$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,310)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage de la politique de la justice)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » est refondue à l’occasion du PLF pour 2020 pour mieux mesurer l’atteinte des objectifs fixés dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.


Evolution des indicateurs au PLF 2020 :

L’indicateur 1.2 « Dépense de soutien logistique par agent d’administration centrale » est supprimé du volet performance du PLF 2020, il reste maintenu dans le volet JPE du PAP.

La progression de la dématérialisation au ministère issue du plan de transformation numérique ainsi que les évolutions de la bureautique ont conduit à privilégier une modification de l’indicateur 1.5 « ratio d’efficience bureautique » au profit de l’indicateur 12243 « Performance des SIC » qui se décline en 4 sous-indicateurs au PLF 2020. Ce nouvel indicateur permet de mesurer d’une part la satisfaction « client » de manière dynamique et fiable et d’autre part l'amélioration de l’environnement bureautique lié à la dématérialisation.


OBJECTIF

Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions de soutien



INDICATEUR

Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier judiciaire)

%

3,47

3,87

1,71

12,09

12,49

12,49

Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier judiciaire)

%

23,89

49,82

46,72

35,71

13,07

13,07

Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier pénitentiaire)

%

0,13

4,46

2,76

13,03

13,02

13,02

Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier pénitentiaire)

%

20,60

14,12

16,04

10,18

9,24

9,24

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : les projets servant de base au calcul des taux portent sur des opérations en maîtrise d’ouvrage publique, conception-réalisation ou en partenariat public-privé, sur des constructions neuves et des réhabilitations.

Dans le champ pénitentiaire, les opérations sont comptabilisées par site, même si elles font l’objet d’un contrat global confiant à une même entreprise la réalisation d’un programme de constructions.

Il est précisé que ce recensement est établi en fonction de la programmation actuelle. Ainsi, le nombre de projets correspond au portefeuille de commandes en conseil d’administration de l’Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et aux opérations validées dans la circulaire de programmation pour les opérations judiciaires déconcentrées, il ne peut être préjugé des arrêts ou lancements de nouvelles opérations.

 Pour calculer les taux d’écart sont pris en compte les paramètres suivants:

- ne sont pris en compte que les opérations de construction neuve ou de restructuration lourde/extension de plus de 10 M€ dont le passage en phase opérationnelle est validé dans la circulaire budgétaire pour les opérations judiciaires déconcentrées ou ont fait l’objet d’une commande ferme de réalisation dans le cadre du conseil d’administration de l’APIJ.

- les prévisions au titre d’une année tiennent compte, d’une part, du plan de charge et, d’autre part, des opérations appelées à sortir du champ de l’indicateur en raison de leur livraison ou de leur annulation.

Calcul du taux d'écart calendaire :

- les durées (exprimées en mois) prévues initialement sont celles présentées dans le planning initial établi au moment de la commande sur la date prévisionnelle de remise des clés;

- les durées révisées sont celles du planning actualisé.

Calcul du taux d'écart budgétaire:

-le coût effectif ou prévisionnel pris en compte est le coût, pour l’ensemble des opérations, validé dans la circulaire de programmation ou approuvé en conseil d’administration.

-Le coût révisé prend en compte l’ensemble des dépassements, ou, éventuellement des réfactions, de coûts rapportés au total des coûts finaux estimés (CFE) approuvés sont intégrés.

 Source des données : APIJ et services immobilier ministériel du secrétariat général.

Justification des prévisions et de la cible

Liste des projets concernés pour 2019:

  • Opérations judiciaires :


Coût prévisionnel
€ TTC (1)

Coût révisé
€ TTC (2)

[ (2) - (1) ] / (1)

Durée prévisionnelle
en mois (3)

Durée révisée
en mois (4)

[ (4) - (3) ] / (3)

JUDICIAIRE

243 700 000 

273 160 000 

12,09%

350

475 

35.71%

Aix-Carnot

47 700 000 

48 500 000 

1,68%

49

49

0 %

Douai

8 500 000 

12 500 000 

47,06%

44 

107 

143,18%

Lille

93 400 000 

117 700 000 

26,02%

69 

87 

26,09%

Lisieux

12 500 000 

13 400 000 

7,20%

49

55

12,24%

Mont-de-Marsan

27 900 000 

27 900 000 

0%

66  

91 

37,88%

Poitiers

53 700 000 

53 160 000 

-1,01%

73 

86 

17,81%


Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier judiciaire) :

La prévision 2019 passe de 1.71% à 12.09%.

