Cette action, mise en œuvre par le secrétariat général, regroupe certaines fonctions de pilotage des politiques du ministère et vise à :

• renforcer la transversalité de la gestion ;

• promouvoir une gestion active de l’emploi et des parcours professionnels ;

• développer une politique de requalification et accompagner les agents dans l’évolution de leurs missions ;

• favoriser la mutualisation, la rationalisation et l’optimisation des moyens ;

• favoriser la concertation avec les élus paritaires et les représentants du personnel.

Dans le cadre de cette action, le secrétariat général coordonne l’ensemble des services centraux du ministère auxquels il alloue des moyens et dont il réalise l’évaluation. Il prépare et exécute le budget du ministère. Il conduit les réflexions stratégiques, propose des évolutions et met en œuvre la politique de modernisation. Enfin, il élabore les principes généraux de la gestion des ressources humaines.

Acteurs

Le secrétariat général est constitué des structures suivantes : service des affaires financières, sociales et logistiques, service des ressources humaines, service de la modernisation, service des affaires juridiques, délégation à l’information et à la communication, service de la statistique et de la prospective et mission des affaires générales. Il a la particularité d'assurer, en complément des fonctions supports classiques, des missions métiers : les statistiques agricoles et le suivi de la protection sociale et de la réglementation du travail des agriculteurs.

Les services bénéficiaires de son action sont les directions et services d’administration centrale, le cabinet du ministre, ainsi que l’ensemble des agents du ministère dans les domaines de l’action sanitaire et sociale et de la formation continue.

Organisation

L’action regroupe les sous actions suivantes :

• « Personnels de l’administration centrale » : rémunération des agents affectés à l’administration centrale du ministère, y compris celle des membres du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER);

• « Loyers et charges locatives » : pour les seules dépenses de l’administration centrale ;

• « Autres moyens » : au titre des crédits de fonctionnement concernant l’administration centrale  et les organisations syndicales ;

• « Action sanitaire et sociale » et « Formation continue » individualisant certains moyens propres à la mise en œuvre de la gestion des ressources humaines, tels que l’amélioration de l’environnement professionnel des agents de l’ensemble du ministère, le financement d’équipements sociaux ou la réponse aux situations sociales d’urgence, l’adaptation à l’emploi des personnels, le développement des compétences techniques et administratives et la promotion interne par les formations aux concours et examens.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Actions sanitaires et sociales  AE : 4 886 535 € CP : 5 486 535 €

Ces crédits couvrent les dépenses d’action sociale gérées au niveau central pour le compte de l'ensemble des agents du ministère en charge de l'agriculture. Ils constituent un élément fondamental de la politique de gestion des ressources humaines. Ils permettent d'améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel et d’agir sur la qualité du dialogue social.

Les principaux postes de dépense sont les suivants :

- subvention ASMA nationale ;

- subventions aux mutuelles ;

- financement de la politique de logement social ;

- subvention de fonctionnement aux organismes de restauration ;

- délégations aux Comités locaux d’Hygiène et sécurité et divers.

Formation Continue   AE = CP : 1 265 660 €

Cette action couvre l’ensemble des moyens budgétaires destinés à financer les actions nationales de formation continue à destination de tous les agents du ministère de l'agriculture et de l’alimentation, en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements publics de l'enseignement agricole (EPL).

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en place, depuis 2018, le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie (SD-FPTLV) qui constitue un outil d'accompagnement aux réformes issues des travaux de la mission Action Publique 2022 (AP-2022). La transition numérique a été identifiée comme un axe prioritaire de la transformation (axe 2 du SD-FPTLV) qui se traduira notamment par la contribution du MAA, en tant que ministère pilote, à la création de la plate-forme numérique MENTOR de la DGAFP et par la réalisation de produits de e-formation sur trois ans.

Par ailleurs, dans le cadre de la démarche de labellisation Égalité/Diversité engagée par le MAA, un dispositif de formation continue significatif est mis en place à travers la mobilisation du marché interministériel initié par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Enfin, la poursuite de la mise en œuvre des actions du plan managérial du ministère de l'agriculture et de l'alimentation se traduira par la création d'une offre d'accompagnement des cadres avec l'outil d'évaluation à 360° qui mobilisera le marché interministériel à venir de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

La répartition budgétaire s'effectue selon les 9 axes principaux suivants :

• axe 1 : Plans locaux de formation d’administration centrale : 2% ;

• axe 2 : Programme de formation continue AC : 7% ;

• axe 3 : Programme national de formation : 20% ;

• axe 4 : Actions de formation de l’enseignement agricole : 48% ;

• axe 5 : Accompagnement des réformes : 7% ;

• axe 6 : Formations management : 5% ;

• axe 7 : Fonctionnement du réseau FORMCO : 3% ;

• axe 8 : Professionnalisation des jurys de concours : 2% ;

• axe 9 : Préparation aux examens et concours : 6%.

