$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



AFR - Académie de France à Rome



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

855

855

855

855

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

855

855

855

855

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

5 245

5 245

5 245

5 245

Subvention pour charges de service public

4 817

4 817

4 817

4 817

Dotation en fonds propres

428

428

428

428

Transfert

0

0

0

0

Total

6 100

6 100

6 100

6 100


Au PLF 2020, la subvention pour charges de service public (4 817 k€) et la dotation en fonds propres (428 k€) versées par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont en reconduction par rapport aux montants votés en LFI 2019.

 

L’établissement bénéficie également d’une dotation en fonds propres du programme 175 « Patrimoines », au titre des Monuments historiques pour le financement des travaux de clos et couverts de la Villa Médicis, reconduite pour un montant de 855 k€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47,00

47,00

  – sous plafond

47,00

47,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, le plafond des emplois rémunérés par l’Académie de France à Rome (47 ETPT) est en reconduction.


Centre national des arts du cirque



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 397

3 397

3 337

3 337

Subvention pour charges de service public

3 328

3 328

3 268

3 268

Dotation en fonds propres

69

69

69

69

Transfert

0

0

0

0

Total

3 397

3 397

3 337

3 337


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public s’élève à 3 268 k, soit une baisse de 60 k€ par rapport au montant voté en LFI 2019.  Cette diminution correspond à un recalibrage de la subvention au niveau des besoins pérennes de l’établissement.

La dotation en fonds propres est reconduite pour un montant de 69 k€ hors mise en réserve.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

37,00

39,00

  – sous plafond

37,00

37,00

  – hors plafond

2,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur s’élèvent à 37 ETPT, en reconduction par rapport à la LFI 2019.


CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 884

3 884

3 935

3 935

Subvention pour charges de service public

3 786

3 786

3 837

3 837

Dotation en fonds propres

98

98

98

98

Transfert

0

0

0

0

Total

3 884

3 884

3 935

3 935


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public s’élève à 3 837 k€, en hausse de 51 k€ par rapport à 2019. Cette augmentation correspond à un recalibrage de la subvention au niveau des besoins pérennes de l’établissement.


La dotation en fonds propres est reconduite pour un montant de 98 k€ hors mise en réserve.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

42,00

42,00

  – sous plafond

42,00

42,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

18,00

18,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

18,00

18,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



Le plafond d’emplois de l’opérateur est reconduit au PLF 2020 à hauteur de 42 ETPT.

Les emplois rémunérés par l’Etat sont également maintenus au niveau de la LFI 2019 (18 ETPT).


CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon


Missions


Le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMDL) est un établissement public administratif (EPA) d’enseignement supérieur qui a pour mission principale de dispenser un enseignement hautement spécialisé dans les domaines de la musique et de la danse, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de ces disciplines ou professions.


Le CNSMDL accueille plus de 620 étudiants, répartis en plus de 10 départements et propose 44 disciplines principales déclinées en trois cycles : diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de musicien et de danseur mené conjointement avec une licence universitaire (1er cycle), diplôme de second cycle valant grade de master pour les élèves musiciens, formation diplômante au certificat d’aptitude (FDCA) de professeur de musique et de professeur de danse (2ème cycle et inscription au niveau I de la certification française pour la danse), diplôme « Artist Diploma » et le doctorat « recherche et pratique » pour les élèves musiciens (3ème cycle).


Le conservatoire organise également, dans le cadre de l’apprentissage régulier de la scène et de la mise en situation professionnelle des élèves, des spectacles musicaux et chorégraphiques. La saison publique représente 450 manifestations par an, dont 40 % hors les murs, et inclut les épreuves publiques de fin de cycle. Dans le cadre de ses missions, le conservatoire participe aussi à la coopération internationale (séminaires, master‑classes, échanges d’élèves et de professeurs, invitations de chorégraphes, etc.).


Gouvernance et pilotage stratégique


La présidence de l’établissement est assurée par Catherine Tsékénis depuis le 13 mars 2017, mais suite à sa prise de fonction récente en tant que directrice générale du Centre National de la Danse (CND), la nomination d’une nouvelle présidence est en cours.

