Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Christophe MIRMAND |
Secrétaire général du ministère de l'intérieur |
Responsable du programme n° 232 : Vie politique, cultuelle et associative |
Le ministère de l’intérieur a pour mission de garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse. Les crédits nécessaires à l’exercice de ces missions sont portés par le programme « Vie politique, cultuelle et associative ».
En ce qui concerne les élections, le ministère de l’intérieur est tenu de garantir aux électeurs l’égalité et le secret de leur vote, et de permettre à tout citoyen respectant les critères d’éligibilité de se présenter aux élections et de mener sa campagne électorale dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Le respect de ces principes à valeur constitutionnelle guide toutes les étapes de l’organisation matérielle des élections, de la prise des candidatures par les préfectures à l’envoi de la propagande électorale aux électeurs et à la tenue des bureaux de vote.
Par ailleurs le responsable de programme s’attache à organiser l’ensemble des scrutins au meilleur coût. La tenue des élections municipales en mars 2020 et des sénatoriales en septembre 2020 augmente le montant des crédits inscrits sur le programme pour l’exercice 2020 par rapport à 2019 (+ 19% en AE et + 17% en CP). Le responsable de programme fixera aux services en charge de l’organisation des élections un objectif d’efficience dans l’utilisation des crédits qui leur seront alloués.
Outre l’organisation des élections, le ministère participe également au financement de la vie politique, en répartissant et attribuant l’aide publique aux partis politiques et en procédant au remboursement des dépenses de campagne des candidats. Pour la septième année consécutive, le montant des crédits d’aide publique aux partis et groupements politiques, qui contribue à la transparence financière de la vie politique, s’établit à 68,7 M€.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les crédits sont inscrits sur ce programme, tient également un rôle déterminant dans l’exercice de la vie démocratique. Cette autorité administrative indépendante, créée par la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, contrôle en effet le respect par les candidats aux élections et les partis politiques des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique.
Pour pallier les dysfonctionnements du financement de la vie politique, la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a par ailleurs créé un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Nommé par le décret du 4 août 2018, il est rattaché au ministère de l’intérieur et financé par le programme 232 pour l’accomplissement de ses missions.
En matière de vie associative et cultuelle, les missions qu’exerce le ministère de l’intérieur consistent principalement à s’assurer que les dispositions des lois du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État sont appliquées et respectées sur l’ensemble du territoire national. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le ministre de l’intérieur est, de surcroît, en charge de l’application du régime concordataire notamment au travers de la nomination des ministres des cultes ou encore de l’entretien des bâtiments cultuels.
Les dépenses du plan de lutte contre la radicalisation supportées par le programme 232 permettent l’ouverture de nouveaux diplômes universitaires et le financement de programmes de recherches académiques notamment sur les mouvements extrémistes qui se revendiquent de l’islam.
En 2020, les crédits relatifs aux systèmes informatiques et applications nécessaires à la bonne tenue des élections, ainsi que ceux relatifs au fonctionnement et à l'amélioration du Répertoire national des associations, auparavant sous la responsabilité du programme 232, seront transférés à la Direction du Numérique portée par le programme 216.
Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
Objectif | Organiser les élections au meilleur coût |
Indicateur | Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales |