L’État, à travers le programme « Sport », promeut, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Il le fait en association étroite avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif mais aussi les entreprises et leurs institutions sociales dans un cadre de confiance renouvelé envers les acteurs du sport français, en impliquant davantage ceux qui le pratiquent. L’attribution des jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 constitue un contexte exceptionnel qui sera utilisé comme catalyseur aussi bien au bénéfice de la pratique sportive de tous, qu’à celui de la recherche de la performance de très haut niveau.

Dans ce cadre, les orientations stratégiques, issues du plan de transformation ministériel, sont les suivantes :

Première orientation : Transformer le modèle et la gouvernance du sport

Un important travail partenarial a été engagé, dès la fin 2017, pour renouveler en profondeur la gouvernance du sport, afin de revoir le rôle respectif de l’Etat, des collectivités territoriales, des fédérations sportives et du nouvel acteur du sport que sont les entreprises.

Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du sport et trois mois de préfiguration du GIP, l’Agence nationale du sport (ANS) a été créée le 20 avril 2019. Sa première assemblée générale s’est tenue le 24 avril ainsi que son premier conseil d’administration. L’année 2019 est une année transitoire qui a nécessité le passage d’une structure existante, le CNDS (sous forme juridique d’établissement public) à une nouvelle structure reprenant l’ensemble de ses prérogatives, l’ANS (sous forme juridique de groupement d’intérêt public). A ce titre, cela a demandé de nombreux ajustements juridiques, administratifs, financiers et RH.

L’ANS a été conforté dans ses missions par la publication de la loi n°2019-812 du 1er août 2019. Dorénavant, aux termes de l’article L 112-10 du code du sport, l’ANS est « chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

Les conférences régionales du sport réuniront l’ensemble des acteurs du sport à l’échelle régionale. Elles auront pour but d’établir un projet sportif territorial (PST) dont le contenu devra être défini à partir de plusieurs thématiques prévues par la loi précitée : le développement du sport pour tous, le haut niveau, la réduction des inégalités, les équipements sportifs, le handicap, le sport professionnel, la promotion de l’engagement associatif et bénévole, la défense de l’éthique et la lutte contre les discriminations. Ces conférences régionales seront avant tout des instances de dialogue, de concertation et de réflexion sur les priorités en matière de politique sportive du territoire concerné. Leur champ d’intervention est large et permettra d’évoquer et de traiter de manière concertée l’ensemble des problématiques des politiques sportives qu’elles relèvent de l’ANS ou des services déconcentrés du ministère des sports. Ce projet sportif territorial guidera alors le travail et le fléchage des crédits ventilés dans le cadre des conférences des financeurs. Le texte de loi précise la composition de ces conférences régionales du sport. Les conférences des financeurs sont instaurées par les conférences régionales du sport. Leur composition est précisée par la loi et elles auront également leur gouvernance propre. L’objectif de ces conférences sera d’étudier les dossiers sportifs du territoire, en cohérence avec le projet sportif territorial et les plus structurants pour le territoire. Ainsi, un des sous-jacents est la bonne coordination des financeurs en faveur du développement du sport.

Dans le cadre de la transformation de l’action publique, les travaux entrepris sur la rénovation de la gouvernance du sport ont débouché sur un ensemble d’actions nécessitant le repositionnement de l’administration centrale sur des missions, un fonctionnement et une organisation rénovés. Le décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative et l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative seront donc modifiés au 1^er janvier 2020.

Les missions et l’organisation de la future direction des sports résultent de plusieurs objectifs et projets :

- le recentrage des administrations centrales sur la stratégie, l'expertise, la régulation, la sécurité et le contrôle, en prenant plus fortement en compte les besoins des usagers ;

- le plan de déconcentration de certaines de ses activités, arrêté récemment en lien avec le secrétariat général du gouvernement ;

- la nécessité d’éviter tout doublon avec l’ANS chargée de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l'accès à la pratique sportive, dans le cadre de la stratégie définie par l’Etat dans une convention d’objectifs signée par l’agence et l’Etat ;

- la capacité à mettre en œuvre le plan de transformation ministériel arrêté en 2019, autour de six axes prioritaires d’intervention, dont certains dépendent directement de l’action de la direction des sports ;

- enfin une évolution des méthodes de travail visant le développement du mode projet, permettant de donner plus d’autonomie et de responsabilité aux agents dans la conduite de leurs actions.

