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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Arnaud ROFFIGNON

Secrétaire général adjoint du ministère de la Culture et de la Communication.

Responsable du programme n° 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture


Le programme n° 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » porte, d’une part, les politiques culturelles transversales du ministère (enseignement supérieur Culture, démocratisation culturelle, action internationale, aide à l’emploi dans le secteur culturel, politique linguistique) et, d’autre part, ses fonctions de soutien.

Il s’articule autour de cinq grandes priorités :

  • améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;
  • favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire français, notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle ;
  • valoriser l’attractivité de la culture française à l’international ;
  • promouvoir et développer la politique linguistique de l’État par la valorisation du français, des langues et du plurilinguisme ;
  • assurer l’optimisation de la gestion des fonctions de soutien du ministère.

Le ministère souhaite que ces priorités soient mises en œuvre au plus près des publics et des territoires et porte ainsi un renforcement des capacités financières des acteurs locaux en poursuivant et en confortant le processus de déconcentration des crédits d’intervention en 2020 et sur les exercices suivants.


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE (ESC)


La politique d’enseignement supérieur du ministère de la Culture (ESC) porte des enjeux importants et diversifiés : achèvement de l'intégration des formations Culture dans le schéma européen du LMD (licence-master-doctorat), en particulier au niveau doctoral, mobilité des étudiants et des enseignants, rayonnement international des établissements et de leurs activités de recherche, diversification des profils, insertion professionnelle, développement de l’expertise culturelle et scientifique, resserrement des liens entre création, innovation et entreprise, développement de la formation tout au long de la vie.


La consolidation de l’intégration du réseau de l'ESC dans le schéma LMD est en cours et l’adossement à la recherche requis pour la reconnaissance au grade de master se poursuit. Par ailleurs, le grade de doctorat, jusque-là réservé à l’architecture, se voit étendu à un nombre croissant de domaines d’études.

En 2020 le ministère s’attachera à :

  • poursuivre la mise en œuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche, dite « loi Fioraso », en lien avec la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. En 2017, le MESRI et le ministère de la Culture ont commandé un rapport à l’IGAENR et à l’IGAC pour examiner l’impact de la politique de site sur les écoles de l’ESC. Le rapport remis en juillet 2018 stipule que le ministère de la Culture renforce son pilotage stratégique sur les regroupements impliquant les écoles de l’ESC. L’avis du Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche artistiques et culturels (CNESERAC) sur la participation des établissements et structures de recherche relevant du ministère de la Culture, voté à l’unanimité le 28 mars 2019, a complété les recommandations de ce rapport, notamment au regard de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • assurer le bon fonctionnement du CNESERAC, instance consultative créée par le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 suite au vote de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP » et mise en place au format plénier le 6 novembre 2018. Cette instance permettra notamment de mieux faire entendre et partager les spécificités des différents secteurs de formation et de recherche du secteur culturel et d’élaborer de façon concertée, entre administration et professionnels, des orientations stratégiques communes ;
  • poursuivre les actions visant à renforcer la diversité sociale et culturelle des élèves de l’ESC (mise en place de classes préparatoires intégrées) et à resserrer les liens entre création, innovation et entreprise par le soutien aux étudiants en fin de parcours et aux diplômés de l’ESC à travers un accès facilité à des dispositifs tels que les ateliers de fabrication (fablab), les incubateurs, les couveuses d’entreprises, les pépinières, les espaces de co-travail (coworking) et les junior-entreprises ;
  • poursuivre l’harmonisation de l'ESC. Cet effort, en cours de réalisation en termes de bourses et d’aides, sera prolongé concernant, notamment, le handicap et l’outre-mer. Un plan stratégique de l’ESC axé sur l’étudiant est en cours de finalisation ;
  • renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la continuité de l’élaboration par l’ensemble des établissements de l’ESC d’une Charte Egalité et d’un plan d’action associé. C’est dans cette optique que le programme 224 a été retenu (avec le programme 131 « Création ») pour tester la mise en place d’un budget intégrant l’égalité, méthode d’analyse des dépenses et des recettes des budgets publics qui figure parmi les mesures adoptées en Comité interministériel Égalité du 8 mars 2018, dont la généralisation est envisagée dès le projet de loi de finances 2021 ;
  • lutter contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes en s’assurant que des suites sont données aux cas portés à la connaissance de l’administration et de la cellule d’écoute Allodiscrim‑Allosexism, permettant à tous les étudiantes et étudiants des établissements de l’ESC et à l’ensemble des agents du ministère de bénéficier d’un accompagnement juridique et d’un suivi psychologique ;
  • valoriser les activités de recherche des enseignants. Concernant le décret recherche, la loi LCAP prévoit sa mise en place pour l’ensemble des personnels dans toutes les écoles de la création artistique. Or les statuts des enseignants ne prévoient pas tous les mêmes dispositions. Ainsi pour les professeurs des écoles nationales (PEN), le nouveau statut prévoit bien la mise en place de missions de recherche que le futur décret aura pour but de décrire précisément (type de mission, décharges horaires, primes éventuelles, reconnaissance …). S’agissant des professeurs des écoles de l’administration territoriale (PEAT), leur statut n’est pas un statut d’enseignement supérieur et ne prévoit donc pas la possibilité de leur confier de telles missions. Le ministère de la Culture s’oriente donc, pour mettre en œuvre la loi LCAP, vers la rédaction de différents textes : le premier concernera les écoles nationales d’art. Pour les écoles territoriales d’art, il s’agira d’abord d’intégrer dans leur statut la possibilité de faire de la recherche avant de préciser dans un décret les modalités d’exercice de cette activité.



