$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,212)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de la défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Le dispositif de performance du programme « Soutien de la politique de la défense » évolue au PAP 2020.


L’indicateur 1.2 portant sur la « performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de départs » est remplacé par l’indicateur ayant trait au « taux de renouvellement des emplois primo-contractuels – Armées » permettant de mesurer les enjeux actuels de modernisation et de transformation du ministère des armées sur le volet ressources humaines et en particulier sur la fidélisation du métier de militaire.


Il se compose de quatre objectifs et de neuf indicateurs.


OBJECTIF

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM


Cet objectif comprend deux indicateurs (« taux de reclassement du personnel militaire » et « taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées ») qui permettent d’appréhender l’ambition et la complexité de la manœuvre RH du ministère.


INDICATEUR

Taux de reclassement du personnel militaire

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des militaires ayant recours à l'ARD

%

67

66

71

70

70

72

Taux d'accès à l'emploi des militaires accompagnés par l'ARD

%

59

60

62

62

62

63

 

Précisions méthodologiques

Le taux de reclassement du personnel militaire est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de l’agence de reconversion de la défense (ARD) / Défense Mobilité. Il évalue la capacité de « Défense Mobilité » à réaliser une transition professionnelle optimale du secteur militaire vers le secteur civil pour ses candidats au cours de l’année suivant leur départ. Depuis le PAP 2019, celui-ci est constitué de deux sous-indicateurs :

  • la part des militaires ayant recours à l’ARD (1.1.1) : ce sous-indicateur vise à détailler le niveau de captation de l’ARD sur l’ensemble des départs de militaires dit « utiles » c'est-à-dire hors période probatoire et hors limite d'âge ou de service ;
  • le taux d’accès à l’emploi des militaires accompagnés par l’ARD (1.1.2) : ce sous-indicateur recouvre l’ensemble du périmètre des agents reclassés par Défense Mobilité y compris les reclassements des militaires dans les fonctions publiques par la voie des procédures dérogatoires.

Source des données :

Les données sont issues directement de l’infocentre lié au système d’information (SI) propre à la reconversion (ARIANE) déployé dans les antennes et pôles de l’ARD et consolidées par cette dernière.


Mode de calcul :

1.1.1. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile" et ayant bénéficié d'un accompagnement par l'ARD / Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile".

1.1.2. Nombre de militaires ayant quitté le ministère l'année A dans le cadre d'un départ "utile" et ayant accédé à l'emploi dans l'année suivant leur départ à la suite d'un accompagnement par l'ARD / Nombre de militaires ayant quitté le ministère au titre de l'année A captés par l'Agence.

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur intègre l’ensemble des personnels reclassés, y compris dans le secteur public par la voie des procédures dérogatoires (article L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense).

Les facteurs suivants permettent d’évaluer les prévisions et cibles de reclassement pour les années 2019 et 2020 :

  • la situation nationale du marché de l’emploi ;
  • la part des militaires du rang ayant recours à l’ARD dont le taux de captation reste à améliorer ;
  • le contexte opérationnel : parmi les militaires accompagnés par Défense Mobilité, beaucoup sont très sollicités par les opérations. Ils sont de ce fait moins disponibles pour être accompagnés par une antenne de Défense Mobilité dans la mise en œuvre de leur projet professionnel avant leur départ effectif des armées. Cette situation se traduit par un accompagnement plus tardif, réduisant ainsi les chances des militaires d'être reclassés dans l'année qui suit leur départ ;
  • une réduction du taux d’abandon des candidats en cours d’accompagnement : la réduction de ce taux est principalement liée à l'amélioration de la disponibilité du candidat pour son accompagnement, actuellement contrainte par le contexte opérationnel ;
  • l’amélioration des outils numériques qui doit permettre d’offrir aux ayants-droit une qualité de services similaire à celle des opérateurs publics et privés de placement (facilitation de leur accès au marché de l’emploi et optimisation de leur mise en relation avec les employeurs). La transformation numérique de l'Agence constitue en ce sens un axe stratégique majeur avec de premiers effets escomptés à partir de 2021.

