur de 10 millions d'euros.


La différence entre la prévision PAP 2019 et la prévision 2019 actualisée résulte d’une amélioration de la méthodologie de renseignement du marqueur genre visant à renforcer la fiabilité des données issues de la déclaration d’APD du MEAE. En effet, un plus grand volume d’APD peut désormais être évalué à l’aune du genre, augmentant mécaniquement le volume d’APD évaluée comme « non-genrée » (marqueur 0). L’aide projet pour l'égalité femmes/hommes de l’AFD a également baissé, en raison notamment du décalage entre les autorisations d’engagement des projets portant une dimension genre (utilisées précédemment pour calculer la prévision PAP 2019) et les décaissements (utilisés dans le calcul de la prévision actualisée pour 2019).


Sous-indicateur 5. : « Part des crédits bilatéraux pour la santé »


L'action de la France en matière de santé se fait principalement par le canal multilatéral (en 2017, 83% de l’APD santé de la France a transité par le canal multilatéral). La santé maternelle, néonatale et infantile, la lutte contre les maladies non-transmissibles, la prise en compte des déterminants individuels, sociaux, économiques et environnementaux de la santé, la lutte contre la malnutrition ainsi que la sécurité sanitaire internationale constituent des priorités, tant au plan multilatéral que bilatéral.

La hausse des crédits santé alloués au canal multilatéral diminue mécaniquement la part bilatérale dans ce domaine. Cette dernière se stabilisera à 5% des crédits bilatéraux du MEAE.


 

INDICATEUR

Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des crédits multilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d’urgence, FAV)

%

10,2

7,4

SO

8

12

15

Part des crédits multilatéraux pour l'éducation

%

3,7

3,8

SO

8

10

7

Part des crédits multilatéraux pour la santé

%

44,5

74,9

SO

68

53

40

 

Précisions méthodologiques

*A partir de 2018, la « Coopération communautaire » financée via le P209 (FED) est exclue du périmètre de cet indicateur. Elle fait l'objet d'un indicateur distinct. Les données « 2018 réalisation », « 2019 prévision actualisée » et « 2020 prévision » sont calculées sur la base des montants d’APD de la « coopération multilatérale » du P209 et du FSD hors FED.


Par souci de comparaison dans le temps, les cibles 2020 sont demeurées inchangées par rapport au PAP 2019.


Sous-indicateur 1. : « Part des crédits multilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d'urgence, FAV) »

Sources des données : Part d’APD multilatérale imputée dans le secteur de « la stabilité internationale […] » (codes secteur CAD 152-520-720-730-740-930) en pourcentage de l’APD multilatérale totale du P209 (hors FED) et du FSD. L’APD multilatérale imputée à un secteur particulier se calcule en trois étapes : 1- Pour chaque organisation multilatérale (OM) à laquelle le P209 et le FSD contribuent, calcul de la part d’APD de cette OM dans ce secteur, en % de l'APD totale. 2- Pour chaque OM, appliquer ce % à la contribution brute reçue par cette OM via le P209 et le FSD. 3- Addition des chiffres obtenus pour chaque OM.

Périmètre : contributions multilatérales sur le P 209 (hors FED) et le FSD.


Sous-indicateur 2. : « Part des crédits multilatéraux pour l’éducation» et 1.2.3 « Part des crédits multilatéraux pour la santé »

Sources des données : Part d’APD multilatérale imputée dans les secteurs de l’éducation (code secteur CAD 110) et de la santé (codes secteur 120 et 130) en pourcentage de l’APD multilatérale totale du P209 (hors FED) et du FSD. L’APD multilatérale imputée à un secteur particulier se calcule en trois étapes : 1- Pour chaque organisation multilatérale (OM) à laquelle le P209 et le FSD contribuent, calcul de la part d’APD de cette OM dans ce secteur, en % de l'APD totale. 2- Pour chaque OM, appliquer ce % à la contribution brute reçue par cette OM via le P209 et le FSD. 3- Addition des chiffres obtenus pour chaque OM.

