Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	36 898 415	5 709 031	0	53 174 906	0	95 782 352
02 – Développement du sport de haut niveau	57 522 953	36 326 303	500 000	179 419 031	2 200 000	275 968 287
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	5 660 870	512 480	0	14 437 878	0	20 611 228
04 – Promotion des métiers du sport	20 757 969	21 427 931	0	3 141 953	0	45 327 853
Total	120 840 207	63 975 745	500 000	250 173 768	2 200 000	437 689 720

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	36 898 415	5 709 031	0	53 174 906	0	95 782 352
02 – Développement du sport de haut niveau	57 522 953	36 326 303	2 344 945	175 611 531	1 200 000	273 005 732
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	5 660 870	512 480	0	14 437 878	0	20 611 228
04 – Promotion des métiers du sport	20 757 969	21 427 931	0	3 141 953	0	45 327 853
Total	120 840 207	63 975 745	2 344 945	246 366 268	1 200 000	434 727 165

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	3 755 647	56 301 802	0	60 057 449
02 – Développement du sport de haut niveau	35 776 279	177 296 114	752 000	213 824 393
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	512 480	19 767 645	0	20 280 125
04 – Promotion des métiers du sport	21 968 508	8 024 369	0	29 992 877
Total	62 012 914	261 389 930	752 000	324 154 844

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019
01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	3 755 647	0	55 698 202	0	59 453 849
02 – Développement du sport de haut niveau	35 776 279	1 764 565	164 311 114	652 000	202 503 958
03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	512 480	0	19 767 645	0	20 280 125
04 – Promotion des métiers du sport	21 968 508	0	8 024 369	0	29 992 877
Total	62 012 914	1 764 565	247 801 330	652 000	312 230 809

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 2 – Dépenses de personnel	0	120 840 207	0	0	120 840 207	0
Rémunérations d’activité	0	73 008 112	0	0	73 008 112	0
Cotisations et contributions sociales	0	47 719 533	0	0	47 719 533	0
Prestations sociales et allocations diverses	0	112 562	0	0	112 562	0
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	62 012 914	63 975 745	0	62 012 914	63 975 745	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	16 148 981	15 720 303	0	16 148 981	15 720 303	0
Subventions pour charges de service public	45 863 933	48 255 442	0	45 863 933	48 255 442	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	0	500 000	0	1 764 565	2 344 945	0
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	0	500 000	0	1 764 565	2 344 945	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	261 389 930	250 173 768	0	247 801 330	246 366 268	0
Transferts aux ménages	35 175 000	17 275 000	0	35 175 000	17 275 000	0
Transferts aux entreprises	1 221 914	271 914	0	1 221 914	303 414	0
Transferts aux collectivités territoriales	68 422 294	57 620 690	0	61 687 294	57 620 690	0
Transferts aux autres collectivités	156 570 722	175 006 164	0	149 717 122	171 167 164	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	752 000	2 200 000	0	652 000	1 200 000	0
Dotations en fonds propres	752 000	2 200 000	0	652 000	1 200 000	0
Total	324 154 844	437 689 720	0	312 230 809	434 727 165	0

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2018	Chiffrage 2019	Chiffrage 2020
730224	Taux de 5,5 % des droits d’entrée aux réunions sportives Assiette et taux Bénéficiaires 2018 : 17 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : J de l'article 278-0 bis	90	92	94
160205	Exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-10	22	22	22
160303	Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle Bénéfices non commerciaux Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1948 - Dernière modification : 2000 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-1-5°	nc	nc	nc
230607	Exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française versés ou perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale. Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2017 - code général des impôts : Article 1655 septies	nc	nc	nc
430101	Exonération des retenues à la source prévues aux c et b du I de l'article 182 B du CGI et à l'article 119 bis du CGI à raison des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française versés ou perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale Retenues à la source Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2017 - code général des impôts : Article 1655 septies	nc	nc	nc
120509	Etalement sur quatre ans de l'imposition du montant des primes versées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et à leur guide Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2015 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 163-0 A ter		ε	ε
	Total	112	114	116