$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur


L’objectif porte sur l’insertion professionnelle des diplômés issus de l’enseignement supérieur Culture (ESC), en appréciant l’adéquation entre formation et emploi. Il s’agit de mettre en œuvre, à tous les niveaux, les dispositifs de mesure de l'insertion et de suivi des étudiants et diplômés. En termes de suivi des diplômés, la dynamique créée par l'enquête annuelle DESC relative à l’insertion de l’ESC a conduit les établissements à actualiser régulièrement leurs annuaires de diplômés, à constituer des observatoires de l'insertion et à développer des actions de soutien aux étudiants et aux diplômés pour favoriser leur accès à l'emploi.


L’insertion professionnelle des diplômés continue de bénéficier des efforts en faveur de l’intégration dans le schéma LMD, de l’attractivité et de la qualité des quelques cent établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes relevant du ministère. L’intégration dans le cursus LMD a progressé de manière significative ces dernières années, puisque tous les diplômes à Bac + 5, à l’exception de celui de l’École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS – Fémis) dont le dossier est en cours d'examen, ont été reconnus au grade de master. La participation des établissements aux communautés d’universités et établissements (COMUE) et aux programmes d'investissements d'avenir (LABEX, IDEX) - permet, par ailleurs, de consolider les partenariats scientifiques et pédagogiques entre établissements. Si la relation formation-emploi est toujours au cœur de la politique du ministère en matière d’enseignement supérieur, le ministère encourage également le développement de la recherche dans l'ensemble des secteurs.


Selon l’enquête 2018 sur l’insertion des diplômés 2015 de l’ESC, l'insertion professionnelle est en régression par rapport à 2017 ; soit 80 % de diplômés 2015 insérés dans un emploi en rapport avec la formation reçue contre 82,34 % d’insertion pour les diplômés 2014. Le taux d'activité professionnelle (dans le champ et hors du champ du diplôme) diminue également passant de 87,66 % à 84,36 %.


INDICATEUR     mission

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Architecture et patrimoine

%

88,43

87

90

90

91

91

Arts Plastiques

%

63.30

58

65

65

66

66

Spectacle vivant et cinéma

%

91,73

90

93

93

94

94

Établissements d'ESC global

%

82,34

80

84

84

84

84

 

Précisions méthodologiques

Commentaires techniques : l’enquête d’insertion a été mise en place en 2008 et renouvelée annuellement depuis lors en collaboration avec l’ensemble des directions générales et des établissements publics concernés. L’enquête, pour les résultats 2018, a donc porté sur les diplômés 2015.

Pour chaque type de diplôme, une liste d’emplois considérés par les professionnels comme étant en rapport avec la formation reçue a été dressée. Les personnes ne rentrant pas dans ces critères sont considérées comme n’ayant pas un emploi en rapport avec la formation reçue et ne sont donc pas comptabilisées dans le numérateur.


Les réponses possibles sont les suivantes : emploi en rapport avec la formation reçue, emploi sans rapport avec la formation reçue, en recherche d’emploi, autres (au foyer, en formation, en création d’entreprise, etc.).

Le taux d’insertion présenté ici calcule donc :

  • au numérateur : le nombre de diplômés (n-3) ayant un emploi en rapport avec la formation reçue ;
  • au dénominateur : le nombre de diplômés (n-3) ayant un emploi en rapport ou non avec la formation reçue + le nombre de diplômés (n-3) en recherche d’emploi.

Sont donc laissés hors du dénominateur les diplômés (n-3) n’étant pas en recherche d’emploi.


La 1ère ligne correspond aux résultats pour les diplômés des écoles nationales supérieures d’architecture, de l’INP et de l’Ecole du Louvre, la 2ème ligne aux résultats des diplômés des écoles nationales supérieures d’art, la 3ème ligne à ceux des diplômés d’établissements d’ESC dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma, et la 4ème ligne donne les résultats globaux.

Source des données : enquête ESC menée par le ministère en décembre 2017-février 2018.

