Conscient que la jeunesse est l’avenir de notre pays et soucieux de lui permettre de trouver sa juste place dans la société, le Gouvernement met tout en œuvre pour permettre à chaque étudiant, quel que soit son parcours antérieur de bâtir et de réaliser son projet tant en matière de réussite académique et d’insertion professionnelle et sociale que d’épanouissement personnel.

C’est dans cette perspective que les actions menées depuis 2017, et en particulier la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, renouvellent les conditions d’accès à l’enseignement supérieur et d’accompagnement des jeunes dans leur parcours académique. La mise en place de « Parcoursup » contribue ainsi à la démocratisation de l’enseignement supérieur grâce à une orientation renforcée des jeunes, une procédure simplifiée et une meilleure prise en compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap. Au-delà de cette phase cruciale de l’entrée dans l’enseignement supérieur, la création de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) en 2018 est destinées à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

Le programme 231 est le vecteur de cette action pour faire de la « vie étudiante » un outil de réussite des jeunes et d’amélioration continue de l’enseignement supérieur.

Depuis deux ans Parcoursup est un outil de promotion de l’égalité des chances dans l’accès et  la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur

La Loi ORE du 8 mars 2018  a renforcé ou modifié quelques dispositions relatives à l’orientation dans le code de l’Éducation notamment :

• La fixation, par les recteurs, de pourcentages minimaux d’accès en STS et IUT pour les bacheliers issus respectivement des baccalauréats professionnel et technologique visant à favoriser leur accès à ces formations où leurs chances d’y réussir sont réelles. Ainsi, les pourcentages sont déterminés en concertation avec les chefs d’établissement et les recteurs publient des arrêtés fixant pour chacune des formations publiques concernées dans leur académie les pourcentages minimaux cibles.

• Le dispositif des classes passerelles a été créé par la circulaire du 18 juillet 2018 et a été complété cette année par le  décret du 21 mars 2019  relatif aux modalités d’admission en section de techniciens supérieurs. Les élèves éligibles à une place en classe passerelle sont ceux qui n’ont eu aucune proposition d’admission en STS sur Parcoursup, bien qu’ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe. Il s’agit d’une année de préparation à l’entrée en STS, ayant pour objectif d’augmenter le taux de passage de 1ère en 2ème année de STS et de limiter le décrochage au cours de la 1ère année de STS. Elle vise la consolidation des acquis afin de permettre à ces élèves de réussir leurs études supérieures au regard des attendus des différentes spécialités de STS. Toutefois, l’admission et l’affectation en STS peuvent être prononcées avant le terme de l’année de classe passerelle, au cours du premier trimestre, dans la limite des places disponibles, lorsque l’équipe pédagogique a considéré que le niveau de l’élève lui permettait d’être en capacité d’entrer en STS dans de bonnes conditions et d’y réussir. L’ouverture d’une classe passerelle est décidée chaque année par le recteur d’académie en fonction du nombre constaté de bacheliers éligibles à l’issue de la procédure Parcoursup et selon leurs profils.

• Le dispositif dit « des meilleurs bacheliers », dont le périmètre est étendu par l’article 3 de la loi ORE L.612-3-1  du code  de l'éducation, prévoit la fixation d’un pourcentage de meilleurs élèves par série et spécialité de chaque lycée qui, au vu de leurs résultats au baccalauréat, pourront bénéficier d’un accès prioritaire dans les formations sélectives et non sélectives du premier cycle de l’enseignement supérieur public.

• Afin d’orienter davantage de bacheliers professionnels vers les Sections de Technicien Supérieur, le décret du 10 avril 2017 modifié a mis en place une expérimentation sur trois ans. Trois arrêtés ont étendu chaque année le périmètre géographique de l’expérimentation. L’élargissement en 2018 de l’expérimentation à 18 académies s’est accompagné d’une hausse générale des candidatures en STS par les bacheliers professionnels et par une augmentation des acceptations de candidatures en STS.

Des aides financières aux étudiants revalorisées et diversifiées pour accompagner cette démocratisation.