Au niveau territorial, la circulaire du 12 juin 2019 a posé des lignes directrices en matière d'organisation et de définition des missions des services déconcentrés de l’Etat. Pour le périmètre relevant du ministère des sports, la circulaire pose les principes suivants :

- l'actuel réseau des DRJSCS et des DDCS est transformé afin de répondre aux nouveaux enjeux. Il est scindé en deux réseaux distincts, le premier étant le produit du regroupement des agents exerçant des missions « cohésion sociale » avec le réseau des DIRECCTE pour créer un service public de l'insertion et le second se rapprochant de l'éducation nationale ;

- les compétences des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative sont transférées au ministère de l'éducation nationale ;

- les agents qui exerçaient ces missions en DRJSCS et en DDCS les exerceront dorénavant dans des Délégations de Régions Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), intégrées dans les services de l'éducation nationale.

S'agissant des missions, cette réorganisation territoriale prévoit également un recentrage des missions de l’Etat autour du soutien au sport de haut niveau et du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés ainsi qu’un allègement des missions de formation et de certification.

Deuxième orientation : Réussir les JOP 2024 et en assurer l’héritage

La gestion de la haute performance sportive a été jugée comme perfectible. En effet, les performances des athlètes français aux olympiades restent stables depuis des décennies et classent notre pays entre le 6ème et le 8ème rang mondial. De nombreux rapports récents, dont celui confié à Claude Onesta en 2018, ont recommandé la mise en place d’une structure dédiée à la fois à l’accompagnement individualisé de l’athlète, ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des moyens affectés à la performance au sein de chaque fédération. Ce choix stratégique s’inspire des modèles existants dans un certain nombre de pays parmi lesquels le Royaume Uni, la Norvège et le Canada qui ont confié la mission d’améliorer les performances de leurs athlètes à une organisation autonome. Cette organisation a permis une amélioration sensible des performances aux jeux Olympiques et Paralympiques (quadruplement du nombre de médailles olympiques pour les Britanniques entre 1996 et 2016). La création de l’Agence nationale du sport (ANS), courant 2019, entend répondre à ce défi.

Ainsi, l’ANS a permis de créer un lieu de mise en cohérence stratégique, au niveau national impliquant également les acteurs locaux et le mouvement sportif qui vise à :

- améliorer l’évaluation des performances des fédérations dans la détection et la formation des athlètes à fort potentiel de médailles, en particulier dans le champ du handisport et du sport adapté ;

- pouvoir disposer de professionnels de soutien de très haut niveau (coachs mentaux, préparateurs physiques, ostéopathes, mais aussi data-scientists, etc…) et de les projeter auprès des athlètes dans leur fédération, en fonction des besoins ;

- rattraper le retard de notre pays en matière de veille, de recherche et d’innovation au service de la haute performance sportive avec notamment le lancement d’un programme prioritaire de recherches de 20M€ sous l’égide de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

- attirer les meilleurs entraîneurs, offrir à nos sportifs des conditions d’entraînement et de suivi médical optimales ;

- se mettre en mesure de se rapprocher des acteurs technologiques (startups) du monde du sport, afin de s’assurer du développement et de l’exclusivité de certaines technologies visant à la récolte des données, la mesure et l’amélioration de la performance de nos athlètes.

Au-delà de la création de l’ANS, l’Etat s’est doté d’un programme ambitieux d’héritage piloté par le délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques en étroite concertation avec le ministère des sports ayant pour objectif de développer durablement la pratique sportive sur l’ensemble des territoires et positionner la France en tant que nation sportive de premier plan.

Troisième orientation : Développer l’activité physique pour tous les publics

Dans un environnement qui a changé avec le développement des pratiques libres, moins contraignantes, qui laisse cependant sa place à la pratique en club, plusieurs chantiers ont été engagés pour viser au moins 3 millions de nouveaux pratiquants.

Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des personnes les plus éloignées de la pratique sportive, est l’un des grands enjeux du projet mis en œuvre par le ministère des sports. La pratique d’activités physiques et sportives, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, répond non seulement à un enjeu de santé publique, mais comporte aussi des bénéfices multiples : l’épanouissement personnel, la confiance en soi, la cohésion sociale et l’inclusion des personnes vulnérables…

L’adoption, lors du comité interministériel de la santé le 25 mars 2019, de la stratégie nationale sport santé 2019 – 2024 co-élaborée avec le ministère des solidarités et de la santé et associant de nombreux départements ministériels et parties prenantes, vise à améliorer l’état de santé de la population. Il s’agit de promouvoir l’activité physique et sportive de chacun, au quotidien, avec ou sans pathologie, à tous les moments de la vie. Cela requiert une mobilisation générale des départements ministériels concernés par la mise en œuvre des 26 mesures concrètes identifiées.

