$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,344)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

0

0

11 500 000

Total

0

0

0

11 500 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

95 000

174 803 234

174 898 234

11 500 000

Total

95 000

174 803 234

174 898 234

11 500 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

0

0

11 500 000

Total

0

0

0

11 500 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

94 500

183 181 342

183 275 842

11 500 000

Total

94 500

183 181 342

183 275 842

11 500 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

0

0

0

94 500

95 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

0

0

0

94 500

95 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

0

0

11 500 000

183 181 342

174 803 234

11 500 000

Transferts aux ménages

0

0

11 500 000

0

0

11 500 000

Transferts aux autres collectivités

0

0

0

183 181 342

174 803 234

0

Total

0

0

11 500 000

183 275 842

174 898 234

11 500 000