Cette hausse de l’indicateur est la conséquence de la réévaluation du budget de Lille lors du CA du 18 juin 2019 (modifications de programme + conjoncture économique + nouvelle hypothèse d’évolution à la hausse de l’indice national du bâtiment tous corps d’état (BT01), ainsi qu’au maintien de l’opération de Douai dans le calcul de la prévision actualisée 2019. En effet, elle n’avait pas été comptabilisée dans la prévision du PAP 2019 puisque cette opération devait être livrée fin 2018.


Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier judiciaire) :

La prévision 2019 passe de 46.72% à 35.71%.

  • Opérations pénitentiaires:


Coût prévisionnel
€ TTC (1)

Coût révisé
€ TTC (2)

[ (2) - (1) ] / (1)

Durée prévisionnelle
en mois (3)

Durée révisée
en mois (4)

[ (4) - (3) ] / (3)

PENITENTIAIRE

1 159 950 000 €

1 311 065 000 €

13,03%

1395

1537

10.18%

Baie-Mahault

54 300 000 €

54 300 000 €

0,00%

69

81

17,39%

Basse-Terre

63 000 000 €

62 385 000 €

-0,98%

73

109

49,32%

Baumettes 3

110 000 000 €

137 690 000 €

25,17%

69

105

52.17%

Bordeaux-Gradignan

125 110 000 €

136 240 000 €

8,90%

85

97

14,12%

Caen (CP)

115 000 000 €

115 000 000 €

0,00%

73

73

0,00%

Caen (SAS)

16 530 000 €

19 720 000 €

19,30%

57

57

0,00%

CFS

13 700 000 €

15 100 000 €

10,22%

49

61

24,49%

CFC

12 100 000 €

12 100 000 €

0,00%

57

57

0,00%

ENAP - Phase 2

27 400 000 €

27 400 000 €

0,00%

36

33

-8,33%

Fleury (ex CJD)

60 000 000 €

75 350 000 €

25,58%

73

73

0,00%

Le Mans - Coulaines (SAS)

15 050 000 €

20 730 000 €

37,74%

54

54

0,00%

Lille-Loos

126 770 000 €

150 740 000 €

18,91%

69

81

17,39%

Lutterbach

110 150 000 €

105 900 000 €

-3,86%

61

67

9,84%

Montpellier (SAS)

18 300 000 €

27 280 000 €

49,07%

54

54

0,00%

Nanterre (QSL SPIP)

13 770 000 €

15 700 000 €

14,02%

21

36

71,43%

Nimes (DAC)

26 520 000 €

27 400 000 €

3,32%

63

63

0,00%

Noisy (SAS)

18 160 000 €

29 140 000 €

60,46%

54

54

0,00%

Orléans (SAS)

15 370 000 €

22 450 000 €

46,06%

57

57

0,00%

Osny (SAS)

45 080 000 €

63 520 000 €

40,91%

57

57

0,00%

Meaux(SAS)

57

57

0,00%

Toulon (SAS)

65 340 000 €

83 160 000 €

27,27%

46

46

0,00%

Valence (SAS)

46

46

0,00%

Avignon (SAS)

46

46

0,00%

Troyes (Lavau)

108 300 000 €

109 760 000 €

1,35%

69

73

5,80%


Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier pénitentiaire) :

La prévision 2019 passe de 2.76% à 13.03%.

La conjoncture économique actuelle du BTP observée depuis fin 2018 ainsi que l’évolution constatée des derniers indices BT, a amené la réévaluation de l’ensemble des budgets des opérations en appels d’offres afin d’éviter l’infructuosité des procédures. Ainsi, les opérations de Bordeaux-Gradignan, Fleury (ex CJD), Lille-Loos, Troyes-Lavau, ainsi que toutes les SAS, ont vu leurs budgets augmenter. Enfin, l’opération de Baumettes 3 a vu son budget réévalué suite au changement de périmètre de l’opération.


Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier pénitentiaire) :

La prévision 2019 passe de 16.04% à 10.18%.

Si certaines opérations accusent un retard : Baie-Mahault (ajustement de la durée des travaux pour opération phasée), Baumettes 3 (modification du périmètre de l’opération), l’intégration de nouvelles opérations (qui sont passées en phase opérationnelle) dans le calcul tend à diminuer ce taux. Enfin, la sortie de l’opération de Ducos (les travaux de l’UCSA sont inférieurs à 10M€) dans le calcul, tend à baisser ce taux puisque cette opération accusait un retard historique conséquent (96 mois depuis son lancement en 2009).


