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$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées


L’ENPC est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de type Grand établissement, qualifié d’opérateur de l’État. À ce titre, elle reçoit une subvention pour charges de service public. C’est une école de niveau « Bac+5 », membre de la COMUE Université Paris-Est, qui forme ses élèves dans les cursus d’ingénieurs civils et élèves fonctionnaires (ingénieurs des ponts, des eaux et de forêts), de masters, de mastères spécialisés et de formations doctorantes. Elle assure également la formation des fonctionnaires post-concours des recrutements professionnels des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des architectes et urbanistes de l’État. Dans le cadre des I-SITE (« Initiatives Science – Innovation – Territoires - Économie »), l’école est membre du projet FUTURE porté par la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Est » et retenu par un jury international le 24 février 2017 lors de la 2ᵉ vague du programme des investissements d’avenir. Le projet vise à construire l’acteur majeur sur la ville durable dont la France manque en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENPC sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2015-2019, signé en septembre 2016. Les objectifs du COP portent notamment sur le développement de la visibilité et de l’excellence académique de l’école tant dans les activités de formation que dans celles de la recherche, sur la construction d’un modèle économique permettant le développement de l’établissement. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’ENPC pour la période 2020-2024 est en cours d’instruction. L’ENPC a dispensé en 2018/2019 les formations suivantes à environ 1 800 élèves :

• la formation d’ingénieur des ponts et chaussées conduisant au diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées ;

• des formations de Master ;

• des formations doctorales dans le cadre de la communauté d’universités et d’établissements «Université Paris Est» (ComUE UPE) et de l’Ecole d’économie de Paris conduisant à la délivrance du doctorat ;

• des formations spécialisées qui conduisent à la délivrance de mastères spécialisés ;

• la formation post-concours des architectes et urbanistes de l’État conjointement avec l’École de Chaillot (département formation de la cité de l’architecture et du patrimoine).


L’ENPC dispose pour ses activités de recherche et d’enseignement de 12 laboratoires, pour la plupart communs ou associés à d’autres organismes d’enseignement supérieur et de recherche, dont les thèmes sont très diversifiés : mécanique des fluides, géotechnique, mathématiques appliquées, informatique et calcul scientifique, analyse des matériaux, eau et environnement, analyse socio-économique, techniques, territoires et société, météorologie. Six de ces unités de recherche sont notamment associées au CNRS. Enfin l’École, membre de la conférence des grandes écoles (CGE), poursuit son développement international. Elle est partenaire de 72 universités réparties dans 36 pays sur 4 continents. 43 accords de double diplôme dans le cadre de la formation d’ingénieur ont été conclus avec les universités de 26 pays. En 2020, l’ENPC poursuivra le développement des contrats de recherche et approfondira ses partenariats, que ce soit avec des écoles d’ingénieurs ou des universités internationales.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

111

111

60

60

Subvention pour charges de service public

111

111

60

60

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

27 347

27 347

27 766

27 766

Subvention pour charges de service public

27 347

27 347

27 766

27 766

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

27 458

27 458

27 827

27 827


En PLF 2020, le montant de la SCSP prévu par le programme 217 pour l’ENPC s’établit à 27 766 k€ en AE=CP. Ce niveau de SCSP permet à l’école de mener à bien ses missions de recherche et d’enseignement, mais également d'honorer ses dépenses de personnel qui représentent 2/3 du total de ses dépenses. Au titre du financement des missions de l’école liées à la recherche, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » prévoit une subvention de 60 k€ en AE=CP. A noter que pour évoluer vers une plus grande autonomie vis-à-vis de sa SCSP, l’école met en œuvre une stratégie de développement de ses ressources propres : augmentation des droits d’inscription des élèves, développement de la formation continue, recherche de partenariats industriels, prise en compte du coût complet dans les contrats de recherche, accueil d’élèves étrangers dans le cadre d’accords internationaux. L'écart entre le montant de SCSP inscrit dans le tableau de financement de l'Etat au titre de la LFI 2019 et le montant figurant dans les comptes de l'opérateur s'explique par la mise en réserve initiale et par l'impact des amendements votés entre le PLF et la LFI 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

454,00

452,00

  – sous plafond

313,00

311,00

  – hors plafond

141,00

141,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

16,00

16,00
14,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1,00

1,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

1,00

1,00


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En 2020, le schéma d’emplois de l’ENPC est de -2 ETP. Le plafond d’emplois de l’école s’élèvera à 311 ETPT. En outre, l’école disposera de 141 ETPT hors plafond, dont 16 contrats aidés et 14 apprentis. L’ENPC participe à la démarche de réduction des déficits publics en se positionnant dans une trajectoire de réduction du nombre d’emploi sous plafond.


ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat


L’ENTPE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de type École extérieure aux universités, qualifié d’opérateur de l’État. À ce titre, elle reçoit une subvention pour charges de service public.C’est une école de niveau « Bac+5 », membre de la COMUE Université de Lyon qui forme ses élèves dans les cursus d’ingénieurs (dont les ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE, élèves fonctionnaires)), de masters, de mastères spécialisés et de formations doctorantes. Elle assure également la formation post-concours des recrutements professionnels des ingénieurs TPE fonctionnaires. Dans le cadre des IDEX (« Initiatives d’excellence»), l’école est membre du projet IDEXLYON porté par la communauté d’universités et d’établissements « Université de Lyon » et retenu par un jury international le 24 février 2017 lors de la 2ème vague du programme d’investissements d’avenir (PIA). Le projet vise à affirmer le site de Lyon Saint Etienne comme un acteur académique majeur au niveau international et à construire une université nouvelle, unique et intégrée. Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENTPE sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2018 – 2020, signé au mois de mai 2019. Les objectifs du COP portent notamment sur la valorisation de la formation d’ingénieur et le développement de l’excellence en recherche et formation doctorale, sur la consolidation de l’organisation de l’école, sur le développement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques, et sur l’ouverture à l’international. La durée de 3 ans de ce COP a été fixée, pour intégrer les conclusions des audits de la Commission des titres d’ingénieurs (CTI) et du Haut conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) de 2020, dans l’élaboration du COP 2021-2025. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’ENTPE pour la période 2016-2023 est en cours de finalisation avec un vote du conseil d’administration planifié en fin d’année 2019. Pour l’année universitaire 2018/2019, l’ENTPE a accueilli un total de 928 étudiants, dont 82 étudiants internationaux, au sein de ses différents cursus de formation. La formation d’ingénieur qui se déroule sur trois ans forment 710 étudiants dont 366 sont élèves fonctionnaires (corps interministériel des TPE) et 344 sont des élèves de la société civile. L’activité de recherche de l’ENTPE, à la fois fondamentale et appliquée, traite des questions clés de l’aménagement durable des territoires. Elle repose sur 5 unités mixte de recherche du site de Lyon et Saint-Etienne et une unité propre totalisant environ 800 personnes dont plus de 230 au sein de l’École (l’École accueillait ou rémunérait en 2018 : 83 chercheurs dont 31 habilités à diriger des recherches, 49 ingénieurs, techniciens et administratifs, 100 doctorants).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

19 652

19 652

19 918

19 918

Subvention pour charges de service public

19 652

19 652

19 918

19 918

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

19 652

19 652

19 918

19 918


En PLF 2020, le montant de la SCSP de l’ENTPE s’établit à 19 918 k€ en AE et CP, soit une baisse de 25 k€ par rapport à la LFI 2019. Ce niveau de SCSP permet à l’école de mener à bien ses missions d’enseignement et de recherche, mais également d'honorer ses dépenses de personnel, qui représentent un peu plus de 2/3 du total de ses dépenses. L'écart entre le montant de SCSP inscrit dans le tableau de financement de l'Etat au titre de la LFI 2019 et le montant figurant dans les comptes de l'opérateur s'explique par la mise en réserve initiale et par l'impact des amendements votés entre le PLF et la LFI 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

202,00

200,00

  – sous plafond

163,00

161,00

  – hors plafond

39,00

39,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

34,00

34,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

19,00

19,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

15,00

15,00


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En 2020, le schéma d’emplois de l’ENTPE est de -2 ETP ce qui portera son plafond d’emplois à 161 ETPT. Les emplois hors plafond s’élèveront à 39 ETPT. L’ENTPE prend part à la démarche de réduction des déficits publics en se positionnant dans une trajectoire de réduction du nombre d’emplois sous plafond.