Source des données : Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) - Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES) ; site internet « Handiguide des sports » ; dispositifs de référencement / labellisation des DRJSCS et ARS "Sport-Santé"

Mode de calcul :

Le champ géographique est la France entière pour l’ensemble des taux de licences, à l’exception du sous-indicateur taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont le champ est la France entière hors Mayotte.

Les chiffres indiqués regroupent dorénavant uniquement les licences stricto sensu pour l’ensemble des sous-indicateurs. Les autres titres de participation (ATP) délivrés le plus souvent pour une pratique sportive occasionnelle ne sont pas comptabilisés. Les données définitives sont disponibles au mois de juillet de l’année n+1. Le nombre de licences est obtenu à partir d’un recensement annuel effectué auprès des fédérations sportives par la mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES) de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service statistique ministériel en charge de la jeunesse et des sports, qui contrôle la cohérence interne et l’évolution des données transmises par les fédérations. Cet indicateur rend compte de la pratique sportive licenciée dans un club sportif affilié à une fédération française sportive agréée mais il ne permet pas de mesurer la totalité de la pratique sportive.

Le calcul de l’indicateur du taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi que celui du taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), s’appuient sur les fichiers détaillés de licences transmis par les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Le traitement consiste en une affectation du code commune à l’adresse de chaque licence et à la géolocalisation des adresses pour déterminer les licences dans les quartiers prioritaires. Cette géolocalisation est faite en collaboration avec l’INSEE. Le temps de traitement des fichiers, à la fois par le ministère chargé des sports et par l’INSEE, induit un an de décalage avec les autres indicateurs. La population dans les QPV utilisée pour le calcul de l’indicateur est celle de 2013, celle dans les ZRR est de 2016. Le nombre de licences dans les QPV et ZRR des fédérations n’ayant pas fourni de fichiers détaillés a été estimé à partir de l’ensemble des autres fédérations. Le taux de licences dans les QPV est estimé en 2018 comme en 2017 sur l’ensemble du champ, à savoir France entière hors Mayotte. La réalisation du taux de licences dans les ZRR est estimée en 2018 à 23,9% contre 23,7% en 2017. Le champ des ZRR a cependant été modifié en 2017, cela impactant le taux de licences. En travaillant à champ constant (liste des communes en ZRR identiques à celle de 2017) le taux de licences en ZRR en 2018 est estimé à 24,2%.

Le décompte du nombre de clubs sportifs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap est effectué à partir du site internet « Handiguide » (http://www.handiguide.sports.gouv.fr) qui permet, d’une part, à ces personnes de trouver un club d’accueil et, d’autre part, aux structures sportives de faire connaître leurs activités. L’inscription d’une structure sportive sur le site Internet « Handiguide » fait l’objet, préalablement à sa publication, d’une validation par la direction départementale de la cohésion sociale compétente ou à défaut par le pôle ressources national sport et handicaps. L’outil « Handiguide », permet de distinguer d’une part le nombre de clubs déclarant être en capacité d’accueillir des jeunes en situation de handicap, et d’autre part ceux accueillant réellement des personnes en situation de handicap. C’est ce dernier chiffre qui permet de mesurer la réalité de la pratique sportive des personnes en situation de handicap qui a été retenu.

Le décompte du nombre de clubs sportifs garantissant l’accueil de personnes en affection de longue durée (ALD) est effectué à partir d’un questionnaire croisé à l’attention des DRJSCS et des fédérations sportives dont les critères ont été élaborés en 2019. Ces structures sont identifiées sur des sites Internet développés par les DRJSCS en lien avec les ARS  qui permettent, d’une part, à ces personnes et à leurs médecins traitants de trouver un club d’accueil et, d’autre part, aux structures sportives de faire connaître leurs activités. Le référencement d’une structure sportive par les DRJSCS fait l’objet, préalablement à sa publication, d’une validation par le COPIL régional Sport Santé Bien-Etre. L’identification et la généralisation des critères définis par le ministère des sports en lien notamment avec le ministère de la santé permettront une harmonisation du recensement et du référencement des structures concernées dès 2020 et favorisera l’identification quantitative des clubs déclarant être en capacité d’accueillir des personnes en ALD, et d’autre part ceux accueillant réellement des personnes en ALD. C’est ce dernier chiffre qui permet de mesurer la réalité de la pratique sportive des personnes en ALD qui a été ici retenu.

À la date du 13 aout 2019, les données de 108 des 113 fédérations sportives agréées par le ministère chargés des sports ont pu être traitées. Sur cette base, le nombre de licences est estimé provisoirement à 16,4 millions en 2018 (les chiffres de 2017 ont été repris pour les fédérations n’ayant pas encore été traitées). Le taux de licences est ainsi estimé au plan national à 24,4 % (16,4 millions de licences hors ATP délivrées en 2018 pour 67,0 millions de personnes résidant en France hors COM).