Parmi les facteurs incitant les militaires à avoir recours à ses services, l’ARD, avec le concours des états-majors, directions et services (EMDS), concentre ses efforts dans les domaines suivants :

  • l'amélioration de la captation en étroite collaboration avec les EMDS : en amont du départ effectif des militaires, la communication des armées sur le dispositif de reconversion et la connaissance des départs par Défense Mobilité sont essentiels pour améliorer cette captation. Cette action s’inscrit pleinement dans la manœuvre RH du ministère, notamment pour préparer au mieux les départs des militaires. Pour disposer des listes actualisées des partants, l'Agence privilégie la mise à disposition d'un accès à la banque de données RH ; sa transformation numérique lui permettra d'intégrer ces données dans un entrepôt dédié. Ces actions s’inscrivent dans les objectifs assignés à l'Agence dans le cadre du projet "reconversion" (adapter la politique de reconversion aux objectifs de la manœuvre RH du ministère et contenir le coût de l’indemnisation du chômage) ;
  • l’amélioration de son offre de service et son adaptation aux différentes typologies de candidats (contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, certification professionnelle, etc.) notamment les jeunes militaires du rang non éligibles à un congé de reconversion ;
  • la simplification et l’amélioration de l’efficacité des démarches pour améliorer la satisfaction des candidats, des recruteurs, des gestionnaires du ministère mais également des agents ;
  • le plan de transformation numérique de l’Agence avec un site web mettant en ligne des offres d'emplois (« job board ») destinés aux candidats et recruteurs et des outils numériques adaptés.

 

INDICATEUR

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Armée de Terre – Officiers

%

SO

SO

SO

SO

100

100

Armée de Terre – Sous-officiers

%

SO

SO

SO

SO

95

100

Armée de Terre – Militaires du rang

%

SO

SO

SO

SO

97

100

Armée de Terre – Total

%

SO

SO

SO

SO

98

100

Marine – Officiers

%

SO

SO

SO

SO

95

100

Marine – Sous-officiers

%

SO

SO

SO

SO

86

100

Marine – Militaires du rang

%

SO

SO

SO

SO

78

100

Marine – Total

%

SO

SO

SO

SO

82

100

Armée de l’air - Officiers

%

SO

SO

SO

SO

96

100

Armée de l’air - Sous-officiers

%

SO

SO

SO

SO

94

100

Armée de l’air - Militaires du rang

%

SO

SO

SO

SO

91

100

Armée de l’air - Total

%

SO

SO

SO

SO

94

100

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur permet de mesurer le taux de fidélisation dans les armées. Il s’apprécie en mesurant le volume de primo contrats dont le renouvellement souhaité par les armées est accepté par les intéressés. Cet indicateur permet d’évaluer la capacité du ministère à retenir son personnel militaire en poste ayant donné satisfaction, durant et à la suite du premier contrat d’engagement.


Sources des données : sous-direction du pilotage des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).


Périmètre : officiers (OFF) / sous-officiers (SOFF) / militaires du rang (MDR) sous contrats


Mode de calcul :

Ratio : nombre de contrats renouvelés une première fois (signature d'un acte de réengagement par le militaire) / nombre de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement.

Numérateur : nombre de contrats renouvelés une première fois (signature d'un acte de réengagement par le militaire).

Dénominateur : nombre de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement.

Total : nombre total de contrats renouvelés une première fois (signature d'un acte de réengagement par le militaire) / nombre total de premiers contrats arrivant à échéance dont l'administration souhaite le renouvellement.

Justification des prévisions et de la cible

La fidélisation est un levier majeur pour garantir la réalisation quantitative et qualitative des effectifs de l’armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air. Il s'agit d'un sujet central pour le ministère des armées, compte tenu de la nécessité de maitriser les coûts du recrutement, de formation et de reconversion ainsi que d’assurer sur le long terme les acquisitions des compétences techniques et opérationnelles de plus en plus exigeantes. Par ailleurs, la rareté de certains métiers, liée à l'exigence du cursus et à la concurrence du marché sur certaines spécialités, requiert un suivi accru de certaines familles professionnelles. Un effort particulier est donc effectué pour que la période initiale d'arrivée et de prise en main de recrues se passe au mieux et qu'elle débouche vers un renouvellement de contrat, signe de fidélité par la suite.


La cible correspond au renouvellement par les intéressés de la totalité des premiers contrats que l'institution souhaite voir renouveler ; la cible est donc de 100 %.


