Cette action regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation, recensement de la population, registres des personnes physiques (état-civil et fichier électoral), répertoire SIRENE des entreprises et des établissements. Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie, la coordination statistique et internationale.

La comptabilité nationale permet d’établir les références macroéconomiques majeures nécessaires au pilotage économique et social, l’indice des prix à la consommation constituant l’une de ces références. La tenue des répertoires se fait en partenariat avec les mairies pour le répertoire national d’identification des personnes physiques et le fichier électoral et en collaboration avec les centres de formalités des entreprises et d’autres organismes publics pour le répertoire national des entreprises et des établissements.

L’objectif du recensement est la production de résultats fiables et récents relatifs à la population légale de chaque commune et à ses caractéristiques socio-démographiques. Depuis 2004, cette opération est annualisée, avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10 000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Pendant deux mois, près de 24 000 agents recenseurs, recrutés par les communes et assistés de près de 400 superviseurs de l’Insee assurent la phase de collecte.

Les recensements des collectivités d’outre-mer sont quinquennaux. Aucun recensement n’est prévu en 2020 en collectivité d’outre-mer.

Tous les ans, les populations légales sont authentifiées par décret à la fin décembre. Les principaux résultats statistiques associés sont publiés en juillet de l’année suivante et les bases de données infra-communales sont diffusées quelques mois plus tard, gratuitement sur le site www.insee.fr.

Les dépenses de fonctionnement liées à cette action seront couvertes par des crédits de loi de finances et d’affectation d’Attribution de Produits et Fonds de Concours à hauteur de 9,6 M€ en AE et 10,1 M€ en CP.

 Le recensement de la population, opération essentielle de l’action 01 « Infrastructure statistique », donne lieu chaque année à des dépenses d’intervention à destination des communes. Il s’agit de la « dotation forfaitaire de recensement » (DFR) versée chaque année aux communes concernées par le recensement. Elle s’établit en 2020 à 20,6 M€ en AE et en CP. Aucune collectivité d’outre-mer n’est concernée par le recensement en 2020. La DFR représente de l’ordre de 70 % des dépenses hors titre 2 de l’action 01. Elle est régie par un décret en Conseil d’État et est établie en tenant compte du volume de la collecte de chaque commune. Les collectivités locales, employeurs des agents recenseurs, fixent librement leur rémunération.

Le calcul de la dotation forfaitaire est fondé sur des critères simples et objectifs, garantissant l’égalité de traitement des communes dans sa répartition, qui tiennent compte de la population, du nombre de logements, du mode de collecte (exhaustive ou par sondage) et du taux national de réponse par internet.

Les dépenses de fonctionnement pour la réalisation du recensement poursuivent leur baisse en lien avec le développement de la collecte par internet et concernent principalement :

• la saisie, par lecture optique, de près de 9 millions de bulletins individuels et 5 millions de bulletins de logement pour un coût de 1,8 M€ en AE et en CP relevant de dépenses de nature informatique ;

• l’impression des bulletins utilisés pour le recensement (feuilles de logement, bulletins individuels, documents de gestion) pour un montant annuel de 1,4 M€ en AE et 1,3 M€ en CP ;

• la location de véhicules, les dépenses de carburants et de péages occasionnées par les déplacements des superviseurs, pendant la phase de collecte pour un montant global de 1 M€ en AE et CP ;

• les indemnités de déplacement de ces mêmes superviseurs pour 0,7 M€ en AE et en CP ;

• la communication externe menée pour l’opération du recensement comprenant en particulier la réalisation des affiches, de notices d’information à destination des communes et de messages audio pour un coût de 0,2 M€ en AE et en CP ;

• d’autres dépenses de fonctionnement (achat de mobilier, transport de documentation, formation…) pour un montant global de 0,2 M€ en AE et en CP.

