Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions support du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) pour mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles de l’enseignement scolaire (MIES) et de l’enseignement supérieur et de la recherche (MIRES).

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des autres programmes de la MIES et de la MIRES son expertise et ses compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02).

Le programme est placé sous la responsabilité de la secrétaire générale des ministères. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :

• les directions et structures d’administration centrale (services du secrétariat général, direction générale de l’enseignement scolaire, inspections générales et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) ;

• les services déconcentrés (rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), Service interacadémique des examens et concours (SIEC)) et le service à compétence nationale Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;

• les établissements publics nationaux (le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD).

Pour une plus grande efficience du système éducatif, les trois objectifs du programme 214 sont :

• réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;

• améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;

• optimiser les moyens des fonctions support.

Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif au service de la réussite de tous et de l’excellence de chacun des élèves. La déclinaison des objectifs par l’ensemble des services en charge de la mise en œuvre opérationnelle des politiques éducatives répond pleinement à cet enjeu.

En outre, dans le cadre de la réforme territoriale de l’État dont la finalité a été rappelée dans la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, l’entrée en vigueur de la nouvelle gouvernance dans les services déconcentrés du MENJ et du MESRI sera effective au 1^er janvier 2020 pour une mise en œuvre progressive sur la période 2020-2022. Elle va permettre un renforcement du pilotage du système éducatif, notamment à travers une meilleure articulation entre les différents niveaux (régional, académique, départemental, infra-départemental) et une mutualisation accrue des fonctions supports.

Ainsi, les objectifs de valeurs portés au PAP 2020 s’inscrivent dans la trajectoire fixée sur la période 2018-2020 au regard des effets attendus des mesures inscrites dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et de la mise en œuvre de la nouvelle organisation des services académiques.

Objectif n°1 :« Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire »

La qualité du pilotage et de l’organisation du système éducatif est évaluée chaque année par la collectivité nationale à l’occasion de la rentrée scolaire et de la session des examens des élèves, notamment du baccalauréat. La rentrée scolaire reste « le rendez-vous de l’année », lors duquel plus de douze millions d’élèves rejoignent les écoles, collèges et lycées de France, encadrés par plus d’un million d’agents.

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Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’École de la confiance en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble de ses composantes. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire cette priorité, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. Le nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne de vacance de poste (indicateur 1.1) illustrent l’objectif de limiter les vacances d’emplois à un niveau purement frictionnel.

Dans le second degré, la campagne de recrutement 2019 a vu une baisse du nombre de postes offerts aux différents concours, compensée par un taux de couverture qui reste élevé. Dans le premier degré, et afin d’assurer un recrutement numériquement important et de qualité dans les académies franciliennes, un concours complémentaire a été organisé à Créteil et à Versailles. Les démarches de maîtrise des coûts des examens et concours (indicateur 1.2) se poursuivent.

Objectif n°2 :« Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

Plusieurs chantiers ont été ouverts afin que les agents du ministère bénéficient d’une gestion des ressources humaines plus qualitative au service de leur développement professionnel et de la réussite des élèves, à travers notamment :

• une évolution de la formation initiale des professeurs ;

• la mise en place dès la rentrée 2019 d’un dispositif de pré-professionnalisation pour permettre une entrée progressive dans le métier de professeur et attirer un plus grand nombre d’étudiants ;

• une évolution des modalités de recrutement des personnels de direction et l’adaptation de leur formation ;

• le déploiement d’une fonction ressources humaines (RH) de proximité.

Ces chantiers s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social du ministère, qui doit également permettre de transformer le pilotage et la formation continue, ainsi que l’action sociale en faveur des personnels.

Par ailleurs, le MENJ poursuit la revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation qui s’inscrit également dans le cadre de mesures à portée interministérielle mais dont la déclinaison s’adapte aux spécificités des métiers de l’éducation nationale. C’est le cas de la rénovation des carrières, à travers la mise en œuvre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui prévoit une revalorisation indiciaire, des mesures d’accompagnement et de nouvelles modalités d’évaluation.

L’ensemble des dispositifs mis en place est évalué notamment au travers des indicateurs suivants :

• l’effort d’insertion professionnelle au sein de l’éducation nationale des personnes en situation de handicap retracé dans l’indicateur 2.1 ;

• l’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du MENJ (indicateur 2.2) ;

• le maintien à un niveau résiduel des surnombres disciplinaires (indicateur 2.3) ;

• l’optimisation du remplacement des personnels enseignant des premier et second degrés (indicateur 2.4).

Objectif n°3 :« Optimiser les moyens des fonctions support »

L’amélioration de l’efficience de la gestion des moyens, tout en veillant au maintien de la qualité du service, constitue un enjeu stratégique pour le programme qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de l’organisation des services et des processus de gestion. Cet objectif prend en compte notamment les enjeux de qualité de la relation avec l’usager tels que l’amélioration continue de l’accueil des usagers, l’optimisation et le développement des démarches en ligne et l’accompagnement des personnels dans les évolutions de la relation à l’usager à l’ère numérique.

Les actions entreprises par les services centraux et déconcentrés portent sur la mutualisation des fonctions support en termes d’effectifs et de moyens, la professionnalisation par métier, l’optimisation des processus de gestion et la rationalisation des dépenses de fonctionnement courant.

À ce titre, il convient de citer :

• la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique qui contribuent à l’efficience des services centraux et déconcentrés (indicateurs 3.1 et 3.2) ;

• la poursuite de la démarche de rationalisation immobilière du MENJ (indicateur 3.3) en liaison avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE), de la mise aux normes du patrimoine, notamment en matière d’accessibilité, et de l’amélioration des performances énergétiques, financées à partir des différents programmes dédiés à l’immobilier (P 214 et P 723) ;

• la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée aux niveaux national et local, qui répond, dans le cadre de plans d’actions des achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale (indicateur 3.5) ;

• l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la construction des grands systèmes d’information et leur interopérabilité constituent un enjeu majeur pour l’efficience des fonctions support du MENJ (indicateur 3.4) ;

• la modernisation de la fonction financière ainsi que le développement des contrôles internes comptable et budgétaire permettent de mieux répondre aux objectifs de qualité comptable et d’efficience du pilotage budgétaire.

Plusieurs indicateurs interministériels illustrent les efforts réalisés pour renforcer l’efficience des fonctions support du MENJ. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines le ministère présente, au sein de l’État, le meilleur ratio d’agents gérés par gestionnaire (indicateur 2.2) grâce à un modèle de gestion intégrée (financière et administrative) déployé dans l’ensemble des services, associé aux caractéristiques propres du MENJ, à savoir homogénéité statutaire et importance numérique des corps. La politique ministérielle de regroupement des achats informatiques permet quant à elle d’aboutir à un coût moyen par poste de travail parmi les moins élevés des différents ministères (indicateur 3.2). Enfin, dans le domaine immobilier, la démarche de rationalisation du MENJ aboutit à une prévision de 12,8 m² de surface utile nette / agent, contre 16,7 m² en 2009 (indicateur 3.3).

Cette performance illustre la mobilisation de tous les acteurs du programme en vue d’améliorer l’efficience du système éducatif et de lui permettre de jouer pleinement son rôle au service de la réussite éducative de tous les élèves.