Justification des prévisions et de la cible

La 11ème édition de l’enquête d’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur Culture (DESC11), conduite 3 ans après l’obtention du diplôme, concerne les diplômés de l’année 2015, soit 7 611 diplômés recensés par les 95 établissements participant à l’enquête. Le taux de réponse s’élève à 63 %, soit un taux de réponse supérieur à l’année précédente, notamment grâce à l’investissement de certains établissements dans les relances des non répondants ayant permis d’augmenter le taux de réponse, taux allant jusqu’à 100% des diplômés interrogés de certains établissements (Ecole de la comédie de Saint-Etienne et de l’Ecole du nord).


Au global, le taux d’insertion dans le champ du diplôme est en baisse passant de 82,34 % en 2017 à 80 % en 2018. Le taux global d’activité professionnelle (étudiants en activité à l’issue de leurs études, indifféremment dans le champ ou en dehors du champ du diplôme) diminue pour se situer à 87,66% contre 84,36 % en 2017.


Pour les diplômés (hors poursuite d’une formation ou autre situation), la situation se répartit comme suit : après 3 ans, 79,97 % occupent un emploi en rapport avec la formation reçue, 10 % occupent un emploi sans rapport avec la formation reçue et 10 % sont en recherche d’emploi.


Le taux d’insertion dans le champ de l’architecture est en augmentation passant de 86,6 % en 2017 à 89,4 % en 2018. Ce taux d’insertion professionnelle demeure élevé compte tenu de la dégradation du marché de l’emploi dans le secteur de la construction constatée depuis 2011. Le secteur de la construction constitue le principal recruteur des diplômés en architecture et ces résultats confirment l’amélioration en tendance dans ce champ d’activité culturelle. Par ailleurs, le taux de recherche d’emploi remonte légèrement après une baisse significative en 2017 continue de baisser de façon significative (6 % en 2018 contre 5,02% en 2017). Ces résultats confirment l’amélioration globale amorcée dans ce champ culturel depuis 2015.


Dans le domaine du patrimoine, le niveau d’insertion continue de progresser passant de 65,31% en 2017 à 68,2% en 2018 après la baisse constatée en 2016. Le taux d’insertion hors champ reste stable et passe de de 17,35% en 2017 à 16% en 2018. Ces résultats s’expliquent par le poids représenté par les élèves de l’École du Louvre dans l’enquête, école qui dispense une formation mobilisable au-delà du secteur du patrimoine.


Concernant les arts plastiques, le taux d’insertion des diplômés dans le secteur continue de baisser, passant de 63,30 % en en 2017 à 58% en 2018. Le taux de diplômés hors champ quant à lui reste constant, se stabilisant à 22% en 2018. 


Dans le domaine du spectacle vivant, l’indicateur d’insertion professionnelle connaît une légère baisse, passant de 93,06 % en 2017 à 90,8 % en 2018. Le taux d’actifs en emploi en dehors du champ de la formation augmente faiblement pour se situer à 3 % contre 2% en 2017. En parallèle, le taux des diplômés placés dans une autre situation (formation, création d’entreprise, au foyer, etc.) connaît une augmentation passant de 0,8% en 2017 à 5% en 2018.


Dans le secteur du cinéma, le calcul de l’indicateur se base uniquement sur l’insertion des diplômés de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son (ENSMIS). Il convient de noter une progression de l’insertion de ces diplômés passant de 69,6% en 2017 à 85,5% en 2018. La participation à l’enquête dans ce secteur s’est améliorée passant à 26 réponses comme en 2014.


Pour 2020 et les années suivantes, les différentes prévisions et cibles ont été revues à la hausse pour tenir compte des évolutions de croissance calculées et l’ambition d’un taux à 84% en PAP 2020.


Compte tenu de ces éléments, la prévision 2019 est actualisée à 84%. La prévision 2020 est fixée à 84 % et la cible 2021 actualisée au même niveau.

 

OBJECTIF

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle


Cet objectif traduit la volonté de veiller à maintenir l'égalité de traitement vis-à-vis de tous les publics en corrigeant les déséquilibres.

 

La politique du ministère en faveur de l'éducation artistique et culturelle (EAC) vise à renforcer la capacité d'intervention des structures artistiques et culturelles qu'il subventionne en matière d'EAC. Cette politique s'exerce dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales. Il s'agit de la formation des enfants et des jeunes dans son acception la plus large, pendant comme en dehors du temps scolaire.

