$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,345)

$@FwLOVariable(libelleProg,Service public de l'énergie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain

0

1 760 696 129

1 760 696 129

0

02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

0

32 872 957

32 872 957

0

03 – Soutien à la cogénération

0

748 514 928

748 514 928

0

05 – Frais de support

0

40 724 800

40 724 800

0

06 – Médiateur de l'énergie

0

5 000 000

5 000 000

0

07 – Fermeture de la centrale de Fessenheim

0

0

0

0

08 – Contentieux

9 000 000

0

9 000 000

0

Total

9 000 000

2 587 808 814

2 596 808 814

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain

0

1 760 696 129

1 760 696 129

0

02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

0

32 872 957

32 872 957

0

03 – Soutien à la cogénération

0

748 514 928

748 514 928

0

05 – Frais de support

0

40 724 800

40 724 800

0

06 – Médiateur de l'énergie

0

5 000 000

5 000 000

0

07 – Fermeture de la centrale de Fessenheim

77 000 000

0

77 000 000

0

08 – Contentieux

9 000 000

0

9 000 000

0

Total

86 000 000

2 587 808 814

2 673 808 814

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain

0

1 594 851 079

1 594 851 079

0

02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

14 381 597

894 786 010

909 167 607

0

03 – Soutien à la cogénération

0

725 871 151

725 871 151

0

05 – Frais de support

0

62 613 832

62 613 832

0

06 – Médiateur de l'énergie

0

5 000 000

5 000 000

0

07 – Fermeture de la centrale de Fessenheim

0

0

0

0

Total

14 381 597

3 283 122 072

3 297 503 669

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Solidarité avec les zones non interconnectées au réseau métropolitain

0

1 594 851 079

1 594 851 079

0

02 – Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

14 381 597

825 642 879

840 024 476

0

03 – Soutien à la cogénération

0

725 871 151

725 871 151

0

05 – Frais de support

0

62 613 832

62 613 832

0

06 – Médiateur de l'énergie

0

5 000 000

5 000 000

0

07 – Fermeture de la centrale de Fessenheim

91 000 000

0

91 000 000

0

Total

105 381 597

3 213 978 941

3 319 360 538

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

14 381 597

9 000 000

0

105 381 597

86 000 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

14 381 597

9 000 000

0

105 381 597

86 000 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

3 283 122 072

2 587 808 814

0

3 213 978 941

2 587 808 814

0

Transferts aux ménages

857 259 200

0

0

788 116 069

0

0

Transferts aux entreprises

2 420 749 040

2 582 684 014

0

2 420 749 040

2 582 684 014

0

Transferts aux autres collectivités

5 113 832

5 124 800

0

5 113 832

5 124 800

0

Total

3 297 503 669

2 596 808 814

0

3 319 360 538

2 673 808 814

0