Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture |
L’INFOMA a été créé par le décret n° 97-270 du 19 mars 1997. Il est chargé de la formation professionnelle initiale des agents du corps des techniciens supérieurs du MAA (TSMA) dans les 3 spécialités suivantes : forêt et territoires ruraux, techniques et économie agricoles, vétérinaire et alimentaire, tant au 1er grade (technicien) qu'au 2e grade (technicien supérieur). Les agents recrutés au premier grade de technicien suivent une formation en alternance incluant des périodes de scolarité à l'INFOMA, du tutorat sur poste ainsi que des formations à distance. La formation au deuxième grade est constituée d'une période de formation à l'institut et de stages. L'INFOMA a également vocation à réaliser une grande partie des actions de formation continue à destination des agents du MAA (tous corps confondus) au titre du programme national de formation (PNF), notamment dans les domaines de la PAC et du contrôle sanitaire. Il propose par ailleurs des formations sous prestation et s'est engagé dans le développement de produits de formation ouverte à distance (FOAD) qui se traduit par une offre renouvelée dans les champs de compétences techniques du ministère. Depuis l’année scolaire 2017-2018, l’INFOMA propose une préparation au concours interne d’accès au corps des IAE (20 stagiaires cette année). Une classe préparatoire au concours de recrutement au 1er grade pour la spécialité vétérinaire et alimentaire (25 places) a été mise en place. Elle comprend 7 à 8 semaines de présentiel, complétées par des formations à distance et du tutorat. Il existe deux voies d’accès à cette classe préparatoire :
L’INFOMA a également mis en place fin 2018, dans le cadre de la préparation au Brexit, une formation délocalisée à Dunkerque sur 6 semaines. L'organisation de la formation, qui fait appel très largement à des intervenants extérieurs (plus de 500 intervenants différents chaque année) et à la FOAD, permet à l'établissement de s'adapter à l'hétérogénéité des profils des stagiaires et à la variation des flux, liés notamment aux concours de déprécarisation et aux difficultés de recrutement. Au-delà de son activité de formation, l’INFOMA remplit également la mission de maître d’œuvre de deux bases de données d’intérêt national, comprenant l’ensemble des textes et ordres de service relatifs aux domaines d’activité de la direction générale de l’alimentation : Galatée et Galatée Pro. Depuis 2010, l'INFOMA a mis en place un dispositif d'évaluation de la performance qui porte essentiellement sur des objectifs d'efficience, en cohérence avec les objectifs du programme 215. Les indicateurs ainsi mobilisés (coûts respectifs de la base Galatée, de la formation initiale, de la formation continue et des fonctions supports) s'inscrivent dans une démarche de qualité plus générale. Cette dernière se traduit par une certification ISO 9001 qui a été renouvelée.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 1 351 | 1 351 | 1 392 | 1 392 |
Subvention pour charges de service public | 1 351 | 1 351 | 1 392 | 1 392 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 1 351 | 1 351 | 1 392 | 1 392 |
Au titre de 2020, le montant brut de subvention pour charges de service public prévu pour l’INFOMA, avant mise en réserve, s'élève à 1,392 M€, en légère hausse de 12 k€ par rapport à 2019.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 6,00 | 6,00 |
– sous plafond | 6,00 | 6,00 |
– hors plafond |
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dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 45,00 | 45,00 |
– rémunérés par l'État par ce programme | 45,00 | 45,00 |
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | ||
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Pour 2020, le nombre d'ETPT rémunérés par l'INFOMA demeure à 6 ETPT sous plafond d'emplois avec un schéma d'emploi nul.