 

Les actions d'EAC soutenues par le ministère bénéficient à un nombre croissant de jeunes, dépassant ainsi les objectifs fixés. Ces résultats satisfaisants sont notamment dus au renforcement de pratiques et d'actions partenariales qui peuvent prendre la forme de résidences d'artistes assorties de projets communs avec les étudiants, de jumelages, de conventions locales d'éducation artistique (CLEA), de contrats éducatifs locaux, des parcours, etc. Le ministère s’attache à promouvoir une politique éducative et culturelle globale et partagée.


INDICATEUR     mission

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des enfants scolarisés en école ou collège se voyant proposer une action d’EAC en temps scolaire

%

52,73

70

88

80

88

94

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur présente une forte sensibilité car il est utilisé pour suivre la mise en œuvre de la priorité présidentielle « 100 »% EAC. Il est donc essentiel qu’il soit le plus fiable et le plus pertinent possible. Son mode de calcul a donc évolué. Cette évolution a consisté à transformer le sous-indicateur « Part des enfants et des jeunes en âge scolaire ayant bénéficié d’une action éducative d’une structure subventionnée par le ministère de la Culture » en « Part d’enfants scolarisés en école ou collège se voyant proposer une action d’EAC en temps scolaire ». Il permettra de mesurer la poursuite de l’objectif fixé par le président de la République c’est-à-dire 100 % d’enfants bénéficiaires d’actions d’EAC en temps scolaire en 2022.


Cette évolution présente plusieurs avantages :

  • les chiffres seront plus fiables car résultant d’une méthodologie commune de collecte, mise en œuvre par deux services statistiques ;

  • l’indicateur valorisera la mobilisation de l’ensemble des crédits du ministère et l’effet démultiplicateur de ceux-ci s’intégrant dans une politique multilatérale avec les autres ministères et les collectivités ;

  • l’indicateur mission sera plus fiable et plus révélateur de la mobilisation de l’ensemble du ministère et de son rôle mobilisateur vis à vis des autres partenaires. Il s’agit d’identifier ou de mieux connaitre l’offre scolaire en matière d’éducation artistique et culturelle, son organisation ainsi que la part des élèves bénéficiaires d’actions ou de projets EAC et le type d’activités (club, rencontres avec des artistes, chorales, visites de structures culturelles, éducation à l’image et aux médias, etc.)

L‘indicateur résulte donc :

  • au numérateur, du nombre d'enfants bénificiant d'une activité EAC dans l'établissement scolaire ;

  • au dénominateur, du nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement ;

  • des données de base agrégées et pondérées suivant l'échantillon

Source des données :

  • Enquête spécifique auprès des chefs d'établissement et des professeurs principaux (collèges) / des directeurs d'école et des professeurs des écoles (primaires)

  • Échantillon d'écoles et de collèges représentatifs de la démographie scolaire et de la diversité des offres éducatives (pour la première enquête réalisée en 2018 : 368 collèges et 500 écoles) (perspectives : 700 collèges et 1000 écoles)

Justification des prévisions et de la cible

Eu égard des moyens consacrés à cette politique, la prévision est de 88 % en 2020 et la cible 2022 a été fixée à 100 %.

 

INDICATEUR

Effort de développement de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)

%

3,15

5,05

5,72

5,72

5,72

15

 

Précisions méthodologiques

Le périmètre de l’ancien indicateur se limitait aux territoires prioritaires définis par le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse (REP, REP+, lycées professionnels). Il ne couvrait donc pas dans leur exhaustivité les territoires prioritaires définis dans le cadre de la politique de la ville et ceux définis par les DRAC en coopération avec les services de l’État et les collectivités dans le cadre du comité régional de pilotage de l’EAC. L’évolution a donc consisté à transformer le sous-indicateur « Part des crédits de l’action 2 (éducation artistique et culturelle et accès à la culture) dirigés vers les territoires prioritaires par rapport à la totalité des crédits de l’action 2 » en « Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits) ».

La définition des territoires prioritaires s’appuiera sur :

  • la géographie de la politique de la ville ;

  • les territoires intégrés dans le dispositif Action Cœur de ville (ou autre dispositif défini par le gouvernement comme prioritaire) ;

  • la cartographie prioritaire définie par la DRAC, laissant à chacune le rôle de la définir en fonction des spécificités de son territoire, en lien avec les autres services déconcentrés et les collectivités.