• Aussi, avec la prise de conscience d’une part de l’intérêt de l’activité physique pour la santé, et d’autre part de la nécessité de la lutte contre la sédentarité créée par les organisations, le sport en entreprise tend à se développer dans un contexte où ses multiples bienfaits sont aujourd’hui reconnus. Cette dynamique reste toutefois marginale et les offres de pratique, insuffisantes, ne permettent pas à tous les salariés d’y accéder. Diverses actions ont été engagées, comme un travail sur la conception de conciergeries sportives, susceptibles de proposer une gamme de produits et de services nouveaux facilitant les mobilités actives dans le cadre des trajets domicile/travail comme la pratique durable d’une activité physique et sportive à proximité de l’entreprise.

• Une expérimentation, soutenue par la Délégation interministérielle de la transformation publique (DITP), sur l’apport des sciences comportementales pour amener les actifs à la pratique d’activité physique et sportive.

Le ministère des sports est particulièrement investi sur l’amélioration des conditions d’accès au sport des personnes en situation de handicap. Ainsi la rénovation du HANDIGUIDE DES SPORTS, chantier majeur conduit par la direction des sports et inscrit dans les priorités du Comité Interministériel du Handicap (CIH), a pour but de proposer une solution numérique innovante permettant aux personnes en situation de handicap et à leurs proches de trouver de manière simple, fiable, ergonomique et de rendre pleinement accessible l’offre de sports la plus adaptée dans leur environnement de proximité. Ces travaux s’intègrent à la Stratégie nationale sport et handicap en cours d’élaboration par le ministère des sports.

En lien avec Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’éducation nationale, il s’agit de développer les passerelles entre le sport scolaire et le sport fédéral. De nouvelles modalités de coopération avec les écoles, les établissements scolaires et les établissements de l’enseignement supérieur sont mises en œuvre à l’occasion du déploiement du label « Génération 2024 » et au déploiement du dispositif « Classes confiance sport » au sein de ces établissements.

L’enjeu majeur du développement d’une culture de la pratique d’activités physiques et sportives chez les plus jeunes et tout au long de la vie mobilisera le ministère de manière importante en 2019/2020.

En partenariat avec Julien DENORMANDIE, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, une circulaire interministérielle « Sports-Villes-Inclusion » a été présentée inscrivant pour la première fois le sport à des fins d’inclusion sociale dans les contrats de ville, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour mettre en valeur le rôle d’inclusion sociale du sport en particulier pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville.

En 2020 il s’agira de penser un dispositif permettant de développer l’activité pour les publics les plus fragiles et de mettre en œuvre la « Licence sociale ».

Dans le cadre de la Conférence permanente du sport féminin et en lien avec Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à l’égalité, la feuille de route arrêtée par la ministre des Sports pour 2019/2020 vise particulièrement à :

• Favoriser la pratique sportive des futures et jeunes mères
• Stimuler l’engagement des femmes au sein des instances dirigeantes
• Assurer aux femmes l’accès à toutes les fonctions indispensables à la carrière arbitrale
• Dynamiser la médiatisation du sport féminin

L’ensemble de ces travaux viendra nourrir le projet de loi sport et société du printemps 2020.

La formation doit être un levier majeur de ce développement et permettre notamment l’émergence de nouvelles compétences en concevant des passerelles et des équivalences entre les diplômes d’État, les titres à finalité professionnelle, les certificats de qualification professionnelle, les diplômes universitaires et les formations fédérales. Démarche qui sera conduite en étroite relation avec les ministères concernés et le mouvement sportif. De même l’amélioration de la lisibilité de la règlementation relative à la profession d’éducateur sportif, et des qualifications associées, sera recherchée. L’accompagnement de la formation vers l’emploi (SESAME) et la promotion des dispositifs de formation en alternance (apprentissage) auprès des acteurs du sport devra favoriser l’accès des jeunes aux métiers du sport.

Pour permettre le développement pour tous des activités physiques et sportives, des évolutions économiques et sociales des fédérations et des clubs sont nécessaires. Depuis plusieurs années, le ministère des Sports accompagne le monde sportif dans ses évolutions et sa professionnalisation. Pour répondre aux besoins émergents et aux nouvelles pratiques, les acteurs sportifs doivent désormais concilier utilité sociale, solidarité, développement économique et gouvernance démocratique. Dès 2019, le déploiement du Pack Sport Emploi du ministère des Sports concrétise ces travaux et s’inscrit dans la durée.

