Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Les indicateurs de performance du P348 communiqués dans les PAP 2018 et 2019 étaient en phase de construction, s’agissant d’un programme nouveau, pour lesquels les objectifs ne pouvaient être définis en amont sans élément de référence. Un travail d’ajustement et de re-définition a été mené au vu des audits réalisés et des indicateurs de performance retenus dans le cadre du Grand Plan d’Investissement. La DIE a donc proposé de remplacer les deux indicateurs initialement prévus par trois nouveaux indicateurs de performance, en cohérence avec ceux retenus pour le suivi du GPI et ceux mis en place dans le cadre de l’expertise et la sélection des projets.
En effet, le programme 348 s’inscrivant dans le cadre du GPI et de la mission Action et transformation publique, la sélection des projets a été conçue selon une logique d’appel à projet et de concours, visant à sélectionner les meilleurs projets sur la base d’une analyse multi-critères.
Les dossiers ont été examinés, outre sur l'aspect énergétique et écologique qui était déterminant, sur le plan économique, au regard du retour sur investissement des opérations projetées, et des éléments de contexte locaux : qualité et sécurité des bâtiments existants, existence de « passoires thermiques », maturité du projet envisagé, équipe dédiée en mesure d'assurer la conduite de l'opération.
De façon générale, les critères de sélection des projets étaient ceux qui prévalent habituellement en matière de politique immobilière de l’État : la volonté de rationaliser et de densifier les implantations (intégration de nouveaux services dans les cités et libération des bâtiments correspondants), la recherche d'économies et la volonté d'améliorer les conditions de vie au travail des agents.
Plusieurs indicateurs ont ainsi été examinés dans le cadre de l'instruction : la consommation énergétique actuelle (bâtiment énergivore ou non), les gains énergétiques liés aux travaux et globaux, le RSI (retour sur investissement), le coût au m², au poste de travail…, l’optimisation des surfaces, ainsi que l’indicateur « d'efficience énergétique » qui mesure le coût du kWh économisé pour chaque projet, permettant de mesurer l'optimisation des crédits au regard des gains énergétiques.
OBJECTIF
Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE |
Le programme 348 contribue en totalité aux objectifs du Grand Plan d’Investissement (GPI) sur deux de ses priorités : accélérer la transition écologique et construire l’État à l'âge numérique, dans son volet « investir aujourd’hui dans l’action publique pour dépenser moins demain ». L’objectif présenté ci-dessous, « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE », synthétise les deux grandes ambitions du programme 348 : réduire l’empreinte énergétique des services de l’État, et optimiser les locaux occupés.
La rénovation ou la reconstruction des 39 cités administratives lauréates permettront de conséquemment réduire la consommation énergétique de ces bâtiments, emblématiques de la présence de l’État sur le territoire, en luttant contre leur obsolescence, le tout en adéquation avec les orientations de la politique immobilière de l’État, et les schémas directeurs immobiliers régionaux. En outre, la densification des locaux des cités lauréates, par l’intégration de nouveaux services, permettra de réduire les dépenses énergétiques de l’État dès lors que des biens locatifs ou domaniaux actuellement occupés par ces services seront libérés.
INDICATEUR
Économie d’énergie attendue |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Économie d’énergie attendue | kWh | SO | SO | SO | 139 000 000 | 139 000 000 | 139 000 000 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif
Mode de calcul : Cet indicateur, répondant pleinement à l'objectif de transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat et du GPI, est la somme des économies d’énergie primaire (gains exprimés en kWh d'énergie primaire) identifiées dans les dossiers de labellisation des cités lauréates. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur, et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département, sera assuré au cours de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (formalisés par l’échange régulier de documents de suivi, et conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.
Justification des prévisions et de la cible
Les économies d’énergie prévues dans les projets sont de deux types :
1) des gains sur la facture énergétique des cités lauréates, grâce aux travaux impactant directement et positivement la performance énergétique des immeubles (isolation extérieure ou intérieure, changement de système de chauffage, construction de nouveaux bâtiments à faible consommation, changement des dispositifs d’éclairage, etc.) ;
2) des gains issus de la suppression de factures énergétiques, au titre de la libération de biens locatifs et domaniaux, actuellement occupés par des services emménageant, à l’issue des travaux, dans les cités lauréates, cités dont l’occupation est ainsi optimisée ;
Sur cette base, la prévision actualisée 2019 est, pour les 39 cités lauréates, de 139 000 000 kWh d'énergie primaire (Kwhep) économisés chaque année, à l’issue des travaux.
