Les crédits de cette action visent à accroître la pratique d’activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale.

L’objectif visant à promouvoir le sport pour le plus grand nombre, au niveau national et au niveau local, s’inscrit dans le cadre de l’objectif de 3 Millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2022. Il s’appuie sur les financements de l’action 1 (largement dévolus à l'Agence nationale du sport (ANS) à compter de 2020) mais aussi de l’action 4 du programme « Sport » (« promotion des métiers du sport »), sur des moyens en personnel et en fonctionnement du programme « support » 124 ainsi que sur les ressources extra-budgétaires de l'Agence (produit des taxes affectées, rattaché à l'ANS).

Hors subvention attribuée à l'ANS, l’action 1 du programme « Sport » contribue au sport pour tous par :

- la conduite d’actions internationales centrées sur le développement du sport et de ses valeurs éducatives et sociales. Le ministère participe à des programmes de coopération sportive bilatérale avec de nombreux partenaires ainsi qu’à des forums internationaux, dans le cadre notamment de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES), de l’UNESCO et de l’Organisation internationale de la francophonie. Cette action vise également à coordonner les réglementations au plan international et à promouvoir de manière volontariste la place de la France et de la langue française dans les instances sportives internationales élues, ainsi que le savoir-faire français en matière de réalisation d’équipements et de matériels sportifs et d’organisation de grands événements sportifs ;

- le soutien à l’exploitation du Musée national du sport, lieu de promotion de la mémoire relative à l’évolution du phénomène sportif dans la société française. Érigé en établissement public en 2006, le musée a ouvert au public au sein du Stade Allianz Riviera de Nice le 27 juin 2014 et a été inauguré officiellement le 15 octobre 2014 ;

- la mise en œuvre d’une fonction réglementaire d’observation et de conseil en matière d’équipements sportifs et de partage des sites de pratique. L’adaptation de ces équipements à l'évolution de la demande sociale et aux nouvelles formes de pratiques est encouragée par l’État. L’État veille également à ce que les règles fédérales concernant les équipements qui accueillent des compétitions soient adoptées selon une procédure régulière et facilite la concertation entre mouvement sportif et collectivités locales pour limiter l’impact financier de ces règles ;

- le recensement intégral des équipements sportifs, sites et espaces de pratique, qui, par ses résultats et leur exploitation, fournit une connaissance partagée très précise de l’état du patrimoine sportif de notre pays et contribue à la définition et à la mise en œuvre de stratégies mieux adaptées. Le recensement fait l’objet d’une actualisation en continu et d’une vérification quadriennale exhaustive de ses données. L’analyse de l’offre d’équipements issue des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques permet de réaliser un atlas national des équipements sportifs qui offre des indicateurs et des points de repère qui peuvent être partagés par l’ensemble des acteurs du sport ;

- la contribution à la réalisation d’enquêtes et d’études sur la pratique sportive des Français ;

- la compensation auprès de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération des arbitres et juges sportifs.

Enfin, l'ANS, nouvel opérateur créé en avril 2019, disposera en 2020 des crédits de l'action 1 consacrés à la conclusion des conventions d'objectifs avec les fédérations sportives, selon les orientations de son conseil d'administration et conformément à la convention d'objectifs qu'elle conclura avec l'Etat en application de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 (convention en préparation).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action (0,69 M€ en AE = CP, soit la reconduction du montant LFI 2019) couvrent :

- des dépenses de fonctionnement en relation avec la promotion sportive : prestations d’études juridiques, frais de déplacements d’experts missionnés par le ministère, abonnements, pour un montant total de 0,13 M€ en AE = CP, comme ces dernières années ;

- la participation de l’État au recensement des équipements sportifs (0,46 M€ en AE = CP, soit la reconduction de la dotation LFI de ces dernières années). Il s’agit de poursuivre la mise en œuvre, par les services déconcentrés, du recensement des équipements sportifs, fondé sur la mise à jour en continu des déclarations obligatoires des propriétaires d'équipement et sur une révision exhaustive des fiches descriptives d'un quart des équipements chaque année (l'objectif étant de conduire par cycle de quatre ans une révision totale des données du recensement). Ce recensement des équipements sportifs est au cœur des problématiques d’aménagement du territoire : c’est un des outils d’observation permettant aux maîtres d’ouvrage d’élaborer des stratégies partagées à même de doter le pays des équipements structurants dont il a besoin et de veiller à réduire les déséquilibres territoriaux, révélés par exemple par l’atlas des équipements sportifs ;

- la poursuite de l’enquête déjà lancée en 2018 sur la pratique sportive en France (0,10 M€ en AE = CP, soit la reconduction du montant LFI 2019). La maîtrise d’œuvre de cette enquête est assurée par l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Il est prévu une subvention pour charges de service public d'un montant total de 5,02 M€ en AE = CP.

Cette dotation est destinée en premier lieu à couvrir les charges du Musée national du sport (MNS), opérateur du programme sport, à hauteur de 3,02 M€ (en AE = CP). Ce montant est en très légère augmentation par rapport à celui de la LFI 2019 (2,94 M€) :

- s’agissant de la rémunération des agents, la subvention est revalorisée à 1,33 M€ pour un effectif de 23 ETPT, soit
+ 1 ETPT en 2020, dans le cadre du renforcement de l’activité muséale (+ 0,07 M€) ;

- quant à la subvention de fonctionnement hors personnel, elle est d’un montant identique à celui de la LFI 2019 (soit 1,69 M€).

En deuxième lieu, des subventions pour charges de service public sont versées aux Écoles et à l’INSEP pour la mise en œuvre d’actions entrant dans le champ des protocoles et accords intergouvernementaux : la dotation des LFI précédentes (0,13 M€ en AE = CP) est reconduite à cet effet. Les accords en question ont pour objet de favoriser la formation de formateurs, de développer des échanges d’experts (entraîneurs, etc.) et d’étendre la connaissance réciproque de l’organisation du sport.

En troisième lieu, une subvention de 1,87 M€ en AE = CP est attribuée à l'Agence nationale du sport (ANS) pour son fonctionnement (financement de la masse salariale principalement) relevant du développement des pratiques sportives - une subvention de fonctionnement d'un montant identique venant abonder l'action 02 au titre du sport de haut niveau (cf. infra pour l'action 02).

dépenses d’intervention

Le montant des crédits d'intervention s'élève à 53,17 M€ en AE = CP.