  • l’administration s’attachera à vérifier la bonne mise en place et l’absence d’erreur manifeste de cette cartographie.

Cette évolution présente plusieurs avantages :

  • une géographie prioritaire multidimensionnelle qui n’est pas réduite aux priorités définies en matière de politique scolaire ;

  • la subsidiarité : l’indicateur s’appuierait sur une géographie prioritaire co-construite au plus près du territoire par les services de l’État et leurs partenaires ;

  • l’administration centrale jouerait un rôle de contrôle de la bonne définition de cette géographie prioritaire.

L‘indicateur résulte donc :

  • au numérateur, du montant des crédits déployés vers les territoires prioritaires ;

  • au dénominateur, du montant total des crédits de l'action 2 du programme 224.

Source des données : OPUS

Justification des prévisions et de la cible

Par ailleurs l’objectif poursuivi par l’action 2 du programme 224 de renforcement de l’équité culturelle territoriale notamment via les actions conduites en partenariat avec les collectivités (politique de conventionnement) à destination des zones déficitaires (politique de la ville, action cœur de ville, zones rurales isolées) n’est pas valorisé au-delà de l’EAC.


Les crédits consacrés à l’EAC et à l’accès à la culture permettent d’envisager une prévision pour 2022 à 65%, néanmoins compte tenu de la mise en œuvre en 2020 de lanouvelle méthode de calcul de l’indicateur, il est prudent de prévoir une montée progressive sur les trois exercices de manière exponentielle de 15% en 2020 et 35% en 2021.

 

La politique du ministère en faveur de l’EAC vise à renforcer la capacité d'intervention des structures artistiques et culturelles qu'il subventionne en matière d'EAC. Cette politique s'exerce dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales. Il s'agit de la formation des enfants et des jeunes dans son acception la plus large, pendant comme en dehors du temps scolaire.

 

Les actions d'EAC soutenues par le ministère bénéficient à un nombre croissant de jeunes, dépassant ainsi les objectifs fixés. Ces résultats satisfaisants résultent du renforcement de pratiques et d'actions partenariales qui peuvent prendre la forme de résidences d'artistes assorties de projets communs avec les étudiants, de jumelages, de conventions locales d'éducation artistique (CLEA), de contrats éducatifs locaux, des parcours, etc. Le ministère s’attache à promouvoir une politique éducative et culturelle globale et partagée.

 

OBJECTIF

Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien


Le choix de cet objectif se justifie par la volonté du ministère de la Culture de participer à l'effort national de réduction des dépenses publiques.


L'atteinte de l'objectif est actuellement mesurée par six indicateurs soit 67 % des indicateurs du programme pour 14 % du budget du programme hors dépenses de personnel en titre 2 : coût des fonctions de soutien par agent (ETP), ratio d'efficience de la fonction des ressources humaines, ratio d'efficience bureautique, ratio d'efficience de la gestion immobilière, taux d'emploi légal des travailleurs handicapés et efficience de la fonction achats (introduit au PLF 2013). Mis à part le premier indicateur, propre à quelques ministères, l'ensemble de ces indicateurs est transversal et relève de recommandations interministérielles applicables à tous les ministères.


INDICATEUR

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

k€

8,2

8,7

8

8

8

8

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : ont été comptabilisées sur l'action 7 du programme 224 : les dépenses de fonctionnement courant en administration centrale, les dépenses globales en services déconcentrés, ainsi que les dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien hors BOP locaux.

Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés en ETPT : tous les agents gérés par le service des ressources humaines du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC.

NB : Avant 2016, les données relatives aux effectifs gérés étaient précisées en ETP. Désormais elles le sont en ETPT, cette donnée permettant de mieux apprécier le coût des fonctions de soutien.

Justification des prévisions et de la cible

Le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT varie en fonction de l’exécution des dépenses de fonctionnement de l’action 7 (action sociale, affaires générales, informatique, communication, dépenses immobilières, études et formation), du poids des dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien ainsi que du nombre d’ETPT affectés au ministère de la Culture.


Le ministère de la Culture poursuit ses efforts de rationalisation des dépenses de fonctionnement, à travers, notamment l’optimisation de l’organisation de son administration centrale et la mise en œuvre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Le PAP 2019 donnait la réalisation en 2017 de 8 200 € et la cible en 2018 de 8 000 €. Les prévisions pour 2019 et cibles pour 2020 sont fixées à 8 000 € par ETPT. 