  La revalorisation des bourses sur critères sociaux et l’augmentation du public bénéficiaire

Afin de préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, le montant des bourses sur critères sociaux est revalorisé de 1,1% à la rentrée 2019. Chaque étudiant verra ainsi sa bourse augmenter, selon son échelon, d’un montant compris entre 11 € pour l’échelon 0 bis et 61 € pour l’échelon 7. L’effort du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’élève, compte tenu de l’évolution de la démographie étudiante, à 46 M€, dans un contexte budgétaire contraint. Il est en effet prévu une augmentation du nombre des boursiers de 2,26% sur la base du taux d’évolution prévisionnel du nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2019.

L’enveloppe des aides à la mobilité internationale est abondée de 3 M€ et passe ainsi à 28,7 M€ pour accompagner la politique ambitieuse de mobilité internationale des étudiants annoncée par le Président de la République le 26 septembre 2017. D’ici à 2024, la moitié d’une classe d’âge devra avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen.

  L’aide mobilité Parcoursup revue pour lever les freins à la mobilité des bacheliers boursiers a été créée dans le cadre du Plan « étudiants » annoncé le 30 octobre 2017. Cette aide a été reconduite pour l’année universitaire 2019-2020. Elle est destinée à accompagner l’entrée dans l’enseignement supérieur des bacheliers qui souhaitent effectuer une mobilité géographique en permettant, par exemple, de financer un déménagement ou de régler un premier loyer. Cette aide reste intégrée au dispositif des aides spécifiques gérées par les CROUS. Le directeur général du CROUS décide de l’attribution de l’aide au regard de la situation globale du candidat et de l’impact matériel et financier que peut avoir la mobilité, notamment en raison de la distance, du coût de la vie et des frais d’installation. Il notifie sa décision au candidat.

  L’aide à la mobilité master confortée : d’un montant de 1 000 €, cette aide est accordée depuis la rentrée 2017 aux étudiants titulaires du diplôme national de licence et primo-entrants en première année de formation conduisant au diplôme national de master qui changent de région académique entre la troisième année de licence et la première année de master.

  La prise en charge du coût de la certification en langue pour renforcer la reconnaissance internationale des formations, l’employabilité et la mobilité internationale des étudiants.

L’attestation de niveau en anglais est rendue obligatoire pour les étudiants inscrits dans un cursus à dimension internationale et qui conduit à un diplôme national. La certification est proposée de manière progressive en commençant par les diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et diplôme universitaire de technologie (DUT). Environ 39 000 étudiants sont concernés. Le coût de cette certification (3 M€) sera pris en charge par le MESRI.

Une amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants gage de réussite académique, d’insertion sociale et d’attractivité des établissements grâce à la CVEC

La vie de campus, dans son acception large, inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place des actions de prévention et de promotion en matière de santé. Ils sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et pour leur réussite. La qualité des services rendus aux étudiants répond non seulement aux attentes diverses des étudiants mais constitue également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.

Aussi, pour amplifier le développement de toutes ces politiques dans le domaine de la vie de campus, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention».

L’objectif de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils améliorent les actions déjà menées et créent de nouvelles actions en matière de vie étudiante et de vie de campus.

En juillet 2019, au titre de l’année universitaire 2018-2019, 131 millions d’euros ont été collectés. 112 millions sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur prévus dans la loi (universités ; autres établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) pour qu’ils mettent en place des actions en matière de vie étudiante. Par ailleurs 19 millions d’euros sont alloués au réseau des œuvres universitaires, pour qu’il finance des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la CVEC.

Le bilan de la première campagne de CVEC est particulièrement positif et permettra d’affecter aux établissements d’enseignement affectataires et aux CROUS les moyens financiers de mener des actions concrètes d’envergure répondant au plus près à la réalité des besoins des étudiants et en association avec l’ensemble des acteurs de la vie étudiante.

La santé des étudiants est un enjeu majeur de la réussite qui se traduit par une orientation prioritaire dans les actions financées par la CVEC. Ainsi 15% minimum des montants perçus au titre de cette contribution sont consacrés à des actions de médecine préventive. La circulaire ministérielle du 21 mars 2019 oriente les choix de financement vers des projets dédiés à la lutte contre les addictions, à la prévention des phénomènes d’alcoolisation massive et à l’accompagnement du sevrage tabagique. 

Les services universitaires ou interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS ou SIUMPPS) sont au sein des universités les acteurs clefs de la mise en œuvre de la politique poursuivie, qui vise à améliorer le suivi sanitaire des étudiants et à développer les actions de prévention et d’éducation à la santé.

