$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,217)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Le dispositif de performance reste stable pour le projet annuel de performance 2020 avec deux objectifs et cinq indicateurs.


OBJECTIF

Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement


Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales se sont dotés d’un plan ministériel administration exemplaire (PMAE) 2015-2020 conformément à l’instruction du Premier ministre du 17 février 2015.

Le PMAE a pris en compte les objectifs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La déclinaison de ce plan tient également compte de la « feuille de route économie circulaire » pour les achats durables et une meilleure valorisation de nos déchets. Enfin, il s’attache à rester en cohérence avec les enjeux du plan biodiversité.

Pour 2020, le plan ministériel administration exemplaire sera dans la continuité des actions entreprises depuis 2015 en mettant plus fortement l’accent sur les actions annoncées par le Premier ministre en matière d’achats et d’économie circulaire.

 

En termes de gouvernance et d’animation du réseau, ces actions concerneront notamment :

- l’animation du réseau des correspondants régionaux au travers de points réguliers, en favorisant l’usage de la visioconférence et des outils collaboratifs (messagerie instantanée, forum intranet, etc.) et en intégrant deux réunions annuelles en présentiel pour maintenir la cohésion du réseau ;

- la constitution de groupes de travail au sein des services associant les agents volontaires sur les thématiques suivantes : élaboration ou mise à jour des plans de mobilité, achats durables dans la restauration administrative.

 

En termes de sensibilisation des agents, peuvent être évoquées :

- la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants administratifs en vertu de l’obligation législative, et l’augmentation de la part de bio dans les repas servis ;

- la poursuite de l’extension de la collecte sélective des déchets avec apport volontaire et la suppression des poubelles de bureau dans les services déconcentrés ;

- l’incitation à réduire plus fortement l’impact des déplacements professionnels dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, avec notamment les formations à l’éco-conduite et le recours à la visioconférence ou au covoiturage.

 

En termes de fonctionnement des services, les actions suivantes sont prévues :

- améliorer la connaissance des consommations et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments dans le but de les réduire ;

- mettre à jour les plans de mobilité ou les créer pour les services nouvellement concernés ;

- renforcer les clauses environnementales et sociales dans la stratégie d’achats des services ;

- accompagner les services dans la prise en compte de la stratégie nationale d’achat de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (moins de 60 g de CO2 par km).


INDICATEUR

Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

1105

1089

1079

1079

1069

1069

 

Précisions méthodologiques

Le ratio d’efficience bureautique permet de rapporter le montant des dépenses de bureautique au nombre de postes de travail.

 

Mode de calcul :

Au numérateur : la somme des dépenses bureautiques des deux ministères pour le périmètre concerné (administration centrale ou « AC », services déconcentrés ou « SD » ultramarins hors Martinique, services déconcentrés ou centraux des programmes 203 et 205), intégrant:

 

- Les achats d’ordinateurs fixes, d’ordinateurs portables, écrans, personal digital assistant (PDA), photocopieurs et imprimantes personnelles ou en pool et les consommables ;

- Les messageries et les licences des systèmes d'exploitation et des suites bureautiques ;

- La formation bureautique des utilisateurs ;

- Les serveurs bureautiques et les serveurs de messagerie ;

- La masse salariale et dépenses afférentes des personnels internes et externes affectés au support et au soutien des utilisateurs de la bureautique

- Les coûts de maintenance des matériels et du logiciel de bureautique ;

- Les locations d'équipement afférentes à la bureautique le cas échéant ;

- Les dépenses de télécommunications individuelles (matériels, abonnements et facturation individuelle ou collective).

 

Nota :

- Sont exclus : les coûts d'accès à l’internet et d'hébergement, les dépenses liées aux applications de collaboration et les coûts réseaux (données), ainsi que les dépenses de reprographie. Les coûts du personnel utilisateur de la bureautique ne sont pas intégrés dans ce ratio ni le temps qu'il passe en formation bureautique. De même, les éventuelles recettes liées à la bureautique ne sont pas prises en compte ;

- Sont inclus : les frais de mission et de transport, si le déplacement concerne le support bureautique, les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie) ne sont prises en compte qu’à compter du résultat 2017 et de la prévision actualisée 2018.

 

Au dénominateur : valeur minimale entre le nombre d’effectifs physiques comptabilisé (EPC) et le nombre de postes de travail pour le périmètre concerné (AC, SD ultramarins hors Martinique, services déconcentrés ou centraux des programmes 203 et 205) :

- Nombre d’agents : il s’agit de l’effectif réalisé en effectifs physiques comptabilisés (au 31 décembre) ;

- Nombre de postes de travail : les structures recensent en fin d’année le nombre d’ordinateurs fixes et portables en service, qui constitue par convention le nombre de postes de travail (physiques). Plus précisément, pour tenir compte des éventuelles évolutions entre deux années, le nombre de postes bureautiques est la moyenne des nombres de postes bureautiques au 31/12/N-1 et au 31/12/N. À noter que, par convention, un poste physique partiellement affecté à autre chose que de la bureautique est pris en compte. Les postes physiques en location sont inclus, de même que les postes affectés à des vacataires. Enfin, les postes qui ne sont pas affectés à l’usage individuel (équipement des salles de formation, des prestataires ou autres intervenants extérieurs, ou bien encore pour des positions d’accueil ou des positions techniques de supervision et de contrôle) sont également pris en compte.

 

Nota :

Du fait de la mutualisation des crédits de fonctionnement courant sur le programme 333 depuis le 1er janvier 2017, les dépenses effectuées par les directions régionales des MTES et MCTRCT et par la DEAL Martinique sur le programme 217 ne sont plus prises en compte dans les résultats et prévisions postérieurs à 2016. N’est également plus prise en compte la quote-part des dépenses transverses (messagerie notamment) financées par le

programme 217 mais bénéficiant à ces services.

 

Source des données

- numérateur : dépenses constatées en crédits de paiement (CP) dans l’outil CHORUS exécutées sur une liste de comptes PCE dont le détail est donné dans le guide de la performance du programme, puis retraitement éventuel des erreurs d’imputation comptable par croisement des données recensées dans les outils de suivi de gestion interne ;

- dénominateur : informations issues du système d’information dédié à la gestion des ressources humaines, croisées avec des données d’annuaire et des outils de suivi renseignés par les services.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision révisée pour 2019 est maintenue à 1 079 €/poste.

Cette prévision tient compte de la maîtrise des dépenses bureautiques et de téléphonie du ministère, maîtrise conjuguée à la diminution du nombre de postes.

 

Toujours dans une optique de maîtrise des coûts, la prévision 2020 est estimée à 1 069 €/poste, conforme à la cible 2020.

 

INDICATEUR

Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio entretien courant / SUB en administration centrale

€/m²

36,84

36,30

37,7

36,60

36,97

38

Ratio d'occupation (SUN / poste de travail) en administration centrale

m²/poste de travail

11,7

11,7

11,7

11,7

11,7

11,7

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

1. sous-indicateur 1.2.1 : ratio d’entretien courant / surface utile brute (SUB) en administration centrale.

-   au numérateur : dépenses d’entretien courant (en crédits de paiement) réalisées au cours de l’année considérée au titre de l’entretien courant, de l’exploitation et la maintenance des bâtiments et du nettoyage des locaux ;

-   au dénominateur : surface utile brute (SUB) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des deux ministères à la charge du programme 217.

2. sous-indicateur 1.2.2 : ratio d’occupation (surface utile nette / poste de travail) en administration centrale.

-   au numérateur : surface utile nette (SUN) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des deux ministères à la charge du programme 217 ;

-   au dénominateur : nombre de postes de travail comptabilisé au 31 décembre de l’année n-1.

 

Source des données :

-   le montant des dépenses relatives à l’entretien courant est extrait du système d’information CHORUS. La fiche du guide ministériel dédié à la performance précise la liste des comptes PCE et groupes de marchandises correspondant à ces dépenses ;

-   les données relatives aux surfaces et aux postes de travail sont extraites de tableaux de suivi sous tableur bureautique renseignés par les services.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1.2.1 : ratio d'entretien courant (coût d'entretien courant / m2 SUB).