Gestion Immobilière de l’administration centrale   AE : 3 775 690 € CP : 7 433 114 €

Ces crédits concernent le paiement des dépenses obligatoires et inéluctables (loyers, charges, fluides et autres dépenses) afférentes aux sites occupés par l’administration centrale.

Pour les loyers privés, la revalorisation retenue est de 1,8 % (taux ILAT). Concernant les fluides, le taux de revalorisation est de 1 %.

A noter qu'en décembre 2017 a été renouvelé pour deux années (2018 et 2019) le marché interministériel de fourniture d'électricité. En 2020, ce marché d'électricité sera à nouveau renouvelé pour deux à quatre années selon la taille des sites.

Le tableau ci-dessous précise la répartition par poste de dépenses en AE et CP (en M€) :

Dépenses de fonctionnement courant   AE = 9 010 947 €   CP = 9 218 301 €

Ces dépenses couvrent l’ensemble des moyens de fonctionnement courant des services de l’administration centrale et des crédits de fonctionnement qui font l’objet d’un pilotage à partir de l’échelon central pour l’ensemble du ministère (frais de changement de résidence et congés bonifiés).

Les postes de dépenses en AE = CP se décomposent de la façon suivante :

- le remboursement des frais de changement de résidence des agents affectés en administration centrale et du financement des congés bonifiés : 6 % ;

- dépenses obligatoires de logistique couvrant l'ensemble du périmètre de l'administration centrale, Les principaux marchés concernés (nettoyage des locaux, gardiennage, déménagements, contrats d’entretien,etc ) : 34 % ;

- crédits de fonctionnement courant alloués au cabinet du ministre, aux directions, services et organisations syndicales : 57 % ;

- autres dépenses de fonctionnement dont fournitures médicales : 3 %.

DÉPENSES D’INTERVENTION  AE = CP = 1 100 000 €

Il s'agit d'une part des subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre du programme national de formation continue des personnels du ministère (950 000 € en AE = CP) et d'autre part de subventions versées à l’Académie d’agriculture de France et à l’Académie vétérinaire de France et autres organismes d'actions sociales (150 000 € en AE = CP).

Cette action regroupe l'ensemble des dispositifs et moyens mobilisés pour collecter et diffuser les informations économiques et structurelles relatives à l’agriculture et aux territoires ruraux, ainsi que les études et analyses conduites en la matière, aussi bien en termes d’évaluation des politiques qu’en vision prospective.

L’action intègre :

• les diverses enquêtes statistiques et l’élaboration des indices économiques, notamment pour l’établissement des comptes de l’agriculture ;

• la diffusion de ces statistiques ;

• l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre par le ministère ;

• l’ensemble des études, le plus souvent à caractère prospectif, qui servent à éclairer la réflexion et la décision politique.

   

Statistiques agricoles

La statistique agricole rassemble, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l’agriculture, la forêt, la pêche, les industries agricoles et alimentaires, l’occupation du territoire, les équipements et l’environnement en zone rurale. Les services de la statistique agricole regroupent un service central, dont une partie est délocalisée à Toulouse, et des échelons régionaux spécialisés. Ils réalisent, tous les dix ans, de grandes opérations statistiques et plus particulièrement les recensements agricoles. Le prochain recensement agricole est prévu en 2020.

Plus régulièrement, ces services mènent des enquêtes auprès des agriculteurs (structures des exploitations, productions animales et végétales, pratiques culturales, résultats comptables, environnement), auprès des entreprises agroalimentaires (production, commercialisation, résultats économiques) et sur le territoire national (occupation de l’espace).

Ils exploitent, à des fins statistiques, des documents administratifs comme, par exemple, la base de données nationale d’identification (BDNI). Ils établissent, en liaison avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les comptes de l’agriculture et un grand nombre d’indices économiques (indice des prix à la production, indice des prix d’achat des moyens de production). La statistique agricole est une composante de la statistique publique française et tous ses travaux sont réalisés en concertation avec les partenaires économiques et sociaux dans le cadre du Conseil national de l’information statistique (CNIS).

