$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,231)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie étudiante)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF

Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales


Permettre la réussite de tous les étudiants, quelle que soit la situation de leur famille, constitue un objectif prioritaire. La démocratisation de l’enseignement supérieur s’est ralentie ces dernières années : les étudiants des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées continuent à être surreprésentés. Ainsi en 2017-2018, toutes formations confondues, 34,9% des étudiants avaient des parents cadres supérieurs ou exerçant une profession intellectuelle supérieure, 12,2% des étudiants avaient des parents ouvriers et des parents employés.

Les représentations sur l’avenir professionnel des enfants, la distance avec les codes culturels qui prévalent à ce niveau d’études et les difficultés économiques rencontrées sont autant de facteurs discriminants.

L’objectif national consistant à diplômer à l’horizon 2025 60 % d’une classe d’âge dans l’enseignement supérieur et l’impératif de l’égalité des chances exigent donc de renforcer l’accès aux études des jeunes issus des familles les plus modestes.

L’ouverture sociale des grandes écoles passe notamment par l’augmentation du nombre de boursiers sur critères sociaux dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). L’indicateur 1.4 mesure la présence des étudiants boursiers en CPGE.


INDICATEUR

Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Employeurs, cadres, professions intermédiaires

%

79

ND

81

82

82

Employés, Ouvriers

%

48

ND

49

50

50

Ensemble des jeunes de 20-21 ans

%

61

ND

63,5

65

65

 

Précisions méthodologiques

Source des données : les données sont établies à partir de l’enquête Emploi de l’INSEE.

Les valeurs définitives ne sont disponibles pour une année n qu’à partir du mois de juin n+4 puisqu’elles résultent de données pondérées qui sont provisoires pendant quatre ans.

Mode de calcul : pourcentage de jeunes suivant ou ayant suivi des études supérieures, parmi l’ensemble des jeunes âgés de 20-21 ans à la date de l’enquête dont le père relève de telle ou telle catégorie socioprofessionnelle (nomenclature INSEE). Si le père est inactif ou au chômage, c’est la catégorie socioprofessionnelle de la mère qui est prise en compte, si celle-ci est en emploi.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions et cibles, actualisées à partir des données constatées, tiennent compte des réformes engagées dans les domaines de l’orientation et de l’accompagnement social des étudiants.


Le Plan Étudiants d'octobre 2017 et la Loi ORE du 8 mars 2018 visent à mieux accompagner les jeunes dans la construction de leur projet d’orientation, en amont et en aval de leur entrée dans l’enseignement supérieur. Il s’agit également d’améliorer leur réussite en luttant contre un  taux d’échec élevé dans le premier cycle universitaire, de mettre fin au recours au tirage au sort comme modalité d’accès à une partie de l’enseignement supérieur et enfin d’accueillir davantage d’étudiants en raison de l’évolution démographique croissante.

Ainsi, l’orientation au lycée a été renforcée a ciblé les objectifs suivants :

  • mieux accompagner les élèves dans la construction de leur projet d’orientation scolaire et professionnelle grâce à la nomination d’un second professeur principal en classe terminale, au rôle renforcé du conseil de classe dans l’orientation du lycéen et à la mobilisation de tous les acteurs de l’enseignement scolaire et supérieur pour apporter un soutien accru aux lycéens ;
  • améliorer la transition entre le lycée et les formations de l’enseignement supérieur pour garantir aux bacheliers un accès plus juste et transparent dans le supérieur avec la mise en place d’une nouvelle plate-forme de préinscription dans l’enseignement supérieur « Parcoursup » contenant des informations visant à éclairer les candidats dans leurs choix de poursuite d’études (capacités d’accueil, attendus des formations, contenus de la formation, statistiques de réussite et de poursuite d’études, débouchés …), la prise en compte du profil de chaque lycéen et de ses choix et un nombre de vœux émis plus restreint pour limiter les orientations par défaut. La mise en place d’une commission académique des formations post-bac est instituée dans chaque académie. Elle a pour objectif de s’assurer de la cohérence de la carte des formations de l’enseignement supérieur;
  • réformer le premier cycle universitaire afin de proposer la personnalisation des parcours en fonction des profils des bacheliers (modularisation des parcours et de leur durée), des dispositifs d’accompagnement pédagogiques rénovés et instaurer un contrat de réussite pédagogique entre les étudiants et l’établissement d’accueil pour améliorer leurs chances de réussite ;
  • faire évoluer les conditions de vie des étudiants en vue de lutter contre la précarité et de soutenir leur réussite.