Liste des projets concernés pour 2020 :

  • Opérations judiciaires :


Coût prévisionnel
€ TTC (1)

Coût révisé
€ TTC (2)

[ (2) - (1) ] / (1)

Durée prévisionnelle
en mois (3)

Durée révisée
en mois (4)

[ (4) - (3) ] / (3)

JUDICIAIRE

208 158€

234 158€

12,49 %

375

424

13,07 %

Aix-Carnot

47 700 000 €

48 500 000 €

1,68%

49

49

0%

Lille

93 400 000 €

117 700 000 €

26,02%

69

87

26,09%

Lisieux

12 500 000 €

13 400 000 €

7,20%

49

55

12,24%

Mont-de-Marsan

27 900 000 €

27 900 000 €

0%

66

91

37,88%

Bourgoin-Jallieu

14 595 000€

14 595 000€

0%

67

67

0%

Vienne

12 063 000€

12 063 000€

0%

75

75

0%


L’indicateur intégrera en 2021 plusieurs opérations importantes inscrites dans la nouvelle programmation immobilière judiciaire, quand leur coût et calendrier prévisionnels auront été arrêtés à l’issue des études préalables.



Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier judiciaire) :

La prévision 2020 est de 12,49%.


Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier judiciaire) :

La prévision 2020 est de 13,07%.

La sortie du champ de calcul des opérations de Douai et de Poitiers, qui accusaient des retards, entraîne une baisse significative de l’indicateur par rapport à la prévision actualisée 2019.

  • Opérations pénitentiaires:


Coût prévisionnel
€ TTC (1)

Coût révisé
€ TTC (2)

[ (2) - (1) ] / (1)

Durée prévisionnelle
en mois (3)

Durée révisée
en mois (4)

[ (4) - (3) ] / (3)

PENITENTIAIRE

1 146 180 000 €

1 295 365 000 €

13,02%

1374

1501

9,24%

Baie-Mahault

54 300 000 €

54 300 000 €

0,00%

69

81

17,39%

Basse-Terre

63 000 000 €

62 385 000 €

-0,98%

73

109

49,32%

Baumettes 3

110 000 000 €

137 690 000 €

25,17%

69

105

52,17%

Bordeaux-Gradignan

125 110 000 €

136 240 000 €

8,90%

85

97

14,12%

Caen (CP)

115 000 000 €

115 000 000 €

0,00%

73

73

0,00%

Caen (SAS)

16 530 000 €

19 720 000 €

19,30%

57

57

0,00%

CFS

13 700 000 €

15 100 000 €

10,22%

49

61

24,49%

CFC

12 100 000 €

12 100 000 €

0,00%

57

57

0,00%

ENAP - Phase 2

27 400 000 €

27 400 000 €

0,00%

36

33

-8,33%

Fleury CJD

60 000 000 €

75 350 000 €

25,58%

73

73

0,00%

Le Mans - Coulaines (SAS)

15 050 000 €

20 730 000 €

37,74%

54

54

0,00%

Lille-Loos

126 770 000 €

150 740 000 €

18,91%

69

81

17,39%

Lutterbach

110 150 000 €

105 900 000 €

-3,86%

61

67

9,84%

Montpellier (SAS)

18 300 000 €

27 280 000 €

49,07%

54

54

0,00%

Nimes (DAC)

26 520 000 €

27 400 000 €

3,32%

63

63

0,00%

Noisy (SAS)

18 160 000 €

29 140 000 €

60,46%

54

54

0,00%

Orléans (SAS)

15 370 000 €

22 450 000 €

46,06%

57

57

0,00%

Osny (SAS)

45 080 000 €

63 520 000 €

40,91%

57

57

0,00%

Meaux(SAS)

57

57

0,00%

Toulon (SAS)

65 340 000 €

83 160 000 €

27,27 %

46

46

0,00%

Valence (SAS)

46

46

0,00%

Avignon (SAS)

46

46

0,00%

Troyes (Lavau)

108 300 000 €

109 760 000 €

1,35%

69

73

5,80%


Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier pénitentiaire) :

La prévision 2020 est de 13.02%.