Périmètre : contributions multilatérales sur le P 209 (hors FED) et le FSD.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Part des crédits multilatéraux pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d'urgence, FAV)»


Face à l’augmentation des fragilités dans le monde, la France renforce son action dans les pays en crise, en sortie de crise et en situation de fragilité. Elle s'est dotée d'une nouvelle stratégie de réponse aux situations de fragilités et des vulnérabilités à l'occasion du CICID de 2018. Dans ce contexte, les contributions multilatérales pour les agences humanitaires de l'ONU sont amenées à augmenter dans les années à venir, dans le cadre de la cible de 500 millions d’euros en 2022 consacrés à l’aide humanitaire. Ces crédits transitent principalement par les agences onusiennes, en particulier le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) et l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui concentrent presque 50M€ de crédits en 2019.


Sous-indicateur 2. : « Part des crédits multilatéraux pour l’éducation»


La France concentre des moyens importants, à la fois bilatéraux et multilatéraux en faveur d'une éducation de base pour tous. Le gouvernement s'est engagé à porter à 10 millions par an les contributions volontaires à l'UNESCO et augmenter la contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME) à hauteur de 200 millions d'euros sur 3 ans : La contribution au PME sur le P209 et le FSD devrait tripler entre 2018 et 2020.


Sous-indicateur 3. : « Part des crédits multilatéraux pour la santé»


Le volet multilatéral du programme 209 est largement porté par le secteur de la santé. Le gouvernement appuie le renforcement des systèmes de santé et l'accès aux soins pour tous en mettant en œuvre la stratégie de la France en santé mondiale 2017-2021. La France est notamment le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose, dont elle accueillera la conférence de reconstitution en octobre 2019.

La diminution constatée du sous-indicateur 3 est relative : elle résulte de la hausse globale des crédits multilatéraux du P209 et du FSD, et non d’une diminution des crédits dans le secteur de la santé.

 

INDICATEUR

Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

%

26,7

24

33

24

23

35

 

Précisions méthodologiques

Les pays prioritaires figurent parmi la liste de 19 pays définis par le CICID de février 2018.


Sous-indicateur 1. : « Part des crédits du programme et des taxes destinées à des pays prioritaires »

Sources des données :

Volet bilatéral : utilisation des données communiquées par les opérateurs sur la part des décaissements dans les pays prioritaires.

Volet multilatéral : APD multilatérale imputée. L’APD multilatérale imputée à destination des pays particuliers se calcule en trois étapes :

1- Pour chaque organisation multilatérale (OM) à laquelle le P209 et le FSD contribuent, calcul de la part d’APD de cette OM dans ces pays, en % de l'APD totale.

2- Pour chaque OM, appliquer ce % à la contribution brute reçue par cette OM via le P209 et le FSD.

3- Addition des chiffres obtenus pour chaque OM.

Périmètre : P 209 (hors FED) et FSD.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Part des crédits du programme et des taxes destinées à des pays prioritaires »


Le CICID de 2018 a acté une augmentation de la composante bilatérale de l'aide au développement afin de cibler plus efficacement nos pays prioritaires. Les deux-tiers de la hausse moyenne cumulée des autorisations d'engagement de la mission budgétaire APD d'ici à 2022 contribueront à la composante bilatérale de l'APD. La composante don de l'aide au développement sera également renforcée. L'aide française via des canaux multilatéraux permet également de viser les pays prioritaires. La cohérence géographique entre les priorités françaises et le FED par exemple est particulièrement mise en évidence par le fait que 6 des 19 pays récipiendaires de l'aide au développement française font partie des 10 premiers récipiendaires du 11eme FED : Éthiopie, Burkina Faso, République démocratique du Congo, Mali, Niger et Madagascar. Cet indicateur reste peu prévisible compte tenu des délais pour obtenir l’attribution géographique de l’APD française du P209 à travers la base SNPC de l’OCDE. Les chiffres réalisés devraient donc augmenter à mesure que les décaissements de l’AFD se traduisent dans les bases de l’OCDE.

 

OBJECTIF

Renforcer les partenariats


Le CICID appelle à créer des effets de levier pour la politique française d'aide publique au développement en s'appuyant sur une expertise technique consolidée et des partenariats forts. Les indicateurs relevant de cet objectif visent à donner une image des résultats de cette politique partenariale et de l'effet de levier engendré.