Armée de terre : l’armée de terre entamant en 2020 une phase de remontée en puissance quant à ces officiers (+957 officiers sur la LPM), le contexte est très favorable au renouvellement et donc à la fidélisation des officiers sous contrats (OSC). Les prévisions pour 2020 laissent entrevoir une plus grande difficulté à atteindre la cible pour les sous-officiers (SOFF) et les militaires du rang (MDR). La raison principale est le début des renouvellements des cohortes de 2015 plus nombreuses liées à la période de renforcement de ces effectifs. Par ailleurs, les résultats dépendront notamment de la pleine réalisation de la prime de lien au service (PLS). La PLS constitue un dispositif d'attractivité et de fidélisation au profit des militaires du ministère des armées. Elle se substitue, à compter du 1er janvier 2020, à la prime de volontariat en faveur des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines, aux primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat et à la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Signe encourageant, les premiers effets positifs de ces mesures semblent se concrétiser. Ainsi, pour les sous-officiers, la PLS a des effets bénéfiques pour les renouvellements des primo-contrats. Pour les MDR, la PLS semble d’ores et déjà avoir un impact positif sur la durée des contrats de la cohorte 2014 et laisse présager la même trajectoire pour la cohorte 2015 tant sur la durée que sur le renouvellement.


Marine nationale : les prévisions pour 2020 sont effectuées pour ce qui concerne les officiers, sur la base du nombre et du type de contrats à renouveler (OSC courts, OSC longs, OSC/officiers de marine (OM), OSC/officiers spécialisés de la marine (OSM)) et des taux d'acceptation constatés, et pour ce qui concerne les SOFF et MDR (officiers-marinier, quartiers-maîtres et matelots) par une appréciation en fonction de l’étude des dossiers des marins en date de fin de lien (DFL).


Armée de l’air : pour 2020, les prévisions sont établies sur la base des retours d’expérience constatés lors des années antérieures et des non-renouvellements souhaités par l'institution, en tenant compte de la PLS mise en œuvre en fin d'année 2019 et de la gestion désormais individualisée de ces renouvellements de contrat. Enfin, la direction des ressources humaines de l’armée de l’air établit ses diagnostics à partir d’une analyse fine des flux de départs aux plans quantitatif et qualitatif, en anticipant autant que possible les effets de cohorte générés par les deux dernières lois de programmation militaire.

 

OBJECTIF

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.


L’objectif est de suivre le respect des engagements en termes de coûts et de délais pris par le service d’infrastructure de la défense (SID) auprès de ses bénéficiaires. Cet indicateur permet également d’apprécier la fiabilité des estimations réalisées par le SID lors des études d’avant-projet servant de base à ces engagements.


INDICATEUR

Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux d'écart calendaire agrégé

%

31

17

30

30

30

30

Taux d'écart budgétaire agrégé

%

22

38

20

20

20

20

 

Précisions méthodologiques

Le périmètre retenu est constitué des opérations d’infrastructure individualisées dont le coût initial est supérieur à 5 M€ (coût mentionné dans le programme ou dans l’avant-projet (AVP) selon les cas), et qui ont été livrées dans l’année considérée. Chaque opération livrée compte pour un projet. Seules les opérations en dépassement sont prises en compte.


Source des données : tableaux de restitution semi-déclaratifs, réalisés sur la base d’extraction de données de l’application métier COSI du service d’infrastructure de la défense.


Mode de calcul :

Taux d’écart budgétaire = moyenne pondérée des écarts entre budgets finaux et budgets prévus initialement = ∑ (Bai-Bpi)/∑Bpi

Bpi = budget prévu initialement de l’opération

Bai = budget final de l’opération

Taux d’écart calendaire = moyenne pondérée des écarts entre durées finales et durées prévues initialement = ∑ (Dai-Dpi)/∑Dpi

Dpi = durée prévue initialement de l’opération

Dai = durée finale de l’opération

Justification des prévisions et de la cible

L'historique des résultats des années antérieures est pris en compte : l'indicateur est récent et sa consolidation doit être poursuivie avant de pouvoir constituer une référence sûre.


Afin de répondre à l’ambition portée par la loi de programmation militaire dans le domaine des infrastructures, le SID a fait des choix importants dans sa manière de procéder : standardisation du besoin, en accord avec les bénéficiaires, standardisation de la réponse infrastructure (marchés plus vastes, à échelle nationale), externalisation accrue de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage, déconcentration des crédits de la politique immobilière. Ces mesures devraient améliorer les délais et coûts des projets.