 Les dépenses de fonctionnement hors recensement couvrent  l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de l’état-civil et du répertoire des entreprises SIRENE ou la diffusion de l’information statistique :

• Les dépenses informatiques et d’études comprenant notamment les dépenses de saisie, d’achats de fichiers, de droit d’usage des logiciels statistiques essentiels aux travaux de l’Insee, pour un montant de 1,5 M€ en AE et 1,9M€ en CP ;

• l’affranchissement pour 0,5M€ en AE et 0,7 M€ en CP ;

• le paiement de la redevance à la « Global Legal Entity Identifier Foundation » (GLEIF) dans le cadre de la gestion des identifiants d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) à hauteur de 0,8 M€ en CP ;

• les dépenses de fonctionnement induites par la comptabilité nationale, la coordination de la statistique publique – dont l’animation du conseil national de l’information statistique (CNIS) et l’appui au fonctionnement de l’Autorité de la statistique publique – ainsi que la coopération internationale, pour un montant de 0,6 M€ en AE et en CP. Ces dépenses recouvrent des frais de déplacement, d’abonnement à des banques de données et à des publications, de traduction et de subventions à des associations ;

• les frais de déplacement des enquêteurs en charge des relevés de prix et des enquêtes liées au recensement dans les communautés, à hauteur de 0,9 M€ en AE et en CP.

Cette action regroupe les activités d’enquêtes statistiques et les études économiques relatives aux entreprises et comprend :

• les statistiques conjoncturelles d’entreprises : production de données conjoncturelles (indice de chiffre d’affaires, de stocks, de prix à la production, à l’exportation ou à l’importation, indice de la production industrielle, indice du coût de la construction, données sur la démographie des entreprises) ;

• les statistiques structurelles d’entreprises : production de données structurelles sur les entreprises à partir de l’exploitation des données fiscales et des données des enquêtes annuelles auprès des entreprises ; une refonte de ces enquêtes a été conduite dans le cadre du programme RESANE, dont un des objectifs était de diminuer la charge statistique pesant sur les entreprises ;

• les études et synthèses économiques : en vue d’identifier et de mieux comprendre les évolutions à court, moyen et long terme de l’économie française, des études de synthèse sont réalisées et publiées, notamment la Note de conjoncture de l’Insee et le Rapport sur les comptes de la Nation.

Les dépenses de fonctionnement liées à cette action seront couvertes par des crédits de loi de finances et d’affectation d’Attribution de Produits et Fonds de Concours à hauteur de 2,1 M€ en AE et 2,4 M€ en CP.

La réalisation des enquêtes auprès des entreprises pour la collecte des données structurelles et conjoncturelles nécessite des dépenses :

• d’affranchissement pour un montant de 0,4 M€ en AE et en CP pour le répertoire sur les entreprises et les établissements (SIRENE), les enquêtes auprès des hôtels et des campings et pour les enquêtes de conjoncture ;

• de saisie, en particulier des enquêtes statistiques annuelles d’entreprise (ESANE), pour 0,2 M€ en AE et en CP ;

• de frais de déplacements, tant pour les ingénieurs-enquêteurs en charge des enquêtes auprès des entreprises que pour les agents contribuant au traitement post-collecte de ces enquêtes, à hauteur de 0,5 M€ en AE et 0,6 en CP ;

• d’abonnement à des banques de données, comme celles proposées par la société Ellisphère, et de prestations pour 0,3 M€ en AE et en CP ;

• de prestations d’informatique, à hauteur de 0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP ;

À ces dépenses, s’ajoutent des dépenses diverses (traduction, impression hors enquêtes, colloques, prestations diverses) pour un montant prévu à hauteur de 0,2 M€ en AE et 0,3 M€ en CP.