A la rentrée 2018, 30 000 places ont été créées dont 17 000 places dans les universités, 4 000 places en STS auxquelles sont venues  s’ajouter 10 000 places supplémentaires pour les formations les plus demandées (DUT, mentions complémentaires…).

La Loi ORE du 8 mars 2018  a renforcé ou modifié quelques dispositions relatives à l’orientation dans le code de l’Éducation notamment :

  • La fixation, par les recteurs, de pourcentages minimaux d’accès en STS et IUT pour les bacheliers issus respectivement des baccalauréats professionnel et technologique visant à favoriser leur accès à ces formations où leurs chances d’y réussir sont réelles. Ainsi, les pourcentages sont déterminés en concertation avec les chefs d’établissement et les recteurs publient des arrêtés fixant pour chacune des formations publiques concernées dans leur académie les pourcentages minimaux cibles.
  • Le dispositif dit « des meilleurs bacheliers » dont le périmètre est étendu par l’article L612-3 du code  de l'éducation qui prévoit la fixation d’un pourcentage de meilleurs élèves par série et spécialité de chaque lycée qui, au vu de leurs résultats au baccalauréat, pourront bénéficier d’un accès prioritaire dans les formations sélectives et non sélectives du premier cycle de l’enseignement supérieur public.
  • La loi a rendu obligatoire l’intégration d’un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiant d’une bourse nationale de lycée dans les formations d’enseignement supérieur publics sélectionnant les candidats à l’entrée ou recrutant sans sélection lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil ainsi que, pour ces dernières, un pourcentage maximal de bacheliers hors académie retenus candidatant à une formation de l’académie, l’objectif étant de faciliter l’accès à l’enseignement supérieur aux candidats de l’académie.
  • De plus, afin d’accompagner les candidats qui n’ont pas reçu de réponse favorable à leur candidature dans le cadre de la procédure nationale, il est instituée autour des recteurs une commission académique d’accès à l’enseignement supérieur chargée de proposer une formation aux bacheliers sans affectation.

 

INDICATEUR

Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Equivalent "L" Ouvriers,employés

%

29,2

ND

29,7

30

>=30

Equivalent "M" Ouvriers,employés

%

20,4

ND

21,5

22

>=22

Equivalent "D" Ouvriers,employés

%

16,5

ND

17,4

17,5

>=17,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : Le calcul s’effectue sur la France entière, incluant les collectivités d’outre-mer. Les résultats de l’année n sont ceux de l’année universitaire dont 2 trimestres sur 3 correspondent à l’année n. Le pourcentage correspond au nombre d’étudiants dont les parents appartiennent à une CSP suivant un certain type de formation rapporté au nombre   total d'étudiants suivant le même  type de formation.

L’indicateur est construit à partir de données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE). Il repose sur des informations données par les étudiants eux-mêmes. Sa limite tient donc à la fiabilité des renseignements et à leur effectivité.

Justification des prévisions et de la cible

La poursuite d’études longues à l’université concerne davantage les jeunes dont les parents sont cadres supérieurs ou exercent une profession libérale : 31,1 % en cursus licence, 39,6 % en master et 41 % en doctorat en 2017-2018.  La part des enfants d’ouvriers représente 13,1% des étudiants inscrits à l’université les trois premières années d’études, elle ne représente plus que 9,2 % en master puis 6,5 % en doctorat. En 2017-2018, toutes formations confondues, 34,9% des étudiants ont des parents cadres supérieurs issus de professions intellectuelles supérieures et 12,2 % des étudiants sont des enfants d’ouvriers.