Deux dispositifs voient leur dotation diminuer par rapport à la LFI 2019 :

- le remboursement du coût de la compensation, auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des arbitres et juges sportifs
(- 8,0 M€ en AE/CP). En effet, depuis que ce dispositif a été budgétisé pour la première fois sur le P219 en LFI 2017 et faute de déclaration de l'ensemble des sommes perçues par les intéressés, l'ACOSS n'a jamais encore été en mesure de communiquer au ministère chargé des sports le moindre état justificatif des dépenses effectivement réalisées à ce titre. Or, le ministère avait versé un acompte à l'ACOSS de 10,41 M€ en 2017. En l'état, les enquêtes déjà menées par l'Association française du corps arbitral (AFCAM), en liaison avec les principales fédérations sportives concernées (football, handball, rugby, basket, volley), concluent à un coût estimatif du dispositif de l'ordre de 17,0 M€ par an. C'est pourquoi, compte tenu de la créance de 10,41 M€ dont dispose déjà le ministère sur l'ACOSS, il est inscrit une dotation de 7,0 M€ en AE/CP au PLF 2020. Cette dotation devrait pouvoir être consommée si - et seulement si - le dispositif de budgétisation du coût de la compensation des exonérations sociales des arbitres et juges sportifs devient enfin opérationnel courant 2020. Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;

- le financement sur l'action 1 des actions et du fonctionnement de 3 des 4 pôles ressources nationaux (PRN) implantés en CREPS, à savoir « sport et handicaps », « sport innovation » et « sports de nature », fait seulement l'objet d'une mesure de redéploiement de - 0,10 M€ (en AE/CP) au profit du dernier pôle "sport, santé, bien-être" relevant de l'action 3 du P219. La dotation des 3 PRN figurant sur l'action 01 s'élève ainsi à 0,91 M€ en AE = CP en 2020.

Il est rappelé que les pôles ressources nationaux sont des outils de conseil et d’expertise qui agissent comme tête de réseau non seulement au bénéfice des établissements et des services du ministère mais aussi des fédérations sportives, des associations, des collectivités territoriales et des autres ministères. Leur vocation est de diffuser de l’expertise et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes. Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales.

Les autres dispositifs relevant traditionnellement de l’action 01 du programme 219 voient leur dotation 2019 reconduite en 2020 :

- 0,33 M€ en AE = CP pour soutenir le pilotage d’actions de normalisation des matériels et équipements sportifs et de développement de la connaissance des réalités et de leurs évolutions dans le domaine sportif (s’agissant notamment des équipements) ;

- 0,57 M€ d’AE et de CP prévus pour la mise en œuvre d’actions menées par les fédérations et associations au titre des relations bilatérales et accords intergouvernementaux ;

- 0,41 M€ en AE = CP consacrés aux projets relevant des programmes multilatéraux (Accord partiel élargi sur le sport sous l’égide du Conseil de l’Europe, Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage) ;

- 0,12 M€ en AE et CP pour des projets sportifs prenant en compte les sports de nature, le développement durable et la préservation de l’environnement – que ce soit au plan national ou à l’échelon déconcentré ;

L'ensemble de ces dispositifs d'intervention constituent des transferts aux autres collectivités.

Enfin, une subvention globalisée de 43,83 M€ en AE = CP est attribuée à l'Agence nationale du sport (ANS) au titre du soutien financier au développement des pratiques sportives. Cette subvention permettra notamment et sans préjuger à ce stade des objectifs de la convention en préparation entre l'Etat et l'ANS :

• de soutenir les fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs conclues entre elles et l'Agence  pour la promotion du sport pour le plus grand nombre ;
• d'accompagner le développement des pratiques sportives en soutenant notamment des projets sportifs de territoire préparés à l'échelon régional dans le cadre de conférences des financeurs du sport associant l'Etat, le mouvement sportif, la région, les départements ainsi que les blocs communaux et leurs groupements ;
• de poursuivre, après l'ex-CNDS (avant 2018) et le ministère (en 2018), le subventionnement des "emplois sportifs qualifiés (ESQ)" nationaux.

Cette subvention globalisée à l'ANS relève de la catégorie "transferts aux autres collectivités".

Soutien à la préparation aux compétitions de haut niveau et aux parcours de l’excellence sportive ; participation de l’État à la mise en œuvre de grands événements sportifs internationaux

Le maintien du sport français à un rang international très élevé passe, entre autres, par une contribution spécifique et significative de l'État à l'organisation et au financement du sport de haut niveau. La politique ministérielle de soutien au sport de haut niveau repose sur une ambition en matière de performances sportives dans les grandes compétitions internationales et sur l’exigence d’une intégrité morale et physique des athlètes, dans le respect de leur double projet, sportif et professionnel.

L'Agence nationale du sport (ANS), nouvel opérateur créé en avril 2019, contribuera à cet objectif, via notamment la conclusion des conventions d'objectifs traduisant le soutien financier aux fédérations sportives pour la préparation et la participation aux grandes compétitions sportives.

En outre, dans le cadre d'un nouveau volet "optimisation de la performance", l'Agence est appelée à développer des programmes d'accompagnement transverses à destination des fédérations, de leurs sportifs et de leurs entraîneurs, permettant d'aller chercher un avantage concurrentiel pour progresser durablement et contribuer de manière significative au tableau des médailles, lors des grandes échéances olympiques et paralympiques , mondiales ou européennes. A cet égard, les principaux programmes prioritaires sont :

- le programme de recherche scientifique, dont l'objectif est d'accompagner la recherche scientifique dans le sport, à travers la mise en oeuvre d'appels à projets au bénéfice des sportifs et entraîneurs ciblés dans les programmes olympiques et paralympiques ;

- le Plan national DATA, initié dès 2018 et mené en étroite collaboration avec l'INSEP, qui a pour ambition de créer un système d'information national mutualisé permettant d'étayer les stratégies de l'ANS, des fédérations et des cellules de performance (par exemple pour la création d'outils d'aide à la décision pour l'Agence, les premiers éléments fournis concerneront l'estimation de la "médaillabilité" - i.e. la probabilité d'accéder aux podiums olympiques et paralympiques - de l'ensemble des athlètes français puis la création d'outils d'estimation de potentiel des jeunes talents) ;

- le programme de soutien aux projets de performance des fédérations, qui prévoit une enveloppe conséquente dédiée au renforcement de l'encadrement (en termes d'effectifs, d'expertise et de compléments de rémunération).

Le champ du sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont : la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ; les compétitions de référence ; la liste des sportifs de haut niveau ; les filières d’accès au sport de haut niveau, qui sont organisées en parcours de l’excellence sportive (PES). Il s’appuie sur le réseau existant des 1 549 conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives (effectif correspondant au plafond d'emplois de la LFI 2019), dont les crédits de rémunération et de cotisations sociales (titre 2) seront imputés sur le programme 219 à compter de 2020.

Depuis la réforme de l’INSEP (décret du 25 novembre 2009), cet établissement est chargé de l’animation du réseau du sport de haut niveau constitué par les établissements publics du ministère et les structures retenues dans le cadre des parcours de l’excellence sportive des fédérations sportives. Depuis 2013, cette mission s’est considérablement renforcée avec la conduite de plusieurs actions dans le cadre du réseau « Grand INSEP » dont le pilotage est assuré par l’INSEP. Le principal objectif poursuivi par ce dispositif est de renforcer le travail collaboratif entre les établissements (mutualisation, partage d’outils et d’expériences, travaux techniques thématiques conduits par 8 équipes projet, etc.) et donc d’améliorer la qualité de l’accompagnement des sportifs de haut niveau sur l’ensemble du territoire. 

La population de sportifs concernés par cette politique est de 4 905 sportifs de haut niveau (effectif à fin 2018), auxquels s’ajoutent les sportifs classés « espoirs » (7 143), les sportifs des collectifs nationaux (2 187) et les sportifs hors liste ministérielle appartenant aux structures retenues dans les PES.

