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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Isabelle SAURAT

Secrétaire générale pour l'administration

Responsable du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense


Au sein de la mission « Défense », le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » rassemble les fonctions de soutien mutualisé (finances, ressources humaines, expertise juridique, achats hors armement, systèmes d’information, d’administration et de gestion, accompagnement des restructurations) et les politiques transverses au ministère des armées : politiques immobilière, environnementale, du logement familial, culturelle et éducative.

Le programme regroupe l’ensemble des crédits de personnel (T2) du ministère dans le but d’optimiser la gestion de la masse salariale et l’adéquation entre emplois et compétences.


L'ACTION DU SGA AU SERVICE DU MINISTÈRE EN 2020


La politique des ressources humaines : recruter, accompagner, fidéliser, reconvertir

La politique des ressources humaines du ministère a pour objet de pourvoir aux emplois militaires et civils du ministère, tant en effectifs qu’en compétences, en vue de lui permettre de remplir ses missions et d’adapter son format aux enjeux et conflits de demain. Son cadre de référence est la loi de programmation militaire (LPM). Se fondant sur les grands équilibres RH, elle trouve son point d’application dans les domaines du recrutement, de la formation, de la condition du personnel, des parcours de carrière comme de la reconversion du personnel.

L’annuité 2020 de la LPM 2019-2025 participe à offrir à notre défense les moyens de son renouveau en se plaçant à hauteur d’homme. L’attention particulière accordée aux femmes et aux hommes qui servent nos armées ainsi qu’à leurs familles est consolidée, notamment avec la poursuite de la mise en œuvre du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit « Plan Famille », décidé en 2017. En 2020, ce plan se traduit par un effort complémentaire en faveur de mesures d'action sociale et de reconversion.

Par ailleurs, le PLF 2020 prévoit une augmentation de 300 postes (annuité 2020 de la trajectoire 2019-2025 d’un montant total de 6 000 postes), contribuant ainsi au renforcement de la protection du territoire national, de l’action dans l’espace numérique et du renseignement ; les effectifs du ministère seront portés en 2020 à 271 125 équivalent temps plein travaillés (ETPT) (hors service industriel aéronautique). Pour répondre à ces objectifs prioritaires et à l’impératif de jeunesse des armées, le ministère poursuit sa transformation et sa modernisation, en s’appuyant sur un dispositif de reconversion des militaires performant et sur le maintien de leviers d’aide au départ pour le personnel (prioritairement militaire).


Les systèmes d’information, d’administration et de gestion : outils majeurs de la transformation du ministère

Le Secrétariat général pour l’administration (SGA) définit la politique des systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG) pour soutenir la modernisation du ministère. Celle-ci est fondée sur deux enjeux : la transformation de ces métiers et de leurs processus, et la rationalisation du parc des applications informatiques indispensables au bon fonctionnement du ministère.

Le budget 2020 soutient la poursuite des projets ministériels structurants, en particulier :

  • le déploiement du SI ROC ayant pour objectif de simplifier et moderniser la gestion, les processus et l’employabilité des réservistes afin de faciliter en particulier le recrutement au sein de la Garde nationale au ministère des armées ;
  • la mise en production opérationnelle de la version pilote du SI Archipel dédié à la gestion des archives physiques et électroniques, classifiées et non classifiées, intermédiaires et définitives, en vue de la généralisation du déploiement de la solution complète en 2021 ;
  • la poursuite du déploiement du SI Source-Solde au profit de l’armée de terre, après sa mise en production (en remplacement du système de solde Louvois) au profit de la marine réalisé en mai 2019 (déploiement au profit de l’armée de l’air et du service de santé des armées prévu en 2021) ;
  • la sécurisation du raccordement de Source-Web aux SIRH des armées, directions et services en particulier pour les référentiels et les échanges de données permettant le premier déploiement de la solution cible ; l’évolution version du SIRH ministériel de gestion du personnel civil et des militaires de la délégation générale pour l’armement et du contrôle général des armées ;
  • la réalisation du portail soutenants/soutenus (EUREKA), portail fédérateur de services relatifs au soutien individuel, destiné à l'usage de l'ensemble des ressortissants militaires et civils du ministère.

Dans le cadre de la transformation numérique, l'année 2020 verra la poursuite des actions de simplification lancées au titre des années antérieures. Le budget 2020 sera également dédié au soutien de nouvelles initiatives, à la réalisation de POC (proofs of concept) et de PMV (produits minimum viables), dans l’objectif de favoriser le positionnement des métiers administratifs sur une trajectoire digitale, tout en visant ainsi à maintenir et rénover le « legacy » (SIAG déployés nécessaires au fonctionnement du ministère).