 

Les effets de la politique volontariste menée pour aider les jeunes issus des milieux défavorisés et des classes moyennes à revenus modestes feront évoluer ces indicateurs. Les aides accordées à ces jeunes, la meilleure prise en compte de l’accès des bacheliers technologiques et professionnels dans les filières courtes (article L.612.3. du Code de l’Éducation), les cordées de la réussite, la mise en œuvre du tutorat étudiant, l’aide à la construction du projet personnel et professionnel accentué avec la loi orientation et réussite des étudiants jouent un rôle prépondérant : ces dispositifs contribuent à la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur mais aussi à la réduction des taux d’abandon et d’échec qui sont plus nombreux chez les jeunes issus d’un milieu défavorisé.

 

L’élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes de milieu modeste n’a de sens que s’il s’accompagne d’une amélioration de leur taux de réussite.

 

Ainsi, le dispositif des cordées de la réussite met en place un partenariat entre un établissement d’enseignement supérieur (universités, instituts universitaires de technologie, écoles de management, de commerce, d’ingénieurs, lycées disposant de CPGE, de sections de techniciens supérieurs) et des lycées et collèges, afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et favoriser la réussite des jeunes issus de milieux modestes.

Les cordées visent à aider ces élèves à s’engager dans une formation d’enseignement supérieur et à y réussir, en levant les barrières, notamment psychologiques et culturelles et en créant un engouement et une motivation pour la poursuite d’études. Elles proposent des actions diversifiées incluant tutorat, accompagnement scolaire mais aussi culturel et, si possible, des solutions d’hébergement.

 En  2018-2019, on recense 449 « cordées de la réussite » (423 en 2018 ).

Dans le prolongement des cordées de la réussite et en complément, les parcours d’excellence, visent à mettre en place un accompagnement des collégiens de Réseau d’éducation prioritaire vers l’enseignement supérieur afin d’assurer l’égalité des opportunités de réussite. Le dispositif a été élargi à la rentrée universitaire 2018-2019. En effet, ces parcours concernent non seulement les 365 collèges REP + mais également les 732 collèges classés REP. Ils apportent un complément aux actions menées dans les lycées dans le cadre des cordées de la réussite, pour mieux prendre en compte les jeunes issus des milieux les plus modestes.

Les aides directes permettent également de réduire la proportion d’étudiants dont les chances de réussite sont restreintes par la nécessité de travailler concurremment à leur formation dans des conditions défavorables.

 

INDICATEUR

Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio des taux de réussite en L3

%

112

ND

114,5

114,5

114,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI. Cet indicateur étant disponible en décembre, la réalisation 2017 sera affichée dans le RAP 2018.

Mode de calcul : le taux de réussite est calculé en fonction du nombre d’inscrits en année terminale de cursus. Ne concerne que les étudiants inscrits dans les universités.

Ratio des taux de réussite : (a / b) * 100.

a : nombre de boursiers diplômés d’une licence rapporté au nombre d’inscrits boursiers en année terminale de cursus Licence (L3).

b : nombre de diplômés non boursiers d’une licence rapporté au nombre d’inscrits non boursiers en année terminale de cursus Licence (L3).

Justification des prévisions et de la cible

Cet indicateur permet d’apprécier l’adéquation des moyens mis en œuvre avec l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur. Les pourcentages obtenus sont établis à partir du ratio admis/inscrits.

Les ratios obtenus montrent un taux de réussite supérieur chez les étudiants boursiers à celui des non boursiers. Des statistiques développées par quelques établissements aboutissent à la même constatation. Cependant, ces résultats doivent être pris avec précaution : ils portent sur un vivier d’étudiants en troisième année de licence et ne tiennent pas compte des événements, tels que les réorientations, survenus dans les années d’études antérieures.

