Lieu d’acquisition de savoirs, l’école constitue un espace de socialisation et de respect d’autrui, d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Elle concourt ainsi à transmettre et faire vivre les valeurs de la République. L’école a pour ambition la réussite de tous les élèves et leur épanouissement. Elle doit créer un climat de confiance, par la mise en œuvre d’une exigence bienveillante, et offrir un cadre protecteur propice aux apprentissages des élèves. Elle doit être pleinement inclusive, en apportant des réponses adaptées aux élèves en situation de handicap et à leurs familles. La mise en œuvre de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance contribue à la réalisation de cette ambition.

Le dialogue et la confiance entre l’école et les parents doivent être renforcés, en particulier avec ceux qui sont éloignés de la culture scolaire, pour leur permettre de mieux appréhender les enjeux de la scolarité de leur enfant et les bonnes pratiques pour l'accompagner. Le dispositif « devoirs faits », qui propose aux collégiens, depuis novembre 2017, de bénéficier gratuitement d'une aide aux devoirs après la classe, au sein de l'établissement scolaire, répond à une forte attente des parents et contribue à réduire les inégalités. Il est étendu aux écoles primaires des départements d'outre-mer depuis la rentrée scolaire 2019.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales se traduit aussi par un soutien aux établissements et aux territoires les plus fragiles, dans une logique partenariale forte, qui implique les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les associations agréées au titre des actions complémentaires.

Le développement de l'internat, notamment dans les territoires ruraux, par des projets pédagogiques à dominante artistique et culturelle, sportive ou autre, offre des opportunités n'existant pas toujours dans les familles. Le plan ministériel pour l'internat du XXI^ème siècle, présenté le 1er juillet 2019, engage une politique de transformation et de revitalisation de l'internat, visant la mise en place de 240 projets d'internats et l'accueil de 13 000 élèves supplémentaires. Un instrument financier de la Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations), doté d'un milliard d'euros, accompagnera les investissements des collectivités territoriales dans la construction et la transformation du bâti scolaire.

Le programme 230 « Vie de l’élève » rend compte des actions et moyens qui contribuent, en complément des enseignements d’une part, à « faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » (1^er objectif de performance du présent programme) et, d’autre part, à « promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie » (2^nd objectif du présent programme).

La mise en œuvre de l'éducation à la citoyenneté et la promotion de la santé favorisent une approche transversale de ces thématiques, dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et du projet du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) d’établissement ou inter-établissements. Les CESC institués aux niveaux départemental et académique assurent la lisibilité des actions conduites avec différents partenaires et contribuent à leur développement.

Le premier objectif du programme concerne la vie de l’élève à l’école, dans et en dehors de la classe. Dans le premier degré, elle est prise en charge par l’équipe des professeurs des écoles animée par le directeur. Dans les collèges et les lycées, elle mobilise les personnels d’éducation et concerne l’ensemble des personnels, sous la responsabilité du chef d’établissement. Afin d’attirer un plus grand nombre d’étudiants en ouvrant plus tôt l’expérience du métier d’enseignant, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure, dès la rentrée 2019, un parcours de pré-professionnalisation de trois ans à partir de la licence (L2) aux étudiants, notamment boursiers, ayant le projet de travailler dans le monde de l’éducation. Il permettra une entrée progressive dans le métier de professeur par un accompagnement et une prise de responsabilité adaptés.

L’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements reste une priorité pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, améliorer les résultats scolaires, diminuer les problèmes de violence, de harcèlement, de discipline et de « décrochage » scolaire. Cette action peut s’appuyer sur le troisième domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui comporte des apprentissages comme la capacité à faire preuve de bienveillance et d’empathie et la responsabilité vis-à-vis d’autrui. Dès l’école maternelle, le respect de soi et des autres, le dialogue et la capacité à débattre, qui s’acquièrent chaque jour, en classe, dans le cadre des enseignements, permettent de comprendre et de vivre, à l’échelle de l’école, les principes et les valeurs de la République.

Les programmes d'enseignement moral et civique de l'école et du collège, recentrés en 2018 sur le respect d'autrui et la culture civique, soulignent l'importance des démarches de coopération et de mutualisation entre élèves. L’éducation à la culture civique de l’engagement est au cœur des programmes des lycées dans les voies générale, technologique et professionnelle, publiés en 2019. Le service national universel, mis en place progressivement, vise à susciter le sens de l’engagement citoyen des jeunes de 16 ans, par un temps fort de cohésion et d’activités en groupe sur des enjeux de société.