Cette action regroupe les activités de l’Insee dans les domaines :

• démographique (hors recensement), ressources et conditions de vie : entrent dans ce champ les investigations démographiques, mobilisant notamment les données d’état-civil et les résultats spécifiques sur la population française, les enquêtes à périodicité de quatre à dix ans auprès des ménages sur des thèmes relatifs à des politiques publiques (éducation, logement, budget des familles, personnes sans domicile, dépendance, etc.) ainsi que des enquêtes et études sur des aspects de la vie sociale (utilisation du temps, patrimoine, sécurité, isolement social par exemple) ;

• formation, emploi, revenus : l’Insee réalise des enquêtes et études dans le domaine de l’emploi permettant de suivre l’évolution du chômage et de l’emploi. La référence majeure est l’Enquête Emploi réalisée en continu auprès des ménages et répondant à des normes européennes et internationales. S’agissant des revenus, les travaux reposaient essentiellement sur la mobilisation des sources administratives et en particulier les déclarations annuelles de données sociales (DADS) qui ont été remplacées par la déclaration sociale nominative (DSN) qui a remplacé à compter de janvier 2019 ;

• études sociales : l’Insee réalise en collaboration avec d’autres organismes d’étude, des documents de synthèse sur les évolutions de la société française, la référence majeure sur ce point étant la publication annuelle France, portrait social.

Les dépenses de fonctionnement liées à cette action seront couvertes par des crédits de loi de finances et d’affectation d’Attribution de Produits et Fonds de Concours à hauteur de 6,7 M€ en AE et 7,4 M€ en CP.

Les dépenses de cette action couvrent les frais nécessaires à la réalisation des enquêtes pérennes auprès des ménages, des enquêtes ponctuelles et la production de données d’études dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages :

• affranchissement et téléphonie, pour un montant de 0,6 M€ en AE et 0,8 M€ en CP ;

• impression, en particulier de questionnaires, à hauteur de 0,7 M€ en AE et 0,9 M€ en CP ;

• d’achat d’un certain nombre de fichiers, notamment ceux relatifs aux données de caisses nécessaires pour la construction de l’indice des prix à la consommation, pour un montant prévu à hauteur de 0,7 M€ en AE et 0,9 M€ en CP ;

• de frais de déplacement des enquêteurs en charge de la collecte des enquêtes auprès des ménages et des gestionnaires contribuant à la réalisation de ces travaux à hauteur de 2,7 M€ en AE et 2,8 M€ en CP.

Il faut ajouter à ces dépenses 2,0 M€ en AE et en CP au titre des dépenses engendrées par des travaux menés avec Eurostat.

Cette action vise à piloter, coordonner l'ensemble des unités relevant du programme. Au delà des moyens de la direction générale de l'Insee et des services qui lui sont directement rattachés, elle regroupe les fonctions de l'inspection générale de l'Insee ainsi que l’ensemble des fonctions de nature transverse : direction dans les établissements régionaux, gestion des ressources humaines et financières, logistique et informatique transverse non imputable à une seule action.

Par ailleurs, une part importante des moyens engagés pour le support informatique, tout particulièrement des dépenses dites socle d’infrastructure et de maintenance des applications relève également de cette action. Enfin, la communication générale de l’Institut et l’activité de formation continue des agents, notamment dispensée par le centre de formation Insee de Libourne (CEFIL) sont aussi financées sur cette action.

Les dépenses de fonctionnement et d’investissements informatiques liées à cette action, seront couvertes par des crédits de LFI et par le rattachement de fonds de concours et d’attributions de produits portant le total des ressources à 27,8 M€ en AE et 28,8 M€ en CP.

 Les dépenses liées à l’occupation des locaux (10,5 M€ en AE et 12,1M€ en CP) sont ventilées comme suit :

• 4,9 M€ en AE et 6,8 M€ en CP de loyers privés et charges connexes ;

• 5,6 M€ en AE et 5,3 M€ en CP pour les dépenses de fluides, de nettoyage, de gardiennage et d’entretien courant des implantations régionales de l’Insee.

Les dépenses liées aux déménagements de différents établissements de l’Insee pour un coût de 1 M€ en AE et en CP :

• 0,5 M€ en CP pour le déménagement et l’ameublement du fond documentaire de la direction générale à Montrouge et pour le déménagement des publications du CNGP (centre national de gestion des publications) depuis Amiens vers le Centre Technique du Livre de l'enseignement supérieur (CTLes) situé à Bussy-Saint-Georges et vers l’établissement de Montrouge ;

• 0,5 M€ en AE pour le déménagement des établissements situés à Metz et leur regroupement dans un seul bâtiment ;

   

Les autres dépenses de fonctionnement courant (informatique, mobilier, formation, téléphonie, subventions aux restaurants administratifs), estimées à 7,5 M€ en AE et 6,9 M€ en CP, sont les suivantes :

• 2,3 M€ en AE et 2,0 M€ en CP de frais de déplacement liés notamment au plan de formation national (formation métier, préparation aux concours), aux formations qualifiantes comme celle des attachés de l’Insee, des informaticiens (analyste/programmeur) et des stagiaires qui suivent un cursus de formation dans le centre de formation de Libourne ainsi que ceux correspondant aux frais de changement de résidence et aux congés bonifiés ;

• 1,5 M€ en AE et en CP de dépenses de téléphonie, hors téléphonie mobile pour les enquêteurs qui est rattachée aux actions 01 et 03, mais y compris le coût du réseau pour l’ensemble de l’Insee ;

• 2,1 M€ en AE et en CP pour les dépenses diverses regroupant notamment l’affranchissement, des frais de communication, de mobilier et de fournitures ;

• 1 M€ en AE et 0,7 M€ en CP pour des prestations de formation ;

• 0,6 M€ en AE et en CP de subventions aux restaurants administratifs et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique ;

Les dépenses informatiques, pour un montant de 8,8 M€ en AE et en CP, se décomposent comme suit :

• 2,7 M€ en AE et en CP pour des investissements couvrant notamment 1,2 M€ de plan d’équipement pour le passage à Windows10, 2,0 M€ pour la sécurisation des infrastructures par le déménagement des « shelters » de Metz et création d’une troisième salle pour les accueillir ;

  6,1 M€ en AE et en CP pour les dépenses de fonctionnement courant regroupant, les redevances de logiciel, les prestations d’études et assistance, d’achat, de location et de maintenance de matériel informatique.

Cette action comprend deux types d’activités à destination des décideurs régionaux et locaux, qui nécessitent une proximité géographique avec les bénéficiaires pour un bon exercice de ces deux missions dans les régions, départements et territoires :

• la production et les analyses d’informations locales ;

• les études et collaborations réalisées en partenariat avec les acteurs publics en région.

Seuls les « acteurs publics en région » (APR) bénéficient d’un service spécifique auprès des directions régionales. L’action régionale en direction régionale comporte donc une part faible de fonction diffusion (principalement la production d’une « offre de base » : bilan économique et social, tableaux économiques régionaux, alimentation de sites Internet régionaux…) et une part importante de collaborations notamment (dans le cadre de conventions) avec les APR, avec les activités de support correspondantes (management, formation, réalisation des produits finals).

Les dépenses de fonctionnement de cette action sont financées par des crédits de loi de finances et de rattachement de fonds de concours et d’attributions de produits pour 0,7 M€ en AE et 0,8 M€ en CP.

Les dépenses de cette action couvrent les frais engendrés par la réalisation et la publication d’études en partenariat avec les acteurs publics en région ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales permettant de satisfaire les besoins d’informations régionales, en particulier en matière de tourisme. Ces frais portent essentiellement sur des dépenses d’impression et de documentation pour 0,4 M€ en AE et en CP et de frais de déplacement pour 0,2 M€. S’y ajoutent les dépenses liées à la promotion (participation à des salons, organisation de conférences de presse) et à la communication externe dans le but de faire connaître les travaux de l’Insee.

Cette action, rattachée au programme depuis le 1^er janvier 2017, correspond à la formation des élèves fonctionnaires suivant leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES) : l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et l’École Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI).

La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee. Elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information.