Plusieurs facteurs d’explication sont possibles : la proportion de sorties du système universitaire au cours des deux premières années est peut-être plus importante chez les étudiants boursiers que chez les non boursiers, ce qui entraînerait une présence plus forte des meilleurs éléments en troisième année de licence. Ensuite, le calcul du taux de réussite n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. Or, les étudiants boursiers sont soumis à une obligation d’assiduité qui favorise la réussite. Enfin, un certain nombre d’étudiants non boursiers, variable suivant les filières et le niveau d’études, travaillent en parallèle de leurs études. 

 

INDICATEUR

Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Pourcentage d'étudiants boursiers en CPGE

%

28,8

28,9

>=30

30

>=30

 

Précisions méthodologiques

Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : le calcul s’effectue sur la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Il découle par appariement sur l’identifiant national étudiant (INE) entre les deux systèmes Aglaé (gestion des bourses) et Scolarité. L’année n correspond à l’année universitaire n-1/n.

Justification des prévisions et de la cible

Les statistiques montrent que, dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), la moitié des étudiants est issue des catégories sociales les plus favorisées. Ainsi, pour l’année 2017-2018, 51,8% des élèves de CPGE ont des parents cadres ou issus des professions intellectuelles supérieures alors que le pourcentage d’enfants d’ouvriers n’atteint que 7,2%. Les enfants de professions intermédiaires se répartissent de manière plus homogène au sein des différentes filières, même s’ils ont tendance à s’orienter un peu plus vers les STS ou les IUT et les écoles paramédicales et sociales. Les enfants d’ouvriers sont quant à eux proportionnellement plus représentés en STS (24,1 %), dans les formations para médicales et sociales (19,3%) et en IUT (14,1 %).

Le recrutement des grandes écoles intervenant pour environ 50 % en sortie des CPGE, le MESRI s’est fixé l’objectif d’augmenter significativement le taux d’étudiants boursiers au sein de ces formations.

Afin d’atteindre cet objectif, le MESRI a demandé aux recteurs d’académie de mobiliser l’ensemble des équipes pédagogiques pour que les lycéens d’origine modeste, dès lors qu’ils en ont les capacités, soient encouragés à émettre des vœux pour une poursuite d’étude en classe préparatoire.

La loi du 18 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants prévoit que, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, que la formation soit sélective ou pas, le recteur fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée. En 2017-2018, 28,9% des étudiants de CPGE étaient boursiers sur critères sociaux. Ce taux est relativement faible au regard de celui des universités (39,5%) et des STS (55%).

 

OBJECTIF

Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts


Le développement du logement est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif de la politique du logement étudiant mené par le ministère en charge de l’enseignement supérieur est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande, d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût.

Quant à la restauration universitaire, elle poursuit une mission de service publique et de santé publique.

 

Offrir des logements de bonne qualité à prix modéré

Le réseau des œuvres universitaires dispose d’un parc d’environ 175 000 logements dont les capacités d’accueil augmentent depuis plusieurs années. Le nombre de logements accessibles aux étudiants reste cependant en dessous des besoins avérés, notamment en région parisienne. Le pourcentage d’étudiants boursiers bénéficiant d’un logement social ne progresse pas.

 

Offrir une restauration de qualité adaptée à la demande

Depuis quelques années, dans le domaine de la restauration, le réseau des œuvres universitaires s’est engagé dans  une stratégie d’élargissement et de diversification des publics cibles par la mise en place de « minimarkets », les  ventes à emporter, la restauration livrée par vente en ligne et l’installation de « food-trucks », tout en offrant des prestations de meilleure qualité et des conditions d’accueil améliorées.

Le restaurant universitaire, même s’il ne contribue que partiellement à la restauration de l’étudiant, est un lieu privilégié où peut se diffuser l’information nutritionnelle. Une charte de qualité, des enquêtes de satisfaction, une approche par site et le partenariat avec les universités permettent d’en assurer la promotion.