Par ailleurs, Mathieu Ferey a été nommé directeur de l’établissement pour un premier mandat de trois ans par arrêté ministériel du 2 janvier 2019. Il a pris ses fonctions le 1er février 2019.


Le ministre lui a adressé sa lettre de mission en date du 29 mars 2019. Celle-ci prévoit notamment l’élaboration d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2022, en lien avec la tutelle. Ce COP est actuellement en cours de rédaction.


Perspectives 2020


Les perspectives en 2020 sont liées à la mise en œuvre du projet d’établissement de la nouvelle direction qui repose sur les axes suivants :

  • accréditation de l’établissement pour l’ensemble de son offre de formation ;
  • mise en œuvre de la Valorisation des Acquis de l’Expérience et développement de la formation professionnelle continue ;
  • intégration de la médiation culturelle et de l’éducation artistique et culturelle au sein des cursus ;
  • renforcement des liens à l’international : accueil et échange d’étudiants ou de professionnels, partenariats avec de grandes écoles, développement de deux masters internationaux ;
  • intensification des partenariats professionnels (poursuite en 2020 des opérations de compagnonnage avec l’Orchestre national de Lyon, avec la Maison de la danse, …) ;
  • réaffirmation de la place centrale de la création, par l’encouragement aux expériences d’insertion des créateurs et le développement des liens entre interprètes et créateurs ;
  • affirmation des liens avec l’Université de Lyon et le monde académique.

Par ailleurs, un projet d’extension des locaux du CNSMD de Lyon est en cours d’étude et devrait permettre de remédier à la saturation et à l’obsolescence des salles et espaces pédagogiques de l’établissement.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

14 112

14 112

14 098

14 098

Subvention pour charges de service public

13 377

13 377

13 363

13 363

Dotation en fonds propres

735

735

735

735

Transfert

0

0

0

0

Total

14 112

14 112

14 098

14 098


Le montant de la subvention pour charges de service public s’établit à 13 363 k€ hors mise en réserve. Il est en baisse de 14 k€ par rapport au montant voté en LFI 2019. Cette augmentation correspond à un recalibrage de la subvention au niveau des besoins pérennes de l’établissement.


La dotation en fonds propres relative aux investissements est reconduite à hauteur de 735 k€ hors mise en réserve.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

206,00

207,00

  – sous plafond

206,00

206,00

  – hors plafond

1,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



1,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le nombre d’emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur est maintenu au PLF 2020, à 206 ETPT.


CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris


Missions


Le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP) a pour mission principale de dispenser un enseignement hautement spécialisé dans les domaines de la musique, de la danse et des nouvelles technologies du son. Cet enseignement comprend les connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l’exercice de ces arts ou professions dans les activités suivantes : disciplines instrumentales classiques et contemporaines, musique ancienne, jazz et musiques improvisées, disciplines vocales, écriture, composition, direction d’orchestre, musicologie et analyse, pédagogie et formation à l’enseignement, métiers du son, danse classique et danse contemporaine. La formation s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de l’harmonisation européenne des cursus de l’enseignement (LMD) et concerne plus de 1200 étudiants.


Le conservatoire organise également, au titre de ses missions et dans le cadre de l’apprentissage de la scène, environ 300 spectacles musicaux et chorégraphiques dans ses trois salles publiques ainsi que dans de nombreuses institutions partenaires à Paris, en France et à l’étranger, contribuant au rayonnement national et international de l’établissement.


De nombreuses activités d’éducation artistique et culturelle sont parallèlement menées au titre de la démocratisation culturelle. Des formations à la médiation pour les étudiants ont également été mises en place.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le troisième et dernier mandat de Bruno Mantovani en tant que directeur de l’établissement a pris fin en juillet 2019. Le changement de dirigeant en 2019 sera l’occasion d’élaborer le nouveau contrat de performance.


Perspectives 2020


L’année 2020 sera marquée par la poursuite des travaux de rénovation des façades et d’entretien du Conservatoire, ainsi que par celle de la mise en place du schéma numérique.