La production de la statistique agricole donne lieu à des analyses et études, diffusées dans les publications AGRESTE et sur le site Internet du ministère. Ces études couvrent les différents domaines du champ de compétence du ministère et sont réalisées à différents échelons : départemental, régional, national et européen. La statistique agricole élabore et diffuse régulièrement des diagnostics conjoncturels, ainsi que des prévisions à court terme. L’essentiel des travaux et des résultats obtenus fait l’objet de règlements de la Commission européenne. Les enquêtes et analyses sont à la charge financière des États, sauf pour les recensements et le réseau d’information comptable agricole (RICA) qui bénéficient d’une contribution de la Commission européenne.

Évaluation et prospective

L’élaboration des politiques agricoles nécessite un recours accru aux exercices de prospective et d’analyse stratégique. Ces activités ont notamment été renforcées par la création du Centre d’études et de prospective.

Le programme d’études est établi chaque année par le comité de programmation des études du ministère. Ces études ont pour but d’approfondir les problématiques liées à la mise en œuvre des politiques agricoles et de mettre au point les outils d’intervention adaptés. Certaines d’entre elles consistent en des évaluations ex-ante ou ex-post des effets des décisions en matière de politique agricole. Les études, une fois inscrites au programme, sont confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés par le biais d’appels d’offres. Elles font souvent l’objet de cofinancements par les partenaires du ministère (organisations professionnelles, offices, autres ministères).

Les interventions, menées dans le cadre des règlements européens, sont soumises périodiquement à évaluation conformément aux instructions de la Commission européenne. Ces évaluations sont cofinancées par l’Union européenne et en général confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés par le biais d’appels d’offres sous la conduite de comités d’évaluation composés en majorité de responsables de l’administration, mais ouverts à des personnalités extérieures.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Statistiques et RICA  AE  = CP   3 051 664 €  

Ce poste de dépense permet d’assurer le financement des seules enquêtes et opérations statistiques qui obéissent à des obligations européeennes répétitives (mensuelles et annuelles). Au-delà de ce seuil réglementaire, le financement d’autres enquêtes est assuré par les demandeurs.

Le réseau d’information comptable agricole (RICA) correspond à la plus importante de ces opérations, réalisée dans un cadre harmonisé européen, sous pilotage de la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne (DG Agri). La collecte de données du RICA constitue une source d’informations essentielle à la connaissance des revenus agricoles.

Recensement agricole de 2020   AE = CP   6 600 000 €    

Les dépenses concernant le recensement agricole porteront en 2020 d'une part sur la fin de la préparation de la collecte des données du recensement agricole (règlement européen 2018/101091) et d'autre part sur l'opération de collecte elle-même qui débutera en septembre 2020 et se poursuivra jusqu'en mai 2021.

Elles concerneront la finalisation de la mise à niveau des composants applicatifs informatiques, l'actualisation de la base des exploitations agricoles à enquêter de manière exhaustive (coordonnées de contact notamment), les opérations de communication sur le recensement qui sera conduit en 2020 de manière innovante dans le monde agricole (actions nécessaires pour obtenir un taux de réponse le plus proche possible de 95 %, en encourageant l'usage d'internet), les envois de courrier de lancement de l'enquête, l'impression des guides d'instruction, les déplacements terrains des services régionaux pour recruter, former et piloter les enquêteurs chargés de collecter les données thématiques sur un échantillon d'exploitations et la collecte externalisée par internet et téléphone des données du tronc commun sur un champ exhaustif. Le marché portant sur cette collecte externalisée devrait être notifié fin 2019/début 2020.

Au total, environ 700 variables seront à collecter, traiter, contrôler, redresser sur un champ plus ou moins vaste, pour une transmission à Eurostat au plus tard en mars 2022. Ce délai a été significativement raccourci par rapport à la précédente opération pour répondre à la demande citoyenne de mise à disposition des résultats au plus proche de la collecte des informations.

Études  AE  = CP  500 000 €    

Les études servent à fonder le rôle stratégique et politique que l'État doit exercer dans le pilotage de l'économie nationale. Ceci est renforcé, dans le cas du MAA, par la dimension européenne et internationale des politiques soutenues par le ministère. Dans ce contexte, le centre d’études et de prospective du ministère, positionné au sein du service de la statistique et de la prospective, a vocation à animer et rendre plus visible l'ensemble des travaux d’évaluation, d'expertise et de prospective réalisés ou commandités par le ministère et à peser davantage dans le débat d’idées sur les questions agricoles (évolution de la PAC, projet agro-écologie, modernisation de l’enseignement agricole, emploi dans le secteur agricole, compétitivité des filières, revenu des agriculteurs, etc.).

