Source des données : MENJ – SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)

Mode de calcul :

Pour le premier degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH AGAPE.

Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP à partir du SIRH. Le champ observé concerne les enseignants « devant élèves » en classes élémentaires, pré-élémentaires, primaires et en classes d’application élémentaires et pré-élémentaires.

Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de postes, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.

Pour le premier degré, la prévision actualisée 2019 et la prévision 2020 sont maintenues à un niveau inférieur à 750 postes vacants, contre une réalisation 2018 à 1332 postes vacants. Ces prévisions prennent en compte la tendance baissière des postes vacants observée jusqu’en 2016, corrélée à la variation de l’offre de recrutement. Ces projections tiennent également compte du maintien des moyens d’enseignement dans un contexte de baisse démographique, qui témoigne de l’effort en faveur du premier degré pour assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux et faire réussir les élèves dans tous les territoires.

Il convient toutefois de noter que les postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire constituent un phénomène marginal qui représente une part limitée de l’effectif total enseignant (0,4 % des postes à la rentrée 2018).

Pour le second degré, compte tenu de l’évolution tendancielle de ces dernières années, la prévision actualisée 2019 et la prévision 2020 sont maintenues à un niveau inférieur à 1800 postes vacants à la rentrée contre une réalisation 2018 à 2 168 postes vacants. Ces 2 168 postes vacants représentent un nombre de vacances d’emplois frictionnel, soit 0,5 % de l’effectif total enseignant réparti sur les 7800 collèges et lycées.

La durée moyenne de vacance des postes est maintenue à moins de 12 jours pour les prévisions 2019 actualisée et 2020.

NR: Les données relatives à l’impact de la réforme du baccalauréat 2021 ne sont pas disponibles.

Source des données : MENJ – DGESCO / SG – DGRH / SG – SAAM / SG – DEPP

Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants des 1er et 2nd degrés, public et privé.

Mode de calcul :

Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP / BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N.

Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation.

Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :

– « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de déplacement (hors titre 2) ;

– « CHORUS » pour les frais d’organisation (hors titre 2) ;

– « OCEAN » et CYCLADES (gestion des candidats) pour les effectifs de candidats présents. L’application CYCLADES est mise en place progressivement en vue du remplacement de l’application OCEAN).

Afin de préserver la comparabilité des données relatives au baccalauréat, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale entre les sessions 2011 et 2015. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle abrogent celles du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 relatif au contrôle en cours de formation.

Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications « IMAG’IN » et « CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale.

Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN et/ou CYCLADES.

Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire (hors concours réservés Sauvadet et hors session exceptionnelle de recrutement dans les académies de Créteil et de Versailles pour le premier degré).

Les projections de coûts 2019 et 2020 sont élaborées en tenant compte des évolutions réglementaires et organisationnelles des examens des élèves et des concours de recrutement des personnels enseignants.

Examens des élèves :

Plusieurs mesures transverses influent sur les coûts :

• la mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets (banque nationale de sujets) ;

• le renforcement, dans le cadre du contrôle interne pour la maîtrise des risques, des mesures de l’impact des réformes réglementaires des épreuves, particulièrement sur le baccalauréat et le brevet de technicien supérieur ;

• le recours, depuis la session 2014, à la visioconférence/web-conférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du baccalauréat et les réunions des jurys ;

• la rationalisation des modalités d’adaptation des sujets d’examens pour les déficients visuels, pour les sujets en gros caractères à compter de la session 2016 puis pour ceux en braille à partir de la session 2017. La gestion est désormais assurée par le service interacadémique des examens et concours (SIEC) pour le compte de l’ensemble des académies ;

• la mise en œuvre du projet de dématérialisation de la correction des épreuves du baccalauréat général et technologique de la session 2021, permettant de limiter les frais de déplacement des membres de jury et les frais de transport des copies, tout en sécurisant l’organisation. En 2021, chaque lycée public et privé sous contrat sera équipé d’un scanner. De ce fait, une première vague de dotation de chaque établissement a été engagée, en 2018, dans le cadre de l’expérimentation de la dématérialisation en 2019 dans 16 académies pour un total de 1407 établissements.

La prévision de coût par candidat présent est fixée comme suit :

DNB : la prévision de coût actualisée pour 2019 (session 2018) de 4 € est stable par rapport à la prévision initiale et à la réalisation 2018 (session 2017). Ces résultats tiennent compte des effets de la réforme du DNB : à l’épreuve écrite obligatoire de mathématiques s’ajoutent dans le nouveau format trois disciplines (physique-chimie, sciences de la vie et de la terre et technologie), générant des corrections de copies et des déplacements supplémentaires. La prévision 2020 est estimée à 3,8 €, conformément à la cible.

CAP/BEP : les prévisions actualisée 2019 et initiale 2020 sont maintenues à un niveau inférieur à 20 € contre une réalisation à hauteur de 19 € par candidat présent (session 2017). Elle tient compte de la baisse attendue, sous l’effet de la démographie, des effectifs des élèves de la voie professionnelle.