Que ce soit en matière de logement ou de restauration, l’accessibilité aux étudiants handicapés reste une priorité.

 

Le développement de la vie de campus est une priorité car la vie de campus créé et renforce le lien social à l’intérieur de l’établissement, elle contribue à la réussite des étudiants et elle constitue également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.

La vie de campus, dans son acception large, inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place de actions de prévention et de promotion en matière de santé. Ils sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et partant pour leur réussite.

Aussi, pour amplifier le développement de toutes ces politiques dans le domaine de la vie de campus, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention».

L’objectif de la contribution pour la vie étudiante et de campus (CVEC) est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils développent les actions déjà menées et, le cas échéant, en créent de nouvelles en matière de vie étudiante et vie de campus.

En juillet 2019, au titre de l’année universitaire 2018-2019, 131 millions d’euros ont été collectés. 112 millions sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur prévus dans la loi (universités ; établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) pour qu’ils mettent en place des actions en matière de vie étudiante. Par ailleurs 19 millions d’euros sont alloués au réseau des œuvres universitaires, pour qu’il finance des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la ressource CVEC.


INDICATEUR

Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre de places pour 100 étudiants boursiers

Nb

25,3

24,6

25,8

24,6

26,2

 

Précisions méthodologiques

Source des données : CNOUS/CROUS – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques DGESIP/DGRI.

Mode de calcul : cet indicateur permet d’apprécier la progression du taux de couverture des besoins en logement social géré par les CROUS pour les étudiants boursiers. Le calcul résulte du rapport entre le nombre de places disponibles au cours d’une année universitaire et le nombre de boursiers sur critères sociaux de la même année universitaire comptabilisés par la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions sont basées sur les hypothèses de calcul suivantes :

  • Prise en compte, d’une part, des places dont l’ouverture est prévue dans le cadre du programme gouvernemental de construction de 60 000 logements étudiants sur 5 ans (Plan 2018-2022), et, d’autre part des pertes de capacité liées aux réhabilitations (augmentation de la taille moyenne du logement) et à la restitution de logements (adaptation géographique de l’offre à la demande, optimisation des dépenses locatives).
  • Augmentation de 2,43% par an des boursiers MESRI sur critères sociaux.                                                   Le développement du logement étudiant est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande – et prioritairement aux étudiants boursiers - d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. A ce titre, le réseau des Crous est fortement mobilisé pour l’atteinte des objectifs du plan 60 000.

Toutefois, compte tenu de la démographie étudiante et des difficultés à mobiliser rapidement du foncier pour construire de nouvelles résidences dans les zones tendues, l’augmentation du nombre de places est structurellement moins forte que celle du nombre d’étudiants boursiers. L’année universitaire 2018-2019 a ainsi enregistré une hausse significative du nombre de boursiers (+2,43% après +0,88% l’année précédente, ce qui représente une augmentation trois fois plus importante).

 

INDICATEUR

Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Note attribuée par les étudiants sur la qualité des restaurants universitaires

Note sur 5

ND

ND

ND

ND

ND

3,8

Note attribuée par les étudiants sur la qualité des logements universitaires

Note sur 5

ND

ND

ND

ND

ND

3,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : observatoire de la vie étudiante (OVE).

Mode de calcul : cet indicateur est basé sur les enquêtes de l’OVE. L’enquête triennale mesure la satisfaction des étudiants sur 10 critères notés sur 5.

Il est proposé à ce stade de retenir la seule note d’ensemble.

Justification des prévisions et de la cible

L’enquête « Conditions de vie des étudiants » de l’Observatoire de la vie étudiante est en principe triennale. La dernière enquête a été réalisée au printemps 2016. La prochaine a été décalée de 2019 à 2020. Compte tenu de la périodicité de l'enquête conduite par l'OVE, un nouvel indicateur reflètant plus fidèlement l'activité du réseau des oeuvres sera élaboré pour le PAP 2021. Cet indicateur mesurera chaque année le taux de satisfaction des étudiants en matière notamment de restauration et de logement universitaires.

