$@FwLOVariable(libelleProg,Solidarité à l'égard des pays en développement)

$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,209)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation stratégique)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation stratégique du projet annuel de performances


Cyrille PIERRE

Directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

Responsable du programme n° 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement


Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) met en œuvre, à partir du programme 209, l’engagement international de la France à lutter contre la pauvreté, à réduire les vulnérabilités et les inégalités et à protéger la planète, dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030, et de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale (LOP-DSI).

 

Le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » participe avec le programme 110 « Aide économique et financière au développement », géré par le ministère de l’Économie et des Finances, à la mission budgétaire « Aide publique au développement ». Ces deux programmes budgétaires sont au cœur de la politique d’aide au développement de la France, qui participe à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.

 

Au sein de la mission « Aide publique au développement », le programme 209 concentre les moyens d'intervention en dons (dons projet AFD, soutien aux projets d’ONG, aide humanitaire, etc.), permettant d’améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables et de renforcer les secteurs sociaux (santé, genre, bonne gouvernance, éducation).

 

Les actions du programme 209 s'articulent autour de trois canaux d'acheminement de l'aide :

 

  • la coopération bilatérale, gérée soit directement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères  - projets financés par le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI), aide humanitaire et de sortie de crise, aide alimentaire, soutien aux dispositifs de volontariats, appui à la coopération décentralisée... - soit par des opérateurs, en particulier l’Agence française de développement (AFD), Expertise France, Canal France International, l’Institut Pasteur et le CIRAD ;

 

  • la coopération multilatérale, qui comprend les contributions volontaires françaises aux agences et programmes de l’Organisation des Nations unies en matière de développement, à divers organismes et fonds multilatéraux (Partenariat mondial pour l’éducation, Fonds Muskoka, GIEC, etc.), et à l’Organisation internationale de la francophonie. En 2020, s’ajoutent une série de contributions décidées à l’occasion de la présidence française du G7 en 2019 (contribution au programme Afawa de la Banque africaine de développement, au fonds proposé par le Docteur Mukwege pour les victimes de violences sexuelles dans les conflits, etc.) ;

 

  • la coopération européenne, mise en œuvre à travers le 11ème fonds européen de développement (FED), sur la période 2014-2020.

 

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) est responsable de ce programme, auquel participent également la Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie, et le Centre de crise et de soutien du ministère.

 

Le projet annuel de performance 2020 s’inscrit dans la lignée du CICID du 8 février 2018, qui a profondément renouvelé les objectifs et la méthode de l’aide publique au développement française. Il maintient un effort quantitatif très significatif sur l’instrument de l’aide-projet mis en œuvre par l’AFD, tout en renforçant d’autres instruments du programme 209 : l’aide humanitaire sous ses diverses composantes (le CICID fixe l’objectif d’atteindre 500M€ en 2022), les fonds de soutien à la coopération décentralisée (le CICID fixe l’objectif d’un doublement entre 2017 et 2022), les contributions volontaires de la France dans plusieurs fonds multilatéraux en adéquation avec les priorités du CICID (dont le Partenariat mondial pour l’éducation et le fonds français « Muskoka » sur la santé maternelle, néo-natale et infantile), la conduite de projets par les ambassades sur le terrain via le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI). Cet effort est appelé à se maintenir sur l’ensemble du quinquennat afin d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de 0,55% du RNB consacré à l’APD d’ici 2022, tout en continuant à renforcer spécifiquement la composante bilatérale de notre APD.

 

Le budget 2020 marque une inflexion significative sur les éléments clés suivants :

 

  • les fonds dédiés à l’aide humanitaire (crédits dédiés à la gestion et sortie de crise et à l’aide alimentaire programmée, auxquels s’ajoutent une partie importante des contributions multilatérales) représentent au total près de 350M€ (dans le cadre de la cible de 500 millions d’euros en 2022 consacrés à l’aide humanitaire) ;
  • les crédits transitant par les ONG, via le guichet dédié de l’AFD, dépassent le pallier des 100M€, ce qui correspond en proportion à près de 20 % de l’aide-projet bilatérale (hors rémunération de l’AFD) ;
  • les crédits dédiés aux fonds multilatéraux augmentent substantiellement, afin de financer les grandes priorités sectorielles actées par le CICID de 2018 (dont éducation, santé, égalité femmes-hommes), ainsi que les décisions prises à l’occasion du Sommet du G7 présidé par la France à Biarritz en août 2019 ;

