Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro et intitulé de l'action | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 11 – Etudes | 0 | 19 000 000 | 19 000 000 | 0 | 57 000 000 | 57 000 000 |
| 12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire | 0 | 37 000 000 | 37 000 000 | 0 | 72 000 000 | 72 000 000 |
| 13 – Acquisitions, construction | 0 | 24 000 000 | 24 000 000 | 0 | 39 000 000 | 39 000 000 |
| Total | 0 | 80 000 000 | 80 000 000 | 0 | 168 000 000 | 168 000 000 |
| Éléments de synthèse du programme |
Pour mémoire, le programme 348 a été doté, en LFI 2019, de la quasi-totalité (900 M€ sur 1 Mds €) des autorisations d'engagement allouées à la rénovation des cités administratives de l’Etat dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, afin de permettre une affectation des crédits la plus précoce possible aux futurs lauréats. La procédure de labellisation ad hoc en conférence nationale de l'immobilier public (CNIP) a permis, entre fin 2018 et mi-2019, de retenir les 39 projets immobiliers les plus vertueux (sur 52 présentés).
Le solde d’autorisations d'engagement, 80 M€ à ouvrir en loi de finances 2020, permettra de couvrir les aléas de la programmation des opérations, dont l'enveloppe principale d'autorisation d'engagement aura été affectée et pour partie engagée en 2019, au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets.
S'agissant des crédits de paiement à ouvrir, 168 M€ en LFI 2020, ils permettent essentiellement de couvrir les premiers engagements estimés dans les programmations établies dans le cadre d'échanges itératifs et réguliers entre la DIE et les porteurs de projets lauréats (diagnostics spécifiques, marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés de maîtrise d’œuvre, dépenses liées aux dialogues compétitifs et aux études de conception des marchés globaux de performance, etc.). Les dépenses liées à la phase d’exécution concrète des travaux seront initiées en 2020, et interviendront pour l’essentiel à compter de 2021.
| Évolution du périmètre du programme |
Transferts en crédits
| Prog | T2 | T2 | Total T2 | AE | CP | Total AE | Total CP | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transferts entrants | ||||||||
| Transferts sortants |
Transferts en ETPT
| Prog | ETPT | ETPT | |
|---|---|---|---|
| Transferts entrants | |||
| Transferts sortants |
Mesures de périmètre
| Coûts synthétiques |
Indicateurs immobiliers
Ratio d'efficience bureautique
Dépenses pluriannuelles
| Grands projets informatiques |
| Marchés de partenariat |
| Contrats de projets État-Région (CPER) |
Génération CPER 2007-2014
| Action / Opérateur | CPER 2007-2014 | AE engagées au 31/12/2019 | CP réalisés au 31/12/2019 | AE demandées pour 2020 | CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CPER 2007-2014 |
Génération CPER 2015-2020
| Action / Opérateur | CPER 2015-2020 | AE engagées au 31/12/2019 | CP réalisés au 31/12/2019 | AE demandées pour 2020 | CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CPER 2015-2020 |
Total des crédits de paiement pour ce programme
| CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
|---|---|
| Grands projets transversaux |
| Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
| Estimation des restes à payer au 31/12/2019 | ||||||||
| Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018) | Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 | AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP | CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP | Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 | ||||
| 3 776 491 | 0 | 914 379 041 | 118 155 532 | 163 000 000 | ||||
| Échéancier des cp à ouvrir | ||||||||
| AE | CP 2020 | CP 2021 | CP 2022 | CP au-delà 2022 | ||||
|
| ||||||||
| Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 | CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP | Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020 | Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020 | Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020 | ||||
| 163 000 000 | 150 000 000 | 8 000 000 | 5 000 000 | 0 | ||||
|
| ||||||||
| AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP | CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP | Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 | Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 | Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 | ||||
| 80 000 000 | 18 000 000 | 35 000 000 | 27 000 000 | 0 | ||||
|
| ||||||||
| Totaux | 168 000 000 | 43 000 000 | 32 000 000 | 0 | ||||
| | Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020 | |||||||
| CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | |||||
| 22.5% | 43.8% | 33.8% | 0% | |||||
Le montant des restes à payer au 31/12/2019 a été évalué par l'agrégation des échéanciers des projets retenus pour le financement sur le programme 348. L'écart entre l'estimation des restes à payer 2019 (163 M€ d’engagements non payés au 31/12/2019) et la différence entre les AE et CP disponibles en 2019 (914 M€ - 118 M€ soit près de 800 M€) s'explique par le fonctionnement spécifique de ce programme quinquennal pour lequel la logique d’appel à projets, de sélection des meilleurs projets, et de suivi du maintien des performances annoncées, a conduit à sélectionner les projets sur la base du « pré-programme » établi pour l’élaboration du projet soumis à l’expertise de la DIE et à la CNIP.
En effet, la sélection du projet immobilier au stade « pré-programme » par la direction de l'immobilier de l’État après avis de la CNIP, permet de réserver les crédits correspondant au montant global de l’opération. La phase suivante du projet, « le programme », est validée par la direction de l'immobilier de l’État, notamment après vérification du maintien des engagements de performance initiaux. Ce n'est qu'après cette phase que les AE correspondant au montant total de l'opération (après déduction du montant de l’enveloppe d‘aléas prévue dans le projet, dont la gestion est mutualisée entre tous les projets afin de permettre une optimisation et une maîtrise des coûts des projets) font l'objet d'une affectation sur tranche fonctionnelle dans le cadre du processus budgétaire.
Ainsi, les AE ouvertes en loi de finances 2019 devraient être affectées en quasi-totalité d’ici la fin 2019 (en fonction de la production, par les titulaires des marchés, des programmes). Pour autant, la mise en œuvre des projets ne pourra pas se traduire dès 2019 par une exécution significative des AE, puisque les engagements juridiques (signature des différents marchés d'exécution des projets) s’échelonneront au fur et à mesure des phases de marchés préparatoires, de conception et de réalisation des travaux (marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés de maîtrise d’œuvre et autres marchés d’études spécifiques tels que étude de structure, coordinateur sécurité chantier, etc.).
La répartition entre CP sur AE antérieures à 2020 et CP sur AE nouvelles a été établie afin de respecter la structure de l'échéancier ci-dessus. Néanmoins, ce tableau ne prend donc pas en compte la totalité des paiements qui interviendront notamment sur les AE affectées mais non engagées en 2019. Par conséquent, la chronique de consommation des CP sera amenée à évoluer en fonction du déroulement des différents projets immobiliers.
Justification par action
ACTION n° 11 23,8%
| Etudes |
|
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FDC et ADP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 0 | 19 000 000 | 19 000 000 | 0 |
| Crédits de paiement | 0 | 57 000 000 | 57 000 000 | 0 |
Les études comprennent d’une part des diagnostics préalables à l’élaboration des programmes (étude de structure, diagnostic amiante, étude géotechnique, fouilles archéologiques…), d’autre part des prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long de l’opération (architecte, ordonnancement, pilotage et coordination – OPC- des travaux, contrôle technique, sécurité, protection de la santé – SPS…). Ces dernières sont susceptibles, à titre exceptionnel, d’entraîner une consommation d’AE jusqu’à la fin de l’opération (ex : assistance à réception de travaux). L'estimation d'AE pour l'action 11 en 2020 se justifie par le fait que chaque projet comporte une part d'aléas y compris en termes d'études ou d'audits.