 DÉMOCRATISATION CULTURELLE ET ACCÈS A LA CULTURE


La démocratisation de la culture est un objectif prioritaire du ministère. Cette politique se traduit d’abord par un renforcement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à destination de la jeunesse, afin que 100% des enfants y aient accès dans tous leurs temps de vie. La démocratisation culturelle passe aussi par des actions en direction des publics et territoires les plus éloignés de la culture (espaces urbains prioritaires, territoires ruraux et périurbains, territoires ultramarins) pour offrir à tous un accès à la culture, et notamment aux publics spécifiques.


Les politiques de démocratisation orientées vers les personnes nécessitant un accompagnement particulier s’appuient sur les établissements publics, les structures culturelles, le monde associatif, les réseaux d’éducation populaire et l’interministériel à travers les protocoles dédiés (Culture/Santé, Culture/Justice, Culture/Politique de la ville, Culture/Agriculture, Culture/Handicap).


En ce qui concerne l’EAC, le ministère de la Culture renforcera son soutien aux pratiques artistiques et culturelles dans leur diversité (musique, théâtre, architecture, patrimoine, médias et numérique, etc.) et intensifiera la présence artistique dans les établissements scolaires et les lieux d’accueil des jeunes. Il prend en compte les jeunes en situation spécifique (handicap, décrochage scolaire, protection judiciaire de la jeunesse, etc.).


Concernant la priorité territoriale, le ministère approfondira ses efforts en direction des habitants des territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, notamment les zones prioritaires de la politique de la ville, le milieu rural isolé et les territoires ultramarins. Ainsi le ministère déploiera des projets et dispositifs en faveur de ces territoires (poursuite du déploiement des Microfolies, renforcement des partenariats entre les institutions culturelles et les quartiers politique de la ville, résidences d’artistes, multiplication des Contrats territoire lecture et des nouveaux Contrats départementaux lecture itinérance, actions hors les murs des institutions culturelles...).


Par ailleurs, le lancement en 2018 de l’expérimentation du Pass Culture destiné à financer, par une application mobile dédiée, des activités de pratique artistique ainsi que des biens et services culturels variés au bénéfice des  jeunes de 18 ans connaît depuis juin 2019 une montée en puissance  : accessibilité à la totalité des jeunes de 18 ans, résidant dans les 5 premiers départements d’expérimentation (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis) et extension à 9 nouveaux territoires (les Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine  Morbihan,  Ardennes,  Doubs) pour concerner, fin 2019, 100 000 jeunes. L’objectif pour 2020 est fixé à 200 000 jeunes, conformément aux dispositions du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du Pass Culture.


En matière numérique, le ministère de la Culture mettra en œuvre une stratégie ministérielle orientée vers la diffusion et la valorisation des contenus culturels numériques, en vue d’accroître leur accessibilité au plus grand nombre. Le ministère s’attachera à resserrer les liens entre les acteurs culturels et ceux de l’écosystème de l’innovation numérique en soutenant la structuration du tissu économique culturel. Enfin, la politique de numérisation des ressources culturelles continuera à évoluer pour articuler, d’une part, la dimension patrimoniale de la numérisation, essentielle pour conserver et rendre accessibles les informations et, d’autre part, l’approche fondée sur les usages, pour une diffusion au plus grand nombre.


