$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,349)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonds pour la transformation de l'action publique)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF

S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l'action publique



INDICATEUR

Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux de sélectivité des projets

%

SO

18

25

60

50

50

Délai d'instruction moyen des projets à compter de l'accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection

jours

SO

55

70

70

60

60

 

Précisions méthodologiques

Premier sous-indicateur : "Taux de sélectivité des projets"

Source des données : direction du budget

Mode de calcul : nombre de projets sélectionnés / nombre de projets déposés


Second sous-indicateur : "Délai d'instruction moyen des projets à compter de l'accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection"

Sources des données : direction du budget

Mode de calcul : nombre de jours entre la date de la fin de l'appel à projets (jour limite pour la sélection des candidatures) et la date de validation des projets lauréats par le comité de pilotage du FTAP

Justification des prévisions et de la cible

Les deux appels à projets conduits en 2018 ont donné lieu à un total de 183 candidats, pour un total de 33 projets lauréats, soit un taux de sélectivité de 18% en 2018.

En 2019, le taux de sélectivité constaté sur la première session de l'appel à projets a été de 59% (16 projets lauréats pour 27 candidats). Il est fait l'hypothèse d'une sélectivité comparable pour la deuxième session de l'appel à projets 2019, actuellement en cours, soit un taux de sélectivité prévu à environ 60% en 2019.

La hausse du taux de sélectivité constatée entre les appels à projets de 2018 et ceux de 2019 s'explique par la maturité croissante des projets présentés par les administrations et organismes candidats. Le FTAP, outil innovant, est entré dans sa deuxième année d'existence et il est désormais mieux connu des acteurs publics. Le nombre de projets candidats a donc fortement diminué, et les projets présentés se caractérisent désormais par une plus grande solidité et une plus grande adaptation aux spécificités du Fonds et à ses exigences, en particulier en termes de retour sur investissement. Il est également probable que le Fonds ait eu, lors de sa création en 2018, un effet d'appel sur un certain nombre de projets déjà existants qui ont pu y voir une opportunité mais qui ne remplissaient pas les critères de sélection.

A compter de 2020, au regard de la notoriété croissante du Fonds et des enjeux de transformation publique qui demeurent prégnants, le taux de sélectivité pourrait diminuer légèrement et s'établir en tendance autour de 50%.


En ce qui concerne le délai constaté entre la fin de l'appel à projets et la validation des projets lauréats par le comité de pilotage du Fonds, il s'est établi en moyenne à 55 jours en 2018 (68 jours pour le premier appel à projets et 41 pour le second). En 2019, le délai s'est établi à 69 jours pour la première session de l'appel à projets, clôturé en juin. La deuxième session est actuellement en cours, mais l'instruction des projets candidats est déjà bien entamée et un délai d'environ 70 jours peut également être escompté.

Au-delà du délai d'instruction des projets, on semble pour l'instant constater sur les appels à projets conduits en 2019 une nette réduction du délai de contractualisation, c'est-à-dire de la période écoulée entre la sélection des candidats et la finalisation du contrat permettant le lancement du projet. Cette évolution, attendue, témoigne d'une meilleure appropriation du Fonds par tous les acteurs concernés : porteurs de projets et secrétariat du FTAP.

 

OBJECTIF

S'assurer de l'efficacité des projets financés



INDICATEUR

Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents

%

SO

50

50

50

50

50

 

Précisions méthodologiques

Source des données : direction du budget, sur la base des contrats conclus avec les porteurs de projets ou (lorsque le contrat n'est pas encore signé) des dossiers de candidature des projets lauréats.

Mode de calcul : nombre de projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents / nombre total de projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets du FTAP

L'évaluation de l'impact direct se fait sur la base du caractère immédiat et réel du lien entre le projet et le service aux usagers ou la qualité de travail des agents. Exemples : un projet de dématérialisation de formulaire ou de procédure a un impact direct ; un projet de création d'outils innovants comme un lac de données ou un nouveau système d'information n'a pas d'impact direct.

Justification des prévisions et de la cible

Environ 50% des projets lauréats des appels à projets conduits en 2018 ont eu un impact qui peut être qualifié de direct sur la qualité de service aux usagers ou la qualité de travail des agents. On peut notamment citer plusieurs projets de dématérialisation (dématérialisation du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme, des déclarations foncières des propriétés bâties ou encore des procédures administratives du ministère de la culture) ainsi que les projets visant à améliorer le parcours des étudiants en licence ou bien le parcours des étrangers en France.

La première session de l'appel à projets 2019 permet d'observer un taux à peu près similaire, autour de 50% des projets lauréats. On peut notamment citer un projet de création de centres de mutualisés de médecine de prévention interconnectés dans trois départements normands (Manche, Eure, Seine-Maritime), la création d'une interface utilisable en mobilité permettant aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'accéder aux données pertinentes lors des contrôles en entreprises ou encore le développement de nouveaux services numériques tournés vers les usagers afin de mieux comprendre leurs besoins et, dès lors, de mieux cibler les actions de l'Autorité régionale de santé d'Ile-de-France. En l'état de l'instruction, une tendance similaire semble se dessiner pour la seconde session de l'appel à projets, ce qui justifie une prévision à hauteur de 50%

Cette prévision est maintenue pour 2020 et au-delà en cible.


 

INDICATEUR

Retour sur investissement attendu des projets financés

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2022
Cible

Retour sur investissement attendu des projets financés

SO

1,7

1

1,3

1

1

 

Précisions méthodologiques

Source des données : direction du budget, sur la base des engagements d'économies pris par les porteurs de projets dans les contrats de transformation conclus avec la direction interministérielle de la transformation publique et la direction du budget

Mode de calcul : économies annuelles pérennes (en M€) / investissement total du FTAP

Cette méthode de calcul du rendement permet d'évaluer l'atteinte de la cible d'un euro d'économie annuelle pérenne pour chaque euro investi par le FTAP, fixée par le rapport du Grand plan d'investissement remis au Premier ministre en septembre 2017.

Justification des prévisions et de la cible

Réalisation 2018

Sur la base des contrats signés en 2018 avec les porteurs de projets, une économie pérenne d'environ 1,7 euro serait permise par chaque euro investi par le FTAP.

Prévision 2019

Sur la base des contrats signés à ce jour en 2019 avec les porteurs de projets, une économie pérenne d'environ 1,3 euro serait permise par chaque euro investi par le FTAP.

Ces retours sur investissement sont très positifs et permettent d'atteindre, a priori, la cible fixée par le rapport sur le Grand plan d'investissement publié en septembre 2017. Il faut néanmoins prendre ces chiffres avec précaution car il s'agit d'un engagement des porteurs de projets sur la base d'une prévision qui demandera à être confirmée à l'issue de la réalisation du projet. Par ailleurs, plus de la moitié du quantum d'économies repose sur deux projets, ce qui renforce la volatilité de la prévision.

Prévision 2020 et cible
Les retours sur investissement varient de projet en projet et, tant que le porteur ne s'est pas définitivement engagé sur un niveau d'économies dans un contrat signé, il est difficile de prévoir avec précision le ratio qui sera atteint sur les prochaines années. Toutefois, la réalisation d'un ratio au moins égal à 1 faisant partie des critères de sélection du Fonds, cette valeur est retenue comme prévision et cible.