Les interventions du ministère concernent notamment les parcours de l’excellence sportive : il existe notamment, à l’heure actuelle, des pôles « France » et « Espoirs » labellisés, implantés pour nombre d’entre eux dans le réseau des établissements nationaux (INSEP, Ecoles) et dans les CREPS.

Les 1 549 agents exerçant les missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau conformément aux dispositions du code du sport (articles R131-16 à R131-24). La direction des sports, en liaison avec l’INSEP, pilote leur formation continue en l’adaptant sans cesse à l’évolution de l’environnement technique et socio-économique du sport.

S’agissant des grands événements sportifs internationaux (GESI), l'État soutient l'organisation en France de grandes manifestations sportives internationales (championnats du monde, championnats d’Europe, etc.), en particulier par le biais d'aides financières à la réalisation d’équipements d’envergure mondiale.

Il apporte également un soutien aux organisateurs des GESI (fédérations, associations, groupements d’intérêt public constitués spécifiquement) sur la base de l’avis favorable d’un comité technique qui examine les candidatures. Les subventions sont accordées par voie de conventions annuelles, ou pluriannuelles si besoin est, passées avec les organisateurs, conformément à la stratégie redéfinie en 2018, valorisant notamment l’impact de ces grands événements en matière de développement économique, de développement durable et d’ouverture aux populations éloignées de la pratique sportive.

Insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau, aides aux sportifs de haut niveau, retraite et couverture accidents du travail / maladies professionnelles des sportifs de haut niveau

En matière d’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau, il revient désormais à l'Agence nationale du sport (ANS) de favoriser la conclusion de conventions nationales d’insertion professionnelle avec de grandes entreprises publiques et privées. Au niveau déconcentré, des « conventions d’insertion professionnelle » (CIP) régionales seront également mises en oeuvre.

Par ailleurs, des aides directes aux sportifs de haut niveau en matière financière seront attribuées par l'ANS (sous la forme de bourses pour concrétiser la garantie d’un niveau de ressources aux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques et paralympiques) alors que le soutien à cette population en matière d'orientation, de formation et d'insertion professionnelle est partagé entre l'Agence elle-même et les établissements sous tutelle du ministère chargé des sports.

Ainsi, les moyens d'intervention de l'ANS seront axés principalement sur le recrutement, la rémunération et la formation individualisée d’entraîneurs de très haut niveau, la mise en place de plateaux techniques et l’acquisition de matériel de haute technologie afin notamment d’améliorer l’entraînement et la récupération des athlètes.

S’agissant de la retraite des sportifs de haut niveau, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le ministère assure sur le programme sport la compensation du coût de la validation de trimestres par le versement d’une contribution à la branche vieillesse du régime général de sécurité sociale.

Depuis 2016, la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, instaurée par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, est financée par des crédits spécifiques.

Dépenses DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action s'élèvent au total à 12,70 M€ en AE = CP.

En application du contrat de PPP signé en 2006 pour la rénovation de l’INSEP, le ministère chargé des sports prévoit de verser en 2020 9,22 M€ en AE = CP de loyer d’exploitation au prestataire chargé de la rénovation (i.e. la société Sport Partenariat), sur la base du prix contracté en 2006 et actualisé (selon les formules de révision inscrites au contrat). Ce loyer est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relevant du titre 3 (fonctionnement) : gros entretien, renouvellement et maintenance pour la totalité des bâtiments livrés en 2010, gestion des services (hôtellerie/nettoyage, gardiennage/sécurité incendie, restauration, déchets, espaces verts).

En outre, depuis la prise de possession définitive intervenue le 17 mai 2010, une part des loyers d’investissement (dits L1) correspond aux charges financières liées au financement des ouvrages par le prestataire et à la rémunération des fonds propres mobilisés à cette occasion, ce qui correspond à des dépenses de fonctionnement. Ainsi, sur l’annuité du loyer L1, qui est fixée à 4,30 M€ en CP, 2,45 M€ en AE = CP constitueront la dépense de fonctionnement 2020 (catégorie 31), le solde de 1,85 M€ étant associé à l’amortissement financier de l’investissement qui émarge en catégorie 51 (dépenses d’investissement).

Enfin, 0,55 M€ en AE = CP sont destinés à couvrir en 2020 (même montant que les années précédentes) le montant de la redevance due à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP, en application de la convention d’occupation du domaine public signée en 2009 avec l’État pour une durée de 30 ans.

Par ailleurs, diverses dépenses sont nécessaires à la mise en œuvre des interventions en faveur du sport de haut niveau : marchés d’assistance juridique et financière (notamment pour le suivi de la concession du Stade de France - à noter qu'un nouveau marché débutera à l'été 2020), prestations d’études (en particulier dans le cadre du contrat de filière sport), frais d’organisation de réunions, frais de déplacement d’experts conviés à participer à des réunions organisées par la direction des sports, documentation, etc. Elles sont évaluées à 0,48 M€ en AE = CP pour 2020.

SUBVENTIONS Pour charges de service public

Il est prévu une subvention pour charges de service public d’un montant de 23,62 M€ en AE et en CP.

La subvention attribuée à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), d’un montant de 21,48 M€ en AE et en CP sur l'action 2, est destinée à couvrir les charges de service public de cet opérateur du programme « Sport ». Elle se décompose comme suit :

– 19,01 M€ d’AE et de CP correspondant à la prise en charge d’une part importante de la masse salariale de l’établissement. Sa diminution par rapport à la dotation inscrite en LFI 2019 (19,40 M€) s’explique par le transfert de 8 agents (en ETPT) à la nouvelle Agence nationale du sport (ANS), mesure partiellement compensée par la hausse du GVT et la poursuite de la mise en oeuvre du régime indemnitaire du RIFSEEP ;

- 2,11 M€ d’AE et de CP (montant identique à celui des précédentes LFI) destinés à la fois à la conduite des missions traditionnelles de l’établissement relatives au sport de haut niveau, essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet (sportif et professionnel), et à l’élargissement de ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau, ainsi qu’au financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux en cours ;

- 0,24 M€ d’AE et de CP destinés à soutenir la formation des cadres du sport de haut niveau (directeurs techniques nationaux et conseillers techniques sportifs) ;

- 0,12 M€ d’AE et de CP correspondant aux crédits de formation professionnelle continue des agents de l’INSEP.

Il est à noter que les moyens traditionnellement affectés à la recherche sur la performance sportive (0,50 M€ d’AE et de CP les années passées sont transférés à l'ANS à partir de 2020, dans le cadre de la subvention globalisée accordée par le P219 à l'Agence au titre de  au titre de la haute performance et du haut niveau (cf. infra dans le volet "Dépensesd'intervention"). 

Par ailleurs, une dotation de 0,27 M€ en AE et CP pour les Ecoles nationales (ENSM et ENVSN) et l’IFCE, identique à la dotation des années précédentes, est destinée à l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements, en particulier à travers le déploiement des projets de performance fédéraux construits pour l’olympiade 2017-2020 (PPF).

