$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,334)

$@FwLOVariable(libelleProg,Livre et industries culturelles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Livre et lecture

227 761 769

0

17 516 669

28 135 595

273 414 033

0

02 – Industries culturelles

7 995 000

0

15 053 415

0

23 048 415

0

Total

235 756 769

0

32 570 084

28 135 595

296 462 448

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Livre et lecture

227 761 769

11 500 000

17 516 669

26 525 812

283 304 250

3 000 000

02 – Industries culturelles

7 995 000

0

15 053 415

0

23 048 415

0

Total

235 756 769

11 500 000

32 570 084

26 525 812

306 352 665

3 000 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Livre et lecture

225 180 769

0

17 164 033

24 260 595

266 605 397

0

02 – Industries culturelles

0

0

15 406 051

0

15 406 051

0

Total

225 180 769

0

32 570 084

24 260 595

282 011 448

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Livre et lecture

225 180 769

15 000 000

17 164 033

26 650 812

283 995 614

0

02 – Industries culturelles

0

0

15 406 051

0

15 406 051

0

Total

225 180 769

15 000 000

32 570 084

26 650 812

299 401 665

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

225 180 769

235 756 769

0

225 180 769

235 756 769

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 804 381

9 804 381

0

9 804 381

9 804 381

0

Subventions pour charges de service public

215 376 388

225 952 388

0

215 376 388

225 952 388

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

0

0

0

15 000 000

11 500 000

3 000 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

0

0

0

15 000 000

11 500 000

3 000 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

32 570 084

32 570 084

0

32 570 084

32 570 084

0

Transferts aux entreprises

1 997 364

3 481 667

0

1 997 364

3 481 667

0

Transferts aux collectivités territoriales

700 000

1 751 667

0

700 000

1 751 667

0

Transferts aux autres collectivités

29 872 720

27 336 750

0

29 872 720

27 336 750

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

24 260 595

28 135 595

0

26 650 812

26 525 812

0

Dotations en fonds propres

24 260 595

28 135 595

0

26 650 812

26 525 812

0

Total

282 011 448

296 462 448

0

299 401 665

306 352 665

3 000 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (5)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 74.66 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 199 unvicies

29

29

29

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 3.19 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

169

nc

nc

320128

Crédit d'impôt pour la production phonographique

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 2.03 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q

11

nc

nc

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 1.84 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

90

nc

nc

320140

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 0.4 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z

53

nc

nc

Total

352

29

29