BAC : la prévision actualisée 2019 (< 80 €) est identique à la prévision initiale. Cette prévision prend en compte les effets des réformes engagées depuis 2015 :

– l’harmonisation de l’organisation des baccalauréats général et technologique avec celle du baccalauréat professionnel (décret n°2015-1351 du 26 octobre 2015) permettant aux candidats qui ont échoué à l’examen de demander le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 pendant les cinq sessions suivantes, et de passer en septembre les seules épreuves auxquelles ils étaient absents, pour cause de force majeure dûment constatée à l’issue de l’année scolaire écoulée ;

– la mise en place de l’épreuve facultative d’éducation physique et sportive pour les candidats au baccalauréat professionnel (arrêté du 07 juillet 2015) ;

– le retour à des épreuves écrites ponctuelles pour les candidats au baccalauréat professionnel au lieu d’une évaluation par contrôle en cours de formation (arrêté du 09 juillet 2015).

BTS : la prévision de coût actualisée 2019 est maintenue à une valeur inférieure à 95 €. La prévision 2020 est maintenue à une valeur inférieure à 100 €. Ces prévisions tiennent compte de l’évolution des coûts de sessions, de l’effet de l’harmonisation des pratiques de gestion d’une centaine de spécialités de BTS consécutive au déploiement des applications métiers Chorus DT et IMAG’IN. À cela s’ajoute la mise en place du processus de dématérialisation des épreuves écrites. Cette démarche de modernisation et de simplification a pour objectif la réduction des délais de traitement et de mise à disposition des copies auprès des correcteurs, tout en veillant à un niveau élevé de sécurité et de confidentialité. La réforme visant à revaloriser la voie professionnelle devrait à terme induire une augmentation du nombre de candidats et aura pour effet de contenir le niveau de l’indicateur.

Concours de recrutement des enseignants :

Le coût par candidat présent au concours de recrutement des personnels enseignants est en baisse pour le premier degré (186 € en 2019 contre une prévision initiale 2019 à 195 €, et 185 € en 2020) et en hausse pour le second degré (354 € en 2019 contre une prévision initiale 2019 à 343 €, et 358 € en 2020). Les prévisions de coûts par candidat présent tiennent notamment compte :

• de l’augmentation des coûts des locaux dans lesquels sont organisées les épreuves d’admissibilité ;

• du nombre important de concours dont les épreuves d’admission ont été transférées hors des académies d’Île-de France afin d’écourter les délais d’affectation des stagiaires en académies. Cependant cette hausse devrait être limitée dès 2019 par la mise en œuvre de la correction dématérialisée des copies entraînant l’abandon progressif de la pratique de la correction « en chapelle » (rassemblement d’un jury de concours en un lieu pour la correction des épreuves écrites).

• des impacts de la réforme des frais de déplacement (décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État).

Source des données : MENJ – MESRI-SG – DGRH (MIPH – Mission à l’intégration des personnels handicapés)

Champ : Enseignants et non enseignants (y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui ne sont pas entrés dans les responsabilités et compétences élargies, les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP), France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-19-3083 du 18 avril 2019 (guide méthodologique de la performance). Il est précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Depuis l’année 2010, le principe d’une campagne annuelle de recensement a été retenu. Tous les agents sont informés des droits accordés aux personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration que les données permettant de calculer le taux d’emploi sont collectées. Au ministère de l’éducation nationale, cette collecte s’opère à partir des remontées d’informations des bases de gestion (EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA) et d’enquêtes manuelles pour certains personnels, dans l’attente que les SI support de gestion soient modifiés pour recenser les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (les agents recrutés sur contrats aidés dans l’enseignement scolaire gérés dans l’application MICADO et les personnels d’inspection et de direction gérés depuis 2015 dans SIRH (ex SIRHEN)).

En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, les données sont recueillies, à compter de 2016, par voie d’enquêtes automatisées via le portail Galaxie et non plus d’enquêtes manuelles. Il convient de préciser que les personnels relevant des universités et établissements passés en responsabilités et compétences élargies (loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), sont exclus du périmètre de l’indicateur (ces établissements effectuent depuis 2015 leur propre déclaration).

Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la réalisation de l’année N (les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1).

Le taux d’emploi pour l’année 2018 représente 3,85 % de l’effectif total rémunéré par le MENJ. La prévision 2019 est actualisée à 4,35 % contre 4,40 % en prévision 2019 initiale. Malgré un léger infléchissement du rythme d’augmentation, la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi connaît une constante progression puisqu’elle a plus que doublé entre 2010 (1,54 %) et 2018 (3,85 %).

Ces prévisions ont été définies dans le cadre du plan triennal 2017-2019 en faveur de l’intégration des agents handicapés, qui porte une attention particulière sur l’amélioration et la sécurisation des procédures de recrutement et la poursuite des actions de sensibilisation et d’information. Tous les chefs d’établissement devraient être formés sur la durée du plan, ainsi que les acteurs de prévention et les assistants accompagnant les agents handicapés. À cet égard, les équipes ressources académiques, chargées de la mise en œuvre de ces formations, ont été particulièrement mobilisées.

