Le programme 308 « Protection des droits et libertés » regroupe en 2019 les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d'une autorité publique indépendante (le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA), du comité consultatif national d'éthique, et de la commission nationale consultative des droits de l’homme.

Compte tenu de la spécificité de ce programme, l’élaboration d’une stratégie d’ensemble passe par l'affirmation des démarches de performance conduites par chacune des autorités administratives indépendantes tout en menant un travail de synthèse visant à une plus grande transversalité des objectifs et à une meilleure convergence des indicateurs.

 Dans cette perspective, la stratégie du programme 308 s’articule autour d’objectifs qui reflètent le champ d’action couvert par les entités du programme.

 Pour l’année 2020, ces objectifs peuvent se décliner en ces termes :

• défendre et protéger efficacement les droits et les libertés ;
• éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue ;
• optimiser la gestion des fonctions support.

Toutes les entités du programme disposent d’un dispositif de performance. Le libellé des objectifs, volontairement large, offre une grande transversalité au programme. Avec les objectifs « Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés » et « Optimiser la gestion des fonctions support », la performance de la plupart des autorités administratives indépendantes est mesurée par des indicateurs transversaux.

La mutualisation des fonctions support entre les différentes autorités indépendantes et les services du Premier ministre (illustrée notamment par l’installation de quatre de ces autorités, depuis 2016-2017, sur le site Ségur-Fontenoy, aux côtés de plusieurs services du Premier ministre) se poursuivra en 2020 ; ces mutualisations permettent, dans le respect de l’indépendance de chaque autorité, d’accroître la performance et l’efficience de ces autorités, en leur permettant de recentrer leurs ressources humaines et matérielles sur leurs fonctions « cœur de métier » de conseil, de régulation et de contrôle.