Quatrième orientation : Déployer les mesures sport et santé

La stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024 inscrite dans le Plan national de santé publique et co-élaborée par le ministère des sports et le ministère de la santé a été présentée à l’occasion du Comité Interministériel de la santé de mars 2019. L’ambition de la SNSS est de changer de paradigme pour faire reconnaitre pleinement l’activité physique et sportive comme un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie.

La SNSS est déclinée en 4 axes et 26 actions qui visent à réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à la pratique d’activités physiques et sportives. Elle s’applique à tous, indistinctement, en métropole et en outre-mer.

Les 4 axes de la SNSS sont :

• la promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive ;
• le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique ;
• la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiques et des pratiquants ;
• le renforcement et la diffusion des connaissances.

En lien avec les départements ministériels concernés, l’accent sera mis en 2019/2020 – conformément aux mesures phare retenues -, sur le déploiement des mesures suivantes :

• labellisation des maisons sport-santé ;
• développement de l’activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques ;
• promotion des activités physiques et sportives auprès des enfants, des jeunes et des étudiants dans tous les temps éducatifs (plan aisance aquatique initié par la ministre des sports, déploiement des Classes Bleues afin d’amplifier et d’optimiser l’apprentissage de la natation et ce dès le plus jeune âge, déploiement du savoir rouler à vélo, etc.) ;
• développement de la pratique d’activités physiques et sportives en milieu professionnel ;
• promotion de l’offre de pratique d’Activité physique et sportive pour les seniors ; 
• création d’un observatoire de l’accidentologie du sport.

Cinquième orientation : Sécuriser les acteurs et réguler le sport

Les exigences de probité et de transparence au niveau national et international et l’organisation de la supervision des acteurs du sport sont renforcées grâce à la mise à niveau de mécanismes de surveillance et prévention, dans deux champs : les manipulations sportives et la lutte anti-dopage.

S’agissant de la prévention et de la lutte contre les manipulations de compétitions sportives, le ministère des sports en partenariat avec l’ARJEL, le CNOSF, la FDJ et l’Association nationale des ligues professionnelles développera en 2019/2020 une plateforme de recueil d’alerte, permettant de remonter des informations potentiellement liées à la manipulation de compétitions sportives, et notamment des approches d’athlètes visant à truquer une rencontre.

En ce qui concerne la lutte anti-dopage, l’année 2020 sera notamment l’occasion de poursuivre la mise en œuvre du plan national de prévention du dopage 2019-2024, lancé le 26 mars 2019. il s’agira, plus particulièrement d’aider à la formalisation de politiques fédérales de prévention du dopage et des conduites dopantes par le renforcement de la formation des professionnels intervenant auprès des sportifs (entraineurs, médecins…) et la production d’outils et supports actualisés ; de travailler avec les salles de remise en forme pour sensibiliser les usagers aux risques du dopage ou encore de mieux orienter l’effort de recherche dans ce domaine.

Par ailleurs, le soutien financier à l’Agence mondiale antidopage et à l’Agence française de lutte contre le dopage sera maintenu à un niveau élevé.

Des contacts diplomatiques seront entrepris, en lien étroit avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour donner une portée opérationnelle à la « spécificité du sport » au niveau des règles communautaires et à l’échelle internationale et pour accompagner la révision du code mondial antidopage.

Dans ce cadre, le Conseil de l'Europe a adopté une résolution fin janvier 2018 proposant la création d'une norme ISO sur l'intégrité du sport et la gouvernance des organisations sportives et encourageantes les Etats membres à demander la certification de leurs organisations sportives nationales selon les normes en vigueur (ISO 37001 anticorruption et ISO 20121 événements durables…). La France pourrait assurer le leadership de ces travaux sous l’égide du Conseil de l’Europe, pour aboutir à l’adoption d’une norme.

La politique du ministère des sports vise aussi à renforcer la dimension éthique, avec des actions plus affirmées en matière de prévention et de lutte contre les incivilités, les violences, les discriminations et la radicalisation dans le sport.

Pour cela, il conviendra de renforcer la visibilité et la portée des actions conduites afin de mieux faire connaître et de faciliter l’appropriation par l’ensemble des acteurs du sport des outils ministériels de prévention (sensibilisation, formation), développés ces dernières années. Il s’agira aussi de mieux associer les acteurs du sport (dont les réseaux du ministère) dans la mise en œuvre de cette politique.

Ce qui donnera notamment lieu en 2019/2020 à :

• la réalisation de plusieurs « tour de France de sensibilisation » auprès des acteurs de terrain (en lien avec les partenaires du Ministère et grâce à l’appui des réseaux du ministère dont les référents) ;

• le lancement d’une sensibilisation grand public sur toutes ces questions ;
• la poursuite du développement d’une véritable offre de formation sur ces sujets (et plus particulièrement une présence plus affirmée de ces thématiques dans les modules de formation, notamment les diplômes d’État) ;
• l’accompagnement des fédérations sportives dans la mise en œuvre de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'Éthique du sport et plus particulièrement dans la mise en œuvre de l’article L.131-15-1 du code du sport, dans le cadre d’un dialogue renforcé avec le CNOSF.

Sur la prévention plus spécifique de la radicalisation, l’objectif est de poursuivre le développement d’une culture commune de la vigilance des acteurs et l’animation des réseaux de référents notamment avec l’appui de l’agent de liaison missionné à cet effet.

Sixième orientation : Développer l’économie et l’innovation du sport pour passer de 1,8% à 2% du PIB

La création de la filière économique du sport, matérialisée par la signature, en mars 2016, du Contrat de Filière Sport, associant les ministères de l'économie, des sports et des affaires étrangères, a permis de mettre en lumière l'enjeu économique et social national du sport, activité, qui représente au sens large environ 300 000 emplois, un chiffre d’affaires de près de 37 milliards d’euros par an, ainsi qu’un savoir-faire et une expertise reconnus, de la conception de matériel sportif à la gestion des infrastructures, en passant par l’économie numérique. A cet égard, le marché mondial des grands événements sportifs, qui représente près de 50 milliards d’euros par an, constitue une opportunité majeure de développement. La croissance de la demande sportive mondiale ouvre en outre des opportunités très significatives à l’export pour les entreprises françaises, appuyées par Business France, tant en matière d’équipements que d’offre de services. Avec 45.000 entreprises, 275.000 emplois et un chiffre d’affaires de 38 milliards d’euros, l’économie du sport constitue un véritable enjeu économique national pour renforcer l'attractivité de la marque France à l'export. Dans le cadre de la nouvelle législature, la démarche d’identification, de mise en œuvre et de développement des leviers de croissance collective de l'économie du sport doit être poursuivie et amplifiée de manière à accroître la profondeur des marchés de l’économie du sport, actuellement au troisième rang de l’Union Européenne. Le gouvernement vise ainsi sur ce secteur économique, avec une croissance supérieure à la croissance tendancielle, pour relever la contribution du sport au PIB d’un quart de point d’ici 2024, en rapprochant la France des meilleurs standards de l’Union Européenne. Cet effort s’appuie sur les deux axes majeurs que sont l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 et l’objectif volontariste du recrutement de trois millions de pratiquants supplémentaires.

Pour y parvenir, quatre priorités stratégiques sont poursuivies :

- objectiver les externalités du sport et de son rôle dans l’économie, afin de souligner les apports du sport à l’économie pour consolider les investissements publics dans le sport dans le contexte du plan de redressement des finances publiques. Cette priorité s'appuie sur les travaux de l'Observatoire de l'économie du sport, déclinaison opérationnelle indissociable du fonctionnement de la Filière Sport, pour le compte de laquelle elle est notamment chargée de réaliser les études prioritaires identifiées et financées par ses membres ;

- impulser et promouvoir le développement de l'innovation, notamment technologique, dans le sport;

- identifier les savoir-faire et compétences nécessaires au développement de la filière, ce qui impose de maîtriser la prospective des métiers du sport ;

- faciliter et diversifier les investissements directs dans les activités sportives, notamment en contribuant à réduire l’aversion au risque dans les investissements sportifs des acteurs économiques nationaux et étrangers et en réfléchissant à la mise en place de nouveaux modèles économiques et de financement.

La feuille de route du comité stratégique du Contrat de Filière doit ainsi favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques, l’accélération de la transformation numérique des chaînes de valeur du sport, la structuration d’une offre sport et tourisme, l’amélioration de l’offre et l'émergence de nouveaux espaces et de nouvelles offres notamment par des équipements « démonstrateurs et innovants » et la croissance des sports techniques.

Cette dynamique a généré, dans le courant du dernier trimestre 2019, la création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) regroupant les principaux acteurs de la filière sport avec pour objectif principal de conforter l’action des entreprises françaises du secteur à l’international.