$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,230)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie de l'élève)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 084 190 572

20 680 000

1 444 663 285

2 549 533 857

1 500 000

02 – Santé scolaire

511 039 536

2 400 000

2 790 296

516 229 832

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

935 439 858

21 983 099

815 447 728

1 772 870 685

0

04 – Action sociale

181 493 683

1 650 000

732 648 762

915 792 445

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 483 792

0

19 339 792

78 823 584

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

137 807 916

137 807 916

0

Total

2 771 647 441

46 713 099

3 152 697 779

5 971 058 319

1 500 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 084 190 572

20 680 000

1 444 663 285

2 549 533 857

1 500 000

02 – Santé scolaire

511 039 536

2 400 000

2 790 296

516 229 832

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

935 439 858

21 983 099

815 447 728

1 772 870 685

0

04 – Action sociale

181 493 683

1 650 000

732 648 762

915 792 445

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 483 792

0

19 339 792

78 823 584

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

137 807 916

137 807 916

0

Total

2 771 647 441

46 713 099

3 152 697 779

5 971 058 319

1 500 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 083 040 789

20 530 000

1 371 385 839

2 474 956 628

1 680 000

02 – Santé scolaire

506 486 800

2 400 000

2 790 296

511 677 096

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

864 628 706

27 169 408

660 626 698

1 552 424 812

0

04 – Action sociale

180 865 370

1 873 099

730 502 990

913 241 459

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 218 318

0

18 422 708

77 641 026

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

150 725 754

150 725 754

0

Total

2 694 239 983

51 972 507

2 934 454 285

5 680 666 775

1 680 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 083 040 789

20 530 000

1 371 385 839

2 474 956 628

1 680 000

02 – Santé scolaire

506 486 800

2 400 000

2 790 296

511 677 096

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

864 628 706

27 169 408

660 626 698

1 552 424 812

0

04 – Action sociale

180 865 370

1 873 099

730 502 990

913 241 459

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

59 218 318

0

18 422 708

77 641 026

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

150 725 754

150 725 754

0

Total

2 694 239 983

51 972 507

2 934 454 285

5 680 666 775

1 680 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

2 694 239 983

2 771 647 441

0

2 694 239 983

2 771 647 441

0

Rémunérations d’activité

1 726 117 041

1 779 221 787

0

1 726 117 041

1 779 221 787

0

Cotisations et contributions sociales

949 197 311

972 525 811

0

949 197 311

972 525 811

0

Prestations sociales et allocations diverses

18 925 631

19 899 843

0

18 925 631

19 899 843

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

51 972 507

46 713 099

1 500 000

51 972 507

46 713 099

1 500 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

51 972 507

46 713 099

1 500 000

51 972 507

46 713 099

1 500 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 934 454 285

3 152 697 779

0

2 934 454 285

3 152 697 779

0

Transferts aux ménages

730 502 990

743 453 290

0

730 502 990

743 453 290

0

Transferts aux collectivités territoriales

2 132 571 956

2 341 411 474

0

2 132 571 956

2 341 411 474

0

Transferts aux autres collectivités

71 379 339

67 833 015

0

71 379 339

67 833 015

0

Total

5 680 666 775

5 971 058 319

1 500 000

5 680 666 775

5 971 058 319

1 500 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

110215

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 22995.28 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

173

173

175

Total

173

173

175

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

730207

Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations, et taux de 5,5% pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées de TVA

Assiette et taux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a bis et 278-0 bis-E

909

937

963

Total

909

937

963