Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
AFA - Agence française de l'adoption |
L’agence française de l’adoption (AFA) a été créée en 2005 sous forme de GIP associant l’État, les départements et des personnes morales de droit privé. Outre un rôle d’information et de conseil, elle remplit une mission d’intermédiaire pour l’adoption des mineurs étrangers de moins de quinze ans.
Les missions de l’AFA sont de préparer les familles candidates à l’adoption au regard de son contexte international et du profil des enfants susceptibles d’être accueillis, de les accompagner, et de rechercher, en lien avec le pays d’origine, pour chaque enfant une famille qui corresponde à ses besoins particuliers. Elle assure en outre, conformément aux exigences des pays d’origine des enfants, et en collaboration avec les départements, tous les suivis post-adoption pour les adoptions réalisées par son intermédiaire. Elle mène également une réflexion sur l’accompagnement de la recherche des origines des enfants adoptés via l’AFA.
Malgré la diminution de l’adoption internationale, la place de l’AFA au sein de celle-ci a progressé depuis deux années consécutives permettant 160 des 615 adoptions réalisées. En outre, l’AFA s’apprête à développer un partenariat avec l’Inde où elle vient d’être accréditée. Ainsi, l’expertise et les compétences multidisciplinaires de son équipe et son réseau de correspondants dans les départements font de l’AFA un acteur incontournable de l’adoption internationale et le seul chargé d’une mission de service public (accueil et accompagnement sans discrimination de toutes les familles candidates).
L’AFA a pour objectif de réaffirmer ses priorités, de conforter son positionnement et sa légitimité dans le paysage des acteurs de l’adoption et d’optimiser ses modalités de fonctionnement. La conclusion avant la fin 2019 d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) sur trois années avec l’État devrait permettre de formaliser cette stratégie et les axes de travail associés.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
304 – Inclusion sociale et protection des personnes | 2 213 | 2 213 | 2 613 | 2 613 |
Subvention pour charges de service public | 2 213 | 2 213 | 2 213 | 2 213 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 400 | 400 |
Total | 2 213 | 2 213 | 2 613 | 2 613 |
Le versement prévu à cet organisme pour 2020 s’élève à 2,2 M€.
Le financement de l’AFA est stable par rapport à la LFI 2019. Compte tenu de ce niveau de financement, le fond de reoulement sera mobiliser pour financer les dépenses stratégiques non renouvelables et permettre au budget de l'opérateur d'être quasiment à l'équilibre en 2020.
La différence de SCSP entre le tableau de financement et lecompte de résultat est liée à l'application de la réserve de précaution.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 45,00 | 45,00 |
– sous plafond | 30,00 | 30,00 |
– hors plafond | 15,00 | 15,00 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | ||
– rémunérés par l'État par ce programme | ||
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | ||
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