Une dizaine d'études d’un coût moyen de 50 k€ sont financées chaque année, répondant au besoin d'éclairage des directions d'administration centrale et du cabinet du ministre sur les politiques relevant du champ de compétence du ministère.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Recensement agricole 2020  AE = CP 1 000 000 €

Comme indiqué précédemment, les dépenses d’investissement programmées en 2020 concernent les développements informatiques et l'acquisition de matériel permettant d’effectuer les tests nécessaires.

Cette action regroupe les moyens en personnel et en crédits de fonctionnement nécessaires au pilotage et à la conduite des politiques publiques conduites par le ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) et mises en œuvre dans les services déconcentrés de l’État.

Les services déconcentrés de l’État qui mettent en œuvre les politiques publiques du ministère sont :

Au niveau régional :

• les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DRAAF) : elles pilotent la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques du ministère dans les domaines de l’économie agricole et agroalimentaire, du développement des territoires ruraux, de la forêt et des produits forestiers, de la sécurité sanitaire des produits agricoles et de l’alimentation et de l’enseignement technique agricole.

  
  

Au niveau départemental :

• les directions départementales des territoires (DDT ou DDTM) : elles mettent en œuvre l’ensemble des aides destinées aux exploitants agricoles, assurent le suivi et l’orientation des politiques agricoles départementales, et mettent en œuvre les actions du programme 149 relatives au développement rural et à la politique forestière ;

• les directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) : elles assurent l’ensemble des missions conduites dans le cadre de la politique de sécurité sanitaire de l’alimentation et des produits agricoles. Elles assurent également, de façon partagée avec le MTES, les missions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole.

Dans les régions ultramarines :

• les directions de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DAAF) : elles assurent l’ensemble des missions relevant des politiques publiques conduites par le MAA, qu’elles relèvent en métropole du niveau régional ou du niveau départemental.

Les moyens en personnels et en fonctionnement de ces différents services affectés aux politiques publiques conduites par le MAA sont répartis entre les programmes 215, 206 et 333.

Ainsi, l’action 3 du programme 215 regroupe :

- les moyens en personnels des DRAAF et des DAAF, à l’exception des moyens en personnels mettant en œuvre la politique de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de protection des végétaux qui sont portés par le programme 206 ;

- les moyens en personnels des DDT affectés aux missions relevant du MAA décrites ci-dessus ;

- les moyens de fonctionnement courant des DAAF ;

- les moyens locaux dédiés à l’action sanitaire et sociale de l’ensemble des agents des DRAAF, DAAF et DDT relevant du ministère en charge de l’agriculture ;

- les moyens nécessaires à l’ingénierie de formation sur les politiques métiers organisée au niveau régional à l’intention des agents des DRAAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP et enseignement agricole ;

- la prise en charge des frais de déplacement sur convocation de la centrale et des frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole ;

- les moyens de fonctionnement spécifique des agents centraux ou interrégionaux localisés dans les services déconcentrés.

Pour mémoire :

- les agents des DRAAF et les agents des DDPP qui mettent en œuvre la politique de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de protection des végétaux sont portés par le programme 206 ;

- les moyens de fonctionnement courant des DD(CS)PP, des DDT(M) et des DRAAF depuis le 1^er janvier 2017 sont portés par le programme 333 ;

- les moyens dédiés à l’action sanitaire et sociale des DDPP sont portés par le programme 206 ;

- les moyens dédiés sur l’action 3, d’une part à la formation, d’autre part, à l’action sanitaire et sociale complètent les actions conduites au niveau national sur l’action 1 du programme 215.

Au niveau national, le secrétariat général du ministère assure le pilotage stratégique de cette action. En concertation avec les autres responsables de programme, il répartit les moyens entre les régions dans le cadre d’un dialogue de gestion mené avec le préfet de région, responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) et le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, responsable délégué.

Au niveau régional, le préfet et, par délégation de celui-ci, le DRAAF répartissent conjointement les moyens entre les unités opérationnelles concernées (DRAAF et DDT pour l’essentiel).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Actions sanitaires et sociales   AE = CP : 2 416 030 €

Le budget d’action sociale constitue un élément de la politique de gestion des ressources humaines. Il permet d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel. Les dépenses prises en charge sur l’action 3 du programme 215 concernent la contribution du ministère au coût de la restauration collective et la prise en charge de la surveillance médicale des agents relevant du ministère affectés dans les DRAAF, les DAAF et les DDT(M) ainsi que les agents des programmes 142 et 143 dans les établissements d'enseignements.

La répartition prévisionnelle est la suivante : 65% pour la restauration collective et 35 % pour la médecine de prévention.

