$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

0

243 119 236

243 119 236

0

238 903 093

238 903 093

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

0

198 183 353

198 183 353

0

198 356 652

198 356 652

06 – Action culturelle internationale

0

7 385 969

7 385 969

0

7 385 969

7 385 969

07 – Fonctions de soutien du ministère

661 067 751

62 791 404

723 859 155

661 067 751

60 864 955

721 932 706

09 – Langue française et langues de France

0

3 224 338

3 224 338

0

3 224 338

3 224 338

Total

661 067 751

514 704 300

1 175 772 051

661 067 751

508 735 007

1 169 802 758



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+2 841 992

+2 841 992

+135 000

+135 000

+2 976 992

+2 976 992

Transfert Sauvadet P175

175 ►

+374 008

+374 008

+374 008

+374 008

Transfert Sauvadet P131

131 ►

+93 166

+93 166

+93 166

+93 166

Transfert Sauvadet P224

224 ►

+1 148 566

+1 148 566

+1 148 566

+1 148 566

Mémoriale Acte Guadeloupe

175 ►

+125 000

+125 000

+125 000

+125 000

Consolidation plan catégo CNSMDL

224 ►

+10 000

+10 000

+10 000

+10 000

Plan de titularisation ENSA

224 ►

+1 226 252

+1 226 252

+1 226 252

+1 226 252

Transferts sortants

-43 151 666

-21 620 774

-64 772 440

-41 587 178

-41 434 718

- 106 359 618

- 106 207 158

Transfert Sauvadet P224

► 224

-1 148 566

-1 148 566

-1 148 566

-1 148 566

Consolidation Délégation de gestion CMN

► 175

-3 946 781

-3 123 297

-7 070 078

-7 070 078

-7 070 078

Délégation de gestion EPMOO

► 175

-16 038 044

-7 721 447

-23 759 491

-23 759 491

-23 759 491

Délégation de gestion EPV

► 175

-21 712 010

-10 610 326

-32 322 336

-32 322 336

-32 322 336

Consolidation plan catégo EP patrimoniaux (Louvre / Orsay/CMN)

► 175

- 444 000

- 444 000

- 444 000

- 444 000

Consolidation plan catégo BNF

► 334

- 456 000

- 456 000

- 456 000

- 456 000

Consolidation plan catégo CNSMDL

► 224

-10 000

-10 000

-10 000

-10 000

Transfert de 3 ETP depuis le plafond T2 vers le plafond T3 de l'EPPPD

► 175

- 224 074

- 224 074

- 224 074

- 224 074

création action PITE Guyane

► 162

- 242 000

-89 540

- 242 000

-89 540

Plan de titularisation ENSA

► 224

-1 226 252

-1 226 252

-1 226 252

-1 226 252

Transfert du Fonds de professionnalisation

► 131

-2 300 000

-2 300 000

-2 300 000

-2 300 000

Transfert des Ateliers de fabrique artistique

► 131

-2 257 800

-2 257 800

-2 257 800

-2 257 800

Réforme de la gestion des retraites de l'Etat - Ministère de la culture

► 156

-42 179

-20 688

-62 867

-2 500

-2 500

-65 367

-65 367

Transfert de l’inspection générale des bibliothèques au MENJ

► 214

- 278 578

- 145 016

- 423 594

- 423 594

- 423 594

Transfert FONPEPS

► 131

-32 700 000

-32 700 000

-32 700 000

-32 700 000

Extension des crédits de fonctionnement du programme 333 aux territoires ultra-marins

► 354

-1 710 060

-1 710 060

-1 710 060

-1 710 060



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+78

Transfert Sauvadet P175

175 ►

+9

Transfert Sauvadet P131

131 ►

+2

Transfert Sauvadet P224

224 ►

+27

Transfert support d'emploi

175 ►

+2

Plan de titularisation ENSA

224 ►

+38

Transferts sortants

-1 176

-65

Transfert Sauvadet P224

► 224

-27

Consolidation Délégation de gestion CMN

► 175

- 116

Délégation de gestion EPMOO

► 175

- 439

Délégation de gestion EPV

► 175

- 613

Transfert de 3 ETP depuis le plafond T2 vers le plafond T3 de l'EPPPD

► 175

-3

Plan de titularisation ENSA

► 224

-38

Transformation d'un MAD CBCM ministère de la culture

► 218

-1

Réforme de la gestion des retraites de l'Etat - Ministère de la culture

► 156

-1

Transfert de l’inspection générale des bibliothèques au MENJ

► 214

-3



Transferts sortants hors Sauvadet

 

Transferts de crédits de titre 2

 

  • 7 070 078 € en AE = CP (dont 3 123 297 € CAS) et 116 ETPT à destination du programme 175 « Patrimoines » au titre de la consolidation de la délégation de gestion du Centre des monuments nationaux (CMN) ;
  • 23 759 491€ en AE = CP (dont 7 721 447€ CAS) et 439 ETPT à destination du programme 175 « Patrimoines » au titre de la délégation de gestion de l’Établissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie (EPMOO) ;
  • 32 322 336€ en AE = CP (dont 10 610 326 € CAS) et 613 ETPT à destination du programme 175 « Patrimoines » au titre de la délégation de gestion de l'Établissement public de Versailles (EPV) ;
  • 444 000€ en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») à destination du programme 175 « Patrimoines » au titre de la consolidation du plan catégoriel des établissements publics patrimoniaux (Louvre/EPMOO/CMN) ;
  • 456 000€ en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles » au titre de la consolidation du plan catégoriel pour l’établissement public de la Bibliothèque nationale de France ;
  • 10 000 € en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » HT2 au titre de la consolidation du plan catégoriel du Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon (CNSMDL) ;
  • 224 074 € en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») et 3 ETPT à destination du programme 175 « Patrimoines » au titre du transfert d’ETP depuis le plafond T2 vers le plafond T3 de l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD) ;
  • 62 867 € en AE = CP (dont 20 688 € CAS) et 1 ETPT à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » au titre de la réforme de la gestion des retraites de l'État ;
  • 1 ETPT à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » au titre de la transformation d'un agent mis à disposition du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) du ministère de la Culture ;
  • 423 594 € € en AE = CP (dont 145 016 € CAS) et 3 ETPT à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » T2 au titre du transfert de l'inspection générale des bibliothèques au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ).

 

Transfert de crédits hors titre 2

 

  • 1 710 060 € en AE = CP à destination du programme 354 au titre de l’extension du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »  (fusion du programme 333 et du programme 307 « Administration territoriale de l'Etat » devenu 354) aux départements et région d'outre-mer (DROM) ;
  • 2 500 € à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » au titre de la réforme de la gestion des retraites de l'État ;
  • 242 000 € en AE et 89 540 € en CP à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » au titre de la création du PITE Guyane;
  • 1 226 252 € en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») et 38 ETPT à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » T2 au titre du plan de titularisation des écoles nationale supérieure d'architecture (ENSA) ;
  • 35 000 000 € en AE et en CP à destination du programme 131 « Création » au titre du soutien à l'emploi dans le secteur culturel ;
  • 2 257 800 € en AE = CP à destination du programme 131 « Création » au titre du transfert des ateliers de fabrique artistique.

 

Transferts entrants hors Sauvadet

 

Transferts de crédits de titre 2

 

  • 2 ETPT, en provenance du programme 175 « Patrimoines », au titre du transfert des supports d'emploi T3 CMN et RMN-GP vers le T2 (DGP) ;
  • 1 226 252 € en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») et 38 ETPT en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » HT2 au titre du plan de titularisation des écoles nationale supérieure d'architecture (ENSA).

 

Transferts de crédits hors titre 2

 

  • 10 000 € en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » T2 au titre de la consolidation du plan catégoriel du Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon (CNSMDL) ;
  • 125 000€ en AE = CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » au titre de la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour le Memorial Acte Guadeloupe.

 

Transferts Sauvadet

 

En PLF 2020, le solde des transferts liés aux titularisations dans le cadre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » s’élève à + 1 615 740 € en AE=CP de crédits de titre 2 du programme décomposé comme suit :

 

  • 374 008 € en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») et 9 ETPT en provenance du programme 175 « Patrimoines » au titre des titularisations intervenues dans le cadre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » ;
  • 93 166€ en AE = CP (intégralement hors CAS « Pensions ») et 2 ETPT en provenance du programme 131 « Création » au titre des titularisations intervenues dans le cadre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » ;
  • 1 148 566€ en AE=CP (intégralement hors CAS « Pensions ») et 27 ETPT en provenance du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » HT2 au titre des titularisations intervenues dans le cadre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet ».


   Mesures de périmètre




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2019

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2020

Effet des
mesures de
transfert
pour 2020

Effet des
corrections
techniques
pour 2020

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2020

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2019 sur 2020

dont impact
des schémas
d'emplois
2020 sur 2020

Plafond
demandé
pour 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Filière administrative

4 127

0

-79

0

-10

-10

0

4 038

Filière technique et d'enseignement

2 696

0

- 209

0

+16

+12

+4

2 503

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

1 736

0

- 736

-1

+11

+8

+3

1 010

Filière scientifique

2 111

0

-74

0

+5

+10

-5

2 042

Total

10 670

0

-1 098

-1

+22

+20

+2

9 593


La totalité des emplois et crédits des titre 2 du ministère est regroupée sur le seul programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" et sur la seule action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».


Le plafond d'emploi du ministère s'établit pour 2020 à 9 593 ETPT, en recul de 1 077 ETPT par rapport au plafond d'emplois autorisé en loi de finance initiale pour 2019. Cette variation résulte des opérations suivantes :


- les transferts pour un solde -1 099 ETPT

- l'extension en année pleine en année pleine du schéma d'emplois 2019 à hauteur de +20 ETPT

- l'impact en 2020 du schéma d'emplois 2020 à hauteur de +2 ETPT.


Les transferts ayant une incidence sur le plafond d'emplois sont les suivants :


Les transferts sortants représentent 1 176 ETPT et se décomposent de la manière suivante :

  • -1 168  ETPT sont transférés vers le programme 175 dans le cadre de la délégation de la gestion des personnels titulaires affectés aux établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, dont :
    • -116 ETPT dans le cadre de la délégation de gestion des personnels affectés au Centre des Monuments Nationaux ;
    • -439 ETPT dans le cadre de la délégation de gestion des personnels affectés au Musée d'Orsay de l'Orangerie ;
    • -613 ETPT dans le cadre de la délégation de gestion des personnels affectés à l'Etablissement Public du Château de Versailles ;
  • -8 ETP résultants de divers changements de périmètre et d’affectation :
    • -3 ETPT au titre de contractuels pris en charge hors T2 au sein de l'Établissement Public du Palais de la Porte Dorée ;
    • -1 ETPT vers le programme 156 au titre de la réforme de la gestion des retraites de l'État ;
    • -1 ETPT vers le programme 218 au titre de la transformation d'une mise à disposition auprès du contrôle ministériel ;
    • -3 ETPT transférés à l'inspection générale des bibliothèques au Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse.


Les transferts entrants représentent 77 ETPT et tiennent tous de changements de périmètres ou d’affectation, ils se décomposent de la manière suivante :

  • 11 ETPT depuis le programme 175 dont :
    •  9 ETPT au titre des titularisations des agents contractuels dans le cadre de la loi dite "Sauvadet",
    •  2 ETPT au titre de régularisations au sein de la Direction générale des Patrimoines ;
  • 66 ETPT titularisations , depuis les programmes 131 et 224 dont :
    • 64 ETPT depuis le 224 hors titre 2 vers les emplois de titre 2, dont :
      • 38 ETPT dans le cadre du plan de titularisations des écoles nationales supérieures d'architecture ;
      • 26 ETPT au titre des titularisations des agents contractuels dans le cadre de la loi dite "Sauvadet" ;
    • 2 ETPT depuis le programme 131 au titre des titularisations des agents contractuels dans le cadre de la loi dite "Sauvadet".


   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois du
programme

Filière administrative

336

115

6,30

321

179

6,00

-15,00

Filière technique et d'enseignement

174

80

7,60

174

138

7,30

0,00

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

182

94

6,40

182

89

6,20

0,00

Filière scientifique

145

71

5,90

145

64

6,30

0,00

Total

837

360

6,52

822

470

6,37

-15,00


Le schéma d’emplois du ministère a été fixé pour 2020 à -15 ETP. La totalité des suppressions est réalisé dans la filière administrative (-15 ETP).


Ce quantum se décompose de la manière suivante:

•  50 ETP supprimés du fait de la transformation de l’administration centrale (AC) ;

•  20 ETP créés dans les DRAC du fait de la déconcentration de certaines missions programmée pour 2020 en vertu de la circulaire primo-ministérielle du 6 juin 2020 ;

•  15 ETP créés en AC afin de renforcer certains métiers liés à la transformation numérique du ministère et à la gestion des ressources humaines du ministère ;


Hypothèses de sorties

Les prévisions de départs en retraite pour 2020 sont calculées en prenant en compte les départs constatés sur les trois dernières années, appliquées à la population de l'année en cours.


Hypothèses d’entrées

Le nombre de primo-recrutements est estimé pour 2020 à 424 ETP, correspondant à 57 % du volume des entrées prévu.


Hypothèses dE MOIS MOYENS

Le ministère de la culture prévoit une réalisation moyenne des entrées au mois de juin, sauf pour la filière technique et enseignement laquelle est prévue pour le mois de juillet. Du point de vue des sorties, celles-ci sont prévues en moyenne au mois de mai pour la filière scientifique, de juin pour les filières administrative et surveillance et au mois de juillet pour la filière technique et enseignement.


   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2019

PLF 2020

Administration centrale

1 466

1 483

Services régionaux

2 433

2 433

Opérateurs

4 552

3 441

Services à l'étranger

0

0

Services départementaux

0

0

Autres

2 219

2 236

Total

10 670

9 593


La ligne « Autres » intègre notamment :


- les services à compétence nationale (1793 ETPT) ;

- les personnels du ministère affectés dans les archives départementales (251 ETPT) et le bibliothèques municipales classées (103 ETPT) ;

- les élèves de l’école nationale de Chaillot (13 ETPT) ;

- les personnels du ministère affecté au Domaine national de Chambord (10 ETPT).


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

0

02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

0

06 – Action culturelle internationale

0

07 – Fonctions de soutien du ministère

9 593

09 – Langue française et langues de France

0

Total

9 593

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2019-2020 :  91

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie

LFI 2019

PLF 2020

Rémunération d'activité

413 749 154

391 600 437

Cotisations et contributions sociales

286 670 032

263 902 845

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

208 781 676

193 937 919

- Civils (y.c. ATI)

208 781 676

193 937 919

- Militaires

- Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

- Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations

77 888 356

69 964 926

Prestations sociales et allocations diverses

3 483 139

5 564 469

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

703 902 325

661 067 751

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

495 120 649

467 129 832

FDC et ADP prévus en T2

Le taux de cotisation employeur au titre des pensions de retraite des personnels civils est fixé pour 2020 à 74,60 %, dont 0,32 % au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité. Le montant prévisionnel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est de 1,3 M€ pour 300 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2019 retraitée

456,07

Prévision Exécution 2019 hors CAS Pensions

494,39

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019-2020

-40,31

Débasage de dépenses au profil atypique :

1,99

- GIPA

0,00

- Indemnisation des jours de CET

-1,82

- Mesures de restructurations

-0,60

- Autres

4,41

Impact du schéma d'emploi

-0,34

EAP schéma d'emplois 2019

-0,37

Schéma d'emplois 2020

0,02

Mesures catégorielles

8,37

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

4,40

GVT positif

6,89

GVT négatif

-2,48

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-1,50

Indemnisation des jours de CET

1,82

Mesures de restructurations

0,60

Autres

-3,91

Autres variations des dépenses de personnel

0,13

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

0,13

Total

467,13

La ligne « Autres » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique » intègre les  remboursements de mises à disposition (+4 405 146 euros).

 

L’impact du schéma d’emplois est estimé à – 342 695 euros. Ce montant comprend l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2019 (- 365 869 euros) ainsi que l'impact prévu au titre du schéma d’emplois 2020 (+23 174 euros).

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » reprend les rubriques du socle d’exécution 2020 et se fonde sur des hypothèses de reconduction du rachat de jours sur les comptes épargne temps (1 815 640 euros) et des mesures indemnitaires d’accompagnement de la mobilité (600 000 euros). La rubrique « autres » recouvre principalement le remboursement des agents mis à disposition et s’élève à -3 912 225 euros.

 

Pour 2020, le taux de glissement vieillesse technicité (GVT) positif est évalué à 1,95 %, soit 6 885 722 euros (hors CAS Pensions).

 

Le GVT solde s’établit à 4 402 921 euros, après prise en compte d’une économie de 2 482 801 euros liée au GVT négatif ou « effet de noria ».

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d'activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Filière administrative

48 538

41 736

48 200

41 302

35 625

41 183

Filière technique et d'enseignement

38 663

39 204

41 692

32 393

33 017

35 091

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

30 055

30 566

30 452

25 681

26 183

25 954

Filière scientifique

45 349

53 395

59 313

38 711

45 619

50 543

Les coûts moyens d'entrée et de sortie indiqués ci-dessus correspondent aux coûts réalisés en 2018 dans chacune des catégories d'emplois.

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d'entrée
en
vigueur
de la mesure

Nombre
de
mois
d'incidence
sur 2020

Coût 2020

Coût en
année pleine

Mesures statutaires

0

1 681 880

1 681 880

Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

0

A,B,C

Tous les corps de catégorie A, B et C

01-2020

12

411 880

411 880

Promotions d'agents contractuels et parts variables

0

A,B,C

Agents contractuels

01-2020

12

220 000

220 000

Réformes spécifiques des grilles des corps ministériels

0

A

Enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture et d'arts, autres corps MC

01-2020

12

1 050 000

1 050 000

Mesures indemnitaires

0

6 687 584

6 687 584

Plan de rattrapage indemnitaire

0

A,B,C

Tous les corps ayant adhéré au RIFSEEP

01-2020

12

6 587 584

6 587 584

Revalorisations pour approfondissement des compétences

0

A,B,C

Filières technique, métiers d'arts, bibliothèque et scientifique

01-2020

12

100 000

100 000

Total

8 369 464

8 369 464

Le financement des mesures catégorielles en faveur des agents du ministère de la Culture s’élève pour 2020 à 8,37 M€. Il est destiné à :

  • la revalorisation des agents contractuels, la poursuite de la mise en œuvre du protocole PPCR et le financement de mesures en faveur de l’amélioration de la structuration des corps et de la carrière des personnels du ministère de la culture, notamment des personnels enseignants des écoles nationales supérieures d’arts et autres corps du ministère, pour un montant évalué à 1,68 M€ ;
  • La poursuite du plan de rattrapage indemnitaire et les mesures de revalorisation indemnitaire afin de poursuivre la convergence entre les rémunérations des agents du ministère et ceux d’autres départements ministériels, pour un montant de 6,69 M€. L’effort 2020 sera principalement porté sur l’harmonisation ministérielle et interministérielle des socles indemnitaires, la valorisation de la mobilité, la continuation de la politique d’égalité entre les sexes et la consolidation du CIA.


   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné (ETP)

Prévision Titre 3

Prévision Titre 5

Total

Restauration collective

5 113

1 380 000

1 380 000

Logement, prêt immobilier

2 641

1 000 000

1 000 000

Famille dont arbre de Noël, centre de vacances, colonies

Œuvres sociales, prêts sociaux, secours et soutien de toute nature (juridique, mutuelle, etc,)

9 593

335 000

335 000

Santé (soins et prévention)

9 593

400 000

400 000

Autres

9 593

3 300 000

3 300 000

Total

6 415 000

6 415 000

La ligne « Autres » comprend notamment le soutien aux associations du personnel et la contribution FIPHP et aménagements de poste. La ligne « prévention » comprend les honoraires médicaux, les dépenses de médecine de prévention et autres dépenses du bureau de l’action sociale et du bureau de la santé et sécurité au travail (BSST). Les « effectifs concernés » mentionnent le nombre théorique de bénéficiaires éligibles.


Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



   ADAMANT

Le projet Adamant consiste à faire évoluer les outils et méthodes utilisés pour assurer la prise en charge, la conservation et la fourniture aux demandeurs des archives nativement numériques relevant de la responsabilité des Archives nationales (archives définitives des ministères et opérateurs nationaux, à l’exception du MAEE, du MINARM et des ministères financiers). Le projet Adamant repose sur l’implémentation au ministère de la Culture (Archives nationales) de la solution logicielle développée dans le cadre du programme VITAM (back office). II inclut la mise en œuvre d’infrastructures dédiées, la réalisation des évolutions à développer sur le front office principal (système d’information archivistique), l’appui à l’interfaçage avec d’autres front offices, la reprise des données déjà conservées, et la gestion de la conduite du changement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet de transformation.


Le coût total du projet correspond aux engagements pris par le ministère de la Culture dans le cadre du programme VITAM. En 2018, le coût hors T2 a été réévalué à 7,8 M€ pour prendre en compte des prestations d’assistance qui visent à compenser des vacances de postes.


Le projet ADAMANT a reçu le 18 mai 2016 un avis favorable de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de la communication de l’État (DINSIC) comme le prévoit l’article 3 du décret du 1er août 2014. Ce dossier comprend notamment le calcul du retour sur investissements suivant la méthode MAREVA définie par la DINSIC. Le coût du projet déclaré ci-dessous inclut des surcoûts de fonctionnement jusqu’en 2020 inclus. Les premiers gains tirés de la mise en œuvre du projet sont attendus en 2021.


L’achat des matériels et logiciels destinés à la mise en œuvre d’une infrastructure dédiée a été exécuté en 2018, conformément au calendrier d’ouverture opérationnelle d’une première version en novembre 2018.


Les dépenses 2019 se sont concentrées sur le développement de nouvelles fonctionnalités et sur la réalisation de prestations liées à la mise en œuvre d’un deuxième site de stockage.


Les achats précédemment envisagés pour compléter l’infrastructure sont reportés à 2020 (mise en œuvre d’un site de secours et prise en compte de la croissance des volumes archivés). Le budget 2020 prendra également en compte le développement de nouvelles fonctionnalités.

Année de lancement du projet

2015

Financement

0224-07

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature





(En million d'euros)


2017 et années précédentes en cumul

2018 exécution

2019 prévisions

2020 prévision

2021 et années suivantes en cumul

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

2,98

0,85

3,08

3,09

0,58

1,59

1,15

2,27

0,00

0,00

7,80

7,80

Titre 2

1,80

1,80

0,70

0,70

0,70

0,70

0,80

0,80

0,00

0,00

4,00

4,00

Total

4,78

2,65

3,78

3,79

1,28

2,29

1,95

3,07

0,00

0,00

11,80

11,80

Évolution du coût et de la durée


Au lancement

Actualisation

Écarts en %

Coût total en M€

10,00

11,80

18,00

Durée totale en mois

56

63

12,50

Gains du projet

Des gains sont attendus sur ce projet à partir de 2021. L’évaluation des gains du projet n’a pas sensiblement évolué suite à la notification du marché. Le calcul de gain se fonde sur une durée de 15 ans, retenue dans le cadre de la demande d’avis à la DINSIC.

Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

01- Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle

65 764 000

62 610 500

39 043 541

2 253 500

8 403 500

17 416 959

02- Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle

4 736 000

3 355 294

3 075 294

940 706

1 220 706

09- Langue française et langues de France

1 480 000

1 233 335

1 233 335

246 665

246 665

CPER 2015-2020

71 980 000

67 199 129

43 352 170

3 440 871

9 870 871

17 416 959


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

9 870 871

17 416 959


En 2020, plusieurs opérations au titre de la génération de contrats de plan État-région 2015‑2020 se poursuivront. Il s’agit essentiellement de travaux sur les écoles de l’enseignement supérieur Culture (ESC) parmi lesquels :


  • les travaux en équipement numérique pour l’Ecole Européenne supérieure d’art de Bretagne (EESAB) et le Pont Supérieur, pôle d’enseignement supérieure vivant ;
  • les travaux de relocalisation de l’Ecole nationale d’architecture de Marseille ;
  • les travaux de mise à niveau des équipements de l’Ecole du Fresnoy - Studio national des arts contemporains en Nord-Pas-de-Calais ;
  • les travaux de rénovation du pôle d’enseignement de la musique et de la danse de Bordeaux Aquitaine ;
  • les travaux sur l’Ecole européenne Supérieure de l’image d’Angoulême et sur celle de Poitiers ;
  • les travaux d’extension et de réhabilitation de l’Ecole d’architecture de Toulouse ;
  • les divers projets d’équipement en matériel numérique au service des pratiques culturelles et artistiques notamment en Guyane ;
  • la relocalisation de l’Ecole supérieure d’art de Toulon sur le site de Chalucet.