Enfin, une subvention de 1,87 M€ en AE = CP est attribuée à l'ANS pour son fonctionnement (financement de la masse salariale principalement) relevant du haut niveau, complétant ainsi la subvention de fonctionnement de même montant inscrite sur l'action 01 au titre du développement des pratiques sportives (sport pour le plus grand nombre).

Des éléments de présentation complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performances.

dépenses d’investissement

Les crédits d’investissement consacrés aux dépenses immobilières s’élèvent à 0,50 M€ en AE et 2,34 M€ en CP.

Ils concernent uniquement l’amortissement du contrat de partenariat public-privé (PPP) de l’INSEP – la réalisation des travaux concernant la partie Sud de l’INSEP ainsi que les Ecoles nationales étant confiée aux établissements eux-mêmes (la dépense est dans ce cas imputée sur le titre 7 « Dépenses d’opérations financières » / catégorie 72 « Dotations en fonds propres » - cf. infra).

Ainsi, dans le cadre du contrat de PPP de l’INSEP signé fin 2006, la rénovation de la partie Nord du site, qui comprend les locaux d’hébergement, de formation et d’administration, a été confiée à la société Sport Partenariat. Au total, 96,5 M€ d’AE auront été engagés fin 2019 (dont 10,8 M€ pour permettre, conformément aux règles de budgétisation applicables en matière de PPP, de couvrir un éventuel dédit de l’État dans l’hypothèse la plus défavorable). Selon les termes de ce contrat, le ministère doit verser à la société Sport Partenariat un loyer destiné à compenser l’investissement, son financement et la maintenance/exploitation du bâtiment (s’agissant de la prestation de maintenance/exploitation, le loyer est assimilé d’un point de vue comptable à une dépense de fonctionnement, de même que la somme due au titre des charges financières – voir supra). La réception définitive des bâtiments de la partie Nord a eu lieu le 17 mai 2010.

Pour 2020, l’annuité de l’ensemble du loyer d’investissement/financement (dit L1) reste fixée à 4,30 M€ en CP, dont 1,84 M€ de CP au titre de l’amortissement imputé en titre 5.

S'ajoute à ce montant une 1ère tranche de financement de travaux de sécurité et de mise en place d'une vidéosurveillance sur le site de l'INSEP à hauteur de 0,50 M€ en AE = CP). La 2nde et dernière tranche sera inscrite pour un montant identique en PLF 2021. 

dépenses d’intervention

Les crédits d'intervention de cette action s'élèvent à 179,42 M€ en AE et 175,61 M€ en CP.

Ces crédits couvrent :

1) la subvention globalisée de 90,0 M€ en AE = CP attribuée à l'Agence nationale du sport (ANS) au titre de la haute performance et du haut niveau. Cette subvention permettra notamment de :

• soutenir les fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs conclues entre elles et l'Agence  pour la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau ;
• soutenir les athlètes, via la création de bourses destinées à garantir un niveau de ressources aux sportifs potentiellement sélectionnables aux prochains Jeux olympiques et paralympiques ;
• décliner un objectif d'optimisation de la performance, notamment autour du programme national de recherche et des "datas" pour accompagner la performance sportive ;
• développer les différents dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau ;
• décliner au plan territorial les projets de performance fédéraux hors établissements, afin d'accroître le soutien au sport de haut niveau ;
• subventionner les équipements structurants nationaux en faveur de l'accueil, de l'organisation et du développement de la pratique de haut niveau.

Cette subvention globalisée à l'ANS constitue un transfert aux autres collectivités ;

2) la subvention correspondant à la rémunération du personnel des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), pour un montant de 49,58 M€ en AE = CP.

Son augmentation par rapport à la dotation inscrite en LFI 2019 (47,35 M€) s'explique  principalement par l'incidence du GVT et des mesures de revalorisation indemnitaires (PPCR et RIFSEEP) ainsi que par le redéploiement interne au programme 219 (pour un montant de 0,50 M€) consécutif à la fin de mise en oeuvre du dispositif "Sauvadet" au sein des établissements sport. 

Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales ;

3) la subvention de fonctionnement aux CREPS, hors dépenses de personnel, pour un montant de 7,03 M€ en AE = CP.

Ce montant est en diminution de 0,20 M€ par rapport à la dotation LFI 2019, ce qui est  la résultante de deux évolutions de sens contraire :

- une mesure d'ajustement aux besoins de - 1,0 M€

- et une mesure nouvelle de 0,80 M€ pour financer la montée en puissance du plan Etudiants, en liaison avec le ministère de l’enseignement supérieur, plan visant à accueillir des élèves bacheliers (notamment dans la filière sport).

La subvention de fonctionnement aux CREPS est consacrée :

• à l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » dans la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire ;

• au plan Etudiants ;

• à la formation professionnelle continue des agents des CREPS (dans le cadre du plan national et des plans régionaux de formation).

Ce dispositif constitue un transfert aux collectivités territoriales ;

4) la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau éligibles à ce dispositif instauré par l’article L.351-3 du code de la sécurité sociale complété par l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, pour un montant de 1,60 M€ en AE = CP.

Ce montant intègre une mesure d’ajustement (à la dépense constatée ces dernières années) de – 0,40 M€ par rapport au montant ouvert en LFI 2019.

Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;

5) le dispositif de couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, reconduit pour le même montant : 3,0 M€ en AE = CP.

Ce dispositif, instauré par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale – loi applicable depuis le 1^er juillet 2016, concernait 4 339 sportifs sur 4 905 sportifs de haut niveau en fin d’année 2018 (listes de référence au 1^er novembre 2018).

Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;

6) une mesure nouvelle non reconductible de 5,50 M€ (en AE = CP) relative au financement des primes aux futurs  médaillés des Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu à Tokyo à l'été 2020.

Cette mesure inclut un montant de 0,50 M€ pour financer le relèvement du niveau des primes attribuées aux médaillés, comme annoncé par la ministre des sports aux parlementaires lors du débat budgétaire de l'automne 2018, et ce afin de tenir compte notamment de la fiscalisation des primes olympiques et paralympiques à compter de 2020. Il est rappelé que le barème actuel est de :

- 50 000 € pour l'or,

- 20 000 € pour l'argent,

- 13 000 € pour le bronze. 

Cette mesure constitue un transfert aux ménages ;

7) le financement de l’exploitation du dispositif de dépollution des terrains assuré par le concessionnaire du Stade de France (dispositif incombant à l’État conformément au contrat de concession du Stade de France), pour un montant reconduit à 0,27 M€ en AE = CP.

Ce dispositif constitue un transfert aux entreprises ;

8) le financement des travaux d’accessibilité du Stade de France dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) 2017-2022, pour un montant ramené en 2020 à 0,03 M€ en CP.

La baisse de la dotation par rapport au montant inscrit en LFI 2019 (- 0,42 M€) se justifie par l'absence de travaux en 2020, année où seront réalisées uniquement des études de faisabilité en vue de la seconde phase de travaux qui doit démarrer en 2021).

Il est rappelé que, s'agissant des AE, la totalité (correspondant au coût total de l'opération, soit 2,17 M€ TTC - incluant la rémunération du concessionnaire) a été mise en place fin 2018.  

Ce dispositif constitue un transfert aux entreprises ;

9) le rehaussement à 11,25 M€ (en AE = CP) de la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF), compte tenu des conventions pluriannuelles d'objectifs conclues en 2019 avec ces deux organismes (rappel : le montant total était de 8,68 M€ en LFI 2019).

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;

10) les subventions pour l'organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), pour un montant de 10,0 M€ en AE (identique au montant LFI 2019) et 6,16 M€ en CP (compte tenu de l'échéancier théorique de couverture des AE en CP pour les différentes opérations programmées, à caractère pluriannuel).

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ; 

11) les conventions et subventions à des associations nationales, pour un montant  réduit à 1,10 M€ en AE/CP en 2020 compte tenu du transfert de 5,0 M€ à l'ANS (dans le cadre de la subvention globale de 90,0 attribuée au titre de la haute performance et du haut niveau - cf. supra) et d'une mesure d'économie de 3,05 M€ (rappel : la dotation LFI 2019 était de 9,15 M€ sur l'ensemble de ce dispositif)..

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;

12) la reconduction du financement par le programme sport du GIP « campus de l'excellence sportive de Bretagne », structure ayant repris les activités de l'ex-CREPS (dissous) de Dinard, à hauteur de 0,09 M€ en AE = CP.

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités.

dépenses d’opérations financières

Sont imputées sur cette ligne en 2020 des opérations d’investissement immobilier dont la maîtrise d’ouvrage est assurée directement par les établissements concernés :

- 1,80 M€ en AE et 0,90 M€ en CP pour la poursuite des opérations de rénovation de la partie Sud du site de l’INSEP (0,10 M€ de CP pour les logements de fonction, 1,80 M€ d'AE / 0,80 M€ de CP pour les travaux de préparation aux Jeux olympiques de 2024 s'agissant des activités natation, hockey sur gazon et tir à l'arc) ;

- 0,40 M€ en AE et 0,30 M€ en CP pour des travaux de rénovation de la tour de l'ENSM.

Les études scientifiques ont démontré que l’activité physique et sportive (APS) est un vecteur primordial de santé. C’est pourquoi le ministère des sports, en étroite interaction avec la nouvelle Agence nationale du sport (ANS), consolide les actions qu’il mène pour promouvoir les APS. Par ailleurs, le ministère initie des actions de prévention des accidents de sport et de protection des sportifs et veille à réduire les risques sanitaires liés aux activités physiques et sportives, quelle que soit l’intensité de la pratique.

Promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé / suivi médical des sportifs

La stratégie nationale sport santé, inscrite dans le plan national de santé publique adopté le 26 mars 2018 et portée par les ministres chargés des sports et de la santé, a lancé sur la période 2019-2024 une nouvelle dynamique qui vient consolider les liens entre le sport et la santé. En reconnaissant l’activité physique et sportive comme un élément déterminant, à part entière, en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie.

Cette ambition répond à deux fléaux :

-le premier, celui de la sédentarité et du manque d’activité physique, première cause de mortalité évitable dans le monde, plus que le tabagisme ;

- le second, celui des inégalités dans l’accès aux activités physiques et sportives en favorisant l’accès à toutes et tous sur l’ensemble du territoire, ce qui doit permettre aussi de réduire les inégalités sociales de santé.

Cette stratégie est structurée autour de 4 axes visant à renforcer et diffuser les connaissances sur le sujet, protéger la santé des sportifs et assurer la sécurité des pratiquants, préserver la santé et développer des parcours de soin intégrant des activités physiques et sportives pour le traitement des affections de longue durée.

Le ministère des sports veille également à la mise en place des actions relatives à la promotion de l’activité physique et sportive prévues par les différents plans nationaux de santé publique (plan cancer, plan diabète...).

Au niveau européen, le ministère des sports contribue aux travaux du groupe d’experts « sport et santé » de la Commission européenne. Il dispose d’un pôle ressources national « sport, santé, bien-être », chargé de lui apporter son expertise, son soutien et ses conseils ainsi qu’aux différents partenaires et acteurs qui interviennent dans ce domaine.

Les fédérations sportives ayant l’obligation de veiller à la santé de tous leurs licenciés, il revient à l'ANS de financer les actions au titre de la surveillance médicale réglementaire des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou appartenant au projet de performance fédérale (sportifs espoirs et des collectifs nationaux) dont les fédérations ont la responsabilité, en accompagnant ces dernières dans le cadre des conventions d’objectifs. L’aide financière correspond à la prise en charge partielle des coûts des examens médicaux de cette surveillance réglementaire et apporte un soutien pour une meilleure structuration de leur secteur médical. L’objectif de cette surveillance médicale réglementaire est de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive. Par ailleurs, l'Agence accompagne également le ministère dans le soutien à la présence médicale et paramédicale auprès des équipes de France dans la préparation des échéances sportives majeures.

Prévention des accidents

Avec ses partenaires, le ministère des sports initie ou participe à la réalisation d'actions de prévention des accidents liés aux diverses formes de pratiques sportives (loisirs nautiques, activités sportives en montagne, baignade et natation, sports urbains, cyclisme, VTT, activités d’entretien physique, etc.). Il effectue un suivi de la réglementation visant à sécuriser la pratique physique et sportive.

Cette année, des actions spécifiques ont été initiées en matière de lutte contre les noyades, en déclinaison du plan « aisance aquatique » lancé par la ministre des sports au printemps 2019. Dans ce cadre, les supports de communication ont été retravaillés. Une campagne de communication, qui s’appuie sur la diffusion de 20 000 affiches et de supports en ligne, a été mise en œuvre, en tenant compte de l’accidentalité révélée par l’enquête noyade de 2018. Par ailleurs, une journée dédiée à la lutte contre les noyades sera réalisée en octobre 2019 dans le Var, département le plus touché par ce phénomène avec 143 noyades en 2018, afin de dégager des enseignements qui permettront d’afficher des résultats en la matière lors de la prochaine enquête noyade 2021.

De même, le lancement du « savoir rouler à vélo », mesure du Comité interministériel à la sécurité routière du 9 janvier 2018, également axe majeur du plan Vélo et mobilités actives, a été lancé en avril 2019. Ce programme interministériel et multi-partenarial, piloté par le ministère des sports, est actuellement dans une phase de déclinaison territoriale afin d’atteindre l’objectif fixé à l’horizon 2022 : à cette date, tous les enfants qui entreront au collège devront maitriser la pratique du vélo en autonomie, dans les conditions réelles de circulation, sur la base de l’offre de services (www.savoirrouleravelo.gouv.fr) mise en œuvre (formalisation d’un socle commun de connaissance, cartographie de l’offre de formation, livret de formation, tutoriels, outils de communication).

Prévention du dopage

La prévention du dopage est une mission assurée par l’État. Les médecins conseillers dans les DRJSCS et les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) implantées dans des établissements de santé contribuent à promouvoir la santé des sportifs et à prévenir les risques de dopage. Le décret du 2 mai 2017 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des AMPD a reprécisé les missions et l’organisation de ces antennes et a donné lieu à une campagne d’agrément de l’ensemble de celles-ci. Par ailleurs, la France participe aux travaux des groupes spécialisés (éducation, questions juridiques, science) du groupe de suivi de la convention contre le dopage du Conseil de l’Europe.

Contrôle des conditions de pratique des activités physiques et sportives, sécurité des équipements sportifs

Le ministère chargé des sports met en œuvre un contrôle des établissements d’activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs via les directions départementales chargées de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP) afin d’assurer la sécurité des pratiquants. Dans un souci de prévention des accidents et pour une meilleure adéquation de l’encadrement juridique aux pratiques physiques ou sportives, les directions départementales veillent à l’effectivité des déclarations d’accident et mènent des enquêtes administratives telles que prévues par le code du sport, afin d’éclairer les autorités de tutelle sur leurs conditions de survenue.

Par ailleurs, la sécurité des équipements sportifs représente un enjeu fondamental pour la sécurité des pratiquants et des spectateurs. Le ministère chargé des sports mobilise les compétences de ses personnels en ce qui concerne, d’une part, les procédures d’homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives et d’homologation des circuits de vitesse et, d’autre part, la participation aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.

Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport / prévention de la radicalisation dans le sport

Sur la prévention des incivilités, violences et discriminations :

La ministre des sports a souhaité renforcer la visibilité de l’engagement du ministère sur la question de la prévention des incivilités, violences et discriminations. Ce positionnement politique a conduit la direction des sports à articuler son action autour de deux axes majeurs :

- mieux faire connaître à l’ensemble des acteurs du sport les outils ministériels de prévention (sensibilisation, formation) développés depuis 2010, en veillant à faciliter et accroitre leur appropriation, vis-à-vis tant des acteurs sur le terrain que des agents du ministère ;

- mieux associer les acteurs du sport (dont les réseaux du ministère) dans la mise en œuvre de la politique publique de prévention des incivilités, violences et discriminations en lien avec l’instance nationale du supportérisme. Des partenariats ont été conclus ou renouvelés avec plusieurs associations spécialisées afin de mieux accompagner les acteurs de terrain (dont l’INSEP) dans l’organisation de temps de sensibilisation auprès de leurs usagers ou pratiquants (mais aussi personnels dont les formateurs et les éducateurs). La question de la prévention des violences sexuelles, du bizutage, du racisme et de l’homophobie seront au cœur de ces « Tours de France de sensibilisation ».

Cette dynamique est appelée à se poursuivre tout au long de la saison sportive 2019/2020. Ce programme intègre également la question spécifique de la prévention de la radicalisation.

Sur la prévention de la radicalisation :

Le ministère des sports est pleinement engagé dans la prévention de la radicalisation prévue par le plan national de prévention adopté le 23 février 2018. Il comprend un volet sport avec quatre mesures qui viennent renforcer les actions mises en place depuis l’été 2016 au titre du plan d’action de lutte contre la radicalisation et le terrorisme.

- mesure n°23 : 95 actions de sensibilisation/formation menées par les réseaux déconcentrés en direction du mouvement sportif (1 973 personnes sensibilisées) et diffusion de plusieurs outils de préventionà destination des 3 réseaux (services déconcentrés, établissements et fédérations) en lien avec l’UCLAT et le CIPDR pour sensibiliser tous les acteurs du champ sportif. Constitution d’un réseau de référents « Prévention de la radicalisation» au sein des 21 établissements sous tutelle (17 CREPS, 3 Ecoles Nationales, INSEP) et regroupement des 3 réseaux sur cette problématique.

- mesure n°24 : Intégration d’une sensibilisation dans la formation initiale et statutaire des corps propres de la jeunesse et des sports.

- mesure n°25 : Co-signature par les ministères de l’intérieur et des sports de la circulaire du 8 novembre 2018 relative aux phénomènes de radicalisation violente dans le sport. Sous la coordination des préfets sont prévus : une implication des DDCS dans les contrôles ciblés conjointement avec les services préfectoraux (plus d’une trentaine de contrôles réalisés en 2018 et 2019 par 7 DDCS), et une intégration de la thématique dans l’instruction annuelle d’inspection et de contrôle commune aux ministères sociaux: les EAPS des départements et disciplines les plus impactés par la radicalisation sont définis comme priorité nationale dans l’orientation nationale d’inspection et de contrôle.

- mesure n°26 : mise en place du réseau de « Référent citoyenneté » : 34 fédérations ont été ciblées dans un 1er temps avec un déploiement du dispositif sur l’ensemble des fédérations en 2019/2020.

[A la ligne]Un officier de liaison du ministère de l’intérieur a été affecté le 15 octobre 2018 à la direction des sports. Il participe à l’animation et au développement de la culture de réseau des « Acteurs du milieu sportif sensibilisés à la radicalisation », concourt aux actions de sensibilisation et de formation et conseille et accompagne les préfectures et les services de sécurité dans la mise en œuvre des contrôles administratifs.

Lutte contre le dopage : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et Agence mondiale antidopage (AMA)

S’intégrant dans un système internationalisé, la France a fait un pas de plus dans la mise en conformité du droit national avec le code mondial antidopage en adoptant, d’une part, l’ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 créant un organe de sanction indépendant de l’AFLD et, d’autre part, l’ordonnance n° 2018 1178 du 19 décembre 2018 et les décrets d’application n° 2019-322 du 12 avril 2019 et n° 2019-432 du 9 mai 2019. Une nouvelle version du code mondial sera adoptée à la fin de l’année 2019 et entrera en vigueur au 1er janvier 2021. En conséquence, le Gouvernement devra mettre en conformité le droit national durant l’année 2020, afin que la France soit en situation de conformité à la date d’entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage.

Dépenses de fonctionnement courant

Les crédits de fonctionnement courant de cette action s’élèvent en 2020 à 0,31 M€ en AE = CP, montant identique à celui de ces dernières années.

Ils couvrent la réalisation de campagnes de communication visant à promouvoir la sécurité des pratiquant(e)s sportif(ve)s (campagne montagne - hiver et été, campagne de sécurité des loisirs nautiques, campagne sur les risques liés aux baignades, etc.) ainsi que des actions de prévention des accidents avec des partenaires publics (conseil supérieur de la montagne, commission de sécurité des consommateurs, Institut de veille sanitaire, etc.) et l’établissement des cartes professionnelles pour tous les éducateurs sportifs qualifiés, rémunérés et déclarés par les services déconcentrés du ministère chargé des sports.

Subventions pour charges de service public

Il est prévu une subvention pour charges de service public d'un montant de 0,20 M€ en AE = CP à l'INSEP, qui correspond à la reconduction en 2020 des enveloppes des années précédentes consacrées aux missions conduites par l'IRMES dans le champ du suivi médical et épidémiologique des sportifs de haut niveau.

dépenses d’intervention

Les crédits d'intervention de cette action s'élèvent à 14,44 M€ en AE = CP.

