$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,338)

$@FwLOVariable(libelleProg,Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


0


0


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

0
0


0
0


0


0


0

 

Totaux


0


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



NaN%


NaN%


NaN%


NaN%

Justification par action

ACTION n° 01    %

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


La hausse de capital appelable de la France, dans le cadre de l'opération de remplacement du capital britannique lié au départ prévu du Royaume-Uni de l'Union européenne, ne requiert aucune ouverture de crédits. Le programme 338 n'a pas lieu d'être doté en 2020.

 

En parallèle de l’opération de remplacement du capital britannique, afin de débloquer l’adhésion de la Pologne et de la Roumanie à celle-ci, il a par ailleurs été décidé d’une montée asymétrique au capital de la Pologne et, dans une moindre mesure, de la Roumanie. Il est ainsi prévu que la Pologne augmente son capital souscrit de 5,4 Md€ pour passer de 2,46% à 4,57% du capital total de la BEI et que la Roumanie augmente quant à elle son capital souscrit de 125,5 M€ pour passer de 0,62% à 0,66% du capital de la banque. En termes de paiement effectif de capital appelé et de réserves, la Pologne et la Roumanie devront ainsi verser sur cinq ans respectivement 1,5 Md€ et 35 M€. Le capital total souscrit de la Banque passera de 243 Md€ à 249 Md€, et la part de la France (comme celle de l’Allemagne et de l’Italie) passera de 16,11% (pré-Brexit) à 18,76% (après augmentations de capital symétrique et asymétrique).

 

Tout comme l’opération de remplacement du capital britannique, l’augmentation asymétrique de capital de la Pologne et de la Roumanie a également fait l’objet d’un accord unanime du conseil d’administration et du conseil des gouverneurs. La modification afférente des statuts de la BEI a ensuite été approuvée par le Conseil de l’Union européenne le 16 juillet 2019. Cette opération n’entrera toutefois en vigueur qu’en cas de départ effectif du Royaume-Uni de l’UE, un mois après l’entrée en vigueur de l’opération de remplacement du capital britannique.

 

Il est enfin à noter que le Luxembourg a également annoncé vouloir monter au capital mais n’a pas encore arrêté le montant de sa contribution, qui devrait être connue courant 2019 et faire l’objet d’une augmentation asymétrique de capital séparée. Le conseil d’administration de la banque a accepté que le Luxembourg puisse réaliser une augmentation asymétrique de capital en 2019, en respectant les termes généraux agréés en fin d’année 2018.