Le droit des enfants à suivre une scolarité sans subir de harcèlement est inscrit dans la loi pour une école de la confiance. Dès le cours préparatoire et jusqu’en classe de troisième, dix heures seront consacrées chaque année, en classe, au harcèlement scolaire. Les écoles et les collèges disposeront de ressources pour sensibiliser les personnels et les parents, et pour former des élèves ambassadeurs auprès de leurs camarades. Le conseil de l’évaluation de l’école, créé par la loi pour une école de la confiance, mesurera la qualité du climat scolaire, en incluant explicitement le harcèlement, dans l’évaluation des établissements.

L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges publics, depuis la rentrée scolaire 2018, excepté dans le cadre d'un usage pédagogique encadré par les enseignants, vise aussi à réduire une part importante des incivilités (racket, vol, harcèlement) et à limiter l'exposition des plus jeunes à des images violentes ou à caractère pornographique. Des expérimentations permettant une pratique physique et sportive accrue dans l’organisation du temps scolaire, aux cycles 3 et 4, amélioreront le climat dans les classes et les établissements, en soutenant l’engagement et la concentration des élèves.

Les groupes académiques « climat scolaire » accompagnent les équipes pédagogiques et éducatives des écoles et des établissements qui s’engagent dans une réflexion collective et une action partagée, après la mise en place d’une enquête locale permettant d’établir un diagnostic.

La qualité de la relation entre l’école et les parents concourt à l’amélioration du climat scolaire. L'ensemble des ressources que constitue « la mallette des parents » encourage et soutient des rencontres régulières entre parents et équipes éducatives et leur implication dans les dispositifs mis en place. Le programme « devoirs faits », qui donne du sens aux apprentissages et installe une relation de confiance entre l'élève et l'adulte, favorise également les relations avec les familles.

L'ensemble de ces mesures contribue à lutter contre l’absentéisme des élèves et contre les actes de violence, verbale ou physique, des élèves dans les établissements. L’exigence de respect des personnes, des lois, du règlement intérieur de l’établissement et de la Charte de la laïcité à l’école, est renforcée par la prévention des discriminations, qui sous-tend l’ensemble de la politique éducative de promotion de l’égalité des droits.

En énonçant que l’État protège la liberté de conscience des élèves, la loi pour une école de la confiance renforce la mission de l’école de faire acquérir à tous les élèves le respect de la liberté de conscience et de la laïcité. Depuis 2017, le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale « Valeurs de la République » et des équipes académiques permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité. Le vademecum « La laïcité à l’école », dont une nouvelle version augmentée est diffusée à la rentrée scolaire 2019, constitue une aide à la résolution des difficultés.

La participation active à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’établissement, au sein du conseil de vie collégienne (CVC), du conseil de vie lycéenne (CVL) ou de l’association sportive, prépare les élèves aux enjeux d’une société démocratique. Le CVL doit être réuni avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration et consulté lors de l’élaboration du règlement intérieur et sur la définition des principes généraux d’organisation des études et du temps scolaire. La représentation paritaire des élus aux conseils académiques et au conseil national de la vie lycéenne, depuis les élections de l'automne 2018, soutient la dynamique de l’égalité entre les filles et les garçons. Elle est encouragée pour les représentants des collégiens (élus ou désignés) au CVC, qui formulent des propositions, notamment sur la mise en œuvre des parcours éducatifs et sur les actions visant à améliorer le bien-être des élèves et à promouvoir les pratiques participatives. L’éducation au développement durable mobilise particulièrement les élèves délégués ou élus, notamment dans le cadre de la démarche de labellisation de leur école ou de leur établissement.

Le second objectif du programme 230, « promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie », concerne particulièrement la politique éducative, sociale et de santé conduite dans les écoles et les établissements en faveur des élèves.  Elle est menée en cohérence avec les autres volets de l’action gouvernementale, tels que la politique de santé publique, les politiques sociales et familiales, la politique de la ville, la prévention de la radicalisation. Les conventions de partenariat entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS) précisent les priorités et les modalités d'actions adaptées aux spécificités des territoires. Cet objectif rend compte également des aides aux élèves en situation de handicap visant à favoriser leur inclusion scolaire et à améliorer leur qualité de vie.

La politique éducative de santé participe à la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan national de santé publique, par le développement d’une « école promotrice de santé ». Cette démarche permet d’articuler le déploiement d’actions éducatives et pédagogiques en promotion de la santé, de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, les parents, de favoriser les partenariats associatifs et d’engager les élèves, notamment comme « ambassadeurs élèves » pour partager des messages de prévention auprès de leurs pairs.