Il convient de rappeler que la convention cadre 2017-2019 liant le MENJ et le FIPHFP et les conventions financières annuelles permettent de couvrir une partie du financement de la politique en faveur du handicap, pour faire face au besoin d’accompagnement des agents.

Le nouveau plan 2020-2022 mettra plus particulièrement l’accent sur la sensibilisation et la mobilisation des acteurs et sur l’amélioration de dispositifs comme le reclassement et l’adaptation du poste de travail.

L’administration centrale pilote le dispositif ministériel, en mobilisant les différents acteurs locaux dans le but de mettre en place un projet académique de formation et d’accompagnement relatif au handicap. S’agissant des services déconcentrés, chaque académie bâtira son plan d’actions selon ses spécificités et ses initiatives locales tout en tenant compte des objectifs et priorités fixés par le ministère.

Source des données : MENJ - SG-SAAM / SG-DGRH / SG-DAF

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul :

Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-19-3083 du 18 avril 2019 (guide méthodologique de la performance).

– Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.

– Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.

– Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois des programmes 139, 140, 141, 230 et 214 relevant de la mission interministérielle « enseignement scolaire » (MIES).

Le ratio ministériel est maintenu à 0,6 % pour la prévision actualisée 2019 et la prévision 2020, soit 6 gestionnaires pour 1 000 agents gérés (hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio reste le plus efficient de tous les départements ministériels.

Cette performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).

Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des effectifs relevant des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’État.

Source des données : MENJ- SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.

La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (notamment dans le cadre du rapport annuel de performances) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés pour les programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ».

La baisse significative des surnombres disciplinaires depuis plusieurs années est le résultat du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre prévision de recrutements, répartition géographique des ressources et besoins d’enseignement. Compte tenu de cette amélioration, la prévision 2019 est actualisée à moins de 500 surnombres (contre une prévision initiale à moins de 600 surnombres).

Cependant, du fait de la complexité de la répartition disciplinaire des enseignements du second degré, la persistance d’un volume frictionnel de surnombres ne peut être écartée. En effet, les concours sont organisés au niveau national au regard des besoins estimés, du fait notamment des projections de départs à la retraite et de l’impact potentiel des réformes pédagogiques. De plus, l’ajustement disciplinaire et géographique aux besoins académiques, eux-mêmes évolutifs en fonction des choix effectués en matière de carte des formations, reste un exercice complexe. C’est pourquoi, la prévision 2020 est portée à moins de 600 surnombres (contre une cible de moins de 800 surnombres) considérant qu’il s’agit d’un seuil résiduel en deçà duquel il n’est pas certain de pouvoir descendre chaque année.

Source des données :MENJ – SG-DGRH

Champ :Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)

Mode de calcul :

Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).

À partir de 2014 :

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement remplacées pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.

Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;

– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ;

– dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).

Il convient de rappeler le cadre réglementaire visant à l’amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants. Ainsi le décret n°2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré prévoit l’abandon, dans le premier degré, de la distinction des remplaçants selon la nature et la durée des congés qu’ils avaient vocation à prendre en charge. Depuis, les remplaçants ont vocation à couvrir l’ensemble des absences, quelle que soit leur durée. Par ailleurs, la circulaire n°2017-050 du 15 mai 2017 rappelle les règles relatives aux autorisations d’absence, précise l’organisation du remplacement à mettre en œuvre dans les premier et second degrés, introduit un dispositif d’information en direction des parents d’élèves, dans le cadre d’une charte d’information, et prévoit les modalités d’accompagnement des enseignants en cas d’absences répétées. Cette circulaire met notamment l’accent sur l’anticipation des remplacements par les chefs d’établissement et les inspecteurs de circonscription et prévoit la formation des enseignants hors de leur temps de service d’enseignement pourra être organisée sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat. Enfin, elle prévoit que le calendrier des formations proposées au sein du plan annuel de formation soit établi en tenant compte des périodes de l’année générant le plus d’absences.

Au vu des résultats 2018, les indicateurs évoluent comme suit :

Premier degré

Au regard de la réalisation 2018, les prévisions 2019 sont maintenues à 85 % pour le taux d’efficacité du remplacement (contre 81,8 % réalisé en 2018), et à 78 % pour le taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants (contre 71,7 % en réalisé en 2018), compte tenu de la tendance observée lors des dernières années.

Les leviers à la disposition des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) consistent particulièrement à mutualiser les moyens du remplacement puisque les remplaçants ont vocation à couvrir l’ensemble des absences, quelle que soit leur durée.

Ainsi, une amélioration du taux de remplacement est attendue pour 2020 (86 %) et le taux d’optimisation du potentiel est maintenu à 78 %.