La prévision 2019 est révisée à la baisse mais reste prudente (36,60 €/m²) compte tenu d’un manque réel de visibilité sur les coûts réels d’exploitation du pôle immobilier de La Défense. L’inflation est prise en compte dans le calcul de cette prévision.

La prévision 2020 est quant à elle réévaluée à 36,97€/m2 SUB, en deça de la cible fixée à 38 €/m2. Elle prend en compte l'évolution de l'inflation mais aussi les effets du regroupement immobilier des services d'administration centrale.


Sous-indicateur 1.2.2 : ratio d'occupation.


La prévision 2019 et la cible 2020, révisées en PLF 2019 (valeur initiale de 11,9 m2/poste) sont maintenues et restent stables au regard du résultat 2018 (11,7 m2SUN/poste).

 

INDICATEUR

Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Efficience de la fonction achat

M€

61,17

59,2

NC

NC

NC

NC

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur correspond au « gain achat base 12 mois », calculé comme suit :

[(Prix ou coûts dits « de référence », éventuellement révisés selon les termes des marchés pris en considération, et prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue) – (prix ou coûts effectivement négociés après intervention de l’acheteur)]*(volume prévisionnel annuel).

Jusqu’à fin 2015, l’indicateur se calculait sur une base annuelle à partir de la déclaration du gain. À compter du 1er janvier 2016, la base 12 mois est proratisée à compter de la notification du marché. De ce fait, une partie des gains compte pour l’année N et l’autre pour l’année N+1.

Source des données :

Les données nécessaires au calcul de l’indicateur sont extraites de l’application IMPACT.

Justification des prévisions et de la cible

La réalisation 2018 s'établit à 59,2 M€, en hausse par rapport au résultat provisoire inscrit au RAP 2018 (52,8 M€). Les efforts engagés dès 2016 pour permettre aux services acheteurs de monter en compétence et la mise en valeur de leurs actions continuent à porter leurs fruits. En particulier, le nombre de projets ayant fait l'objet d'un suivi en termes d'économies d'achat est toujours en augmentation, passant de 217 en 2017 à 240 en 2018.

 

Les prévisions révisées 2019 et 2020 ne sont pas encore connues. En effet, la Direction des achats de l'État (DAE) n'a pas encore délivré ses objectifs.

 

OBJECTIF

Appliquer une politique des ressources humaines responsable


La transition écologique et numérique, tout comme les nouvelles répartitions de compétences entre Etat et collectivités territoriales, conduisent à une évolution de nombreuses missions et à de nouvelles façons de travailler. Dans ce contexte, la réussite de nos politiques publiques dépend, pour une bonne part, de notre capacité à garantir une constante adéquation des compétences ministérielles aux besoins d’expertise tant en administration centrale que sur le terrain sur le long terme.

Pour le MTES et le MCTRCT, ceci implique, dans les années à venir, d’être capable de consolider une vision “employeur” des évolutions et besoins des différents métiers et d’en tirer les conséquences, notamment en termes de formation initiale et de procédures de recrutement.


Afin d’atteindre au mieux leurs objectifs spécifiques, les responsables de programmes de politiques publiques doivent ainsi contractualiser avec le programme 217 sur le nombre de postes à pourvoir en précisant les compétences attendues. Le programme est jugé sur sa capacité à pourvoir ces postes par les différents moyens dont il dispose : recrutement (parmi lesquels les recrutements spécifiques tels que ceux des personnes en situation de handicap), formations initiale et formation continue, promotions.

L’objectif assigné est, par voie de conséquence, de répondre à la demande en termes de compétences, de délai d’affectation et de qualité de recrutement.



INDICATEUR

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

3,30

3,10

2,90

3,00

2,90

2,8

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

- au numérateur : effectifs gérants, en nombre d’ETPT.