Cependant, dans l’attente de la mise en œuvre de ces choix structurants et en raison du caractère adaptatif de la programmation, les prévisions pour l'année 2019 et 2020 sont maintenues en l'état par prudence.


Il est à noter que, conformément à la méthodologie interministérielle de cet indicateur, ces taux ne prennent en compte que les opérations en dépassement : le surcoût budgétaire n’aurait été que de 4 % en 2018 si la moyenne des glissements (positifs et négatifs) était prise en compte

 

OBJECTIF

Rationaliser le développement des projets informatiques


L’objectif est de maîtriser le développement des nouveaux projets par la maîtrise des coûts et des délais.


INDICATEUR

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux d'écart calendaire agrégé

%

32

13,20

13,20

6,30

6,30

6,30

Taux d'écart budgétaire agrégé

%

16,1

17,68

17,68

25,30

25,30

25,30

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur transversal interministériel a été progressivement mis en place à partir de 2016. Il concerne les SI figurant sur la liste des projets informatiques sensibles suivis par la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC). Pour le ministère, quatre projets sont concernés : SOURCE SOLDE (système de calcul de la solde des militaires), SOURCE WEB (interface de saisie RH), SI ROC – (projet de la relation client entre les référents ministériels et les réservistes opérationnels) et ARCHIPEL-NG (SI de l’archivage électronique). Seuls les coûts en dépassement sont pris en compte.


Mode de calcul :

Taux d’écart budgétaire = moyenne pondérée des écarts entre budgets finaux et budgets prévus initialement = ∑ (Bai-Bpi)/∑Bpi

Bpi = budget prévu initialement de l’opération

Bai = budget final de l’opération

Taux d’écart calendaire = moyenne pondérée des écarts entre durées finales et durées prévues initialement = ∑ (Dai-Dpi)/∑Dpi

Dpi = durée prévue initialement de l’opération

Dai = durée finale de l’opération


Source des données : Délégation des systèmes d’information, d’administration et de gestion du ministère des armées (DéSIAG)

Les coûts des projets sont issus des fiches TOP 50 en cours de validité. Les coûts présentés dans les fiches TOP 50 sont eux-mêmes issus des analyses de la valeur (partie rentabilité) du projet, réalisées selon la méthode interministérielle MAREVA (méthode d’analyse et de remontée de la valeur). Les durées sont issues des contributions des directions de projet et correspondent aux informations contenues dans la dernière version en cours de validité des fiches TOP 50.

Justification des prévisions et de la cible

L’indicateur de respect des délais et des coûts des projets ministériels à fort enjeu est adossé aux résultats des grands projets informatiques ministériels suivis en interministériel au niveau de la DINSIC figurant sur le panorama des grands projets informatiques de l'État.


L’intégration et le retrait des projets du périmètre de l’indicateur s’opèrent selon les termes de l'instruction ministérielle n°2476/ARM/CAB/CC6 du 29 avril 2019 portant sur la conduite des projets SIC au sein du ministère des armées. Les projets intègrent ainsi le périmètre de l'indicateur suite à la notification du marché de réalisation. Les projets ne relèvent plus de l’indicateur à partir du moment où ils sont déployés.


Les projets ministériels à fort enjeu suivis en interministériel, concernent les opérations SOURCE-SOLDE - le projet de remplacement du système de solde Louvois, SOURCE-WEB - le projet d'interfaçage unique des SIRH d'armée, SI ROC - le projet de la relation client entre les référents ministériels et les réservistes opérationnels connectés, et ARCHIPEL - le SI dédié à la mise en œuvre d’une politique d’archivage électronique ministérielle.


Pour la prévision 2020, les taux d'écart sont relatifs aux opérations SOURCE-SOLDE, SOURCE-WEB, SI ROC et ARCHIPEL, restent identiques à ceux de la prévision actualisée 2019.


Le taux d'écart calendaire demeure celui constaté en 2019 :

  • pour SOURCE-SOLDE, la durée est estimée à 80 mois au lieu de 60 mois. Le décalage global de 20 mois est lié à la prolongation des travaux de spécification fonctionnelle et de qualification du système, ainsi qu’à des évolutions d'origine règlementaire ;
  • pour les trois autres opérations, SOURCE-WEB, SI ROC et ARCHIPEL, qui ne présentent pas de dérive calendaire, les durées respectives sont estimées à 91 mois, 88 mois et 81 mois.