La prévision est sensiblement la même que 2019, car seule l’opération de Nanterre est amenée à sortir du périmètre de calcul, et qui accusait un léger surcoût.


Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier pénitentiaire) :

La prévision 2020 est de 9.24%.

La prévision est légèrement en baisse par rapport à 2019, car l’opération de Nanterre qui sort du périmètre de calcul accusait un retard dans le précédent calcul.


 

INDICATEUR

Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Gains relatifs aux actions achat

M€

31,37

14,89

22

22

22

23

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : Les données sont basées sur les gains relatifs aux actions achats au sein du ministère de la justice appelés « gains achats ».

Ces gains concernent les marchés publics (et assimilés) et les actions de progrès.

Il s’agit de valoriser l’action de l’acheteur à travers les leviers utilisés (standardisation, mutualisation, négociation, meilleure définition du besoin, etc.).

La principale méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre un montant de référence et un nouveau montant obtenu après l’intervention de l’acheteur.

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois » comptabilisé une seule fois, pour l’année de réalisation (notification pour les marchés).

La collecte des données se fait au travers du logiciel impact, instrument de la mesure de la performance achats.

 

Source des données : secrétariat général, sous-direction du budget et des achats, bureau de la stratégie et de la programmation des achats.

Justification des prévisions et de la cible

La réalisation 2018 évaluée à 19,9 M € dans le RAP 2018 est ramenée à 14,9 M€ sur la base des chiffres définitifs validées par la DAE.


En 2019, afin de mieux mesurer la performance achat imputable à chaque ministère, les gains sur les marchés interministériels ne devraient plus être ventilés au prorata des dépenses dans chaque ministère mais attribués au ministère qui porte le marché. La DAE n’a cependant pas encore communiqué au ministère de la justice la cible calculée sur cette nouvelle base.


Les prévisions 2019, 2020 et la cible 2020 sont par conséquent celles retenues par le ministère de la justice dans son plan d’action achats 2019 - 2020 validé par le comité ministériel des achats du mois de mars 2019.

 

INDICATEUR

Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux d'écart budgétaire agrégé

%

110

32,57

21,53

7

7

7

Taux d'écart calendaire agrégé

%

25

24,28

20,44

1,4

1,4

1,4

 

Précisions méthodologiques

Les projets informatiques concernés par cet indicateur s'échelonnent au moins sur deux exercices et leur coût total prévisionnel est supérieur à 5 millions d'euros. Les projets examinés sont la PNIJv2 (2ème version de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires), PPN 2022 (procédure pénale numérique - 2022), NED (numérique en détention), PARCOURS (refonte du SI de la justice des mineurs), PORTALIS-PCN (refonte des applications civiles avec procédure civile numérique) et PROJAE (solution d’archivage électronique).

Ce coût total de 5 millions d'euros par projet se compose des coûts de développement proprement dits (dépenses de prestations informatiques, dépenses matérielles et logicielles), et des coûts des deux premières années de maintenance après la mise en service. À ces coûts s’ajoutent également les dépenses de personnel qui se calculent sur la base de la part d’activité des agents constituant l’équipe projet.

La durée totale du projet est évaluée jusqu’à la mise en service permettant une couverture totale des fonctionnalités à fournir.

Les indicateurs rendent compte des dépassements (respectivement de coûts et de délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour l’ensemble des projets concernés. Ainsi le taux d’écart budgétaire est la moyenne pondérée des écarts entre les budgets réactualisés et les budgets prévus initialement. Le taux d’écart calendaire reflète la moyenne pondérée des écarts entre les durées réactualisées et les durées prévues initialement.


Source des données : secrétariat général, service des systèmes d'information et de communication (SSIC).



Justification des prévisions et de la cible

Le périmètre de l'indicateur a été revu afin de bien prendre en compte les développements des projets dans le cadre inscrits dans le plan de transformation numérique et nécessaires aux grandes évolutions prévues par la loi de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que la clôture des projets arrivés en fin de cycle de développement dès 2020 (Cassiopée V2, Harmonie).

ASTREA sort du périmètre des applications suivies dans l'indicateur s’agissant d’un chantier d’adaptation technologique d’un service existant afin d’en garantir la pérennité et le développement de nouvelles fonctionnalités.

 

Entrent dorénavant dans le périmètre de l'indicateur, les projets applicatifs PPN 2022 (procédure pénale numérique 2022), PARCOURS (refonte du SI de la justice des mineurs) et NED (numérique en détention).

