$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,215)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture


L’INFOMA a été créé par le décret n° 97-270 du 19 mars 1997. Il est chargé de la formation professionnelle initiale des agents du corps des techniciens supérieurs du MAA (TSMA) dans les 3 spécialités suivantes : forêt et territoires ruraux, techniques et économie agricoles, vétérinaire et alimentaire, tant au 1er grade (technicien) qu'au 2e grade (technicien supérieur). Les agents recrutés au premier grade de technicien suivent une formation en alternance incluant des périodes de scolarité à l'INFOMA, du tutorat sur poste ainsi que des formations à distance. La formation au deuxième grade est constituée d'une période de formation à l'institut et de stages. L'INFOMA a également vocation à réaliser une grande partie des actions de formation continue à destination des agents du MAA (tous corps confondus) au titre du programme national de formation (PNF), notamment dans les domaines de la PAC et du contrôle sanitaire. Il propose par ailleurs des formations sous prestation et s'est engagé dans le développement de produits de formation ouverte à distance (FOAD) qui se traduit par une offre renouvelée dans les champs de compétences techniques du ministère. Depuis l’année scolaire 2017-2018, l’INFOMA propose une préparation au concours interne d’accès au corps des IAE (20 stagiaires cette année). Une classe préparatoire au concours de recrutement au 1er grade pour la spécialité vétérinaire et alimentaire (25 places) a été mise en place. Elle comprend 7 à 8 semaines de présentiel, complétées par des formations à distance et du tutorat. Il existe deux voies d’accès à cette classe préparatoire :

  • La voie « classe préparatoire intégrée » (12 élèves formés en 2018, 20 admis en 2019) : recrutement sur dossier et épreuves orales, sous conditions de ressources et d’inscription à Pôle emploi. Ces élèves ne sont pas rémunérés mais bénéficient de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Cette voie de préparation a été instituée en 2016 dans le cadre de la politique nationale et ministérielle de promotion de la diversité.
  • La voie « contrat PrAB (préparation aux concours A et B) » (10 places en 2018, non activée en 2019), dispositif expérimental instauré par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté et le décret du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique. Les bénéficiaires (sans emplois de moins de 28 ans ou chômeurs de plus de 45 ans) sont recrutés localement, sur dossier et après audition devant une commission locale. Ils sont rémunérés sous contrat pendant leur année de formation, pour effectuer les missions du corps des TSMA spécialité vétérinaire et alimentaire. Ils suivent sur leur temps de travail le cursus de la classe préparatoire et bénéficient d’un tutorat adapté.

L’INFOMA a également mis en place fin 2018, dans le cadre de la préparation au Brexit, une formation délocalisée à Dunkerque sur 6 semaines. L'organisation de la formation, qui fait appel très largement à des intervenants extérieurs (plus de 500 intervenants différents chaque année) et à la FOAD, permet à l'établissement de s'adapter à l'hétérogénéité des profils des stagiaires et à la variation des flux, liés notamment aux concours de déprécarisation et aux difficultés de recrutement. Au-delà de son activité de formation, l’INFOMA remplit également la mission de maître d’œuvre de deux bases de données d’intérêt national, comprenant l’ensemble des textes et ordres de service relatifs aux domaines d’activité de la direction générale de l’alimentation : Galatée et Galatée Pro. Depuis 2010, l'INFOMA a mis en place un dispositif d'évaluation de la performance qui porte essentiellement sur des objectifs d'efficience, en cohérence avec les objectifs du programme 215. Les indicateurs ainsi mobilisés (coûts respectifs de la base Galatée, de la formation initiale, de la formation continue et des fonctions supports) s'inscrivent dans une démarche de qualité plus générale. Cette dernière se traduit par une certification ISO 9001 qui a été renouvelée.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

1 351

1 351

1 392

1 392

Subvention pour charges de service public

1 351

1 351

1 392

1 392

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

1 351

1 351

1 392

1 392


Au titre de 2020, le montant brut de subvention pour charges de service public prévu pour l’INFOMA, avant mise en réserve, s'élève à 1,392 M€, en légère hausse de 12 k€ par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

6,00

6,00

  – sous plafond

6,00

6,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

45,00

45,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

45,00

45,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Pour 2020, le nombre d'ETPT rémunérés par l'INFOMA demeure à 6 ETPT sous plafond d'emplois avec un schéma d'emploi nul.