Ils remplissent des missions de prévention et de veille sanitaire. Parmi les principales missions dévolues aux SUMPPS, ils concourent à la politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Les SUMPPS sont ainsi chargés d’assurer au cours des trois premières années d’études de l’étudiant, un examen de santé dans la continuité de la politique de santé assurée en faveur des élèves  dans l’enseignement scolaire. Ce contrôle permet d'effectuer des repérages précoces de difficultés particulières ou de dépendances. De même, le rôle de veille sanitaire, de conseil et de relais dans le cadre de programmes de prévention et de plans régionaux en santé publique conduisent les services à prendre une part de plus en plus active dans la réalisation de campagnes de prévention et d’éducation à la santé portant sur les conduites addictives, la santé mentale et la nutrition.

L’installation de la conférence de prévention, créée par la loi ORE en mai 2019, a pour objet de créer une synergie entre les acteurs de la prévention et améliorer la communication. Les axes de travail de la conférence, définis de façon partenariale, donneront une part à la lutte contre les addictions et à un renforcement de l’efficacité des initiatives et projets menés par les contributeurs.

La santé étudiante est une orientation prioritaire des actions financées par la CVEC. Les établissements affectataires de la CVEC peuvent améliorer l’accès aux soins des étudiants en assurant des offres gratuites, adaptées aux contraintes des étudiants et répondant à l’évolution de leurs besoins

Afin de répondre à la demande croissante du logement étudiant ainsi que des demandes spécifiques (petites surfaces, proximité, prix adaptés…) le plan 60 000 dans la prolongation du plan 40 000 est le nouvel objectif pour répondre aux besoins des étudiants.

Pour respecter la logique de développement et de cohésion des territoires, la création de ces logements est en cohérence avec les observatoires territoriaux du logement des étudiants.

La base nationale en ligne « Centre de Logement Etudiant en France » (CLEF), opérationnelle depuis mars 2019, permet désormais le suivi et l’analyse de l’offre de logements sociaux ou en résidences privées, mais également les logements accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Elle constitue la première brique d’un futur Observatoire national du logement étudiant. Les référents académiques et régionaux complètent et consolident les données disponibles pour une plateforme fiable, accessible aux acteurs du logement étudiant et à terme aux usagers eux-mêmes.

La base CLEF sera complétée par les analyses des observatoires locaux du logement étudiant, dont l’ambition est de comprendre l’évolution des besoins et de l’offre, faire dialoguer des acteurs du logement des étudiants et intégrer la problématique dans les politiques locales de l’habitat. La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et l’association des villes universitaires de France (AVUF) ont lancé en 2018 un appel à manifestation d’intérêt avec le soutien financier des ministères (MVL/DHUP et MESRI/DGESIP) et de la Caisse des dépôts, pour la création des observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE).

Ce logiciel CLEF a vocation à être mis en open data et ainsi être accessible aux étudiants à moyen terme.

Les universités jouent un rôle important dans la création et la diffusion culturelles et artistiques. L’action culturelle et artistique participe à l’attractivité et au rayonnement de ces établissements et enrichissent les cursus des étudiants tout en favorisant leur réussite.

La convention-cadre signée le 12 juillet 2013 à l’université d’Avignon par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le président de la Conférence des présidents d’université a donné une nouvelle dynamique à la politique culturelle artistique, scientifique et technique à l’université. Elle demeure un texte de référence pour tous les acteurs de la culture dans l’enseignement supérieur.

Le décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires harmonise les pratiques diverses des universités en matière de culture en permettant la création de services universitaires chargés de l’action culturelle et artistique. Ces services veillent notamment à favoriser l’accès à la culture et à l’art, à développer les pratiques culturelles et artistiques encadrées des étudiants, à favoriser la présence des artistes dans l’université, à développer des partenariats avec les acteurs culturels et artistiques et à valoriser le patrimoine architectural, artistique, paysager du campus.

La cinquième édition des Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur (JACES) a été organisée les 2, 3 et 4 avril 2019 sur l’ensemble du territoire national et a remporté un vif succès : 531 événements ont eu lieu (+69 par rapport à 2018) et 72 établissements d’enseignement supérieur ont participé. Ces journées permettent de mettre en lumière la politique culturelle des établissements et des étudiants.