INDICATEUR

Part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part de l’APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale

%

5,1*

6,36

5,9

6,7

7

6,4

 

Précisions méthodologiques

*Selon les données provisoires de l’APD bilatérale française en 2016


Sous-indicateur 1. : « Part de l’APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale»
Mode de calcul : montant des subventions publiques attribuées sur les crédits de l'APD bilatérale de la France, aux organisations de la société civile (OSC)/ montant de l'APD bilatérale de la France
Les OSC sont définies par le CAD de l'OCDE comme suit: ONG (dont les réseaux et plate-formes), fondations, sociétés coopératives syndicats et toute entité ad hoc établie afin de collecter des fonds pour un but spécifique ; en incluant les organisations françaises, locales et internationales.
Les sources des subventions sont par ordre d'importance : l'Agence Française de Développement, le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, les collectivités territoriales ; mais également la réserve parlementaire et les autres ministères si pertinent.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Part de l’APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale»


Le montant de l’APD bilatérale française net a diminué en 2018 passant de 5 898 M en 2017 à 5 654 M en 2018. Cet écart s’explique entre autre par un nouveau mode de calcul. Dans le même temps, le montant de l’APD bilatérale française qui transite par les OSC a augmenté, passant de 310 M à plus de 360 M (chiffres non-consolidés). Mécaniquement, la part de l’APD bilatérale française transitant par les OSC a augmenté de plus d’un point.

La réalisation de 2018 va donc dépasser la prévision établie dans le PLF 2019, ce qui amène à modifier la prévision actualisée 2019 afin de refléter cette trajectoire ascendante, traduite aussi dans la prévision 2020.

 

INDICATEUR

Evolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Evolution de l’APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

base 100 en 2018

96

100

110

110

150

140

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1. : « Evolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises »
* Cet indicateur ne figurait pas au PAP 2018.
** La Base 100 définie dans ce PAP concerne l'année budgétaire 2018, par conséquent, le montant qui a permis d'établir les prévisions 2019 et la cible 2020, ainsi que les réalisations 2016 et 2017, seront ré-évalués et consolidés lors du PAP 2020.
Sources des données : Les données sont collectées auprès des différents services du MEAE, bailleurs des collectivités territoriales françaises au titre du P.209 et consolidées par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) en année N, sur la base des décaissements de l'année N-1.

Mode de calcul : 100 = année de base 2018 = APD support du P.209 transitant par les collectivités territoriales françaises via, en particulier, les appels à projets de la DAECT. La réalisation pour 2018 est de 100 = 6,8 M€.
Périmètre : Le sous-indicateur 1 comptabilise l'APD support de l’État – sur le P.209 – transitant par les collectivités territoriales françaises et leurs groupements, reconnus comme tel par le Code général des collectivités territoriales. Il comptabilise donc la principale source de financement des collectivités françaises pour leur action extérieure, les appels à projets et les soutiens financiers (financement de mission, etc.) de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Sont exclues du périmètre :
➢ L'APD transitant par les associations faîtières de collectivités (Régions de France, France urbaine, Assemblée des départements de France, Association des maires de France, Cités Unies France et Association française du Conseil des communes et des régions d'Europe) et leurs associations thématiques (Fédération nationale des parcs naturels régionaux, PS-Eau, etc.) sur budget DAECT ;
➢ Les délégations de la DAECT aux postes diplomatiques pour organiser des assises bilatérales de la coopération décentralisée ;
➢ L'APD transitant par les collectivités territoriales françaises via la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol) gérée par l'AFD sur du budget « taxe sur les transactions financières » et non sur le P. 209. A titre d'information, ce montant s'élevait à 4,8M€ en 2018.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Evolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises »


La prévision actualisée 2019 au 1er août (7M€) tient compte des dépenses effectives (6M€) depuis le 1er janvier et des autres dépenses prévues d’ici la fin de l’année à hauteur d'1,5 M€, comme le coût de fonctionnement de la plateforme CNCD, organisation d’Assises bilatérales, la 2ème phase à l’automne de plusieurs projets dont certains au sein de l’AAP « ville durable en Afrique », et plusieurs RRMA en attente de décision.


La prévision pour 2020 s’inscrit dans le cadre de l’objectif de montée en puissance de l’action extérieure des collectivités territoriales, particulièrement au service de l’APD, conformément aux orientations du CICID de février 2018 et à l'objectif de doublement des fonds d'ici 2022. En effet, le budget de la DAECT adoptera une progression annuelle de +24 %, soit 11,5 M€ en 2020.