Second degré

La prévision du taux de remplacement est maintenue à 97,5% pour 2019 et 2020. Elle s’appuie sur les constats des années antérieures.

S’agissant du taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants, une amélioration est attendue pour 2019 et 2020. Ainsi, la prévision actualisée 2019 est portée à 90 % (contre 88 % en prévision initiale) ainsi que la prévision 2020.

Il est à noter que la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines « principales ») et la répartition géographique des établissements (près de 8 000 lycées et collèges) et des enseignants rendent complexe la gestion du remplacement. Toutefois, les services académiques actionnent plusieurs leviers à leur disposition, notamment celui relatif au découpage des zones de remplacement (zonage différent en fonction des disciplines, qui peut être départemental ou académique) ainsi que la mobilisation des titulaires de zones de remplacement dans les disciplines connexes (par exemple, enseignants des sciences-physiques en mathématiques).

Source des données : MENJ – SG-SAAM (données financières : source CHORUS –  données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)

Champ : France métropolitaine (hors SIEC et IH2EF) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)

Mode de calcul :

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État) .

Il est à noter que depuis le PAP 2019, les dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous-indicateur « fonctionnement courant ») sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif.

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de CIO, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).

Les prévisions 2019 et 2020 sont élaborées en tenant compte des évolutions du périmètre des dépenses et de la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses.

Indicateurs : « fonctionnement courant »

Le coût moyen national 2019 est actualisé à moins de 1 200 € (contre une prévision initiale de moins de 1 100 €) ainsi que pour la prévision 2020. Ces prévisions sont en deçà de la réalisation 2018. L’indicateur de coût moyen étant composé de deux blocs de dépenses « fonctionnement courant », « équipement informatique et téléphonie », les objectifs financiers sont différenciés.

Ainsi, les prévisions de dépenses du bloc « fonctionnement courant » intègrent les effets de mesures de rationalisation telles que la mutualisation, la dématérialisation réduisant les dépenses de papier, la diminution du volume achat par de nouveaux comportements de consommation, la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente ou encore la professionnalisation des acteurs de la chaîne de la dépense. À titre d’exemple, en administration centrale, l’actualisation des conventions de service entre les services prescripteurs du MENJ et du MESRI et la mission centre de services partagés dépenses et la mission des achats, contribue à l’amélioration de la chaîne de la dépense et à la sécurisation des processus. Ces prévisions prennent également en compte les nouvelles dépenses résultant de la prise en charge des frais de fonctionnement d’une partie des CIO consécutivement au désengagement financier des conseils départementaux.

S’agissant du bloc « équipement informatique et téléphonie », la prévision inclut le renouvellement des postes de travail âgés de plus de cinq ans (soit près de 20 % du parc), notamment pour intégrer le passage à Microsoft Windows 10 suite à l’annonce de l’arrêt du support de Windows 7 début 2020. Par ailleurs, les projections intègrent les nouveaux standards d’équipements et d’usage (ordinateurs portables, smartphones et tablettes) et de modernisation de l’équipement pour la téléphonie (fixe, mobile et frais de réseaux), tout en recherchant des conditions tarifaires performantes en garantissant la qualité de service et la sécurité des systèmes d’information.

Indicateur : « fonctionnement immobilier »

Les données prévisionnelles 2019 et 2020 sur le ratio « fonctionnement immobilier » sont inférieures à 830 € (prévision initiale 2019) par agent au regard de la réalisation 2018 (843 €) et de la réduction du nombre d’implantations des services, engendrant des économies d’échelle en termes de charges, fluides, prestations de service (gardiennage, nettoyage, etc.) permettant d’absorber tout ou partie de l’évolution naturelle des prix. Ce levier est cependant fortement conditionné par la capacité ministérielle à financer les investissements nécessaires à la densification des locaux conservés et les mesures d’accompagnement (déménagements notamment).

Source des données : MENJ – SG-DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)

Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-19-3083 du 18 avril 2019 (guide méthodologique de la performance).

Depuis le PAP 2017, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue consécutivement au déploiement d’un nouveau référentiel d’activités informatiques au 1^er janvier 2016. En effet, dans le cadre de l’objectif d’optimisation des dépenses du système d’information de l’État, la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), avec l’appui de la direction du budget, souhaite développer des instruments financiers adaptés au pilotage du système d’information.

À ce titre, les dépenses informatiques font l’objet d’un suivi précis et rapproché de la DINSIC, qui en anime l’analyse interministérielle, en lien avec les secrétaires généraux des ministères, afin de dégager des objectifs collectifs et déclinés par ministère.

Pour rendre opérant ce suivi renforcé au niveau interministériel, l’ensemble des programmes budgétaires concernés a mis en œuvre un référentiel des activités des systèmes d’information et de communication commun.

Ainsi, l’indicateur comprend :

– au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :

– les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions de stockage partagé et de sauvegarde) ;

– les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;

– les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective (hors frais de transport de données relevant des réseaux LAN (local) et WAN (longue distance)) ;

– l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication).

– au dénominateur : le nombre de postes bureautiques correspondant au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés (dont CIO d’État, circonscriptions du premier degré) et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, consultants, stagiaires, etc.) en administration centrale.

La prévision est fixée à moins de 800 € par poste de travail en 2019 (prévision actualisée) et en 2020 (contre une réalisation 2018 à 874 € qui prenait notamment en compte des reports de charges 2017 payés en 2018).

Ces prévisions tiennent notamment compte :

– d’un effort d’économie budgétaire inhérent au renouvellement des postes bureautiques. Les prévisions 2019 et 2020 incluent un renouvellement de près de 20 % du parc informatique national pour limiter l’obsolescence (poste âgé de plus de cinq ans) et notamment intégrer le passage à Microsoft Windows 10 suite à l’annonce de l’arrêt du support de Windows 7 début 2020 ;

– du primo-équipement des nouveaux CIO d’État, consécutivement au désengagement financier des conseils départementaux et la poursuite de la mise à niveau des équipements de téléphonie ;

– de la modification des standards d’équipement et d’usage (ordinateurs portables, smartphones et tablettes) pour certains personnels : états-majors ministériels et académiques, personnels d’encadrement, d’inspection, médico-sociaux ainsi qu’un équipement aux personnels télé-travailleurs. Les dépenses relatives à ces nouveaux outils se cumulent avec celles des postes fixes.

Source des données : MENJ - SG-SAAM

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-19-3083 du 18 avril 2019 (guide méthodologique de la performance).

À compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :

– pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de IH2EF) ;

– pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC) et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

Sont hors champ : les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »).

Les surfaces

SUN (surfaces utiles nettes) et SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application RT via l’application OAD pour les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale (données actualisées au 31/12/2017). 

Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN.

Ratio SUN / Poste de travail

Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires, exclusion faite des agents techniques des services généraux (agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs).

Depuis janvier 2016, les données utilisées sont extraites de deux nouveaux outils informatiques métiers déployés par la DIE dans les administrations centrales et les services déconcentrés (et prochainement dans les opérateurs) :

– « Référentiel Technique » (RT) pour la saisie de données, alimentant CHORUS REFX ;

– « Outil d’aide au diagnostic » (OAD) pour les restitutions des données RT et CHORUS REFX.

De plus, l’info-centre de la DIE permettra également d’effectuer des restitutions de CHORUS REFX.

Ratio entretien courant / SUB

Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » (ok vérifié) et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)

Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoute pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ». 

Occupation: ratio SUN/poste de travail

Les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées et de rationalisation immobilière et de la prise en charge par le MENJ des CIO départementaux, dont les conseils départementaux se sont désengagés financièrement, sont traduits dans l’évolution du ratio d’occupation « SUN/poste de travail » comme suit : 12,8 m² réalisé en 2018 de même qu’en prévision actualisée 2019 et en prévision 2020.

Services déconcentrés

Les prévisions actualisées 2019 et initiale 2020 du ratio d’occupation s’élèvent à 12,7 m² par poste de travail (contre une prévision 2019 à 12,9 m²).

Par rapport à la réalisation 2018 et à la prévision initiale 2019, les prévisions de surface actualisées 2019 et 2020 sont en hausse. Elles résultent :

• de l’intégration dans les surfaces domaniales du site de Chapou (Académie de Toulouse), auparavant recensé en tant que cité administrative et hors champ du périmètre de l’indicateur ;

• du regroupement dans le nouveau site du rectorat de Lille des services du rectorat et de la DSDEN du Nord ;

• le report de l’abandon de deux bâtiments du rectorat de Lille pour permettre le relogement d’un CIO et des services de la direction des services informatiques du rectorat de Lille, cette opération de réhabilitation étant prévue pour 2020-2022.

Pour 2020, la surface globale du parc immobilier des services déconcentrés du MENJ est à la baisse, la part du domanial poursuivant sa croissance. L’augmentation des effectifs s’explique par la prise en charge par le MENJ des CIO départementaux, la SUN restant stable et conforme à la cible. Ces évolutions conduisent à un ratio plus performant que celui fixé en cible (12,7 m² en prévision 2020 contre 13,1 m² en cible 2020).

S’agissant de l’opération de regroupement sur le site de l’école des Mines à Nancy, elle devrait être achevée en 2021.

Administration centrale

La prévision actualisée 2019 et la prévision 2020 sont estimées respectivement à 14 m² et à 14,1 m². Ces prévisions sont conformes à la prévision initiale 2019 (14 m²) et inférieures à la réalisation 2018 (14,5 m²). La variation du ratio s’explique par une prévision de recrutement optimal dans les services centraux.