Sur cette même période, la participation de l’État se poursuivra également pour les opérations suivantes : le financement d'Aquitaine cultures connectées (ex-bibliothèque numérique des savoirs en Aquitaine) ; le financement de l'institut culturel basque ; la mise en plate-forme numérique de production et de diffusion de contenus audiovisuels en Bretagne ; l'acquisition d'équipements culturels numériques et le soutien aux entreprises culturelles dans les domaines de la création et de la diffusion en Guyane.


Enfin, il est à noter qu'à ce stade, les montants d'AE et CP renseignés au 31/12/2019 sont prévisionnels et dépendent des différentes contraintes liées à la poursuite des opérations en cours.


Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

66 337 548


0


531 384 874


517 734 565


92 987 857

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

92 987 857


32 545 750
0


23 246 964


21 387 207


15 807 936

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

514 704 300
6 295 000


476 189 257
6 295 000


21 183 274


9 628 761


7 703 008

 

Totaux


515 030 007


44 430 238


31 015 968


23 510 944


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



92.6%


4.1%


1.8%


1.5%

La prévision de consommation des CP en 2020 sur AE engagées antérieurement s’élève à 32 545 750 €, soit 6,4 % de l’ensemble des CP demandés pour 2020.


Ce chiffre est conforme à la poursuite de grandes opérations d’investissement lancées par le programme en 2017 et 2018 ainsi celles relatives à la génération de CPER 2015-2020.


Les CP demandés au titre d’AE d’années antérieures concernent principalement des opérations déjà lancées, dont les travaux vont soit démarrer soit se poursuivre : écoles d’architecture de Marseille et de Toulouse, école d’art de Toulon Chalucet pour 1,2 M€, pôle culturel de Micheville pour 1 M€ ou encore le solde de la subvention d'investissement de l'école supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole (ENSBANM) pour 0,8 M€, etc.

Justification par action

ACTION n° 01    20,7%

Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

243 119 236

243 119 236

5 900 000

Crédits de paiement

0

238 903 093

238 903 093

5 900 000


L'enseignement supérieur Culture (ESC), acteur du renouvellement des formes artistiques et concepteur d'usages et de techniques en matière économique et sociétale, compte une centaine d’établissements répartis sur le territoire. Ils accueillent près de 37 000 étudiantes et étudiants dans des formations à la fois professionnalisantes et riches en enseignements généraux et théoriques.


La dimension professionnelle des enseignements, au cœur des formations Culture, s'est vue confirmée depuis que sont réalisées des enquêtes annuelles indiquant des taux d'insertion élevés ainsi qu’un accès relativement rapide au premier emploi, tandis que la dimension académique se déploie dans tous les secteurs. L'intégration dans le schéma européen Licence, Master, Doctorat (LMD) en est la traduction, désormais validée par la reconnaissance au grade de master et par la mise en place du doctorat, encore récemment réservé aux études d'architecture, dans les domaines du patrimoine et de la création artistique.


Inscrit dans un paysage national et international marqué par une évolution rapide des partenariats avec les autres opérateurs de formation, l'ESC doit conduire son développement sur trois axes principaux.


1. L’achèvement du processus d'intégration au LMD par le soutien à la recherche


Les deux premiers niveaux du schéma Licence-Master-Doctorat sont largement adoptés au sein de l’ESC. L’intégration du niveau doctorat et le développement des activités de recherche, excepté pour l'architecture où ils sont déjà réalisés depuis plusieurs années, constituent désormais les enjeux les plus importants, dans un contexte de compétition aiguë aux plans national, européen et international. Les efforts déjà consentis ont permis aux établissements de l’ESC de participer à des projets lauréats des LABEX, EQUIPEX ou IDEX du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Le ministère de la Culture entend continuer à soutenir la recherche, dont le développement passe par les étapes suivantes :


  • poursuivre la réforme des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) pour lesquels les nouvelles modalités de recrutement des futurs maîtres de conférences et professeurs intègrent en amont des concours une phase de qualification, à l’instar de ce qui existe dans l’enseignement supérieur ;
  • accompagner les établissements d’enseignement de la création dans la structuration de leurs activités de recherche avec le développement des troisièmes cycles et de doctorats fondés sur la pratique artistique en coopération avec des universités françaises et étrangères. A ce titre, une réforme du statut de professeur associé et de chargé d’enseignement est en cours de réflexion, de même que la traduction concrète de l’article 51 de la loi LCAP afin de favoriser le développement des équipes de recherche ;
  • mettre en œuvre les recommandations du rapport de l’IGAC concernant l’évaluation du programme Erasmus + dans les écoles nationales supérieures du ministère de la Culture et l’élaboration d’un Erasmus de la Culture ;
  • mettre en œuvre les recommandations du rapport IGAC/IGAENR sur l’impact des politiques de site sur les établissements d’enseignement supérieur Culture qu’il a soutenus depuis 2014 afin de favoriser leur rapprochement avec les  communautés d'universités et établissements (ComUE) ou d’autres types de regroupement ;
  • contribuer à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère de la Culture, via son service d’études et de recherche (DEPS), finance et encadre directement des projets de recherche, sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.


Enfin, en ce qui concerne le statut des enseignants des écoles d’art, le ministère poursuit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, l'ambition d'une homogénéisation progressive des statuts et rémunérations.


2. La consolidation de la dimension professionnelle


La dimension professionnelle du système de formation est confirmée par des taux d’insertion dans l’emploi des diplômés de l’ESC relativement élevés, selon les enquêtes réalisées depuis 2009. Il convient néanmoins de rester vigilant sur l’adéquation entre la formation et l’emploi. Le ministère de la Culture soutient par conséquent les démarches visant à :


  • étudier l'évolution des métiers et les tendances de l'emploi dans les différents secteurs. A cet égard, l’une des missions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelles (CNESERAC), où tous les secteurs professionnels seront représentés, sera de veiller au lien formation-emploi pour l’ensemble des cursus ;
  • développer, à côté de la formation initiale, les autres voies d'accès aux diplômes et en particulier la formation continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les formations en alternance ; une expérimentation sur l’introduction de l’apprentissage dans les différents secteurs est conduite par quatre écoles pilotes. A la suite de ces travaux, l’Ecole d’architecture de Marne-la-Vallée accueillera dès la rentrée universitaire 2019-2020 la première promotion d’apprentis architectes ;
  • généraliser la mise en place d'observatoires de l'insertion dans les établissements et l'accompagnement des diplômés à leur entrée dans la vie active, en s’appuyant notamment sur le développement et l’animation de réseaux d’alumni. Les données devront systématiquement être genrées ;
  • développer les modules et les cursus de disciplines liés à l'exercice des professions et à la connaissance du milieu socioprofessionnel telles que la gestion, la comptabilité, la propriété intellectuelle, etc. ;
  • transmettre une culture de l’égalité : il s’agit notamment de veiller à l’élargissement des modèles donnés aux étudiantes et étudiants (tendre vers la parité au sein des équipes pédagogiques et parmi les intervenantes et intervenants externes, développer la présence d’artistes femmes dans les répertoires étudiés, fournir une information diversifiée sur les métiers, etc.) ;
  • accompagner les étudiants et les jeunes diplômés, sans distinction de genre, dans la création de leur activité. Pour ce faire, un appel à projets a été lancé depuis quatre ans pour soutenir des projets d’école en matière d’ateliers de fabrication (fab labs), d’incubateurs, d’espaces de co-travail, etc. Les étudiantes devront être sensibilisées à la gestion de leur carrière et disposeront d’un accompagnement spécifique (mentorat, etc.) ;
  • favoriser l'introduction des savoirs et des techniques numériques dans les cursus tant s’agissant des contenus que des vecteurs de formation ;
  • inciter les étudiantes et les étudiants à se former durant leur cursus aux questions de la médiation culturelle afin de faciliter ensuite leur participation active à des opérations d’éducation artistique et culturelle.


3. La diversité sociale et culturelle


Avec le soutien à la professionnalisation, le renforcement de la diversification sociale et culturelle dans l’accès aux enseignements supérieurs Culture est au cœur de l’action du ministère.


Plusieurs mesures sont mises en œuvre :

  • la poursuite du développement des classes préparatoires intégrées aux écoles d’arts plastiques et du spectacle vivant du réseau de l’ESC ;
  • l’éligibilité aux bourses sur critères sociaux pour les étudiantes et étudiants des classes publiques préparatoires aux écoles supérieures d’arts plastiques, d’art dramatique, de patrimoine ou de cirque ;
  • l’élargissement de programmes égalité des chances dans les domaines de l’architecture et des arts visuels en partenariat avec des lycées de zone prioritaire ;
  • la poursuite de l’accompagnement des établissements dans leur candidature aux deux labels Égalité professionnelle et Diversité de l’AFNOR ;
  • la mise à la disposition des personnels et de la communauté étudiante de l’ESC de la double cellule d’écoute et d’aide juridique et psychologique Allodiscrim-Allosexism, opérationnelle et gratuite ; ces deux populations bénéficieront également de formations à la prévention contre les violences sexistes et sexuelles prises en charge par le ministère ;
  • l’accompagnement des nouveaux étudiantes et étudiants par le renforcement du monitorat et du tutorat par des élèves plus avancés dans le cursus ;
  • des expérimentations en faveur des publics ultra-marins (délocalisation d’épreuves de sélection, soutien à une plateforme d’appui pour les étudiantes et étudiants d’outre-mer arrivant en métropole).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

139 125 550

139 125 550

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Subventions pour charges de service public

139 125 550

139 125 550

Dépenses d’investissement

5 797 169

3 181 026

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

5 797 169

3 181 026

Dépenses d’intervention

88 799 936

87 199 936

Transferts aux ménages

26 855 462

26 855 462

Transferts aux collectivités territoriales

22 500 000

20 900 000

Transferts aux autres collectivités

39 444 474

39 444 474

Dépenses d’opérations financières

9 396 581

9 396 581

Dotations en fonds propres

9 396 581

9 396 581

Total

243 119 236

238 903 093


Les fonds de concours attendus en 2020 sur l’action 1 (5,9 M€ en AE et en CP) correspondent aux contributions des collectivités territoriales au titre de leur participation au financement des travaux de relocalisation de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille dans le cadre du projet de l’Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT).Par ailleurs, le ministère de la Culture poursuit en 2020 sa stratégie de déconcentration, en déléguant une partie de ces crédits à ses services déconcentrés, afin de permettre une mise en œuvre des politiques culturelles au plus près des territoires.


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subventions pour charges de service public (catégorie 32) : 139,13 M€ en AE=CP


Les subventions versées aux établissements publics d’enseignement supérieur Culture au titre de leurs dépenses de fonctionnement courant se répartissent comme suit :



Les moyens des établissements publics consolidés dans le cadre du PLF 2020 sont impactés par les mouvements de transfert suivants :


  • 1,23 M€ de transfert sur le titre 2 du programme 224 au titre du plan de titularisation des écoles nationale supérieure d’architecture (ENSA) ;
  • 0,01 M€ de transfert du titre 2 du programme 224 vers le hors titre 2 du programme 224, destinés à la consolidation du plan catégoriel du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) ;
  • 1,15 M€ au bénéfice du titre 2 du programme 224 pour les titularisations dans le cadre de la loi n°2012‑347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet ».


Il est à noter qu’à ces subventions s’ajoutent les dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières.


La justification au premier euro des crédits de ces opérateurs est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.


Dans le contexte de la recomposition du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche émanant de la loi du 22 juillet 2013, 0,8 M€ sont prévus au titre de la poursuite du rapprochement des écoles Culture avec les Universités et les ComUE (ex-PRES, pôles de recherche et d’enseignement supérieur).


DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement s’élèvent, pour l’action 1, à 5,80 M€ en AE et 3,18 M€ en CP


L’exécution avant 2020 indiquée dans les tableaux ci-dessous est prévisionnelle, et sera affinée en fonction de l’exécution 2019 dans le cadre du rapport annuel de performances.


Écoles d’architecture (hors investissement courant) : 1 M€ en CP


Les dépenses d’investissement des ENSA s’élèvent à 1 M€ en CP, destinés aux travaux de construction-réhabilitation à entreprendre sur l’école de Toulouse.


Travaux de construction-réhabilitation de l’ENSA de Toulouse (1 M€ en CP) :


Le projet de construction-réhabilitation de l’école d’architecture de Toulouse permettra un meilleur accueil des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels, ainsi qu’une meilleure prise en compte des objectifs liés à la pédagogie de projets.


Sur la base d’une étude de faisabilité pour l'extension datant de 2004 et d’une étude de programmation fonctionnelle et technique de 2009, le ministère de la Culture a confié à l’OPPIC le soin de réaliser des études et analyses complémentaires nécessaires. Ces études, dont les conclusions ont été rendues au 1er semestre 2016, ont permis de confirmer la faisabilité d’inscription du programme sur le site et dans les locaux existants et de valider que l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est à ce stade en adéquation avec les objectifs du programme (intégrant une estimation financière en coût global y compris coûts d’exploitation-maintenance).