Le taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans au regard de la population totale de la même classe d’âge est estimé en 2018 à 56,8 % (3,264 millions de licences distribuées à des jeunes de 14 à 20 ans hors ATP pour 5,748 millions de jeunes de 14 à 20 ans). Au sein des 55 ans et plus, le taux de licences est estimé en 2018 à 11,1 % (2,42 millions de licences distribuées pour 21,85 millions de personne d’au moins 55 ans).

Le taux de licences féminines est estimé en 2018 à 18,3 % (6,31 millions de licences féminines pour 34,60 millions de femmes).

Le taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) est estimé en 2018 à 23,7 % (1,97 million de licences dans les ZRR pour 8,30 millions d’habitants en ZRR).

Le taux de licences dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est estimé en 2018 à 13,4 % (0,73 million de licences dans les QPV pour 5,44 millions de personnes résidant en QPV).

Les prévisions actualisées pour 2019 et 2020 se basent sur une progression des taux de licences féminines, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des jeunes de 14 à 20 ans ou dans les ZRR plus forte que le taux de licences au plan national.

Le nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap est estimé à 5600 en 2018 contre 5 238 en 2017 soit + 6,91% (+ 15,8% en 2017). Sur les 5 925 associations dont les fiches ont été mises à jour, 4 253 soit une proportion de 71,78 % déclarent accueillir effectivement des personnes en situation de handicap. La réalisation 2018 est estimée à 5 600 (71,78% x 7801 clubs inscrits sur Handiguide). Pour 2019, la prévision du nombre de clubs garantissant l'acceuil de personnes en handicap s'élève à 5 750. Pour 2020, la prévision est maintenue à 7 000 en raison de la refonte d'handiguide qui s'accompagne d'une forte mobilisation du CPSF et des fédérations sportives.

Le nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en affection de longue durée est attendu à 3 500 en 2019. Cette prévision résulte d'une consolidation, effectuée mi 2019, sur la base des données transmises par les DR(D)JSCS  qui ont été considérées plus fiables que des données très sensiblement supérieures issues des fédérations sportives. Le manque de base méthodologique harmonisée pour le recueil de cet indicateur explique ce décalage entre les sources de données. La mise en place de critères nationaux s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie nationale sport santé présentée le 25 mars 2019 lors du Comité interministériel de la santé et validée le 20 mai. Une campagne de sensibilisation continue auprès des fédérations sportives devrait permettre de stabiliser et d’assurer un juste recueil des données et faire progresser sensiblement l’indicateur en 2020.

Source des données : Base de données OSIRIS (2018) hors Corse, Wallis et Futuna et Polynésie Française et hors financement des AMPD.

- Sous-indicateur 1.2.1 : Statistique OSIRIS « personnes handicapées » dans la rubrique « statuts des personnes ». S’agissant des crédits alloués en faveur des personnes en situation de handicap, il a été décidé, à partir du PAP 2018 et conformément au contrat de performance liant l’Etat au CNDS, de cumuler la totalité des crédits attribués aux 2 fédérations spécifiques (handisport et sport adapté) mais aussi les crédits attribués pour le développement des actions des autres fédérations (valides) à destination des personnes en situation de handicap afin d’avoir une vision plus exhaustive des actions réalisées en la matière. Les réalisations 2016 et 2017 prennent en compte cette nouvelle méthodologie.

- Sous-indicateur 1.2.2 : Statistique OSIRIS « Féminin » dans la rubrique « Genre du public bénéficiaire ». Il a été décidé, à partir du PAP 2018 et conformément au contrat de performance liant l’Etat au CNDS, de ne plus se limiter aux 2 seules modalités « développement de la pratique féminine » et « formation des dirigeantes » (trop réducteur) mais d’élargir le périmètre à toutes les actions (quelle que soit la modalité) dont les bénéficiaires sont les femmes et les jeunes filles. Les réalisations 2016 et 2017 prennent en compte la nouvelle méthodologie

- Sous-indicateur 1.2.3 : Statistique OSIRIS : « Quartiers politique de la ville (QPV) », « Communes ZRR », « Quartier Ultra Prioritaire (PNRU) », « autres territoires ruraux carencés » et « autres territoires urbains carencés » dans la rubrique « statut du territoire ». Les items « autres territoires (urbains et ruraux) carencés » comprend les zones carencées d’outre-mer. La comparaison 2016-2017 pour les territoires carencés et territoires hors carencés est méthodologiquement rendue difficile du fait du changement d’items. En effet, l’item « autres zones carencées » de 2016 (qui comprenait sans les différencier des zones rurales et urbaines) a été séparé en 2017 en 2 items « autres territoires ruraux carencés » et « autres territoires urbains carencés ».

- Sous-indicateur 1.2.4 : Statistique OSIRIS « aide à l’emploi » dans la rubrique « objectifs opérationnels » (les différentes aides à l’apprentissage ne sont pas comptabilisées dans cette statistique).

- Sous-indicateur 1.2.5 : Statistique OSIRIS items « préservation santé par le sport », « prévention du dopage », « action partenariale avec les ARS », « opération Sentez-Vous sport ».