Enfin, le périmètre de PORTALIS est modifié pour prendre en compte plus globalement les évolutions visant à aboutir à une procédure civile numérique (PCN) (PORTALIS-PCN), tels que les impacts des réformes de procédure civile inscrites dans la loi de programmation et de réforme pour la justice (hors juridiction unique des injonction de payer et  saisie sur rémunération) le décret à venir réformant la procédure civile.

 

INDICATEUR

Performance des SIC

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Durée moyenne d'indisponiblité d'un lot d'applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée

jours

8

8

3,6

3,6

Satisfaction utilisateurs sur leur environnement de travail

%

NC

25

35

35

Part de sollicitations du support utilisateurs résolues au niveau 1 (périmètre CSI : techniques, fonctionnelles, justiciables).

%

36

40

50

50

Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé

%

NC

55

64

64

 

Précisions méthodologiques

  • Durée moyenne d'indisponibilité d'un lot d'applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée

Mode de calcul : Le numérateur de l’indicateur reprend les durées d’indisponibilité des applications concernées calculées en sortie du centre de production. Les indisponibilités calculées correspondent à des incidents en production qui rendent l’application totalement indisponible. Ces incidents peuvent impacter une application ou plusieurs (dès lors que celui-ci trouve son origine dans l’infrastructure de production y compris le réseau local). Ces indisponibilités impactent l’ensemble des utilisateurs de l’application concernée. Ne sont pas pris en compte les indisponibilités liées au réseau après le centre de production, réseau étendu (RIE) ou réseau local de certains sites.

Le lot applicatif concerné comprend : Cassiopée (application cœur uniquement), Genesis, Harmonie, Portalis (Portail du justiciable et portail des juridictions), Pline, Plex, PFE, ROMEO et la messagerie. Les applications ne sont pas pondérées les unes par rapport aux autres. Pour chaque application la disponibilité est observée sur la période d’ouverture du service (qui peut être différente selon les applications) de laquelle on retire les périodes d’indisponibilité programmées pour des opérations de maintenance.

 

Source des données : secrétariat général, service des systèmes d'information et de communication (SSIC)

 

  • Satisfaction des utilisateurs sur leur environnement de travail

Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre des agents ayant répondu à l’enquête qui ont fait état d’un niveau de satisfaction compris entre 7 et 10 (sur une échelle allant de 1à 10) les deux bornes étant comprises dans l’intervalle.

Les données pour l’année 2019 sont celles issues de l’enquête de satisfaction qui a été réalisée auprès des agents du ministère de la justice entre le 11 juin et le 2 juillet 2019. 7157 réponses ont été reçues assurant la représentativité des résultats de l’enquête. La satisfaction est évaluée au travers de la question « Sur une échelle de 0 à 10 (0 signifiant que vous êtes satisfait et 10 que vous êtes totalement satisfait), quelle note attribuez-vous à l’informatique en général (c’est a dire a minima tous les items évoqués précédemment) ? » , question posée en fin d’enquête.

 

Source des données : secrétariat général, service des systèmes d'information et de communication (SSIC)

 

  • Proportion de sollicitations résolues au niveau 1 (périmètre CSI)

Mode de calcul : L’indicateur correspond à la proportion d’incidents résolus par le Centre de support informatique (CSI) directement (résolution de niveau 1) parmi l’ensemble des incidents pris en charge par le CSI.

Les incidents pris en compte sont ceux pris en charge par le CSI en tant que point d’entrée unique des sollicitations des utilisateurs. Conformément aux préconisations du GT Chaîne du soutien, le CSI doit progressivement être en mesure de prendre en charge et résoudre à son niveau un nombre croissant d’incidents quelle que soit leur catégorie. Les incidents sont considérés comme ayant été résolus en niveau 1 dès lors que le CSI a pu les résoudre et les clôturer sans faire appel à un autre intervenant (supports de niveau 2 ou 3). Ce point constitue un des éléments de renforcement du support aux usagers prévu dans le cadre de l’axe 3 du plan de transformation numérique.

 

Source des données : secrétariat général, service des systèmes d'information et de communication (SSIC)

 

  • Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé

Mode de calcul : L’indicateur correspond au ratio du nombre de sites dont le débit réseau est optimisé en rapport avec le nombre total de sites du ministère de la justice raccordés au réseau interministériel de l’Etat (le nombre total de sites sur cette base s’élevant à 1551).