 

 

La maquette et les objectifs du programme refondus lors du PLF 2019 pour tenir compte des nouvelles orientations du CICID et rendre plus lisibles les objectifs et les résultats de notre action restent identiques pour le PLF 2020 :

 

1/ Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l’aide sur les pays prioritaires

 

Les actions du programme 209 permettent de convertir les objectifs de développement durable en actions concrètes, avec une priorité géographique vers les plus vulnérables, dont les pays les moins avancés, notamment en Afrique. Elles suivent les orientations définies par la LOP-DSI de 2014, l’Agenda 2030 ainsi que le CICID de 2018, permettant aux opérateurs français d’être prêts à répondre aux cibles de développement définies par la communauté internationale.

 

La composante don de notre APD est renforcée. En vue d’engager résolument la hausse de notre aide bilatérale et des dons projets vers les pays prioritaires, l’AFD pourra maintenir son niveau d’action en 2020 avec au total plus d’un milliard d’euros d’autorisations d’engagements accordé sur l’aide-projet.

 

Le renforcement de la composante bilatérale de l’aide au développement française reste donc une priorité, pour cibler plus efficacement nos pays prioritaires. Le CICID a en effet acté que les deux tiers de la hausse moyenne cumulée des autorisations d’engagement de la mission budgétaire APD d’ici à 2022 contribueront à la composante bilatérale de l’APD. Les moyens bilatéraux seront concentrés en priorité dans les secteurs où la France dispose d’un avantage comparatif clair, en termes d’expertise, de savoir-faire ou de stratégie, en particulier dans les zones en crises, l’éducation, le climat, l’égalité femmes/hommes, ainsi que la santé.

 

Les priorités géographiques réaffirmées lors du CICID de 2018 garantiront la concentration de l’effort financier de la France. La moitié de l’effort en subvention de l’Etat et les deux tiers des subventions mises en œuvre par l’AFD (hors fonds dédiés à la préparation des projets) bénéficieront à une liste de 19 pays prioritaires.

 

2/ Renforcer les partenariats

 

La France promeut une politique partenariale d’aide au développement qui reconnaît le rôle et la complémentarité de l’ensemble des acteurs impliqués dans la politique de développement et de solidarité internationale, notamment les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et les entreprises. En cohérence avec les conclusions du rapport du député Hervé BERVILLE sur la modernisation de la politique partenariale de développement mise en œuvre par la France, les crédits du programme 209 alloués pour soutenir les projets initiés par les ONG françaises et internationales et les acteurs de la coopération décentralisée et du volontariat sont en hausse pour le PLF 2020.

 

Entre 2017 et 2022, les fonds transitant par les organisations de la société civile et ceux destinés au soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales seront doublés. Le CICID a également acté le renforcement des partenariats avec les fondations pour contribuer à la mise en œuvre des ODD.

 

La France poursuivra ses efforts pour soutenir les initiatives des acteurs de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale afin de favoriser l’appropriation, la compréhension et la participation des citoyens aux enjeux du développement durable (notamment via le dispositif des volontariats de solidarité internationale).

 

3/ Porter les priorités stratégiques françaises dans l’aide au développement européenne

 

La France inscrit son action globale en faveur du développement durable dans un cadre collectif et multilatéral. Les contributions de la France à l’action européenne lui permettent de jouer pleinement son rôle au sein des instances européennes, tant dans la définition des orientations qui guident l’action multilatérale (telles que la concentration des efforts, notamment financiers, sur les pays les moins avancés et les plus fragiles), que dans la détermination des modalités de mise en œuvre de leurs actions, par exemple au travers des programmes de mixage prêts/dons. Elles permettent de créer des effets de levier pour le financement de l’aide. Enfin, elles donnent à la France la capacité de combiner partenariats bilatéraux et multilatéraux pour renforcer son action et démultiplier ses résultats. Le programme 209 porte la contribution française au FED (43% du programme hors dépense du titre 2), instrument principal de l’action extérieure de l’Union européenne auprès de 79 pays ACP, et pays et territoires d’outre-mer (PTOM). L’année 2020 devra permettre d’acter la rénovation des instruments européens d’aide au développement pour la future période de programmation 2021-2027, notamment en rationalisant le paysage existant au sein d’un instrument unique de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI).