Pour l'ensemble des sous-indicateurs, le ratio rapporte les crédits consacrés au montant total de la part territoriale soit 133,7 M€ en 2017 et 110 M€ en 2018 (hors Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Corse et hors financements consacrés aux AMPD)

Le CNDS a été dissout au profit de l’Agence nationale du Sport. Les objectifs et indicateurs de performances fixés à l’Agence sont identiques à ceux assignés antérieurement au CNDS dans l'attente de la conclusion de la convention d'objectifs prévue par la loi du 1er aout 2019.

Il est rappelé que l'Agence nationale du Sport, tout comme l'ex CNDS, doit concentrer ses moyens là où les besoins sont les plus forts, en menant une action résolue de correction des inégalités d’accès à la pratique sportive. Les territoires où l’offre de pratiques est limitée (quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones de revitalisation rurale particulièrement) et les populations les plus éloignées du sport (public féminin, personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes, etc.) représentent le plus fort potentiel de développement du sport. Le montant de la part territoriale s’est élevé en 2018 à 110 M€ contre 133,7 M€ en 2017 (-17,7 %).

Les crédits mobilisés sur la part territoriale du CNDS pour les différentes priorités ont été les suivants :

- Personnes en situation de handicap : 11,3 M€ en 2018 (contre 11,8 M€ en 2017) ;

- Jeunes filles et femmes (pour des actions spécifiques) : 18 M€ en 2018 (contre 19,8 M€ en 2017) ;

- Publics socialement défavorisés (QPV, ZRR et autres territoires prioritaires) : 57,6 M€ en 2018 (contre 38,8 M€ en 2017) ;

- Professionnalisation du mouvement sportif : 41,3 M€ en 2018 (contre 46 M€ en 2017) ;

- Actions en faveur du « Sport santé » : 14,6 M€ en 2018 (contre 9,9 M€ en 2017).

Il est important de rappeler que la baisse constatée des montants accordés pour certains indicateurs est à pondérer, compte tenu de la diminution en 2018 des crédits relevant de la part territoriale.

L’aide aux territoires socialement défavorisés s’est accrue de +63,3% de 2012 à 2018 et de +48,6% de 2017 à 2018.

Ce résultat s’explique par les mesures qui ont été prises en 2018 visant à concentrer l’aide sur ces territoires. En effet, suite à la baisse constatée en 2017 sur les zones rurales, il a été décidé d'élargir les territoires dit carencés, le seuil de 1 000 euros (en ZRR) a été étendu aux associations dont le siège social se situe dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR. Par ailleurs, il a été affirmé, pour 2018, le caractère exclusif et non plus prioritaire des recrutements à opérer au sein des territoires carencés (pour maintenir le niveau des emplois à 5 070) dans le cadre de l’objectif d’atteindre 50% des crédits d’intervention (incluant le volet équipement).

Compte tenu de l’avancement de la campagne 2019 de la part territoriale (que ce soit via les Directions Régionales ou les fédérations inscrites dans l’expérimentation des Projets Sportifs Fédéraux) les prévisions actualisées pour 2019 sont identiques à celles figurant en prévision initiale 2019.

Dans un contexte marqué par une forte incertitude sur les effets de la généralisation des Projets Sportifs Fédéraux pour une majorité de Fédérations en 2020, les prévisions pour l'année 2020 reprennent les valeurs cibles 2020 fixées initialement dans le PAP 2018.

Source des données : comptabilités des fédérations recueillies au cours de la campagne de conventions d’objectifs par la cellule de veille financière du bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté et par le bureau du développement des pratiques sportives, de l’éthique sportive et des fédérations multisports et affinitaires – Direction des sports.

Mode de calcul : la rigueur financière des fédérations sportives unisport et multisport (hors groupements nationaux) est appréciée à travers le ratio total des fonds propres / total du bilan :

- ratio négatif : la situation financière de la fédération est considérée comme dégradée ;

- ratio compris entre 0% et 10% : la situation financière de la fédération est considérée comme fragile.

Le champ de l’indicateur est limité aux fédérations bénéficiant d’un soutien financier du ministère :

- pour les fédérations unisport : 76 en réalisation 2016, 77 en 2017 et 78 en 2018 et 2019 ;

- pour les fédérations multisports : 24 en réalisation 2016, 2017 et 2018 et 26 en 2019.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier du ministère des sports sont communiquées au ministère dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois de septembre n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n-1. La situation financière des fédérations s’améliorant habituellement selon un processus continu, elles passent d’une situation dégradée à une situation fragile avant de se trouver dans une situation financière satisfaisante.

La réalisation 2018 a été modifiée par le changement de source de données, en effet les groupements nationaux sont exclus de la base d’analyse. L’indicateur passant ainsi de 7 à 6.

La prévision actualisée 2019 de la situation financière des fédérations sportives anticipe une situation financière fragile ou dégradée de l’ensemble des fédérations en légère hausse : 11 fédérations (10 unisport + 1 multisport) sont identifiées comme pouvant être en situation financière fragile ou dégradée contre 9 l’année précédente (8 unisport et 1 multisports).