La maîtrise d’ouvrage (MOA) est transférée de l’OPPIC à la Région Occitanie pour les phases de programmation, de conception et de travaux.


Le projet est inscrit au titre du CPER Midi Pyrénées 2015-2020, signé le 30 juin 2015, pour un montant de 10,61 M€ en AE=CP à la charge de l’Etat, sur un montant total de 26 M€. La totalité des AE permettant l’engagement des travaux a été provisionnée en 2019.


Écoles d’art : 5,80 M€ en AE et 0,08 M€ en CP


Les crédits prévus permettront de financer les opérations suivantes :


Ecole nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) Paris-Malaquais (3,83 M€ en AE) :


En 2014, un schéma directeur technique et patrimonial a été engagé.


Afin de compléter ce document, un schéma directeur immobilier a été réalisé en 2017 permettant de disposer d’un diagnostic global des bâtiments tant du point de vue patrimonial, technique que fonctionnel afin d’affiner le programme de remise à niveau.


Parallèlement, les travaux de sécurité et d’accessibilité tant pour l’école nationale des Beaux-arts de Paris que pour l’école d’architecture de Paris-Malaquais (situées sur le même site) se poursuivront en 2020. Ils consisteront notamment à créer un poste de sécurité commun à aménager un nouvel espace d’accueil et à mettre aux normes le système de sécurité incendie (SSI).


Ecole nationale supérieure de la création industrielle (ENSCI) (1,72 M€ en AE) :


Les études du schéma directeur, issu des études préalables, mettent en lumière, au-delà des opérations de stricte urgence réglementaire financées en 2018 sur la convention cadre OPPIC, un besoin de travaux urgents de mise en sécurité des personnes à hauteur de 6 M€. Les études ont été conduites en 2019 et les travaux seront lancés à compter de 2020.


Travaux de restauration des bétons sur le site de Villa Arson (0,25 M€ en AE et 0,08 M€ en CP) :


Implantée sur la colline Barthélemy, la villa occupe un vaste domaine de plus de 2 ha dominant Nice.


La villa et son jardin sont inscrits au titre des monuments historiques depuis 1943 et l'architecture de la villa a obtenu le label « Patrimoine du XXe siècle » en novembre 2000. Une intervention de restauration des bétons est nécessaire pour un montant estimatif de 3 M€. L’étude lancée cette année permettra d’engager les premiers travaux en 2020/2021.


Un schéma directeur a été élaboré en parallèle du diagnostic des façades, dont la mise en œuvre envisagée à partir de 2019 pour un montant de 2 M€ comprend principalement :


  • la mise en œuvre du plan de gestion du parc qui prévoit des opérations sur 15 ans avec l'aménagement de l’allée des cyprès en 2019 pour 86 000€ et l'aménagement des espaces verts du bosco en 2020/2021/2022 pour environ 60 000€ ;
  • la poursuite des travaux d’étanchéité qui est engagée pour 2019/2020/2021 ;
  • l‘aménagement des espaces pédagogiques : un studio de danse et d’activités musicales et un studio de cinéma qui doit être réalisé en 2020 après des études engagées en 2019.


En outre, l’aménagement d’une salle dédiée à la localisation et à la privatisation d’espaces est actuellement à l’étude.


Écoles du spectacle vivant : 2,1 M€ en CP


Le ministère de la Culture poursuivra les opérations de travaux lancées sur le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.



Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) (2,1 M€ en CP) :


Les travaux de remise aux normes démarrés fin 2015 se poursuivront en 2020. La complexité et l'ampleur de l'opération de reprise totale des façades nécessitent une intervention sur plusieurs années. Le coût de cette opération, associé aux besoins de travaux et équipements divers de l’établissement, est estimé à 38 M€ au total.


DEPNSES D’INTERVENTION


Les dépenses d’intervention de l’action 1 s’élèvent à 88,80 M€ en AE et 87,20 M€ en CP et se répartissent de la manière suivante :


1. Transfert aux ménages (catégorie 61) : 26,86 M€ en AE et en CP


Ces crédits correspondent aux bourses d’études et aides individuelles qui s’élèvent à 26,86 M€ en AE et en CP et se répartissent comme suit :


Les bourses et aides inscrites en catégorie 61 « transferts aux ménages » correspondent à différents types d’aides :


  • les bourses sur critères sociaux (22,06 M€) versées par les CROUS aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : écoles d’art nationales et écoles territoriales devenues des établissements publics de coopération culturelle, écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), École du Louvre, conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) et Paris (CNSMDP), Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), établissements d'enseignement supérieur du spectacle vivant habilités à délivrer les diplômes d’interprètes et/ou d’enseignants (pôles supérieurs, centres de formation des enseignants de musique et danse - CEFEDEM), École nationale supérieure de l’image et du son (ENSMIS). La dépense prévisionnelle est calculée à partir des montants unitaires des bourses, déterminés par le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et d’une estimation du nombre de boursiers pour l’année scolaire ayant démarré en septembre de l’année n-1. Ces crédits permettent également la prise en charge de l’aide au mérite pour les bacheliers obtenant une mention très bien. À ces crédits s’ajoutent les frais de gestion du CNOUS (0,45 M€) qui représentent environ 2 % du montant des bourses et aides gérées par le CNOUS via les CROUS ;
  • les aides spécifiques destinées aux déplacements des étudiants d’Outre-mer (0,21 M€) ;
  • l’assistance aux étudiants en situation de handicap (0,2 M€) ;
  • les autres bourses et aides spécifiques telles que bourses de l’Institut national du patrimoine (INP), aides à la mobilité et allocations d’études spécialisées (AES) versées aux doctorants des écoles nationales supérieures d'architecture ENSA ;
  • l’aide émanant du fonds national d’aides d’urgence annuelles (FNAU) doté de 0,5 M€ ;
  • les aides individuelles (1,6 M€) pour le soutien aux pratiques artistiques des élèves de l’enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre). Ces aides sont versées aux élèves des conservatoires à rayonnement départemental et régional (CRR/CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant.


Ces aides sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires de développer une pratique artistique de haut niveau dans le cadre d’un cursus spécialisé auquel, sans ce soutien, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal et appréciées sur la base d’un barème national défini dans un cadre de gestion. Ce dernier est mis à jour chaque année et transmis aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui sont chargées de l’examen des dossiers de demande.  


2. Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) et transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 61,94 M€ en AE et 60,34 M€ en =CP


Transferts aux collectivités territoriales (catégorie 63) : 22,5 M€ en AE et 20,7 M€ en CP


  • Crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement : 12 M€ en AE=CP


Ces crédits, en reconduction par rapport à 2019, sont destinés au fonctionnement des écoles d’art.


Le réseau des écoles supérieures d’art comprend 44 établissements : 10 établissements publics nationaux sous tutelle (cf. supra catégorie 32) et 34 établissements sous tutelle des collectivités territoriales. Trente de ces écoles ont un statut d’établissement public de coopération culturelle (EPCC). On compte également trois écoles en régie municipale et une association (Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains). Trois des EPCC sont par ailleurs des établissements pluridisciplinaires : l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT), la Haute école des arts du Rhin (HEAR, Strasbourg – Mulhouse) et l’Ecole supérieure d’art de Lorraine (Metz-Epinal).


L’ensemble de ces établissements, hors ceux en régie pour lesquels des équivalences sont prévues, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux.


L’État représente environ 14 % du financement de ces écoles territoriales, hors ressources propres et autres ressources ponctuelles (appels à projets).


L’ensemble des établissements forme des artistes plasticiens, graphistes, designers, photographes, etc. dans le cadre de cursus sanctionnés par des diplômes nationaux et désormais intégrés au schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). Tous les diplômes à Bac + 5 confèrent le grade de master, sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur après une évaluation périodique. Suite à cette intégration au processus de Bologne, la plupart des établissements d'arts plastiques ont développé des parcours de recherche, soit vers des post-diplômes, soit vers des troisièmes cycles ou des formations doctorales élaborées avec des partenaires universitaires. C’est ainsi que le premier doctorat en art a accueilli une première promotion en octobre 2012 au sein du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Paris Sciences et Lettres.


1 M€ est consacré à la structuration de la recherche dans les écoles d’art afin de répondre aux recommandations du Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).


  • Crédits déconcentrés d’intervention en investissement : 10,5 M€ en AE et 8,7 M€ en CP


Ces crédits sont principalement destinés à poursuivre différentes opérations territoriales, pour la majorité inscrites en CPER, parmi lesquelles le renouvellement des équipements et matériels du Fresnoy - Studio national des arts contemporains, dans les Hauts-de-France ainsi que de l’école, la restructuration de l’Ecole européenne supérieure de l’image (EESI) de Poitiers-Angoulême, mais également les travaux et les besoins en équipement des différents pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant tels que le pôle d’enseignement Bretagne – Pays-de-la-Loire qui s’appuie sur l’extension du Centre de formation des enseignants de musique et danse (CEFEDEM) de Pays de-la-Loire ou le pôle d’enseignement supérieur musique et danse de Bordeaux etc.


Ces crédits sont également destinés aux projets de construction de l’Institut d’enseignement supérieure de la musique (IESM) à Aix-en-Provence (4 M€ en AE et 1 M€ en CP) et de l’école d’art de Toulon Chalucet (1,2 M€ en CP), opération inscrite au CPER 2015-2020.


Transferts aux autres collectivités (catégorie 64) : 39,44 M€ en AE et en CP


  • Crédits centraux d’intervention en fonctionnement : 7,12 M€ en AE=CP


Dans le domaine du spectacle vivant (3,3 M€ en AE=CP), les principaux établissements financés à ce titre sont l’institut international de la marionnette (IIM) à Charleville-Mézières et, s’agissant des arts de la rue, la Formation avancée et itinérante des arts de la rue (FAIAR). Des crédits sont également destinés à des établissements de formation professionnelle et/ou continue, au-delà du diplôme. La subvention la plus importante est celle du Jeune théâtre national (1 M€) pour accompagner notamment l’insertion professionnelle des diplômés du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris (CNSAD) et de l’Ecole supérieure d'art dramatique du théâtre national de Strasbourg (TNS). Dans le domaine de la musique, l’orchestre français des jeunes (0,7 M€) participe à l'insertion et à la formation continue des musiciens classiques. C’est également la mission principale du studio des variétés dans le domaine des musiques actuelles (0,3 M€). Enfin, 1 M€ est attribué annuellement aux structures d’enseignement du spectacle vivant en fonction des projets présentés et retenus.


Dans le domaine des arts plastiques, 0,9 M€ en AE et en CP sont destinés au financement de la validation des acquis de l’expérience par les écoles d’art, au suivi de l’insertion des diplômés et aux opérations d’animation du réseau national d’enseignement supérieur en arts plastiques (référentiels métiers, colloques, vie des instances, etc.).


Les crédits destinés à la formation continue des architectes (0,21 M€ en AE=CP) financent des opérations de formation continue pour les architectes dont les interventions sont reconnues d'utilité publique par la directive communautaire 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui réglemente cette profession. Ces actions sont menées par divers organismes (ordre des architectes, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), etc.). La priorité sera donnée aux actions mises en œuvre en partenariat avec les écoles d’architecture dont la formation continue est l'une des missions.


Enfin, 2,71 M€ en AE et en CP sont dédiés en partie à des actions de formation de demandeurs d’emplois ainsi qu’à des créations d’emplois de formateurs (0,2 M€). Ce soutien passe par des moyens apportés à des structures comme le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ou l’association organisation pour les projets alternatifs des entreprises (OPALE). Une grande partie de ces crédits (2,6 M€) sera consacrée à la pérennisation des mesures mises en place dès 2015 par le ministère de la Culture, à la suite des Assises de la jeune création, en faveur de l’ESC. Ces mesures visent à soutenir les étudiants, avant, pendant et après leur cursus et ainsi contribuer au renouvellement des formes et des professions et à l'émergence de nouveaux talents à travers une diversification sociale et culturelle de ses étudiants, un renforcement de l’intégration des écoles de l’ESC dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche et enfin un soutien à l'entrepreneuriat pour une meilleure insertion professionnelle (mise en place de monitorat et tutorat, classes préparatoires aux écoles supérieures d’art et de spectacle vivant, fab labs, incubateurs et pépinières).


  •  Crédits centraux d’intervention en investissement : 0,2 M€ en CP


Ces crédits sont destinés à la poursuite des travaux de réhabilitation du centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS) de Bagnolet.