En CP, le montant a été déterminé à l'aide des échéanciers établis par les équipes projets, dans le cadre des échanges avec la DIE.
| Éléments de la dépense par nature |
| Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | ||
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | ||
| Dépenses d’investissement | 19 000 000 | 57 000 000 |
| Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État | 19 000 000 | 57 000 000 |
| Total | 19 000 000 | 57 000 000 |
| Contribution au grand plan d'investissement |
|
| Exécution 2019 au 30 Juin | Prévision 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Titre 2 | Hors Titre 2 | Total | Titre 2 | Hors Titre 2 | Total |
| Autorisations d'engagement | 0 | 1 890 537 | 1 890 537 | 0 | 19 000 000 | 19 000 000 |
| Crédits de paiement | 0 | 1 738 188 | 1 738 188 | 0 | 57 000 000 | 57 000 000 |
L’ensemble des crédits du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » est labellisé au titre du Grand plan d'investissement.
ACTION n° 12 46,3%
| Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire |
|
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FDC et ADP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 0 | 37 000 000 | 37 000 000 | 0 |
| Crédits de paiement | 0 | 72 000 000 | 72 000 000 | 0 |
L'action 12 identifie les dépenses de gros entretien et de réhabilitation portant sur des travaux lourds à la charge du propriétaire, qui seront mises en œuvre pour la restructuration des cités administratives de l’État (travaux d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur, changement menuiseries, réfection de toiture et étanchéité, ventilation double flux, pompes à chaleur, installation de panneaux photo-voltaïques, désamiantage…).
S'agissant des AE 2020, le montant estimé de l'action 12 concerne la couverture des aléas liés aux travaux et gros entretien de chaque projet.
En CP, le montant a été déterminé à l'aide des échéanciers établis par les équipes projets.
| Éléments de la dépense par nature |
| Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | ||
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | ||
| Dépenses d’investissement | 37 000 000 | 72 000 000 |
| Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État | 37 000 000 | 72 000 000 |
| Total | 37 000 000 | 72 000 000 |
| Contribution au grand plan d'investissement |
|
| Exécution 2019 au 30 Juin | Prévision 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Titre 2 | Hors Titre 2 | Total | Titre 2 | Hors Titre 2 | Total |
| Autorisations d'engagement | 0 | 256 492 | 256 492 | 0 | 37 000 000 | 37 000 000 |
| Crédits de paiement | 0 | 23 088 | 23 088 | 0 | 72 000 000 | 72 000 000 |
L’ensemble des crédits du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » est labellisé au titre du Grand plan d'investissement.
ACTION n° 13 30,0%
| Acquisitions, construction |
|
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FDC et ADP |
|---|---|---|---|---|
| Autorisations d'engagement | 0 | 24 000 000 | 24 000 000 | 0 |
| Crédits de paiement | 0 | 39 000 000 | 39 000 000 | 0 |
Certaines opérations immobilières de rénovation des cités administratives de l’État se sont traduites en 2019 par des décisions d'abandonner les sites existants, qui seront cédés, au profit d'acquisitions de nouvelles emprises déjà construites ou d'emprises foncières sur lesquelles des opérations de construction seront lancées.
S'agissant des AE 2020, le montant estimé de l'action 13 concerne la couverture des aléas liés aux opérations d’acquisition / construction des projets concernés.
En CP, le montant a été déterminé à l'aide des échéanciers établis par les équipes projets.
| Éléments de la dépense par nature |
| Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | ||
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | ||
| Dépenses d’investissement | 24 000 000 | 39 000 000 |
| Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État | 24 000 000 | 39 000 000 |
| Total | 24 000 000 | 39 000 000 |
| Contribution au grand plan d'investissement |
|
| Exécution 2019 au 30 Juin | Prévision 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Titre 2 | Hors Titre 2 | Total | Titre 2 | Hors Titre 2 | Total |
| Autorisations d'engagement | 0 | 416 472 | 416 472 | 0 | 24 000 000 | 24 000 000 |
| Crédits de paiement | 0 | 3 786 | 3 786 | 0 | 39 000 000 | 39 000 000 |
L’ensemble des crédits du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » est labellisé au titre du Grand plan d'investissement.