Le taux d'écart budgétaire de 25 % s’explique par les évolutions budgétaires suivantes :

  • l'opération SOURCE-SOLDE présente une augmentation de 39 M€ (de 108,3 M€ à 147,3 M€), selon la formule de calcul liée à l’analyse des coûts et de la rentabilité du projet de la méthode d’analyse de la valeur interministérielle MAREVA (dénommée Mareva Rentabilité) ; l'augmentation de devis est liée en particulier, s'agissant des coûts HT2 (de 77,9 M€ à 122,2 M€), à l'allongement des phases d'expérimentation de solde à blanc et de solde en double permettant de sécuriser la décision de mise en production de la solde et à la prise en compte d'évolutions hors périmètre initial (évolution du processus de solde des armées), et à une consolidation de l'estimation des coûts T2  (de 30,4 M€ à 25,1 M€) ;
  • l’opération SOURCE-WEB présente une légère baisse du devis (-0,3 M€ pour atteindre un coût de 14,7 M€) qui correspond à la consolidation du coût du premier run d'enrichissement ;
  • les opérations SI ROC (15,5 M€) et ARCHIPEL (14,3 M€) ne présentent pas d'évolution budgétaire.

La maîtrise de la conduite de ces projets est assurée par un dispositif ministériel associant une comitologie générique à un suivi projet par projet :

  • les projets à fort enjeu ministériel font l'objet d'un suivi régulier en commission des systèmes d'information d'administration et de gestion, présidée par le SGA ;
  • SOURCE-SOLDE fait l'objet d’un comité des directeurs dédié (CODIR) qui se réunit une à deux fois par mois ; l'avancée du projet, son exécution et ses risques financiers sont par ailleurs régulièrement examinés en commission exécutive permanente (CEP) ;
  • pour SOURCE-WEB, la mise en place d'une démarche et d'une comitologie adaptée à ce projet, développé selon une méthode itérative agile, permet de garantir la maîtrise de la couverture globale du périmètre fonctionnel à terminaison ;
  • le projet SI ROC fait l'objet d'une livraison progressive des services, conduite en mode agile, afin d’offrir un service cohérent et complet aux réservistes ;
  • la mise en place d'un suivi renforcé sur les phasages du projet ARCHIPEL permet de garantir l'adaptation aux éventuelles difficultés rencontrées pour la prise en charge des développements VITAM (programme lancé par les ministères des affaires étrangères, de la culture et des armées, destiné à mettre en place un socle d’archivage électronique réutilisable par les autres administrations) dans le périmètre ministériel.

 

OBJECTIF

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles


Cet objectif décline autour de cinq axes l’efficience des fonctions transverses au ministère des armées :

- gérer avec efficience les ressources humaines du ministère ;

- gérer avec efficience le patrimoine immobilier du ministère ;

- maîtriser les coûts en globalisant et en standardisant les achats ;

- gérer avec efficience la bureautique ;

- suivre l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987.


INDICATEUR

Efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Efficience RH (gérants/gérés)

%

2,59

2,68

2,66

2,69

2,66

2,66

 

Précisions méthodologiques

Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services.


Mode de calcul : le périmètre du ratio présenté, communément appelé « ratio gérants/gérés » est ministériel. Il couvre la gestion du personnel civil et militaire. Il s’agit du rapport entre les effectifs chargés de gérer les ressources humaines (fonction RH), déclarés en organisation au titre des projets « GRH » et « Recrutement hors orientation », rapportés à l'ensemble des effectifs du ministère. Il est calculé selon le périmètre suivant :

- les effectifs gérés en ressources humaines correspondent à l’effectif réalisé prévisionnel (ERP) à la fin de l’année considéré sur le périmètre du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA). Il est également complété des personnels civils et militaires hors PMEA, des généraux en 2ème section et de la réserve opérationnelle, sous-populations nécessitant une gestion RH spécifique. L’unité retenue est l’effectif équivalent temps plein emploi (ETPE) ;

- les effectifs des gérants comprennent les gestionnaires de la famille professionnelle GRH, identifiés selon la filière professionnelle à laquelle ils appartiennent, cette approche métier étant croisée avec le périmètre organique (les armées, directions et services). Il s’agit ainsi des effectifs gérants au titre des activités suivantes : recruter, administrer, former, politique RH, pilotage RH, statuts-réglementation et système d’information RH. En revanche, ne sont pas inclus dans le périmètre les gestionnaires de ressources humaines exerçant leur métier dans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité des formations dispensées par les écoles de la défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à exclure ces fonctions du périmètre de l’indicateur. L’unité retenue est l’ETPE.

Justification des prévisions et de la cible

Une amélioration du ratio est prévue en 2020 malgré une très légère augmentation de la prévision actualisée 2019 (2,69 %) par rapport à la prévision initiale.


Concernant les effectifs des gérants (numérateur), le périmètre du calcul est le même que celui utilisé pour la prévision 2019 (cf. supra). On note une très légère augmentation des effectifs par rapport aux données pour le prévisionnel 2019, dû au perfectionnement de l'utilisation du répertoire des emplois ministériel (REM) intégré dans les SIRH permettant de fiabiliser les données pour 2019. La méthode privilégie une approche par filière professionnelle (le métier), doublée par une sélection organique (armées, directions et services). A ce stade, les prévisions 2020 correspondent aux cibles 2020 et se basent sur un effectif revu à l’identique de 2019.


Pour ce qui concerne les effectifs des gérés (dénominateur), le périmètre du calcul est également le même que celui utilisé pour la prévision 2019 (cf. supra). Il reste stable par rapport au premier prévisionnel pour 2019 et correspond à l’effectif moyen de gérés prévu au début de la gestion 2019. A ce stade, les prévisions 2020 correspondent aux cibles 2020, qui intègrent une hausse ténue de l’effectif des gérés cohérente avec l’effort poursuivi de doter le ministère des effectifs nécessaires pour renforcer la protection du territoire national.


La maîtrise du nombre de gérants et de gérés constatée contribue à l'amélioration de ce ratio d'efficience, traduisant l'effort de rationalisation poursuivi par le ministère des armées sur le périmètre des gestionnaires RH au profit de recrutements axés sur les spécialités des trois armées, du renseignement et de la cyber défense.

 

INDICATEUR

Efficience immobilière

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio SUN / Poste de travail

m²/poste de travail

12,82

12,95

12,82

12,95

12,95

12,95

Ratio entretien courant / SUB

€/m²

*

*

*

*

*

*

Ratio entretien lourd / SUB

€/m²

*

*

*

*

*

*

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur transverse interministériel d’efficience immobilière présenté ne prend en compte que l’emprise du partenariat public-privé (PPP) Balard. Il est en effet impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève de locaux opérationnels.


Source des données : contrat du PPP Balard et suivi réalisé par le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC).


Mode de calcul :

- « Ratio SUN / poste de travail » : la surface utile nette (SUN) et le nombre de postes de travail sont définis dans le PPP Balard ;

- « Ratio entretien courant / surface utile brute » (SUB) et « Ratio entretien lourd / SUB » : les coûts et la SUB sont définis dans le contrat du PPP Balard.

Justification des prévisions et de la cible

Ratio SUN / Poste de travail : l’indicateur présenté ne prend en compte que l’emprise de Balard. Il est en effet impossible de distinguer sur les autres emprises ce qui relève uniquement de bureaux de ce qui relève de locaux opérationnels.


Les prévisions restent supérieures à la norme fixée par la direction de l'immobilier de l’État (DIE), soit 12 m² par poste de travail. En effet, la configuration de certains bâtiments anciens, bien que rénovés, ne permet pas d'atteindre cette norme. Cependant, le ministère des armées s’attache, par des opérations de densification, à améliorer ce ratio qui est passé de 13,5 m² en 2016 à 12,95 m² en 2018. La prévision est stable, car l’ensemble des bâtiments rénovés ont été livrés et occupés en 2018.


Ratios d'entretien courant / SUB et d'entretien lourd / SUB : l’indicateur présenté ne prend en compte que l’emprise de Balard. Les dépenses d'entretien courant et d'entretien lourd sont comprises dans le périmètre du contrat de partenariat public-privé qui gère l’emprise et sont réalisées par le prestataire de services OPALE. Il n’est pas possible de distinguer l’entretien lourd de l’entretien courant. Les coûts de la maintenance globale, regroupant entretiens lourd et courant étaient de 143 € par m² en 2018. En 2019, la prévision initiale de 147 € est actualisée à 146 €. La prévision pour 2020 est fixée à 138 €.