Ces crédits d'intervention se décomposent dans les dispositifs suivants :

1) le financement du pôle ressources national (PRN) "sport, santé, bien-être" implanté en CREPS (0,10 M€ en AE = CP, prélevé sur la dotation des 3 autres PRN émargeant sur l'action 01 - cf. supra) ;

2) actions nationales de protection des sportifs : 0,38 M€ en AE = CP, soit la reconduction de la dotation des années passées ;

3) actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives (APS) et de suivi médical des sportifs (1,46 M€ en AE = CP sur les BOP régionaux, comme ces dernières années).

En premier lieu, il s'agit de financer, au niveau déconcentré, des actions de promotion des APS comme facteur de santé, notamment pour la prise en charge de publics spécifiques (personnes sédentaires, seniors, personnes atteintes de pathologies chroniques, jeunes obèses, etc.), conformément aux orientations du plan national d’action pluriannuel « sport, santé, bien-être » mis en place depuis 2013.

En deuxième lieu, s’agissant du suivi médical des sportifs, différentes actions sont menées au niveau déconcentré, hors suivi médical réglementaire (effectué par les fédérations dans le cadre des conventions d’objectifs) : aide au financement de plateaux techniques en médecine du sport accueillant notamment les sportifs de haut niveau ; équipement et soutien de centres médico‑sportifs identifiés dans le réseau régional de médecine sportive ; prise en charge d’interventions de professionnels de santé sur les pôles ; partenariat avec les CHU s’agissant de l’accidentologie dans le sport ; conventions avec les organismes de formation des professionnels de santé (ex. soutien à l’enseignement de la médecine du sport).

En troisième lieu, il est prévu d’assurer principalement le fonctionnement des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes - dont le secrétariat est assuré par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - ainsi que la formation des animateurs de prévention du dopage et la structuration de leur réseau ;

4) actions de prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport (0,74 M€ en AE = CP, comme ces dernières années).

Au niveau national, le ministère chargé des sports mène une action avec divers partenaires pour la mise en place d’actions de prévention et de lutte contre les incivilités, les discriminations et les violences dans le sport (0,14 M€ en AE = CP).

Au niveau local (BOP régionaux), le ministère apporte un soutien financier toujours très substantiel (0,60 M€ en AE = CP), en particulier dans le cadre des contrats locaux de sécurité et d’appels à projets ;

5) subventions accordées, au titre de la lutte contre le dopage, à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et à l'Agence mondiale antidopage (AMA), à hauteur de 10,91 M€ en AE = CP.

L’AFLD, autorité publique indépendante, n’est pas un opérateur de l’État. Elle a pour missions principales l'organisation des contrôles antidopage et les analyses de prélèvements.

La subvention attribuée par l'Etat demeure stabilisée à 9,59 M€ en PLF 2020 et doit permettre de continuer la conquête de nouveaux marchés de prestations de services et de poursuivre ainsi la mise en œuvre de la politique volontariste de la France en matière de lutte contre le dopage. S'ajoute toutefois à cette subvention une mesure de transfert de 4 ETP (pour un coût total de 0,30 M€ en AE = CP) provenant du programme "support" 124 des ministères sociaux, au titre de l'évolution du dispositif des CIRAD (conseillers interrégionaux antidopage),

La contribution annuelle de la France au fonctionnement de l’Agence mondiale antidopage (AMA) est substantiellement revalorisée (+ 36,5 % par rapport au montant de la LFI 2019) pour s'établir à 1,02 M€ en 2020, afin de prendre en compte notamment la décision du Conseil de fondation de l'Agence (prise en mai 2018) d'augmenter son budget (alimenté par tous les Etats participants),de 8 % par an sur les années 2019-2022, et  ce pour soutenir un renforcement de l'activité de l'AMA à la suite de la découverte d'un système de dopage institutionnalisé en Russie.

6) le financement du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes, arrêté sur la période 2019-2024, à hauteur de 0,20 M€ (en AE = CP) par an.

Il s’agit principalement d’actions nationales de prévention, qui sont dédiées au développement d’opérations spécifiques de prévention du dopage (comprenant, outre des actions de communication et de formation, le développement de la recherche et le fonctionnement d'un observatoire du dopage et des conduites dopantes) et se situent dans le prolongement des politiques déjà mises en œuvre en application du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes sur la période 2015-2017 ;

7) une mesure nouvelle de 0,20 M€ (en AE = CP) pour poursuivre la mise en oeuvre de la statégie nationale sport santé (2019-2024) portée par la Ministre des sports ;

8) une mesure nouvelle de 0,45 M€ (en AE = CP) au profit du BOP local de La Réunion et au titre du plan interministériel "Vigie requins renforcée".  

A l'exception du premier dispositif (PRN - transfert aux collectivités territoriales), l'ensemble de ces dispositifs constituent des transferts aux autres collectivités.

Par ailleurs, il est rappelé que les subventions aux fédérations sportives seront attribuées désormais par l'Agence nationale du sport (ANS), toujours dans le cadre de conventions d'objectifs relatives à la structuration et au développement des activités médicales (suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et des sportifs classés « espoirs », encadrement sanitaire des équipes de France, promotion de la santé par la pratique sportive, prévention du dopage). Ces crédits seront issus de la subvention globalisée versée par le ministère à l'Agence sur le programme 219.

L’action 04 « Promotion des métiers du sport» concourt à l’atteinte de l’objectif de «promotion du sport pour le plus grand nombre » (action 01) en veillant à la formation d’éducateurs pour encadrer la pratique sportive.

Observation des différents aspects du sport et des besoins de qualification

Un soutien est apporté aux initiatives qui concourent à la promotion du sport, à l’aménagement du territoire et au développement durable. Une meilleure connaissance en matière d’offre et de demande des pratiques physiques et sportives et d’équipements sportifs est recherchée.

Des études prospectives, quantitatives et qualitatives, en matière d’emploi et de formation dans le domaine des métiers du sport sont menées par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Ces études apportent des éléments stratégiques permettant d’apprécier l’évolution des métiers dans le champ du sport et de contribuer à mesurer l’opportunité d’adapter ou de créer de nouvelles spécialités, mentions ou qualifications.

Création, mise en œuvre et contrôle des certifications adaptées aux besoins des branches professionnelles

Les certifications sont créées en lien avec les partenaires sociaux de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation, afin de favoriser leur reconnaissance sur le marché du travail. Les services déconcentrés mettent en œuvre et contrôlent les dispositifs de certification, validation des acquis de l’expérience professionnelle et d'organisation des examens (jurys) conduisant à l’ensemble des diplômes délivrés par le ministère.

Mise en œuvre et contrôle des actions de formation professionnelle

La formation professionnelle conduisant aux qualifications du sport permet aux employeurs de s’attacher le concours de personnels qualifiés. L’organisation de ces formations peut relever de la sphère privée ou publique.

Les établissements publics de formation relevant du ministère des sports et leurs structures associées de formation jouent un rôle déterminant dans ce dispositif. Ils conçoivent et conduisent des formations en poursuivant les objectifs suivants :

- répondre aux besoins des secteurs professionnels de l’animation et du sport ;

- contribuer à l’employabilité des titulaires des diplômes « jeunesse et sport » ;

- favoriser des parcours individualisés d’accès à l’emploi ;

- répondre aux besoins des territoires et des politiques locales (projet éducatif de territoire) ;

- répondre aux besoins des fédérations sportives notamment en matière d’excellence sportive ;

- concourir à la sécurité des pratiques.