POLITIQUE INTERNATIONALE


L’action ministérielle visera en 2020 à poursuivre la promotion des politiques culturelles au niveau européen et dans les autres enceintes multilatérales. Le ministère continuera ainsi son action pour une meilleure prise en compte de la culture et le plein respect de la diversité culturelle dans toutes les politiques de l’Union européenne (aides d’État, politique commerciale, etc.) et au sein des instances multilatérales comme l’UNESCO, le Conseil de l’Europe ou encore l’Organisation internationale de la francophonie.


Le ministère veillera également à développer autant que possible les actions permettant de relancer l’Europe par la culture. A ce titre, il sera notamment attentif à la demande d’accroissement du budget dédié à la culture dans le budget communautaire, au projet de mobilité des artistes et professionnels de la culture au sein de l’Union européenne, actuellement en cours d’expérimentation à l’initiative de la Commission européenne, ou encore au projet de mutualisation des compétences européennes en matière de patrimoine.


Dans l’esprit de dialogue et d’échanges auquel il est attaché, le ministère continuera à soutenir les actions permettant tant de faire rayonner la culture française à l’étranger que de promouvoir les cultures étrangères en France. A ce titre, il continuera en particulier d’apporter un financement important à l’organisation des saisons, manifestations emblématiques de la coopération culturelle avec des pays étrangers.  Conformément à la volonté du Président de la République, la France célébrera ainsi en 2020 une saison des cultures africaines avec l’organisation de manifestations mettant à l’honneur la création africaine de l’ensemble du continent sur tout le territoire national, métropolitain et ultra-marin. 


Le ministère poursuivra ses efforts de développement et de promotion des industries culturelles et créatives (ICC) ; à cet égard, en liaison avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, il s’assurera en 2020 de la mise en œuvre par les ambassadeurs des 37 pays identifiés comme prioritaires des actions destinées à favoriser l’exportation des ICC.


Le ministère poursuivra son action dédiée aux professionnels pour les aider à accéder à des projets d’envergure européenne ainsi qu’au financement de programmes européens, pour l’exportation de leurs productions, de leur savoir-faire et pour soutenir des diffuseurs étrangers qui souhaiteraient accueillir des productions françaises.


L’accueil et la formation de professionnels culturels et d’artistes étrangers continueront d’être soutenus par le ministère dans l’objectif de constituer des réseaux durables et de nouvelles coopérations structurantes, gage de rayonnement culturel.


En termes de coopération internationale, le ministère veillera, notamment en liaison avec les établissements publics culturels dont il assure la tutelle, à engager et accompagner des projets pérennes.


Le ministère s’attachera en outre à développer sa politique d’offre d’expertise culturelle à l’international dans l’ensemble des secteurs culturels en liaison étroite avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les acteurs opérationnels comme Expertise France et l’Agence française de développement. Le ministère poursuivra ses efforts de développement et de promotion des ICC. Il s’attachera à renforcer significativement la valorisation de l’expertise culturelle de ses services et établissements sur les marchés internationaux dans toute l’amplitude et la diversité de leurs domaines de compétence (patrimoine, création, cinéma, audiovisuel, gouvernance…). 


Parmi les sujets transversaux qu’il est amené à suivre, la promotion de la francophonie et de la langue française continueront d’être des priorités pour le ministère qui veillera à mettre en œuvre les actions qui relèvent de sa compétence dans le plan présidentiel pour la langue française.


Enfin, le ministère dans le cadre de la co-tutelle que lui a confiée la loi du 7 juillet 2016 sur l'Institut français, élaborera en liaison avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères le nouveau contrat de performance pour la période 2020-2022.


UNE POLITIQUE POUR LA LANGUE FRANÇAISE ET LE PLURILINGUISME


L'action du ministère est conduite en cohérence avec le plan "Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme", engagé par le Président de la République le 20 mars 2018. Elle vise à faire du français l'affaire de tous, et à permettre ainsi de renforcer la cohésion sociale dans notre pays.


Dans cette perspective, la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) privilégiera trois axes de travail :

  • favoriser l'appropriation et la maîtrise de la langue française, en particulier par l'action culturelle, pour améliorer l'insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle ;
  • renforcer chez nos concitoyens le sentiment d'appartenance à la francophonie, afin de nouer de nouvelles solidarités autour d'une langue partagée par 300 millions de locuteurs ;
  • enrichir notre langue et moderniser son image, à travers des outils et des ressources adaptés aux besoins des publics, notamment les plus jeunes.