La DAECT possède la capacité d’absorption d’une telle augmentation, comme l’atteste le montant des demandes sur les appels à projets (AAP) 2019, supérieurs de 1,1 M€ aux fonds disponibles. En ce qui concerne le budget de l’APD transitant par les collectivités territoriales françaises, la prévision pour 2020 s’élève à 10,2 M€. 

L’utilisation de ce budget fera l’objet d’une amélioration de 3 ordres :

- une réflexion est d’ores et déjà menée sur la mise en place de nouvelles formes d’AAP (diversifications des secteurs, mise en cohérence des AAP avec les ODD) et la redynamisation de notre action (organisation d’un séminaire sur l’expertise territoriale, mise en place d’ateliers pour recruter de nouvelles collectivités territoriales, etc.)

- une réflexion a été entamée sur la mise en place d’une évaluation de l’action de la DAECT (meilleur contrôle technique et financier, développement de l’utilisation de tableaux de pilotage, amélioration des outils de coopération en vue de faciliter leur évaluation a posteriori, réflexion sur l’utilisation d’un auditeur externe)

- l’organisation du « Sommet Afrique-France sur la ville durable » prévu en juin 2020 a d’ores et déjà créé une dynamique (AAP « ville durable en Afrique » à hauteur de 1,1M€ sur 2020) et devrait générer un intérêt renforcé de la part de nos partenaires dans les territoires et une activité accrue de la DAECT (nécessité de mise en réseau, organisation de séminaires techniques).


 

INDICATEUR

Volume de l'activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l'Union européenne

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Volume de l’activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l’Union européenne

M€

516

271

475

600

250

500

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1. : « Volume de l’activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l’Union européenne »
Sources des données : AFD

Il s'agit ici uniquement des données concernant l'AFD, directement transmises par l'AFD.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Volume de l’activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l’Union européenne »


Le groupe AFD a poursuivi sa coopération financières avec l'Union européenne (UE). 271 M€ de délégations de fonds UE à l’AFD ont fait l’objet de résolutions des instances de l’AFD en 2018, auxquelles s'ajoutent également les nouvelles garanties d'investissement du Fonds Européen pour le Développement Durable (FEDD) : 253 M€ de garanties du groupe AFD ont été validées par les instances du FEDD en 2018, auxquelles s'ajoutent des enveloppes d'assistance technique spécifiques.


Pour 2020, les prévisions sont en baisse par rapport à l’année 2019 et devraient approcher le niveau de 2018. Cette baisse s’explique notamment par le fait qu’il n’y ait pas de délégations exceptionnelles prévues en 2020, contrairement à l’année 2019. Par ailleurs, du fait d’un manque de visibilité à ce stade sur les reliquats et leurs modalités d’affectation, une partie de l’activité fonds délégués UE identifiée par l’AFD pour 2020 pourrait être reportée sur les octrois de 2021, expliquant que la prévision 2020 soit inférieure à la cible qui avait été identifiée.





 

OBJECTIF

Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens


Le Fonds européen de développement représente environ la moitié des crédits de paiement du programme 209. Cet objectif vise à refléter la capacité d’entraînement de la France sur la politique européenne de développement.


INDICATEUR

Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des versements du FED dans les pays prioritaires de la France

%

22,86

31,28

20

32

32

20

3.1.2 Part des versements du FED pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d’urgence, FAV)

%

17,46

12,27

12,27

12,27

12,27

12,27

Part des versements du FED sur l’adaptation et l’atténuation face au changement climatique (marqueurs de Rio)

%

SO

10,54

SO

11

11,5

11,5

Part des versements du FED pour l'éducation

%

4,95

6,04

7

7

8

8

Part des versements du FED pour l'égalité femmes/hommes (marqueur genre)

%

SO

21,57

SO

22,5

23,5

23,5

Part des versements du FED pour la santé

%

11,7

8,32

9

9

9,5

9,5

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1. : « Part des versements du FED dans les pays prioritaires de la France »

Sources des données : « Dashboard » (plateforme de la Commission européenne en ligne contenant les informations statistiques sur les instruments européens de l’aide au développement).

Les données sont renseignées sur le Dasboard au fil de l'eau par la Commission européenne. L'indicateur de l'année N-1 n'est pas consolidé au moment de l'exercice PAP. Les données sont consolidées puis publiées généralement en fin d'année N dans le rapport annuel de la Commission sur les politiques de l'UE en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre.

Les données 2019 et 2020 sont purement indicatives à ce stade. Elles conservent à minima les prévisions 2019 actualisées, avec pour objectif d'accroître l'influence française dans la politique d'APD du FED, et ainsi de faire croître les versements du FED vers les pays prioritaires de la France.


Sous-indicateur 2. : « Part des versements du FED pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d'urgence, FAV)  »

Sources des données : « Dashboard » (plateforme de la Commission européenne en ligne contenant les informations statistiques sur les instruments européens de l’aide au développement).

Les données sont renseignées sur le Dasboard au fil de l'eau par la Commission européenne. L'indicateur de l'année N-1 n'est pas consolidé au moment de l'exercice PAP. Les données sont consolidées puis publiées généralement en fin d'année N dans le rapport annuel de la Commission sur les politiques de l'UE en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre.

Les données 2019 et 2020 sont purement indicatives à ce stade. Elles conservent à minima les prévisions 2019 actualisées, avec pour objectif d'accroître l'influence française dans la politique d'APD du FED, et ainsi de faire croître les versements du FED pour la stabilité internationale la réponse aux fragilités.


Sous-indicateur 3. : « Part des versements du FED sur l’adaptation et l’atténuation face au changement climatique (marqueurs de Rio) »

Sources des données : « Dashboard » (plateforme de la Commission européenne en ligne contenant les informations statistiques sur les instruments européens de l’aide au développement).

Les données sont renseignées sur le Dasboard au fil de l'eau par la Commission européenne. L'indicateur de l'année N-1 n'est pas consolidé au moment de l'exercice PAP. Les données sont consolidées puis publiées généralement en fin d'année N dans le rapport annuel de la Commission sur les politiques de l'UE en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre.

Les données 2019 et 2020 sont purement indicatives à ce stade.


Sous-indicateur 4. : « Part des versements du FED pour l'éducation »

Sources des données : « Dashboard » (plateforme de la Commission européenne en ligne contenant les informations statistiques sur les instruments européens de l’aide au développement).

Les données sont renseignées sur le Dasboard au fil de l'eau par la Commission européenne. L'indicateur de l'année N-1 n'est pas consolidé au moment de l'exercice PAP. Les données sont consolidées puis publiées généralement en fin d'année N dans le rapport annuel de la Commission sur les politiques de l'UE en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre.

Les données 2019 et 2020 sont purement indicatives à ce stade.



Sous-indicateur 5. : « Part des versements du FED pour le sujet égalité hommes/femmes »

Sources des données : « Dashboard » (plateforme de la Commission européenne en ligne contenant les informations statistiques sur les instruments européens de l’aide au développement).

Les données sont renseignées sur le Dasboard au fil de l'eau par la Commission européenne. L'indicateur de l'année N-1 n'est pas consolidé au moment de l'exercice PAP. Les données sont consolidées puis publiées généralement en fin d'année N dans le rapport annuel de la Commission sur les politiques de l'UE en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre.

Les données 2019 et 2020 sont purement indicatives à ce stade.



Sous-indicateur 6. : « Part des versements du FED pour la santé »

Sources des données : « Dashboard » (plateforme de la Commission européenne en ligne contenant les informations statistiques sur les instruments européens de l’aide au développement).

Les données sont renseignées sur le Dasboard au fil de l'eau par la Commission européenne. L'indicateur de l'année N-1 n'est pas consolidé au moment de l'exercice PAP. Les données sont consolidées puis publiées généralement en fin d'année N dans le rapport annuel de la Commission sur les politiques de l'UE en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre.

Les données 2019 et 2020 sont purement indicatives à ce stade.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Part des versements du FED dans les pays prioritaires de la France »

 

Il existe une différence conséquente entre la réalisation 2017 et la réalisation 2018, de même qu'entre les prévisions 2019 et les prévisions 2019 actualisées. Cette différence s'explique principalement du fait que le périmètre de l'indicateur a été modifié : il prend désormais en compte les versements, c'est à dire les décaissements du FED, et non plus les engagements. De plus, il s'est étendu à d'autres pays ces dernières années. En effet, la liste des pays prioritaires de la France a évolué, passant de 16 pays prioritaires entre 2013 et 2016 à 17 entre 2016 et 2018 pour atteindre désormais 19 pays prioritaires depuis le dernier CICID de février 2018.