 

INDICATEUR

Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux de couverture sur ressources propres des dépenses d'hébergement

%

109,9

107,9

110,6

109,3

109,4

111,1

Taux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration

%

57,3

56,6

56

55,8

56,3

57,4

 

Précisions méthodologiques

Source des données : CNOUS/CROUS 

Mode de calcul : périmètre des recettes et des dépenses pour l’hébergement et la restauration

  (1) : l’hébergement limité à la gestion directe par les CROUS

Sont retenus pour les recettes : l’ensemble des ressources propres constitué par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire essentiellement les loyers et le déplafonnement de l’ALS ; la production immobilisée (c/ 72), les produits de gestion courante (c/ 75), les produits exceptionnels (c/ 77 hors 777), les reprises sur provisions (c/ 78 hors c/7813, 7863 et 7873 « quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs »).

Sont retenus pour les dépenses : la masse salariale des personnels ouvriers et administratifs y compris les pensions civiles, les locations et charges, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courantes, financières, exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres. Hors coût de la fonctionnarisation de personnels du réseau.

(2) : la restauration

Sont retenus pour les recettes : l’ensemble des ressources propres constitué par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire les repas étudiants, non étudiants et exceptionnels ; les produits de gestion courante (c/75), les produits exceptionnels (c/ 77 hors 777), les reprises sur provisions (c/ 78 hors c/7813, 7863 et 7873 « quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs »).

Sont retenus pour les dépenses : la masse salariale des personnels ouvriers et administratifs y compris les pensions civiles, les dépenses de denrées-boissons, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courantes, financières, exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres. Hors coût de la fonctionnarisation de personnels du réseau.

Justification des prévisions et de la cible

  1. Hébergement

Les prévisions ont été actualisées compte tenu des résultats 2018, des prévisions budgétaires 2019 et des hypothèses de calcul suivantes :

 

a)     Recettes 

Le chiffre d’affaires dégagé par l’hébergement en 2018 est en augmentation de 2,5% par rapport à 2017 et anticipé à +2,0% par an jusqu’en 2021.

Cette augmentation est liée à la réhabilitation des résidences traditionnelles et à l’augmentation du nombre de places disponibles dans le parc des Crous.

 

b)     Au niveau des dépenses 

Masse salariale

La masse salariale représente 29,0% des dépenses de fonctionnement et a augmenté de 0,7% par rapport à 2017.

Les hypothèses d’évolution retenues sont les mêmes que pour la restauration.

Loyers et charges locatives

Ce poste de dépenses représente 36,5% des dépenses de fonctionnement 2018 des Crous. Les prévisions pour les loyers et charges locatives sont basées sur une hausse de 2,0% pour les prochaines années, en relation avec la progression du chiffre d’affaires.

Energie et fluides 

Les dépenses d’énergie et de fluides, qui représentent 14,6% des dépenses globales en 2018 sont en hausse de 5,9% par rapport à 2017. Une augmentation importante et continue du coût de l’énergie et des fluides est anticipée.

Entretien et équipement

La prévision de progression des dépenses d’entretien et d’équipement, fondées sur l’augmentation du parc immobilier, est basée sur un maintien de leur poids relatif dans le chiffre d'affaires.

Amortissements sur ressources propres : hausse de 2% par an sur la période, suite à la prévision d’une augmentation des investissements sur fonds propres.

Dotation aux provisions : hausse de 2% par an sur la période, suite à la prévision d’une augmentation des provisions pour gros entretien.

Autres dépenses: augmentation limitée à 1% sur la période.

 

          2.  Restauration

Les prévisions ont été actualisées compte tenu des résultats 2018, des prévisions budgétaires 2019 et des hypothèses de calcul suivantes :

 

a)     Recettes 

Le retournement de tendance enregistré à la rentrée 2016-2017 s’est depuis confirmé. Malgré les différents blocages de campus du premier semestre 2018 (pertes estimées à 2 M€) les recettes de la restauration ont progressé de 2,4% par rapport à 2017. La tendance de l’année universitaires 2018-2019 permet d’anticiper une hausse de 5% pour 2019, puis une progression régulière de 3 % pour les années suivantes.