Afin d’améliorer le repérage et la prise en charge précoces des troubles et maladies de l’enfant, le plan national de santé publique vise à mieux construire et coordonner l'accès à la santé des enfants avant l'âge de six ans, par un travail partagé entre la santé scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) et les professionnels de santé libéraux. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance réaffirme l'importance d'une visite organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans. Cette visite est effectuée par les professionnels de santé du service départemental de la PMI. Lorsque le service de la PMI n’est pas en mesure de la réaliser, la visite est effectuée par les professionnels de santé de l’éducation nationale. Au cours de la sixième année de l’enfant, une visite permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est organisée.

La réussite des élèves ne doit pas être entravée par les difficultés sociales et/ou matérielles de leurs familles. Les établissements scolaires accompagnent ces familles dans leur demande de bourse nationale, en particulier pour une demande en ligne. En complément des bourses, les fonds sociaux des établissements scolaires permettent de prendre en compte les difficultés financières des familles dont la situation change en cours d’année scolaire. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022, la mise en place de petits déjeuners gratuits, dans les écoles des territoires les plus fragilisés, s’accompagne d’actions d’éducation à l’alimentation. Expérimenté durant l'année scolaire 2018-2019 dans près de 100 communes de 27 départements et étendu à tous les départements à la rentrée 2019, le dispositif concernera 100 000 élèves en 2019-2020.

Le service public d'éducation doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction, conformément à l'article L.111-1 du code de l'éducation. Ainsi, quels que soient les besoins particuliers de l'élève, l'école doit permettre aux élèves en difficulté, de bénéficier d'actions de soutien individualisé et s'assurer que l'environnement est adapté à leur scolarité en utilisant et en organisant des adaptations ou aménagements particuliers. A la rentrée 2018, près de 340 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire contre 118 000 élèves en 2006.

Afin que l'école devienne pleinement inclusive, un ensemble de mesures sont prises pour permettre le saut qualitatif de grande ampleur nécessaire, notamment en termes d’amélioration de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, conformément à la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. La proximité et la réactivité prévaudront dans l’organisation de cet accompagnement qui doit viser le développement de l’autonomie de chaque élève. La généralisation progressive de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) s’accompagne, depuis la rentrée 2019, de la création d’un service de gestion dédié aux accompagnants dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN) et les rectorats. Par ailleurs, dans chaque département, une cellule est mise en place de juin à octobre, avec l’objectif d’apporter aux familles une réponse dans un délai de 24 heures. Plusieurs entretiens d’accueil sont organisés entre la famille, l’enseignant, l’accompagnant de l’élève en situation de handicap (AESH) et le directeur d’école ou le chef d’établissement, au plus près de la rentrée scolaire.

La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) se traduit par la généralisation du recrutement de ces personnels sur la base d’un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour ceux qui le souhaitent. Au-delà d’une formation d'adaptation à l'emploi d'au moins 60 heures, désormais garantie, la reconnaissance de l’appartenance des AESH à la communauté éducative se traduira notamment par une augmentation de leur temps de travail moyen, un accès au plan de formation continue académique et à la plateforme numérique nationale Cap école inclusive.

L’augmentation des moyens dédiés à l’aide humaine, individuelle ou collective, aux élèves en situation de handicap accompagne ces évolutions majeures. Après 4 500 créations d’emplois d'AESH à la rentrée 2018 et 4 500 à la rentrée 2019, jusqu’à 4 000 nouveaux recrutements pourront intervenir d’ici fin 2020. De plus, à compter de la rentrée 2019, la transformation accélérée de 29 000 contrats aidés « parcours emplois compétences » (PEC) restant en activité sur la mission d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) se traduit par 16 571 ETP de personnels recrutés sous contrat d'AESH.

Le « Plan mercredi » vise à mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et familiaux, et à offrir à tous les enfants des activités qui concourent à leur épanouissement. Le projet pédagogique de l'accueil de loisirs, dans une complémentarité et une cohérence éducatives avec le projet d'école, doit permettre l'inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de l'encadrement de ces enfants par les AESH, apporter les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles). Le projet d'école prévoit notamment, au-delà des temps de scolarisation, les modalités d'échange et de concertation à mettre en place avec les collectivités territoriales dans le cadre de projets éducatifs territoriaux, pour assurer la fluidité des différents temps de la journée des enfants en situation de handicap.

