$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,340)

$@FwLOVariable(libelleProg,Haut Conseil des finances publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Haut Conseil des finances publiques

429 673

50 113

479 786

429 673

50 113

479 786

Total

429 673

50 113

479 786

429 673

50 113

479 786



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2019

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2020

Effet des
mesures de
transfert
pour 2020

Effet des
corrections
techniques
pour 2020

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2020

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2019 sur 2020

dont impact
des schémas
d'emplois
2020 sur 2020

Plafond
demandé
pour 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A +

3

0

0

0

0

0

0

3

Total

3

0

0

0

0

0

0

3



   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois du
programme

Catégorie A +

0

0

0,00

0

0

0,00

0,00

Total

0

0

0,00

0

0

0,00

0,00


REPARTITION DES EFFECTIFS


Le plafond d'emplois du programme 340 demeure fixé pour l'exercice 2020 à 3 ETPT. Il n'est pas prévu de flux d'entrées ou de sorties sur l'année : le solde des entrées et sorties est par conséquent égal à 0 ETP.

Les 3 ETPT du programme représentent un coût total toute charges incluses de 0,43 M€. Il s'agit de trois magistrats de la Cour des comptes (catégorie A+) : le rapporteur général, chargé de diriger le secrétariat permanent du Haut Conseil des finances publiques, ainsi qu’un rapporteur général adjoint et un rapporteur, chargés de préparer les projets d’avis du Haut Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’institution.


HYPOTHESES DE SORTIES


Aucune sortie du programme 340 n'est prévue en 2020.


HYPOTHESES D'ENTREES


Aucune entrée sur le programme 340 n'est prévue en 2020.


   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2019

PLF 2020

Administration centrale

3

3

Services régionaux

0

0

Opérateurs

0

0

Services à l'étranger

0

0

Services départementaux

0

0

Autres

0

0

Total

3

3


Les effectifs de la ligne "Administration centrale" correspondent aux effectifs du Haut Conseil.


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 – Haut Conseil des finances publiques

3

Total

3

 

L'action unique "Haut Conseil des finances publiques" du programme 340 comprend 3 ETPT de catégorie A+.

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2019-2020 :  0

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie

LFI 2019

PLF 2020

Rémunération d'activité

267 766

304 216

Cotisations et contributions sociales

109 517

124 426

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

87 122

98 982

- Civils (y.c. ATI)

87 122

98 982

- Militaires

- Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

- Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations

22 395

25 444

Prestations sociales et allocations diverses

906

1 031

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

378 189

429 673

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

291 067

330 691

FDC et ADP prévus en T2

La masse salariale prévisionnelle, toutes charges incluses, s'établit à 0,43 M€. Le coût moyen annuel prévisionnel 2020 hors CAS pensions s'établit à 0,11 M€ pour un ETPT. 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2019 retraitée

0,29

Prévision Exécution 2019 hors CAS Pensions

0,29

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019-2020

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,00

- GIPA

0,00

- Indemnisation des jours de CET

0,00

- Mesures de restructurations

0,00

- Autres

0,00

Impact du schéma d'emploi

0,00

EAP schéma d'emplois 2019

0,00

Schéma d'emplois 2020

0,00

Mesures catégorielles

0,00

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,04

GVT positif

0,04

GVT négatif

0,00

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,00

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

0,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

0,00

Total

0,33

La masse salariale HCAS prévue en 2020 (0,33 M€) connaît une légère augmentation par rapport à la LFI 2019 (0,29 M€) qui s'explique notamment par l'application du GVT positif. Dans le cadre de la réglementation applicable à leur statut respectif, les personnels rattachés au programme 340 peuvent prétendre aux avancements de grades et de corps.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d'activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A +

0

0

0

0

0

0

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d'entrée
en
vigueur
de la mesure

Nombre
de
mois
d'incidence
sur 2020

Coût 2020

Coût en
année pleine

Mesures statutaires

0

585

585

Mise en œuvre du protocole PPCR

3

A+

Magistrats financiers

01-2020

12

585

585

Total

585

585

   Action sociale - Hors titre 2

L'action sociale du programme 340 est financée par le programme 164 "Cour des comptes et autres juridictions financières".

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers

Le Haut Conseil des finances publiques est installé au sein des locaux de la Cour des comptes dont les surfaces sont comptabilisées dans les documents budgétaires relatifs au programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » : il utilise notamment une salle de réunion pour accueillir les séances de son collège.


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

13 634


0


50 113


50 113


13 634

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

13 634


13 634
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

50 113
0


36 479
0


13 634


0


0

 

Totaux


50 113


13 634


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



72.8%


27.2%


0%


0%

Justification par action

ACTION n° 01    100,0%

Haut Conseil des finances publiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

429 673

50 113

479 786

0

Crédits de paiement

429 673

50 113

479 786

0


L’intégralité des crédits du programme 340 est regroupée sur une action unique : l’action n°01 « Haut Conseil des finances publiques ». Ces crédits sont destinés à financer le fonctionnement de cette institution indépendante, et notamment la rémunération de 3 ETPT destinés à assumer les fonctions de rapporteur général, de rapporteur général adjoint et de rapporteur. En outre, la dotation ouverte sur ce programme permet d'assurer la prise en charge des frais de déplacement des membres du Haut Conseil, les expertises, la communication des avis publics rendus par l’institution ainsi que les moyens matériels et informatiques nécessaires aux membres et au secrétariat permanent.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

429 673

429 673

Rémunérations d’activité

304 216

304 216

Cotisations et contributions sociales

124 426

124 426

Prestations sociales et allocations diverses

1 031

1 031

Dépenses de fonctionnement

50 113

50 113

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 113

50 113

Total

479 786

479 786


La prévision de dépenses de fonctionnement sur l'action unique du programme (0,05 M€), est la suivante :


Unités de justification

Montant prévisionnel (AE) en €

Montant prévisionnel (CP) en €

% en AE

% en CP

Expertises

31 000

31 000

62%

62%

Frais de déplacement

1 113

1 113

2%

2%

Bureautique et informatique

10 000

10 000

20%

20%

Autre fonctionnement courant

8 000

8 000

16%

16%

Total

50 113

50 113

100%

100%



Comme le prévoit la loi organique du 17 décembre 2012, le Haut Conseil des finances publiques peut être amené, pour préparer ses travaux, à solliciter des expertises externes. Le montant prévu (31 000 €) est estimé sur la base des crédits inscrits au profit des expertises diligentées par les chambres de la Cour des comptes dans le cadre des travaux de certification des comptes.


1 113 € sont destinés à couvrir les frais de mission des membres du Haut Conseil ne résidant pas à Paris et des personnes invitées pour être auditionnées.


La bureautique et l’informatique (10 000 €) regroupent les dépenses liées au matériel informatique et à la maintenance du site internet du Haut conseil des finances publiques.


Les autres dépenses de fonctionnement courant (8 000 €) correspondent aux frais postaux, à la reprographie et aux gratifications de stagiaires.