$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,217)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

02 – Fonction juridique

0

1 801 817

0

0

1 801 817

0

03 – Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement

0

53 999 275

2 000 000

0

55 999 275

895 000

04 – Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques

0

23 574 000

0

0

23 574 000

0

05 – Politique des ressources humaines et formation

157 675 833

78 199 314

0

100 000

235 975 147

717 000

06 – Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable

0

700 000

0

10 923 965

11 623 965

0

07 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"

465 280 994

0

0

0

465 280 994

0

08 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports"

585 370 523

0

0

0

585 370 523

140 000

09 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières"

0

0

0

0

0

0

11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"

185 903 507

0

0

0

185 903 507

0

13 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité"

268 149 358

0

0

0

268 149 358

0

15 – Personnels relevant du ministère de la " Cohésion des territoires "

646 595 210

0

0

0

646 595 210

250 000

16 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Prévention des risques"

244 311 267

0

0

0

244 311 267

0

18 – Personnels relevant de programmes d'autres ministères

0

0

0

0

0

0

22 – Personnels transférés aux collectivités territoriales

2 833 335

0

0

0

2 833 335

11 980 000

23 – Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes "énergie, climat et après-mines"

58 977 544

0

0

0

58 977 544

0

24 – Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens

1 325 964

0

0

0

1 325 964

0

25 – Commission nationale du débat public

2 630 000

990 809

0

0

3 620 809

6 000 000

26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1 400 000

564 239

0

0

1 964 239

0

27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE)

14 450 000

6 895 581

0

0

21 345 581

0

28 – Personnels oeuvrant pour le développement durable et pour les politiques du programme "expertise, information géographique et météorologique"

51 428 081

0

0

0

51 428 081

0

Total

2 686 331 616

166 725 035

2 000 000

11 023 965

2 866 080 616

19 982 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

02 – Fonction juridique

0

1 801 817

0

0

1 801 817

0

03 – Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement

0

90 095 331

11 499 226

0

101 594 557

895 000

04 – Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques

0

23 344 000

0

0

23 344 000

0

05 – Politique des ressources humaines et formation

157 675 833

77 633 519

0

100 000

235 409 352

717 000

06 – Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable

0

700 000

0

10 923 965

11 623 965

0

07 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"

465 280 994

0

0

0

465 280 994

0

08 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports"

585 370 523

0

0

0

585 370 523

140 000

09 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières"

0

0

0

0

0

0

11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"

185 903 507

0

0

0

185 903 507

0

13 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité"

268 149 358

0

0

0

268 149 358

0

15 – Personnels relevant du ministère de la " Cohésion des territoires "

646 595 210

0

0

0

646 595 210

250 000

16 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Prévention des risques"

244 311 267

0

0

0

244 311 267

0

18 – Personnels relevant de programmes d'autres ministères

0

0

0

0

0

0

22 – Personnels transférés aux collectivités territoriales

2 833 335

0

0

0

2 833 335

11 980 000

23 – Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes "énergie, climat et après-mines"

58 977 544

0

0

0

58 977 544

0

24 – Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens

1 325 964

0

0

0

1 325 964

0

25 – Commission nationale du débat public

2 630 000

990 809

0

0

3 620 809

6 000 000

26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1 400 000

564 239

0

0

1 964 239

0

27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE)

14 450 000

6 895 581

0

0

21 345 581

0

28 – Personnels oeuvrant pour le développement durable et pour les politiques du programme "expertise, information géographique et météorologique"

51 428 081

0

0

0

51 428 081

0

Total

2 686 331 616

202 025 296

11 499 226

11 023 965

2 910 880 103

19 982 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

02 – Fonction juridique

0

1 993 192

0

0

1 993 192

0

03 – Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement

0

64 595 414

610 715

0

65 206 129

1 050 000

04 – Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques

0

21 162 928

2 268 636

0

23 431 564

0

05 – Politique des ressources humaines et formation

155 496 682

79 573 649

0

94 777

235 165 108

720 000

06 – Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable

0

730 999

0

10 907 357

11 638 356

0

07 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"

543 412 279

0

0

0

543 412 279

0

08 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports"

586 936 518

0

0

0

586 936 518

190 000

11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"

179 637 558

0

0

0

179 637 558

0

13 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité"