En matière d’organisation pédagogique, le Conservatoire confortera l’inscription dans le schéma LMD, en poursuivant notamment la structuration du second cycle en danse. L’offre pédagogique globale du CNSMDP sera évaluée lors de la prochaine campagne d‘accréditation qui s’achèvera en juin 2020.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

25 748

25 748

26 552

26 552

Subvention pour charges de service public

25 552

25 552

25 850

25 850

Dotation en fonds propres

196

196

702

702

Transfert

0

0

0

0

Total

25 748

25 748

26 552

26 552


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public s’élève à 25 850 k€, en hausse de 298 k€ par rapport à 2019. Cette augmentation correspond à un recalibrage de la subvention au niveau des besoins pérennes de l’établissement.

La dotation en fonds propres relative aux investissements s’établit à 702 k€. Ce niveau est en hausse de 506 k€ par rapport au montant voté en LFI 2019. Ces crédits supplémentaires sont destinés à faire face aux besoins de l’établissement.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

350,00

355,00

  – sous plafond

350,00

350,00

  – hors plafond

5,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



5,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

93,00

93,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

93,00

93,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond de l’opérateur sont reconduits au PLF 2020 à hauteur de 350 ETPT.

Les emplois rémunérés par l’Etat sont également maintenus au niveau de la LFI 2019 (93 ETPT).


Ecole du Louvre



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 111

2 111

1 835

1 835

Subvention pour charges de service public

1 866

1 866

1 590

1 590

Dotation en fonds propres

245

245

245

245

Transfert

0

0

0

0

Total

2 111

2 111

1 835

1 835


En PLF 2020, le niveau de la subvention pour charges de service public (1 590 k€ en AE = CP) est en diminution de 276 k€ par rapport à 2019, à la suite du transfert de la rémunération de cinq agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet.

La dotation en fonds propres (245 k€ en AE = CP), est en reconduction par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

35,00

33,00

  – sous plafond

35,00

30,00

  – hors plafond

3,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



2,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

50,00

55,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

50,00

55,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


A la suite de la titularisation de cinq agents dans le cadre du dispositif Sauvadet, 5 ETPT sont transférés du plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (30 ETPT) vers le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (55 ETPT).


Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture


Missions 


Les  vingt  écoles  nationales  supérieures  d’architecture (ENSA) sont  des  établissements  publics  à  caractère administratif placés sous la tutelle conjointe du ministre de la Culture et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les ENSA sont régies par le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture, ainsi que par les dispositions du code de l'éducation, notamment les articles L. 752-1 et L. 752-2.

Les vingt écoles sont réparties dans dix régions : six en Île-de-France, quatre en Auvergne-Rhône-Alpes, deux en Grand-Est, deux en Occitanie, une en Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’ensemble des écoles nationales supérieures d’architecture accueille environ 19 700 étudiants.


Leurs missions sont inscrites dans le code de l’éducation depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et s'articulent autour de quatre axes :

  • la formation : les ENSA sont chargées de la formation initiale des professionnels de l’architecture. Depuis 2005, les études supérieures d'architecture ont intégré le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). Les écoles délivrent également des formations conduisant à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre. Elles assurent aussi des formations spécialisées en architecture portant sur des problématiques urbaines, patrimoniales, territoriales et environnementales. Deux d'entre elles, Bordeaux et Lille, forment également des paysagistes concepteurs. Elles contribuent à la diversification de l’accès aux études d’architecture et de paysage en favorisant un mode de recrutement reposant sur des connaissances acquises pendant le parcours scolaire ;
  • la recherche : les écoles contribuent à la recherche en architecture et à sa valorisation. Elles proposent également une initiation à la recherche au niveau du master. Près d’une quarantaine d’unités de recherche, sont actuellement présentes dans les ENSA, les plus importantes ont la forme d’UMR (unités mixtes de recherche). Les  ENSA  participent  aux  écoles  doctorales  et  coopèrent  avec  des  laboratoires  universitaires  et  des organismes de recherche français et étrangers ;
  • la diffusion : les écoles organisent, dans le cadre régional, des actions de diffusion de la culture architecturale. Elles sensibilisent les jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire. Elles contribuent également à l'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, par le développement de programmes de coopération avec les institutions étrangères ;
  • l’action internationale : les écoles participent à des appels à projet portant sur des actions pédagogiques et scientifiques à l’international (notamment en direction du Vietnam, de pays émergents d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine). Ces actions permettent aussi de renforcer des dynamiques de formation ultramarines en particulier à La Réunion.


