Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Aides directes	29 167 359	0	2 272 599 909	0	2 301 767 268	2 500 000
02 – Aides indirectes	187 241 869	15 000 000	5 963 756	92 588 706	300 794 331	0
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	52 222 390	0	8 264 472	0	60 486 862	0
04 – Pilotage et animation du programme	98 256 980	0	0	2 631 461	100 888 441	0
Total	366 888 598	15 000 000	2 286 828 137	95 220 167	2 763 936 902	2 500 000

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
01 – Aides directes	29 167 359	0	2 272 599 909	0	2 301 767 268	2 500 000
02 – Aides indirectes	187 241 869	16 450 000	5 963 756	92 588 706	302 244 331	0
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	52 222 390	0	8 264 472	0	60 486 862	0
04 – Pilotage et animation du programme	98 256 980	0	0	2 631 461	100 888 441	0
Total	366 888 598	16 450 000	2 286 828 137	95 220 167	2 765 386 902	2 500 000

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Aides directes	29 167 359	0	2 223 297 831	0	2 252 465 190	2 500 000
02 – Aides indirectes	171 422 689	14 764 097	5 963 756	92 588 706	284 739 248	0
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	52 522 390	0	8 114 472	0	60 636 862	0
04 – Pilotage et animation du programme	97 121 278	0	0	2 631 461	99 752 739	0
Total	350 233 716	14 764 097	2 237 376 059	95 220 167	2 697 594 039	2 500 000

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2019	FDC et ADP prévus en 2019
01 – Aides directes	29 167 359	0	2 223 297 831	0	2 252 465 190	2 500 000
02 – Aides indirectes	171 422 689	16 149 297	5 963 756	92 588 706	286 124 448	0
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	52 522 390	0	8 114 472	0	60 636 862	0
04 – Pilotage et animation du programme	97 121 278	0	0	2 631 461	99 752 739	0
Total	350 233 716	16 149 297	2 237 376 059	95 220 167	2 698 979 239	2 500 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2019	Demandées pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020	Ouverts en LFI pour 2019	Demandés pour 2020	FDC et ADP attendus en 2020
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	350 233 716	366 888 598	0	350 233 716	366 888 598	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	3 130 000	2 830 000	0	3 130 000	2 830 000	0
Subventions pour charges de service public	347 103 716	364 058 598	0	347 103 716	364 058 598	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	14 764 097	15 000 000	0	16 149 297	16 450 000	0
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	14 764 097	15 000 000	0	16 149 297	16 450 000	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	2 237 376 059	2 286 828 137	0	2 237 376 059	2 286 828 137	0
Transferts aux ménages	2 221 297 831	2 267 479 016	0	2 221 297 831	2 267 479 016	0
Transferts aux entreprises	2 000 000	5 120 893	0	2 000 000	5 120 893	0
Transferts aux autres collectivités	14 078 228	14 228 228	0	14 078 228	14 228 228	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	95 220 167	95 220 167	2 500 000	95 220 167	95 220 167	2 500 000
Prêts et avances	0	0	2 500 000	0	0	2 500 000
Dotations en fonds propres	95 220 167	95 220 167	0	95 220 167	95 220 167	0
Total	2 697 594 039	2 763 936 902	2 500 000	2 698 979 239	2 765 386 902	2 500 000

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (3)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2018	Chiffrage 2019	Chiffrage 2020
120132	Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-36°	332	335	335
110242	Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2018 : 11344.03 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F	165	160	160
110238	Crédit d'impôt à raison des intérêts des prêts souscrits entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue du financement de leurs études par les personnes âgées de vingt-cinq ans au plus Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2018 : 35.11 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2008 - code général des impôts : 200 terdecies	ε	ε	ε
	Total	497	495	495

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire		Chiffrage 2018	Chiffrage 2019	Chiffrage 2020
730207	Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations, et taux de 5,5% pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées de TVA Assiette et taux Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a bis et 278-0 bis-E	909	937	963
120109	Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014 Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1977 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81 bis	465	470	470
	Total	1 374	1 407	1 433