265 326 250

0

0

0

265 326 250

0

15 – Personnels relevant du ministère de la " Cohésion des territoires "

659 762 217

0

0

0

659 762 217

250 000

16 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Prévention des risques"

239 861 029

0

0

0

239 861 029

0

22 – Personnels transférés aux collectivités territoriales

6 434 656

0

0

0

6 434 656

12 450 000

23 – Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes "énergie, climat et après-mines"

57 523 022

0

0

0

57 523 022

0

24 – Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens

2 135 680

0

0

0

2 135 680

0

25 – Commission nationale du débat public

2 450 000

990 809

0

0

3 440 809

3 000 000

26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1 400 000

576 986

0

0

1 976 986

0

27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE)

14 450 000

6 450 581

0

0

20 900 581

0

28 – Personnels oeuvrant pour le développement durable et pour les politiques du programme "expertise, information géographique et météorologique"

51 070 264

0

0

0

51 070 264

0

Total

2 765 896 155

176 074 558

2 879 351

11 002 134

2 955 852 198

17 660 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

02 – Fonction juridique

0

1 993 192

0

0

1 993 192

0

03 – Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement

0

92 067 064

10 510 211

0

102 577 275

1 050 000

04 – Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques

0

21 895 928

1 666 636

0

23 562 564

0

05 – Politique des ressources humaines et formation

155 496 682

79 573 649

0

94 777

235 165 108

720 000

06 – Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable

0

730 999

0

10 907 357

11 638 356

0

07 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"

543 412 279

0

0

0

543 412 279

0

08 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports"

586 936 518

0

0

0

586 936 518

190 000

11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"

179 637 558

0

0

0

179 637 558

0

13 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité"

265 326 250

0

0

0

265 326 250

0

15 – Personnels relevant du ministère de la " Cohésion des territoires "

659 762 217

0

0

0

659 762 217

250 000

16 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Prévention des risques"

239 861 029

0

0

0

239 861 029

0

22 – Personnels transférés aux collectivités territoriales

6 434 656

0

0

0

6 434 656

12 450 000

23 – Personnels oeuvrant pour les politiques des programmes "énergie, climat et après-mines"

57 523 022

0

0

0

57 523 022

0

24 – Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens

2 135 680

0

0

0

2 135 680

0

25 – Commission nationale du débat public

2 450 000

990 809

0

0

3 440 809

3 000 000

26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1 400 000

576 986

0

0

1 976 986

0

27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE)

14 450 000

6 450 581

0

0

20 900 581

0

28 – Personnels oeuvrant pour le développement durable et pour les politiques du programme "expertise, information géographique et météorologique"

51 070 264

0

0

0

51 070 264

0

Total

2 765 896 155

204 279 208

12 176 847

11 002 134

2 993 354 344

17 660 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

2 765 896 155

2 686 331 616

12 370 000

2 765 896 155

2 686 331 616

12 370 000

Rémunérations d’activité

1 605 887 355

1 563 464 925

12 370 000

1 605 887 355

1 563 464 925

12 370 000

Cotisations et contributions sociales

1 139 328 371

1 102 256 692

0

1 139 328 371

1 102 256 692

0

Prestations sociales et allocations diverses

20 680 429

20 609 999

0

20 680 429

20 609 999

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

176 074 558

166 725 035

7 612 000

204 279 208

202 025 296

7 612 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

129 075 703

119 041 034

7 562 000

157 280 353

154 341 295

7 562 000

Subventions pour charges de service public

46 998 855

47 684 001

50 000

46 998 855

47 684 001

50 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement

2 879 351

2 000 000

0

12 176 847

11 499 226

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

2 879 351

2 000 000

0

12 176 847

11 499 226

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

11 002 134

11 023 965

0

11 002 134

11 023 965

0

Transferts aux entreprises

94 777

100 000

0

94 777

100 000

0

Transferts aux autres collectivités

10 907 357

10 923 965

0

10 907 357

10 923 965

0

Total

2 955 852 198

2 866 080 616

19 982 000

2 993 354 344

2 910 880 103

19 982 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

520111

Exonération des dons et legs consentis à des associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animaux

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1923 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 795-4°

1

1

1

Total

1

1

1

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

140104

Exonération des intérêts des livrets de développement durable

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2018 : 241000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1983 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 157-9° quater

127

69

72

Total

127

69

72