Le CFPTS est un acteur majeur du secteur de la formation professionnelle et de la formation continue pour les métiers de la formation, de l’administration et de la technique dans le secteur du spectacle vivant. Il est impliqué dans tous les réseaux nationaux et européens qui œuvrent sur ces sujets.


Il occupe actuellement un ensemble immobilier de près de 6 000 m² de type industriel à Bagnolet, dont il est propriétaire depuis 2002. Ses locaux font l’objet depuis 2014 d’une remise aux normes complète, mise à profit pour rationaliser l’utilisation des espaces en fonction des multiples cursus qui sont dispensés dans toutes les spécialités (décors, costumes, accessoires, son, lumière etc.).


Ces travaux, d’un montant de 10,79 M€ ont commencé en 2013 et se poursuivent en 2020. L’État y contribue pour 4,7 M€, la région Ile-de-France pour 5,36 M€, le CFPTS pour 0,68 M€.


  •  Crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement : 32,3 M€ en AE=CP


Crédits destinés aux écoles supérieures d'art territoriales : 3,61 M€ en AE=CP


Ces crédits permettent de financer, au sein du réseau des trente-quatre écoles supérieures d'art territoriales décrit plus haut, du Fresnoy - Studio national des arts contemporains qui a un statut associatif et de l'EESI de Poitiers-Angoulême qui a un statut d’EPCC.


Crédits destinés aux structures de formation du spectacle vivant : 28,71 M€ en AE=CP


Les formations dans les disciplines du spectacle vivant sont délivrées dans différentes structures qui reçoivent un soutien financier de l’État.


Il s’agit des établissements d’enseignement supérieur en musique, en danse et en théâtre habilités par le ministère de la Culture à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien, de comédien, d’artistes de cirque, de danseur et/ou le diplôme d’État (DE), de professeur de musique ainsi qu’à préparer au diplôme d’État de professeur de danse. L’habilitation de ces établissements à délivrer les diplômes donne lieu à des campagnes annuelles qui permettent de constituer progressivement un réseau national cohérent de structures identifiées délivrant des diplômes nationaux au nom de l’État.


Sur le territoire, quinze établissements dans le domaine de la musique, treize établissements en danse, douze en théâtre, trois en cirque et un dans le secteur de la marionnette, sont habilités à délivrer des diplômes nationaux (certains en délivrant dans plusieurs domaines). Parmi ces écoles, on compte les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse (CNSMD) de Paris et de Lyon, le Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), l’école du Théâtre national de Strasbourg, l’école de danse de l'Opéra national de Paris, l’Institut international de la marionnette, le Centre national des arts du cirque, etc.


Le budget apporté par le ministère de la Culture à ces structures s’élève à 12 M€ en AE et en CP destinés principalement aux formations aux métiers d’interprètes et d’enseignants dans les domaines de la musique et de la danse, du théâtre et du cirque.


Outre ces actions de formation, le ministère de la Culture soutient un processus de structuration juridique,  administrative, financière et scientifique avec dans certains cas la mise en place d'établissements d’enseignement supérieur du spectacle vivant sous forme de « Pôles d’enseignement supérieur » constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux tels que le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris/Boulogne Billancourt (PSPBB), le pôle d'enseignement supérieur Seine Saint-Denis/Île-de-France, le pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire, ainsi que des établissements pluridisciplinaires cités plus haut (l’ISDAT, la HEAR, l’école supérieure d’art de Lorraine). Ces établissements complètent aujourd’hui le paysage de l’enseignement supérieur du spectacle vivant au côté des opérateurs nationaux. Le processus d’habilitation des établissements pour la délivrance du diplôme d’État de professeur de théâtre, de professeur de cirque, de professeur de danse ainsi que pour la délivrance du certificat d’aptitude (CA) aux fonctions de professeur de musique et de professeur de danse sera étudié sur la base de la publication des nouveaux textes relatifs à ces diplômes.


Dans le cadre de cette professionnalisation, les subventions des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant sont, depuis 2015, inscrites sur l’action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » à hauteur de 4,4 M€ en AE et en CP.


Le montant global de fonctionnement des pôles supérieurs d’enseignement du spectacle vivant s’élève donc à 11,3 M€ en AE=CP.


Sont également soutenus à hauteur de 3 M€ en AE et en CP certains organismes de formation aux techniques du spectacle comme l’institut supérieur des techniciens du spectacle d'Avignon (0,7 M€), ou des établissements tels que l'école supérieure de cirque Fratellini (0,8 M€), l’école de la comédie de Saint-Etienne (0,23 M€), l’école supérieure de danse de Cannes – Rosella Hightower (0,35 M€), désormais regroupée en un établissement unique avec l’école nationale de danse de Marseille (0,6 M€) l’école régionale d’acteurs de Cannes - ERAC (0,31 M€), et d'autres organismes visant prioritairement l’insertion professionnelle. Les conseils régionaux, départementaux et, parfois, les communes et leurs groupements contribuent au financement de ces établissements à hauteur d’environ 30 % des budgets.


DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES


Les dotations en fonds propres, relatives à l’investissement courant des établissements d’enseignement supérieur Culture s'élèvent à 9,40 M€ en AE=CP.


Afin de faire face à ces besoins en investissement courant, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris bénéficie d’un plan de revalorisation pluriannuel de sa dotation sur 3 ans à hauteur de 0,5 M€ par an jusqu’à 2022. Hormis cette revalorisation, les crédits en fonds propres des établissements d’ESC sont globalement en reconduction par rapport à 2019 avec quelques mesures de redéploiements entre écoles.



ACTION n° 02    16,9%

Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

198 183 353

198 183 353

0

Crédits de paiement

0

198 356 652

198 356 652

0


Le ministère de la Culture est fortement engagé en faveur du développement de l’émancipation artistique et culturelle pour tous les âges et pour toutes les situations de vie. L’émancipation par la culture et les arts implique de prendre en compte chaque habitant de nos territoires, en particulier ceux des territoires les moins dotés en offre culturelle. 


Dans ce cadre, une attention particulière est portée à l’objectif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (temps scolaire) par un renforcement du partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, afin que 100 % des élèves (1er et second degré) aient accès aux arts et à la culture. 


La politique d’accès à la culture vise ainsi à :


  • développer les pratiques artistiques et culturelles à l’école et hors l’école ;
  • développer le goût de la lecture ;
  • décrypter le monde ;
  • former les acteurs ;
  • renforcer les partenariats avec l’ensemble des acteurs et pour tous les âges ;
  • développer l’autonomie des jeunes par le Pass Culture.


La mise en œuvre de cette ambition globale en faveur de l’accès à la culture doit permettre :


  • de compenser les inégalités géographiques d’accès à la culture entre les citoyens par une intervention accrue dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones rurales, les départements et territoires ultramarins ;
  • d’accroître l’attractivité et le développement économique et touristique des territoires en mettant en valeur leurs atouts dans le domaine culturel ;
  • de renforcer la cohésion sociale en développant les pratiques artistiques et culturelles des publics en situations spécifiques grâce à la déclinaison régionale des politiques interministérielles culture/justice, culture/santé, et culture/handicap, mais également grâce à la mobilisation des fédérations d’éducation populaire et des associations de solidarité, dont les contrats pluriannuels d’objectifs avec le ministère de la Culture ont été renouvelés en 2019.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

4 000 000

4 000 000

Subventions pour charges de service public

4 000 000

4 000 000

Dépenses d’intervention

194 183 353

194 356 652

Transferts aux entreprises

41 000 000

41 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

40 016 012

40 016 012

Transferts aux autres collectivités

113 167 341

113 340 640

Total

198 183 353

198 356 652


DEPENSES D’INTERVENTION

 

Les crédits d’intervention en fonctionnement, centraux et déconcentrés, s’élèvent en 2020 à 194,18 M€ en AE et 194,36M€ en CP.

 

1) Dans le domaine de l’émancipation et de l’éducation artistiques et culturelles des jeunes, les crédits d’intervention en fonctionnement s’élèvent 134,9 M€ en AE et 135,1 M€ en CP

 

L’éducation artistique et culturelle (EAC) est articulée autour du rapport direct aux œuvres, de la rencontre avec les professionnels de la culture et de la pratique artistique. Par l’approche cognitive, elle contribue à la construction du jugement esthétique et des pratiques artistiques et culturelles autonomes.  

 

Le soutien aux pratiques artistiques et culturelles des enfants et des jeunes et à l’éveil artistique et culturel se caractérise par l’accroissement de la présence d’artistes ou de professionnels de la culture dans des lieux d’accueil de la petite enfance, auprès des jeunes en temps scolaire (éducation nationale, enseignement agricole), extrascolaire, en temps de loisirs, ou dans des instituts médico-éducatifs, des hôpitaux, des unités de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), etc. Un effort particulier est porté aux jeunes des territoires prioritaires (quartiers politiques de la ville, zones rurales, territoires d’outre-mer).

 

Ce soutien s’inscrit dans une démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales, partenaires fondamentaux de l’action culturelle. Les actions soutenues sont diverses : jumelages entre structures culturelles et établissements scolaires, résidences d’artistes, soutien aux initiatives des ateliers de fabrique artistique, encouragement aux pratiques amateurs, participation des jeunes aux chantiers archéologiques ou aux chantiers monuments historiques, le plan Génération Belle Saison, « La Classe, l’œuvre », l’opération « Levez les Yeux !» « C’est mon Patrimoine » ou encore les dispositifs d’éducation à l’image et aux médias, etc.

 

En termes de pratiques artistique et culturelles 

 

Les moyens des conservatoires seront maintenus en 2020 à leur niveau de 2019 afin de faciliter l’accès de tous les jeunes à un apprentissage exigeant de la musique et du chant choral (en lien avec l’objectif d’une chorale par établissement scolaire), de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs. 21,17 M€, montant consolidé sur la base du soutien programmé en 2019, seront destinés à renforcer les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité ; une attention particulière sera portée en 2020 à l’expérimentation en cours sur l’évolution des critères de classement des conservatoires et des modalités de partenariat avec les collectivités.

 

Le ministère de la Culture est partenaire des enseignements artistiques de la spécialité « Arts » dispensés au lycée en danse, théâtre, arts du cirque, arts de la rue et cinéma. Il mobilise ses crédits à hauteur de 4 M€ pour financer l’intervention des artistes et professionnels de la Culture dans le cadre de ces enseignements.

 

3,5 M€ seront destinés à développer le programme DEMOS. Ce programme de démocratisation culturelle centré sur la pratique orchestrale hors temps scolaire est destiné aux jeunes habitants des zones relevant de la « politique de la ville » ou de territoires ruraux éloignés des lieux de pratique. Il est animé par la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, dans une dynamique de co-construction avec les collectivités et les acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux des territoires.

 

0,6 M€ seront réservés à l’association « Orchestre à l’école » afin de développer les orchestres en milieu scolaire qui viennent ainsi compléter et enrichir l’éducation musicale.

 

L’appel à projets « Création en cours » piloté par l’EPCC Ateliers Médicis consiste à accueillir chaque année plus de jeunes artistes en résidence dans les écoles et collèges éloignés de l’offre culturelle (quartiers de la politique de la ville, zones rurales et périurbaines, territoires de montagne, outremer, etc.). Cette opération sera poursuivie en 2020 pour atteindre 135 résidences de jeunes artistes.

 

En termes d’éducation aux médias, à l’image et à l’information 

 

Dans le cadre de la lutte contre la manipulation de l’information et contre la haine en ligne, le plan d’éducation aux médias et à l’information (EMI) sera poursuivi en 2020. Ce plan doté de 3 M€ vise en priorité les enfants et les jeunes. Il se traduira notamment par :

 

  • le développement de l’éducation aux médias et à l’information dans les bibliothèques en s’appuyant notamment sur un programme de volontaires en service civique ; 

  • le renforcement du soutien aux acteurs de l’éducation aux médias et à l’information : professionnels de l’information, acteurs éducatifs et de l’éducation populaire tant au niveau national qu’au niveau territorial (développement d’outils éducatifs, résidences de journalistes, la mise en œuvre d’actions de formation auprès des éducateurs) ;

  • la poursuite et l’amplification des dispositifs d’éducation à l’image et au cinéma, en s’appuyant sur les outils développés par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et France Télévisions.

 

En termes de formation des acteurs de l’EAC 

 

La formation conjointe des différents acteurs de l’EAC est indispensable au développement d’une meilleure connaissance mutuelle qui conditionne pour partie la réussite des actions mises en œuvre. Ces actions de formation permettent d’acquérir une bonne maîtrise de la méthodologie de projets pour la mise en œuvre d’un parcours EAC.