Par ailleurs, la programmation du FED fonctionne de manière pluriannuelle : les stratégies pays sont définies pour les périodes 2014-2020 et se déclinent par des programmes d'actions annuels (PAA) qui sont la déclinaison opérationnelle des programmes indicatifs nationaux. Les PAA sont un recueil de projets dans un ou plusieurs secteurs de concentrations, chaque projet ayant une durée distincte (36-48 mois en moyenne) et son propre calendrier de décaissement. Les versements peuvent de ce fait être irréguliers d’une année sur l’autre sans que des conséquences politiques puissent en être tirées.

Les données relatives à la prévision actualisée 2019 et à la prévision 2020 sont purement indicatives et conservent a minima les réalisations 2018.

 

Sous-indicateur 2. : « Part des versements du FED pour la stabilité internationale et réponse aux fragilités (sortie de crise, action d'urgence, FAV)  »

 

Ce nouvel indicateur est influencé par deux facteurs : d'une part le fonctionnement pluriannuel du FED qui entraîne des versements irréguliers d'une année sur l'autre sans que des conséquences politiques puissent en être tirées. D'autre part, les secteurs concernés, notamment l’aide humanitaire, rendent les données de cet indicateur imprévisibles et soumises aux aléas des catastrophes naturelles et différentes crises.

Les données relatives à la prévision actualisée 2019 et à la prévision 2020 sont purement indicatives et conservent a minima les réalisations 2018.

 

Sous-indicateur 3. : « Part des versements du FED sur l’adaptation et l’atténuation face au changement climatique (marqueurs de Rio) »

 

Les versements du FED ont été relativement stables entre 2017 et 2018 bien que cet indicateur soit influencé par le fonctionnement pluriannuel du FED qui entraîne des versements irréguliers d'une année sur l'autre, sans que des conséquences politiques puissent en être tirées.

Etant donnés les engagements plus importants vers ces secteurs au cours des dernières années, il est raisonnable d'envisager une certaine progression des versements en 2019 et 2020.

 

Sous-indicateur 4. : « Part des versements du FED pour l'éducation »

 

Les versements du FED entre 2017 et 2018 ont progressé sur le secteur de l'éducation. Considérant les nouveaux engagements pris ces dernières années dans le cadre du FED, notamment des nouvelles contributions européennes au Partenariat mondial pour l'éducation (PME), il est raisonnable d'anticiper une certaine progression des versements du FED à ce secteur en 2019 et 2020.

 

Sous-indicateur 5. : « Part des versements du FED pour le sujet égalité hommes/femmes »

 

Les versements du FED ont fortement augmenté entre 2017 et 2018. Les prévisions 2019 et 2020 sont également à la hausse, notamment au regard des derniers engagements pris au niveau multilatéral via les contributions du FED à l'initiative conjointe avec les Nations Unies « Spotlight ».

 

Sous-indicateur 6. : « Part des versements du FED pour la santé »

 

Les versements du FED entre 2017 et 2018 ont diminué sans que cela puisse se traduire par des conséquences politiques. Etant donné le fonctionnement pluriannuel de la programmation du FED et les décaissements par tranche, les versements s'opèrent de manière irrégulière.

Considérant les derniers engagements du FED, en contribuant notamment à des fonds multilatéraux (GAVI, Fonds mondial entre autre), il est raisonnable de prévoir une certaine progression des versements en 2019 et 2020.

 

OBJECTIF

Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide


Le CICID de février 2018 appelle à un meilleur contrôle des coûts de l'aide, à travers la création d'un observatoire des coûts. Des travaux doivent être engagés dès 2018 par les ministères concernés en vue de mieux mesurer les frais de gestion de l'aide en fonction des canaux utilisés par l'APD et d'en maîtriser l'évolution.


INDICATEUR

Coût moyen de l'instruction d'un projet de l'AFD

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Coût moyen de l'instruction d'un projet de l'AFD

k€

168

NA

160

SO

SO

150

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1. : « Coût moyen de l'instruction d'un projet de l'AFD »
Sources des données : Données extraites de la comptabilité analytique de l'AFD
Périmètre : don projet et guichet ONG

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Coût moyen de l'instruction d'un projet de l'AFD»


L'indicateur vise à mesurer le coût moyen de l'instruction d'un projet de l'AFD, en reflétant les charges assumées par l'AFD pour instruire et mettre en œuvre les projets.