Les ENSA s’inscrivent dans le cadre des communautés d’universités et d’établissements (COMUE) et sont désormais accréditées dans le cadre des politiques de sites pour délivrer les diplômes d’architecture de premier, second, troisième cycles et masters universitaires. Les contrats pluriannuels d’établissement sont construits en cohérence avec l’enseignement universitaire et les organismes de recherche.


Elles participent activement aux politiques de site par leur participation à des programmes innovants lancés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur tels que les PIA, les I-SITE et sont inscrites dans la stratégie nationale pour l’enseignement (STRAnes) et la stratégie nationale de recherche (SNR).


La place de l’enseignement de l’architecture dans le paysage national et international de l’enseignement supérieur et de la recherche est confirmée par l’ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prise en application de l’article 52 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Cette ordonnance a pour objectif de permettre aux universités et aux grandes écoles qui le souhaitent d’expérimenter pour une durée maximale de dix ans de nouvelles formes de rapprochement, regroupement et fusion afin de rayonner pleinement à l’échelle internationale, nationale et territoriale. Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) pourra regrouper plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui peuvent conserver ou non leur personnalité morale pendant tout ou partie de l’expérimentation, fixée au maximum à dix ans.


Les écoles d’architecture sont également des acteurs scientifiques et économiques des territoires dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’architecture (SNA) et de la stratégie nationale pour le patrimoine en favorisant les rapprochements entre formation-recherche-métiers, en adaptant leur formation pour relever les défis sociétaux et en apportant leur expertise aux collectivités territoriales.



Gouvernance et pilotage stratégique 


Le ministre de la Culture adresse une lettre de mission à chaque nouveau directeur entré en fonction.


Les ENSA sont parties prenantes de la démarche de performance au travers de l’élaboration de contrats pluriannuels. Trois contrats d’établissements ont été signés en 2019 (ENSA de Saint-Etienne, Grenoble et Nantes). Une dizaine d’autres sont en cours de rédaction. L’ensemble des 20 écoles disposera d’un contrat, outil de dialogue et de pilotage pour la tutelle et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, d’ici 2021.


Le calendrier de réalisation de ces contrats est en cours d’harmonisation avec celui des contrats de site que le ministère de la Culture cosigne désormais avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur.

La contractualisation intègre par ailleurs la démarche d’accréditation mise en place dans le cadre de la tutelle conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la culture, après une procédure d’évaluation par le Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

S’agissant de la politique immobilière, les deux principaux projets en cours concernent le projet de relocalisation de l’ENSA Marseille, dans le cadre de la mise en place de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) sur le site de la ZAC Saint-Charles, ainsi que le projet d’extension-réhabilitation de l’ENSA Toulouse.


Perspectives 2020


L’année 2020 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la réforme statutaire dont les nombreuses implications vont faire évoluer les établissements : l’élaboration d’une trajectoire des ressources humaines dans chaque école et la poursuite de la constitution du corps des enseignants-chercheurs.


Les écoles travailleront à améliorer leur visibilité et leur rayonnement aussi bien local qu’à l’international à travers la structuration de partenariats, le développement de leur capacité d’expertise tout en continuant à innover afin de répondre aux défis sociétaux de l’architecture, de la ville et des territoires.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

186 – Recherche culturelle et culture scientifique

1 193

1 193

1 193

1 193

Subvention pour charges de service public

1 193

1 193

1 193

1 193

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

51 696

51 696

49 800

49 800

Subvention pour charges de service public

48 746

48 746

46 850

46 850

Dotation en fonds propres

2 950

2 950

2 950

2 950

Transfert

0

0

0

0

Total

52 889

52 889

50 993

50 993


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public versée par le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » évolue de -1 896 k€ en AE=CP par rapport à la LFI 2019. Cette évolution résulte :

  • du transfert de la rémunération de 16 agents titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet (-670 k€ en AE = CP) ;
  • du transfert de la rémunération de 38 enseignants-chercheurs au titre du plan de titularisation des professeurs des établissements d’enseignement supérieurs d’architecture (-1 220 k€ en AE = CP).