La décomposition de la prévision actualisée 2019 est la suivante :

• 6 fédérations sont identifiées en situation financière qualifiée de « fragile » : Baseball, Equitation, Handball, Volley, Echecs et Sport en Entreprise ;

• 5 fédérations se situent en situation financière qualifiée de « dégradée » : Athlétisme, Cyclisme, Hockey, Lutte et Longue Paume.

Pour 2020, il est attendu 10 fédérations en situation financière fragile ou dégradée.

En parallèle de l’accompagnement spécifique mis en place pour aider les fédérations à sortir d’une situation financière difficile, la direction des sports incite, par le biais du fléchage des subventions, à la création et la mise en œuvre de nouvelles offres de pratique devant participer à l’augmentation des recettes propres à moyen et long terme.

Ces fédérations vont faire l’objet au cours de l’année 2020 d’un accompagnement particulier et d’une procédure dite d’audit flash qui permet de mieux identifier les pistes d’amélioration de gestion de ces fédérations si elles n’ont pas déjà été auditées.

La tendance à la multiplication des grands événements sportifs internationaux organisés en France pour soutenir la candidature de Paris 2024 est susceptible de conduire à une fragilisation de la situation financière de certaines fédérations.

Les prévisions prennent en compte non seulement les tendances observées mais aussi les premières consolidations des documents comptables prévisionnels fournis par les fédérations sportives.

Source des données : comptabilités des fédérations recueillies au cours de la campagne de conventions d’objectifs par la cellule de veille financière du bureau des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté et par le bureau du développement des pratiques sportives, de l’éthique sportive et des fédérations multisports et affinitaires – Direction des sports.

Mode de calcul : le taux d’autofinancement d’une fédération correspond au pourcentage des ressources ne provenant pas des subventions du ministère chargé des sports rapporté à l’ensemble des ressources de cette fédération. Le champ de l’indicateur couvre les fédérations unisport et multisports bénéficiant d’un soutien financier du ministère.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier du ministère des sports sont communiquées au ministère dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois de septembre n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n-1.

Il est attendu pour 2019 que, 3 fédérations sportives dépendent encore à plus de 50% des subventions du ministère chargé des sports (fédérations françaises de pentathlon moderne, de l’aviron et de la lutte). Pour 2020, il est  anticipé 2 fédérations sportives dépendant à plus de 50% des subventions du ministère.

Le nombre de fédérations dont le taux d’autofinancement est supérieur à 80% est globalement stable (75) sur 2017-2018. Pour 2019 et 2020, il est prévu une stabilisation de l'indicateur malgré la hausse attendue des crédits accordées aux fédérations olympiques sur le volet haute performance en année pré-olympique et olympique.

Source des Données : Bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté – Direction des sports

Mode de calcul :

Sous-indicateur 3.1.1 : un nombre de points est attribué à chaque nation ayant des représentants parmi les 8 premiers de chacune des 302 épreuves olympiques d’été et des 86 épreuves d’hiver selon le barème suivant : 8 points au 1er, 7 au 2e, 6 au 3e, …, 1 au 8e. La nation classée au 1er rang est celle qui a obtenu le plus grand nombre de points sur l’ensemble des épreuves disputées au cours de ces 2 compétitions. Le classement complet des nations est établi par ordre décroissant du nombre de points obtenus. Cette méthode est appelée « indice POP » (du nom de la Préparation Olympique et Paralympique, ancien service à compétence nationale placé auprès du ministre chargé des sports, qui a conçu ce barème).

Les résultats aux épreuves des JO des 31 sports suivants sont pris en compte dans cet indicateur : athlétisme, aviron, badminton, baseball, basket ball, boxe, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escrime, football, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, hockey sur glace, judo, lutte, natation, pentathlon moderne, ski, softball, sports de glace, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, voile, volley-ball. Par ailleurs, pour Tokyo 2020, 5 sports additionnels sont prévus : Baseball, surf, karaté, escalade et, skateboard. Il convient de noter que les résultats enregistrés aux Jeux paralympiques ne sont pas pris en compte dans cet indicateur.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire. La réalisation 2018 est donc, par construction, déterminée par le cumul des performances réalisées à Rio (2016) et Pyeongchang (2018).

Sous-indicateur 3.1.2 : le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles lors des épreuves paralympiques d’été et d’hiver. Le classement des nations est calculé à partir du nombre de médailles d’or avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’argent puis de bronze.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des Jeux paralympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire. La réalisation 2018 est donc, par construction, déterminée par le cumul des performances réalisées à Rio (2016) et Pyeongchang (2018).

Sous-indicateur 3.1.3 : le sous-indicateur 3.1.3 n’est plus calculé en référence à l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau au-delà du périmètre olympique. Dorénavant, dans la perspective des Jeux de Paris de 2024, le périmètre de ce sous-indicateur est limité aux sports olympiques d’été et d’hiver.

Le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles et ne conserve comme compétitions de référence que :

- pour les années olympiques, les jeux olympiques d’été et les championnats du monde des sports d’hiver (ou, inversement, les jeux olympiques d’hiver et championnats du monde des sports d’été) ;

- pour les années non olympiques, les championnats du monde (sports d’hiver + sports d’été).

