Placé sous la tutelle de la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD), l’ECPAD, situé au fort d’Ivry-sur-Seine, assure quatre missions principales (articles R.3415-2 et suivants du code de la défense) :

• réaliser des reportages d’actualité intéressant le Ministère des Armées en vue d’une exploitation immédiate à la télévision ou sur Internet, comme la couverture des opérations extérieures et la captation en images des grandes manifestations nationales. Ces reportages contribuent à la constitution de fonds d’archives accessibles aux professionnels de l’image et au grand public ;
• réaliser des supports audiovisuels, multimédias ou écrits nécessaires à la politique de communication de la défense et au profit d’autres organismes ou personnes privées dont l’action présente un intérêt pour le Ministère des Armées ;
• conserver et valoriser les archives audiovisuelles des armées (près de 9 millions de clichés et plus de 30 000 titres de films). Cette activité se traduit notamment par la production de documentaires diffusés à la télévision et commercialisés sous forme de DVD et par l’édition de livres historiques ;
• assurer avec l’École des métiers de l’image (EMI) la formation du personnel du ministère des armées à la maîtrise des techniques complexes des métiers de l’image. L’EMI est un outil novateur et performant qui réunit infrastructures modernes, compétences audiovisuelles, moyens de production et culture militaire. Il propose des formations aux métiers de l’image, qualifiantes et adaptées aux exigences opérationnelles du ministère des armées.

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, les objectifs de l’établissement sont définis par la lettre de mission du directeur et par le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2019 qui a été signé le 12 janvier 2017. Sur la base du bilan d’exécution du COP sur la période 2016-2018, il est convenu de proroger d’un an la durée du contrat pour permettre notamment de finaliser certains travaux et de consolider l’ancrage de l’établissement sur trois enjeux majeurs inscrits dans le COP :

• la transformation en service public d’archives ;
• l’accélération du plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) ;
• la mise en marche de la plateforme « ImagesDéfense ».

Le SPSI 2015-2018 approuvé en octobre 2014, est actuellement en cours de mise à jour.

La subvention pour charges de service public (SCSP) couvre les dépenses de personnels permanents de l’établissement et une partie des dépenses de fonctionnement.

En lien avec les enjeux stratégiques de l’établissement, le ministère des armées a prévu une dotation en fonds propres en 2020 pour le financement :

• des travaux d’infrastructure du fort ;
• de l’accélération du plan de sauvegarde et de numérisation ;
• du plan d’équipement de l’établissement.

Pour 2020, le montant de la SCSP s'élèvera à 18 952 k€ et la dotation en fonds propres à 4 303 k€ en AE et CP.

Le Musée de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des armées. Implanté depuis 1986 dans l'ancienne aérogare du Bourget (Seine-Saint-Denis), il conserve et enrichit les collections de l'Etat dans les domaines aéronautiques et de l'espace et présente au public ce patrimoine historique et culturel national. Il contribue ainsi au développement de l’esprit de défense et au renforcement du lien entre les armées et la Nation. Le musée assure également la conservation de matériels spatiaux et aéronautiques de différentes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique et technique.

Doté de l'appellation « Musée de France », il présente une collection de plus de 200 avions originaux, emblématique de l’évolution des techniques de l’aviation militaire mais également civile (exposition d’un Boeing 747, de deux Concorde et d’un Airbus A380). Il propose aussi un panorama complet de l'épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de 1783 jusqu'aux fusées Ariane 1 et 5.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée a été signé le 17 juin 2019. Il prévoit un ambitieux programme de préservation des collections du musée par la construction d’un centre de conservation et de restauration, d’un planétarium, la création de réserves. Sur plan scientifique, il est également prévu la création d’une médiathèque ouverte au public. Une stratégie de développement des ressources propres a fortement marqué ce COP avec le retour au payant pour la visite du musée. Enfin, l’intégration du tarmac de l’aéroport au parcours muséographique constitue un enjeu majeur pour le musée.

Le bilan de l’exécution du COP au titre de l'année 2018 a été présenté au conseil d’administration le 23 mai 2019.

Le musée continue de participer au plan achats en recourant à des marchés du ministère des armées et en développant la mutualisation avec les opérateurs culturels de ce département ministériel.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’Etat finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant. En 2020, son niveau est réajusté à la hausse pour tenir compte du financement de la mise en œuvre du dispositif Sauvadet et de la transformation du statut 49 en 84-16. La SCSP intègre également le versement par le musée de la cotisation au titre de son adhésion à l’action sociale interministérielle. Au PLF 2020, le montant de la subvention pour charge de service public s'élèvera à 4,99 M€.

Le montant de la dotation en fonds propres (4,3 M€) contribue au financement de l’investissement courant du musée (0,3 M€) mais également de la construction de nouveaux espaces dans le cadre de la politique de préservation des collections : 1^re phase de la création d’un centre de conservation et de restauration (2 M€), 1^re phase de la création de réserves petits formats (1,5 M€), désamiantage du bâtiment HM sur le site de DUGNY (0,5 M€). Pour 2020, le montant de la dotation en fonds propres s'élèvera à 9,8 M€ en AE et à 3,4 M€ en CP.

