Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du sport et 3 mois de préfiguration du GIP, l’Agence nationale du sport a été créée le 20 avril dernier. Sa première assemblée générale s’est tenue le 24 avril ainsi que son premier conseil d’administration.

L’année 2019 est une année transitoire qui a nécessité le passage d’une structure existante, le CNDS (sous forme juridique d’établissement public) à une nouvelle structure reprenant l’ensemble de ses prérogatives, l’Agence nationale du Sport (sous forme juridique de groupement d’intérêt public).

L’Agence nationale du sport (ANS) a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n°2019-812 du 1er août 2019. Les dispositions de l’article L 112-10 prévoient que l’ANS est dorénavant « chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

Outre la subvention versée par le programme 219 sport à hauteur de 137,56 M€, l’ANS bénéficiera en 2020 de taxes affectées pour un montant de 146,44 M€ soit un total de 284 M€.

Le réseau national des établissements comprend trois écoles nationales : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), l’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), qui gère l’Ecole nationale d’équitation de Saumur.

L’ENVSN et l’ENSM sont rattachées au programme Sport, alors que l’IFCE est rattaché au programme 149 du ministère chargé de l’agriculture et donc présenté comme opérateur dans le PAP de ce programme.

L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est un établissement public administratif qui a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l’animation, de l’entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques.

L’ENVSN contribue également à la mise en œuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et à la protection de ses usagers. Par son action, elle contribue au respect de l’espace naturel littoral dans une politique de développement durable.

Pour ce faire, elle développe des recherches appliquées dans les domaines de la performance sportive et de l’ingénierie de formation ; elle anime et enrichit un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables à la pratique sportive nautique.

L’ENVSN développe une offre de formations aux métiers de la voile et des sports nautiques sans disposer de monopole en ces domaines. Elle est dès lors confrontée à une forte concurrence sur ce champ d’intervention et dans son bassin géographique d’implantation. Par ailleurs, cette école apporte son expertise et sa valeur ajoutée en tant que centre de ressources dans le champ du sport de haut niveau sans être systématiquement l’opérateur privilégié des fédérations nautiques, notamment celle de voile.

Dans son référé en date du 12 juillet 2017, la Cour des comptes a constaté les réelles difficultés de positionnement de l’école dans son environnement qui est devenu, au fil des années, très concurrentiel dans le champ de la formation professionnelle et du sport de haut niveau. Une large concertation a donc été initiée dès septembre 2017 dans un objectif de recentrage des missions de l’établissement sur les missions nationales qui s’accompagnera d’un calibrage des moyens humains et financiers à moyens termes (réduction d’emplois), et de définition d’un nouveau modèle économique qui devra générer de nouvelles ressources afin de réduire la dépendance de l’établissement vis-à-vis des financements publics.

Le plafond d’emplois est ainsi réduit de 5 ETPT de 2019 à 2020 et la subvention pour charges de service public baisse de 0,3 M€ entre 2019 et 2020.

Parallèlement, l’école met en place depuis 2019 de nouvelles prestations en vue de développer son modèle économique.

L’année 2019 a été consacrée à la mise en place du contrat d’objectifs et de performance 2019-2022 signé le 19 décembre 2018. Ce COP s’inscrit d’une part, dans la politique et les orientations de développement du sport définies par le Ministère des Sports dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020 et de Paris 2024 et, d’autre part, dans la politique gouvernementale relative à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, notamment celle liée au développement territorial des activités nautiques.

L’École nationale des sports de montagne (ENSM) est un établissement public administratif créé par décret du 12 novembre 2010. Elle compte deux sites : l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) à Chamonix (Haute Savoie) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) à Prémanon (Jura). Ces deux sites fonctionnent en synergie depuis le 1er septembre 2009. L’ENSM œuvre principalement dans le champ de la formation et de la certification des professionnels de la montagne. Elle bénéficie d’un monopole pour la formation des guides de haute montagne et des moniteurs de ski alpin et nordique. Elle élabore les méthodes d’enseignement en matière de ski et de sports de montagne.