 

Doté d’un budget de 30,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, le 11ème FED reste pour l’année 2020 le principal instrument de coopération entre l’UE et les 79 pays ACP. Il s’articule notamment autour d’une enveloppe destinée aux pays ACP (29 Mds€) et d’une enveloppe de 364,5 millions d’euros allouée aux PTOM. 1,05Mds€ sont dédiés aux frais administratifs. Avec une clé de répartition de 17,81%, la France est le deuxième contributeur au FED derrière l’Allemagne, et sa contribution s’élève à 5,43 milliards d’euros sur l’ensemble du cycle financier. Sur la période 2014-2020, environ 24,54% des ressources du FED seront octroyés aux pays prioritaires de l’aide française (47% si l’on ne considère que les enveloppes nationales). Cinq des pays prioritaires figurant parmi les 6 pays les plus aidés par cet instrument, l’action européenne s’inscrit pleinement dans les priorités géographiques de l’aide au développement française.

 

4/ Améliorer l’efficacité et l’efficience de l’aide

 

Le CICID de 2018 a décidé la mise en œuvre d’une politique ambitieuse d’évaluation de l’aide au développement, avec pour objectif une redevabilité accrue sur les résultats des projets et la prise en compte des enseignements tirés des évaluations dans les nouveaux projets. Elle s’attache à évaluer l’impact des projets de développement sur les populations les plus vulnérables. A cette fin et en cohérence avec les conclusions du rapport du député Hervé BERVILLE sur la modernisation de la politique partenariale de développement mise en œuvre par la France, il a été décidé de mettre en place dans le cadre de la nouvelle loi de programmation relative à la politique de développement en préparation, une Commission d’évaluation indépendante de la politique de développement, qui pourra intégrer l’évaluation des coûts de l’aide (Observatoire des coûts), prévue par le CICID de 2018, dans ses attributions.

 

La transparence de l’aide au développement est un enjeu majeur pour améliorer l’appropriation de la politique de développement. La France souscrit aux principes d’efficacité et de transparence de l’aide issus des forums de haut niveau d’Accra (2008), et de Busan (2011). Dans une démarche de redevabilité vis-à-vis de nos citoyens comme de ceux des pays bénéficiaires et afin de mieux répondre aux engagements internationaux, la France a renforcé son action en matière de transparence de son APD avec le lancement d’un site unique sur la transparence de l’aide : https://afd.opendatasoft.com/page/accueil/. Le MEAE et l’AFD y renseignent leurs projets de développement. Pour chacun des projets, l’utilisateur peut consulter une fiche technique qui en détaille les caractéristiques (date du projet, descriptif, type d’aide, données financières). Par ailleurs, les informations sur les opérations tout comme le canal d’acheminement de l’aide, sont systématiquement disponibles dans la base de données de l’OCDE (SNPC). Les données brutes des projets de développement du MEAE et de l’AFD sont également renseignées sur le registre de l’IATI et sur la plateforme de données ouvertes du gouvernement, www.data.gouv.fr dans un format spécifique. Ce sont des données ouvertes que les utilisateurs externes peuvent utiliser, réutiliser et diffuser librement.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires

Indicateur

Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

Indicateur

Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

Indicateur

Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

Objectif

Renforcer les partenariats

Indicateur

Part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale

Indicateur

Evolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

Indicateur

Volume de l'activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l'Union européenne

Objectif

Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens

Indicateur

Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

Objectif

Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide

Indicateur

Coût moyen de l'instruction d'un projet de l'AFD

Indicateur

Part de la rémunération sur les projets gérés par l'AFD

Indicateur

Frais de gestion