Pour le réalisé 2018, la prévision 2019 et la cible 2020, les données sont celles figurant dans le PAP 2019.


Cet indicateur fait l'objet d'une révision afin d'être intégralement repris dans le prochain Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) entre l’État et l'AFD. Il n'est donc pas renseigné pour la prévision actualisée de 2019 et la prévision de 2020.

 

INDICATEUR

Part de la rémunération sur les projets gérés par l'AFD

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part de la rémunération sur les projets gérés par l'AFD

%

10,8

10,7

10,4

SO

SO

10

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1. : « Part de la rémunération sur les projets gérés par l'AFD »
Sources des données: Selon la convention cadre Etat-AFD actuellement en cours de révision.

Calcul du ratio : rémunération totale AFD sur le montant total versé à l'AFD où le montant total versé à l'AFD correspond au montant du don-projet AFD, de la rémunération AFD, des C2D et le FSD partie AFD. 

Périmètre: P209 et taxes affectées

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Part de la rémunération sur les projets gérés par l'AFD »


L'indicateur vise à mesurer la part des crédits transférés à l'AFD, servant immédiatement à rémunérer ses frais administratifs.


Pour le réalisé 2018, la prévision 2019 et la cible 2020, les données sont celles figurant dans le PAP 2019.


Du fait de l'augmentation du volume de crédits notifiés à l'AFD conformément à la hausse de la part bilatérale de notre aide publique au développement, une révision des modalités de rémunération de l’AFD a été décidée au 1er semestre 2019. Ces nouvelles modalités de rémunération seront intégrées dans la nouvelle convention-cadre Etat/AFD et dans le prochain Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) entre l’État et l'AFD. L'indicateur afférent n'est donc pas renseigné pour la prévision actualisée de 2019 et la prévision de 2020.

 

INDICATEUR

Frais de gestion

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Frais de gestion sur le canal multilatéral

%

8

7,4

8

7,5

7,5

8

Frais de gestion du FED

%

3,6

3,7

3,9

3,9

4

4

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1. : « Frais de gestion sur le canal multilatéral »
Sources des données : Calcul d’une moyenne pondérée des frais de gestion des Organisations internationales en fonction du montant de la contribution. Il s’agit ici de prendre en compte plus de 80 % des organisations multilatérales (hors FED), ainsi que l’OIF.
On prend ainsi les contributions de l’année N-1, rapportées aux dernières données connues s’agissant des frais de gestion.
Périmètre : P 209 et FSD


Sous-indicateur 2. : « Frais de gestion du FED »
Sources des données : « Dashboard » (plateforme de la Commission européenne en ligne contenant les informations statistiques sur les instruments européens de l’aide au développement).

Les données sont renseignées sur le Dasboard au fil de l'eau par la Commission européenne. L'indicateur de l'année N-1 n'est pas consolidé au moment de l'exercice PAP. Les données sont consolidées puis publiées généralement en fin d'année N dans le rapport annuel de la Commission sur les politiques de l'UE en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre.

Les données 2019 et 2020 sont purement indicatives à ce stade.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1. : « Frais de gestion sur le canal multilatéral »


Les frais de gestion sur le canal multilatéral diffèrent en fonction des agences (en moyenne, Fonds mondial : 6,9 %, UNITAID : 8% et HCR : 10 %).


Sous-indicateur 2. : « Frais de gestion du FED »


Les données ont été remplacées afin de gagner en précision. Les décaissements du FED en matière de frais de gestion suivent une augmentation régulière. Cette augmentation est due en partie à la nécessite de recruter du personnel pour suivre et mettre en œuvre la programmation du FED, tant au siège qu'en Délégations, et d'assurer la sécurité nécessaire à leur travail. Par ailleurs, les dépenses d’appui ont été impactées par certaines nouvelles initiatives, soutenues par la France, telles que le Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique (FFU) auxquelles sont imputées des frais de gestion spécifiques. Ces frais peuvent évoluer d'une année sur l'autre en fonction des besoins et des nouvelles initiatives.