Formation continue AE = CP : 2 152 084 €

Depuis 2012 et dans le cadre des décisions prises lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, l’ensemble des crédits de formation continue est mutualisé. Cette action couvre donc les moyens budgétaires destinés à financer les besoins de formation continue « métier » des agents en poste dans chaque région, qu’ils soient positionnés en DRAAF, en DDI ou dans les établissements d’enseignement agricole public. À noter que les crédits relatifs à l’ingénierie de formation pour les besoins transverses ont été transférés au programme 333 au 1^er janvier 2017 pour les directions régionales.

Les besoins concernés sont les suivants :

- ingénierie de formation pour les besoins dans les domaines métiers du MAA : sécurité et qualité de l’alimentation, politique agricole, enseignement agricole, agriculture durable, forêts, etc. ;

- accompagnement individualisé, via un outil intitulé « parcours de professionnalisation » pour des agents concernés par des changements de métier.

L’ensemble de ces besoins apparaît dans le document régional de formation que les DRAAF présentent chaque année et qui sert de support au dialogue de gestion. Ce document s’articule dans une démarche plus globale de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences que chaque responsable de BOP mène pour les personnels MAA le concernant et pour accompagner les agents dans l’évolution de leurs métiers et la mise en place des priorités politiques du MAA.

Gestion immobilière   AE = CP 304 453 €

Ces crédits concernent les charges de gardiennage et d’entretien des bâtiments pour les DAAF.

Autres Moyens AE = CP 2 942 589 €

En 2017, les moyens de fonctionnement courant des DRAAF ont été transférés au programme 333. Sont demeurés sur le programme 215 pour les DRAAF : les frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale, les frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole et les dépenses spécifiques de fonctionnement des agents assumant des missions centrales ou régionales.

Au montant de crédits indiqué ci-dessus vient s’ajouter le rattachement par voie de fonds de concours de la contribution de FranceAgriMer à la prise en charge des moyens de fonctionnement nécessaires à son personnel intégré dans les services des DRAAF.

Cette action regroupe les moyens communs à l’ensemble des services du ministère, dont les finalités sont les suivantes :

• garantir une formation initiale et une formation permanente de qualité et accompagner les évolutions fonctionnelles et sectorielles des agents ;

• développer la communication institutionnelle du ministère ;

• assurer la gouvernance des systèmes d’information ;

• rationaliser les implantations immobilières de métropole et d’outre-mer ;

• défendre l’intérêt de l’État devant les juridictions.

Acteurs

Dans le cadre de cette action, le secrétariat général conduit l’expertise juridique et le traitement du contentieux. Il élabore et coordonne la politique de communication. Il définit les grands axes des politiques informatique et immobilière au niveau ministériel. Il exerce la tutelle de l’Institut national de formation des personnels du ministère (INFOMA).

Organisation

L’action comporte les postes suivants :

• la formation initiale des agents de l’État et en particulier les charges de rémunération des élèves et des stagiaires en formation. Sont notamment concernés les élèves ingénieurs des ponts et des eaux et forêts (IPEF), les élèves inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV), les élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) ainsi que les techniciens supérieurs des services affectés à l’INFOMA;

• les dépenses de personnel des agents mis à disposition par le ministère et au bénéfice du ministère (remboursement de personnel mis à disposition du MAA);

• les moyens de fonctionnement de l'INFOMA, établissement d’application exclusivement dédié à la formation des fonctionnaires. Les moyens des autres écoles de formation sont inscrits dans le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », dans la mesure où leur vocation première est de former des personnels civils, formations sanctionnées par la délivrance d’un titre ;

• les crédits relatifs à la politique informatique qui participent à la réalisation des objectifs ministériels, c’est-à-dire plus particulièrement au développement des projets informatiques structurants et à l’hébergement des infrastructures techniques ;

• les crédits relatifs à la politique immobilière (métropole et outre-mer) qui portent sur la réhabilitation, la rénovation, les achats et les constructions ;

• la politique d’information et de communication interne et externe du ministère mise en œuvre par la délégation à l’information et à la communication (DICOM) ;

• les crédits relatifs aux frais judiciaires et réparations civiles ;

• le fonds pour la réforme de l’État, qui finance toutes les mesures relatives à l’adaptation et à la modernisation des services, des structures et des méthodes de travail.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Actions de communication   AE = CP 1 111 438 €

La DICOM est chargée de piloter la communication sur les politiques publiques du ministère.

Elle intervient en appui des décisions du cabinet, du secrétariat général et des directions.

Les crédits sont concentrés prioritairement sur les outils numériques, la veille et la communication événementielle.