Coût d’entretien (courant et lourd) et travaux structurants

Les prévisions du ratio de coût « entretien courant/SUB » estimées à 9 €/m² pour la prévision actualisée 2019 et 9,2 €/m² pour la prévision 2020, sont conformes à la réalisation 2018 (9 €/m²) et sont proches de la cible 2020 (8,3 €/m²). Pour l’administration centrale, par rapport à la prévision initiale, le ratio 2019 d’entretien courant enregistre une baisse liée au retard dans l’avancement des travaux sur le site Descartes. Pour les services déconcentrés, le ratio d’entretien courant est inchangé par rapport à la prévision 2019, et conforme à la cible 2020.

La prévision 2019 actualisée et la prévision 2020 du ratio de coût « entretien lourd/SUB » sont estimées respectivement à 36 €/m² et 23,2 €/m². Ces prévisions globales s’analysent différemment entre les services centraux et déconcentrés. Pour l’administration centrale, le coût d’entretien lourd tient compte du décalage d’opération de mise aux normes, de sécurité et de rénovation thermique.

Pour les services déconcentrés, le ratio prévisionnel actualisé 2019 relatif au coût de l’entretien lourd/SUB de 26,8 €/m² est proche de la réalisation 2018 de 26,6 €/m². L’évolution des coûts d’entretien lourd résultent essentiellement du rythme d’avancement des différentes opérations et de leur impact sur la consommation des crédits de paiement.

Source des données : MENJ -MESRI : SG-DNE - SG-SAAM

Mode de calcul :

Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après.

Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.

Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-19-3083 du 18 avril 2019 (guide méthodologique de la performance).

Il est à noter qu’à compter du PAP 2017, les sous-indicateurs des grands projets informatiques intègrent désormais les dépenses titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).

Projets informatiques :

Le projet SIRH (ex SIRHEN) n’intègre plus le périmètre des grands projets informatiques. En raison de ce changement, les indicateurs ont été recalculés à compter de la réalisation 2017 y compris la cible 2020 (actualisée au PAP 2019).

Le projet OCEAN (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications du MENJ. La nouvelle application CYCLADES gérera les candidats tout au long de leur cursus, à compter de leur inscription (soit plus de 2,5 millions de candidats par an).

Le projet GFC-RCBC REFONTE a porté sur le maintien de l’application en condition opérationnelle jusqu’en 2017. Toutefois, l’obsolescence technique du SI refonte GFC-RCBC n’autorisant plus la poursuite de l’intégration de l’instruction M9-6, le MENJ s’est engagé en 2018 à la rénovation complète du SI de gestion financière et comptable des EPLE, intitulé OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE).

Le projet OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE) concerne la gestion budgétaire et comptable en EPLE. Il répondra aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015. Les 35 000 utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance d’un EPLE.

Le projet OPER@ (Outil de pilotage et de rémunération en EPLE)(ex- SI Paie en EPLE) remplace « GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation.

Projets immobiliers :

(*) En raison de l’abandon de l’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique mentionné au RAP 2018, le suivi des coûts et des délais n’a plus lieu d’être porté dans l’indicateur 3.4 à compter du PAP 2020.

(**) Projet terminé en 2018. Jusqu’à la réalisation 2018, les résultats des deux sous indicateurs « immobilier » prennent en compte les données relatives à la durée et au coût du projet.

Le projet immobilier relatif au schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI ) de l’administration centrale du MENJ (hors site « Descartes ») s’est terminé en 2018.

Il est à noter qu’une réflexion sur la rationalisation du parc immobilier du MENJ est engagée avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE) dans le cadre de l’élaboration d’un SPSI 2020-2024 qui devrait être présenté au conseil de l’immobilier de l’État courant 2020.

La réhabilitation du site « Descartes » de l’administration centrale du MESRI, concerne principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) classé aux monuments historiques. Le financement de l’opération est essentiellement assuré par le BOP MENESR du CAS immobilier (P 723) et le programme 214.

Dans les services déconcentrés, l’opération à conduire sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéiennes.

L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val de Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Projets informatiques

Le détail des coûts et des durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, il convient de noter que le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur intègre depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle, en plus des dépenses hors titre 2, qui étaient jusqu’alors seules prises en compte. Par ailleurs, il est signalé que les données relatives à la réalisation 2018 correspondent à la prévision 2018 actualisée du coût à terminaison inscrit au PAP 2019. Enfin, il est à noter que le projet SIRH (ex SIRHEN) n’intègre plus le périmètre des grands projets informatiques. En raison de ce changement, les indicateurs et la cible 2020 (actualisée au PAP 2019) ont été recalculés à compter de la réalisation 2017.

Projets immobiliers

1 – Administration centrale

S’agissant du projet de réhabilitation du site « Descartes », qui accueille l’administration centrale du MESRI, le coût global est sans changement (24,4 M€), étant rappelé que ces travaux interviennent sur des bâtiments classés. La durée globale du projet est portée à 15 ans, soit une prolongation de deux ans par rapport à la prévision de 13 ans depuis le PAP 2018. Ce décalage de planning est dû à la complexité de réalisation en site occupé des travaux de mise aux normes de la sécurité incendie, des ascenseurs, et des installations électriques.