L’indicateur est basé sur un débit programmé et la qualité de service peut ne pas être constante et des insuffisances peuvent être constatées au cours de la période. Toutefois la mise à jour du niveau de débit utile pour chaque site de manière annuelle permet d’ajuster au besoin réel des utilisateurs. Par ailleurs, la cible de cet indicateur suivant les besoins des sites, elle peut être amenée à évoluer (le plus souvent à la hausse) au fil des années. L’usage de l’informatique (centralisation des applications, dématérialisation croissante, recours à la visioconférence…) va croissant et devrait poursuivre son évolution ascendante et générer des besoins de débits réseaux toujours plus conséquents. Certains besoins ne peuvent pas être intégralement anticipés et une évolution de la cible devra intervenir pour prendre en compte ces besoins.

 

Source des données : secrétariat général, service des systèmes d'information et de communication (SSIC)

 

Justification des prévisions et de la cible

  • Proportion de sollicitations résolues au niveau 1 (périmètre CSI)

La part de sollicitations résolues au niveau 1 s’élève à 36 % reflétant la mise en place récente de cette nouvelle entité qui a vocation à terme à devenir l’interlocuteur unique des utilisateurs lorsqu’ils rencontrent une difficulté dans le recours à l’informatique dans toutes ses composantes. Ce niveau a vocation à s’améliorer de manière conséquente du fait d’un certain nombre d’actions mises en œuvre dans le cadre du plan de transformation numérique. Ainsi plusieurs actions visent à progressivement donner au CSI des éléments de visibilité sur le fonctionnement des différentes infrastructures (supervision) lui permettant de mieux identifier l’origine des difficultés. De même, s’agissant des applications métier les intervenants de cette entité seront progressivement formés et informés pour permettre leur montée en compétence sur l’ensemble des applicatifs du ministère.


Parallèlement, le CSI doit devenir l’interlocuteur unique en matière de support à destination des utilisateurs du système d’information justice qu’ils soient agents du ministère, partenaires de celui-ci ou justiciables. Une hausse conséquente des sollicitations est donc également envisagée au cours de la période impliquant également une hausse concomitante des moyens consacrés à cette structure.

  • Satisfaction des utilisateurs sur leur environnement de travail

Le niveau de satisfaction est très limité pour cette première occurrence de l’enquête de satisfaction et fournit un jalon initial de la satisfaction des utilisateurs. Ce niveau est vraisemblablement lié au fait que les effets des premières actions engagées dans le cadre du plan de transformation numérique (en 2018 et début 2019) ne sont pas encore perceptibles. Cette situation est confirmée par le fait que la perception de l’évolution de l’informatique (autre question de l’enquête) est très mitigée avec une majorité de « Peu améliorée » puis de « Peu dégradée » (83 % ensemble).


Le niveau de réponse de l’enquête fait toutefois apparaître les attentes des agents du ministère en matière d’informatique. Les grandes étapes du plan de transformation numérique permettent d’envisager une évolution positive de la satisfaction des utilisateurs et en particulier le déploiement progressif de débits réseaux sur les sites, la modernisation des centres de production ou l’arrivée de nouveaux applicatifs métiers seront des vecteurs de cette amélioration.

  • Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé

A la fin du mois de juin 2019, le nombre de sites optimisés s’élève à 36 % soit 561 sites déployés. Un plan massif de déploiement de la fibre optique lorsque cela était possible et de sécurisation des accès au RIE a été établi dans le cadre du plan de transformation numérique. Ce plan de rattrapage se décline en plusieurs vagues et la première en cours de réalisation concerne les sites de moyenne et grande taille. Elle doit être achevée fin 2019 et à l’issue 850 sites devraient disposer d’un débit réseau adapté à leur besoin. Une deuxième vague d’optimisation est envisagée ensuite pour permettre un accès amélioré au RIE des multiples petits sites du ministère de la justice.


L’usage de l’informatique (centralisation des applications, dématérialisation croissante, recours à la visioconférence…) va croissant et devrait poursuivre son évolution ascendante et générer des besoins de débits réseaux toujours plus conséquents. Certains besoins ne peuvent pas être intégralement anticipés et une évolution de la cible pourra intervenir pour prendre en compte ces besoins.

  • Durée moyenne d'indisponibilité d'un lot d'applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée

Les indisponibilités en 2018 et 2019 sont essentiellement liées à des difficultés sur l'infrastructure d'accès au data-center et non l'indisponibilité directe des applications.