Les « 6èmes rencontres de l’action culturelle et artistique dans l’enseignement supérieur » ont eu lieu en juin 2019 et réunissent les référents de l’action culturelle et artistique des établissements. Leur thème a été « Lieux et politique culturelle et artistique ». Elles sont l’occasion de partages et de confrontations fructueux entre pairs.

Le rôle important de la pratique sportive dans les établissements d’enseignement supérieur en termes de développement de liens sociaux, d’aide à l’intégration et à la réussite pour les étudiants, de bonne santé, de rayonnement et d’attractivité pour les établissements est avéré.

On estime qu’environ 20 % des étudiants pratiquent régulièrement une activité sportive au sein de leur université et près de 70 % expriment le désir de le faire.

Les SUAPS (Services universitaires des activités physiques et sportives) jouent un rôle essentiel dans la diffusion de la pratique et de la culture sportives. Le décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires a permis notamment d’adapter les missions des SUAPS à l’évolution de leurs activités pour en faire un acteur central de la politique du sport à l’université, de simplifier les modalités d’organisation des services, de faire évoluer la gouvernance des services et d’actualiser les dispositions budgétaires et financières.

La préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris au conduit au développement du label « génération 2024 » pour soutenir le développement de la pratique sportive dans l’enseignement supérieur et renforcer ses objectifs d’inclusion, de santé, de respect et d’engagement citoyen. Le label « Génération 2024 » vise notamment à développer des liens entre l’établissement d'enseignement supérieur et son environnement associatif sportif , à accompagner ou accueillir les sportifs de haut niveau et ouvrir les équipements sportifs implantés au sein des établissements aux clubs et entreprises locales. 54 établissements d’enseignement supérieur ont été labellisés « Génération 2024 » en 2019, dont près de la moitié des universités et des CREPS.

La mise en place de la CVEC permet de développer la pratique sportive des étudiants en proposant des activités à destination d’étudiants de tous niveaux, l’adaptation des horaires d’ouverture des installations sportives, des actions autour du bien-être.

Une mobilisation renforcée pour l’accueil et la réussite des personnes en situation de handicap

La progression du niveau de qualification des personnes en situation de handicap constitue un levier important pour améliorer leur inclusion dans l’emploi et plus globalement dans la société. Le MESRI a fait de cette ambition une priorité.

Parcoursup - Renforcer l’accès aux études supérieures

La mise en œuvre de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants a permis, dans le cadre de la réforme Parcoursup, de faciliter l’accès des lycéens en situation de handicap aux formations de l’enseignement supérieur grâce :

• Au développement des informations mises à disposition des candidats pour les aider à préparer leur orientation et faciliter la mise en place des accompagnements nécessaires dès la rentrée universitaire : identification d’un contact « référent handicap » pour chaque formation sur la plateforme Parcoursup, création d’un espace d’information dédié aux candidats sur le site du ministère mettant à disposition les informations concernant les dispositifs handicap des établissements, renforcement des informations pour préparer son orientation sur le site etudiant.gouv.fr.
• A la possibilité de réexamen de leur candidature, la mise en place d’un suivi individualisé tout au long de la procédure facilité par la création d’une fiche de liaison permettant la prise en compte de leurs besoins spécifiques : lors de la session 2018, 504 demandes de droit au réexamen ont été adressées aux CAES par des candidats au titre d’un motif médical ou lié à un handicap. 471 propositions ont été faites (93,5% des demandes) dont 408 acceptées (86,6% des demandes).

L’engagement de l’enseignement supérieur a permis une forte progression des effectifs : 34 553 étudiants en situation de handicap ont été recensés durant l’année universitaire 2018-19 ; leurs effectifs progressent de plus de 15% par an depuis 2017. Ils représentent 1,64% de la population étudiante des établissements d’enseignement supérieur ayant répondu cette année à l’enquête de recensement alors qu’ils ne représentaient que 0,5% de la population générale en 2005.

Les actions interministérielles – Engagement du MESRI

Le MESRI s’est engagé activement dans les politiques interministérielles pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société, priorité du quinquennat. Les comités interministériels de 2017 et de 2018 ont défini de nouvelles mesures et dans ce cadre, le MESRI s’engage, au-delà du sujet de l’orientation pour une continuité de parcours « enseignement secondaire – enseignement supérieur » :

• à développer la mise en accessibilité des formations et de tous les services offerts aux étudiants. La vie étudiante, facteur clef de réussite et d’inclusion sociale, devient un sujet phare et la mise en place de la CVEC dans le cadre de la loi ORE donne aux établissements les moyens de renforcer les actions pour améliorer la prise en compte du handicap dans ce champ. De plus, une concertation initiée cette année sera poursuivie pour améliorer la prise en compte des besoins spécifiques pour le transport et le travail à domicile.
• à favoriser l’accès et la réussite des étudiants avec des troubles du spectre de l’autisme en améliorant la prise en compte de leurs besoins spécifiques en participant à la Stratégie Nationale de l’autisme. La progression annuelle de leurs effectifs a été de près de 40% au cours des deux dernières années.

Accompagnement des établissements

Le ministère met en place un plan d’action pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de cette politique inclusive :

• Délégations annuelles de crédits spécifiques pour la mise en place des aides directes auprès des étudiants (7.5 M€) : 79% d’entre eux bénéficient aujourd’hui d'un plan d’accompagnement formalisé pour le suivi des études défini et mis en œuvre par le dispositif handicap de l’établissement et près de 82% bénéficient d’un aménagement des modalités de passation des examens. 
• Expertise auprès des établissements, animation et organisation d’un rassemblement national du réseau des référents handicap (Cergy-Pontoise, mars 2019),
• Professionnalisation des référents handicap : soutien et participation à la formation des professionnels (Paris, juin 2019), développement et mise à disposition d’outils d’information et d’aide à l’accompagnement (création d’une rubrique handicap sur le site du MESRI), élaboration d’une fiche métier référent handicap,
• Analyse de l’évolution de la population des étudiants en situation de handicap pour suivre l’évolution de leur progression dans les parcours et proposer des améliorations.

En 2019, près de 80% des universités ont adopté un schéma directeur handicap alors qu’elles étaient 70% en 2018 et l’accompagnement du ministère incite les établissements à renforcer leur engagement dans ce domaine : le 28 mai 2019, la Conférence des Présidents d’Université (CPU) a signé une convention de partenariat avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour réaffirmer leur engagement afin de faciliter l’accès aux études supérieures et le 11 février 2019, la Conférence des grandes écoles a renouvelé son engagement dans la prise en compte du handicap pour la poursuite d’étude à travers la signature d’une nouvelle charte Grandes Ecoles – Handicap.

Un opérateur conforté dans ses missions et ses moyens pour accompagner étudiants et établissements dans le développement de la vie étudiante

Le réseau des œuvres universitaires, acteur emblématique de la vie étudiante, qui réunit le CNOUS et les vingt-six CROUS, intervient tant sur le champ des aides sociales, du logement et de la restauration que de l’action culturelle et du soutien à l’engagement étudiant. Ces différents domaines d’intervention visent à favoriser l’amélioration des conditions de vie étudiante et confortent le rôle des CROUS dans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante conduites par les établissements.

Le réseau des œuvres universitaires a vu ses missions renforcées avec son implication forte dans la mise en œuvre, la collecte et la répartition du produit de la contribution de la vie étudiante et de campus. Les CROUS sont rendus destinataires d’une part du produit collecté pour le financement d’actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante. Ils organisent notamment des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas bénéficiaires du produit de la CVEC.

Parallèlement, le réseau des œuvres universitaires développe ses partenariats avec d’autres ministères, le ministère de la culture et le ministère de l’agriculture et de l'alimentation qui lui ont confié la gestion (instruction et paiement) des bourses étudiantes relevant de sa responsabilité. Compte tenu de son expertise en matière de gestion des aides directes aux étudiants, le réseau des œuvres universitaires s’est vu confier l’instruction des demandes et le paiement des aides versées aux apprenants de la Grande école du numérique, aux bénéficiaires de l'aide à la mobilité master et de l’aide mobilité Parcoursup.

Le prochain contrat d’objectifs de l’opérateur (2021-2025) fixera les orientations stratégiques du réseau, en s’appuyant sur les nouveaux outils qui sont désormais à disposition.