Les études relatives aux travaux d’encloisonnement et de sécurité incendie directement issues du schéma directeur sont reportées à 2020 pour une réalisation à compter de 2021.

Enfin, le projet immobilier relatif au schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’administration centrale du MENJ (hors site « Descartes ») s’est terminé en 2018. Il est à noter qu’une réflexion sur la rationalisation du parc immobilier du MENJ est engagée avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE) dans le cadre de l’élaboration d’un SPSI 2020-2024 qui devrait être présenté au conseil de l’immobilier de l’État courant 2020. 

2 – Services déconcentrés

Le coût (29,85 M€ depuis le PAP 2018) du projet de Nancy-Metz qui vise à regrouper dans les locaux vacants de l’école des Mines de Nancy, l’ensemble des personnels du rectorat de Nancy-Metz, de la DSDEN de la Meurthe-et-Moselle, les services de CANOPE, de la DRONISEP et des circonscriptions du premier degré (IEN) nancéiennes, a été revu à la hausse au RAP 2018 : le montant de l’opération est de 33,35 M€ soit une augmentation de 3,5 M€ par rapport à la prévision inscrite depuis le RAP 2016. Sa durée a également été ajustée à 10 ans (soit une prolongation d’une année par rapport à la prévision inscrite au PAP 2019). Pour mémoire, ce projet a connu un retard du fait du déménagement en 2017, plus tardif que prévu, du laboratoire Jean Lamour et de travaux de terrassement en rez-de-jardin afin de créer des locaux pouvant bénéficier d’un éclairage naturel. L’opération a été validée en conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) le 28 septembre 2017. La livraison des locaux est prévue en 2021.

L’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique sur le site de Terreville a été supprimée. Le projet est en cours de redéfinition et les études nécessaires à la préparation du dossier qui sera présenté en CNIP en 2020 vont être lancées.

S’agissant du projet du rectorat de Créteil, l’opération labellisée en CNIP le 16 février 2017 est estimée à 80,5 M€ pour une durée de 6 ans. Le programme doit être établi en 2019 et la livraison est prévue en 2023-2024. Ce projet regroupera les services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Source des données : MENJ – MESRI – SG-SAAM

Champ :Services centraux et déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (France métropolitaine + DOM + COM)

Mode de calcul :

Cet indicateur permet d’estimer les économies d’achats potentielles résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaires n°DF-2PERF-19-3083 du 18 avril 2019 (guide méthodologique de la performance).

 L’indicateur est décliné au niveau de la Direction des achats de l’État (DAE) (indicateur 3.1 « Économies achats relatives aux actions achat interministérielles animées par la DAE » du P 218 composé de trois sous-indicateurs dont un permettant de suivre la consolidation interministérielle de la performance de la fonction achat : « Économies achats consolidées tous ministères ») et au niveau des ministères.

La méthode de calcul des économies d’achats interministériels et ministériels est identique. Les économies achats concernent deux grands types de projets achats :

– des marchés ou assimilés, qu’il s’agisse de nouveaux marchés ou de marchés de renouvellement ;

– des actions de progrès qu’il s’agisse de l’optimisation de l’utilisation d’un marché ou de politiques de consommations différentes dans le cadre d’un marché existant.

Concernant les projets de type « marchés ou assimilés », la méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre les prix obtenus après intervention de l’acheteur dans le cadre des nouveaux marchés, et :

– les prix ou situations des précédents marchés dans le cas d’un renouvellement ;

– les prix « de référence » identifiés sur base d’un parangonnage (benchmark) préalable pour la prise en compte de nouveaux besoins.

Les prévisions et les constats d’économies achat sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010 par le SAE et maintenu par la DAE.

Depuis 2016, les hypothèses d’économies achat ne s’appuient plus seulement sur les données de la cartographie des dépenses réalisées par segment les années précédentes mais, en premier lieu, sur celles d’une programmation pluriannuelle des marchés établie sur 4 ans.

La cartographie des dépenses, extraite de Chorus, est, quant à elle, essentiellement utilisée pour identifier le périmètre des dépenses des marchés programmés et pour sécuriser les montants de référence intervenant dans le calcul des économies achat escomptées.

Ces principes sont mis en œuvre tant pour le plan achats de l’administration centrale que pour les plans achats académiques.

Il est à noter qu’en 2016 des changements ont été opérés, ils concernent :

– la définition de l’objectif de gains achats assigné à chaque ministère :

– l’estimation du potentiel d’économies porté par chaque projet d’achat que le ministère inclut dans sa programmation pluriannuelle des achats permet, par consolidation, d’établir un premier palier d’objectif,

– le dialogue entre la DAE et chaque ministère permet d’établir un second palier pour l’objectif ministériel d’économie d’achat, portant sur la part des achats du ministère non intégrée dans sa programmation (ex : actions de progrès) et permettant le rapprochement avec l’objectif que devrait porter le ministère au regard de l’objectif global, compte tenu de son poids dans les achats de l’État.