 

INDICATEUR

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

2,50

2.37

1,91

1,93

1,93

1,93

Effectifs gérés (pour info)

effectifs physiques

11 709

10733

SO

SO

SO

SO

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul et périmètre : sont comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents intégralement gérés (en paye et en carrière) par le SRH, les services du personnel des directions centrales et des DRAC. Un coefficient de pondération est calculé à partir de cet effectif de façon à prendre en compte les agents de la filière « bibliothèques » gérés par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour lesquels le ministère de la Culture réalise les actes de pré-liquidation de la paye et les agents rémunérés sur titre 3 par les établissements dont le ministère gère la carrière (N1).

Sont comptabilisés comme « affectés à la gestion des ressources humaines » : l’ensemble des agents du service des ressources humaines (SRH), les agents des directions centrales et les agents des DRAC en charge des ressources humaines (N2).

Le ratio est de : I = (N1/N2)*100

NB : les effectifs sont affichés pour information et ne font pas l’objet de prévision.

Il est à noter que, conformément aux règles arrêtées par la direction du budget, les effectifs gérés sont décomptés en personnes physiques.

Sources des données : service des ressources humaines.

Justification des prévisions et de la cible

Il convient de préciser que la carrière de l'ensemble des titulaires du ministère est gérée au niveau ministériel. Ainsi, tous les titulaires rémunérés sur titre 3 (environ 3 000) ne sont pas décomptés dans les effectifs gérés alors même qu'ils constituent une charge de travail importante (nominations, avancements, promotions, modalités de temps de travail, maladies à demi-traitement, etc.) pour les services RH recensés ici comme « gérants ». C’est ainsi qu’un coefficient de pondération a été défini pour rapporter les effectifs « gérants » aux seuls effectifs intégralement gérés (cf.supra méthode de calcul).


L’actualisation de la prévision 2019 conduit à une légère augmentation du ratio gérants/gérés qui passe de 1,91 % à 1,93 %. Cette actualisation est justifiée par une diminution d’agents gérés supérieure à l’évolution des agents gérants constatée en 2018. Il est prévu que ce ratio reste stable en 2020. En effet, la poursuite du déploiement de RenoiRH est à mettre en regard des coûts temporaires de « démutualisation » induits par le renforcement de l’autonomie des opérateurs, dont la première étape de mise en œuvre en 2019 concerne le transfert sur titre 3 des agents du Centre de monuments nationaux.

 

INDICATEUR

Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

785

837

833

972

931

832

Pour information : Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

3 817

3988

3800

4050

4050

4050

 

Précisions méthodologiques

Commentaires techniques : depuis 2016, conformément aux directives de la DINSIC, sont prises en compte toutes les dépenses correspondant à l’activité bureautique du référentiel de programmation par activité sur l’ensemble du programme 224 (N1).

A ces coûts sont ajoutées les dépenses de masse salariale afférentes correspondant à la rémunération des agents de la sous-direction des systèmes d'information affectés à la bureautique (N2).

Nombre de postes de travail (N3)

La formule est : (N1+N2)/N3

Le périmètre retenu comprend l’administration centrale et les services à compétence nationale et les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine. Les services déconcentrés ne sont plus inclus dans le champ de calcul depuis 2017, puisque l'essentiel des dépenses concernées est affecté au programme 333.

Source des données : sous-direction des systèmes d’information.

Justification des prévisions et de la cible

Conformément aux nouvelles lignes directrices de la DINSIC, l'objectif d'équipement en postes nomades a été revu à la hausse. La cible n'est plus une stabilisation à 20 % du parc, mais à 80 % a minima. A la vitesse de renouvellement du parc informatique, soit un accroissement de 20 points par année, la cible sera atteinte en 2021. Pour tenir compte de cette évolution, la prévision est actualisée pour 2019 à 972 € et fixée à 931 € pour 2020. La cible 2021 est également actualisée à 832 €.


L’augmentation prévue entre 2019 et 2020 est liée à la nouvelle convention Adobe, à la licence W10 entreprise pour le ministère de la Culture et aux achats d’ordinateurs portables en vue de développer le travail en mobilité.

 

INDICATEUR

Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio SUN / Poste de travail

m²/poste de travail

15,61

15,61

15,61

15,61

15,61

15,61

Pour information : Ratio entretien courant / SUB

€/m²

36

56

SO

SO

SO

SO

Pour information : Ratio entretien lourd / SUB

€/m²

3

5

SO

SO

SO

SO

 

Précisions méthodologiques

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par la Direction immobilière de l’État (DIE) en la matière.

Le ratio m²/poste correspond à la surface utile nette rapportée au nombre de postes.

Périmètre : ces données sont calculées pour les 7 sites de l’administration centrale :  Valois, Bons-Enfants, Pyramides, Beaubourg, Francs-Bourgeois, Saint-Cyr et Richelieu.  

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par France Domaine en la matière.

Justification des prévisions et de la cible

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2015-2019 pour l’administration centrale du ministère (projet CAMUS) a été finalisé fin 2015. Sa mise en œuvre opérationnelle se déroulera de 2019 à 2021. A ce stade, les ratios d'occupation sont réputés constants.

 

INDICATEUR

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

5,69

6.01

5,80

6,01

5,4

5,4

 

Précisions méthodologiques

Périmètre : Bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 par rapport aux effectifs sous plafond d’emplois du ministère.

Mode de calcul : [Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d’unités déductibles] / effectif total x 100.

Source des données : Service des ressources humaines. Le résultat de cet indicateur est affiné au cours du 1er trimestre de chaque année pour transmission définitive fin mai au FIPHFP.

Justification des prévisions et de la cible

Le taux d’emploi est en progression constante depuis la loi de 2005.


En 2018, le ministère de la Culture a atteint son obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, passant de 5,69 % en 2017 à 6,01 % en 2018. Cependant, compte tenu de la parution récente de nouveaux textes qui modifient les modalités de calcul de l’indicateur, une diminution du taux d’emploi direct est à prévoir.

 

INDICATEUR

Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Gains relatifs aux actions achat ( SAE + actions ministérielles propres).

M€

3,68

3,97

5

SO

SO

5

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : La direction des achats de l’État (DAE) a mis en place une méthode de mesure des gains communs à l'ensemble des ministères.

Le principe général est d'évaluer la performance économique au travers des leviers utilisés par le ministère (standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, etc.).

Elle est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou une situation « nouveaux ». Les gains sont calculés selon une base annuelle qui permet de comparer les projets sur une base homogène quelle que soit leur durée effective (exemple d’un marché pluriannuel) et de calculer des pourcentages de gains par rapport à une dépense annuelle.

Les gains recensés dans le plan d'action permettent de distinguer :

  • les achats récurrents : il s’agit des achats répétés régulièrement (exemple : marché de fournitures de bureau ou de matériel informatique). Pour les achats récurrents la formule est la suivante : Gain achat = (prix historique - prix nouveau) X volume prévisionnel ;
  • les achats ponctuels : ces achats sont soit des achats ponctuels, soit des achats très particuliers pour lesquels il n’y a pas de référence aisée. La particularité est donc que le prix historique n’est pas connu. L’acheteur va donc devoir trouver une solution alternative telle qu’un prix de référence auprès d’un autre établissement, une étude de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel. La formule est la suivante : Gain achat = (prix de référence - prix nouveau) X volume prévisionnel ;
  • les actions de progrès : il s’agit de projets achats visant à optimiser l’usage d’un marché ou à encourager des comportements (par exemple : diminuer nos consommations d’énergie par des comportements plus responsables, éviter les gaspillages, définit une nouvelle politique du voyage…). La logique de calcul consiste à comparer la situation avant le projet avec celle qui sera constatée une fois le projet mené à son terme. La formule est la suivante : Gain achat = situation de référence – situation améliorée.

La DAE a modifié la méthode de mesure des gains début 2016, en répartissant les économies calculées pour un achat donné sur l’année en cours et l’année à venir selon la date de notification du marché. De ce fait, le nouveau chiffre de 2015 recalculé pourra être différent de celui affiché.

Source des données : DAE et mission achats du ministère.

Justification des prévisions et de la cible

La DAE n’a pas encore fixé d’objectif pour 2019, 2020 et 2021 à ce jour pour l’ensemble des ministères. Le ministère de la Culture n’est donc pas en mesure d’indiquer les cibles en matière de gains.