Une part du budget est consacrée aux infrastructures web: création, déploiement technique, hébergement et maintenance des sites ministériels, missions relatives aux usages et qualité web (test d'accessibilité et de sécurité notamment).

La DICOM assure également les services d’abonnements print et numérique à la presse, le pilotage des outils de veille média et social média et la diffusion de la revue de presse électronique via les marchés interministériels dédiés. Elle intervient également dans la formation à la prise de parole.

La DICOM consacre enfin une part importante de ses crédits à la communication événementielle et institutionnelle notamment lors du salon de l'agriculture (SIA) et dans les salons professionnels agricoles, pour lesquels elle est en charge de la création des supports événementiels et des déploiements logistiques.

Frais judiciaires et réparations civiles  AE = CP 1 943 302 €

Les frais judiciaires et réparations civiles permettent de payer les condamnations juridictionnelles, les dommages, intérêts et indemnités, les honoraires d’avoués, d’avocats et auxiliaires de justice ainsi que les frais de procédure. Le respect par l’État de ses obligations juridiques, en particulier les paiements de ses condamnations, fait partie des dépenses obligatoires. Il existe toutefois une incertitude sur l’issue réelle des contentieux.

Les dépenses se décomposent en deux blocs :

• le contentieux courant : il est représenté par les dossiers d’un montant inférieur à 10 000 € (80 % des dossiers) ;

• les dossiers plus conséquents susceptibles d’affecter le programme. Il est à noter que les contentieux « métiers » dont le montant dépasse 250 000 €, tout comme les contentieux de série, sont à la charge du programme concerné par l’affaire.

Réforme de l'État  AE = CP 475 586 €

Les crédits « Réforme de l’État » alimentent le fonds de modernisation et de réforme (FMR) du ministère chargé de l’agriculture qui constitue un outil essentiel pour accompagner les agents et les structures dans les évolutions induites par la réforme de l’Etat.

En s'appuyant sur le FMR, le ministère accompagnera les services dans la mise en œuvre des décisions arrêtées au titre du programme « Action publique 2022 » et du Plan de transformation ministériel. Il veillera notamment à « offrir un environnement de travail modernisé aux agents en les impliquant plus dans la définition et le suivi des transformations » .

À cette fin les projets de modernisation soutenus devront s'inscrire dans les axes prioritaires suivants :

1) accompagner l’évolution des pratiques managériales et des relations de travail pour renforcer la cohésion d'équipe, l'intelligence collective et l'appropriation des évolutions  ;

2) conduire le changement par la priorisation des missions, l'anticipation et la mutualisation des compétences ;

3) améliorer les processus de travail du niveau local au niveau national afin d’améliorer l’efficacité et les conditions de travail.

Politique immobilière – rénovation  AE : 1 950 000 €  CP : 1 997 625 €

Ces dépenses sont détaillées ci-après dans la rubrique relative à l'investissement.

Fonctionnement INFOMA  AE = CP 1 392 460 €

Ces crédits sont destinés à couvrir d’une part les charges fixes de cet institut de formation, indépendantes du niveau d’activité, et d’autre part les charges variables selon l’effectif d’agents en formation au sein de l’institut.

L'activité de l'INFOMA est en constante augmentation.

D'une part, l'INFOMA est de plus en plus sollicité pour la formation continue.

D'autre part, le flux d'accueil des stagiaires ne cesse de croître : entre 160 et 200 par année contre 143 en 2016.

Les moyens alloués en PLF 2020 à l’institut lui permettront de faire face à l’augmentation de son activité.

Remboursement du personnel mis à disposition du MAA   AE = CP 350 000 €

Les crédits contribuent à assurer le paiement des conventions de mise à disposition de personnels, hors agents de la mutualité sociale agricole.

Autres financements de personnels  AE = CP 450 000 €

Ce poste de dépenses concerne le remboursement à la mutualité sociale agricole (MSA) de personnels mis à la disposition du MAA.

Dépenses informatiques   AE = 14 078 356 €  CP = 13 485 453 €

Le programme 215 regroupe les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des systèmes d’information pour l’ensemble des politiques publiques soutenues par le ministère hors modernisation du système d’information de l’alimentation (portée par le programme 206). Les besoins recensés pour l'exercice 2020 portent, d’une part, sur des dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d'information du ministère, d’autre part, sur le financement de programmes et projets essentiellement pluriannuels, validés et démarrés les années précédentes.

Au sein de cette sous-action, les crédits (tous titres confondus) se répartissent de manière prévisionnelle de la façon suivante :

Services bureautiques

Cette rubrique recouvre les dépenses afférentes aux postes de travail, solutions d’impression et télécommunication individuelles, qu’il s’agisse de renouvellement de matériels ou, surtout, de fonctionnement (maintenance et consommations).