Cette méthode permet de disposer d’un indicateur annuel fondé sur un périmètre quasi constant. Le classement des nations dans chaque discipline du panel est calculé à partir du nombre de médailles obtenues avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’or, puis d’argent et enfin de bronze.

Sous-indicateur 3.1.1 Rang sportif apprécié à partir des résultats des finalistes aux Jeux Olympiques hiver+été :

Ce sous-indicateur n'est réactualisé que tous les deux ans, à l'occasion des Jeux olympiques d'hiver ou d'été, soit à la fin de chaque année paire. La réalisation 2017 est donc, par construction, identique à la réalisation 2016 déterminée par le cumul des performances réalisées à Sotchi (2014) et à Rio (2016). La réalisation 2018 correspond au cumul des performances réalisées à Rio (2016) et à Pyeongchang (2018).

Selon cet indicateur, la hiérarchie des 10 premières nations mondiales en 2017 était la suivante :

En 2018, l’indice POP classe dorénavant la France en 5^ème position et reflète la qualité de la sélection avec 42 places de finalistes. Selon cet indicateur, la hiérarchie des 10 premières nations mondiales est désormais la suivante :

Pour Rio 2016, la France était représentée dans 37 sports sur les 39 proposés au programme des Jeux Olympiques (non qualifiée en hockey et en beach-volley). Elle se maintient à la 7^ème place au tableau des médailles et à la 6^ème place à l’indice POP. On constate une stabilité des nations composant le Top 10, par rapport aux Jeux Olympiques de Londres. La France est bien représentée dans les finales pour les sports dans lesquels elle était engagée. En revanche, la réussite française en termes de médailles est moins importante que les nations classées devant elle au général à l’exception du Japon. Pour l’obtention de titres olympiques, elle a obtenu un taux de réussite de 19% de sports médaillés d’or par rapport au nombre de sports disputés (6^ème nation du Top 10 sur ces 2 indicateurs). On note une légère amélioration par rapport à Londres, puisque la France présente dans 36 sports en 2012 avait été médaillée dans 15 d’entre eux (42%) et titrée dans 6 (17%). A Rio, la France a été médaillée dans 17 sports (46%) et titrée dans 7 sports (19%). Au final, la France n’a pas réussi à intégrer le Top 5. Son objectif de 40 médailles a été dépassé mais le nombre de titres Olympiques n’a pas atteint la fourchette espérée « entre 12 et 15 ». Toutefois, au regard du tableau des médailles, l’atteinte des 15 titres espérés n’aurait pas été suffisant pour permettre à la France d’intégrer le Top 5.

Concernant les Jeux d’hiver de PyeongChang (2018), la France a gagné une place au classement des nations en terminant 9^ème (10^ème place à Sotchi en 2014) avec le même nombre de médailles au total (15). La France a obtenu 5 titres contre 4 en 2014. En complément de l’indice POP, il peut être noté que quatorze des quinze médailles ont été obtenues par la fédération française de ski et une par la fédération française des sports de glace. L’équipe de hockey sur glace était une nouvelle fois non qualifiée au tournoi olympique. Sur les 15 médailles, 5 viennent du biathlon. Le ski de fond, le ski acrobatique et le snowboard ont obtenu 2 médailles. Le patinage a obtenu 1 médaille.

Concernant l’effort accompli par la France, il peut être mesuré, non seulement par l’importance du soutien financier au développement du sport de haut niveau dans les fédérations sportives, en particulier les fédérations olympiques, mais également à travers la contribution du réseau des établissements du ministère des sports (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), Ecole nationale des sports de montagne (ENSM), École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ou Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) à la préparation des différentes équipes de France.

La France ambitionne de maintenir son 5^ème rang mondial en 2020.

Sous-indicateur 3.1.2 Rang sportif apprécié à partir des résultats des médaillés aux Jeux Paralympiques hiver+été :

Ce sous-indicateur n'est réactualisé que tous les deux ans, à l'occasion des Jeux paralympiques d'hiver ou d'été, soit à la fin de chaque année paire. La réalisation 2017 est donc, par construction, identique à la réalisation 2016 déterminée par le cumul des performances réalisées à Sotchi (2014) et à Rio (2016). La réalisation 2018 correspond au cumul des performances réalisées à Rio (2016) et à Pyeongchang (2018).

Selon cet indicateur, la hiérarchie des 11 premières nations mondiales en 2017 était la suivante :

Pour les seuls Jeux Paralympiques de Rio 2016, la France terminait à la 12^ème place avec 9 médailles d’or, 5 médailles d’argent et 14 médailles de bronze, soit un total de 28 médailles. La France était engagée dans 17 sports sur les 22 inscrits au programme paralympique. Dans chacun d’entre eux, elle avait obtenu au moins une place en finale (Top 8). 12 sports avaient rapporté des médailles et 6 des titres paralympiques.

Lors des Jeux paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018, la France termine 4^ème au tableau des médailles avec 7 titres et 20 médailles. Elle améliore très nettement son résultat par rapport aux jeux précédents (Sotchi 2014) où elle avait terminé à la 6^ème place avec 12 médailles dont 5 titres. La France est présente dans 4 des 6 sports avec une absence en hockey sur glace et en curling. Le biathlon remporte 4 médailles, le ski de fond 3 médailles, le snowboard 2 médailles et le ski alpin 11 médailles dont 4 des 7 titres.