Issu en 1905 de la fusion du Musée de l’artillerie et du Musée historique de l’armée, le Musée de l’armée est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des armées. Il est implanté au sein de l’Hôtel national des Invalides et ses réserves sont situées sur le plateau de Satory, près de Versailles. Centré sur l'histoire de l'armée terrestre française et européenne, il présente celle-ci en cinq départements - le département ancien, le département moderne, le département des deux guerres mondiales, le département artillerie et l’Historial Charles de Gaulle - qui abritent de très importantes collections d’armures, armes anciennes, pièces d‘artillerie, uniformes, peintures, sculptures, figurines historiques et estampes. Il gère la cathédrale Saint-Louis et l’église du Dôme, où se situe, notamment, le tombeau de Napoléon 1^er. Doté de l’appellation « Musée de France », il est le plus grand musée d’histoire militaire en France et le deuxième musée militaire dans le monde. Afin de toujours mieux répondre aux attentes des publics français et étranger, le musée a lancé depuis plus d’une dizaine d’années un vaste programme de rénovation baptisé ATHENA.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée a été signé le 12 juillet 2019. Il inscrit l’activité de l’établissement dans le contexte des commémorations, en particulier celles du 80^e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale pour 2020 et du 60^e anniversaire de l’appel du Général de Gaulle. Il veille à la préservation des collections par la création de réserves sur le site de Satory mais également par un contrôle du climat (température et hygrométrie) sur l’ensemble des espaces muséaux des Invalides. Les travaux préparatoires à l’extension du musée sur de nouveaux espaces y sont également intégrés afin de traiter la période postérieure à 1945 et la décolonisation, conformément aux orientations ministérielles.

Le bilan de l’exécution du COP et de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) au titre de l'année 2018 ont été présentés au conseil d’administration du 21 mai 2019.

Le musée continue de participer au plan achats en recourant à des marchés du ministère des armées et en développant la mutualisation avec les autres opérateurs de ce département ministériel.

La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État pour financer les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement, augmente en raison du financement de la mise en œuvre du dispositif Sauvadet et de la transformation du statut « décret 49 » en « 84-16 ». Elle prend également en compte le versement par le musée de la cotisation au titre de son adhésion à l’action sociale interministérielle, la compensation du dispositif de gratuité en faveur des enseignants et la participation du ministère à la saison musicale (0,1 M€).

Pour 2020, le montant de la subvention pour charge de service public du musée de l'armée sera de 7 915 k€ et de 0€ pour la dotation en fonds propres.

Le Musée national de la marine est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des armées. Il comporte un échelon central implanté depuis 1943 au Palais de Chaillot (Paris), cinq annexes portuaires situées à Brest, Port-Louis, Rochefort (deux sites) et Toulon, ainsi qu’un centre de conservation et de ressources (mutualisé avec le Musée de l’air et de l’espace) à Dugny. Créé à partir d’une collection offerte en 1748 au roi Louis XV, le musée est le plus ancien musée maritime du monde. Ses collections sont représentatives de tous les domaines maritimes (marine nationale, marine de commerce, pêche, recherche océanographique, sport nautique, plaisance). Il organise ou apporte son concours à l'organisation des expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2021 du musée a été signé le 2 mai 2017. Il permet le lancement d’un grand projet de rénovation du site de Chaillot et ouvre la voie à la construction du grand musée maritime français du XXI^e siècle. Le nouveau projet scientifique et culturel qui lui est associé prévoit que le musée s’attachera à contribuer au maintien du lien armée-Nation, à conforter l’esprit de défense et de sécurité, à concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à aider à l’éveil des vocations pour la marine nationale et pour d’autres administrations et organismes au service de la Nation. Le bilan d’exécution du contrat d’objectifs et de performance pour l’année 2018 et le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) ont été présentés lors du conseil d'administration du 28 juin 2019. Le musée travaille sur la construction de son modèle économique dont l’aboutissement est attendu pour 2019.

Le musée continue de participer au plan achats en recourant à des marchés du ministère des armées et en développant la mutualisation avec les autres opérateurs culturels de ce département ministériel.

En 2020 le principal enjeu sera la poursuite des travaux de rénovation afin d’assurer la réouverture en 2022.

La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’Etat finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant. En 2020, son niveau est réajusté à 11 368 k€ pour tenir compte des conséquences de la fermeture du musée situé sur le site de Chaillot, du financement de l’équipe « projet » chargée de mener à bien la rénovation, du coût de financement de la mise en œuvre du dispositif Sauvadet et de la transformation du statut 49 en 84-16. Elle prend en compte également le versement par le musée de la cotisation au titre de son adhésion à l’action sociale interministérielle et des frais liés aux actions de rayonnement.

Le niveau de la dotation en fonds propres - 9 000 k€ en AE et 26 110 k€ en CP - intègre le coût de la rénovation de l’emprise parisienne du musée (Palais de Chaillot), ainsi que le financement de l’investissement des travaux connexes à la rénovation.

Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère des armées, le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a été créé en 2007. Il a pour mission de connaître et de décrire l'environnement physique marin dans ses relations avec l'atmosphère, les fonds marins et les zones littorales, d'en prévoir l'évolution et d'assurer la diffusion des informations correspondantes.

Le SHOM décline cette mission selon trois axes principaux :

• hydrographie nationale pour les espaces maritimes français et les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ;
• soutien de la défense dans les domaines hydro-océanographiques ;
• soutien aux politiques publiques maritimes et du littoral (PPML).

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2017-2020 a été signé le 13 octobre 2017 par la ministre des Armées. Il a notamment pour objectifs d'adapter le dispositif d'hydro-océanographie militaire au nouveau contexte opérationnel et capacitaire de la défense à l'horizon 2025, de compléter la gamme des services fournis aux clients par le SHOM et de faire de ce dernier un acteur reconnu de l'innovation.

Le SHOM bénéficiera au titre de l’année 2020, d’une SCSP d’un montant de 42,54 M€. L’évolution  de la SCSP du SHOM correspond à une couverture partielle du GVT. L’ECPAD bénéficiera pour sa part d’une dotation en fonds propre, lui permettant de développer certaines fonctions essentielles à sa performance, notamment la plateforme numérique audiovisuelle de la défense (PNAD) qui facilitera la mise à disposition, via internet, des archives des armées vers le public.