Services d’infrastructures

Cette rubrique porte des dépenses récurrentes incompressibles qui concernent le fonctionnement global des infrastructures informatiques du MAA : réseaux d’interconnexion, infrastructures des DRAAF-DAAF, centre de production d’Auzeville, services de sécurité.

Les projets de modernisation se poursuivent, notamment la poursuite du programme OSHIMAE, en une seconde phase d'actions interministérielles engagées sous le pilotage de la DINSIC.

A noter que les crédits correspondants aux accès des directions départementales interministérielles (DDI) au réseau interministériel de l’État (RIE) sont transférés au programme 333 depuis 2019.

Services applicatifs

Une part importante des dépenses informatiques sur le programme 215 porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles d’applications métiers ou accompagnant les fonctions supports.

SI métiers

Outre le maintien en conditions opérationnelles des applications existantes (notamment prise en compte des évolutions réglementaires), les dépenses prévues s’inscrivent pour l’essentiel au sein de programmes pluriannuels d’investissements d’ores et déjà engagé dont certains associent des partenaires extérieurs :

- SI Alimentation : maintenance en conditions opérationnelles (MCO), d’une part, des applications historiques et, d’autre part, des systèmes développés dans le cadre du programme de refonte RESYTAL dont le cycle 1 s'est achevé en 2018 en parallèle du démarrage du cycle 2 en 2019 ;

- SI Forêt : finalisation de la réécriture de Sylva (refonte du SI Forêt) et extension en lien avec le Centre national de la propriété forestière (CNPF), notamment pour la création d'une téléprocédure ;

- SI Pêche : les dépenses prévues chaque année correspondent à la partie portée par le programme 215 ;

- SI Statistiques : investissements pour répondre aux besoins exprimés pour l'évolution des applications de collecte des données et dispositifs d’enquêtes et surtout pour préparer le prochain recensement agricole (2020) ;

- SI Enseignement agricole : les crédits prévus permettront la poursuite du programme SIRENA visant la refonte du SI de l’enseignement agricole (gestion des apprenants, gestion des examens, gestion des dotations de l’enseignement privé, brique décisionnelle) dans une optique partagée de rapprochement avec le SI de l’Education Nationale ;

- SI Économie agricole  : finalisation d’un outil pour la gestion et le cadrage du contrôle des structures (gestion de la pression foncière sur le territoire), enjeu identifié dans la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et retenu au titre du plan d’actions de simplification du ministère.

SI supports

Les dépenses prévues au titre des SI supports concernent soit des projets sensibles (SIRH, gestion des courriers du ministre), soit des projets transverses sur lesquels s’appuient l’ensemble des projets applicatifs (système d’échange inter-applications, référentiels).

Services mutualisés

Les services mutualisés recouvrent, d'une part, la MCO du cadriciel Orion sous tendant l'ensemble des applications développées par le MAA ainsi que la maintenance de la forge de développement et, d'autre part, la réalisation et le MCO de briques applicatives pour la gestion de l'information géographique en partenariat avec le MTES (programme GeoIDE).

Des crédits sont également prévus pour la poursuite et le renforcement de l'accompagnement méthodologique des équipes informatiques ministérielles (Nouvel outil de gestion de projet JIRA, etc.).

DÉPENSE D'INTERVENTION

Autres financements de personnels AE = CP 450 000 €

Les crédits d’intervention de cette action correspondent au versement d’une subvention au gouvernement de la Polynésie pour le transfert sans remplacement de personnels de l’État en poste dans l’administration territoriale polynésienne.

DÉPENSE D'INVESTISSEMENT

Politique immobilière – rénovation  AE = 3 000 000 €   CP = 4 150 000 €

              dont  Maison Alfort  CP = 1 150 000 €

Administration centrale :

Le MAA est engagé dans la mise en œuvre du nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de son administration centrale validé par France Domaine et le Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) en 2014.

Celui-ci prévoit une réorganisation des implantations du MAA en deux pôles.

Le premier pôle comprend les opérations de rénovation sur les trois sites centraux de Varenne, de Barbet de Jouy et de Lowendal. Le second pôle comprend le site en location de Vaugirard dont le bail a été renouvelé en 2014 et qui arrivera à échéance en 2023.

Dans ce cadre, dès 2013 et ce jusqu’à fin 2015, le MAA a engagé des travaux conséquents concernant deux des cinq bâtiments du site de Varenne pour environ 8 M€. Après une pause en 2016, le MAA a relancé en 2017 les études concernant les trois bâtiments restants. Les premiers marchés de travaux ont été engagés fin 2018 et un dernier marché sera passé fin 2019. Les paiements s'échelonneront entre 2019 et 2022.