En 2018, selon cet indicateur, la hiérarchie des 10 premières nations mondiales est désormais la suivante :

Les bons résultats obtenus aux derniers Jeux paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018 permettent à la France de gagner deux places au classement mondial en 2018 par rapport à 2017. Pour 2019 et 2020, la France ambitionne le maintien de son 9^ème rang mondial.

Sous-indicateur 3.1.3 « Rang sportif apprécié à partir des résultats des médaillés dans les championnats du monde des sports olympiques

Le sous-indicateur prend en compte uniquement les sports olympiques d’été et d’hiver et ne conserve que les championnats du monde comme compétition de référence (sauf pour les années olympiques où, alternativement, les jeux olympiques d’été ou d’hiver remplacent les championnats du monde des disciplines concernées).

Le nombre de médailles obtenues est tributaire du nombre de compétitions de référence organisées lors de l’année.

A noter que certaines fédérations internationales n’organisent pas de championnats du monde tous les ans mais tous les deux ans en alternance avec les championnats continentaux. C’est le cas de la natation et de l’athlétisme qui représentent à elles deux 30% des titres olympiques.

Pour information, plus de 200 pays intègrent ce classement en ayant obtenu au moins une médaille.

Résultats des championnats du Monde 2017 (hiver et été) - sports olympiques

Résultats des championnats du Monde 2018 (été) et des Jeux olympiques (hiver) - sports olympiques

Au cours des trois dernières années, et sur un périmètre de sports olympiques harmonisé, la France occupe successivement les 5^ème, 6^ème et 10^ème rang mondial au tableau des médailles. Il faut toutefois corriger ce classement à l’aide de l’indice Préparation olympique (indice PO), tenant compte d’une comptabilisation de l’ensemble des finalistes, qui attribue à la France les 5^ème, 6^ème et 7^ème places lors des trois dernières saisons sportives. Au regard des critères économiques et démographiques, ce classement de la France entre la 5^ème et la 7^ème place est conforme à son objectif dans le classement des nations sportives. La bonne tenue des résultats de la France s’explique par la présence de médaillés français dans de nombreuses disciplines.

La France ambitionne une 5^ème place mondiale en 2019 et 2020.

Source des données : Bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté – Direction des sports

Mode de calcul : cet indicateur mesure l’insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau conformément à l’objectif de double projet sportif et professionnel assigné aux sportif(ve)s de haut niveau. Le champ de l’indicateur couvre l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau.

Les données utilisées pour renseigner cet indicateur sont issues d’une extraction réalisée à partir de la base de données du Portail du suivi quotidien des sportifs (PSQS). La cible de cette requête est constituée des 475 sportifs de haut niveau issus d’un panel de 55 fédérations, et sortis des listes ministérielles en 2016 (31/10/2016).

Liste des fédérations ayant répondu à l’enquête : aéronautique, athlétisme, automobile, aviron, badminton, basket-ball, boxe, canoë-kayak, course d’orientation, cyclisme, équitation, escrime, EESM, football, golf, haltérophilie, handball, handisport, hockey, hockey sur glace, karaté, natation, motocyclisme, parachutisme, pentathlon moderne, pétanque, roller skateboard, rugby, savate, ski, ski nautique, sport adapté, surf, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, voile, vol en planeur, vol libre, volley dont 5 fédérations ayant un secteur professionnel développé (football, handball, basket, rugby, volley) et dont les sportifs concernés restent majoritairement en activité même après leur sortie des listes. Pour ces 5 fédérations, 55% des sportifs sont des sportifs professionnels et 77 % des sportifs sont en activité.

L’objectif est de réduire sensiblement la proportion d’anciens sportif(ve)s de haut niveau en situation de recherche d’emploi deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, ce qui peut être considéré pour une partie d’entre eux comme un échec au regard de la notion de double projet. Il convient cependant de nuancer les résultats bruts, d’une part parce que de nombreux sportifs sont engagés dans des cursus universitaires ou des formations professionnelles longues et d’autre part du fait de l’étalement des parcours de formation pour maintenir des volumes d’entraînement compatibles avec les exigences de la concurrence internationale.

Le nombre de situations inconnues ou non renseignées est important et s’explique par la volonté de nombreux sportifs de haut niveau, après de longues années dédiées à la pratique sportive intensive, de tourner la page et de s’engager leur « seconde vie ». Cette absence de réponse ne signifie nullement que les SHN sont en situation de recherche d’emploi. Au-delà de ce taux de réponse partiel, les fédérations démontrent une forte implication dans la gestion des situations individuelles des sportifs pendant toute la durée de la conduite de leur double projet.