L’école est en outre chargée de la formation et du perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d’encadrement pour les équipes nationales et les clubs. Elle accueille également, pour leur formation et leur perfectionnement, des skieurs et des alpinistes étrangers et conduit des actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence. L’ENSM contribue aussi à l'information et à la formation des agents publics dans les domaines du ski et de la montagne. Enfin, elle gère un fonds documentaire destiné à la mutualisation de l’information, à la recherche et à l’expertise dans le domaine du ski et de la montagne. Dans le champ du sport de haut niveau, l’activité de l’école concerne essentiellement le site de Prémanon, qui assure la préparation de l’équipe olympique de ski nordique.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ENSM est actuellement en cours de renouvellement. Il couvrira la période 2019-2024. Les objectifs qui lui seront fixés concerneront notamment le renforcement des missions nationales et internationales de l’établissement et l’évolution de son modèle économique.

La lettre de mission du directeur général a été signée le 4 août 2015. Elle devrait être revue à l’occasion de la mise en œuvre du nouveau COP.

L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), sous double tutelle des ministères chargés de l’agriculture et des sports, couvre un champ d’intervention très large lié à la filière équine et à l’équitation. La subvention pour charges de service public du ministère chargé des sports est attribuée au titre des missions qui lui sont dévolues dans les champs du sport de haut niveau, de l’art équestre (Cadre noir de Saumur) et de la formation dans le domaine du sport.

Cet établissement fait face à une restructuration complexe suite à une réorientation importante de son activité (fin de l’activité d’étalonnage public).

Dans ce cadre, un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2018-2022, rédigé dans un cadre très contraint de réduction d’emplois (passage de 785 à 603 ETPT en 2022), a été signé le 22 mai 2019.  Les objectifs fixés à l’IFCE se déclinent selon trois axes principaux : accompagner les mutations de la filière équine en mettant son expertise au service des acteurs professionnels, devenir la référence technique pour les acteurs de la filière équine et être l’opérateur public répondant aux attentes spécifiques de l’Etat.

Ce tableau retrace le financement de l’ENVSN et de l’ENSM qui s'élève à 12,122 M€ pour la subvention pour charges de services publics en 2020 contre 12,347 M€ en 2019. La baisse de la subvention pour charges de service public est consécutive à la baisse de celle prévue pour l’ENVSN (3,825 M€ en 2020 contre 4,168 M€ en LFI 2019) suite à la réforme engagée.

Par ailleurs, il est prévu une dotation en fonds propres de 0,40 M€ en AE et 0,30 M€ en CP en 2020 pour des travaux de rénovation de la tour de l'ENSM.

L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public scientifique culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L717-1 du code de l’éducation.

Ses missions, principalement exercées dans le domaine du sport de haut niveau, sont les suivantes :

- assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportives et des sportifs dans les disciplines olympiques et paralympiques ; il s’attache à proposer les conditions de la réussite de leur double projet, sportif et scolaire ou professionnel ; 27 pôles France implantés dans l’établissement regroupent près de 600 sportifs de haut niveau ; l’INSEP accueille par ailleurs de nombreux stages d’entraînement des équipes de France ;

- favoriser la diffusion de connaissances et de bonnes pratiques en matière de performance sportive, domaine dans lequel l’établissement a développé un savoir-faire particulier (recherche appliquée, formation des entraîneurs, etc.) et animer le réseau national du sport de haut niveau (réseau dit du « Grand Insep »), qui réunit l’ensemble des établissements du ministère accueillant des sportifs, ainsi que les centres d’entraînement fédéraux identifiés dans les parcours de performance fédéraux (22 centres labellisés à ce jour) ;

- participer à l’accompagnement et aux formations initiales ou continues des acteurs du sport de haut niveau, et notamment les équipes d’encadrement des fédérations sportives reconnues de haut niveau,

- proposer des cursus de formations débouchant sur l’obtention de titres propres ou la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur (80 000 heures stagiaires annuelles dont 75 % pour des formations de niveau II) ;

- contribuer à des programmes de recherche scientifique (équipe de 33 chercheurs et une équipe d’accueil) tant dans le secteur de la protection de la santé des sportives et des sportifs, que celui des différentes dimensions de la performance ;

- mener des actions en matière de relations internationales et de coopération pour promouvoir le modèle français de formation et analyser les modèles étrangers.