L’augmentation du prix du ticket restaurant de 5 centimes d’€ à la rentrée 2019 est intégrée.

 

b)     Dépenses

Masse salariale

La masse salariale représente en 2018 56,1% des dépenses de fonctionnement et a augmenté de 2,7% par rapport à 2017.

Hypothèses de travail :

· Un GVT de 1% annuel a été retenu.

· L’impact de l’évolution de la PPCR a été inscrit selon le rythme révisé en début d’année 2019.

· L’impact de la fonctionnarisation n’a pas été pris en compte à ce stade.

 

Denrées alimentaires

En 2018, les dépenses de denrées et boissons, qui représentent 24,6% des dépenses de fonctionnement de la restauration, sont en progression de 4,9 % par rapport à 2017.

Cette progression est de nouveau supérieure à celle du chiffre d’affaire de l’activité restauration (+2,8%). Plusieurs facteurs expliquent cette hausse continue et pérenne :

-       une tendance à la hausse des coûts sur de nombreuses familles de produits, fruit de plusieurs phénomènes : météo défavorable, hausse des coûts logistiques, hausse de plusieurs taxes,

-       l’impact à venir de la loi dite « EGALIM » pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable,  qui implique une augmentation significative de la part des produits bio et sous signe officiel de qualité dans les approvisionnements, engendrant des surcouts très conséquents.

 

Energie et fluides 

Les dépenses d’énergie et de fluides représentent 4,2 % des dépenses de fonctionnement et sont en hausse de 5,5% % par rapport à 2017. Une augmentation importante et continue du coût de l’énergie et des fluides est anticipée.

Entretien et équipement : évolution proportionnelle à celle des recettes.

Amortissements sur ressources propres et provision: hausse limitée à 1% par an sur la période.

Charges de gestion courante : hausse de 0,5% par an sur la période.

Autres dépenses : hausse de 1% par an sur la période.

 

 

 

 

OBJECTIF

Développer le suivi de la santé des étudiants


La santé étudiante est une orientation prioritaire des actions financées par la CVEC. Les établissements affectataires de la CVEC peuvent améliorer l’accès aux soins des étudiants en assurant des offres gratuites, adaptées aux contraintes des étudiants et répondant à l’évolution de leurs besoins. Ainsi, elle permet le développement d’actions de prévention, des vacations de personnels médicaux, achat de matériel spécifique. Les SUMPS peuvent adapter et élargir leur offre et s’adapter au plus près aux besoins des étudiants.

 

L’objectif est d’assurer un meilleur suivi sanitaire de la population étudiante, de favoriser l’accès aux soins pour tous les étudiants en renforçant le partenariat, les différents acteurs de la santé et de la prévention et les associations étudiantes et de répondre aux urgences médicales.

 

L’accroissement démographique de la population étudiante et sa diversification sociale ont fait émerger des difficultés sociales, financières, matérielles mais aussi psychologiques et sanitaires plus prégnantes qu’autrefois. Les services de santé universitaires mettent en œuvre la politique qui vise à améliorer le suivi sanitaire des étudiants comportant une dimension médicale, psychologique et sociale et à développer les actions de prévention et d’éducation à la santé.

 

Les programmes prioritaires de prévention et d’éducation à la santé (dans les domaines des conduites addictives, de la nutrition, de la santé sexuelle  dont la contraception et de la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), de la santé mentale et de l’accompagnement des associations étudiantes organisatrices d’événements festifs) mis en place dans les établissements contribuent à rendre les étudiants à devenir des acteurs à part entière de leur santé.