La dotation en fonds propres (2 950 k€) est en reconduction par rapport à 2019.


La subvention pour charges de service public versée par le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » est en reconduction par rapport à 2019 (1 193 k€).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

925,00

929,00

  – sous plafond

925,00

871,00

  – hors plafond

58,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



12,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1 751,00

1 805,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

1 751,00

1 805,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, le plafond des emplois rémunérés par les écoles (871 ETPT) et le plafond des emplois rémunérés par le ministère (1805 ETPT) enregistrent une variation de 54 ETPT par rapport à 2019, consécutive à des transferts d’emplois du plafond des opérateurs vers le plafond ministériel :

  • 16 ETPT correspondants aux agents titularisés dans le cadre du dispositif « Sauvadet » ;
  • 38 ETPT au titre du plan de titularisation des enseignants-chercheurs.


Ecoles d'art en Région



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

131 – Création

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

186 – Recherche culturelle et culture scientifique

25

25

25

25

Subvention pour charges de service public

25

25

25

25

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12 159

12 159

12 297

12 297

Subvention pour charges de service public

9 213

9 213

9 307

9 307

Dotation en fonds propres

2 946

2 946

2 990

2 990

Transfert

0

0

0

0

Total

12 184

12 184

12 322

12 322


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public des écoles nationales supérieures d’art en région (ENSArt) s’établit à 9 307 k€. Elle est en hausse de 93 k€ par rapport au montant voté en LFI 2019. Cette évolution s’explique par :

  • une diminution de 52 k€, en raison du transfert de la rémunération sur titre 2 de deux agents contractuels titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet (baisse respective des dotations de 25 k€ pour l’ENSArt de Bourges et de 27 k€ pour l’ENSArt de Limoges).
  • une augmentation de 145 k€ par rapport au montant voté en LFI 2019. Des redéploiements entre écoles ont été effectués afin que l’école d’Arles bénéficie en 2020 d’une hausse de sa subvention de 80k€, recalibrage nécessaire au fonctionnement de l’établissement après l’installation dans ses nouveaux locaux.


La dotation en fonds propres est de 2 990 k€. Ce montant est en augmentation de 44 k€ par rapport à la LFI 2019. Cette augmentation correspond à un recalibrage de la subvention au niveau des besoins pérennes des établissements.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

97,00

95,00

  – sous plafond

97,00

95,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

270,00

272,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

270,00

272,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois des écoles nationales supérieures d’art en région s’établit à 95 ETPT au PLF 2020. Il est en baisse de 2 ETPT par rapport au plafond voté en LFI 2019, compte tenu du transfert de deux emplois initialement rémunérés par les écoles vers le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (1 ETPT pour l’Ecole de Bourges et 1 ETPT pour l’Ecole de Limoges), dans le cadre du dispositif Sauvadet. 


Le plafond des emplois rémunérés par l’Etat est augmenté de 2 ETPT par rapport à 2019 et atteint 272 ETPT en conséquence de ce transfert.


ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12 031

12 031

11 678

11 678

Subvention pour charges de service public

11 563

11 563

11 259

11 259

Dotation en fonds propres

468

468

418

418

Transfert

0

0

0

0

Total

12 031

12 031

11 678

11 678


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public s’établit à 11 259 k€. Elle est en baisse de 304 k€ par rapport au montant voté en LFI 2019. Cette évolution s’explique par :

  • une diminution de 97 k€, en raison du transfert de la rémunération sur titre 2 de deux agents contractuels de l’établissement titularisés dans le cadre du dispositif Sauvadet ;
  • une baisse de 206 k€ au titre d’une régularisation en base, à la suite de la suppression de 18 ETPT sous plafond en 2019 et dont les conséquences n’avaient pas été appliquées pour la subvention pour charges de service public votée en LFI 2019.