 

En ce sens dans le cadre de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, la création d’un Institut national de l’EAC (INSEAC) fera l’objet d’une préfiguration en 2020.

 

Aux niveaux central et déconcentré, le ministère poursuit son soutien aux pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC). Ces pôles assurent une mission de constitution et de diffusion de ressources ainsi que de conception et de mise en œuvre de formations initiales et continues de l’ensemble des acteurs de l’EAC. En 2020, l’intervention du ministère de la Culture  hors intervention des structures culturelles pour les PREAC s’élèvera à plus de 0,2 M€.

 

Au niveau déconcentré, les DRAC soutiennent les formations conjointes d’acteurs (professionnels de la culture et de l’éducation, futurs professionnels en formation au sein d’établissements d’enseignement supérieur culture), par le biais notamment des financements apportés aux centres de formation de musiciens intervenants (CFMI). Les moyens mobilisés à l’échelon déconcentré contribuent également à la mise en œuvre de partenariats avec les Écoles supérieures du professorat.

 

En termes de réalisation d’outils pédagogiques et de ressources numériques

 

Le ministère de la Culture accorde des aides à la réalisation d’outils pédagogiques, à la conception de ressources numériques susceptibles d’intégrer le site internet Histoire des arts (www.histoiredesarts.fr), l’achat de droits permettant la diffusion d’œuvres en milieu éducatif.

 

En parallèle, les sociétés de l’audiovisuel public développent une plateforme éducative pour tous qui permettra de favoriser l’apprentissage et les révisions scolaires.

 

En termes de diversification des partenariats

 

Le défi de la généralisation de l’EAC implique une mobilisation de l’ensemble des acteurs ministériels, associatifs et des collectivités territoriales et le développement d’actions au plus près des territoires.

 

A ce titre, le ministère de la Culture développe des partenariats étroits avec les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités, dans le cadre de conventions de développement culturel. En 2019, 503 conventions sont en cours sur l’ensemble du territoire : 261 contrats d’éducation artistique et culturelle (CTEAC/CLEA), 175 contrats territoires lecture (CTL), 67 conventions de développement culturel. Enfin, le ministère de la Culture amplifiera sa mobilisation en faveur du Plan Mercredi porté par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’actions artistiques et culturelles à destination des enfants en accueil de loisirs.

 

Le développement de l’autonomie culturelle des jeunes sera favorisé par le déploiement du Pass Culture (39 M€). Service public universel, le Pass Culture est une application mobile de géolocalisation à des fins de médiation culturelle ayant pour ambition de donner à chacun les moyens de découvrir la richesse et la diversité de l'offre culturelle, notamment de proximité, d’encourager la pratique artistique, et d’offrir à chaque lieu de culture et à chaque artiste la possibilité d'échanger avec le jeune public. L’année 2020 sera marquée par la montée en puissance du Pass Culture (+10 M€) pour tous les jeunes de 18 ans, conformément à l’engagement pris par le Président de la République. Ce dispositif innovant permettra aux bénéficiaires d’accéder à un ensemble de biens et services culturels. En 2019, l’expérimentation, qui concernait initialement 5 départements (Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Guyanne, Hérault et Finistère) a été élargie à 9 territoires supplémentaires (les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, les Ardennes, le Doubs, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne et le Vaucluse). Le déploiement du Pass Culture a connu une avancée majeure avec la création de la société du Pass Culture le 23 juillet 2019, dont l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations sont co-actionnaires, qui s’est vue confier la mission d’assurer le déploiement de l’expérimentation, dans la perspective d’une généralisation avant 2022.

 

2) Priorité à l’émancipation artistique et culturelle de tous, par les actions en faveur des publics éloignés, de l’équité territoriale, des usages numériques et des pratiques amateurs (63,26 M€ en AE et 63,28 en CP)

 

Le ministère poursuivra son action en direction des territoires et des populations en situations spécifiques qui demeurent éloignées de l’offre culturelle.

 

En termes de politiques en faveur des publics en situation spécifique (projet à dominante adulte – 6,6 M€)

 

Dans le cadre des partenariats conclus avec les ministères chargés de la justice, de la santé, du handicap, de la cohésion sociale, l’administration centrale soutient les associations nationales ayant une vocation de centres de ressources, des actions nationales d’animation, d’information et de mise en réseau, des actions de formation à destination des professionnels chargés de mettre en œuvre ces politiques au profit des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des personnes hospitalisées, des personnes sous main de justice.  

 

Plus particulièrement, au niveau déconcentré :

 

  • dans le domaine de la justice, sont financés, notamment, les programmes culturels des maisons d'arrêt et centres pénitentiaires : mise en place d’ateliers audiovisuels (lecture de l'image, analyse et programmation), d’ateliers d'écriture, de pratiques des arts vivants, etc. Sont aussi soutenus des projets autour du livre et de la lecture, les bibliothèques en milieu pénitentiaire étant des lieux privilégiés de l’accès à la culture. En 2018 et 2019, les crédits ont permis le renforcement de la politique interministérielle Culture/Justice, se traduisant par une couverture totale des territoires en matière de conventions interministérielles régionales ;

  • dans le domaine du handicap, les crédits déconcentrés sont versés à des associations œuvrant pour l’accès à l’offre culturelle et pour la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap, qu’il soit visuel, auditif, moteur ou mental. Sont ainsi financés des outils visant à faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite dans les musées, des expositions accessibles au public malvoyant, l’audiodescription, ou la mise à disposition de tablettes pour les malentendants pour le spectacle vivant, des ateliers de créations et d’initiations à l’art dramatique pour un public sourd ou malentendant, etc. Afin de développer l’accessibilité du spectacle vivant pour les personnes en situation de handicap, le fonds handicap doté de 1 M€ sera reconduit en 2020 ;

  • dans le domaine de la santé et du médico-social, plusieurs directions régionales des affaires culturelles (DRAC) mettent en place des appels à projets conjoints avec les agences régionales de santé (ARS), afin de favoriser l’émergence et le développement de politiques culturelles au sein des établissements de santé ou médico-social, tant au bénéfice des usagers (patients et familles) que des personnels. Les jumelages sont encouragés entre les établissements hospitaliers, les structures relevant du domaine médico-social comme les instituts médico-éducatifs ou les établissements d’aide aux personnes âgées (EHPAD), et les équipements culturels (musées, centres d’art, conservatoire, bibliothèque, etc.). 

 

En termes de politique territoriale et de cohésion sociale (31,34 M€)

 

Actions en faveur des populations en territoires prioritaires (politique de la ville et zones rurales)

 

Le ministère s’emploie à corriger les déséquilibres territoriaux afin de favoriser l’accès à l’art et à la culture des personnes vivant dans des zones parfois éloignées de l’offre culturelle. Les orientations données aux DRAC en 2020 réaffirment la priorité donnée à ces territoires, notamment dans les politiques de contractualisation avec les collectivités.

 

Le ministère de la Culture collabore avec le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales dans le cadre de :

 

  • l’introduction d’une dimension culturelle dans les contrats de ville et les contrats de ruralité ;

  • la revitalisation des centres bourgs (Plan Action Cœur de ville) ;

  • le déploiement de 1 000 Micro - Folies, musée numérique de proximité, d’ici 2022 (3 M€).

 

Au niveau central, le ministère accompagne les fédérations et les associations nationales qui fédèrent les acteurs culturels des territoires ruraux, notamment la Fédération des parcs naturels régionaux, l’Association nationale des circuits de cinéma itinérants, l’Association nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, l’Association des centres culturels de rencontres, etc. Il soutient l’Établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette (EPPGHV) dans son rôle de soutien au déploiement des Micro-Folies (ingénierie de projets et coordination du réseau). 

 

Les services déconcentrés mobilisent les structures culturelles en faveur d’actions hors les murs des équipes artistiques, de dispositifs mobiles (Concerts de poche...) ou favorisent la mise en place de partenariats entre structures culturelles et quartiers politique de la ville. Les conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales, en particulier avec les intercommunalités, se poursuivront en 2020, ainsi que le déploiement des actions autour du livre, notamment à travers le volet « Offrir plus » du plan Bibliothèques. Sur ce point, la conclusion de contrats territoires lecture (CTL) avec les collectivités territoriales sera confortée en 2020 (3 M€) en associant en premier lieu les bibliothèques, les associations, les centres de loisirs, les maisons de quartier, etc.

 

1 M€ supplémentaire sera déployé vers le développement des contrats départementaux lecture itinérance (CDLI). Enfin, les DRAC accompagneront les organismes départementaux pour le développement des arts vivants, ainsi que les agences régionales pour le développement des arts vivants tant pour leur fonctionnement que pour des projets spécifiques à destination des amateurs et des professionnels.

 

Les territoires d'Outre-mer bénéficient d’un effort particulier, les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés à ces territoires étant préservés prioritairement afin de favoriser leur développement culturel.

 

Actions en faveur de la cohésion sociale

 

En matière d'éducation populaire, de solidarité, et de questions liées aux gens du voyage, le ministère de la Culture agit au travers de vingt conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) signées pour trois ans (renouvelées pour la période 2019-2021) avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité : Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA),  Confédération des maisons des Jeunes et de la Culture (CMJCF), Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR), Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), FRANCAS, Léo Lagrange, Ligue de l'enseignement, Peuple et Culture, Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), Apprentis d’Auteuil, ATD-Quart monde,  CIMADE, Cultures du cœur, Emmaüs - Solidarité, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), Secours catholique-Caritas, Secours populaire et Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tziganes et les gens du voyage (FNASAT).

 

Le soutien apporté par le ministère de la Culture vise à accompagner la structuration de la politique culturelle des têtes de réseaux nationales de ces associations de solidarité et fédérations d’éducation populaire. L’ensemble de ces CPO a permis une prise en considération de la Culture dans toutes les associations de solidarité et fédérations d’éducation populaire. On observe la création de postes dédiés à la culture (dont certaines sont soutenues dans le cadre du Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire – FONJEP – 0,4K€) mais également la structuration de réseaux culture qui permettent de réunir régulièrement au niveau national les référents culturels des territoires.

 

Enfin, le ministère de la Culture fait du tourisme culturel une de ses priorités, tant comme vecteur de démocratisation culturelle que facteur d’attractivité des territoires. La convention‑cadre interministérielle entre le ministère de la Culture et les ministères en charge du Tourisme permet de soutenir et promouvoir la filière du tourisme culturel en France et d’accroître les synergies entre les deux mondes professionnels de la culture et du tourisme. La mobilisation de crédits centraux et déconcentrés accompagnera la structuration de nouvelles filières touristiques, le développement et la structuration de l'offre de tourisme culturel dans les territoires ultramarins et les territoires ruraux et renforcera les liens entre tourisme culturel et tourisme social et solidaire (via le partenariat avec l'UNAT, Union nationale des associations de tourisme et de plein air renouvelé fin 2019).

 

Le comité interministériel du 17 mai 2019 a lancé le projet de Capitales françaises de la culture dont la première édition se tiendra de septembre 2021 à septembre 2022. Le soutien du ministère de la Culture à la collectivité lauréate s’élèvera à 0,25 M€ annuel à compter de 2020 auxquels se rajouteront les crédits d’organisation délégué à la RMN GP (Réunion des Musées nationaux – Grand Paris) pilote du dispositif.

 

Soutien aux échanges et à la diffusion des cultures de l’Outre-mer

 

Le ministère de la Culture finance (0,40 M€), à parts égales avec le ministère chargé des Outre‑Mer, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Ce fonds a pour objectif de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, Caraïbes, Océan Indien et Pacifique sud).

 

En termes d’encadrement et développement des pratiques artistiques en amateur (3,3M€)

 

En administration centrale, ces crédits sont destinés au :

 

  • soutien des grandes fédérations nationales de praticiens amateurs en musique, danse ou théâtre telle que la confédération musicale de France (CMF), la fédération française de danse (FFD), et la fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et d’animation (FNCTA) ;

  • fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA).

 

Au niveau déconcentré, les DRAC apportent leur soutien aux structures accompagnant les pratiques amateurs à l’instar des théâtres, des associations de proximité, ainsi que des antennes locales des fédérations nationales de pratiques en amateurs et d'éducation populaire.

 

Ces crédits permettent notamment de soutenir des ateliers et stages de pratiques, tous domaines artistiques confondus (ateliers d’écriture, pratiques théâtrales ou musicales, création chorégraphique, etc.) ; des rencontres de praticiens amateurs, des actions de formation de l’encadrement des amateurs ; des actions pédagogiques en direction des amateurs menées notamment dans le cadre de festivals ; des formations d'animateurs aux pratiques culturelles et artistiques.

 

En termes de soutien à la transition et à l’innovation numériques (9 M€)

 

En termes de numérisation (1,9M€)

 

Dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture déploie une stratégie rénovée de numérisation et de valorisation des contenus culturels visant à soutenir de manière triennale le développement, l’accessibilité et la diffusion de ressources culturelles numériques en faveur du plus grand nombre.

 

La refonte de la politique ministérielle de numérisation, s’appuyant notamment sur les conclusions de l’évaluation de politique publique conduite en 2014, a ainsi permis de réaffirmer la priorité donnée aux enjeux de démocratisation culturelle, à l’ancrage territorial, ainsi qu’au mode de financement triennal.

 

Cette stratégie a conduit à une réorientation majeure du programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels porté par le programme 224 :

 

  • une orientation vers la démocratisation culturelle et la diffusion au plus grand nombre, notamment à travers le choix des corpus à numériser, le choix des licences d’ouverture et de diffusion des contenus, ou la priorisation de projets fondés sur des usages numériques collaboratifs et participatifs ;

  • un ancrage territorial grâce à une collaboration renforcée avec les collectivités territoriales, et en particulier avec les nouvelles régions, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique, conduisant à une forte déconcentration des crédits ;

  • des priorités inscrites dans la durée, définies pour un cycle de 3 années (2018-2020), afin de mieux concentrer les moyens publics. 

 

En termes de soutien à l’innovation (2,5M€)

 

La rapidité des évolutions et innovations engendrées par la transition numérique conduit le ministère de la Culture à se donner les moyens d’expérimenter et de pouvoir capitaliser sur des expériences concrètes et des prototypes, afin d’évaluer au mieux le potentiel de ces innovations pour les acteurs culturels et de préparer, le cas échéant, leur diffusion, en s’appuyant sur l’expertise et le retour d’expérience de quelques pionniers.

 

Le ministère de la Culture s’attachera également à resserrer les liens entre les acteurs culturels et l’écosystème de l’innovation numérique, acteurs de la recherche et développement comme des entreprises de l’économie numérique. Il soutiendra à ce titre la structuration du tissu économique culturel ainsi que le financement de projets expérimentaux en partenariat avec des institutions culturelles, l’accompagnement des établissements publics dans la mise en œuvre de projets innovants en matière de données et les partenariats avec des pôles de compétitivité ou des incubateurs au travers, notamment, de la convention-cadre liant le ministère avec l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria).

 

En termes de diffusion des données publiques culturelles (1,7 M€)

 

Dans le prolongement de la politique de numérisation des ressources culturelles, le ministère de la Culture orientera sa stratégie de diffusion des contenus culturels, et de conquête de nouveaux publics, en fonction de l’évolution des technologies et des usages numériques, qu’il s’agisse de structuration de bases de données ou de promotion via les plateformes de diffusion telles que les réseaux sociaux.

 

A ce titre, il restera fortement engagé dans la politique gouvernementale en faveur de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques, dans un double objectif de soutien au développement d’une économie numérique de la culture et de visibilité accrue des œuvres, des contenus culturels et des institutions culturelles sur internet.

 

Enfin, le ministère de la Culture soutiendra, à l’échelle européenne, nationale et locale, le développement de l’offre de contenus culturels pleinement accessibles en ligne et mieux exposés. Dans un contexte de priorisation de la politique d’éducation artistique et culturelle, un effort particulier sera consacré à la production et à la mise à disposition de ressources pédagogiques culturelles numériques adaptées aux usages et réutilisables.

 

En termes d’accompagnement des acteurs culturels (1,4 M€)

 

Au niveau central comme à l’échelle territoriale, le ministère s’attachera à accompagner les acteurs culturels dans le déploiement d’innovations numériques, en organisant des rencontres et journées de sensibilisation, d’information et de formation, en mutualisant les expertises et les offres de services au besoin. Il développera une vision prospective sur les évolutions des métiers culturels, afin d’accompagner la transition numérique des professionnels des secteurs culturels et de préparer, par ailleurs, la montée en compétence de ses agents.

 

Au niveau territorial, les DRAC favoriseront l’émergence et le développement de pratiques innovantes et numériques, notamment en participant au financement de structures culturelles jouant un rôle de lieux ressources sur le numérique.

 

En termes d’entreprenariat culturel (1,4M€)

 

Le ministère déploie désormais le forum « entreprendre dans la culture » dans plusieurs régions et soutient les dispositifs d'accompagnement nationaux dédiés à la culture (de type pépinières, incubateurs d’entreprises, clusters, pôles de compétitivité, Coopératives d’activité et d’emploi (CAE), espaces de coworking, groupements d’employeurs, Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), de centres de ressources ou de réseaux professionnels…) dans leurs missions de formation, structuration et professionnalisation de leurs bénéficiaires (conseils d’expert, séances de « mentoring », ateliers, formation individuelle ou collective, etc.).

 

Sécurisation des sites et des évènements culturels (2 M€ AE=CP)

 

Pour succéder au fonds d’urgence porté, depuis décembre 2015, par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et dont l’expiration était programmée, depuis sa création, fin 2018, le ministère de la Culture reconduira en 2020 le dispositif pérenne destiné à accompagner la mise à niveau des dispositifs de sécurité des acteurs culturels et mis en place en 2019 pour succéder au fonds d’urgence.

 

Ce fonds, doté de 2 M€, contribuera au renforcement de la sécurité des lieux et des personnes dans un contexte de menaces élevées. Ces crédits permettront plus particulièrement d’aider les entreprises du spectacle vivant et de presse à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité rencontrés du fait de la menace terroriste ainsi qu’à améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public.

 

Au-delà, cette mesure contribuera à améliorer l’attractivité touristique du secteur culturel et des territoires.

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

4M€ en AE=CP sont versés aux établissements au titre de la compensation de la gratuité d’accès des enseignants aux établissements culturels patrimoniaux, ce qui contribue également à la formation des acteurs éducatifs dans le cadre de la politique de renforcement de l’éducation artistique et culturelle des jeunes.


ACTION n° 06    0,6%

Action culturelle internationale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

7 385 969

7 385 969

0

Crédits de paiement

0

7 385 969

7 385 969

0


L’action européenne et internationale du ministère de la Culture comprend quatre priorités :


  • Renforcer la place de la culture dans l’ensemble des politiques de l’Union européenne (UE) et notamment prêter une attention particulière à la négociation des futurs programmes de l’UE qu’ils soient dédiés spécifiquement à la culture (Europe créative 2021-2027) ou dans lesquels elle peut avoir une place (comme Horizon Europe ou des fonds structurels) et poursuivre la mise en œuvre des projets engagés tels le label européen du patrimoine ou encore Europeana. Les évolutions rendues possibles par le développement d’outils numériques sur les secteurs culturels sont également au cœur des actions de l’UE. Ainsi, le développement des contenus créatifs en ligne et de la numérisation du patrimoine culturel constitue une priorité de travail de l’UE, de même que leurs conséquences en matière de droit d’auteur, de concentration, de rémunération, de diversité culturelle, etc. Afin de permettre l'insertion des opérateurs culturels français dans la coopération culturelle européenne, le ministère de la Culture participe aux négociations européennes et soutient le Relais Culture Europe, point de contact français de l'Union Européenne et centre de ressources sur les politiques culturelles européennes. Il apporte également un appui particulier à la coopération franco-allemande, moteur de la dynamique européenne.


  • Favoriser les échanges interculturels. Le ministère de la Culture soutient également la circulation des artistes, des créateurs, des professionnels et des œuvres de la scène française à l’étranger et favorise les échanges et interactions entre les cultures à travers la coopération artistique. A ce titre, les programmes de diffusion culturelle et de coopération développés avec l’ensemble des établissements publics culturels, l’Institut français et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères y contribuent. Les échanges interculturels passent aussi par le soutien à des réseaux européens de coopération en constitution, à des réseaux multilatéraux dédiés à la mobilité des artistes et professionnels de la culture, ainsi qu’à l’aide à des projets internationaux sélectionnés au sein de la Commission internationale du théâtre francophone. Enfin, il importe de faire connaître l'actualité de la création française et d’inciter à de nouvelles synergies favorisant la production et la diffusion de créations françaises par l'invitation ciblée de prescripteurs internationaux autour de parcours artistiques thématiques (Focus par exemple).


  • Accueillir les professionnels de la culture et les artistes étrangers en France. Avec l’objectif de constituer des réseaux durables et de nouvelles coopérations structurantes, gage du rayonnement culturel de la France, le ministère soutient des programmes d’accueil de professionnels de la culture et d’artistes étrangers. S’agissant de l’accueil des professionnels étrangers, le programme « Courants du monde » prévoit trois types de dispositifs d’accueil : les « Itinéraires culture », séminaires d’une dizaine de jours accueillant une quinzaine de professionnels étrangers sur une thématique culturelle qui les conduit à rencontrer des acteurs de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la Culture ainsi que des opérateurs culturels nationaux et locaux ; les « Résidences Culture » qui permettent à des professionnels étrangers d’être immergés au sein d’un opérateur culturel ; et les « Séjours culture » qui proposent  un accueil autour d’un projet professionnel nécessitant notamment des mises en réseau. Par ailleurs, des programmes de résidence pour les artistes sont proposés comme le programme « Odyssée » en liaison avec les centres culturels de rencontres. D’autres lieux de résidence existent comme la Cité internationale des arts de Paris.


  • Valoriser l’expertise et le savoir-faire français, à la fois par la participation à des réseaux de professionnels susceptibles d’accroître l’influence et le rayonnement de la culture française dans le monde grâce à des organisations internationales telles que le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), et par une offre d’accompagnement, de conseil et de formation des partenaires étrangers au service de projets de développement culturel. La mise en place en 2018 de la Mission expertise culturelle internationale au sein du ministère a en effet permis de mieux répondre à la demande grandissante de porteurs de projets étrangers, désireux de bénéficier de l’expertise culturelle française. Peuvent être mentionnés les récents projets de mise en valeur du Palais impérial du Jubilé à Addis-Abeba, en Ethiopie, et le programme d’appui au développement du tourisme culturel durable en Tunisie. Les séminaires d’expertise Malraux à l’étranger participent également de cette expertise.


L’action internationale du ministère de la Culture ne se limite pas aux actions financées sur les crédits budgétaires du programme 224, compte tenu notamment des initiatives internationales et de coopération engagées par les établissements publics placés sous sa tutelle ou par les autres institutions (labels et réseaux de la création artistique par exemple) auxquels le ministère apporte son soutien.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

7 385 969

7 385 969

Transferts aux autres collectivités

7 385 969

7 385 969

Total

7 385 969

7 385 969


DEPENSES D’INTERVENTION


Les crédits de l’action internationale s’élèvent à 7,39 M€ en AE=CP. Il s’agit principalement de crédits centraux d’intervention en fonctionnement (6,79 M€). Les crédits dédiés à l’action des services déconcentrés situés en zones transfrontalières ont été revalorisés à hauteur de 0,6 M€ en AE et en CP en LFI 2019 (+ 0,2 M€ par rapport à la LFI 2018), et ce montant est maintenu pour le PLF 2020.


Promotion de la création et des industries culturelles françaises à l'étranger : 0,72 M€ en AE=CP


Le soutien aux industries culturelles françaises à l'étranger se déploie notamment dans le domaine du livre, de la musique et de l'architecture. Sont ainsi soutenues des structures telles que l'Association française des architectes à l’export, qui organise la promotion du savoir-faire français en soutenant la participation de ses membres à des manifestations internationales, coordonne la circulation de l'information et le partage d'expériences au sein de son réseau et met en relation les clients internationaux avec les professionnels français. Il convient également de mentionner l'Association Diversités, qui développe des échanges d’artistes avec les pays de l'autre rive de la Méditerranée et met en place des actions de formation.