Le taux d’insertion professionnelle pour l’année 2018 est estimé à 75%. Ce résultat reste stable par rapport à l’année précédente mais est très légèrement en deçà des prévisions pour 2018. Parmi les sportifs ciblés, 10% poursuivent un cursus de formation. Au total 85% des sportifs sont soit insérés professionnellement soit engagés dans un cursus de formation. Ceci démontre la pertinence du modèle du « double projet », que celui-ci soit orienté vers une insertion professionnelle rapide ou destiné à permettre la poursuite d’études supérieures.

Au total les sortants de liste au 31/10/2016 représentent 1013 sportifs de haut niveau. L’effectif couvert par le panel retenu (cf. supra) représente 475 sportifs précédemment listés « senior » et « élite ». Les sportifs exerçant une activité salariée en qualité de sportif professionnel sont intégré(e)s dans le calcul de l’indicateur. Les sportifs professionnels représentent 20% des sportifs en activité.

Pour la prévision actualisée 2019, il est attendu un taux d'insertion de 77%. Pour 2020, la prévision est conforme à la cible fixée initialement.

Source des données : bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage – Direction des sports sur la base d’une enquête réalisée auprès des fédérations sportives au mois de février n+1 et de vérifications opérées au cours de la campagne de conventions d’objectifs au cours du 1^er semestre n+1.

Mode de calcul : le nombre de sportif(ve)s de haut niveau (SHN), de sportif(ive)s des collectifs nationaux ou de sportif(ive)s classé(e)s « espoirs » est celui des inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports. Seuls les sportifs inscrits sur la liste « reconversion » peuvent être exclus de l’obligation de suivi médical.

Le recensement du nombre de sportif(ive)s de haut niveau, de sportif(ive)s des collectifs nationaux et de sportif(ive)s classé(e)s « espoirs » ayant bénéficié d’un suivi médical est issu d’une enquête spécifique menée en février 2019 par la Direction des Sports (DSB2) auprès des fédérations sportives sur la base de leur déclaration en croisant cependant les données avec la base de données nationale des sportifs listés. Un suivi médical complet se définit par la réalisation de l’ensemble des examens fixés par la réglementation et les fédérations sportives en fonction de la discipline sportive et de l’âge du sportif. Dès lors qu’il en manque un, le suivi médical est considéré comme partiel.

Enfin, il est important de noter que 2 biais ne peuvent pas être évacués : le premier biais porte sur les sportifs mettant un terme à leur carrière en cours de saison et sur lesquels la fédération n’a aucun levier (cela peut représenter entre 1 et 15 personnes par an et par fédération). Le second biais est lié au nombre de sportifs qui sont inscrits en cours d’année au titre de l’additif du 1^er avril 2018 (représente une centaine de sportifs par an toutes fédérations confondues).

La réalisation 2018 du sous-indicateur "proportion de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d'un suivi médical complet" a été revue dans le PAP 2020 : elle est maintenant estimée à 79% au lieu de 81% dans le RAP 2018.

Le taux de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d’un suivi médical complet (79 % en 2018) est en baisse de 1 point en 2018 par rapport à 2017.

En 2017, le taux des sportifs espoirs était globalisé avec celui des sportifs des collectifs nationaux. En 2018, le taux de sportifs des collectifs nationaux et espoirs ayant bénéficié d’un suivi médical complet a été individualisé. Il est de 84 % pour les sportifs espoirs et de 62 % pour les sportifs des collectifs nationaux. Ce dernier taux, inférieur à celui des deux autres peut s’expliquer par la création récente de la liste des sportifs des collectifs nationaux et une montée en charge progressive du suivi médical.

Les difficultés que peuvent rencontrer certaines fédérations sportives dans la prise en compte de cette obligation de suivi médical complet sont toujours réelles. Elles peuvent résulter du refus de certains sportifs de s’y soumettre mais également en raison de disponibilité insuffisante pour certains sportifs internationaux qui voyagent pratiquement toute l’année en dehors de notre territoire. Par ailleurs, les centres médico-sportifs, qui peuvent organiser ce suivi médical, ne sont pas toujours en mesure de réaliser la totalité des examens réglementaires prévus en une seule fois, et ne transmettent pas forcément systématiquement les factures et les résultats des examens aux fédérations sportives dans les délais impartis. Il en résulte ainsi une déperdition dans le recueil des résultats des examens et dans la réalisation de ces derniers, liée au refus ou aux difficultés pour certains sportifs de haut niveau à se déplacer à plusieurs reprises.

Les prévisions pour 2019 et 2020 se basent néanmoins sur une progression régulière du nombre de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet. La cible 2020 prévoyant d’obtenir une mise en œuvre complète des obligations de suivi médical pour les différentes catégories de sportifs ne sera pas atteinte.

L’indicateur ne porte que sur les prélèvements recueillis dans le cadre du programme de contrôle propre de l’AFLD, à l’exclusion des contrôles réalisés pour le compte d’autres organisations antidopage, notamment à l’occasion de compétions internationales organisées en France.

Les données pour les exercices 2017 et 2018 ont été reconstituées de manière estimative à partir des catégories de sportifs de haut niveau et professionnels, la définition des sportifs de niveau national et international n’ayant été établie qu’en 2019, en application de l’article L. 230-3 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018.

