Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble des services ministériels, plus spécifiquement dédié au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère. Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et de certains services déconcentrés départementaux ou régionaux. Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de grands programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.

À ce titre, le programme poursuit trois grandes priorités qui s’inscrivent dans le plan de transformation ministériel :

• une simplification de l’accès de l’usager aux informations et aux procédures du ministère ;

• une refonte de la gestion des ressources humaines ;

• une optimisation des coûts et de la qualité des services.

 

Un service à l’usager plus accessible et de plus en plus personnalisé

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s'est engagé dans une politique ambitieuse de dématérialisation depuis plusieurs années. Cette politique vise à simplifier les démarches des usagers et le travail des services. Elle s'inscrit dans une recherche d'efficience accrue : offre de services plus performants, allègement des charges administratives pesant sur les entreprises, meilleure valorisation des ressources humaines.

La dématérialisation s'est développée au sein du ministère de façon transversale et bénéficie à tous les secteurs  :

• saisine du ministère par voie électronique (SVE) depuis novembre 2015 ;

• ouverture d'un site unique d’accès à l’ensemble des démarches du MAA ;

• dématérialisation progressive de l’ensemble des formulaires homologués du MAA.

Aujourd'hui, 100 % des formulaires sont accessibles en ligne a minima par document téléchargeable non inscriptible. La dématérialisation est totale pour les procédures les plus utilisées comme par exemple Telepac, la téléprocédure qui permet un traitement en ligne des demandes d'aide de la politique agricole commune (PAC), leur envoi et leur traitement.

Le MAA vise le « 100% dématérialisation » à horizon 2022 intégrant non seulement des démarches accessibles à 100% en ligne mais aussi 99% de téléprocédures (démarches en ligne avec intégration dans une application métier) correspondant aux démarches les plus utilisées.

Le recensement général de l'agriculture qui sera opéré en 2020 sera effectué avec cette même volonté de service personnalisé. Ainsi, le recours accru aux données administratives (aides de la PAC, base de données nationale d’identification des animaux, casier viticole informatisé, données de l’agence Bio, etc.), permettra de pré-remplir les questionnaires et donc d'alléger la charge des enquêtés ; par ailleurs les exploitants agricoles concernés uniquement par le « cœur » du questionnaire (soit environ 85 % à 90 % des exploitations) seront interrogés par internet, à partir d'un questionnaire simplifié ; les outils de diffusion des résultats seront modernisés en vue de faciliter la recherche d’information et l’accès sécurisé aux données collectées par cette opération. La refonte du site de la statistique agricole sera effectuée en convergence avec le nouveau site web de l'INSEE.

 

Une refonte de la gestion des ressources humaines

S'agissant de la politique des ressources humaines, l'année 2020 sera marquée, outre l'extension du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) RenoiRh à de nouveaux domaines (formation, mobilité, etc.), par les premières mises en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique d'une part, et par la traduction concrète en matière RH des orientations de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail d'autre part. L'ensemble conduira, à terme, à une refonte très importante des modalités de pilotage et de gestion RH, conjuguant l'enjeu de continuité et de soutenabilité de la gestion quotidienne des agents à celui du développement d’une approche stratégique des politiques RH au niveau national.

 

Une mutualisation de la gestion notamment dans les domaines de l’informatique, de l’immobilier et des achats

Le ministère poursuit ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation renforcée, en poursuivant trois objectifs :

• faire du numérique un levier de transformation dans le cadre du plan de transformation numérique qui fixe comme priorités :

  • les services électroniques aux usagers : dématérialisation, accessibilité en ligne en tout lieu et en tout temps, application du principe "Dites-le nous une fois » ;

  • l’environnement de travail numérique de l’agent, de l’offre bureautique aux solutions d’impression, en passant par les outils collaboratifs et l’assistance de proximité ;

  • la mutualisation au sein de la sphère agricole publique ;

  • l’inscription dans la dynamique interministérielle de partage de systèmes éprouvés.

• améliorer la performance économique et énergétique des bâtiments et des sites informatiques. Les implantations d’administration centrale sur le site de Paris sont rationalisées. Ainsi, la DGER a pu revenir avenue de Lowendal tandis que les travaux de rénovation du site de Varenne et de modernisation du site informatique de Toulouse vont se poursuivre, tout comme les travaux permettant l’installation de plusieurs opérateurs à Maisons-Alfort pour libérer le site de l’Arborial, débutés en 2019 ;

• renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies assignés au ministère par la direction des achats de l’État et poursuivre le déploiement de la signature électronique.