Des investissements conséquents sur ces parties devraient porter leurs fruits en 2020.

De même, la généralisation de technologie de type conteneur/Openshift devrait augmenter la disponibilité des applications en 2021 et 2022.

 

INDICATEUR

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

%

2,26

2,39

2,3

2,3

2

2

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : le ratio s’obtient par le rapport des effectifs gérants sur les effectifs gérés. Les effectifs gérants comprennent les effectifs du service des ressources humaines ainsi que ceux du pilotage et de soutien de proximité consacrant une partie de leur temps à la gestion des ressources humaines des personnels affectés en administration centrale. Les effectifs gérés sont les effectifs consommant le plafond d’autorisation d’emplois. Sont donc inclus les agents détachés entrants et les agents mis à disposition sortants. Ne sont pas comptabilisés les agents détachés sortants et les agents mis à disposition entrants qui ne consomment pas le plafond d'emplois.


 

Justification des prévisions et de la cible

La réforme du secrétariat général mise en œuvre depuis mai 2017 a notamment eu pour objectif d’améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines de l’administration centrale et de développer la RH de proximité dans les sites parisiens et dans les neuf délégations interrégionales du secrétariat général. Elle a ainsi conduit dans un premier temps à une augmentation des effectifs gérants, dégradant ainsi facialement le ratio d’efficience. En 2020, la poursuite des créations d’emplois en administration centrale devrait inverser la tendance.

L’objectif de 2 % d’efficience de la gestion des ressources humaines pour 2020 devrait être atteint.

 

INDICATEUR

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Ensemble de la mission

%

5,35

6,09

6,09

6,17

6,17

5,95

Programme 107

%

5,72

6,35

6,35

6,43

6,43

5,80

Programme 166

%

5,00

5,81

5,81

5,88

5,88

5,73

Programme 182

%

5,90

6,2

6,2

6,15

6,15

6,30

Programme 310

%

3,07

5,01

5,01

3,9

3,9

5

 

Précisions méthodologiques

Source des données:


Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987. Il est basé sur un recensement effectué chaque année, par les différents employeurs ministériels, dont la synthèse est assurée par le service des ressources humaines (SRH) au secrétariat général.


Les informations contenues dans cet indicateur correspondent aux données adressées chaque année au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) au titre de la déclaration annuelle du nombre des Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH).


Mode de calcul de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans l’effectif du ministère:


Conformément aux règles de décompte fixées par le FIPHFP, sont considérées comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, les personnes titulaires d’une rente «accident du travail» ou «maladie professionnelle», les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire d’invalidité, les titulaires de l’allocation d’adulte handicapé, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente, les agents reclassés (art. 63 de la loi 84-16), les titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité, les emplois réservés.


Taux d’emploi direct = (bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée / Effectif total rémunéré au 1er janvier de l’année N – 1) x 100.


L’indicateur est calculé de manière identique au taux d’emploi légal, il porte cependant sur les données constatées au 1er janvier de l’année considérée et non sur celles au 1er janvier de l’année écoulée, de sorte que la valeur communiquée correspond effectivement à la situation de l’indicateur au titre de l’année pour laquelle il est renseigné.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision 2019 actualisée montre une évolution plus importante que celle envisagée lors de la préparation du PAP de 2018. En effet, le ministère de la justice augmente son taux d’emploi légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH). Le ministère passe ainsi son taux d’emploi légal sur l’effectif global rémunéré à 6,17 % au 01 janvier 2019 alors qu’il correspondait à 6,09 % au 01 janvier 2018.

 

Ainsi, le taux moyen d’emploi de travailleurs en situation de handicap, pour l’ensemble du ministère, est en progression constante. Il augmente de 0,9 point en un an, ce qui place le ministère au-delà de l’objectif légal des 6 % avec un taux légal de 6,17 % pour l’année 2019.

 

Concernant les prévisions 2020, le contexte juridique qui définit le mode de calcul du taux d’emploi légal est modifié. En effet, le statut des anciens militaires pouvant être considéré comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ne pourra dorénavant plus être comptabilisé en stock dans la déclaration pour l’année 2020. Dans ce contexte, les prévisions pour l’année 2020 viseront à conserver les acquis obtenus voir de les améliorer au vu de ces nouveaux modes de calculs. La prévision de réalisation pour l’année 2020 est supérieure au taux légal global de 6 %.