Renforcement de la coopération technique et des échanges entre institutions culturelles : 2,51 M€ en AE=CP


Le ministère de la Culture soutient plusieurs organisations internationales actives dans le domaine culturel mettant en place des projets d'aide au développement ou de coopération technique entre les États membres :

  • le ministère de la Culture soutient ainsi le fonds d’intervention de l'UNESCO pour la diversité culturelle qui a été créé pour aider les pays dont les industries culturelles sont en développement à tirer pleinement profit de la Convention UNESCO de 2005 relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Commission française pour l'UNESCO est également soutenue dans son rôle de relais des positions de la France à l'UNESCO et de promoteur des valeurs de l'UNESCO au sein de la société française ;
  • l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) est également financée par le ministère afin de soutenir des actions de promotion de la diversité culturelle dans les pays de la francophonie. L'OIF s'attache ainsi à développer des filières d’industries culturelles du livre, de l’image et du spectacle vivant, pour que les œuvres de création contribuent au développement économique des pays francophones ;
  • le Conseil de l'Europe a pris plusieurs initiatives emblématiques comme la mise en place des itinéraires culturels européens, auxquels la France participe. La France est concernée par 22 itinéraires sur les 29 labellisés, parmi lesquels la route européenne des abbayes cisterciennes, les chemins de Saint‑Jacques‑de‑Compostelle, les voies européennes de Mozart. Le Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe (www.culturalpolicies.net), dispositif d'information en ligne sur les politiques culturelles de 42 pays, est également soutenu ;
  • le soutien apporté par le ministère de la Culture aux réseaux professionnels susceptibles d’accroître l’influence et le rayonnement de la culture française dans le monde s’élève à 0,2 M€ environ. Il convient ainsi le Conseil international des musées (ICOM), qui promeut la visibilité de musées et favorise les échanges entre professionnels au plan international ou encore le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) qui œuvre à la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde ;
  • l'accompagnement des porteurs de projets qui recherchent des financements communautaires. Pour accompagner cette recherche, le Relais Culture Europe, point de contact en France pour le programme Culture de l'Union européenne, est soutenu à hauteur de 0,44 M€. Il conseille et oriente les professionnels français dans leurs recherches de financements communautaires. Par ailleurs, un soutien spécifique du ministère à des opérations expérimentales ou structurantes d’internationalisation de certaines structures culturelles est programmé pour un montant de 0,48 M€ ;
  • l’Institut français développe de nombreuses actions de promotion artistique et d’échange culturel à l’international. Les coopérations culturelles dans le champ du spectacle vivant, de la musique et des arts plastiques sont spécifiquement soutenues par le ministère à hauteur de 0,4 M€ ;
  • par ailleurs, la revalorisation des crédits relatifs aux actions de coopération (0,6 M€ depuis 2019) permettent de renforcer les moyens de coopération transfrontalière des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) situées en zones transfrontalières ou en position de pivot régional (Antilles, Guyane, La Réunion notamment).


Diffusion des cultures étrangères en France et accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France : 4,16 M€ en AE=CP


Diffusion des cultures étrangères en France (1,65 M€ en AE=CP)


Depuis l’adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le ministère de la Culture participe, avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à la tutelle de l’Institut français. Le soutien financier à l’établissement sera maintenu à hauteur de 1,36 M€ en 2020. Le ministère poursuivra sa participation aux saisons croisées mettant à l'honneur la culture française à l’étranger et les cultures étrangères en France et participera également au renforcement de la promotion internationale des labels de la création artistique, des équipes indépendantes, des artistes et des créateurs. Il apportera également son soutien à des festivals promouvant les cultures étrangères en France.


Les politiques de soutien à la diffusion des cultures étrangères en France sont également mises en œuvre par l’Office national de la diffusion artistique (ONDA), notamment au niveau européen. En complément du financement par le programme 131 « Création », principal contributeur, le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » versera 0,29 M€ au titre des échanges européens et internationaux, soit 0,05 M€ complémentaires destinés aux actions spécifiques menées en direction des territoires ultramarins.


Accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France (2,51 M€ en AE=CP)


Cette politique permet de nouer des liens durables avec les artistes et professionnels de la culture du monde entier et d’appuyer la stratégie de rayonnement culturel international de la France :

  • par l'immersion des artistes et professionnels de la culture dans les établissements publics sous tutelle du ministère, dans le cadre du programme « Résidence Culture », dont l’objectif est de favoriser le développement de projets de coopération entre institutions françaises et étrangères ;
  • par l’accueil en résidence d’artistes et d’écrivains étrangers, en partenariat notamment avec les centres culturels de rencontre (programme Odyssée), ainsi qu’avec la Cité internationale des arts ;
  • par l’organisation, en lien avec la Maison des cultures du monde (MCM), d’une part des programmes « Itinéraires culture » qui accueillent des professionnels dans le cadre de séminaires groupés ou de parcours individualisés et, d’autre part, de voyages d’études de délégations étrangères sur un thème choisi en commun permettant de valoriser le savoir-faire français dans le domaine culturel.



ACTION n° 07    61,6%

Fonctions de soutien du ministère


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

661 067 751

62 791 404

723 859 155

395 000

Crédits de paiement

661 067 751

60 864 955

721 932 706

395 000


Cette action regroupe l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien de l’administration centrale et des services déconcentrés hors périmètre transféré au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ». Elle regroupe également la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.

Cette action s’articule autour de trois axes principaux : améliorer la qualité de service, maîtriser les dépenses publiques et participer à la modernisation de la fonction publique. L’ensemble des services de l’administration centrale et des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) contribue à cette démarche.


En matière immobilière, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour l’administration centrale du ministère a été validé en juin 2016. Mis en œuvre sous le nom de projet CAMUS, l’opération consiste à réunir l’ensemble des services d’administration centrale sur trois sites au lieu de sept actuellement et offrir un nouveau cadre de travail aux agents, permettant ainsi de valoriser le patrimoine immobilier exceptionnel du ministère. Le financement de cette opération, estimé à 36,6 M€, sera assuré par des produits de cession du ministère et sera inscrit au compte d’affectation spéciale « Gestion du Patrimoine Immobilier de l’État ».


En matière de systèmes d’information (SI), le plan de transformation numérique du ministère adopté en 2019 oriente son action sur trois objectifs majeurs :


  • la dématérialisation de 100 % des démarches et procédures, des aides des usagers ainsi que le traitement de ces demandes par les agents du ministère ;
  • la modernisation de l’environnement de travail numérique des agents du ministère ;
  • l’accompagnement à la transformation des politiques culturelles.


Pour l’année 2020, les principaux chantiers prévus dans le domaine interministériel portent sur la création d’un centre de service interministériel sur l’archivage numérique, avec notamment le portage du dispositif de maintenance et d’amélioration continue de la solution d’archivage électronique Vitam (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives Pour Mémoire) et la réalisation du projet VaaS (Vitam as a Service) avec le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, projet inscrit au programme TECH.GOUV. L’effort portera par ailleurs sur les projets lancés dans le cadre du programme 100% DEMAT, dont la dématérialisation des dossiers d’urbanisme, ainsi que sur les actions liées au plan de modernisation de l’informatique des DRAC, tant sur les aspects matériels que logiciels. Le poste nomade devient progressivement la norme au ministère de la Culture, en cohérence notamment avec le projet de rationalisation immobilière CAMUS. La stratégie numérique ministérielle sera mise en œuvre et pilotée suivant trois axes :


  • comprendre et conquérir l’espace numérique ;
  • mettre l’innovation numérique au service de la politique culturelle ;
  • pérenniser le modèle français de diversité culturelle et de soutien à la création.


Enfin, la création d’une nouvelle entité en charge des systèmes d’information et de la transformation numérique doit permettre au ministère de se doter d’une structure experte en mutation numérique, assise sur les SI, pour se transformer lui-même et transformer les politiques publiques culturelles.


Le développement durable est une politique transversale du ministère de la Culture, qui a fait le choix de s’engager dans une démarche couvrant les trois volets de la RSO (responsabilité sociétale, sociale et environnementale des organisations), structurée sous la forme d’une stratégie ministérielle intégrant le plan « Administration exemplaire ». Cette stratégie a fait l’objet d’un livret précisant les engagements, les actions et les repères de tous.


L’objectif est de faire du développement durable un levier de performance globale et durable du ministère de la Culture dans ses différentes composantes (administration centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale, établissements publics et opérateurs). Des repères annuels et pluriannuels appuyés sur des indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre de cette stratégie. Les réponses quantitatives et qualitatives apportées dans le cadre du plan « Administration exemplaire » sont analysées et traduisent les préoccupations du ministère de la Culture en matière de préservation de la qualité environnementale et d’économie des ressources.


Dans le cadre interministériel animé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le ministère de la Culture s’engage dans la déclinaison en France des Objectifs du Développement Durable de l’ONU, dans la déclinaison des plans Biodiversité et Climat, dans la transition vers une économie circulaire.


Le ministère accompagne la mobilisation de la société civile en participant à la Semaine Européenne du Développement Durable, en produisant et en assurant le prêt gratuit et l’itinérance sur le territoire métropolitain, dans les territoires d’outre-mer et à l’international, d’une exposition présentant la vision des artistes sur les questions de l’alimentation ou encore en produisant des courts-métrages de sensibilisation sur les thématiques liant culture et développement durable.


L’engagement du ministère de la Culture se matérialise enfin par des travaux, colloques et soutiens concernant l’écoresponsabilité des pratiques dans les filières du monde de la culture : les festivals, le livre et la lecture, le cinéma et l’audiovisuel, la mode et le design, les expositions, l’architecture au travers notamment du réseau des écoles, la préservation du patrimoine. 


En 2020, la mission des Archives du ministère de la Culture poursuit la définition et la mise en œuvre d'une politique de gestion et d’archivage des documents électroniques, en relation avec la sous-direction des systèmes d’information, le département de la stratégie et de la modernisation et l'équipe projet VITAM, afin d'améliorer la gestion de leurs documents par les services producteurs. Ainsi, un des facteurs de réussite du programme « 100 % DEMAT » réside dans le déploiement d’une plateforme d’archivage électronique intermédiaire au ministère. Dans ce cadre, la Mission est partenaire du programme interministériel, Vaas, ayant pour objet la mise en production en 2020 d’un système d’archivage électronique intermédiaire. Plusieurs chantiers sont en outre poursuivis : transfert et suivi du traitement des fonds historiques vers les Archives nationales, résorption de l'arriéré, sensibilisation et responsabilisation des opérateurs et de l'administration centrale par le biais de formations et d'actions d'expertise, ainsi que par la mise en place d'une politique d'archivage adaptée à chaque établissement. Enfin, dans le cadre du projet CAMUS, la mission des Archives est sollicitée sur de volumineux chantiers d’archivage. Elle achève le chantier archives du service interministériel des Archives de France (SIAF) et débute celui des services localisés sur le site de Valois.


Après les inondations survenues sur le site des Bons-Enfants en juillet 2017, les premières caisses d’archives reviennent de désinfection et nécessitent un travail d’identification, afin de pouvoir les prendre en compte dans le système informatisé de gestion des archives (SIAM).


Le renforcement progressif de la fonction achats se poursuit en 2020, en continuité avec les actions réalisées dans le cadre de la feuille de route 2018-2019. Un accent particulier est mis sur la professionnalisation des acheteurs dans les DRAC et notamment ceux en charge des marchés de restauration des monuments historiques.


Le ministère de la Culture s’est porté volontaire pour participer à l’expérimentation conduite dans deux régions par la direction des achats de l’État (DAE) relative à l’extension des compétences des plateformes régionales achats (PFRA) aux achats ministériels, au-delà des achats interministériels qu’elles réalisent actuellement.


La préparation des services pour le déploiement du nouveau Système d’information des achats APPACH en 2020 constitue l’un des enjeux importants de l’année.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

661 067 751

661 067 751

Rémunérations d’activité

391 600 437

391 600 437

Cotisations et contributions sociales

263 902 845

263 902 845

Prestations sociales et allocations diverses

5 564 469

5 564 469

Dépenses de fonctionnement

53 485 561

51 617 306

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

41 269 820

39 401 565

Subventions pour charges de service public

12 215 741

12 215 741

Dépenses d’investissement

9 305 843

9 247 649

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 335 843

1 277 649

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

7 970 000

7 970 000

Total

723 859 155

721 932 706


Les fonds de concours (0,39 M€ AE=CP) prévus correspondent notamment à la participation de tiers aux opérations de communication engagées à l’occasion de différentes manifestations culturelles telles que la Nuit des musées, les Journées européennes du patrimoine, les Rendez-vous aux jardins, etc.


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement, s’élèvent à 53,49 M€ en AE et 51,62 M€ en CP.


1) Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel :  41,27 M€ en AE et 39,40 M€ en CP


Des efforts de rationalisation ont été accomplis sur ces postes au cours des précédents exercices et seront poursuivis en 2020. Il convient également de souligner qu’une partie des crédits de fonctionnement courant des DRAC a fait l’objet de transferts vers des BOP interministériels (crédits à destination du programme 354 à partir du PLF 2020, qui fusionne les programmes 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307 « Administration territoriale »), dans le cadre de la mutualisation des moyens de l’État. Pour le programme 333, l’extension aux DRAC métropolitains est effectif depuis 2017 et l’extension aux directions des affaires culturelles (DAC) en outre-mer sera effective en 2020.