Pour accroître l’impact des actions de prévention, responsabiliser les étudiants et leur transférer des compétences dans la gestion de leur santé, les universités développent le dispositif d’Étudiants Relais Santé (ERS). Ces étudiants sont formés et coordonnés par les services. Il s’agit donc de faire appel aux compétences des jeunes eux-mêmes, pour informer ou aider d’autres jeunes, «leurs pairs».

22 universités disposent d’Étudiants Relais Santé

 

Ils interviennent principalement sur ces thématiques:

  • les soirées étudiantes et la prévention des conduites addictives;
  • la santé sexuelle et affective;
  • la nutrition
  • la promotion du bien-être.

Depuis février 2019, les missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) ont été élargies par la prescription de moyens de contraception, de traitements de substitution nicotinique, de radiographies du thorax, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles ainsi que la prescription et la réalisation des vaccinations.

 Les SUMPPS peuvent devenir centres de santé, mission facultative désormais reconnue à ces services. On recense, en  2019, 26 centres de santé universitaire. Le ministère accompagne les établissements qui ont le projet de constituer un centre de santé universitaire.

Ces services qui offrent des prestations alliant le volet préventif au volet curatif facilitent l'accès aux soins de la population estudiantine :

  • consultations de médecine générale et spécialisée gratuites ;
  • possibilité de choisir un médecin traitant au sein du centre de santé ;
  • accès au parcours de soins coordonné.

La loi « orientation et réussite des étudiants » du 8 mars 2018 créée la conférence de prévention étudiante qui fédère les acteurs, financeurs et bénéficiaires de la prévention et de la santé étudiante. Cette conférence a pour objectif d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d'actions promouvant des comportements favorables à la santé de l'ensemble des étudiants.

 

Installée le 21 mai 2019, elle a rassemblé les ministères certificateurs, les services de santé universitaires, les associations intervenant sur le champ de la prévention, les étudiants, les conférences d’établissements, recteurs, mutuelles, des chercheurs et des personnalités qualifiées. Par les échanges d’expériences et de pratiques, elle réunit et favorise les collaborations entre les acteurs, les territoires, les bénéficiaires. Par sa spécificité, elle contribue à la définition et à l‘évolution des politiques publiques propres aux étudiants en matière de prévention, au regard des besoins et de l’évolution de leurs pratiques.


INDICATEUR

Pourcentage des étudiants de(s) l'université(s) vus au S(I)UMPPS à titre individuel

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Pourcentage des étudiants de(s) l'université(s) vus au S(I)UMPPS à titre individuel

%

21,5

21,5

21,5

21,5

21,5

22

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DGESIP – l’enquête est effectuée auprès des services de médecine préventive et de promotion de la santé des universités. Elle ne prend pas en compte les étudiants inscrits dans les CPGE et les STS.

Mode de calcul : les résultats de l’année n sont calculés par rapport à l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année n.

% d’étudiants de l’université vus au SUMPPS à titre individuel

Numérateur              nombre d’étudiants ayant bénéficié d’au moins une consultation individuelle au service de santé universitaire(1)

Dénominateur          nombre d’étudiants inscrits à l’université (2)

(1) Étudiants de l’université vus au SUMPPS quel que soit le motif : soins, prévention, social.

(2) Étudiants inscrits en inscription principale à l’université hors télé-enseignement et hors conventions.

Justification des prévisions et de la cible

Malgré l’augmentation du nombre de centres de santé, il semble difficile d’augmenter le pourcentage des étudiants vus au SUMPPS à titre individuel au-delà du résultat obtenu depuis 2016 (21,5 %).

Plusieurs raisons expliquent cette situation.

Les effectifs inscrits à l’université augmentent de manière significative tous les ans, ce qui a pour incidence de faire augmenter le dénominateur de l’indicateur.

Les universités continuent d’être confrontées à de sérieuses difficultés pour recruter des médecins de santé publique (pas de candidats, rémunération pas assez attractive, concurrence avec les autres organismes publics). De plus, certains services voient leur effectif médical diminuer en raison du non remplacement des départs à la retraite.