Du fait des contraintes budgétaires, les travaux, financés aux deux tiers sur le programme 723, devraient se poursuivre jusqu’en 2021 pour un montant global sur tous les programmes de 16,9 M€.

Ces travaux consisteront principalement à :

- mettre à niveau la sécurité incendie du site conformément aux dernières normes ;

- permettre la mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ;

- améliorer les performances immobilières ;

- rationaliser l’occupation des bâtiments concernés ;

- câbler les bâtiments pour les mettre en norme TOIP.

Sur le site de Varenne, des études ont été engagées en 2017 et en 2018 concernant la remise aux normes de l’Hôtel Villeroy qui héberge le ministre et une partie de son cabinet. En effet, du fait de sa vétusté, celui-ci nécessite des travaux significatifs de réhabilitation.

Le MAA est moteur dans le projet de relocalisation sur le site domanial de Maisons-Alfort de ses opérateurs logés actuellement à l'Arborial dans le cadre d'un loyer privé (17 M€, charges incluses). Dans la continuité des études menées en 2018, des études et des travaux sont à effectuer en 2019 et 2020 afin d'optimiser la mutualisation du site entre les opérateurs présents (ENVA, ANSES et ONF à partir de 2021) et d'affiner l'installation de la seconde phase du pôle agriculture (1^er phase [ONF en 2021] et 2^ème phase [opérateurs du MAA fin 2025]). Pour la seconde phase, les études démarreront en 2021 avec un recrutement de la maîtrise d’œuvre cette même année. Le marché de travaux sera engagé en 2022 et les travaux de construction se réaliseront entre 2023 et mi 2025.

Le site de Toulouse où sont hébergés les centres de calculs du MAA a été retenu par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication (DINSIC) comme centre nodal du réseau informatique de l’Etat (RIE). Il s’agit d’un projet intitulé « Système Informatique Sud-Ouest» (SISO). A travers le plan d’investissement d’avenir (PIA), des crédits ont été obtenus afin de mettre à niveau ces centres dans le cadre de la future réorganisation interministérielle des systèmes d'informations. Les travaux ont démarré en juillet 2017 et ont été réceptionnés en septembre 2018.

Le MAA a finalisé en 2016 son schéma directeur électrique sur les sites d'administration centrale de Paris et Toulouse. Approuvé par la secrétaire générale et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, il se fixe des objectifs de qualité de fourniture et de sécurisation en énergie électrique. Les études et travaux vont s'échelonner sur 2019-2020.

Le MAA démarre la mise en œuvre d’un plan de rénovation des huisseries pour Varenne et Barbet de Jouy. Les travaux seront réalisés principalement en 2019 et seront également financés via le BOP 723 (entretien du propriétaire).

Enfin, le MAA prévoit pour l’ensemble des sites parisiens et son centre informatique de Toulouse des crédits permettant de réaliser des travaux courants d’entretien et de maintenance.

Services déconcentrés d’outre-mer :

Au-delà de son administration centrale, le MAA poursuit sa politique de soutien à l’immobilier de ses directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF) d’outre-mer dont les conditions d’hébergement sont souvent dégradées (bâtiments vétustes, services répartis sur plusieurs sites, etc.).

En 2015, le MAA a terminé le regroupement sur un site unique de l’ensemble des agents de la DAAF de Guyane. L’opération a consisté à construire un bâtiment neuf venant compléter l’immeuble existant. En 2016, des travaux ont été effectués concernant la consolidation du parking et de sécurisation des logements de fonction. En 2020, la Guyane souhaiterait poursuivre les travaux de mises aux normes et de sécurisation des logements de fonction, ainsi que des travaux portant sur l’extension et la réorganisation d’une partie de ses locaux.

A Mayotte, les services de la DAAF devraient déménager avec d’autres services de l’Etat, au sein des locaux de la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL).

Ce projet nécessitera d’importants travaux qui consisteront en une extension des locaux de la DEAL. Initialement budgété pour un démarrage en 2019, le projet ne devrait être amorcé qu’en 2020.

Par ailleurs, le MAA prévoit chaque année des crédits permettant de faire face aux besoins urgents que rencontrent régulièrement les DAAF.

Dépenses informatiques   AE = CP  6 000 000 €

Les dépenses d’informatiques ont été détaillées dans la rubrique relative au fonctionnement. Elles concernent principalement les développements informatiques des différents systèmes d'information ainsi que l'acquisition de matériel informatique .