 

INDICATEUR

Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Gains relatifs aux actions achat (DAE + actions ministérielles propres)

M€

123,8

139,1

120

120

120

120

 

Précisions méthodologiques

De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d’acheter davantage de produits ou simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d’autres postes de dépenses.

Il convient de noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées) ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l’organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration de l’ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentielle de productivité).

Les cibles sont déterminées par la direction des achats de l’État (DAE).


Source des données : logiciel interministériel « Impact » (suivi par le DAE).


Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d’achat (validée par le comité des achats en juillet 2009) est fondée sur la comparaison entre :

- les prix ou situations « de référence » éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ;

- les prix « nouveaux ».

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois », comptabilisé une seule fois l’année de réalisation (= sécurisation) du projet achat.

Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n’y a pas de référence historique.

Justification des prévisions et de la cible

La méthodologie interministérielle de comptabilisation des économies achats a évolué depuis le 1er janvier 2019, l'objectif de performance économique étant désormais déterminé sur le périmètre interministériel à partir des achats directement portés par chaque ministère quelle que soit l'imputation financière des dépenses.

 

L'objectif de 120 M€ d'économies indiqué sur le périmètre hors armement pour les années 2019 et 2020 correspond à 3 % de l’assiette annuelle des achats hors armement, qui s’élève à 4 Md€.

 

INDICATEUR

Efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

1 292,19

1 352,41

1 356,00

1 358,00

1 358,00

1 358,72

Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

16 479

18 190

18 270

18 270

18 270

18 270

 

Précisions méthodologiques

Source des données : PPP Balard.


Mode de calcul :

Cet indicateur est composé de deux sous-indicateurs : le « ratio d’efficience bureautique » (REB) et le « nombre de postes bureautiques » (sous-indicateur de contexte). Pour ces deux sous-indicateurs, le périmètre est limité au PPP Balard, sous la responsabilité du programme 212.


Le numérateur du « ratio d’efficience bureautique » comporte toutes les dépenses bureautiques et d’informatique opérationnelle effectuées, ou à effectuer, dans le périmètre du PPP Balard dans le cadre du contrat. Cela comprend tout type de dépense : investissement, financement, renouvellement et service.

Le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre de postes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques).

Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l’année N-1 et de l’année N, d’après l’inventaire (gestion du parc) ou, à défaut, d’après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions 2019 sont évaluées en fonction des emménagements / déménagements prévus sur le site de Balard en 2019, ainsi que du plan d'acquisition de nouveaux matériels pour cette année; enfin est prise en compte la remise à jour des montants d'acquisition et d'entretien des matériels.


L'année 2019 a été marquée par la livraison des derniers bâtiments rénovés sur le site. Les chiffres indiqués correspondent aux derniers mouvements de personnels enregistrés en fin d'année 2019. La jauge maximale du site étant atteinte, les prévisions 2020 sont désormais caractérisées par une hypothèse de stabilité.


Ces prévisions sont établies sous réserve des mouvements futurs susceptibles d'avoir lieu sur le site, ceux-ci ayant un impact relativement limité en termes de densification.

 

INDICATEUR

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

7,26

7,14

7,3

7,13

7,20

7,30

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Il est basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateur correspond à celui adressé chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).


Source des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRH-MD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir du SIRH et les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeurs ministériels.


Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d’une obligation d’emploi et les effectifs civils des agents rémunérés (effectifs rémunérés et en activité au ministère des armées).

Justification des prévisions et de la cible

La politique volontariste du ministère en faveur du recrutement et du maintien en emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) civils se poursuit dans la durée afin de se maintenir au minimum un point au-dessus du taux légal de 6 %.


Au sein du ministère des Armées, la déléguée nationale handicap (DNH) travaille à augmenter le nombre de BOE civils accueillis dans l'institution et à leur permettre de compenser leur situation de handicap grâce à des aménagements adéquats. Les contacts avec l'agence de reconversion de la défense (ARD) et les cellules d'aides aux blessés des armées sont réguliers et sont appelés à encore s'intensifier. Plus largement, tous les acteurs du ministère participent et se complètent pour la prise en compte des personnels en situation de handicap, quels que soient leur origine et leur métier.