– l’ajustement de la méthode de calculs des gains achats :

– les économies achats réalisées sur les achats récurrents (exemples : fournitures de bureau, nettoyage, affranchissement, maintenance des ascenseurs) continuent à être calculées en base annuelle mais celles-ci sont réparties au prorata temporis sur 2 années civiles à compter de la date de notification du marché. Le montant réalisé en 2016 tient compte de cette répartition,

– les tranches conditionnelles ne sont comptabilisées que l’année de leur déclenchement effectif,

– pour le cas particulier des marchés non récurrents (exemples : opération de travaux, investissements informatiques, mission de conseil forfaitaire…), la totalité de l’économie réalisée sur la durée globale du marché forfaitaire est prise en compte en une seule fois mais en respectant le principe du prorata temporis sur 2 années civiles.

À partir de 2015, deux nouveaux outils permettent aux acheteurs de rendre plus efficiente leur politique d’achat :

– le déploiement dans CHORUS d’une nouvelle nomenclature « groupes marchandises » des achats de l’État (déterminée conjointement par la DAE et la direction générale des finances publiques avec la participation des acheteurs ministériels) ;

– la mise à disposition dans CHORUS de restitutions dédiées au pilotage de la gestion et de l’activité.

En 2016, la DAE a mis à disposition des ministères un nouvel outil décisionnel axé sur les problématiques de l’achat (CHORUS ODA). Il permet d’affiner l’analyse et le suivi de la dépense avec une plus grande précision de la valorisation des économies achats et des économies budgétaires.

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MENJ et du MESRI intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats.

Pour mémoire, la politique d’achat du MENJ et du MESRI, qui intègre également le segment dédié à la politique immobilière pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), s’articule autour des axes suivants :

– la mutualisation des achats au sein des services centraux, des services déconcentrés, des opérateurs, avec d’autres départements ministériels ;

– l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres ;

– la diminution du volume d’achats par de nouveaux comportements de consommation empreints notamment d’une dimension environnementale (impression systématique recto/verso, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc) ;

– la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente (exemple : achat de cartouches d’imprimante « génériques ») ;

– la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. À l’occasion de la notification de nouveaux marchés nationaux, des « classes virtuelles » sont mises en place afin d’accompagner les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ;

– l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, auprès des académies pour l’élaboration de leurs plans d’actions achats académiques.

La prévision initiale 2019 (16 M€) de gains relatifs aux actions achat est maintenue en 2019. Elle s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle fixée par la DAE pour le MENJ et le MESRI.

Des projets significatifs, source d’importants gains d’achats potentiels, sont inscrits au calendrier 2019 :

– le renouvellement et la remise en concurrence du marché subséquent au système d’acquisition dynamique (SAD) mis en place en 2017, pour lequel le MENJ représente 23 % du volume total interministériel ;

– le partenariat d’innovation numérique pour l’excellence éducative, qui doit notamment permettre l’achat par le MENJ de services numériques innovants et de mettre à disposition des élèves un assistant pédagogique. Les phases de recherche et de développement doivent démarrer en 2019 pour les deux lots composant ce marché.

Il est à noter le développement par la DAE et les ministères d’un outil de pilotage des marchés publics, APPACH, dont le déploiement est prévu pour septembre 2019 (sourcing et programmation) et 2020 (performance et planification).

Il est à noter que les gains d’achat réalisés en 2018 se sont in fine élevés à 14,38 M€ (contre 14,65 M€ portés au RAP 2018 et 16 M€ fixés par la DAE).

Les gains 2018 se décomposent pour :

– 1,97 M€ au prorata temporis 2018 des marchés notifiés en 2017 ;

– 12,41 M€ au prorata temporis 2018 des marchés notifiés en 2018, obtenus notamment aux opérations majeures suivantes :

• Le marché de déclinaison SAD ODICE : 4 M€

• Le marché de consolidation des infrastructures de sécurité : 0,4 M€

• Le marché de fourniture de gaz : 0,37 M€

• La convention-cadre de partenariat relatif aux prestations réglementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostic des bâtiments, installations et équipements : 0,3 M€

• Le marché de fourniture de licences Vmware : 0,3 M€

• Le marché de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées des applications de technologie WEB : 0,23 M€

• L’optimisation des prises à bail de l’État et de ses opérateurs : 0,22 M€

• Par ailleurs, la commande de scanners auprès de l’UGAP dans le cadre du projet de dématérialisation de la correction des épreuves du Baccalauréat général et technologique 2021 a permis une économie de 4,4 M€, par comparaison entre le prix public de l’UGAP et le prix obtenu par les MENJ-MESRI, pour conduire l’expérimentation de la dématérialisation à la session 2019 dans 16 académies, dans une perspective de généralisation à compter de 2020.

Pour la programmation quadriennale 2018-2021, la DAE prévoit un gain total d’achats potentiel de 78,3 M€. Au-delà d’un objectif de 16 M€ fixé pour 2019, la DAE n’a pas encore fixé d’objectif pour 2020.