La dotation en fonds propres est de 418 k€. Ce montant est en diminution de 50 k€ par rapport à la LFI 2019. Cette augmentation correspond à un recalibrage de la subvention au niveau des besoins pérennes de l’établissement.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

154,00

152,00

  – sous plafond

154,00

152,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

63,00

65,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

63,00

65,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois de l’opérateur s’élève à 152 ETPT au PLF 2020. Ce niveau est abaissé de 2 ETPT par rapport au plafond voté en LFI 2019, compte tenu du transfert de deux emplois initialement rémunérés par l’établissement vers le plafond des emplois rémunérés par l’Etat dans le cadre du dispositif Sauvadet.


En parallèle, ce dernier est augmenté de 2 ETPT par rapport à 2019 et atteint 65 ETPT.



ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts


Missions

 

L’École nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) est un établissement public national à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Conformément au décret n°84-968 du 26 octobre 1984, l’école a pour double mission d’assurer, d’une part, un enseignement des arts plastiques préparant à la fois à la création artistique et aux missions pédagogiques et, d’autre part, la conservation, l’enrichissement et la valorisation de ses collections. De la tradition des académies associant enseignement et collections artistiques, elle a gardé la volonté d’inscrire la création au sein d’un patrimoine immobilier séculaire, abritant de très nombreuses œuvres d’art, et de maintenir la pratique d’une pédagogie fondée sur l’atelier. Le développement de l’école à Saint-Ouen marque la démarche volontariste de l’établissement de s’ouvrir aux enjeux sociaux et urbains contemporains.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Jean de Loisy a été nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à compter du 2 janvier 2019 par arrêté ministériel en date du 20 décembre 2018. Sa lettre de mission lui a été adressée par le ministre de la Culture le 14 février 2019.

 

Le contrat d’objectifs et de performance pour la période 2017-2020 a été adopté par le conseil d’administration du 6 juillet 2017.

 

Perspectives 2020

 

L’ENSBA délivre un diplôme d’établissement en 5 ans ayant grade de master et travaille à la mise en place :

  • d’un diplôme d’établissement en 3 ans ayant grade de licence ;
  • d’une année « artistes et métiers de l’exposition » en 3ème année du cursus, sous forme d’expérimentation dans un premier temps.

 

Le schéma directeur immobilier du site Malaquais, sous la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’OPPIC, se poursuivra en 2020, avec le lancement des travaux du nouveau système de sécurité incendie et la reprise des réseaux enterrés et des pavés de la cour Bonaparte et de la cour d’Honneur.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

8 387

8 387

8 487

8 487

Subvention pour charges de service public

7 995

7 995

8 095

8 095

Dotation en fonds propres

392

392

392

392

Transfert

0

0

0

0

Total

8 387

8 387

8 487

8 487


Au PLF 2020, la subvention pour charges de service public s’élève à 8 095 k€, soit une augmentation de 100 k€ par rapport au montant voté en LFI 2019. Cette augmentation correspond à un recalibrage de la subvention au niveau des besoins pérennes de l’établissement.

La dotation en fonds propres est reconduite pour un montant de 392 k€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

112,00

113,00

  – sous plafond

112,00

112,00

  – hors plafond

1,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



1,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

98,00

98,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

98,00

98,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond de l’opérateur sont reconduits au PLF 2020 à hauteur de 112 ETPT.

Les emplois rémunérés par l’Etat sont également maintenus au niveau de la LFI 2019 (98 ETPT).


ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 806

1 806

1 806

1 806

Subvention pour charges de service public

1 572

1 572

1 572

1 572

Dotation en fonds propres

234

234

234

234

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

4 601

4 601

4 296

4 296

Subvention pour charges de service public

4 330

4 330

4 024

4 024

Dotation en fonds propres

271

271

271

271

Transfert

0

0

0

0

Total

6 407

6 407

6 102

6 102


Au PLF 2020, la subvention pour charges de service public s’établit à 4 024 k€, soit une baisse de 305 k€ par rapport au montant voté en LFI 2019. Cette baisse correspond à un recalibrage de la subvention au niveau des besoins pérennes de l’établissement.


La dotation en fonds propres est reconduite pour un montant de 271 k€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

68,00

71,00

  – sous plafond

68,00

68,00

  – hors plafond

3,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur sont reconduits au PLF 2020 à hauteur de 68 ETPT.


ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

0

0

0

0


L’ENSMIS ne perçoit pas de subvention pour charges de service public. Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

62,00

62,00

  – sous plafond

62,00

62,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En PLF 2020, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (62 ETPT) est en reconduction par rapport à 2019.


INP - Institut national du patrimoine



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

175 – Patrimoines

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

6 216

6 216

6 163

6 163

Subvention pour charges de service public

6 118

6 118

6 065

6 065

Dotation en fonds propres

98

98

98

98

Transfert

0

0

0

0

Total

6 216

6 216

6 163

6 163


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public (6 065 k€) diminue de 53 k€ après transfert de la rémunération d’un agent titularisé dans le cadre du dispositif Sauvadet.


La dotation en fonds propres en PLF 2020 (98 k€) est en reconduction par rapport à 2019.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

48,00

47,00

  – sous plafond

48,00

47,00

  – hors plafond

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

40,00

41,00

  – rémunérés par l'État par ce programme

40,00

41,00

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Compte tenu de la titularisation d’un agent dans le cadre du dispositif Sauvadet, le plafond des emplois rémunérés par l’établissement enregistre le transfert de 1 ETPT vers le plafond des emplois rémunérés par l’Etat.


OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture


Missions


L’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) est un établissement public national à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il est issu de la fusion – décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) – de l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC) et du service national des travaux (SNT). Cette fusion, intervenue par décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010, modifiant celui du 19 mai 1998 portant création de l’EMOC, répondait à un souci de professionnalisation de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, avec pour objectif de renforcer la capacité de pilotage des grands projets immobiliers de l’État dans les domaines culturels et patrimoniaux.

Cet établissement a pour mission, à titre gratuit, pour le compte de l’État ou de ses établissements publics, et en premier lieu pour le ministère chargé de la Culture et des établissements publics placés sous sa tutelle :

  • de réaliser les études et analyses préalables relatives à leurs investissements immobiliers et à l'entretien et à la mise en valeur du patrimoine immobilier mis à leur disposition, que l’État ou ces établissements publics en soient propriétaires ou qu’ils détiennent sur lui un droit réel ;
  • d’assurer la réalisation d'opérations de construction, de restauration, de réhabilitation, d'aménagement, d’entretien ou de mise en valeur de ces immeubles ;
  • de mener à bien toute mission d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion et de la mise en valeur de ces immeubles.


Le champ d’intervention de l’OPPIC a été élargi par le décret n°2017-1168 en date du 13 juillet 2017. Il peut dorénavant intervenir à titre gratuit et à la demande du ministre de la Culture, sur le patrimoine immobilier appartenant à l’État ou sur lequel il détient un droit réel, mis à la disposition d’autres personnes morales publiques ou poursuivant un objet culturel d’intérêt public. Il peut également exercer certaines de ses missions, à titre accessoire et gratuit et à la demande du ministère de la Culture, pour le compte de collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que dans le cadre d’actions de coopération internationale. Il peut en outre accomplir ses missions, à titre accessoire et onéreux, pour le compte des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou d’autres personnes publiques, et pour celui des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle, ainsi qu’à l’étranger.


L’OPPIC intervient juridiquement soit en tant que maître d'ouvrage de plein exercice dans le cadre de conventions générales passées avec l’État (convention-cadre Culture et convention-cadre Culture-Défense) pour le suivi d’opérations urgentes ou ponctuelles (entretien préventif, clos et couvert…), soit en tant que maître d’ouvrage délégué dans le cadre de conventions particulières dites conventions de mandat adaptées à la conduite de projets longs et complexes.



Gouvernance et pilotage stratégique


La présidente de l’OPPIC, en fonction depuis le 13 juillet 2015, dispose d’une lettre de mission adressée par la ministre de la Culture. En 2018, son mandat a été renouvelé pour une période de trois ans.


Le contrat d’objectifs et de performance de l’opérateur couvrant la période 2019-2021 a été adopté lors du conseil d’administration du 25 juin 2019. Il s’inscrit dans la continuité du précédent COP avec 3 axes stratégiques :

  • maîtriser les risques, respecter les programmes, les délais, les coûts et la sécurité juridique ;
  • renforcer la qualité de service et l’innovation au bénéfice des équipements culturels et des monuments historiques de l’Etat ;
  • poursuivre la modernisation de l’OPPIC et son investissement dans la compétence de ses équipes.


Dans le cadre du COP, l’opérateur maintient sa stratégie d’achat qui repose sur :

  • la recherche d’économies en recourant, chaque fois que possible, aux marchés mutualisés de l’UGAP et en réexaminant chaque année les besoins de l’établissement à des fins de rationalisation de la dépense ;
  • la mise en concurrence des soumissionnaires aux commandes publiques passées dans le cadre de son activité de maîtrise d’ouvrage publique ;
  • la mise en œuvre d’une politique d’achat responsable, intégrant une action dynamique au titre des clauses d’insertion sociales, intégrées dans la commande publique ;
  • la mise en œuvre de son schéma directeur des systèmes d’information.


Dans la continuité du premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’opérateur, le nouveau SPSI 2018-2021, approuvé par son conseil d’administration du 26 juin 2018, privilégie une implantation dans un site domanial de l’Etat. Le bail locatif actuel court jusqu’au 31 octobre 2024.



Perspectives 2020


L’OPPIC poursuivra en 2020 la conduite de grandes opérations :

  • de restauration et de réaménagement : diverses opérations concernant les résidences présidentielles, le réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bnf, la restauration du pont transbordeur du Martrou à Rochefort, les travaux du bâtiment Perret de la manufacture des Gobelins – Mobilier national, la restauration du musée de Cluny (accueil et parcours de visite), celle de l’Hôtel des Invalides, du château de Vincennes, des façades et Génies de l’église du Val-de-Grâce, ainsi que la rénovation du musée national de la Marine ;
  • de schémas directeurs, dont la mise en œuvre est en cours ou en étude : Château de Versailles, Château de Fontainebleau, le schéma directeur de restauration et d’aménagement du Grand Palais des Champs-Elysées, le schéma directeur des archives nationales (Rohan-Soubise), les études du schéma directeur du Centre National d’Art et de Culture - Georges Pompidou et de la Cité des sciences et de l’industrie.
  • de rénovation et d’aménagement, comme celle des coupoles textiles et de la verrière de la Cité des Sciences du Parc de la Villette, de l’aménagement du différé d’équipement du site des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine et de la remise en état des escaliers mécaniques du Centre Pompidou (Chenille).
  • des projets de construction neuve et de réaménagement : la relocalisation de l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille, l’installation du centre national des arts plastiques à Pantin, et la construction d’un bâtiment d’exploitation pour l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette.


En outre, les études et le programme des travaux relatifs à l’installation de l’administration centrale du ministère de la Culture au sein du quadrilatère des Archives nationales confiées à l’OPPIC se poursuivront également.


Les opérations de rénovation du Théâtre national de Chaillot, d’aménagement des réserves de Dugny pour le compte du musée national de la Marine, la création d’un auditorium au sein de l’Institut de France, l’extension de l’institut national de l’audiovisuel et la relocalisation de l’école nationale supérieure de photographie d’Arles ont été réceptionnées ou devraient s’achever fin 2019.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

12 216

12 216

12 216

12 216

Subvention pour charges de service public

12 216

12 216

12 216

12 216

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

12 216

12 216

12 216

12 216


En PLF 2020, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à 2019. Cette stabilisation tient compte du modèle économique de l’opérateur, afin de le conforter dans le respect d’une trajectoire financière à l’équilibre.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

132,00

129,00

  – sous plafond

125,00

125,00

  – hors plafond

7,00

4,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

7,00


4,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est en reconduction par rapport à 2019 ; il s’établit à 125 ETPT.

 

Concernant les emplois hors plafond, la priorité est donnée au recrutement de contrats d’apprentissage conformément aux orientations interministérielles.