Le programme d’investissement sur la zone Sud (équipements sportifs) se poursuit pour adapter en permanence les installations aux exigences de la haute performance sportive. Les travaux de réfection d’étanchéité du gymnase Eyquem se poursuivent suite à la découverte de plomb dans les peintures et reporte l’achèvement début 2020.

Le bilan du COP 2015-2017, associant  l’INSEP, la direction des sports et des personnalités qualifiées issues du mouvement sportif (CNOSF, CPSF, fédérations), a permis de proposer aux membres du conseil d’administration les 6 axes stratégiques du prochain COP. Toutefois, ces axes stratégiques ne sont pas encore totalement stabilisés et sont à mettre au regard des objectifs que l’État fixera à l’Agence nationale du sport en matière de sport de haut niveau.

Compte tenu du transfert de la mission d’optimisation de la performance de l’INSEP et de la recherche sur la performance vers l’agence nationale du sport, la subvention pour charges de service public est fixée à 22,005 M€ en 2020 contre 22,896 M€ en 2019, soit une baisse de 4 %.

S'agissant de la dotation en fonds propres, 1,80 M€ et 0,90 M€ en CP sont prévus pour la poursuite des opérations de rénovation de la partie sud du site de l'INSEP : 0,1 M€ de CP pour les logements de fonction, 1,80 M€ d'AE et 0,80 M€ de CP pour des travaux de préparation des JO 2024 relatifs à la natation, le hockey sur gazon et le tir à l'arc.

Le Musée national du sport (MNS), établissement public administratif, a pour missions :

- l’étude et la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s'y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;

- la conservation, la protection et la restauration, pour le compte de l'État, des biens culturels inscrits dans ses inventaires et dont il a la garde ;

- l’enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'État ;

- la conception et la mise en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s'y rapporte ;

- la contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu'à leur diffusion.

Plus de 45 000 objets et 400 000 documents (matériel, habillement, trophées, mascottes, affiches, peintures, films, photos, archives) racontent 500 ans d’histoire sportive. Consacré aux sports dans toutes leurs diversités, le Musée national du sport s’adresse à tous.

Le parcours muséographique, construit autour de l’idée de défi, se décline en 4 temps autour de 4 galeries de 200 à 300 m² chacune. Chaque défi est illustré par des objets et documents.

Le musée s’est engagé dans une politique de diversification des offres pour toucher le public le plus large possible, de développement du partenariat pour accroître son rayonnement local, national, international et de valorisation et diffusion du patrimoine (conservation préventive et restauration des collections, prêts et rotation des œuvres).

En 2018, le musée a enregistré 61 648 visiteurs (contre 57 000 en 2017 et 45 825 en 2016), soit une augmentation de 34 % en deux ans.

A la suite d’une grande étude des publics lancée en 2018, le MNS s’est engagé en 2019 dans la révision de son projet scientifique et culturel (PSC), conformément  aux orientations de la ministre des sports définies dans la lettre de mission qui lui a été adressée le 7 février 2018. Cette révision devra permettre l’élaboration du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2019-2024. Dans ce cadre, il sera demandé au MNS de s’inscrire dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.

Le montant alloué en 2020 au musée s'élève à 3,022 M€ contre 2,937 M€ en 2019 soit +3%. La subvention pour charges de services publics intègre une part réservée aux dépenses de personnel à hauteur de 1,334 M€ et une part réservée aux dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,688 M€.

La part versée pour le fonctionnement du musée intègre la redevance d'occupation des espaces pour un montant de 0,54 M€.