$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,335)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conseil supérieur de la magistrature)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Conseil supérieur de la magistrature

2 790 523

3 183 777

5 974 300

0

Total

2 790 523

3 183 777

5 974 300

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Conseil supérieur de la magistrature

2 790 523

2 124 777

4 915 300

0

Total

2 790 523

2 124 777

4 915 300

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Conseil supérieur de la magistrature

2 727 086

2 144 683

4 871 769

0

Total

2 727 086

2 144 683

4 871 769

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Conseil supérieur de la magistrature

2 727 086

2 083 683

4 810 769

0

Total

2 727 086

2 083 683

4 810 769

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

2 727 086

2 790 523

0

2 727 086

2 790 523

0

Rémunérations d’activité

2 144 610

2 203 966

0

2 144 610

2 203 966

0

Cotisations et contributions sociales

573 528

577 361

0

573 528

577 361

0

Prestations sociales et allocations diverses

8 948

9 196

0

8 948

9 196

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

2 144 683

3 183 777

0

2 083 683

2 124 777

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 144 683

3 183 777

0

2 083 683

2 124 777

0

Total

4 871 769

5 974 300

0

4 810 769

4 915 300

0