De plus, ils portent une attention particulière au développement de l’apprentissage et à la formation des jeunes recrutés sur des dispositifs d’emplois aidés dans les champs du sport et de l’animation.

Les contrats d’objectifs et de performance (COP) des établissements tiennent compte de ces éléments.

Enfin, les DRJSCS habilitent l’ensemble des formations conduites sur le territoire permettant ainsi de garantir une certaine qualité de ces dernières.

Dispositif SESAME (Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement)

Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans le cadre d’un parcours individualisé, en favorisant leur accès à un emploi dans le sport ou l’animation par l’obtention d’une qualification professionnelle.

Au 31 décembre 2018, le dispositif SESAME a fait ses preuves, avec un cumul de plus de 6 200 jeunes accompagnés et plus de 3 100 en cours d'accompagnement. L'objectif a été porté à 1 000 nouveaux jeunes en 2019 et reconduit à l'identique en 2020.

SESAME s'appuie sur un cofinancement du programme 219 "Sport" et du programme 163 "Jeunesse et vie associative", avec une répartition stable depuis son lancement (en 2015) d'environ 2/3 sport et 1/3 jeunesse.

Au total, sur les 4 premières années (2015-2018), 12,53 M€ ont été mobilisés pour l'accompagnement de parcours de jeunes vers la qualification et l'emploi dans les métiers du sport et de l'animation (9,0 M€ pour le programme "Sport" et 3,53 M€ pour le programme "Jeunesse et vie associative").

Pour 2019, plus de 3,60 M€ sont mobilisés pour un objectif de 1 000 nouveaux entrants.

Cet objectif et le financement associé sont reconduits à l'identique en 2020.

Le partenariat avec les différentes administrations compétentes, la mobilisation des réseaux associatifs, l’implication des services de l’Etat chargés des politiques relatives à la jeunesse et aux sports, des CREPS, Ecoles et institut sous tutelle du ministère chargé des sports, et des conseillers techniques sportifs permettent le déploiement de ce dispositif.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT

Les crédits de fonctionnement courant de cette action s'élèvent à 2,01 M€ en AE = CP (même dotation que ces dernières années).

Ils se décomposent en :

1) moyens consacrés à l'organisation des certifications mises en œuvre au niveau déconcentré au sein des BOP régionaux (frais de déplacement et de fonctionnement divers permettant d’assurer les sessions d’examen pour l’accès aux diplômes conduisant aux qualifications sportives). La dotation est reconduite avec 1,31 M€ en AE et en CP;

2) moyens permettant d'animer les dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et de la formation (DROEF), à hauteur de 0,50 M€ en AE et en CP (comme les années précédentes). Ces crédits des BOP régionaux sont mis en place pour le recueil des données régionales sur l’emploi, les métiers et l’insertion professionnelle dans le champ de l’animation sportive et visent à permettre d’analyser la relation emploi – formation ainsi que les besoins en matière de formation, en cohérence avec les données des conseils régionaux et des partenaires sociaux. Par ailleurs, ils contribuent à l'émergence de schémas régionaux du sport ;

3) dépenses de fonctionnement courant au niveau central, reconduites au niveau atteint ces dernières années
(0,20 M€ en AE et en CP). Ces dépenses sont nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation et de promotion des métiers du sport : frais d’organisation de regroupements et groupes de travail (notamment investis dans la rénovation des formations), fonctionnement et prise en charge des déplacements de la commission professionnelle consultative (CPC) des métiers de l'animation et du sport et de la commission de reconnaissance des qualifications (CRQ), achat de documentation, études etc.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Il est prévu une subvention pour charges de service public d'un montant de 19,42 M€ en AE et en CP.

Cette dotation concerne 4 établissements : à titre principal, l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), l’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ; à titre accessoire, l'INSEP.  

Elle est destinée à participer au financement de trois types de dépenses :

1) les dépenses de personnel des 3 Ecoles nationales, à hauteur de 18,23 M€ en AE = CP. Cette subvention est en  baisse (- 0,54 M€ par rapport à la LFI 2019) en raison de la poursuite du schéma d’emplois appliqué à l'ENVSN (- 5 ETP en 2020) et également d'une légère minoration de la subvention liée à la masse salariale de l’IFCE.

Les subventions de masse salariale en 2020 s’élèveront ainsi à :

- 7,55 M€ pour l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM),

- 3,54 M€ pour l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN),

- 7,14 M€ pour l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), établissement sous double tutelle avec le ministère chargé de l’agriculture ;

2) les actions prioritaires menées au niveau national dans les domaines de la formation professionnelle et de la professionnalisation de l'encadrement sportif par les Écoles (0,80 M€ en AE/CP) et par l’INSEP (0,25 M€ en AE/CP) ;

3) une partie du plan de formation continue des agents des Ecoles (0,14 M€ en AE = CP).

Au total, la répartition par opérateur des subventions pour charges de service public relevant de l’action 04 du programme « Sport » sera la suivante en 2020 :

• 7,31 M€ pour l’IFCE,

• 8,08 M€ pour l’ENSM,

• 3,78 M€ pour l’ENVSN,

• 0,25 M€ pour l’INSEP.

dépenses d’intervention

Les crédits d'intervention de cette action s'élèvent au total à 3,14 M€ en AE = CP.

Ils couvrent :

1) les rémunérations versées par l’État (via l'Agence de services et de paiement – ASP) aux seuls stagiaires de l’INSEP relevant de la formation professionnelle continue et inscrits dans des formations à recrutement national (0,17 M€ en AE et en CP, comme ces dernières années). Le montant de la dépense prévue est calculé sur la base d’un effectif de 55 stagiaires pour un coût moyen par stagiaire de l’ordre de 3 182 €, frais de gestion inclus.

Ce dispositif constitue un transfert aux ménages ;

2) les études relatives à la conception des certifications (0,17 M€ en AE = CP, comme les années précédentes).

Le travail d’ingénierie qui est réalisé consiste en la définition des métiers, la construction des diplômes, l’élaboration des référentiels professionnels et de certification, l’élaboration de documents méthodologiques, la formation de formateurs et l’organisation de sessions de regroupement des partenaires impliqués dans la réforme. Les crédits prévus en 2020 sont destinés principalement à la prise en charge des études complémentaires et des actions faisant suite au rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'emploi et de formation.

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités ;

3) Le dispositif SESAME : 2,80 M€ en AE et CP sont reconduits (même dotation que ces dernières années). Ces crédits doivent permettre, en 2020 comme en 2019, d’accompagner 1 000 nouveaux jeunes dans le champ du sport et de l'animation.

Ce dispositif constitue un transfert aux autres collectivités.

Par ailleurs, il est rappelé que les subventions aux fédérations sportives seront attribuées désormais par l'Agence nationale du sport (ANS), toujours dans le cadre de conventions d'objectifs relatives à l'effort de formation. Ces crédits seront issus de la subvention globalisée versée par le ministère à l'Agence sur le programme 219.