Textes législatifs et réglementaires

Code de l’éducation (livre V principalement)

– Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

– Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires ;

– Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, notamment son article 32 (modifiant l’article L 511-2-1 du code de l’éducation) ;

– Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs ;

– Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

– Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, article 124 (dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap) ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre  l’absentéisme scolaire ;

– Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;

– Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ;

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

– Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

– Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

– Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

– Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

– Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer

– Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité femmes-hommes parmi les représentants des lycéens aux conseils national et académiques de la vie lycéenne ;

– Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 relatif aux conseils de la vie collégienne ;

– Décret du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux ;

– Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée et arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d’études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ;

– Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire ;

– Décrets n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap et n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles ;

– Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré ;

– Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves et note de service n° 2014-073 du 28 mai 2014 ;

– Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant le programme d'enseignement moral et civique de l'école et du collège (cycles 2,3 et 4) ;

– Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L541-1 du code de l’éducation ;

– Arrêtés du 6 février 2015 relatifs au projet personnalisé de scolarisation et au guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) ;

– Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 pour une école inclusive ;

– Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

– Circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 : missions du service social en faveur des élèves ;

– Circulaire interministérielle n° 2017-034 du 1er mars 2017 : opération « Ecole ouverte » pour l’année 2017 ;

– Circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 : attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne ;

– Circulaire n° 2016-132 du 9 septembre 2016 : pour un acte II de la vie lycéenne ;

– Circulaire interministérielle n° 2016-114 du 10 août 2016 : orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ;

– Circulaire interministérielle n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 : parcours citoyen de l’élève ;

– Instruction n° 2016-071 du 20 avril 2016 : politique disciplinaire concernant les faits portant atteinte à l’intégrité  physique ou morale des mineurs ;

– Circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 : mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves ;

– Circulaires interministérielles n° 2015-205 du 25 novembre 2015 : plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs et instruction interministérielle du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 : missions des infirmiers-ières de l’éducation nationale ;

– Circulaire interministérielle n° 2015-153 du 16 septembre 2015 : partenariat renforcé entre l’autorité judiciaire et les services du ministère chargé de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 : examens et concours de l’enseignement scolaire – organisation pour les candidats présentant un handicap ;

– Circulaire interministérielle n° 2015-121 du 3 juillet 2015 : partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice ;

– Circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015 : réserve citoyenne de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : plan d’accompagnement personnalisé ;

– Circulaire n° 2015-003 du 20 janvier 2015 : mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’école ;

– Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 : prévention de l’absentéisme scolaire ;

– Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 portant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire ;

– Circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 : vie lycéenne (favoriser l’engagement des élèves) ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : application de la règle, mesures de prévention et sanctions ;

– Circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 : gouvernance politique éducative sociale et de santé ;

– Circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 : schéma académique et pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internats ;

– Circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 : prévention et lutte contre le harcèlement à l’école ;

Environnement (partenaires / co-financeurs)

– Autres départements ministériels ;

– Collectivités territoriales ;

– Associations.

Acteurs et pilotage du programme

Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire. Sa mise en œuvre est fortement déconcentrée au niveau académique, sous l’autorité des recteurs, qui peuvent en confier certains segments aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques.

La répartition des moyens entre les académies est établie sur critères : effectifs d’élèves, dont élèves en réseaux d'éducation prioritaire (REP+ et REP), nombre et nature des établissements, dont internats de la réussite et internats-relais. Elle s’accompagne de la définition d’un budget opérationnel de programme (BOP) par académie constitué d’unités opérationnelles au niveau académique ou départemental.

Au sein de chaque académie, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) constituent un échelon important de mise en œuvre de ce programme.

Contexte

Les personnels d'éducation (personnes physiques) :

Source : MENJ-DEPP-DGESCO, base statistiques des agents (BSA).

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM. Personnels rémunérés, en activité au 30 novembre.

L’ensemble des effectifs ont été réactualisés à partir de la base statistique des agents pour la période 2008-2009 à 2018-2019.

Les personnels d’éducation non titulaires (hors MI-SE) sont principalement des maîtres-auxiliaires, des professeurs contractuels et des agents contractuels du second degré.

Les assistants d’éducation (AED) indiqués n’incluent pas ceux qui sont en charge d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AVS-AESH).

Les personnels de santé (personnes physiques) :

Source : MENJ-DEPP, base statistiques des agents (BSA), personnels rémunérés en activité au 30 novembre.

Champ : enseignement public. France métropolitaine et DROM.

L’ensemble des effectifs ont été réactualisés à partir de la base statistique des agents pour la période 2007-2008 à 2018-2019.