Ces orientations seront mises en œuvre au plus près des territoires, en associant le plus grand nombre de partenaires, publics et privés, dans un dialogue avec les collectivités locales et les élus.


Cette politique est indissociable d'une action de valorisation des langues de France, partie intégrante de notre patrimoine. Cette action sera de nature à contribuer à leur développement, à leur transmission et à leur vitalité culturelle et artistique.


OPTIMISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT


Le ministère participe à la maîtrise des dépenses publiques tout en s’inscrivant dans un cadre de modernisation de la fonction publique et d’amélioration de la qualité de service. Pour ce faire, il s’est engagé dans la mise en œuvre de plusieurs chantiers : optimisation de l’organisation de son administration centrale, mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale permettant de passer de sept à trois sites et amélioration de la performance de sa politique d’achat.


Par ailleurs, le ministère poursuivra en 2020 la mise en œuvre des objectifs majeurs de son plan de transformation numérique ministériel adopté en 2019, à savoir :

  • la dématérialisation de 100 % des démarches et procédures, des aides des usagers ainsi que le traitement de ces demandes par les agents du ministère ;
  • la modernisation de l’environnement de travail numérique des agents du ministère, en veillant notamment à l’accessibilité de l’ensemble des outils et des applications ;
  • l’accompagnement à la transformation des politiques culturelles.

En 2020, le ministère assurera le portage du dispositif de maintenance et d’amélioration continue de la solution d’archivage électronique Vitam (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives Pour Mémoire), en partenariat avec les services du Premier ministre, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et le ministère des Armées.


Au plan territorial, le ministère continuera d’accompagner les DRAC, sur les grands chantiers à venir, en prenant en compte les spécificités territoriales.


La contractualisation avec les collectivités territoriales en particulier pour les enjeux d’éducation artistique et culturelle et d’action territoriale est en axe fort de leur stratégie. Elle sera particulièrement recherchée et renforcée dans une logique de partenariat dynamique. Dans le cadre des contrats territoriaux, le travail engagé sur le suivi des crédits d’investissements en faveur de la culture sera poursuivi en 2020.


Les DRAC seront également impliquées dans la mise en œuvre de simplifications et de réformes engagées dans le cadre du plan de transformation ministériel et des circulaires du Premier ministre de juillet 2019. Elles verront leurs compétences et leurs moyens renforcés dans le cadre d’une déconcentration accrue.


Les partenaires territoriaux sont également associés aux chantiers relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes. Un groupe de travail spécifique a été créé au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Il a vocation à aboutir dès l’automne à un texte de Charte intégrant des engagements réciproques entre les collectivités signataires et le ministère.


Le ministère poursuit également son engagement dans le domaine de la responsabilité sociétale, sociale et environnementale des organisations (RSO) structurée sous la forme d’une stratégie ministérielle, qui est aussi une déclinaison de la stratégie nationale de transition écologique pour le développement durable (SNTEDD) 2015-2020.


Enfin, après l’obtention en 2017 des labels « Diversité » et « Egalité professionnelle» délivrés par l’Agence française de normalisation (AFNOR) certifiant qu’il travaille concrètement à garantir le respect de la diversité et de l’égalité dans ses pratiques internes et les politiques culturelles qu’il porte, le ministère de la Culture poursuivra en 2019, d’une part, l’extension de la démarche de labellisation à l’ensemble de ses établissements publics et, d’autre part, la généralisation de cette action à l’ensemble des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des directions des affaires culturelles en outre-mer (DAC) et des services à compétence nationale (SCN) qui n’étaient pas dans le périmètre initial de labellisation. Le ministère (administration centrale, 6 DRAC et 2 SCN) a reçu en juin et juillet 2019 une équipe d’auditeurs de l’Afnor qui a effectué un audit de mi-parcours, confirmant à ce stade la légitimité de sa double labellisation.


LE SOUTIEN A L’EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL EST TRANSFERE AU PROGAMME 131


Jusqu’en 2019, le programme 224 bénéficiait des crédits permettant au ministère de la Culture de poursuivre son action en faveur de l’emploi dans le secteur culturel à travers différents dispositifs, dont le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), le fonds de professionnalisation et de solidarité et la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs. A compter du PLF 2020, ces crédits et la gestion de ces dispositifs sont transférés au programme 131 « Création », placé sous la responsabilité de la directrice générale de la création artistique.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur

Indicateur

Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture

Objectif

Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle

Indicateur

Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

Indicateur

Effort de développement de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires

Objectif

Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

Indicateur

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

Indicateur

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Indicateur

Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats