Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les 26 Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont pour mission d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. La loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et le décret n° 87-155 du 5 mars 1987, modifié par le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 déterminent les missions et l’organisation du réseau des œuvres universitaires. Le CNOUS pilote, anime, coordonne le réseau des CROUS et en contrôle la gestion.

Au niveau régional, les CROUS assurent la gestion des services propres à satisfaire les besoins matériels et financiers des étudiants. Les principaux domaines d’intervention du réseau sont :

• L’instruction des demandes de bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, de la culture et de l’agriculture et des demandes d’autres aides financières dont il assure la gestion ainsi que des aides spécifiques
• L’action sociale.
• L’hébergement.
• La restauration.
• L’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes et le développement de la vie de campus.

ACTIONS DU PROGRAMME AUXQUELLES L’OPéRATEUR SE RATTACHE.

Depuis la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le CNOUS et les CROUS sont opérateurs de l’État pour le programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). A ce titre, ils participent à la gestion des quatre actions de ce programme :

• Action 1 : « Aides directes » qui recouvre les bourses de l’enseignement supérieur instruites par les CROUS et les aides spécifiques, annuelles et ponctuelles.
• Action 2 : « Aides indirectes » qui recouvre les activités d’hébergement et de restauration.
• Action 3 : « Santé des étudiants et actions associatives, culturelles et sportives » ; au sein de cette action, les CROUS interviennent notamment pour l’action culturelle, le soutien aux initiatives étudiantes et le développement de la vie de campus.
• Action 4 : « Pilotage et animation de programme » : actions menées par le CNOUS et les CROUS en services centraux.

DESCRIPTION DES PRINCIPAUX OBJECTIFS ET INDICATEURS DE L’OPéRATEUR.

Le réseau des œuvres, principal opérateur du programme « Vie étudiante », concourt de façon importante à deux objectifs sur les trois du programme, à travers l’ensemble de ses missions. Ainsi la gestion des bourses et des aides contribue à « promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales ». De même, l’objectif n° 2 du programme « améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts » est réalisé essentiellement par le réseau à travers ses deux activités principales : l’hébergement et la restauration étudiante (. L’efficacité de l’action du réseau est également évaluée par une enquête de satisfaction conduite par l’Observatoire de la vie étudiante (OVE).

Le logement étudiant.

Le réseau des œuvres universitaires est le principal opérateur de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine du logement étudiant. Les Crous sont les acteurs principaux de la réalisation du plan 60 000 logements étudiants lancé par le Gouvernement à l’été 2017, qui fait suite au plan 40 000 logements.

En parallèle du développement de son parc, le réseau vise à améliorer le taux d’occupation physique et financier du parc existant. A cette fin, il poursuit activement la réhabilitation des résidences universitaires traditionnelles pour les rendre plus attractives ainsi que la restitution du logement HLM diffus, lorsque l’implantation des sites universitaires n’est plus adaptée aux besoins. Le réseau est mobilisé afin d’améliorer l’équilibre économique de l’activité, en s’adaptant à l’évolution des rythmes universitaires, en diversifiant les publics accueillis (apprentis et alternants, étudiants en stage, chercheurs, doctorants) et en proposant une offre d’hébergement à la nuitée pendant les périodes où les étudiants sont peu présents.

Le fonctionnement de l’activité hébergement est financé par les ressources propres des CROUS.

Le taux de couverture des dépenses par les ressources propres devrait atteindre 109,3 % en 2019. Ces prévisions reposent sur les hypothèses suivantes :

• au niveau des recettes, une variation du chiffre d'affaires lié aux loyers des étudiants estimée à +2,0% par an, avec l'augmentation des recettes liée aux réhabilitations des résidences traditionnelles d'une part et aux constructions  nouvelles, d'autre part ;
• une progression la masse salariale totale liée à un progression du GVT de 1% par an ainsi que l’impact de l’évolution de la PPCR, - l’impact de la fonctionnarisation n’ayant pas été pris en compte à ce stade -  une augmentation des loyers et charges locatives de 2,0 % et des dépenses d'énergie et de fluides  en hausse.

La restauration universitaire.

Pour ce qui est de la restauration universitaire, le retournement de tendance enregistré à la rentrée 2016-2017 s’est depuis confirmé.

Malgré les différents blocages de campus du premier semestre 2018 (perte estimées à 2 M€) les recettes de la restauration ont progressé de 2,9% par rapport à 2017. La tendance de l’année universitaire 2018-2019 permet d’anticiper une hausse de 5% pour 2019, puis une progression régulière de 3 % pour les années suivantes, intégrant l’augmentation du prix du ticket restaurant de 5 centimes d’€ à la rentrée 2019.

• En dépenses, les hypothèses en matière de masse salariale et de dépenses d’énergie et de fluides sont identiques à celles retenues pour l’hébergement. Les dépenses alimentaires progressent désormais plus vite que les recettes, à activité identique. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse continue et pérenne.
• une tendance à la hausse des coûts sur de nombreuses familles de produits, fruit de plusieurs phénomènes : météo défavorable, hausse des coûts logistiques, hausse de plusieurs taxes
• l’impact à venir de la loi dite « EGALIM » pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable,  qui implique une augmentation significative de la part des produits bio et sous signe officiel de qualité dans les approvisionnements, engendrant des surcouts très conséquents.

Le réseau s’attache à développer une politique d’innovation (diversification de l'offre), de rationalisation des coûts (mutualisation des achats, économies d’énergie) et de restructuration des unités de restauration, afin de mieux répondre aux attentes des étudiants tout en améliorant la performance économique de l’activité. La régulation des flux, l'adéquation entre les heures d’ouverture des restaurants et les emplois du temps des étudiants et le développement de lieux de vie incluant une offre de restauration et contribuant ainsi à l’animation des campus sont également au cœur des efforts engagés.

La différence de SCSP entre le tableau de financement et le compte de résultat et liée à la mise en oeuvre de la réserve de précaution.