Cette notion recouvre les agents consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion des personnels qu’ils n’encadrent pas directement, ainsi que les agents affectés à des fonctions support dans les services de gestion du personnel. La mesure est assurée en ETPT des effectifs gérants sur les quatre activités visées par la circulaire du 16 juillet 2008 (la gestion administrative, la formation, les conditions de travail, le pilotage de la politique de gestion des ressources humaines et des compétences) en fonction au 31 décembre de l’année considérée.


- au dénominateur : effectifs gérés, en nombre d’agents.

Cette notion recouvre la globalité des effectifs gérés, totalement ou partiellement, consommant pour l’essentiel le plafond d’autorisations d’emplois (PAE). Les effectifs gérés sont exprimés en agents physiques et non en ETP (une quotité de travail inférieure au temps plein n’induit pas un allègement de l’activité des gestionnaires) ; la part des effectifs transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, qui demeurent gérés soit intégralement (en position de mise à disposition des Conseils départementaux), soit partiellement (en position de détachement sans limitation de durée) par les MTES et MCTRCT, est intégrée à l’assiette des effectifs gérés après application d’un « coefficient correcteur » autorisé.


Source des données :

- au numérateur :les données sont issues de l’application ministérielle SALSA (Système d’agrégation en ligne du suivi d’activité) ;

- au dénominateur : les données sont issues d’ODE (Observatoire des rémunérations) pour le décompte des emplois réalisés au périmètre ministériel de gestion (en ETPT), et enrichis à partir de SALSA pour divers sous-ensembles.


Justification des prévisions et de la cible

La prévision révisée 2019 s'établit à 3%.

En 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) poursuivent la réduction des effectifs support globaux, avec un taux d'effort supérieur à celui des effectifs métiers.

Il est ainsi attendu la poursuite de l'amélioration du ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines. La bascule en 2019 vers le nouveau système d'information RH (RenoiRH) vise à améliorer l'efficience de la gestion des ressources humaines et devrait conduire à des gains de productivité, même si les effets ne sont pas attendus dès l'année de la bascule.

 

La prévision 2020 est révisée à 2,90% (à périmètre constant 2019).

La prévision 2020 est révisée à 2,9% (à périmètre constant 2019). Cette révision tient compte de la révision de la prévision 2019 à 3%. Même si le ministère continue à appliquer un taux d'effort supérieur sur les effectifs support que sur les effectifs globaux pour la mise en œuvre des schémas d'emplois annuels, la manœuvre RH (non remplacements de départs en retraite) et les gains de productivité attendus ont une temporalité plus longue.

 

INDICATEUR

Taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein des deux ministères

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein des deux ministères

%

8,49

8,70 (prévision)

8,00

8,75

8,80

8

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’agents appartenant à l’une des catégories des bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés. Doivent être recensés tous les agents employés par le MTES et le MCTRCT, tous statuts confondus et appartenant à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés ;

- au dénominateur : effectif total du MTES et du MCTRCT correspondant à la moyenne de consommation des ETP sur l’année considérée.


Source des données :

Les données sont collectées dans le cadre d’une enquête annuelle de recensement diligentée auprès des responsables de BOP du programme 217 et du Service des retraites de l’État pour la population des allocataires temporaires d’invalidité (ATI).

Justification des prévisions et de la cible

Indicateur 2.2 : Taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein des deux ministères.

 

La prévision révisée 2019 (8,75%) a été construite à partir d'un résultat prévisionnel 2018 de 8,70%.

Or, le résultat définitif 2018 de 8,46% permet d'ores et déjà de prévoir une décroissance de l'indicateur.

En effet, la prise en compte d'une ancienneté plus élevée touchant la population des travailleurs handicapés (départ à la retraite) avec des recrutements moindres, permet de prévoir une stabilité de l'indicateur dans les années à venir.

L'objectif étant de s'approcher du résultat exceptionnel réalisé en 2017 (8,49%).

 

 

La prévision révisée de l'indicateur pour 2020 (8,80%) a également été construite à partir du résultat prévisionnel 2018 de 8,76%. Comme pour la prévision révisée 2019, l'indicateur devrait afficher une décroissance dans les années à venir.