Le plan de répartition des contrôles (PRC) pour 2019 et 2020 vise à garantir un programme de contrôles efficace et intelligent en période préolympique.

Sur le plan qualitatif, un effort particulier est porté sur les sportifs de plus haut niveau, qui concentreront 70% des contrôles (pour 30 % destinés aux autres sportifs, de moindre niveau ou pratiquant des disciplines moins significatives en France s’agissant des critères de risque de dopage). Cette nouvelle orientation, initiée dès le troisième trimestre 2018, résulte des priorités imposées par le Code mondial antidopage et le standard international pour les contrôles et les enquêtes et de la volonté de l’Agence de jouer pleinement son rôle de garant de l’intégrité des compétitions sportives. Elle s’articule avec le développement par l’AFLD de programmes d’éducation antidopage et la volonté du ministère des sports de renforcer les actions de prévention auprès du grand public sportif, notamment en mobilisant les fédérations sportives.

L’élaboration globale du programme de contrôle se fonde sur une évaluation préalable du risque de dopage par discipline, dont le but est d’identifier les populations sportives les plus vulnérables.

Sur le plan quantitatif, 8 000 prélèvements, soit environ 7 000 contrôles, sont programmés pour l’année 2019 et pour l’année 2020, un volume proche de la réalisation 2017 (7 863 prélèvements) et 2018 (8 198 prélèvements). L’objectif pour 2018 a été revu à la baisse par rapport à la prévision en raison de la réorientation de la politique de contrôle, les prélèvements réalisés sur des sportifs de niveau national et international générant des coûts supplémentaires (analyses spécialisées obligatoires, proportion supérieure de contrôles hors compétition).

A l’avenir, la définition de ces catégories de sportifs permettra une présentation statistique plus pertinente de la typologie des prélèvements (matrice, en et hors compétition) et des analyses réalisées sur ces derniers.

Source des données : enquête DRJSCS auprès des diplômés BPJEPS Sport ou Animation, Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES)

Le champ géographique est la France entière hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte.

Mode de calcul : Entre 2005 et 2016, un système de recueil annuel de données du ministère auprès des services déconcentrés a été mis en place sur la base de questionnaires auto-administrés via courrier postal ou internet pour mesurer l’insertion professionnelle des diplômés de niveau IV du champ sport (spécialités sportives du BPJEPS) et plus particulièrement la proportion de ceux qui, au sein de leur emploi, exercent les qualifications obtenues lors de la délivrance du diplôme considéré. Sur cette période, la MEOS (actuelle MEDES) disposait de remontées de données agrégées pour chacune des régions. A partir de 2017, la collecte par Internet a été généralisée à l’ensemble des régions et la MEDES a pour la première année centralisé des données individuelles anonymisées, permettant une analyse plus fine des résultats. Ce sont les diplômés répondants à l’enquête qui déclarent si leur emploi est en lien direct ou non avec leur qualification. Ils occupent généralement des postes d’animateur sportif, d’animateur socioculturel, de responsable de structure d’animation, de personnel pédagogique dans une structure d’animation ou de responsable de projet d’animation ou relatif à la jeunesse, aux sports ou à la vie associative. Le numérateur et le dénominateur de l’indicateur ne retiennent que les diplômés en situation d’emploi.

Les services déconcentrés interrogent les titulaires d’un des diplômes délivrés par leurs soins au cours d’une période de référence et ce au moins sept mois après la conclusion des dernières sessions. Pour l’année 2018, la période de référence de délivrance s’étend de mai 2017 à avril 2018 et la période d’interrogation de décembre 2018 à février 2019.

S'agissant de la proportion de diplômés du champ animation,  un peu moins de 3 100 diplômes de niveau IV du ministère champ animation (BPJEPS « animation ») ont été délivrés pendant la période de référence. Entre décembre 2017 et fin février 2018, un peu moins de 1 900 de leurs titulaires ont renseigné l’enquête soit un taux de réponse de 61,0 %, en hausse par rapport au dernier RAP. En 2018, 77,2 % des titulaires d’un BPJEPS « animation » sont en emploi et 82,2 % d’entre eux occupent un poste en relation directe avec le diplôme obtenu.

Un peu plus de 9 000 diplômes de niveau IV du champ sport (BPJEPS « sport ») ont été délivrés pendant la période de référence. Leurs titulaires ont été interrogés entre décembre 2018 et fin février 2019 et un peu moins de 4 600 d’entre eux ont répondu à l’enquête, soit un taux de réponse de 51,0 %, supérieur d’un point à celui du RAP de l’année précédente.

En 2018, parmi les titulaires d’un BPJEPS « sport » en emploi, 71,8 % occupent un poste en relation directe avec le diplôme obtenu, soit une baisse d’un peu moins de trois points par rapport à 2017. Concernant le taux d’emploi, tous emplois confondus, il atteint 76,8 % (- 1,4 point par rapport à 2017). Compte tenu de l’incomplétude des résultats, il convient de relativiser ces évolutions.

Les prévisions actualisées pour 2019 anticipent une amélioration de l‘insertion par rapport à 2018 et une atteinte de la cible en 2020.