Pour les années suivantes, le suivi par la DIE de la mise en œuvre des projets au niveau local, compte tenu des évolutions inhérentes à tout projet immobilier et dans un contexte d’adaptation des services aux réformes de l’organisation de l’Etat (ex : évolution de l’organisation des services pouvant conduire à des évolutions d’implantations immobilières, évolution des technologies permettant des gains d’énergie supplémentaires, etc.) vise a minima à s’assurer du maintien de cet objectif par les lauréats.
INDICATEUR
Optimisation de la surface occupée |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Optimisation de la surface occupée | m2 SUB | SO | SO | SO | 239 000 | 239 000 | 239 000 |
Précisions méthodologiques
Source des données: Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif ;
Mode de calcul : Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l'objectif de réduction des surfaces occupées par les services et opérateurs de l’État dans le cadre des travaux financés par le P348. Répondant également à l'objectif « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’Etat », il correspond à la somme des m² de surface utile brute (SUB) de chacun des sites libérés grâce à la densification des cités lauréates (et intègre également la différence entre surfaces actuelles des cités lauréates, et surfaces futures, à l’issue des travaux). Ces m² ont été identifiés dans les dossiers de sélection des cités lauréates et seront consolidés via les documents de suivi interne, en fonction de l’avancement de chaque projet.
Cet indicateur essentiel au regard des objectifs de la PIE traduit les efforts de mutualisation et de densification des services, dans une logique de rationalisation des implantations immobilières de bureaux de l’État et de ses opérateurs, ainsi que d’économies budgétaires. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets, car ceux-ci ont directement contribué à leur sélection.
Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département sera assuré, au cours de la mise en œuvre des projets, dans le cadre du dispositif mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (échange de documents de suivi type, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.
Justification des prévisions et de la cible
L’optimisation des surfaces occupées peut être réalisée comme suit :
- démolition, sur l’emprise des cités actuelles, de bâtiments, vétustes ou devenus inadaptés au fonctionnement du service, et qui ne peuvent faire l’objet de réhabilitation, avec ou non reconstruction de bâtiments neufs optimisés (ex : projets de Colmar ou Agen) ;
- la libération de bâtiments domaniaux ou locatifs, actuellement occupés par des services qui seront in fine installés dans la cité à l’issue des travaux et viendront la densifier (tous les projets comportent des actions de densification par libération de bâtiments, à plus ou moins grande échelle selon l’occupation actuelle et la configuration des bâtiments. Le projet d’Orléans prévoit par exemple la libération de 17 bâtiments) ;
- pour certains projets, l’augmentation de la surface utile brute des bâtiments existants, grâce à des aménagements de locaux (combles…) (ex : Charleville-Mézières) ;
- la construction de quatre nouvelles cités sur des emprises foncières nouvelles, permettant de céder les locaux des cités actuelles, dont les conceptions architecturales ne permettaient pas une occupation optimisée des surfaces (Lille, Lyon, Nantes et Amiens).
La prévision de base actualisée pour 2019 est une réduction de 239 000 m² de SUB occupée par les services de l’Etat grâce aux travaux financés par le 348, pour plus de 240 bâtiments. Comme l’indicateur précédent, le suivi des projets mis en place par la DIE vise a minima au maintien de cet objectif sur l'ensemble de la durée du programme.
OBJECTIF
S’assurer de l’efficience des projets financés |
Les dépenses du programme 348 s’inscrivent également dans le cadre d’un objectif de rationalisation des dépenses énergétiques de l’Etat. En ce sens, la création d'un indicateur d'efficience permet de mesurer l'optimisation de l’utilisation des crédits par rapport aux gains énergétiques qu’ils permettent de réaliser.
INDICATEUR
Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2017 | 2018 | 2019 | 2019 | 2020 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé | €/Kwh | SO | SO | SO | 7,1 | 7,1 | 7,1 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l'objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l'actualisation de l'objectif.
Mode de calcul :
Cet indicateur, répondant à l'objectif d'efficience des projets financés, est déterminé comme suit :
Cout en € du kwhep économisé = Total € investis pour les 39 projets lauréats / volume de kwhep économisés (par an) |
Celui-ci ne se prête pas à une mesure annuelle, mais davantage à une estimation en début de programme (objectif retenu une fois les 39 cités lauréates sélectionnées), actualisée chaque année en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs définis dans les dossiers présentés par les préfets de département sera assuré, en cours de mise en œuvre, par un dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (documents de suivi interne et circulaire sur le suivi du programme 348 diffusée en mai 2019). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé, ne pourront être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.
Justification des prévisions et de la cible
La prévision de base actualisée pour 2019 est de tenir sous un coût moyen de 7,1 € / kWh énergie primaire économisé. Comme pour les indicateurs supra, le dispositif de suivi des projets par la DIE vise au maintien de cet objectif sur l'ensemble de la durée du programme : il doit donc être respecté au terme de la fin des travaux de la dernière des 39 cités lauréates.