Un renforcement d’efficience de la politique des achats

La phase III de la réforme des achats du ministère, qui a débuté en 2017, s’étend jusqu’en 2020. Cette phase s’inscrit dans la politique d’achat ministérielle qui définit les objectifs, l’organisation, les modalités de mise en œuvre et l’évaluation de la politique du ministère en matière d’achat pour l’ensemble des acquisitions. Visant à prendre pleinement en compte l’évolution de l’environnement, avec notamment la nouvelle gouvernance des achats de l’État, l’optimisation du soutien et le renforcement de la contrainte sur les coûts, l’évolution des solutions numériques ainsi que les nouveaux textes de la commande publique et modes de mobilisation des fournisseurs, elle porte l’objectif d’intégrer l’achat dans la performance même des opérations et des activités, avec une efficience renforcée.

La politique s’articule autour de quatre objectifs principaux organisés autour de deux grands axes que sont la professionnalisation de la fonction et la co-performance entre le ministère des armées et les opérateurs économiques. Déclinée en dix chantiers, elle s’inscrit également dans la transformation et la modernisation du ministère, concourant à une utilisation responsable des deniers publics.


La politique immobilière : un recentrage sur l’amélioration des conditions de vie et de travail

Les crédits du programme 212 concernant la politique immobilière font l’objet d’un remaniement majeur avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle organisation budgétaire qui se traduit par le transfert au programme 146 des crédits des programmes majeurs d’infrastructure adossés aux programmes d’armement et au programme 178 des crédits destinés aux infrastructures à caractère opérationnel. Le périmètre du programme 212 se concentre désormais principalement sur le financement des infrastructures liées aux conditions de vie et de travail des personnels et des familles : logement familial, hébergement en enceinte militaire, ensembles d’alimentation, immeubles d’administration générale, action sociale. L’exercice 2020 verra ainsi le lancement d’un plan important destiné à intensifier l’effort d’hébergement des personnels ainsi que la mise en place d’un dispositif permettant de moderniser la gestion du parc domanial de logements.


La politique environnementale : une priorité accordée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le périmètre du programme 212 comprend également les crédits dédiés à la politique environnementale. Celle-ci se structure autour de trois objectifs visant respectivement à mieux prévenir les risques environnementaux, à améliorer la performance énergétique des infrastructures et à développer la protection de la biodiversité. Dans ce cadre, une stratégie ministérielle de performance énergétique a été élaborée pour les années 2019 à 2023. Elle prévoit d’intensifier la réduction des consommations d’énergies fossiles et d’accroître la production d’énergie renouvelable avec, notamment, la cession ou la mise à disposition de 2 000 hectares de parcelles d’ici 2022 pour accueillir des installations photovoltaïques.


La politique culturelle : un effort soutenu de valorisation des patrimoines culturels

La politique culturelle a pour objectif de conserver et de valoriser l’important patrimoine culturel (bâtiments historiques, ouvrages militaires, musées, archives et bibliothèques) détenu par le ministère des armées, deuxième acteur culturel de l’État. A ce titre, le programme 212 engage un important chantier de rénovation de ses opérateurs à compter de 2020, qui s’étendra sur toute la durée de la LPM et qui vise le renouvellement et la diversification de l’offre culturelle afin de conquérir de nouveaux publics et développer de nouveaux espaces d’exposition. Quatre axes principaux sont développés :

  • préparer les musées de demain ;
  • moderniser et faire entrer la fonction « archives » dans l’ère du numérique ;
  • conserver et valoriser le patrimoine ;
  • poursuivre la structuration et la modernisation du cadre d’action de la fonction « culture ».

Sont ainsi programmés d’importants projets de rénovation du Palais de Chaillot pour le Musée national de la marine, des infrastructures du Musée de l’air et de l’espace, avec l’achèvement de la rénovation de l’aérogare et de la tour de contrôle du Bourget. La modernisation du service historique de la défense, premier service d’archives nationales en France, qui déploie d’ambitieuses solutions d’archivage numérique facilitant la consultation des archives et l’engageant sur la voie d’une réduction, à terme, du volume des archives papiers, sera également poursuivie.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Indicateur

Taux de reclassement du personnel militaire

Indicateur

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Objectif

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Indicateur

Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

Objectif

Rationaliser le développement des projets informatiques

Indicateur

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

Objectif

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Indicateur

Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur

Efficience immobilière

Indicateur

Efficience de la fonction achat

Indicateur

Efficience bureautique

Indicateur

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987